SUITE DE LA DISCUSSION DU UUDGET
DE l'exercice 1908
U suite de la discussion du projet de lo
liorlaiit fixation du l)U(lgel gt-m'-ral des dépenses et dos recettes de l'exercice 1008.
SlITE I)B I/aoUICII.TLHE
La Chambre s'est arrêtée ce inatin au clia- I»llre 30 du budget du ministère de l'agriculture.
Je donne lecture de ce cliapilre :
» Ciiap. 30. — Traitements et rétributions du personnel des liaras, 381,350 fr.»
l'crsonne ne demande la parole sur ce chapitre?...
Je le mets aux voix.
(Le chapitre 30, mis aux voix, est adopté.)
.( Chap. 31. — Frais de tournées et de déplacements du personnel des haras, lil,000 francs. » — fAdopté.)
M. le président. « Chap. 32. — Gages et rétributions ^es sous-agents des haras,
M.\L d'Iriart d'Elchepare, Dreyt, Albin Itoz<'t et Berthet ont déposé une proposition de résolution ainsi conçue :
«La Chambre invite le fiouvernement à étudier les mesures et les voies et moyens destinés à améliorer la situation des palefreniers des haras, tant en ce qui concerne leur traitement qu'en ce qui touche les retraites payées en cas d'accident survenu en service, ù réduire la durée excessive du travail imposé à ces fonctionnaires, et à réaliser ces réformes dans le prochain budget. >•
La parole est à .M. d'Iriart d'Etcliepare.
. M. d'Iriart d'Etchepare. Messieurs, jt; désirerais appeler l'attention, non pas de M. le ministre de l'agriculture — car je ,sais combien il s'intéresse k cette catégorie de petits fonctiimnaires — mais cellt! de la Chambre sur une situation qui est véritablement digne d'intérêt ; je veux parler des palefreniers des haras, ou, pour employer l'expression légale, des sous-agents des
haras.
11 y a, dans ma circonscription, un dépôt d'étalons, situé à (îelos, près de Pau. J'ai vu à l'œuvre tous ces braves gens. J'aLété saisi par eux, très paisiblement, parce que cç sont des citoyens très modestes et qui .le font pas d(; bruit, do certaines revendications. J'en ai soumis quelques-unes à M. le ministre de l'agriculture, qui a bien voulu les examiner. U m'a toujours répondu qu'il désirait beaucoup améliorer la situaion de ces agents, mais que, pour cela, il fallait de l'argent, et que la réforme dépendait, en conséquence, de la commission du budget et de la Chambre.
Ces hommes gagnent en moyenne 85 fr.
par mois; une classe, peu nombreuse, touche, à la vérité, une somme un peu plus élevée. Ils sont astreints à un service particulièrement dur et comportant de nombreux risques d'accidents. Ils travaillent en général dans les dépôts, douze heures i)ar y,xn: Au dépôt d(! Celos, par exemple, il y a 52 palefreniers et 101 chevaux. En • '«éorie, l'administration admet qu'il faut un palefrenier pour soigner trois chevaux;
c'est la moyenne admise, elle na rien d'exagéré. Mais souvent elle est dépassée ; en raison des jours de congé, de maladie, d'indisposition de certains palefreniers, il arrive parfois que les liommes présents ont à soigner quatre et même cinq chevaux.
Ils travaillent donc à peu près douze heures par jour pour un traitement mensuel de 85 fr. Vous avouerez, messieurs, que cette rétribution ne peut être qualllléed'e.xagérée.
D'autre part, les palefreniers ont demandé à plusieurs reprises que la limite d'âge pour la retraite soit fixée à cinquante-cinq ans et non à soixante.
Je sais que M. le ministre s'est occupé de la question ; il en a conféré avec M. le directeur des haras auquel je suis heureux, au nom de tous mes collègues du Sud-Ouest de rendre liommasre, en lui adressant •nos remerciements pour la façon dont il se soucie non seulement de son personnel mais encore de tous les intérêts de léleviige.
.M. le ministre m'a fait savoir qu'il ne dépend pas de lui de modifier la loi de 1853. Certes, mais ces employés commencent leur service à quatre heures du matin en été et travaillent à peu près douze heures par jour. Lorsqu'ils sont arrivés à l'Age de cinquante-trois ou de cinquante-quatre ans, le service même de la promenade des étalons est, pour certains d'entre eux, pénible et très difficile. Ils sont aussi sujets à de notnbreux accidents.
On i)arle souvent des devoirs de l'Etat ; on dit qu'il doit être un patron modèle et qu'il doit donner l'exemple de la solidarité. Or, récemment un palefrenier, à la suite d'un violent coup de pied de cheval, a perdu la vue ; il n'avait que quelques années de service, il est parti avec 180 fr. de retraite proportionnelle. Un autre palefrenier a été mordu par un cheval et a eu deux os brisés; il en est résulté pour lui une incapacité absolue et permanente de travail. Il n'a eu également que 180 fr. de retraiti*, et c'est tout ce qu'il a pour vivre.
Ne pourrait-on pas, tout en cherciiant le moyen de relever le traitement de ces employés, les assimiler aux soldats et aux gendarmes qui, lorsqu'ils sont blessés en service coumiandé, lorsqu'ils sont mis dans l'incapacité do travailler, ont droit à une retraite qui leur permet de vivre?
Je signale cette situation à M. le ministre, dont je connais la bienveillance pour tout le personnel placé sous sa direction.
Je disais que ces employés ont un travail de douze heures par jour. J'ai, dans mon dossier, pour le prouver, le tableau de roulement au liaras de Cclos. Mais je n'insiste pas à ce sujet, car vous aurez le plaisir d'entendre M. Dreyt, mon collègue et ami des Hautes-Pyrénées, qui vous donnera à son tour des explications sur ce qui se passe au haras de Tarbes, et vous vous demanderez si, au lieu de diminuer l'effectif des sous-agents des haras, comme on l'a fait depuis quelques années, on ne doit pas au
contraire faire l'effort financier nécessaire pour augmenter les cadres.
Cette situation, dont je me plains, est un peu le fait des éleveurs, qui demandent laccroisseinent du nombre des étalons dans tous les dépôts. A Pau, notamment, le nombre des étalons est passé de 138 à IGl, sans que le personnel ait été augmenté numériquement. C'est là une très mauvaise méthode, -parce que ces hommes se fatiguent, et malgré leurs efforts, ils ne peuvent pas arriver à bien soigner les chevau.x, surtout les étalons de prix que le Gouvernement veut bien envoyer dans nos dépôts.
Cependant, il y a quelque chose à faire. Nous avons déposé, M.M. Dreyt, Berthet, Albin Bozet et moi, une proposition de résolution. Nous n'avons pîis voulu demander à la commission du budget de relever les crédits. Nous avons pensé que, cette année, nous rencontrerions des difficultés d'ordre financier et qu'un premier échec compromettrait la cause que nous défendons. Mais nous demandons à M. le ministre de prendre, à la suite de la résolution qui sera votée par la Chambre, l'initiative nécessaire.
M. le ministre sait que nous n'avons pas aujourd'hui le droit de demander des relèvements de crédits et que l'année prochaine nos efforts seraient stériles s'il ne nous vient pas enaide.maisil peut lui-même demander l'année prochaine à la commission du budget les quelques billets de 1 ,000 f r. nécessaires pour améliorer la situation malheureuse de ces travailleurs, pour leur permettre au moins, en augmentant leur effectif, de suffire à la somme de travail qu'ils sont obligés de fournir chaque jour.
J'en reste là de mes observations d'ordre général ; je veux seulement attirer l'attention do M. le ministre sur un léger point de détail qu'il n'a peut-être pas étudié, faute d'avoir recules renseignements nécessaires.
Au moment des élections législatives, les sous-agents des haras, qui sont détachés dans les stations de remonte, sont autorisés à la rigueur à aller voter, mais sous trois conditions : la première, c'est de demcander la permission à leur chef, ce qui est tout naturel ; la seconde, de payer à leurs frais, eux qui reçoivent 85 fr. par mois, un remplaçant; la troisième, d'assumer la responsabilité des risques des étalons qu'ils laissent à la stiition.
Il est donc assez difficile à ces malheureux pères de famille, qui ne gagnent que 47 sous p<ir jour, de remplir leur devoir, qui est cependant un devoir civique.
Je demande à .M. le ministre de consulter ses directeurs et de rechercher avec eux une solution permettant à ces électeurs régulièrement inscrits de venir voter sans avoir à faire face à des dépenses qu'ils ne peuvent pas supporter, ce qui les oblige à s'adresser, pour couvrir leurs frais, à tel ou tel comité — pratique que je considère comme déplorable à tous les points de vue pour des fonctionnaires.
Puisque je suis à la tribune, je me permets en terminant de dire à .M. le ministre
que Bi la loi de 1905 l'oblige à subir, dans une cerUine mesure, le recfulement automatique des sous-offlciers, il sait cependant mieux que personne qu'uu excellent sousofûcier de cavalerie ae réalise pas toujours les conditions requises pour être un bon palefrenier do iiaras.
Autrefois, on avait essayé, en d(^siguant dans les dépôts comme élèves palefreniers des jeunes gens que Ion faisait débuter à seize ou dix-sept ans, de créer une pépinière de palefreniers. En passant ensuite pur un régiment de cavalerie où ils se formaient, ils rendaient, de bons survices à tous les points de vue. Aujourd'liui, ce recrutement est impossible. Je demande donc à M. le ministre, conformément à la loi de 1905, de faire subir un examen préparatoire aux candidats palefreniers, aWn de faire une sélection qui s'impose, avant de confier les étalons de l'Etat à déjeunes sousofficiers et soldats très dignes d'intérêt, incontestablement, mais qui ne présentent peut-être pas toutes les garanties indispensables au point de vue des soins à donner aux étalons. (Très bien! 1res bien!)
Telles sont, monsieur le ministre, les quelques desiderata que j'avais promis à ces braves gens de porter à la tribune. Vous voyez qu'ils n'emploient ni la violence, ni les menaces. Ce sont des serviteurs de l'Etat fort dévoués ; ils demandent un morceau de pain quotidien et, en cas d'accident grave, une pension qui leur permette de vivre. Je sais, monsieur le ministre, combien vous compatissez en toutes circonstances aux situations qui vous sont signalées et, plein de confiance en vous comme j'ai pleine confiance en M. le directeur général des haras que vous consulterez, je suis convaincu que, dans la mesure du possible, vous remédierez dès l'année procliaine à cette situation. (Applaudi$»emenU.)
M. le président. La parole esta M. Dreyt.
M. Dre3rt. Messieurs, comme signataire de la proposition de résolution qui vient d'être développée devant vous par notre honorable collègue, mon ami M. d'Irlart d'Etchepare, je tiens à m'assocler en quelques mots aux justes observations qu'il vous a présentées. Les sous-agents des haras méritent en elTet toute la sympathie de la Chambre et toute la solllcllude de M. le ministre de l'agriculture. Bien des gens, en les voyant dans un uniforme élégant passer sur de fringants et superbes étalons, ne se doutent pas qu'ils ont une profession des plus pénibles, en même temps que des moins rétribuées. On s'.irrête aux apparences brillantes sans considérer la dure réalité des choses.
Les sous-agents des haras, qui sont répartis en trois grandes catégories, les palefreniers do 2"' classe, les palefreniers de l" classe et les brigadiers, ont un service très chargé, particulièrement absorbant.
Ils font onze heures et demie de travail par jour et, chaque semaine, à ce service s'ajoute pour eux, à tour de rôle, une garde d'écurie de vingt-quatre heures.
Pendant quatre mois de l'année, dans la période de la monte, l(;s sous-agents des haras sont détachés dans des stations, et ce déplacement leur occasionne des frais supplémentaires, faits en dehors de leur résidence habituelle où ils sont obligés de laisser leur famille, frais supplémentaires qui ne sont pas compensés, croyez-le bien, par les quelques gratifications qu'ils peuvent recevoir et dont l'usage tend, d'ailleurs, à disparaître.
Pour ce service, un palefrenier de 2' classe touche 85 fr. par mois, un palefrenier de !'■'' classe 95 fr. Cette solde <'st manifestement insuffisante pour h'ur penuettre de faire face à toutes les nécessités de la vie ; elle n'est nullement en rapport avec l'élévation du prix dos loyers dans les villes et la cherté toujours croissante des vivres.
Jusqu'à présent les sous-agents des haras n'ont pas élevé de bien vives doléances. Dans tous les cas l'écho en est arrivé si affaibli dans cette enceinte qu'on ne les a jamais entendues.
M. Mando. C'est une erreur de croire que les dévoués employés de l'administration des haras n'aient pas trouvé de défenseur dans cette Assemblée. SI, dès 1902, je ne les al pas défendus avec autant d'éloquence que vous, mon cher collègue, j'ai mis du moins toute ma sincérité à soutenir leurs légitimes revendications.
M. Dreyt. Quels sont donc leurs vœux et leurs revendications? Je les énumèrerai très rapidement. Les palefreniers de 2' classe réclament un traitement de 1,200 fr., qui atteindrait le maximiunde 1,500 fr., avec avancement tous les trois ans par échelons de 100 fr.Les palefreniers de l" classe demandent un traitement de 1,.500 fr. avec un maximum de 1,800 fr. dans les conditions d'augmentation que je viens d'indiquer. Enfin les brigadiers voudraient que leur traitement fût fixé au minimum à 1,800 fr. et au maximum à 2,000 fr.
J'estime, messieurs, que leurs revendications ne sont pas exagérées, étant données les exigences de leur service. J'espère que la Chambre voudra bien, à ce premier point de vue, adopter notre projet do résolution et que iVI. le ministre de l'agriculture le fera sien dans le prochain budget.
Il est d'autres questions auxquelles s'Intéressent très vivement les soùs-agents des haras : la durée du service, qui devrait être réduite dans d'équitables proportions et fixét! à dix heures ; la réduction au demitarif sur les chemins de fer; les permissions annuelles de quinze jours qui leur permettraient de songer un peu à eux-mêmes et de goûter un repos bien gagné. Ces questions solliciteront l'attention bienveillante de M. le ministre de l'agriculture, car je sais qu'on peut compter sur son esprit de justice.
Enfin, j'appelle tout partlcullèrcmenl l'Intérêt de la Chambre sur une des revendications essentielles des sous-agents des haras ; elle a trait à leur retraite.
Leur métier est de ceux qui usent rapide-
mont les forces; il offre aussi de réels dangers, de nombreux risques professionnels ; il y faut de l'énergie, de la vigueur, une souplesse presque juvénile. Dans ces conditions, il paraît absolument juste que la retraite soit accordée d'office il tous ces fonctionnaires, lorsqu'ils ontaccompU vingtcinq ans de services et qu'Us ont atteint l'âge de cinquante-cii.<, ans.
Comme représentant do la i" circonscription de Tarbes dans laquelle se tfouve un haras important qui possède un personnel d'éUte, et d'accord avec mes collègues du département des Hautes-Pyrénées, .MM. Kitte et Xoguès, j'appuie de toutes mes forces la résolution qui vous est présentée.
La Chambre en l'adoptant, M. le ministre de l'agriculture en s'efforçant de donner satisfaction à ces intérêts légitimes, auront rempli un devoir de justice vis-à-vis de modestes employés qui constituent le prolétariat de l'administration, et auxquels j'ai été heureux, l'autre jour, d'entendre rendre hommage dans les couloirs de la Chambre, par un haut fonctionnaire de l'agriculture qui les connaît bien, parce qu'il les a vus à l'œuvre de très près, et qui pourrait Ici, comme je le fais mol-même en ce moment, affirmer leur activité, leur zèle et aussi leur ardeur républicaine. {Applaudissements . à gauche.) ,
M. le président. La parole est à M. Fittc.
M. Fitta. J'avais l'intention de parler dans le même sens que mon ami M. Dreyt, mais la cause que je voulais défendre vient de l'être par lui avec tant d'éloquence que je renonce à la parole. [Très bien! très bien!)
M. le président. La parole est à M.
Mando.
M. Mando. La Chambre voudra bien me permettre pour justifier mon Interruption, de relire ce que j'avais dit en 1902 pour défendre les palefreniers :
« Puisque j'ai été amené à parler un peu longuement de questions relatives aux étalons, la Chambre ne s'étonnera pas de me voir m'intéres&er au sort des hommes dévoués qui sont si souvent victimes d'accidents, on les soignant ou en les rendant utiles.
« Depuis longtemps, les palefreniers des haras réclament certaines améliorations que l'on pourrait, à mon avis, leur accorder sans augmenter les dépenses portées au budget de cette administration.
Il serait, par e.Kemple, fort raisonnable do supprimer complètement la retenue des gages du premier mois pour les nouveaux promus, attendu qu'en arrivant au dépôt ils ont des dépenses obligatoires et qu'ils sont gênés par la moindre diminution faite sur leurs modestes appomtements.
« L'on devrait aussi encourager le zèle et le dévouement des chefs de station en leur laissant espérer que les bons résultats obtenus, relativement à l'amélioration de, la race chevaline de la région où Us sont envoyés, seraient toujours récompensés par un avancement régulier et une augmen^ talion de traitement.
« Enfin, ne conviendrait-il pas de réduire le prix des places en chemin de fer, pour ce» humbles agents, qui portent l'uniforme et détendre niùnic cette faveur aux voyages qu'ils ne font pas exclusivement pour les besoins de l'Etat?
« Je sais, monsieur le ministre, le bienveillant intérêt que vous portez, avec M. le directeur général des haras, aux employés de votre «idministration, et je suis convaincu que vous chercherez à donner les satisfactions dont je viens d'entretenir la Chambre, à ces [braves agents dont la vie est toujours exposée dans leurs dangereuses fonctions. »
H n'est donc pas exact de dire que ces sous-iigents n'ont pas été défendus jusqu'ici. [ Tri's bien ! très bien .')
M. le président. La parole est à M. Ory .
M. Joseph Ory. Je crois de mon devoir de faire connaître à la Chambre la situation précaire et cependant très digne d'intérêt (lu petit personnel de cette administration des haras, pour l'entretien de laquelle une somme de 10 millions environ est inscrite annuellement au budget.
Jusqu'ici personne n'a élevé la voix en faveur des améliorations à apporter à la position des pi\lefrcniers, qui, étant quelqde peu militarisés par le régime auquel ils sont soumis, ne peuvent protester ouvertement contre la situation défavorable qui leur est faite. Nul n'ignore les dangers quotidiens auxquels ils sont e.vposés en accomplissant les fonctions périlleuses qui leur sont confiées, sans compter qu'ils sont astreints à onze heures de travail par jour environ. A côté du travail manuel, on exige deux une certaine instruction, ainsi que des connaissances techniques, nécessaires pour faire les écritures assez nombreuses des cartes de saillie, dont la responsabilité leur incombe, au double point de vue de la rédaction et des recouvrements.
Et pour cela ils ont une solde mensuelle de 8.") fr. pour les simples palefreniers, de 95 fr. pour les palefreniers de 1" classe, déduction faite de la retenue pour la retraite. Celle-ci est toujours modeste, et ce qu'il y a d'injuste , c'est qu'après leur décès elle n'est pas réversible sur leur veuve, contrairement à ce (lui a lieu pour presque tous les fonctionnaires. U faut ajouter que la plupart d'entre eux sont pères de famille . 11 serait équitable et facile, ce me semble^ «ans grever le budget, d'améliorer la situation de ces vaillants serviteurs dont la vie est mise à chaque instant en péril par le maniement des étalons, fréquemment dangereux .
Il suffirait de supprimer l'école des palefreniers établie au haras du Pin depuis quelques années, ou de réduire dune douzaine ou môme d'une demi-douzaine seulement le nombre d'étahms acluîtés, alors que, cette année, on a augmenté l'etrectif de cinquante unités.
Jo ne conç'ois pas très bien la nécessité de cette éc A^, de palefreniers. Ou elle est utile, et alors i.j devraient tous y passer, au lieu
qu'il y en ait seulement un ou deux, clioisis par dépôt, et encore dans certains dépôts seulement; ou elle est inutile, et, dans ce cas, elle devrait être supprimée. Les palefreniers qui en sortent sont ordinairement promus de l" classe ; à quelques-uns on concède les galons de brigadier, et tout jeunes, ils mettent en état d'infériorité dans la considération du public de bons palefreniers, qui ont de longues années de service et sont plus habiles qu'eux au point de vue technique et pratique. U y a là, à la fois, une injustice et une dépense inutile que je signale à l'attenlion de la Chambre.
Le nombre des juments amenées à la monte a baissé dc'gà l'année derni('re. Cette année, il a diminué considérablement encore, surtout dans certaines régions. \ quoi servirait donc d'acheter un nombre d'étalons supérieur à celui des autre.< années, puisqu'un grand nombre d'entre eux sont actuellement peu ou moins utilisés?
M. d'Iriart d'Etchepare. Il est possible que, dans votre région, il en soit ainsi, mais, dans la nôtre, le nombre des étalons ne suffit pas à la production annuelle.
M. Joseph Ory. Vous pouvez vous rendre compte de l'exactitude de ce que j'avance en consultant les stfitistiques et en vous informant auprès de vos collègues des autres régions.
M. Emmanuel Broosse. Si l'on envoyait des étalons de trait, le nombre des saillies augmenterait.
M. Joseph Ory. Vous le voyez, monsieur d'Iriart d'Etchepare, même dans votre région on parle de chevaux de trait.
Il résulte des statistiques des acliats généraux annuels que chaque étalon coûte en moyenne à l'Etal un prix d'acquisition de 6,.500 fr. Or, en supprimant l'achat de 12 étalons, il y aurait une économie de 78,000 fr., plus 9,420 fr. de nourriture annuelle ; cette somme pourrait être répartie s»ir les salaires du petit personnel. La mesure que j'indique aurait une répercussion avantageuse pour ces modestes serviteurs, si dignes d'intérêt ; elle permettrait à l'Etat de réaliser une économie par la suppression de l'entretien d'une douzaine de chevaux.
Quant à la loi sur le repos hebdomadaire, que nous avons votée à une très forte majorité en faveur de tous les ouvriers du commerce et de l'industrie, des employés des compagnies et de ceux des diverses administrations du Gouvernement, les palefreniers Ignorent encore son application. Us n'ont que de très rares et très courtes permissions, dont la plupart d'entre eux ne peuvent profiter, à cause de leur trop minime durée; presque tous, en effet, sont' recrutés en dehors de la circonscription du dép(5t, appartiennent à des régions éloignées et n'ont pas le temps matériel de s'y rendre et de séjourner dans leur pays.
Je comprends parfaitement que l'application du repos hebdomadaire puisse jeter une certaine perturbation dans le service, mai.»! les directeurs ne pourraient-ils pas étudier les moyens, dans leurs dépôts res-
pectifs, sinon d'exécuter très strictement la loi sur le repos hebdomadaire, tout au moins de donner à chaque palefrenier, régulièrement, un congé annuel de quinze jours?
Il est des palefreniers qui restent cinq ou six ans, et plus, sans pouvoir aller dans leur pays d'origine, soit à cause d'une permission trop courte, soit à cause des frais de transport trop considérables que nécessite le voyage.
A propos des frais de transport, il me suffira de vous signaler l'injustice flajçrante dont sont frappés les palefreniers pour que, mes chers collègues, vous vous unissiez à moi pour la fïiire cesser. Lorsqu'un palefrenier quitte le dépôt pour se rendre en station pondant une durée moyenne de quatre mois, il est transporté, lui et ses chevaux, h mi-tarif; mais, sa femme et ses enfants ne jouissant pas de celte faveur, il se trouve dans l'obligation de payer pour eux le tarif complet pour des parcours parfois très longs, puisque la circonscription de chaque dépôt comprend plusieurs départements.
M. Ruau, minisire dé l'agriculture. Voilà au moins trois ou quatre ans que nous demandons pour leur famille le bénéfice du demitarif. Les compagnies nous l'ont toujours refusé. Nous n'y pouvons rien.
M. Joseph Ory. Dans ce cas, l'Etat devrait leur donner une rémunération suffisante pour payer le transport de leur femme et de leurs enfants. Ils ne peuvent pas rester séparés pendant quatre mois consécutifs de leur famille. On transporte bien à demitarif certains fonctionnaires mieux rémunérés. Pourquoi ne pas étendre cette mesure aux employés de l'administration des haras?
La dépense que doivent s'imposer ainsi ces agents est quelquefois très onéreuse, relativement à leur salaire, et toujours très élevée lorsque la famille est nombreuse; il est des palefreniers qui ont quatre ou cinq enfants. Le père ne peut pas, moralement et matériellement, abandonner sa famille pendant plusieurs mois. C'est donc là une dépense qui leur est obligatoirement imposée et d'autant plus injustifiée que la situation de leurs femmes est très souvent meilleure avant leur mariage qu'après, parce que le règlement administratif ne leur permet pas de continuer leur profession antérieure.
J'admettrais encore qu'une condition aussi stricte puisse être imposée aux femmes de certains fonctionnaires dont les émoluments sont élevés, mais il est injuste de l'exiger de celles des fonctionnaires subalternes qui ont un salaire trop modique, si ce n'est insuffisant.
En résumé, je propose à la Chambre :
1" D'augmenter le traitement du petit personnel de l'administration des haras, sans inscrire auctme dépense nouvelle au budget, mais en affectant à cette amélioration les économies qui résulteraient de la suppression motivée de l'école des palefreniers ou de la diminution dans les achats d'une
douzaine ou au moins dune demi-douzaine d'étalons ;
2» D'appliquer le repos hebdomadaire aux palefreniers de l'Ktnt
M. Fitte. 11 y a des périodes où ce n'est pas possible.
M. Joseph Ory. On choisira les périodes propices. Actuellement les palefreniers sont pris hors de la circonscription ; leur lieu d'origine est ainsi généralement loin du dépôt, et ils ne peuvent s'y rendre.
11 est impossible à un certain nombre de palefreniers de se rendre dans leur famille plus d'une fois tous les quatre ou cinq ans, tant parce que le déplacement est trop onéreux, que parce qu'on ne leur donne pas une permission suffisante. Je crois qu'on pourrait leur accorder le repos hebdomadaire d'une façon toute particulière, faire bloc des repos successifs et donner à chacun non pas cinquante-deux jours de congé, mais quinze jours au moins. Ce serait déjà une satisfaction.
3» Que leur famille, lorsque les palefreniers iront en station, soit transportée, comme eux, à demi-tarif, et que, si les compagnies ne veulent pas l'accorder, une gratification leur soit donnée spécialement pour cela ;
i" Que leur retraite soit réversible sur leurs femmes ;
5» EnQn que, lorsqu'un simple palefrenier est mandé dans sa famille pour cas de force majeure, on ne lui retienne plus une somme journalière de 3 fr. pour payer son remplaçant. {Très bien! très bien!)
.\vant de quitter la tribune, il me parait utile de soulever certaines questions de nature diverse, mais qui touchent de près ou de loin à l'administration des haras.
Depuis longtemps, et dans beaucoup de régions, les éleveurs se plaignent du mauvais fonctionnement des jurys de concours de pouliches et poulinières. Les jurys sont fréquemment composés de membres dont les uns n'ont pas la compétence et les autres n'ont pas l'indépendance nécessaire pour faire une répartition équitable des prhnes.
M. Pitte. Ce que vous dites là est bien grave.
M. Joseph Ory. Parfaitement, mais je m'engage à le prouver par des faits que je connais. Cela est grave, en elTet, mais je considère comme plus grave encore 'que ces primes ne soient pas distribuées aux éleveurs suivant le mérite de leurs animaux.
Si nous votons chaque année une somme pour encourager la production du cheval national, c'est avec la certitude que cet argent ne sera pas distribué aveuglément ou par favoritisme. Nous devons donc réagir contre ces abus. Je demande à M. le ministre de l'agriculture, lorsque des protestations lui seront adressées à ce sujet, de s'assurer, par une enquête minutieuse, de la véracité des faits et d'aviser les préfets qui sont chargés de la formation des jurys.
Nous savons bien que quelques-uns d'entre eux sont quehiue peu récalcitrants, mais nous avons le devoir, nous députés,
■Z' SliANCE DU 15 NOVE.MBRIi 1907
qui sommes chargés de la défense des intérêts généraux de la collectivité, de nous opposer très nettement à cette obstination préfectorale. Certains membres du Gouvernement se seraient plaints, parait-il, que certains préfets obéissaient difficilement. Eh bien ! il nous semble que, dans une démocratie solidement constituée, lorsqu'il s'agit de la répartition équitable des deniers publics, on doit sans hésitation rappeler les préfets à leur devoir.
Quelques-uns de ces fonctionnaires plus ou moins cliamarrés ont des actes si arbitraires, une attitude si tyrannique, que l'on s'étonne de les rencontrer sous une République qui a trente-sept ans d'existence ; ils sembleraient plutôt qualifiés pour servir sous l'empire.
A propos du concours central de l'aris, je tiens à signaler à la Chambre une incohérence notable, en ce qui concerne la catégorisation de certaines espèces d'animaux, notamment des étalons.
Il s'agit des chevaux entiers de trois ans. Ceux de races de trait concourent dans la catégorie exclusivement réservée aux chevaux de trois ans, et ceux plus âgés concourent dans la catégorie dite étalons de quatre ans et au-dessus.ll n'en est point ainsi pour les étalons demi-sang. Les chevaux de trois ans concourent dans une catégorie unique, avec ceux plus âgés, désignée sous le nom d'étalons de trois ans et au-dessus.
Je désirerais, monsieur le ministre, en connaître la raison. Je vous ferai observer tout de suite que cette catégorisation et celte qualification sont absolument injustifiées. En effet, lus clicvaux entiers de trois ans ne sont pas plus étalons que ceux de la même catégorie appartenant aux autres races et même pas plus étalons que les clievaux entiers attelés aux omnibus et aux camions qui circulent dans les rues de Paris.
La loi du li août 1885 e.\ige, pour qu'un cheval demi-sang puisse être qualifié du nom d'étalon et employé aux fonctions de reproducteur :
1» Qu'il ait fait ses épreuves au trot sur un hippodrome qualifié ;
2» Qu'il ait été soumis à l'examen d'une commission sanitaire et reconnu exempt de cornage et fluxion périodique, affections considérées comme liéréditaires.
Or, aucun des animaux demi-sang de trois ans amenés au concours de Paris ne rempUt ces conditions. 11 serait désirable qu'il y ait une catégorie spéciale pour les chevaux demi-sang de trois ans et une autre pour les étalons demi-sang de quatre ans et au-dessus.
Le syndicat des éleveurs du centre de la France m'a chargé de protester contre la parcimonie des primes affectées aux animaux de cette région. Alors que l'on attribue 2,700 fr. à leurs étalons, on attribue 21,600 francs à ceux de Normandie; aux pouliclies de trois ans du Centre, 1,800, à celles de Normandie, 5,200 fr.; aux juments poulinières du Centre, 7,000 fr., à celles de Nor-
mandie, 16,600 fr. Je n'ignore point que l'élevage de Normandie est supérieur au nôtre, qu'il est favorisé par ses gras pâturages, qu'il est lucratif pour les producteurs et qu'il mérite d'être encouragé pour se maintenir prospère plus facilement.
•Mais je sais aussi que la plupart des prix des chevaux de selle décernés aux concours de la Société hippique française, qui ont lieu chaque printemps à Paris, sont remportés par les chevaux du Centre et plus particulièrement du Cliarolais. Dans ces mêmes régions on a fait naître des trotteurs qui ont marché en 1 minute 30 et 1 minute 35, vitesse des meilleurs trotteiu-s normands.
Les éleveurs de ces régions voudraient essayer d'obtenir une production chevaline indigène et désireraient être encouragés dans ce sens, ce qui leur paraît assez naturel, ils voudraient tenter, non pas entièrement, mais partiellement, une production locale avec des sujets bien choisis, mais absolument indigènes, -"e projet et ce désir ne sont-ils pas rationnels? N'est-ce pas d'ailleurs ainsi que s'étaient créées nos anciennes races chevalines, qui, modifiées sous l'influence du sol. du climat, de la flore, avaient acquis des caractères zootecliniques si caractéristiques qu'au premier examen on découvrait leur pays d'origine? C'est malheureusement par l'introduction d'éléments hétérogènes et en ne tenant aucun compte des lois de la nature, contre lesquelles l'homme luttera toujours en vain, que l'on a altéré, si ce n'est détruit, nos vieilles races françaises; par leur conformation, par leurs aptitudes, leur énergie leur endurance, chacune d'elles répondait parfaitement à des besoins locaux et à des sévices spéciaux.
Après m'être acquitté de mon mieux de la mission que m'ont confiée les éleveurs du Centre, lors de la dernière réunion syndicale qui a eu lieu à Moulins, j'espère que M. le ministre tiendra compte des doléances que j'ai exprimées et s'efforcera de faciliter la réalisation de leurs légitimes revendications. (Applauclixsemenls.)
M. Léon Berthet. Je m'associe aux observations de nos collègues en faveur du projet de résolution dont je suis signataire ; je demande la permission de signaler à .M. Il) ministre une amélioration qui, je crois, serait très appréciée du petit personnel et qui aurait l'avantage de pouvoir être réalisée tout de suite sans rieu coûter à l'Etat.
Un des sujets de plainte de ces agents, c'est la durée du service qui varie, on l'a dit, entre onze heures et demie et douze heures par jour avec, toutes les semaines, vingtquatre heures consécutives de garde d'écurie.
Dans l'administration des haras, comme dans d'autres aduïinistrations, il y a peutêtre trop d'embusqués et trop d'employés qui sont distraits de leurs fonctions. De même qu'on voit des ordonnances se transformer en cochers ou cuisiniers ou en bonnes d'enfants, de même on trouve ces
métamorphoses, à un degré peut-être moindre, dans l'adminisIratioD des haras.
Les employés sont convaincus que si l'on imposait à tous la même durée de service effectif, on pourrait réduire à dix heures leur service quotidien ; on pourrait même leur assurer le repos au moins bi-mensuel,' ce qui n'a pas lieu dans la plupart des établissements et leur accorder, peut-être, im congé annuel.
Pour réaliser ces améliorations, je demande à M. le ministre de vouloir bien décider qu'on devra dresser dans chaque établissement un tableau de travail pour Tannée ou pour le semestre, indiquant les heures de service de chacun. Ce tableau serait soumis à l'administration supérieure.
On obtiendrait ainsi la disparition, ou tout au moins la réduction du nombre de ces embusqués dont se plaignent avec juste raison leurs collègues. Cette réforme ne coûterait rien à l'Etat et pourrait être promptement réalisée, comme aussi la codification des règlements et circulaires, absolument ignorés, en fait, du petit personnel.
Il y en a une autre, d'une exécution également facile : c'est la répartition des gratifications dont on pourrait faire, dans l'état actuel, plutôt un supplément de traitement accordé à tout le monde, que des récompenses données à quelques-uns; elles sont trop souvent une prime, non pas peut-être tant au bon accompUssement des fonctions, qu'à l'aplatissement devant les chefs.
Je me permets enfin de demander, en faveur des familles des palefreniers détachés pour la monte, le demi-tarif au moins pour un voyage aller et retour, de façon que ceux qui sont mariés et qui ont des enfant» puissent, pendant ce déplacement de quatre mois, avoir leur famille auprès deux. {Très bien ! très bien !)
M. le rapporteur. La Chambre des députés a toujours manifesté le plus bienveillant intérêt à l'égard des palefrenier» et les diverses commissions du budget n'ont jamais refusé au Gouvernement le» crédits qu'il demandait pour ces modestes employés; c'est dire que les doléances dont nos collègues se sont faits l'écho ne nous trouvent pas insensibles.
La commission du budget et le Gouvernement sont en présence de deux sortes de revendications: d'abord des réclamations qui ont une répercussion financière et que j'examinerai en premier lieu.
Les agents des haras de 2« classe débutent à 85 fr. par mois, ceu<de 1" classe débutent à 95 fr. Il est évident que ces traitements sont minimes ; les agents voudrtilont qu'ils fussent portés à 1,20» et l,500fr. par an.
Ces demandes peuvent-elles être accueillies? Nous pensons qu'elles n'ont rien d'excessif. Les chapitres du budget des haras, si l'on veut les examiner de près, fourniront peut-être à l'administration des possibilités d'économies, et, par une meilleure ventilation des crédits qui leur sont affectés, il me paraît possible de trouver des disponibilités qu'on pourra reporter sur le chapitre 32.
L'année dernière et cette année, nous avons fait subir au chapitre 36 — travaux d'agrandissement — une réduction de 200,000 francs parfaitement légale, en faisant application seulement de textes que la direction des haras aurait dû la première respecter.
Sur le chapitre 35, il y a aussi possibilité de faire des économies. Je suis convaincu que le chapitre 32 pourrait subir également une réduction. Je m'en remets, d'ailleurs, sur ce point à l'administration elle-même qui est mieux au courant que moi de ses besoins et des nécessités de son service.
Je suis convaincu, d'autre part, que s'il fallait un léger supplément de crédits afin d'acheminer la réforme par étapes successives, M. le ministre des finances, dont nous connaissons l'attachement à la démocratie — il en a donné de nombreuses preuves — et au sort des petits fonctionnaires — il le prouve tous les jours — M. le ministre des finances, dis-je, ferait certainement un effort de son côté, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, si bienveillant pour ses subordonnés. (Très bien! très bien!)
Voilà pour la première partie des revendications de» employés des haras.
En ce qui concenie la possibilité d'accorder un tarif réduit, un tarif de faveur, aux femmes des agents des haras, pour accompagner leurs maris pendantleur séjour dans les stations de monte, M. le ministre de l'agriculture nous a dit que les compagnies de chemins de fer avaient répondu par un refus. Il ne semble pas cependant que ce soit là de grosses dépenses, et au besoin vous pourriez également, monsieur le ministre, trouver pour cet objet quelques crédits peu importants dont l'attribution se traduirait par un avantage très appréciable pour des fonctionnaires aussi peu payés que les employés des haras.
Quant aux autres réclamations des agents, qui demandent des congés — et ils n'ont pas tort — qui réclament aussi un repos hebdomadaire ou bimensuel, on pourrait, en utilisant mieux leurs services, leur procurer les loisirs nécessaires.
Ces fonctionnaires signalent, en effet, que très souvent ils sont distraits de leur besogne habituelle pour des travaux étrangers à leur emploi. Certains sont bonnes d'enfants, d'autres cochers do madame, d'autres jardiniers, cuisiniers, secrétaires, etc. Ce sont là des abus auxquels le ministre metUa un terme, s'il est vrai qu'ils se produisent.
En sorte, messieurs, que grâce à la bonne volonté des minisires des finances et de l'agriculture, aidés du concours du Parlement, je ne doute pas que dans les budgets prochains, par étapes successives, le petit personnel des haras no puisse avoir satisfaction. C'est eh donnant à la proposition de résolution ce sens et cet esprit, que la commission du budget déclare l'.iccepter. {Très bien! 1res bit»!)
M. le président. La parole est à M. le mhiistre de l'agriculture.
M. le Ministre de l'agrieultare. Messieurs, le plaidoyer si chaleureux, institué à
cette tribune par un certain nombre de nos collègues qui représentent les différentes régions de l'élevage en France, ne trouvera insensibles ni mon collègue des finances ni moi. Je rappellerai, en effet, que si la question n'est pas nouvelle, si certains de nos collègues, comme M. Mando, M. Rlotteau, le regretté M. Demarçay, s'attachaient tous les ans à l'amélioriation du sort du personnel des haras, les divers ministres de l'agriculture qui se sont succédé depuis quelques années rue de Varenne ont regretté de ne pas pouvoir donner satisfaction à ces agents extrêmement intéressants et dont la situation n'a pas été relevée depuis 1881.
Je ne voudrais pas fatiguer l'attention de la Chambre et m'exposer à des redite tout a été produit à cette tribune sur ce sujet.
Ce que nous pouvons faire, mon collègue des finances et moi, nous associant à h formule de M. le rapporteur de la commission du budget, c'est accepter le projet de résolution, nous engageant, au cours des exercices successifs, à améliorer le sort des palefreniers des haras.
Nous demandons à nos collègues de modifier le texte de leur proposition dans ce sens et de mettre à la place des mots: « dans le prochain budget », les mots : « dans les procliains exercices ». (Très bien! très bien !)
M. d'Iriart d'Etchepare. Au nom de mes collègues, je déclare que nous acceptons cette nouvelle rédaction ; j'espère que M. le ministre fera un petit début dans le prochain budget.
M. le ministre. D'accord avec M. le ministre des finances, je m'y engage.
M. jQseph Caillaux, ministre des finances- Nous procéderons par étapes.
M. le président. Je donne lecture de la proposition de résolution modifiée :
« La Chambre invite le Gouvernement à étudier les mesures et les voies et moyens destinés à améliorer la situation des palefreniers des haras, tant en ce qui concerne leur traitement qu'en ce qui touche les retraites payées en cas d'accident survenu en service, à réduire la durée excessive de travail imposé à ces fonctionnaires et à réaUser ces réformes dans les procliains exercices. »
Il n'y a pas d'opposition à l'adoption de la proposition de résolution ainsi modifiée?.-
La proposition de résolution est adoptéi'
Je mets aux voix le chapitre 32 au chiffio de 1,363,200 fr.
(Le chapitre 32, mis aux voix, est adopti'!
« Chap. 33. — Secours. — Soins et médicaments aux hommes 40,104 fr. »
M. le ministre de l'agriculture. Le Gouvernement, d'accord avec la commission du budget, demande le rétablissement du crédit demandé primitivement par le Gouvernement lui-même, c'est-à-dire une augmentation de 3,000 fr. Le crédit du chapitre serait porté à 43,194 fr.
11. le rapporteur. La commission du budget n'y fait pas d'objection, au contraire;
mais il est bien entendu que ce supplément de crédit sera uniquement employé en secours aux veuves.
M. le ministre de l'agriculture. J'en prends volontiÉrs l'engagement.
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 33 au chiffre de 43,194 fr.
(Le chapitre 33 est adopté.)
« Chap. 34. — Habillement des sous-agents des haras, 154,250 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 35. — Bâtiments. — firosses réparations. — Réparations d'entretien. — Frais do culture. — Frais de bureau. — Dépenses diverses, 304,650 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 36. — Travaux d'agrandissement dans divers haras, 122,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 37. — Frais de conduite, indemnités et frais de monte, salaires, 412,420 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 38. — Ferrure, soins et médicaments aux chevaux, 239,240 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 39. — Nourriture des animaux, 2,343,450 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 40. — Consommation en nature (Etablissements des haras), 35,000 fr. » — (Adopté.)
M. le président. « Chap. 41. — Remonte des haras, 1 million. »
La parole est à M. Roblin.
M.Roblin. Messieurs, le chapitre 41 qui concerne les crédits pour la remonte des haras a amené les années précédentes de nombreux orateurs à cette tribune et a causé de longues discussions. Je crois que celte année il en sera probablement de môme, et pourtant il serait peut-être aisé de s'entendre sur cette question.
On a fait à l'administration des haras de nombreuses critiques. Je ne crois pas, pour ma part, qu'elles soient complètement justifiées. L'administration des haras est encore aaijourd'hui régie parla loi de 1874 qui est, en quelque sorte, sa charte constitutionnelle...
M. le ministre de l'agriculture. C'est vrai !
M. Roblin. ... qui venait après la guerre de 1870, au moment où l'on reconstituait notre armée.
A ce moment, on a pensé qu'il était nécessaire, qu'il était indispensable de développer chez nous l'élevage des chevaux de sang et de demi-sang pour faire des bêtes d'armes.Mais,depulsl874,toutesle8 branches de l'Industrie agricole, l'élevage du cheval notamment, se sont modiflées comme bien d'autres choses.
D'un côté, à mesure que, grâce à l'effort de l'administration des haras, les chevaux de demi-sang progressaient peu à peu en France, en nombre et en qualité, d'un autre côté nos agriculteurs des diverses régions du pays ont cherché dans leur Intérêt personnel à créer des races de chevaux de trait, des races locales utiles, robustes et solides dont Us pouvaient tirer des profits. A force de persévérance, grâce à de nombreux sacrifices, grâce à des soins incessfints, on est arrive dans beaucoup de régions, il est Impossible de le méconnaître, à produire des chevaux de trait qui rendent
de grands services et qui se vendent aujourd'hui très cher à l'intérieur sur nos marchés, mais surtout à l'étranger.
Il s'en fait une exportation considérable. •M.le ministre le rappelait dans la discussion générale. Non seulement nous avons des clients en Amérique ; non seulement MM. Pletcher et Mac-Laughlln, viennent tous les ans en Franco prendre une grande quantité de chevaux pour les exporter en Amérique, mais encore de nombreux acheteurs étrangers, des Allemands en particulier, parcourent toute la France et font des rafles dans nos foires.
Nous avons donc dès maintenant deux races de chevaux qui s(!mblent aujourd'hui se faire concurrence sur notre sol : d'une part les chevaux de trait qui ne sont presque pas soutenus par le Gouvernement, de l'autre les chevaux de sang auxquels au contraire on accorde de très fortes primes, des subventions considérables, et qui sont presque exclusivement favorisés par les haras.
A qui peut-on faire grief de cette situation? Les haras ont fait leur devoir; ils devaient produire des chevaux de sang et ils en ont produit; ce qu'on leur reproche aujourd'hui, c'est d'en avoir trop donné. 11 y a maintenant pléthore. Le rapport de l'honorable !\f. Fernand David sur le budget do l'agriculture est tout à fait significatif à ces points de vue. Je vous demande la permission de vous citer quelques chiffrés.
M. Fernand David dit qu' « en admettant, ce qui n'est pas exact, que le budget des haras soit réparti entre les différentes poulinières proportionnellement au nombre d'étalons nationaux de chaque espèce comprenant : 16.87 p. 100 d'étalons de pur sang, 66.26p. 100 d'étalons de demi-sang, 16.87p.i00 d'étalons de trait, on trouve que l'Etat et les parieurs dépensent chaque année pour chaque jument de pur sang, 2,772 fr.; pour chaque jument de demi-sang, 83 fr. 06, et enfin, pour chaque poulinière de trait, 4 fr. 40 ».
Donc, alors que pour des juments que l'on peut considérer comme des juments de luxe on verse 2,772 fr., pour des chevaux de trait on verse 4 fr. 40.
M. le rapporteur. Cela n'est pas mathématiquement exact ; c'est une méthode de démonstration.
M. Roblin. Parfaitement ; mais c'est cependant une Indication, mon cher collègue .
M. le rapporteur. C'est cela!
M. Roblin. Vous allez voir, messieurs, par une autre statistique, celle-là mathématique et incontestable, citée par M. Fernand David, que ces chiffres se trouvent encore singulièrement aggravés. L'honorable rapporteur écrit en effet :
« La moyenne des juments saillies par les étalons de trait, qui dépasse 90 dans certains dépôts, atteint 72.97 pour l'ensemble; celle des juments saillies par les étalons de demisang tombe à 12 dans certains dépôts et atteint 44.50 pour l'ensemble. »
11 y a là une anomalie choquante îiu premier abord; mais ce n'est pas, je crois, à
l'administration des haras qu'il faut en faire un reproche. Il convient de l'adresser à l'organisme législatif, qui est trop lent à se mouvoir, qui ne s'accommode pas aux exigences chaque jour changeantes de l'éleviige. La race des étalons de trait n'a pas été favorisée, elle a été délaissée par l'Etat. On n'a pour ainsi dire jusqu'Ici rien fait pour elle. Au moment où elle paraît menixcée, le devoir de la Chambre, le devoir du Parlement est d'Intervenir.
Oui, la race des chevaux de trait, que nous avons si difficilement créée, me semble menacée et précisément par ce fait Indiqué par un de nos collègues dans la discussion générale, que tous nos meilleurs chevaux sont exportés, que beaucoup d'éleveurs ne peuvent pas résister à l'appât du lucre et que nos sujets d'élite s'en vont tous à l'étranger. Il faut essayer de les maintenir chez nous pour fortifier nos races nationales et les améliorer s'il est possible.
J'appelle, messieurs, tout particulièrement votre attention sur une considération spéciale, et qui ne manquera pas de vous frapper : Si un propriétaire riche, possédant de nombreuses juments poulinières de trait, veut avoir un étalon splendide, il lui est parfaitement loisible de l'acheter et de le conserver. Mais vous savez que la France est un pays de petite culture ; nous avons de par nos campagnes de nombreux agriculteurs qui n'ont qu'un petit domaine, qui possèdent pour le cultiver une jument ou deux et qui les font saillir pour vendre leurs produits. Ceux-là ne peuvent pas acheter d'étalons à leur compte; il ne leur est pas loisible de faire un choix ; ils sont forcés de prendre l'étalon qu'on leur soumet; ceux-là, si les haras avaient plus d'étalons de trait à côté des chevaux de sang, pourraient s'en servir.
Dans ces conditions, sans faire aucune indication de chiffre, sans vouloir prendre parti pour une région ou pour une autre, sans me laisser influencer par des considérations particulières ou régionales, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de résolution à laquelle, je. l'espère, tout le monde pourra se rallier, y compris M. le ministre de l'agriculture. Elle est ainsi conçue :
« La Chambre invite M. le ministre de l'agriculture à faire procéder dans de plus fortes proportions à l'achat d'étalons de trait par l'administration des haras. » {Applaudissements.)
M. le ministre de l'agriculture. L'honorable M. Roblin a posé la question sur son véritable terrain. 11 a dit que la question de la remonte des haras est dominée par une charte — le mot est un peu fort, mais il est e.xact — qui est la loi du 29 mal 1874. Je n'ai pas à rappeler à ceux qui s'Intéressent à l'élevage que l'administration des haras n'a pas d'autre but que celui d'assurer le recrutement de l'espèce chevaline au point de vue militaire. L'administration des htiras ne s'est donc préoccu-
pée que très accessoirement du clieval de trait.
Permettez-moi de vous faire saisir la diffj-rence qui existe entre l'élevage d'un poulain de pur-sang o»i de demi-sang et celui d'un poulain de trait. Le poulain de trait est \in animal de ferme que l'on élève facilement et sans frais. Il est très rustique ; dès ses premières années, il sert aux travaux de la ferme ; on le vend dans des conditions exceptionnellement bonnes comme on vendrait un agneau ou un veau. Pour employer une expression connue du monde hippique, on fabrique de la viande, on ne fabrique pas un clieval.
M. Roblin. Je vous demande pardon ! Je proteste.
M. le ministre . Il n'en est pas de même pour le pur-sang ou le demi-sang. J'en appelle aux éleveurs qui les produisent.
N'est-il pas exact de dire que, pour avoir un poulain de ce genre,, prêt à être vendu, il faut attendre qu'il ait atteint trois ans et demi ou quatre ans, après lavoir entouré de soins de toute espèce, après avoir bien, souvent payé très cber une saillie, si elle n'a pas été fournie dans un haras nalional? En un mot, c'est une bête de luxe qu'on fal)rique. Le cheval de trait s'encourage par lui-même; le cheval de pur-sang ou de demi-sang qui a rendu, quoi qu'on en dise, les plus éminents services à notre élevage national, ne peut être produit s'il n'est encouragé par l'Etat.
M. Fitte. Nous n'avons que la remonte pour aclicteur, tandis que les autres chevaux sont acquis par les particuliers.
H. le ministre. Votre observation est très exacte.
La loi militaire de 1374 dit cependant que le ministre de l'agriculture a le devoir d'améliorer la race clievaline, sans distinction. Aussi, faisant un usage très large de ce membre de phrase, nous n'avons pas cessé d'encourager également le clieval de trait. Voici des chiffres qui vont le prouver: nous avons à l'heure actuelle 868 étalons de trait approuvés ; l'effectif des haras nationaux comprend aujourd'hui 780 animaux de ci'tte espèce, soit une augmentation de C4 unités pour les dernières années.
Ainsi donc, pour conclure, je déclare ici que je suis absolument intraitable sur la question de l'encouragement exclusif du dieval de trait ; nous n'avons pas que des agriculteurs cliargés de faire des clievaux de trait dans ce pays, nous avons aussi — et cela est plus important — des agriculteurs qui font du cheval de luxe, du cheval de remonte, grAce auquel on a fait de la France un pays privilégié, sous le rapport de la diversité et delà perfection des espèces chevalines.
Chaque fois que j'ai senti que, par un biais, je pouvais encourager l'élevage du clicval de trait, je l'ai fait. C'est ainsi que m'étant aperçu que pour la Bretagne le (Tinsenient de juments locales avec les Norfolk donnait d'excellents résultats, je me suis liAté d'encourager cette production.
M. le comte de Lanjuinais. Très bien!.
M. le ministre. En cela, je rentrais dans la formule de la loi de 1874, et je fournissais î'i l'artillerie peut-être ses meilleurs chevaux. (Tri^s bien! trf's bif»!)
Je vois que je ne suis pas contredit par la Chambre.
Je m'efforce donc de moderniser la loi de 1874, de l'adapter aux circonstances nouvelles, mais je vous demande de ne pas trop toucher à cette loi de 1874 qui a eu, au moins, cet avantage de nous rendre ime cavalerie que les désastres de 1870 nous avaient fait perdre.
Dans ces conditions, je prends l'engagement ici, devançant les interpellations qui doivent m'ètre adressées à ce sujet de différents côtés de la Cliambre, de continuer à encourager l'élevage du cheval de trait, mais dans la mesure où la loi de 1874 me le permet. ( Très bien ! 1res bien !)
M. le comte de Lanjuinais. C'est à cette loi que nous devons la prospérité de notre élevage.
M. le président. La parnle est i\ M. le rapporteur.
M. le rapporteur. A l'occasion du projet de résolution qu'il a déposé, M. Roblin fait allusion à une thèse que j'ai soutenue dans mon rapport. La Cliambre me permettra de la préciser en quelques mots. {Partez!)
L'administration des haras dit — et elle n'a pas tort — qu'elle est chargée de mettri} en pratique la loi de 1874 qui veut surtout donner à notre armée nationale une cavalerie capable de servir en temps de guerre.
Cette loi de 1874, l'administration des liaras ne me paraît pas l'Interpréter dans son esprit véritable.
La remonte de l'armée achète cliaque année environ 12,000 étalons; les étalons officiels de l'administration des haras font naître annuellement 100,000 chevaux". A ces 100,000 chevaux s'en ajoutent 50,000 nés d'étalons approuvés. Je n'insiste pas sur le produit des étalons autorisés.
Il s'ensuit donc que l'administration des haras ne donne chaque année à l'administration de la guerre que 12,000 clievaux, sans parler des 300 ou 400 étalons qu'elle achète pour sa remonte personnelle, alors qu'elle en fait naître 150,000.
Que doivent faire les éleveurs des 140,000 chevaux qui leur restent pour compte? Il faut pourtant qu'ils en trouvent le placement.
L'administration des haras voit immédiatement que son action n'est pas limitée à la création — si je puis m'exprimer ainsi — du cheval de guerre, mais qu'elle s'étend à l'élevage national tout entier.
Même en n'envisageant que le cheval de guerre, peut-on vraiment dire que la guerre n'aura à faire appel qu'au contingent que fournit l'administration des haras, à raison de 12,000 chevaux par an?
En dehors de la cavalerie active, il y a la cavalerie de réserve. .\u lendemain d'une déclaration de guerre, c'est sur les ressources du pays en animaux qu'il faudrait
vivre, et ces ressources en animaux, il faut s'en préoccuper dès à présent, si l'on veut qu'elles puissent être utilisées.
La démonstration en a été faite l'année dernière par M. le général Langlois au S«'»nal dune façon magistrale ; je n'y reviens pas. En cas de déclaration de guerre, nous aurions à donner 180,000 chevaux de cavalerie légère ou de cavalerie et 435,000 chevaux qui pourraient être avantageusement des postiers, des chevaux de trait léger .
L'administration des haras semble donc avoir l'obligation de porter son attention du côté des races de trait léger et M. le ministre de l'agriculture y est d'ailleurs tout ù fait disposé.
Les races de trait léger nous donneront pour notre artillerie une remonte excellente. Vous savez que les critiques récentes des ofûciers étrangers ont surtout porté sur les attelages de notre artillerie. Nous avons des attelages brillants qui amènent la pièce rapidement sur le terrain, mais beaucoup de spécialistes pensent qu'en temps de guerre, si la campagne est rude, si les chevaux doivent être médiocrement nourris, s'ils ont des fatigues trop grandes à supporter, ils sont trop délicats et rési.steront mal.
Ue là les idées directrices qui doivent inspirer l'administration des haras. Certains ont vu dans mon rapport une manifestation contre le demi-sang et le cheval de sang. Non! Je reconnais que le cheval de sang est dans notre pays un clieval tout à fait remarquable, qui a pris dans notre pays une part tellement prépondérante qu'il pourrait progresser et vivre facilement, même sans l'intervention de l'Etat.
Quant au demi-sang, tel que le grand tr.)lteur nous le montre, c'est un cheval évidemment merveilleux. Les herbages de Normandie,de Vendée et des pays circonvoisins— cîtr la tache s'est agrandie - donnent un cheval qu'on ne produira jamais ailleurs en France ; mais ce cheval a son utiHsation spéciale, de même que le clieval de sang, et je répète qu'il faut tenir compte des besoins multiples de ce pays, de sa physionomie générale, des demandes de nos agriculteurs, des difficultés que rencontrent nos éleveurs.
Nos éleveurs tâtonnent et clierchent ; ils demandent à l'Etat : Que faut-il produire? Ne nous demandez .pas des chevaux que vous déclarerez ensuite indignes d'être achetés par les haras ou parla remonte de l'armée.
Or, il se trouve que la remonte et l'administration des haras n'ont pas la même conception, que ces deux administrations voisines ne se pénètrent pas mutuellement.
Quand j'ai demandé à l'administration des haras ce que font les remontes de l'armée on m'a dit : Les circonscriptions d'acliat des remontes ne co'incident pas avec les circonscriptions des haras; nous ne pouvons donc rien vous dire parce que nous ne savons rien.
.M. le directeur des liaras a cru résoudre le problème en prenant parmi les chevaux
2» SKANGK DU 15 NOVEMBRE 1007
de demi-saqg de gros ohavaux ayant de l'embonpoint et de la membrure, de façon à donner satisfaction à ceux des ôleveurs qui voulaient un cheval bien étoffé. Los résultats n'ont pas répondu à son attente. Tout le monde connaît aujourd'tmi ce qu'on a appelé des » bourdons », lus énormes demisang qui n'ont pas de qualité, pas de filiation certaine. Us ont donné dos produits décousus, et il ne pouvait en être autrement parce qu'ils étaient eux-mêmes une exception dans leur lignée. La difficulté n'est doue point résolue, et pour la résoudre il y a toute une étude h, faire. L'administration des liaras peut compter pour larnener à bien sur la bonne volonté de tous les éleveurs, et je suis persuadé que, si elle veut se moderniser un peu, oublier la lettre de la loi do 1874 et ne voir que son esprit, elle arrivera à donner à l'élevage national les résultats vers lesquels la conduit M. le ministre de l'agriculture et que nous attendons d'elle. ( Très bien 1 1res bien I)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.
M. le ministre de l'agriculture. Mon honorable collègue et ami, M. Fernand David, rapporteur du budget de l'agriculture, me permettra de défendre ici les tendances et la doctrine de l'administration des haras.
Il faudrait s'entendre : il ne s'agit pas seulement de décerner les lauriers à telle ou telle région de la France et à toutes en général pour constituer une orientation de l'élevage.
Quand je suis arrivé au ministère de l'agriculture, je me suis plu à faire fonctionner l'organe essentiel au point de vue chevalin, c'est-à-dire le conseil supérieur des haras. J'ai estimé, en effet, que ce grand conseil, composé de toutes les compétences, avait autorité pour parler et me donner des indications.
Mais je n'ai pas voulu en rester là et, devant des réclamations venues de différents côtés, j'ai institué dans le pays, par les soins de l'administration des haras, une vaste enquête dont les résultats ont été apportés au conseil supérieur.
Le principe général est relul-ci : il faut laisser produire à cliaque région son clieval autochtone ; il faut ensuite le régénérer de temps en temps par une infusion de sang nouveau et pur. Voilà un premier point acquis.
D'autre part, il faut cherclier à adapter l'élevage aux besoins do la demande, .aujourd'hui la Frîince est devenue le marché par e.xeellence du cheval; cela est démontré par le chilTre des acliatsque les étrangers font chez nous. Il faut donc produire un cheval tel qUe le réclame le ministère de la guerre et tel que le réclament également les étrangers qui viennent nous acheter les chevaux pour la remonte de leur cavalerie.
Cermettez-moi, messieurs, de m'expUquer de nouveau sur la question du normand, parce qu'il ne faut pas qu'il puisse e.xister d'incertitudes dans vos esprits à ce sujet.
4907. — DÉP., .SESS. KXTR. — A^^NAI.F.S, T. UNIQr B. iXOLV. SÉRIE, A.VN.VLES, T. S'?.;
Le cheval normand a tout d'abord été universellement accepté comme amélioratour. C'est en effet un cheval à deux Ans, qui réunissait deux qualités essentielles : c'était un très beau modèle et en même temps le travail qu'on exigeait de lui montrait qu'il avait également de la vitesse et de l'endurance.
Pendant longtemps, les différentes régions oii les étalons achetés en Normandie étaient envoyés comme reproducteurs étaient satisfaites du genre de ce diovaL Depuis un certain nombre d'années les choses paraissent changées.
Je ne remettrai pas sous les yeux de la Chambre les doléances exprimées par les directeurs des dépôts d'étalons ; la Chambre est fixée sur ce point; les documents ont été mis à sa disposition et je sais que tous ceux qui diins le Parlement s'intéressent & cette question les ont étudiés de près.
Mais de ces documents, il résulte que tout en tenant compte des performances — car il ne faudrait pas employer des mots qui n'ont jamais été dans ma bouche, et je repousse de la façon la plus absolue le type sans vigueur qui n'a pas de sang — . . .
M. le rapporteur. Très bien !
M. le ministre. . . .le genre réclamé n'est plus tout à fait le même. Ce que nous voulons, ou plutôt ce que l'on exige aujourd'hui dans la plupart des dépôts d'étalons, c'est un cheval qui, tout en ayant de la distinction, des origines, ait une membrure plus forte et plus de carrure et qu'il soit plus près de terre, en un mot un cheval d'apparence beaucoup plus robuste, se rapprochant, h bien des points de vue, du cheval de trait, mais ayant, avec l'apparence de celui-ci, les qualités de sang et de distinction qui n'appartiennent qu'aux races supérieures.
Je crois qu'il y a là une orientation facile à donner. Depuis près de trois ans que j'ai l'honneur d'être au ministère de l'agriculture, je n'ai cessé d'encourager — guidé en cela par le conseil supérieur des haras, qui m'a constamment approuvé — les éleveurs normands dans cette évohition, qui ne touche en rien d'ailleurs la belle race qu'ils ont créée de toutes pièces sur leur soL
Voilà pour le cheval normand.
Les réclamations ne se sont pas produites pour les pur sang; d'une façon générale, les éleveurs de cette catégorie sont satisfaits.
Quant aux races particulières, comme les percherons, elles ont été dirigées plus par l'initiative privée que par l'administration des haras, et elles ont suivi l'évolution que demandaient les acheteurs étrangers. Je citais hier, en réponse à l'honorable M. Ajam, les acliats entrepris dans notre pays par des aclieteurs américains, tels que MM. Mac-r Laughlin et Fletcher. Ils ne sont pas les seuls acheteurs étrangersencemomenten France:
c'est un fonctionnaire italien d'un grade supérieur qui parcourt le Perche ; ce sont les Japonais qui font des achats en Normandie; ce sont des offlcicrs de remonte espagnole
qui visitent la Bretagne ot la Normandie et y fon^ des achats considérables. ( Très bien l très bien!)
Je n'insiste pas sur l'importance commerciale des chevaux, des postiers bretons aussi recherchés par la remonte nationale que par les acheteurs de l'Europe entière.
De même dans le Boulonnais, dans le Nord, dans les Ardennes existent également des races très appréciées et dont l'élevage est florissant.
Voilà, messieurs, très brièvement exposée, la situation qui résulte des principes auxquels obéit l'administration des haras. Je relève tout de suite une critique qu'a formulée assez injustement tout à l'heure .M. le rapporteur.
M. Fernand David a prétendu que l'administration des remontes de la guerre était animée d'un tout autre esprit que l'administration des haras. Qu'il me permette do réfuter cette critique. Les généraux de remonte figurent au conseil supérieur des haras tout comme les représentants de l'administration de l'agriculture et j ■ n'ai jamais vu qu'un désaccord existât entre les deux administrations. Que l'administration des remontes, à certains moments, ait demandé que l'on achetât des chevaux plus près du sang pour certaines catégories de cavaliers, officiers ou éclaireurs, cela est vrai ; mais, dans l'ensemble, l'administration des haras comme l'administration des remontes, demande que le cheval de guerre futur soit toujours un animal ayant du modèle en même temps que des qualités.
M. le rapporteur, L'administration dos remontes n'achètera jamaig le cheval de guerre, tel que le veut .M. Hornez.
If. le miiiistce. Ella l'achètera pour les cavaliers ordinaires, mais non pour les officiers et les éclaireurs, ce qui est tout différent. Il n'y a donc aucune espèce de désaccord, je tiens à insister sur ce point, entre les deux administrations.
D'ailleifts, en cette matière comme en beaucoup d'autres, la prudence s'impose de la façon la plus absolue. Je sais par expérience ce que dure l'élève d'un cheval. Il faut trois, quatre ou cinq ans pour amener l'agriculteur dans une voie nouvelle, dans une évolution, de telle sorte que jusqu'ici, soit par les achats que j'ai fait entreprendre dans diverses régions, soit par les conseils que je n'ai cessé de faire donner par l'administration des haras aux éleveurs, je les ai rassurés sur le présent Je leur ai dit à certains moments : Prenez garde ! on vous demande de transformer votre élevage dans tel ou tel sens, mais nous vous laissons toute liberté, tout le temps nécessaire pour faire votre évolution ; nous comprenons que ce n'est pas d'un jour à l'autre que vous pouvez modifier votre élevage.
Dans la mesure de ces sages conseils, je crois que l'administration des haras est restée fidèle à sa mission et qu'elle a protégé, ainsi qu'il convenait, les diverses races de cheval qui sont l'honneur do notre élevage français. {Applaudisiiemenls.)
ANNALES DK LA CHAMBHE DES DEPUTES
M. le président. La parole est à M. Chion- DucoUel.
M. Chion-DucoUet. Messieurs, je tiens à parler ici au nom des ('leveurs de la réjîion «lu Sud-Est de la France. .M. le ministre vient de nous donner des paroles très oncouragi'HUtes à propos de la remonte des tMalons de l'Etat; nous savons, d'autre part, «[uo l'administration des haras se préoccupe de la question de l'élevage dans notre région.
Nous n'avons pas à nous occuper des réglons du Nord et du Midi. Chaque région a ses défenseurs, chaque région a ses races spéciales qui font l'honneur de l'élevage français ( Tfès bien!) ; mais 11 y a un point sur lequel on n'a pas encore insisté. Il a été question de la grande charte des haras, la loi du 29 mal 187 S. Cotte loi, au dire de l'administration, est une loi exclusivement militaire. Eh bien ! elle ne dit pas un mot de la question militaire; elle la passe sous silence : mais, dans les travaux préparatoires, nous trouvons des éléments dt; la pensée militaire et de la préoccupation de la défense nationale.
C'est «me affaire entendue, et nous sommes bien près de tomber d'accord avec l'administration di's hariis jiour remplir le double but de la loi de 1874, le but agricole et le but do défense nationale. Que nous manque-t-il? il nous manque d'avoir dans nos régions des étalons plus étoffés, ay.ant plus d'ossature et plus de muscles que ceux que l'on nous donne. On nous Impose le demisang anglo-normand. 11 faut accepter ce type et l'administration n'en sort qu'exceptionnellement. Je reconnais que, depuis quelque temps, l'administration a fait un pas en avant dans la v«tie du progrés. Il s'agit de la pousser en avant pour l'amener à faire une réforme plus complète et indispensable à tous les points de vue. Ce-(t le but de mon Intervention à cette tribune.
Cette loi de 1874, qui est une loi militaire et agricole, comment fonctionne-t-elle? Pour le savoir, nous n'avons qu'à lire le rapport si intéressant et si documenté de l'éminent r.ipporteur, M. Fernand David : nous nous lendrons compte que celte loi est interprétée de façons différentes r>t que. dans tous les cas, radmlnistration des haras lui donne aujourd'hui une interprétati<m absolument différente de celle d'autrefois.
L'administration, en effet, reconnaît que, depuis les lois de 18».t2 et de tOOO sur l'augmentation du nombre des étalons, il y a eu une modiflcalion: mais il y a encore une loi postérieure à celle de 1874, c'est la loi de 1877 sur les réquisitions militaires.
La nation est appelée à fournir non pas seulement le cheval de guerre de preniiè e ligne, mais aussi un cheval de guerre de deuxième ligne, ce que nous appellerons le olieval de réserve. (Très bien! liés bien! xur ilirrrs bnnrs: Ce cheval de réserve jouera un rôle peut-être aussi grand que le cheval de guerre de première ligne. Comment l'obtiendrons-nous? Par des améliorations successives. Pour cela, il nous faut des étalons autr.'sque ceux que nous avons dans la ré-
gion du Sud-Est. Chaque région a sa nature particulière de soLde climat, sa topographie. ( 7"rés bien ! tirs bien !} On ne peut pas mettre un ciieval au pâturage dans des montagnes abruptes, dans des à-pic. Or, chez nous il y a des à-pic nombreux. Donc, il faut faire un élevage adapté au climat du pays et à sa conformation topograi>hique. Eli bien! nous pouvons élever dans notre régioti le cheval de réserve. Et cela est si vrai que la commission de recensement passe cliaque année dans les communes pour faire le recensement des animaux susceptibles d'être réquisitionnés en cas de guerre. Cette réquisition — .M. Fernand David nous la dit tout à l'heure — peut atteindre un chiffre considérable. Il faut approvisionner l'armée en chevaux de seconde ligne. Ces chevaux peuvent être produits dans la région du Sud- Est, qui ne saurait produire le cheval de luxe, le cheval de pur-sang, ni môme le ciieval dé demi-sang. Dès lors, cette région^ qui fait l'élevage du cheval, qui veut réaliser des progrès et coopérer à la défense nationale, mérite d'être quelque peu écoutée et encouragée. (Tivs bi-n! IrH bien ! sur divers banrs.)
Que demandent nos éleveurs du Sud-Est?
Ils demandent des chevaux de trait léger dans le genre des chevaux ardennais, susceptibles de servir à l'agriculture et on môme temps à celui de l'armée de seconde ligne. Avec des hommes très compétents en la matière nous estimons que le petit ardennais peut donner satisfaction à tout le monde dans notre région, et les croisements, des sélections bien dlrlgéfcs, peuvent arriver à nous fournir une remonte de premier ordre. Kst-ce à négliger? (C'est vrai! — Très bien .'i
Je ne contredirai pas Ici M. le ministre de l'agriculture, qui en tient absolument pour le pur sang et le demi-sang. Certes, je ne conteste pas l'ullilté de ces races, mais ce que je demande, c'est qu'on accorde satisfaction aux éleveurs de noire région en leur donnant le cheval satisfaisant aux e\igenees de l'agriculture et de la défense nationale, et il esl parfailement possil)le d'y arriver.
.le veux d'ailleurs relover ce que j'appellerai une anomalie de la part de l'administration des haras et de celle de la guerre. Il existe dans notre région un dépôt d'étalons, le dépôt d'.\nnecy, dont dépendent sept déparlements. J'ai cherché à découvrir, sans y parvenir, du reste, combien les commissions de remonte avaient dans ces trois dernières années acheté de sujets pour l'armée dans ces sept départements.
L'administration de la guerre — cela vous paraîtra extraordinaire, messieurs — ne veut fournir aucun renseignement sur ce point ; l'administration des haras s'y refuse également. Demandez le nombre de sujets achetés par la remonte ; vous trouverez le silence partout.
Je me suis livré à des investigations administratives Infructueuses. Enfin, je me suis renseigné auprt's de nos collègues de
la région Sud-Est et j'ai trouvé que les achats faits par l'armée dans ces sept départements se réduisaient à peu près à néant. (Mouvements divers.)
Voilà les résultats pratiques de l'appllca tion de la loi de 1874, loi exclusivement militaire qui fonctionne exclusivement pour la remonte de l'armée !
L'administration de l'armée semble se désintéresser absolument de ce genre d'élevage, parce qu'il ne lui donne pas les sujets dont elle a besoin. Il lui faut des sujets plus forts, plus étoffés, plus nerveux; nous ne les avons pas. Le fait n'avait pas encore été mis en lumière, e( j'y Insiste pour que la Chambre saisisse bien la portée de mes observations : la remonte de l'armée n'achète pas un cheval dans toute une région de sept départements qui est cependant approvisionnée d'Etat, portant la marque officielle.
M. le vicomte de 'Villebois-Mareuil. Les juments y sont mauvaises!
Jtt. Chion - Ducollet. Je vous demande pardon ! ce sont principalement les étalons de demi-sang qui ne réussissent pas, et nous en demandons le remplacement en sollicitant de l'administration des haras l'attribution du type ardennais léger, qui nous donnera toute satisfaction. [Très bien! trèx
Eu réclamant cette amélioration de la race, nous pensons faire «ruvre agricole. Les agriculteurs ne doivent pas être dédaignés; ils doivent avoir voix au chapitre. Les conseils municipaux, les conseils d'.arrondissement, les conseils généraux, les députés de CCS réglons vous présentent les doléances des éleveurs ; ils veulent un cheval qui puisse se vendre, qui ait les apparences d'un ciieval de trait, c'est entendu, mais qui conserve la valeur du cheval de guerre de deuxième ligne, car nos régions ne sont pas faites, je le répète, pour l'élevage du cheval de guerre de première ligne.
Je conclus en demandant à l'administration des h.irras et à M. le ministre de l'.agriciilture de doniKïr satisfaction à nos éleveurs, de se préoccuper d'apprivlslonuer nos dépôts d'él.aloiis ardennais de Irait léger pouvant remplir à la fois la fond ion de clievaux de trait pour l'agriculture et celle de chevaux de guerre de seconde ligne ou de réserve, en cas de mobilisation. Ce faisant, elle aura accompli l'œuvre agricole qui est dans son rôle et, en même temps, une œuvre patriotique, intéressant à un haut point la défense nationale. [Applaudissements.}
M. le président. Je vais mettre aux voix le projet de résolution de M. Roblln. . .
M. le ministre de l'agriculture. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à .M. le ministre de l'agriculture.
M. le ministre de ragricoltore' .Messieurs, nous avons échangé, .M. Roblln et mol, des explications qui pourraient nous placer sur un terrain d'entente. Les projets de résolution ne servent à rien ' et sont contraires à la marche normale
d'un budget; ce sont des parasites qui viennent encombrer la discussion. Si l'on a tonllimce dans le Gouvernement, on le laisse faire d'après les indications qu'on lui a données ; ou alors, si l'on n'a pas confiance en lui, on présente des projeta de résolution de défiance. Connaissant fort bien la façon dont mes collègues entendent résoudre la question, je suis persuadé qu'ils consentiront sans peine à retirer leur projet .de résolution.
M. Roblin. Après les paroles que vient de prononcer M. le ministre, j'aurais mauvaise grâce à maintenir ma proposition de résolution; je la retire donc. (Très bien!) Mais je désirerais présenter quelques observations...
M. le ministre de l'agrictdtnre. Ne faites pas d'observations : je vous donnerai satisfaction.
M. Roblin. Alors ju n'insiste pas.
M. le président. La proposition de résolution est retirée.
La parole est à .M. Leblanc sur le chapitre.
M. Leblanc. Messieurs, je m'étiiis fait inscrire pour poser à M. le ministre de l'agriculture une question relative au règlement du liaras d'Angers.
.\ux ternies de ce règlement — contre lequel protestent les cultivateurs de ma légion — les étalons qu'on nous envoie doivent réintégrer le dépôt central le 28 juin, ce qui est beiucoup trop tôt, alors que dans les département voisins — au Pin et à la Roclie-sur-Yon, par exemple — les étalons ne rentrent que le H juillet. Nos cultivateurs demandent que les étalons de l'Etat nous soient laissés jusqu'à lu mi-juillet. Aujourd'liui même M. le directeur des haras a bien voulu me dire que nous allions recevoir satisfaction sur ce point. . .
M. le ministre de l'agriculture. Oui. J'ai envoyé des instructions dans ce sens au dépôt d'Angers.
M.Leblanc. Je remercie .M. le ministre de l'agriculture et .M. le directeur des liaras, et je renonce à poser ma question q<ii, dans les conditions, n'a plus d'intérêt.
M. le président. La parole est à M. Ciiail-
M. Joseph Chailley. Messieurs, je suis de ceux qui ont entendu tout à l'heure, avec beaucoup de satisfaction, les déclarations de .M. le ministre de l'agriculture. Il nous a dit qu'il était partisan de la loi de 1874, qu'il ne voulait, autant que les circonstances le permettraient, rien changer à son mode d'application, et qu'il était surtout décide à donner des encouragements aux producteurs de denii-sang. Je parle ici au nom d'une région qui, précisément, produit le demi-sang, et je dois dire que, si nous sommes tout à fait satisfaits des tliéories et dos déclarations de .M. le ministre, nous le sommes moins de la pratique.
La France — vous le savez — se divise, sur le terrain où nous sonmies, en un cerliiin nombre d'arrondissements; dans le
3" arrondissement, dont je représente une région, nous avons vu d'année en année diminuer le crédit qui était attribué pour les achats de nos étalons.
Cette façon de procéder remonte déjà à un certain nombre d'années. Il y a quelque dix ans, on achetait i5 chevaux; on n'en a plus ensuite acheté que 30, puis 35, et cette année-ci seulement 32. El encore, ces 32, ne nous les maintient-on pas. Quand les chevaux sont achetés, il est d'usage que, dans un délai donné, ils puissent, s'ils révèlent à l'inspection certains défauts, être rendus au vendeur. Nous avons, en 1907, le regret de voir ceux qui, dans le lot des chevaux achetés chez nous, ont été, i)our les causes que j'indiquais plus haut, refusés, n'être pas remplacés ; en sorte que ce n'est ni 35 ni 32 qu'on nous a aclietcs en réalité, mais seulement 29, 28 ou 27.
M. le ministre di.sait tout à l'iieure que l'élevage du demi-sang est un élevage difficile et pas toujours fructueux. Donc 11 a besoin d'être encouragé. De quelle manière l'encouragez-vous ? En réduisant le crédit, en abaissant et les prix et le nombre des chevaux et, cela fait, en laissant les éleveurs dans l'incertitude. C'est surtout sur ce dernier point que j'appelle l'attention de .M. le ministre.
L'administration des haras, vers laquelle, avec une amabilité que je reconnais mais qui, je l'espère, n'est pas le prélude d'un refus, M. le ministre de l'agriculture m'a dirigé, l'administration des haras dit : « Nous ne remplaçons pas par des choix nouveaux les chevaux achetés puis rendus, parce qu'en fait nos achats sont déjà trop considérables. Quand nous disons : Nous achèterons trente-deux chevaux, cela doit s'entendre de trente-deux, déduction faite de ceux que nous refuserons plus tard et rendrons, — c'est-à-dire vingt-six ou vingt-sept. »
Eh bien ! si c'est là votre pratique, elle est de celles qu'il faut annoncer et faire connaître longtemps d'avance ; vous ne devez pas tenir les éleveurs en suspens. [Très bien! Iris bien! sur dircrs bancu.) Si vous ne prenez pas leurs chevaux, vous savez très bien qu'ils ne peuvent en disposer dans le commerce avant de leur avoir fait subir une opération, et cette opération ils ne la feront faire que le jour où ils seront sûrs de votre refus définitif. En agissant comme vous le faites, vous les mettez donc dans l'embarras.
La direction des haras nous a donné de cette pratique une autre expUcation. IL y a là un argument sur lequel j'insiste. Elle nous a dit : « Vos chevaux de demi-sang ne donnent pas à nos besoins actuels une entière satisfaction ; vous faites des chevaux trop légers ; ce n'est plus dans ce sens que doit se diriger aujourd'hui la production chcvahne. »
.Messieurs, .M. le minisli"C a, lui-même, répondu à cet argument. Il vient de vous dire : « Ce n'est pas en quelques années qu'on peut modifier l'élevage d'une région ; il faut très longlemps pour modifier l'évo-
lution de la production. »Et la direction des haras le sait bien.
Et en effet, combien de temps avez-vous mis pour régénérer l'élevage dans ce pays ? 11 vous a fallu pour cela trente ans ! Ce n'est pas par quelques avertissements sanscarac. tère officiel, ce n'est pas surtout en quelques mois, ni même en quelques années que vous pouvez orienter vers d'autres types les éleveurs de notre région, ceux du 3" arrondissement. Pour les amener à modifier leur mode d'élevage 11 faut d'autres délais et d'autres indications.
Je me retourne donc vers vous, et je vous dis, en ce qui concerne la réitartition des crédits : « Vous nous devez les crédits qui vous avaient été ouverts pour les achats dans notre région »; en ce qui concerne le nombre des chevaux : « vous devez, ceux que vous refusez, les remplacer par de nouveaux choix faits dans notre région «.Enfin, si vous considérez que l'élevage de la région vendéenne n'est pas dirigé dans le sens des besoins nouveaux du pays, c'est à vous, par les procédés administratifs dont vous disposez, à donner aux éleveurs non pas des conseils, mais des indications formelles, avec la fixation d'un délai à l'expiration duquel ils auront dû se mettre en mesu."(! de pouvoir vous fournir les nouveaux types exigés.
Four faire ce que je vous demande, ce n'est pas l'argent qui vous fait défaut. Vous avez des crédits, vous en avez même tellement que, chaque année, on vous les réduit en fin d'exercice, notamment ceiux qui vous viennent du pari mutuel.
Sur ces crédits vous nous devez la restitution des sommes qui nous ont été enlevées ; ces sommes, c'est vous-même qui les avez affectées à notre région ; la répartition en a été faite par vos soins: si elles nt; nous sont pas remises à nous, si elles passent à d'autres emplois, on est en droit de dire que vous avez, jusqu'à un certain point, trompé les éleveurs, que vous leur avez sans cause permis des espoirs qui no devaient pas se réaliser.
Je vous demande, pour l'avenir, de reveniràunc plus équitable répartition, et, pour l'année présente, de mieux tenir les promesses faites.
Voilà, monsieur le ministre, les quelques observations que je tenais à présenter. Je prie la Chambre de vouloir bien les appuyer. ( Tn)s bien ! 1res bien .')
M. le président. La parole est à .M. le ministre de l'agriculture.
M. le ministre de l'agriculture. Je réponds à notre collègue M. Chailley qu'actuellement les achats sont faits. Lorsque l'administration des haras procède aux adiats d'étalons, elle en prend un nombre un peu plus élevé que celui dont elle a besoin parce qu'elle sait que quelques-uns d'entre eux sont souvent rendus, en raison des vices rédhibitoires dont ils soûl atteints.
M. Joseph Chailley. Vaulei-va is a ors monsieur le ministre» me dire po irquoi o:i' dé>i},'ne daviUV''^ 'Ifs sortes de siipplénnl-^
iiVS
ANNALES DE LA CHAMDHE DES DÉPUTKS
dont le rôle est do remplacer les chevaix choisis, puis refusés ?
Il ne faut pas tromper les éleveurs ; il ne faut pas leur donner des espérances décevantes. Si votre volonté est que ces chevaux ne soient pas remplacés, et remplacés sur place dans la région, mieux vaut dire : Nous n'avons besoin que de tant de chevaux, et indiquer nettement le chiffre auquel, dans votre pensée, vous avez résolu de vous tenir.
M. le ministre. On a dit aux éleveurs dont vous parlez ce qu'on déclare dans toutes les régions d'élevage lorsqu'on procède à des achats. Je ne vois pas le moyen de revenir sur cette pratique. 11 en est de même en Normandie. Nous achetons tant de chevaux ; mais si un certain nombre de ces ciievaux sont atteints d'un vice rédhibitoire, nous sommes dans l'obligation de les rendre aux vendeurs.
Je reconnais très volontiers que la race vendéenne est digne d'encouragement ; c'est une subdivision de la race normande. .Mon collègue et ami M. Berlcaux me rappelait tout à l'heure que cette race fournissait de très bons chevaux pour la remonte.
M. le président de la commission du budget. Ce sont des chevaux de selle remarquables.
M. le ministre. Soyez persuadé que, sous une forme ou sous une autre, nous tâcherons de vous rendre l'encouragement sur lequel vous comptiez.
Vous m'avez demandé ce matin d'envoyer dans vos stations des étalons de choix. Je suis tout disposé à le faire dans la mesure des possibilités; mais il nous est interdit de revenir sur une règle qui est adoptée pour l'ensemble du pays. {Très bien! 1res
M. le président. La parole est à M. Judet.
M. Judet. M. le ministre de l'agriculture vient de donner des explications très claires à propos de l'intérêt qu'il porte au cheval de Irait. 11 voudra bien me permettre d'être l'interprète des agriculteurs de ma contrée en lui signalant un desideratum fornmlé par tous les éleveurs et sur lequel ils sont unanimes.
il s'agirait de remplacer un ou plusieurs des étalons demi-sang ou pur sang que vous nous envoyez chaque année et qui sont en trop grand nombre pour les besoins de la région que j'ai l'honneur de représenter ici, par un ou plusieurs étalons de trait de la race bretonne.
Vous m'objecterez peut-être que le service de la guerre tient à réserver notre contrée à la production exclusive du clieval d'armes. JO vous répondrai, monsieur le ministre, que nos cultivateurs ont un besoin impérieux de chevaux de trait. Ce besoin, qu'on le veuille ou non, se traduit par une production qui, .rituellement, est très défectueuse du fait de l'emploi d'étalons trop «cuvent médiocres appîirtenant à des particuliers. Cest pour remédier à pet état de rliosps que je vous demande, monsieur le i luinislre.. do vouloir bien, pour le printempç j
prochain, remplacer un ou plusieurs des chevaux pur sang ou demi-sang que vous nous envoyez par le même nombre de chevaux de trait de race bretonne. Comme il s'agit d'une substitution,- il n'en peut résulter aucune charge nouvelle pour le budget de l'Etat, et dans ces conditions j'espère que vous pourrez accorder à mes compatriotes la légitime satisfaction que je réclame pour eux. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. le ministre de l'agriculture. Tout ce que je puis répondre, c'est que j'examinerai la question, car je ne puis à l'improviste m'expliquer à fond sur un point partlcuUer comme celui dont vient do parler M. Judet.
M. le président La parole est à M. de Haudry d'Asson.
M. de Baudry d'Asson. bien que nous soyons en République, je tiens essentiellement à ce que nous ayons des ciievaux dignes d'être appelés « des chevaux de défense nationale ». La France passe avant le Gouvernement et, incontestablement, nous devons désirer que notre armée soit bien montée, c'est-à-dire avec des chevaux qui, tout en étant résistants, aient en même temps de l'élégance.
On parlait tout à l'Iieure du cheval de commerce. Eh bien ! je suis de ceux qui désirent que l'administration des haras veuille bien s'occuper tout particulièrement d'étalons anglais de grande origine, bien membres, capables de nous donner des chevaux qui rendent réellement service au commerce. Je tiens donc à avoir quelques étfilons anglais bien constitués, élégants même, je le répète, parce que chasseur, essentiellement chasseur, bien que je sois vieux, j'aime encore la chasse, j'aime à marcher et à ne pas arriver le dernier à l'hallali. {Rires cl applaudissements.)
Je supplie l'administration des haras de vouloir bien s'occuper de l'achat de bons chevaux anglais pour croiser avec nos juments, ce qui ne peut donner que d'excellents résultats. {.Applaudissemenls )
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 41 au chilTrc de 1 million.
(Le chapitre il, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Cliap. 42. — Encouragements à l'Industrie chevaline, 1,327,000 fr. »
M.M. MéqulUet, Gustave Chapuls, d'Alsace, Gérard-Varet, Renard, Krantz, Louis Marin, Lebrun, Ragally, Marc Matliis, Ajam, Bouttii), Lefébure, Gioux, Fleurent, Girod, Ferri de Ludre et Dauthy présentent une proposition de résolution ainsi conçue :
« La Chambre invite le Gouverncmont à déposer un projet rattachant h la direction générale de l'agriculture l'élevage du cheval de trait et affectant un crédit spécial à l'encouragement de cet élevage. »
La parole est à M. .Méquillet.
M. Méquillet. Messieurs, les paroles prononcées tout à l'heure par M. le ministre de l'agriculture, nous annonçant qu'il se montrerait intraitable, ne me laissent pas grand espoir qu'il réserve un accueil favorable à notre proposition de résolution.
Je veux cependant essayer, m'adressantà la Chambre tout entière,' de défendre ici les Intérêts des éleveurs du département que j'ai l'honneur de représenter. Je le fais d'autant pUis volontiers que j'ai reçu du comice agricole de Limévllle, qui est le comice de l'arrondissement que je représente à la Chambre, une lettre qui contient un vœu que j'ai condensé dans ma proposition de résolution. Vous me permettrez de vous donner lecture de cette lettre ; elle est du reste fort courte :
i< Monsieur le député, nous avons l'honneur de vous adresser ci-dessous copie du vœu adopté à rimanimité par le comice agricole de Lunéville, dans sa séance du 21 novembre 190(), et par Iv syndicat de production du cheval de trait ardennais, lors delà réunion constitutive, qui a eu lieu à Nancy le 15 juin 100(5, date du concours national agricole.
« Les deux assemblées, considérant que l'élevage du cheval de demi-sang est non seulement onéreux mais môme absolument Impossible dans toute la région du Nord- Est et que, malgré une expérience décisive de près d'un siècle, radininlstratlon des haras s'obstine à nous l'imposer, se retranchant toujours derrière les dispositions de la loi de 1874 ;
« En attendant que cette loi soit modifiée, émettent le vœu :
« Que tout ce qui touche à l'élevage du cheval de trait soit dégagé de la tutelle des haras pour être rattaché à la direction générale de l'agriculture comme les autres animaux domestiques ;
« Que, comme première sanction à ce vœu, une partie des fonds provenant du pari mutuel soit mise à la disposition des sociétés d'agriculture pour être employée en encouragements à l'élevage du cheval de trait, et que les étalons de trait, actuellement dans les écuries des dépôts d'étalons, soient placés chez les cultivateurs ; d'où une économie considérable pour lo budget et le double de production. '>
Cette lettre est signée par le président du bureau, M. Paul Genay, et par les mcmlires de la commission hippique du comice agricole, M.M. Suisse, Thoné, Dieudor-né, Ctdlet et Mangenot.
Pourquoi, messieurs, les éleveurs de l'arrondissement de Lunéville et même, je puis le dire, ceux de toute la région Nord-Est de la France, demandent-ils aujourd'hui à être rattachés à la direction générale de l'agriculture? 11 me semble bien facile de répondre à cette question. C'est parce que, depuis un certain nombre d'années, nos éleveurs ont rencontré, qu'il me soit permis de le dire, de la part de l'administration des haras, une certaine mauvaise volonté.
Au début, quand on s'est aperçu que le» produits obtenus avec les chevaux anglonormands envoyés au dépôt de Rosières qui alimente les départements de .Mcurtiieet- .Moselle, dos Vosges et de la Meuse — ne valaient pas grand'chose et que, surtout, la remonte ne les achetait pas, on
2'^ SÉANCE t)lî ir, NOVEMBRE i007
s\'Rt occupé (le trouver un nouveau mode d'élevage, et les regards de nos éleveurs se sont tournés du côté du cheval ardenuals. L'Industrie privée a fait, à cette occasion, je pourrais presque dire des prodiges ; elle a obtenu des résultats qui ont été consacrés et par la visite bienveillante que M. le ministre de l'agriculture à faite au har.is de Rozièreset aux établissements d'élevage de l'arrondissement, en 1905, et par la consécration qui leur a été donnée également à l'occasion du congrès qui a eu lieu en juin 1906 à Nancy.
Ces éleveurs avaient demandé qu'un ne leur donnât plus d'étalons anglo-normands. Ils ont rencontré, pendant un certain nombre d'années, une telle résistance do la piu't de l'administration des haras, qu'ils en ont conclu que cette administration no portait pas à un élevage, qui est cependant la grande richesse de la majeure partie du département de Meurthe-et- .Moselle, l'intérêt qu'il méritait. Je ne suis pas surpris que M. le ministre, tout à l'heure, nous ait laissé entendre que tous les vœux qui pourraient être émis, tous les projets de résolution qui pourraient être présentés, ne produiraient aucun résultat. En effet, au Sénat, lorsque des vœux analogues à ceux que je soutiens aujourd'hui devant la Chambre ont été présentés par M. le général Langlois, M. le ministre les a qualifiés de révolutionnaires. Ils n'avaient cependant, messieurs, rien de révolutionnaire. Ils étaient la conséquence d'une attitude prise vis-à-vis des éleveurs de la région du Nord-Est par une administration toute-puissante, dont je ne conteste pas ici la compétence mais qui, jusqu'à ces dernières années, n'a pas voulu se rendre compte que l'on ne pouvait pas, en .Meurtheet-.Moselle, dans la .Meuse, dans les Vosges, même dans le département des Ardennes, dans la Marne et la Haute-Marne, élever et fabriquer — permettez-moi l'expression — des chevaux produits par des anglo-normands. Ces clievaux ne donnaient absolument rien ; on ne les achetait piis, parce qu'ils étaient décousus et ne convenaient ni au service des remontes ni à la culture.
Voilà pourquoi on s'est rabattu sur le cheval ardennal», qui donne actuellement des résultats merveilleux. Ces vœux qu'on a qualifiés de révolutionnaires, le sont cependant beaucoup moins qu'un amendement déposé par un de nos émlnents et regrettés collègues, M. Debussy, qui, en décembre 1900, avait demandé une mesure beaucoup plus radicale. Il demandait, en elTet, la suppression des chapitres 25 à 33, soit une réduction de crédit de 4,473,360 fr.
C'était la suppression de l'administration des haras.
M. Deckeir-David. Cela viendra.
M. Méqulllet. Les éleveurs, dont je suis aujourd'hui lo porte-parole, ne demandent pas cette suppression; ils désirent simplement être rattachés à la direction gêneraitde l'agriculture, et leur demande mo parait très naturelle. La Chambre a certainement gardé le souvenir des déclarations que vient
de faire M. le ministre de l'agriculture ; il les avait déjà faites au Sénat eii 1907. 11 nous a dit tout à l'heure que l'élevage du cheval de trait était un élevage qui ne produisait que ae la viande. Si vous considérez que c'est pour les haras une besogne infime. Une besogne à laquelle cette administration doit rester étrangère, que de faire l'élevage du cheval de trait, accordez-nous donc ce que nous vous demandons dejmis fort longteitips : rattachez l'élevage du cheval de trait à la direction générale du ministère de l'agriculture. On le classera à côté des espèces ovine et bovine et oo pourra produire tm cheval qui permettra d'obtenir du ministère de l'agriculture les encouragements auxquels cet élevage a droit.
Il est hors de doute que longtemps nos éleveurs n'ont pas été soutenus. On a voulu laisser à entendre qu'il fallait abandonner à l'étalonnage privé le soin de fabriquer ses propres chevaux. Or, je suis obligé de le dire, au haras de Rosières, des éleveurs de l'arrondissement de Lunéville ont rencontré de la part d'un directeur, qui s'y trouvait en 1901 et 1902, une véritable mauvaise volonté. Lorsqu'ils demandaient qu'on s'intéressât à eux, ils recevaient toujoiu-s de la part de l'administration des haras la réponse suivante que je trouve dans les rapports présentés au congrès des chevaux de trait tenu à Nancy le 10 juin 1901) :
« Nous devons, d'.iprès la loi, nous occuper e.Kclusivement de faire le cheval de cavalerie; nous ne devons pas plus nous occuper de faire l'élevage du cheval de trait que de celui du bœuf et du mouton; faites donc ce cheval vous-mêmes et comme vous l'entendrez.
i< Ces messieurs ne nous ont-ils pas, en parlant ainsi, indiqué la marche à suivre et implicitoment invités à les débarrasser de l'élevage de ces lourds animaux qui contrastent si singulièrement avec le cheval de sang qui est leur idéal? »
Je trouve encore la trace de ce dédain do l'administration des haras pour l'élevage du cheval do trait que l'on fait dans la région du Nord-Est dans un procès-verbal des séances des 2 et i juillet de la session de 1906. J'y lis !
« Conclusions générales tirées de la consultation du comité des Inspecteurs généraux :
« L'engouement du cheval do trait est Incontestal)le aussi bien dans le 1" arrondissement que dans d'autres régions; là, comme ailleurs, il est certainement difficile de s'opposer à ce courant. Toutefois, il convient de continuer la lutte; le rôle actuel de l'administration des haras semble donc consister surtout à essayer de conserver la clientèle de ses stations de monte en évitant de heurter les exigences de la demande. Il faut partout des reproducteurs de demisang fofis et développés, gras non seulenient par leur corps, niais par leur ossature et leurs articulations. L'animal le plus prisé sera celui qui, fermé dans ses angles, dans
l'inclinaison de ses rayons, aura la forme culturale. »
Tel est le modèle préconisé par l'administration des haras. On s'est aperçu que les éleveurs ne conduisaient plus leurs chevaux à l'administration des haras, que de ce clief la clientèle s' Moignait, et on a essayé de faire des avances à l'élevage du cheval de trait en donnant des clievaux reproducteurs qui ne répondent pas dans la région du Nord-Est aiix desiderata de nos éleveurs.
Ce sont des modèles de chevaux ardennais qui conviennent à l'élevage de celte région : ce ne sont pas d'énormes ardcnnais que nous préférons.Nous voulons, nous aussi, sans cependant avoir la prétention d'obtenir des produits aussi élégants, aussi bien conformés que les chevaux de demi-sang et les chevaux de sang, nous voulons des chevaux qui aient une certaine élégance, qui aient de la tête, et qui, en outre, puissent rendre à l'agriculture les services qu'elle est en droit d'en attendre. [Applaudissements.)
Depuis longtemps des demandes analogues ont été soutenues à cette tribune . Elles ont été défendues avec une éloquence et une connaissance de la question que je m'excuse de ne pas avoir, par nos honorables collègues MiM. Gustave Chapuis et Plissonnier.
A la date du 10 novembre 1903, M. t'ilssonnier disait à M. le ministre :
<< Il vaudrait beau30up mieux subventionner largement les étalons privés ou bien permettre à l'administration des haras de vendre à des prix réduits ces mêmes étalons aux éleveurs.
<i J'estime qu'avant tout 11 faut donner aux agriculteurs le cheval qui leur est utile. »
Si je jette un coup d'œll sur le remarquable rapport fait par M. Fernand David, je vois que dans les départements comprig dans le 6" arrondissement, les départe^ ments du Doubs, du Jura, le territoire de Belfort, les départements de la Haute- Saône, de l'Aube, des Ardennes, de la .Meuse, de la Haute-Marne, de la .Marne, de Meurthe-et-.Moselle et des Vosges, il n'y a que 2.51 étalons primés approuvés en 1900.
Ce chlfl're de 2.54 étalons est tout à fait insuffisant, si l'on veut considérer que, dans ces onze départements, les éleveurs ont, à grands frais, au prix de sacrifices consldé^ râbles, acheté en Belgique de nombreuV étalons par lesquels Us ont fait saillir des juments, ou de pays, ou de race ardennaise croisée. Les produits qu'ils obtiennent ainsi sont excellents et rendraient en cas de guerre d'inappréciables services.
M. le ministre nous disait il y a un instant qu'il entendait se cantonner sur le terrain de la loi de 187'i, qui lui fait un devoir de produire surtout le cheval de guerre, le cheval d'armes. Je n'opposerai pas à l'opinion émise par M. le ministre ma propre opinion, qui serait très certainemont de peu de poids, niais j'invoquerai l'autorité do
ANNALliS DE LA CliAMBHE DES DEPUTES
M. le général Langlois, qui, dans la séance du Sénat du 17 janvier dernier, invoquant lui-même le rapport de M. Bocher, faisait à M. le ministre les déclarations suivantes :
« Nous aurions besoin de 176,000 chevaux à trouver tout de suite en cas de mobilisation. Sur ce nombre, 11 y aurait à se ]fourvoir de i8,000 chevaux de selle et de 128,000 clievaux destinés à être attelés à des batteries et à des unités de ravitaillement »
Pour faire face à ce besoin considérable de chevaux, M. le ministre doit encourager l'élevage du clieval de trait, dans une région comme la nôtre où les éleveurs ont consenti depuis plus de quinze ans des sacrifices très importants. Us sont en droit d" attendre, de la part de M. le ministre de lagrlculturo, des encouragements qui leur sont véritablement dus.
Combien achcte-t-on par an, dans la région du Nord-Est, de clievaux pour les remontes de TEtat? Une quantité véritablement insignillante. Que deviennent alors tous les produits de l'élevsige privé?
Us sont achetés par des particuliei"S.
Ils sont vendus soit pour l'agriculture, soit pour le commerce, mais à aucun moment les éleveurs de notre région n'ont pu arriver à fabriquer un cheval qui contentât les commissions de remonte. Il a donc fallu s'orienter vers l'élevage du cheval ardennais. Sur ce terrain, nous avons pu obtenir, dans la région du Nord-Esl, des produits qui répondent aux besoins de l'agriculture, qui peuvent être élevés avec profit en raison de la nature du climat, du sol, des herbages avec lesquels ils sont alimentés.
C'est dans ces conditions que les éleveurs du Nord-Est demandent à .M. le ministre de l'agriculture et au Gouvernement tout entier de consacrer par le dépôt d'un projet de loi une situation de fait qui existe, qui ne trompe plus aujourd'hui personne et qui, si je voulais retenir les paroles "prononcées tout à l'heure par .M. le ministre, a été consacrée par lui-même lorsqu'il nous a répété à de nombreuses reprises : La loi de 1874 me fait un devoir de me préoccuper surtout et avant tout de l'élevage du cheval de guerre.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire qu'en rattachant l'élevage du cheval de trait à la direction générale de votre département et en consacrant à cet élevage un budget particulier, vous donnerez à l'agriculture un nouveau témoignage de votre intérêt, sans prélever quoi que ce soit sur les sommes qui ont été jusqu'à présent affectées k 1 encouragement du cheval de sang et de demi-sang qui mérite toute votre sollicitude.
Vous pouvez réaliser des économies.
Pour y parvenir vous vendrez à des particuliers le plus grand nombre des étalons de trait qui sont dans vos dé|)ôls; vous économiserez chaque année, et sur chacun di; ces étalons, une somme de 2,0(X) fr. environ; ce gain vous permettra de donner pour les étalons privés et approuvés par vous une prime importante qui constituera
pour les éleveurs un précieux encourage-
Quant à l'organisation de ce nouveau service, je ne veux p.as en parler pour ne pas abuser des instants de la Chambre. 11 me suffit de vous dire que les éleveurs vous font toute confiance; ils sont certains que si vous le Voulez vous pouvez leur doimer une pleine et entière satisfaction.
C'est à cette tâche patriotique bien digne de retenir votre attention que je vous convie, monsieur le ministre ; le juste souci que vous avez de la défense nationale vous fait un devoir, tout en songeant à doter notre cavalerie des chevaux qui lui sont nécessaires, de ne pas oublier qu'en cas de guerre vous avez aussi à pourvoir de chevaux nos batteries d'artillerie, nos convois de munitions, nos convois de ravitaillement, nos voitures d'ambulance et les voitures qui se.ront indispensables si l'on veut alléger le sac de nos fantassins.
Je connais trop bien, monsieur le ministre, le bienveillant intérêt que vous portez à nos éleveurs pour me permettre de douter de votre bonne volonté. J'espère toutefois qu'elle ne sera pas paralysée par l'administration des haras qui est toute puissante, qui le sait et qui en abuse au détriment surtout des éleveurs du cheval de trait de la région du Nord-Est. (Applaudisseinenls.)
M. Maurice Dutreil. Il en est de même dans l'Ouest!
M. le président. La parole est à .M. le ministre de l'agriculture.
M. le ministre de l'agriculture. M. .Méquillet sait mieux que personne l'intérêt que je porte à sa région au point de vue de l'industrie chevaline. C'est ainsi que dans ces dernières années je n'ai pas cessé d'augmenter, dans une proportion considérable, et l'approbatioB des étalons particuliers et le nombre des reproducteurs de trait ardennais du dépôt de Ro.sières.
Le projet de résolution de notre honorable collègue ne tend à rien moins qu'à démembrer complètement Tadminislration des haras et à supprimer la loi de 1874. il a lu un vœu de la société de LunéviUe que j'ai enh>ndu formuler à plusieurs reprises. Je me borne à répondre que, respectueux des indications qui me seront données par le conseil supérieur des haras, j'aurai l'honneur de lui soumettre ce vœu à l'une de SCS prochaines séances.
M. le président. Je mets aux voix la (iroposition de résolution de M. Méquillct et de ses collègues,dont je donne une nouvelle lecture :
« La Chambre invite le Gouvernement à déposer un projet rattadiant à la direction générale de l'agriculture l'élevtige du cheval de trait et affectant un crédit spécial à l'encouragement de cet élevage. ■>
,La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.)
M. le président. Nous i)assons à un amendement de M.M. Méquillet , Honard, Gérard-Varet , Gustave Chapuis, d'Alsace, Marin, Krantz, Chandioux, Ragally, Lebrun
et Ferri de Ludre, tendant à augmenter le crédit du cliapiire 42 d'une somme de 1,000 fr., à titre d'indication, en vue de provoquer un encouragement plus complet de l'élevage du cheval de trait et notamment desr.ices ardennaise, nivernaise et de l'Auxois.
M. le ministre de l'agriculture. Je demande la parole.
nistre.
M. le ministre de l'agriculture. Si nos
collègues désirent que l'élevage soit orienté autrement que par le passé, je les prie de présenter un texte modificatif de la loi do 1874. Pour moi, je ne puis qu'appliquer une loi toujours en vigueur.
On fait une division un peu factice quand on demande que l'élevage du cheval de trait soit rattaché à la direction de l'agriculture. Mais le ministre de l'agriculture est indivisible dans les indications qu'il donne à ses directions. Une seule autorité au ministère le l'agriculture a qualité pour donner des conseUs aux éleveurs, c'est le ministre lui-même.
M. le rapporteur. La direction de l'agriculture est déjà surchargée d'attributions.
M. le ministre. Certes, mais je mets de côté cet argument. Jt; crois qu'il est nécessaire d'encourager le cheval de trait, et j'ai donné à ce point de vue les preuves les plus manifestes de nui bonne volonté; comme je l'ai déjà dit, l'effectif des haras compte soixante-quatre clievaux de trait de plus cette année, au risque de violer la loi de 1874. Mais tant que cette loi existe, je ne puis pas faire davantage.
Il y a véritablement des questions qui sont singulièrement posées devant la Chambre. Ainsi, U existe une convention internationale pour la protection des petits oiseaux utiles à l'agriculture. Cette convention a été adoptée par le Parlement. Beaucoup l'ont votée avec enthousiasme. Puis ils se sont ravisés; conseilK-s par leurs électeurs, ils ont demandé instamment que cette loi qu'ils avaient votée ne soit pas appliquée.
Je suis respectueux plus que personm' des indications de la Ctiambrc. Mais j'ai avant tout pour mission de faire respecter la loi. Tant qu'une loi existe, je la fais observer. Si elle était modifiée, j'en ferais observer les modifications.
M. le président. La parole est à M. Cliapuis.
M. Gustave Chapuis. Puisque M. le ministi-e semble désireux d'apporter une modification à la loi de 1874, je lui demande de prendre l'initiative de cette modification. A la suite du vote qui vient d'être émis par la Chiimbre, c'est à lui que revient le soin de déposer un projet de loi dans ce sens. {TrH bien! tris bien!) Sinon, nous nous heurterons toujours à cette objection : l'existence de la loi de 187i:
Vous savez très bien, monsieur le ministre, qu'une proposition de loi émanant de l'initiative parlementaire viendrait diflicile-
2' SKANCE [)i: 15 N < I V K .M «H li 1907
'ùl
ment en discussion, et c'est prt'cisément pour cette raison que nous vous demandons de prendre l'initiative dune proposition de loi tendant à modifier l'état de clioses ac- Inelloment en vigueur.
Vous devez avoir, monsieur le ministre, non pas seulement le souci de la dcfcnst> nationale, mais aussi k> souci de la protection des intérêts de tous les agriculteurs de France. Il est évident que la direction des haras, cliargée par la loi de 1874 d'assurer la production du cheval de guerre, a fait, comme c'était son devoir, tous ses efforts pour atteindre ce résultat. Mais nous avons démontré suffisamment que le cheval de trait a, au point de vue de la défense nationale, un intérêt aussi grand que le cheval que vous appelez cheval d'armes ; et c'est précisément pour cela que nous vous demandons de vouloir bien prendre l'initiative de déposer un projet de loi tendant il la modification de la loi de 1874. {.\pplaudL^seme»lit.
M. le président. La parole est à M. Renard.
M. Renard. Messieurs, l'amendement que nous avons déposé, mes collègues et moi, a surtout pour but d'inviter l'administration des haras à distribuer le crédit affecté à l'encouragement de l'industrie chevaline avec un peu plus d'impartialité et à traiter toutes les races de trait sur le même pied. Tous les ans, lors de la discussion de ce chapitre, on formule à celte tribune des critiques très vives contre la façon dont se comportent les haras à l'égard des éleveurs. Si j'en juge par ce qui se passe dans mon département, elles sont amplement justifiées. Les années passées, on réclamait pour les races ardennaise et bretonne; aujourd'hui c'est pour la race nivernaise que j'interviens, et j'ai pour devoir de me faire l'écho des justes réclamations de nos populations agricoles.
Il y a dans la Nièvre une race de trait qui depuis longtemps a fait ses preuves de force, d'énergie, de résistance et qui, par ses qualités de forme et de fond, peut rivaliser avec foutes les autres races de trait. Il y a plus d'un demi-siècle que cette race s'est affirmée, qu'elle a pris ses caractères particuliers, nettement tranchés, ses signes distinctifs. l'ar son extrême endurance, qui lui permet de s'acclimater partout, par sa structure, par son ensemble, à la fois puissant et souple, celle race a fini par s'imposer i\ l'attention des éleveurs. Aujourd'hui elle est très appréciée dans tout le centre de la France ; elle est surtout caractérisée par sa robe d'un beau noir k reflets brillants qui est, pour ainsi dire, sa véritable marque de fabrique.
Cet éloge que je fais do la race nivernaise pourrait vous sembler \\n peu partial, venant de la part d'un représentant de la Nièvre, bien (|u'il soit de mon devoir de défendre les intérêts de ma région. Aussi, pour lui donner plus d'autorité, permettez-moi de vous lire, au miheu d'autres témoignages, un simple passage de la lettre d'un conseiller général du Loiret, président des
sociétés d'agriculture de ce département. Voici ce qu'il écrit à un de nos éleveurs :
« Vous n'ignorez pas que, depuis longtemps, nous demandions à la station d'Orléans des étalons de trait et que jamais l'administration n'a voulu nous en accorder. »
Vous voyez qu'à Orléans, la situation est la même qu'un peu partout.
« Aussi nous avons été très heureux de la venue cette année de vos deux beaux étalons, et leur emploi augmentera certainement quand les cultivateurs sauront qu'ils peuvent compter sur eux.
« Le directeur des haras, sur mes demandes renouvelées détalons de trait, m'avait, les années dernières, promis une subvention de 500 ou 6(X) f r. pour le cheval de trait qui ferait la monte à Orléans. C'est cette subvention que je voudrais vous faire altrlbuer si vos clievaux reviennent parmi nous pour la saison prochaine ; et pour l'obtenir plus certainement, je voudrais faire appuyer cette demande p.ar mes collègues du conseil généraL >>
Vous le voyez, cette lettre émanant d'un conseiller général du Loiret, président des sociétés d'agriculture do ce département, prouve bien que notre race nivernaise est appréciée comme elle le mérite. Le studboolc de la race nivernaise a été établi en 1870; mais c'est surtout depuis 1880 que la société d'agriculture de la Nlèvi-e et les syndicats d'éleveurs font tous leurs efforts pour améliorer sans cesse cette race. Et leurs efforts sont récompensés par la faveur qu'elle rencontre de plus en plus auprès des acheteurs français et étrangers. Le cheval nlvernals se trouve aujourd'hui dans tous les déparlements du centre, dans les départements du Clier, de l'Allier, du Loiret, de Saône-el-Loire, de l'Yonne, dans une partie de la Côte-d'Or, en Seine-et-.Marne, dans la Somme, et, détail curieux, jusque dans certains départements d'élevage de l'Ouest, OH il est alors vendu sous un nom différent. J'ajoute qu'au concours central hippique, notre race flgun^ sous sou nom spéciahde race nivi-rnaise et qu'elle a obtenu, en 190r>, 100!) et 1907. des récompenses très justifiées.
Il semblerait qu'après tout ce que je viens de dire notre race ait enfin trouvé grûce devant l'administration des haras et que cette administration se soit décidée, sinon à faire des achats d'étalons nlvernals — ce serait peut-être trop lui demander — tout au moins à accorder des subventions et des approbations à nos éleveurs lorsqu'ils amènent leurs chevaux à la visite. Il n'en est rien, et jamais l'administration des haras n'a consenti à accorder une seule prime à un clieval de race nivernaise.
Chaque fois que nos éleveurs ou nos sociétés réclament contre ce véritable parti pris, on leur répond toujours que c'est par ordre supérieur. Ces jours derniers, dans son cabinet, j'entretenais .M. le directeur de cette situation. Il me disait ou plutôt
il semblait insinuer que c'était peut-être parce que notre race n'était pas encore suffisamment établie, parce qu'elle n'existait pas encore à l'état de race bien caractérisée, que le directeur de Cluny se refusait à lui accorder des primes. Si c'était là l'exacie expression de la vérité, ce que je ne crois pas, ce serait encore bien |)lus extraordinaire, car alors nous serions obligés de reconnaître que les fantaisies de l'administration des haras touchent parfois à l'Incohérence. En effet, chose remarquable — et j'appelle ici, messieurs, toute votre attention — si les haras n'accordent pas de primes à nos chevaux quand ils sont présentés dans la .Mèvre, Us agissent tout autrement quand Us sont présentés dans le département voisin.
M. Roblin. C'est très vrai.
M. Renard J'ai pu citer ces deux exemples absolument vérldlques à .M. le directetu" des haras en offrant de lui en donner la prtîuve. En 1900, un de nos principaux éleveurs présenta des étalons à la visite des haras. Selon l'habitude régulière de cette administration, il se vit refuser toute subvention et toute prime. Peu de jours après. Il vendait un de ces étalons — et ce n'était certes pas le meUleur de la bande — à un étalonnier de l'Yonne, département voisin de la Nièvre, lequel présenta le même cheval à la visite de son arrondissement quelques jours après, et fut félicité chaudement par le directeur pour avoir importé un aussi bel anim.il ; il reçut, en outre, une prime de 300 fr.
Je puis vous citer un autre exemple, du même genre, l'n éleveur que je connais fort bien, ayant quitté sa ferme, située dans le département de la Nièvre, pour aller habiter à quelques liilomètres de là, dans son pays d'origine, dans le département de l'Yonne, a réussi à faire approuver et à faire primer à Avallon ses étalons qu'il avait emmenés, alors qu'il n'avait jamais pu obtenir aucune subvention dans le département de la Nièvre.
Il sera, je crois, bien difficile à l'administration, après de tels faits, de préfendre qui', si elle n'accorde rien aux étalons nivernais présentés dans notre département , c'est parce qu'ils ne sont pas en condition d'être approuvés. Kn tout cas, messieurs, je v<ins laisse à juger quel peut être l'état d'esprit de nos agriculteurs quand ils constatent d'aussi grandes variations, à si peu de distance, dans les appréciations de cette administration.
Je crois fermement, d'aiUeurs, que, si l'administration des haras observe à l'égard des agriculteurs de la Nièvre autant de rigueur, c'est tout simplement parce que nos éleveurs ont renoncé définitivement à l'élevage du cheval de demi-sang. Mon département était un de ceux qui, d'après la décision du conseil supérieur des haras, devaient s'adonner exclusivement au clieval de guerre. On a commencé par établir des stations de demi-sang dans la Nièvre, au nombre de six. il y a une vingtaine d'années, puis, par de belles promesses, on a
incite les élovi-urs à so consacrer à cet ('•levage. Ils y ont consenti; mais au bout de quelque temps, il est arrivé chez nous ce qui est arrivé presque partout : la plupart lies ciievaux qu'ils avaient ainsi obtenus leur sont restés pour compte en raison des achats dérisoires de la remonte ; aussi se sont-ils vite lassés de ce métier, et aujourd'hui le nombre des stations est réduit à trois. Les trois qui restent n'ont, d'ailleurs, pas fait plus de cent montes l'an dernier, et même j'ajoute que dans toute la circonscription de Cluny, dont dépend le département de la Nièvre, le nombre des montes a diminué de l,r)00 l'année dernière.
C'est tout naturel. L'agriculture est une industrie, et elle a ses lois et ses nécessités économiques comme toute autre industrie.
Pourrait-il venir à l'esprit de quelqu'un de demander à un industriel de fabriquer des produits dont il n'aurait pas la vente? Incontestablement non. 11 en est de même pour les agriculteurs ; ils s'adonnent à ce qui peut être pour eux une source de profits et non à ce qui est une source de pertes.
Quand nos éleveurs et nos agriculteurs ont vu qu'ils ne pouvaient vendre à des prix rémunérateurs les demi-sang qu'ils faisaient, ils ont abandonné complètement est élevage et se sont tournés du côté du cheval de trait, du côté do la belle race nivernaise, qui leur assurait des déboucliés et des profits importants tout en leur donnant moins de mal et moins d'aléas. Et puis, n'est-ce pas une hérésie que do vouloir imposer à des régions des élevages qui ne conviennent ni à leur climat, ni à leur sol, ni à leurs habitudes?
M. le directeur me disait l'autre jour que nos éleveurs avaient le tort de se défaire de leurs plus beaux produits, et je lui répondais, avec juste raison, je crois, que, pour les en empêcher, le meilleur moyen était de les encourager à les conserver par des primes et des subventions suffisantes ; ils résisteront mieux ainsi à la tentation des gros prix offerts par les étrangers.
Il convient donc, à mon avis, que l'administration des haras revienne à de meilleurs sentiments et comprenne bien enfln que, si le l'arlement vote des subventions, c'est avec la volonté bien notte et bien ferme qu'elles soient très impartialement distribuées. L'administration des haras na pas à se faire l'éclio des rivalités qui peuvent exister entre les différentes races de trait ; elle n'a pas à s'occuper des dénigrements des concurrents entre eux, elle n'a pas 4 se prononcer entre les races rivales. KUe n'a qu'une chose à faire, protéger les races bien établies et présentant les garanties nécessaires. KUe répondra, ce faisant, aux désirs et aux volontés de la Cliambre. Je compte sur .M. le ministre de l'agriculture pour rappeler, s'il en est besoin, ces principes à la direction des haras. [Applaudisneinenls sur divers bancs.)
M. le ministre de ragriculture. J'ai entendu avec le plus grand intérêt les observations que M. Henard a produites à la tri-
bune. Elles seront examinées par l'administration des haras qui en tirera tout le profit qu'elle pourra.
M. Renard. Je prends acte des paroles do .M. le ministre ; mais il est entendu que je reviendrai à la charge si je n'ai pas obtenu satisfaction.
M. le président. La parole est ù .M. Gérard-Varet.
M. Oérard-Varet. Messieurs, les débats de ce soir m'ont appris quelque chose de nouveau : ceux qui n'admirent pas sans réser^'e l'administration des haras sont des révolutionnaires. .Nous voilà donc convaincus de pratiquer avec M. le général Langlois un nouveau genre d'hervéisme, qu'on pourrait appeler l'hervéisme chevalin. (Rires.)
Permettez-moi de vous exposer brièvement l'état de la question dans la contrée que je représente.
Le département de la Côte-d'Or, et plus particulièrement l'aiTondissementde Semur, se compose de terrains variés, mais, en général, de fortes terres calcaires et argileuses, exigeant, à cause de la nature du sol, des chevaux vigoureux, do gros trait plutôt que de sang ou de demi-sang. Il y a là, de par la structure géologique même du p.iys, des exigences et des nécessités devant lesquelles on est bien obligé de s'incliner.
D'autre part, le pays, dans son ensemble, a, depuis une dizaine d'années, à force de patience, do ténacité et d'efforts, organisé, développé, perfectionné une variété du clieval de gros trait, du percheron ; il l'a portée k uij tel degré de perfection que l'arrondissement de Semur est devenu un des principaux marchés d'exportation pour la Suisse et, au delà de la Suisse, pour les pays de la vallée du Danube.
Dans ces conditions, la région de la Côted'Or continue de lutter, mais elle est aux prises avec des difficultés que vous connaissez, du même ordre que celles dont mes collègues et amis, M.\l. iMéquilIet et Renard, se sont faits ici les interprètes.
Je me contente, messieurs, de vous donner quelques chiffres. La Côte-d'Or relève du sixième arrondissement et du haras de Besançon. Sur trente-six cantons, elle en a sept où l'administration des haras a installé des dépôts ; vingt-huit étalons en tout y font la monte et, sur ces vingt-lmil, treize de demi-sang et quinze de trait.
Je me hâte de le reconnaître, il n'y a pas eu du côté de l'administration une opposition irréductible ; elle a fait une part à nos revendications, mais cette part, la contrée elle-même l'estime insuflisante. En voici la preuve :
Dans trois cantons sur sept, les étalons de demi-sang ne font rien ou presque rien. 11 y a dans la Côte-d'Or environ 0,000 naissances de poulains par an. sur lesquels la part des étalons de demi-sang est de 500 au plus, un dixième, et ces 500 poulains demi-sang n'ont d'autre débouclié que l'armée et la remonte. D'ailleurs ils se vendent mal; c'est pourquoi les éleveurs, au lieu de
s'adresser aux étalons de demi-sang dont lus prix de saillie cependant sont beaucoup plus modestes, 4 fr. et 7 fr., recherchent les étalons particuliers, malgré les prix les plus élevés, 12 fr.
C'est pourquoi l'opinion, par l'organe des sociétés agricoles, a été. constamment unanime à demander qu'une part plus grande fût faite, dans les dépôts, aux étalons du trait et de gros trait, et que — c'est ici l'objet propre de notre amendement — des primes étendues fussent accordées aux éleveurs. En septembre dernier, au concours départemental de Seninr qu'en l'absence de M. le ministre de l'agriculture empèch«'', M. le ministre du commerce avait bien voulu visiter, présider et, je crois pouvoir dire, apprécier, admirer même, le président du comice a adressé au Gouvernement, dans la personne du ministre présent, les revendicalions que j'indiquais tout à l'heure.
T'ne société d'agriculture d'un canton voisin de l'arrondissement de Semur, et qui appartient à la même vallée, s'impose des sacrifices : elle achète de ses propres deniers des étalons de gros trait. Le conseil général de la Côte-dOr achète de son côté des étalons de même race à l'exclusion de tous autres.
Les vœux exprimés sont do deux sortes : faire plus grande la part aux étalons de gros trait; multiplier les primes et les distribuer dune main plus libérale et d'une manière plus conforme aux efforts du pays ainsi qu'à sa ricliesse productrice. {Trè$ bien ! très bien !)
La Côte-d'Or possède environ 50,000 chevaux. 11 n'y a que seize départements en France qui en aient davantage. Quelle part lui est faite en ce qui concerne les primes par comparaison à d'autres départements?
Je cite seulement deux ou trois exemples : le département du Doubs a environ 20,000 ciievaux; il touche un peu plus de 10,000 fr.; le département de l'.Ain a une population clievaline sensiblement égale; il reçoit 14,000 fr.; la Haute-Marne possède 41,000 chevaux et touche plus de 27,000 fr. Or, le dép.irteinent de la Côte-d'Or, qui en a .50,000, touche 7,.3.50 fr. !
Je signale simplement ces chiffres pour faire ressortir combien le contr.iste en est pénible pour les habitants de notre contrée, et je termine en demandant, d'accord avec mes collègues, une répartition plus large des primes aux éleveurs en vue de favoriser l'élevage du cheval de trait. {Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. de Lavrignais.
M. de La'vrignais. A l'occasion du chapitre 42 : i< Encouragements à l'industrie chevaline », je prie la Chambre d'accueiUir la légère augmentation de crédit sollicitée à titre d'indicaton en vue de provoquer un encouragement plus complet à l'élevage du cheval de trait.
Si j'osais même, messieurs, bravant les défenses du règlement et comptant sur vo-
2' SEANCE DU 15 iNUVEMBRK 1907
tre approbation, je proposorais un crédit bien supérieur. Je serais heureux d'avoir de la part des membres de la commission un signe d'encouragemenl.
I.os autours de rauieudeniout uni ou principalement en vue les races ardennaisc, nivernaise et de l'Auxols, mais, en se rapprodiant de notre Ouest, il y a aussi des races excellentes de chevaux de trait : or c'est pour solliciter de l'administration des liaras qu'elle consente à mettre dans nos dépôts d'étalons des chevaux de trait de CCS races et qu'ainsi elle fasse droit aux légitimes réclamations des agriculteurs, que je prends en ce moment la parole.
Ji; ne veux pas, certes, diminuer Tiuiportauce de l'élevage du cheval de demi-sang. Le département que j'ai l'houneur de représenter est en tête de ceux qui procurent sous ce rapport à la remonte, les meilleurs chevaux, mais ce n'est pas une raison pour sacrifier les désirs légitimes et les intérêts de nos agriculteurs. Ceux-ci ont besoin de chevaux de trait, de chevaux de travail pour l'exploitation de leurs terres.
D'un autre côté, les chevaux de cette espèce se vendront facilement, plus facilement peut-être que les clievaiLV de demisang qu'on demande à nos cultivateurs d'élever. En un mot, donner un essor plus grand à l'élevage du cheval de trait est en ce moment une grande nécessité.
.M. le ministre de l'agriculture voudrii-t-il, pourra- 1- il accueillir ces réclamations? Ne va-t-il pas me dire qu'obligé de se maintenir dans la limite des crédits mis à sa disposition, il se verra obligé, s'il achète un plus grand nombre d'étalons de trait, de diminuer d'autant ou tout au moins dans une certaine proportion les achats des étalons de demi-sang ? Je ne le nie pas. 11 pourra même ra'opposer les réclamations des éleveurs effrayés déjà de voir que quelques unités ont été achetées en moins.
Soit. Mais, je le répète, il vous faut penser, monsieur le ministre, aux désirs, aux besoins des agriculteurs. C'est dans cette pensée que je vous signale toute l'importance qu'il y a à mettre dans nos haras de l'Ouest, et spécialement dans celui de la Roche-sur- Yon des étalons de trait qui sont réclamés avec tant d'insistance par nos populations rurales. {Très bien! 1res bien!)
M. Adigard. Si je me suis fait inscrire sur l'amendement déposé par nos collègues, ce n'est pas que j'aie l'intention do le combattre, c'est pour indiquer les réserves que je fais à l'adhésion que je compte lui donner.
La4)remière réserve est l'expression d'un regret. Je regrette que nos collègues aient cru devoir faire preuve d'un certain exclusivisme dans la note (pii figure sous forme de renvoi . . .
M. Renard. Nous avons mis « notamment ».
M. Adigard. J'en conviens, mais nous savons ce que parler veut dire. J'aurais préféré que ce mot n'existât pas. Vous parlez
1907. — I)ÉP., SESS. EXTn. — ANNALES. T. trNMQV R. INOI-V, s^:rif. awm.k-s. t. m ■
des races ardennaise, nivernaise et de l'Auxois, mais vous ne mentionnez pas la race normande, la race bretonne, la r.ic» vendéenne, dont vient de parler notre collègue, et lu race perciiemunt', qui sont parmi les plus importantes di- France. Je regrette cette omission.
La seconde réserve n'est pas un regreti mais un désir. Je voudr.ais que le vote de cet amendement ne pût être considéré à aucun degré comme une sorte de manifestation dirigée contre les encouragements donnés par ailleurs à l'élevage du clieval de demi-sang. Ces deux branches importantes de rélevage national peuvent parfaitetiif^nt coexister et prospérer, pour peu qu'on les encourage, î\ ciifé l'une de l'autre. C'est dans cet esprit que je volerai l'amendement présenté par nos collègues. (Trds bien ! irf-s bien! sur divers banrs.]
M. le président. La parole est h M. Dauthy.
M. Dauthy. Les très judicieuses observations présentées à la Chambre par n:)s collègues M.M. MéquUlet, Renard et Gérard- Varet ne font que confirmer celles qui sont contetenues dans le rapport de M. Fernand David. Tout cela a déjà été dit et la réponse était connue d'avance. 11 a fallu que notre collègue M. Judet n'ait point encore fait les mêmes démarches que nous pour ignorer la réponse de M. le ministre de l'agriculture. C'est toujours la loi de 1874 qu'on nous oppose. Cette loi craque dans son cadre.
M. Decker-David. Il faut la modifier.
M. Dauthy. Il faut la remettre sur le chantier, comme dit fort bien M. Decicer- David, et c'est au Gouvernement évidemment qu'il appartient de prendre cette initiative. Nous sommes tous d'accord sur ce •point ; mais tant que la loi de 187i subsistera, elle doit, comme l'objecte M. le ministre, être appliquée, et tant que nous serons sous sa règle il faut au moins qu'on en fasse une application judicieuse. Si c'est une loi qui doit avoir uniquement pour effet la production du cheval d'armes; il faut que les étalons qu'on envoie dans les stations puissent servir à la production de ce genre de chevaL Or, que se passe-t-il ? On nous envoie, dans les départements du centre, des clievaux de demi-sang dont les produits sont systématiquement refusés par les commissions de remonte, à tel point que certains de ces demi-sang ne font pas plus de quatre ou cinq saillies par an ; ce sont des bêtes à l'engrais qui coûtent fort cher au budget et ne se^^•ent à rien. (Trf's bien ! très bien .')
Je demande donc à M. le ministre de l'agriculture de s'entendre avec son collègue de la guerre pour que les haras et les commissions de remonte aient une action combinée et concertée et que les étalons qu'on enverra désormais dans les dépiMs de remonte puissent servir à la production effective du cheval d'armes.
Je demande aussi à M. le ministre de modifier, dans la mesure du possible, les circonscriptions des haras do manière à les faire concorder avec les circonscriptions
militaires de remonte, il facilitera ainsi le travail et l'entente des fonctionnaires des deux services. Il me semble qu'il y aurait à cela un triple avantage, au point de vue di'> éleveurs, du service des haras et du ri'crutement de la cavalerie. Appluiidissemenls.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de MM. Méquillet, Renard et plusieurs de nos collègues tendant à augmenter le crédit du chapitre 4? de l.OOOfr.etàle porter en conséquence à 1 ,32S,000 fr.
L'amendement, mis aux voix, est adopté. ^ 1 M. le président. Sur le même chapitre. I .M.M. François Fournier, Félix Chaiilemps ei I no( ker-David ont pré-;enlé une proposition I de résolution ainsi coneue :
« La Cliambre, convaincue de l'intérêt qu'il y aurait à encourager l'enseignement pratique de la maréchalerie, invile M. le ministre de l'agriculture à affecter sur les fonds du chapitre 42 du budget de l'agriculture une somme suffisante pour subventionner l'école supérieure de maréchalerit! de Paris. »
La parole est à M. Fourniet.
M. François Fournier. Messieurs, le projet de résclution que mes collègues et moi avons l'honneur de déposer a pour objet de deiiianderà .M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir affecter sur les fonds du cliapitre 42 de son budget une subvention suffisante pour l'école supérieure de maréchalerie de Paris.
Ce n'est pas la première fois que je porto celte question devant la Chambre; j'ai souvent indiqué qu'elle a un intérêt capital pour le cheval et malheureusement ma parole n'a pas encore été suffisamment entendue. Pcrn^ez-moi de présenter tout d'abord quelques observations à ce sujet.
L'Etat, nous le savons, fait de grands sacrifices pour l'encouragement de l'élevage du cheval. On a parlé ici des pur sang, des demi-sang, des chevaux do trait de toute nature ; mais on a oublié de dire que si tous ces chevaux sont mal ferrés ils ne pourront pas donner les résultats que l'on attend d'eux.
En effet, vous savez que la ferrure a une importance capitale pour la marche des chevaux ; ils sont prématurément usés lorsqu'ils sont mal ferrés, et malheureusement là profession de maréchal ferrant, en France, n'a pas été suffisamment encouragée. Nous n'avons encore rien fait dans cette voie, tandis que nos voisins consacrent des sommes très importantes à lapprenfissago de la maréchalerie.
J'ai eu l'occasion, notamment, de visiter l'école de maréchalerie de Metz. Le gouvernement allemand consacre à cette seule école un budget de .5."),000 fr.
C'est une somme très importante, qui sitrouve répétée dans de nombreuses .villes allemandes. En France, c'est à peine si l'école de maréchalerie reçoit quelques milliers d(! francs ; à i)einc 2,000 ou 3,000 fr. d(! subvention, dans un pays où l'on parle si souvent d'encouragement à l'initiative pri-
vée. Il y a là cepondant une initiative privée très importante à encourager.
M. de Baudry d'Asson. C'est très exact.
M. François Foumier. De nombreux marécliaux ont organisé une association et fondé à Paris, au faubourg Saint-Antoine, une école de maréchalerie merveilleusement agencée. Des élèves suivent les cours pendant tout Ihiver, soit le jour, soit le soir. H y a de nombreux professeurs qui, gratuitement et par dévouement, se rendent chaque jour à l'école pour enseigner la maréchalerie. Le Gouvernement, qui a été mis au courant de cette initiative, n'a pas, à mon avis, suffisamment encouragé celte œuvre.
Je viens donc demander à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir, sur la somme de 1,328,000 fr. du chapitre 42 de son budget, distraire une somme relativement importante pour l'école de marédialerie afin de la faire fonctionner conformément au désir e.xprimé par les maréchaux, et aussi conformément à l'Intérêt des chevaux de notre cheptel national
M. de Baudry d'Asson. Très bien !
M. François Foumier. Je pourrais citer de nombreux exemples; je pourrais même établir des parallèles et, par exemple, démontrer que nous faisons de grands sacrifices pour d'autres Institutions.
Tout à l'heure on a parlé dos i millions que nous donnons aux haras. Nous consacrons également — et avec juste raison ; je suis le premier à approuver cette dépense, car je suis partlsaT de l'enseignement scientifique— nous consacrons, dis-je, une somme considérable aux écoles (le médecine vétérinaire. Ces écoles furent également créées grâce à l'Initiative privée ; peu î\ peu, le Gouvernement les encouragea, si bien qu'elles sont devenues aujourd'hui un organisme de l'Etat; elles fonctionnent de par le budget national. Sans vouloir faire les mêmes sacrifices pour les écoles de maréchalerie, il me semble qu'il serait juste -car la maréchalerie est une branche de la médecine vétérinaire — que le Gouvernement encourageât ces œuvres par le don de quelques billets de mille francs. C'est ce que l'ai l'honneur de demander à M. le ministre de l'agriculture.
Je reconnais qu'il n'a pas toujours été sourd à nos sollicitations, ni réfractaire aux Invitations qu'il m'est arrivé de lui adresser du haut de cette tribune. Mais, malheureusement, Il nous a un peu trop marchandé son concours. Je crois et j'espère que l'appel nouveau que je lui adresse aujourd'hui sera de nature à le déterminer à donner un plus grand encouragement à l'école de maréchalerie. {Applaudissemeiils à Vcxtrvmc.
(jauche.)
M. le ministre de l'agriculture. Messieurs, notre honoi-able collègue .M. François Fournler se fait tous les ans le très éloquent défenseur de l'éc(»l(; de maréchalerie de l'arls. 11 a bien voulu reconnaître que je n'étais pas toujours resté sourd à ses appels; 11 sait, en effet, commi; tous les membres de cette Chambre, que, annuellement,
à l'occasion du concours national hippique, jo donne une subvention dt^ 3,000 fr. à l'école de maréchalerie, pour lui permettre d'organiser son exposition. . .
M. François Foumier. Je demande la parole.
M. le ministre. Mon cher collègue, vous allez voir que je vais vous donner satisfaction.
Vous vous adressez à mol comme si j'étais riclie et que j'eusse à ma disposition des dizaines de mille francs. Vous savez qu'en fin d'exercice la plupart des crédits très exigus du ministère de l'agriculture sont épuisés ; mais pour vous montrer mon bon vouloir absolu et mon désir de soutenir l'école de maréchalerie, qui jusqu'ici n'a été encouragée qu'exceptionnellement à l'occasion des e.xpositlons, je vous accorde dès maintenant un crédit annuel de 1,500 fr. à titre d'encouragement. (Très bien! très bien!)
Ne demandez pas davantage; vous ne pourriez pas l'obtenir.
M. le président. La somme de 1,500 fr. estelle à ajouter au chapitre ?
M. le ministre de l'agriculture. Non, monsieur le président; je puis la prélever sur le crédit du chapitre.
M. François Foumier. Je demande la parole.
M. le ministre de l'agriculture. Je vous en prie, mon cher collègue, n'insistez pas.
M. François Foumier. Je tiens à faire remarquer à la Chambre que l'allocattoh de 3,000 fr. que donne annuellement M. le ministre de r.ngriculture pour le concours de maréchalerie est absolument étrangère à l'école de maréchalerie elle-même. Ce concours est bien organisé par les direc-.
leurs de l'école de maréchalerie ; mais il absorbe entièrement la somme de 3,000 fr. qui ne bénéficie nullement à l'école. D'autre part, M. le ministre de l'agriculture vient de nous faire connaître qu'il accorderait annuellement une subvention de 1,50) fr. Je demande à M. le ministre si c'est une subvention supplémentaire de 1,500 fr. ou s'il s'agit de 1,500 fr. en tout.
M. le ministre de l'agriculture. .Mon cher collègue, l'allocation de 3,000 fr. est réservée au concours de Paris. Je considère le concours de maréchalerie comme une annexe du concours de Paris.
Je vous accorde pour la première fols, au titre de l'école de maréchalerie do Paris, un crédit annuel d'encouragement de 1,500 fr.
M. François Foumier. Je tiens à préciser; je vous demande pardon de mon obstination.
M. le ministre. Cela fera 4,500 fr. en tout : 3,000 fr. au moment de l'exposition pour organiser le concours et 1,,500 fr. annuellement pour encourager l'école.
M. François Foumier. Je le regrette vivement, mais nous ne nous entendons pas. (Mouvements divers.) .Vv-ant 1905, H était accordé une allocation annuelle de 1,000 fr. à l'école de maréchalerie. Sur mon intervention, .M. le ministre do l'agriculture vou-
lut bien, en 1905, déclarer qu'il relevait cette allocation de 1,000 fr., ce qui faisait 2,000 fr. L'année dernière, on a donné 2,000 francs. Je voudrais voir cette somme augmenter.
M. le ministre. Nous sommes d'acconl.
La somme de 2,000 fr. dont vous parlez, restera au chapitre : « Encouragements à lagrleulturo ». Nous sommes en ce moment au chapitre 42 : « Encouragements à l'Industrie chevaline » ; c'est sur ce chapitre que sera prise une somme de 1,500 fr. pour l'école de maréchalerie. {Très bien! trèt bien!)
M. François Foumier. Il ne me reste plus qu'à vous remercier.
M. le président. La proposition de résolution est retirée.
Je mets aux voix le chapitre 42, au diiffrc de 1,328,000 fr.
,Le chapitre 12 est adopté.)
« Chap. 43. — Personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles, 390,220 fr. i — (Adopté.)
« Chap. 44. — Police et surveillance de l'aménagement des eaux, 220,000 fr. » - (Adopté.)
M. le président. « Cliap. 45. — Etudes et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge de l'Etat, 718,000 fr. ..
La parole est à M. Emmanuel Brousse.
M. Emmanuel Brousse. Messieurs, je voudrais présenter quelques brèves observations visant les Pyrénées.
Et tout d'abord, qu'il me soit permis, en passant, d'exprimer le regret que le rapport si intéressant et si documenté de notre excellent collègue M. Fernand David, sur le budget de l'agriculture, soit muet sur la viticulture, qui est une des branches essentielles de la prospérité nationale.
M. le rapporteur. Je demande la parole.
M. Emmanuel Brousse. Je sais que mon ami .M. Fernand David a employé une partie de ses vacances à faire, dans les départements méditerranéens, une enquête approfondie sur la crise vitlcole. Je connais et je respecte les scrupules qui ont retenu sa plume, mais nos vlllculteurs auraient été heureux de savoir l'opinion et d'entendre, pour en tirer profit, les judicieux conseils et les sages avis d'un homme aussi averti, aussi éclairé et aussi compétent que l'honorable rapporteur du budget de l'agriculture.
M. le rapporteur. Je vais vous dire très franchement pourquoi je n'ai pas parlé, dans mon rapport, de la question vitlcole.
Pendant les vacances, j'ai en effet parcouru les départements du Gard, de Vtiérault, de l'Aude; je suis allé même jusqu'aux confins des Pyrénées-Orientales, votre département, mon cher collègue.
J'ai constaté l'état de souffrance générale, sur lequel déjà le Gouvernement et vousmême avez attiré notre attention au cours de la précédente session; j'ai constaté aussi que les vignerons se reprenaient, que tout ce pays rentrait dans l'état de progrès légal
2« SÉANCE M: 15 ^'OVE^fBRE 1007
et de travail raisonné d'où 11 n'aurait jamais dil sortir. (Très bien! iri\i bien!)
Je puis, je crois, affirmer après cette visite que vos populations voient clairement le danger, savent d'où vient le mal et se préoccupent d'y porter remède.
Vous me dites que je puis vous donner de bons conseils ; je crois que vous exagérez limportance du rôle que je puis remplir en la matière . . .
M. Emmanuel Brousse. Pas du tout !
M. le rapporteur. Je suis convaincu, quant à moi, que si vous voulez aboutira quelque chose, votre salut réside dans la mise en pratique de l'esprit d'association et de solidarité. Je suis convaincu que si vos paysans savent faire appel au crédit agricole pour se procurer des caves et y loger leurs vins dans les années d'abondance, ils pourront vendre à meilleur compte leurs récoltes dans les années de déficit. Je suis convaincu aussi que s'ils savent organiser, comme ils le font déjà, des coopératives de production et de vente, s'adressant directement auconsommateuï, ils démontreront que si l'on peut trouver dans certaines régions du Midi du vin de qualité inférieure, il eu est d'autres, au contraire, qui produisent du vin d'excellente qualité.
Ils pourront également, à l'école de leur effort commun, apprendre qu'il y a quelque danger à ne constituer qu'une région de monoculture [Très bien! dès bien! , et que le paysan véritablement soucieux du lendemain doit se prémunir par des cultures multiples contre les risques d'une mévente possible ou d'un hasard contraire, qu'il ne peut pas toujours combattre par ses propres moyens.
Ce sont là les indications que j'ai rapportées de mon voyage ; je ne les ai pas traduites pour la Chambre parce que c'est un petit côté, quoiqu'un côté brûlant et singulièrement instructif de la question agricole tout entière. Et puis, je dois vous dire qu'au lendemain des désastres qui ont ravagé vos régions, les critiques, si atténuées qu'elles auraient pu être, auraient peut-être produit une Impression trop désagréable, peut-être même douloureuse. (Très bien! /M< bien!]
C'est pour cela <iue je n'ai rien dit. Mais je sais que vos populations sont averties, qu'elles sont revenues complètement, entièrement aux idées d'ordre et de travail qui nous sont communes, qu'elles ne se sont jamais séparées, j'en ai la preuve, ni de la République ni de notre grand pays, et je suis convaincu que, grâce à l'aide commune du Gouvernement et du Parlement, grâce à leur effort personnel, elle» retrouveront bientôt la prospérité de jadis. {Applaudissements.)
M. Emmanuel Brousse. Je suis très heureux d'avoir provoqué les explications de l'honorable rapporteur du budget d<' l'agriculture et je suis certain que ces explications seront entendues et applaudies par toute la région méridionale.
Ceci dit, je passe à l'examen du chapitre V>.
Dans son rapport, M. Fernand David fait ressortir avec raison l'intérêt que présente pour l'industrie l'étude des grandes forces hydrauliques des régions montagneuses.
n montre que la mise en valeur de la « houille blanche » atraTîsformé de la manière la plus heureuse les Alpes dauphinoises et provençales sillonnées de tramways mus par l'électricité et où nombre d'usines se sont établies.
M. Plissonnier. Nous attendons toujours une loi.
M. Emmanuel Brousse. << Dans les plus hautes vallées même, dit M. le rapporteur, des entreprises importantes d'électricité se sont formées, utilisant des chutes d'eau, tant pour l'employer sur place que pour la transporter à distance dans des villes telles que Lyon, Urenoble, Marseille, etc., à des distances qui dépassent 300 kilomètres.
« Cette industrie a ramené la vie et l'activité dans des endroits auparavant déserts.
« On compte que, dans la seule région des Alpes, plus de 300,000 chevaux sont déjà mis en valeur. Cette constatation de la vitalité et du génie novateur de nos industriels doit nous encourager à persévérer dans la voie ouverte.
<< Or, ajoute le rapporteur, il faut le reconnaître, l'aménagement des cours d'eau s'est tout d'abord poursuivi un pevi au hasard. Les industriels n'ont pas toujours eu à leurs disposition les éléments nécessaires pour évaluer avec une exactitude suffisante l'importance des ressources en énergie hydro-électrique sur lesquelles ils pouvaient compter.
« C'est pour compléter ces renseignements que le ministère de l'agriculture a organisé un service chargé de procéder à l'inventaire des chutes d'eau des régions montagneuses, en commençant par la chaîne des Alpes. »
Si j'en crois l'iionorable rapporteur, les résultats obtenus sont déjà des plus encourageants, et, pour plusieurs bassins des Alpes, les industries tributaires de l'énergie hydro-électrique sont, dès maintenant, à môme d'être exactement renseignées sur les quantités d'énergie disponibles.
La direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles vient de publier deux volumes entièrement consacrés au service d'études des grandes forces hydrauliques de la région des Alpes.
Cet ouvrage forujc un recueil du plus (çrand intérêt pour les industriels de la contrée et la Direction se propose de publier chaque année un fascicule contenant les rôsidtats obtenus jusqu'à ce que tous les cours d'eau intéressants aient été étudiés au point do vue de leurs ressources en énergie.
" Les utilisations rationnelles de la houille blanciie, ajoute .M. David, deviennent clia que jour plus nombreuses. Kn particulier, une industrie nouvelle, la fixation de l'azote de l'air eu vue de la fabrication des engrais azotés, présente pour l'agriculture des perspectives inespérées et lesitoir de nous af-
franchir du lourd tribut que nous payons chaque année pour l'importation d'engrais azotés, le guano notamment. Cette industrie a pris naissance en Norvège où l'on a utilisé l'énergie des cliutes d'eau. Il est à espérer que la France suivra cet exemple; seules les régions montagneuses offriront des chutes susceptibles d'être aménagées dans ce but. »
Tout cela est très bien, mais nous voudrions faire remarquer qu'il n'y a pas des montagnes et de l'eau que dans les Alpes, qu'il y en a aussi dans les Pyrénées et que le même inventaire des clmtes d'eau devrait être fait dans le Sud-Ouest de la France comme il a été fait dans le Sud-Est.
On a déjà fait paraître deux volumes pour les Alpes ; je demande qu'on commence le premier chapitre pour les Pyrénées.
M. le rapporteur. C'est très naturel.
M. Emmanuel Brousse. Cela est d'autant plus nécessaire que nos départements pyrénéens, éprouvés par la crise viticole, ont le plus grand intérêt à tourner leur activité vers l'industrie. M. Fernand David vient de l'attester tout à l'heure en parlant de la crise viticole, {Très bien! 1res bien!)
11 y a deux mois, des industriels de Barcelone voulaient Installer des usines hydroélectriques dans l'arrondissement de Prades. Manquant de bases, do données certaines ils ont abandonné leur projet et sont allés s'installer autre part. Si l'inventaire dont se réjouit M. David avait été fait dans les Pyrénées comme il l'est dans les Alpes, ces industriels seraient restés chez nous.
Je remarque, dans la répartition des crédits du chapitre 45, que des sommes importantes sont affectées à l'établissement de barrages et à l'amélioration de réservoirs.
M. AUemaue. Est-ce au profit de l'Etat qu'on fait ces dépenses?
M. le i>apporteur. C'est pour régulariser le régime des eaux
M. Emmanuel Brousse. C'est surtout au profit des populations agricoles et industrielles, mais je voudrais que les Pyrénées- Orientales ne soient pas oubliées.
L'n fait tout récent va vous montrer l'importance et l'utilité de ces barrages et de ces réservoirs pour la région que j'ai l'honneur de représenter :
Pendant plus de cinquante ans, les populations roussillonnaises avaient demandé la construction d'un barrage dans la haute vallée de la Tel, à plus de 2,000 mètres d'altitude, aux marais des Bouillouses.
Le ministère de l'agriculture traîna l'^iffaire d'année en année, fit faire et refaire des projets afin d'avoir un prélextc pour refuser les crédits, tant et si bii'ii que le barrage no se fit pas.
Fort lieureusemeul, un homme éminenl, (lune vaste intelligence et d'une incomi)arable initiative, M. Jules Lax, inspecteur général des ponts et chaussées, auquel jisuis heureux de rendre honunage du Kiiit de cette tribuiu», au nom des populaliions di? l'arrondissement de Prades, oonçutle p^rojet de faire un chemin do fer à traction élw-
ANNALES bK LA CHAMBHE DES DÉPUTÉS
trique de Villefranche-du-Couflent à Bourg- Mudanie, à proximité de la frontière espagnole.
Cette voie ferrée, unique en Europe, francliissant le col de la Perclie à 1,()35 mètres d altitude, ayant une longueur de 60 Iciloniètres, est sur le point d'être livrée à lexploitation par la Compagnie du Midi. Fait sans précédent, eu France, elle aura été construite en moins de cinq <ins.
l'our alimenter l'usine génératrice, M. Lax a fait construire aux Houillouses, pour le compte des travaux publics, le barrage que l'agriculture n'avait pas voulu exécuter. Ce ban-age i»ormeftra, quand il sera terminé, deinmagiisiner 13 millions de mètres cubes d'eau dans un immense réservoir naturel.
Bien qu'à moitié construit, ce barrage a eu déjà pour effet, l'été dernier, d'alimenter constamment la rivière de la Tel, habituellement à sec dès le mois de juin, et d'assurer la marche réguUère de l'usine hydro-électrique que notre honorable collègue M. Bartissol possède à Vinça et qui, jusqu'ici, devait fermer ses portes pendant six mois de l'année.
Eu outre, les c.uiaux d'arrosage «le la plaine du Roussillon ont, pour la première fois, été alimentés d'eau pendant toute la durée de l'été.
De plus — et c'est ici qu'apparaît la grande nlihté de ce barrage — pendant les Aevnières inondations qui ont dévasté le .Midi, le réservoir des Houillouses a enmiagasiné en quelques Jieures plus de 3 millions de mètres cubes d'eau.
Sans ce barrage, cette masse énorme d'eau eût semé la désolation et la ruine dans la vallée de la Tel, la seule vallée du .Midi qui n'ait pas eu trop à souffrir des récents désastres, du moins du fait du cours d'eau principal.
Si des barrages avaient été établis à Saint- Arnac et à Arles-sur-ïech, comme on demande depuis si longtemps de le faire, la vallée de l'Agly n'eût pas été dévastée et, dans la vallée du Tech, nous n'aurions peutêtre pas <à déplorer aujourd'hui la mort de six personnes noyées à Palalda, près d'Aniélie-les-Bains. ITrèii bien! tvè» bien !)
Il faut étendre les barrages et les réservoirs dans les Pyrénées. On aura ainsi, non seulement des forces en réserve pour actionner les usines, mais de l'eau pendant l'été pour permettre l'extension des canaux d'arrosage, chose désirable entre toutes si on veut pousser à la polyculture dans nos pays méridionaux.
Il serait injuste de ne pas reconnaître que la direction de l'hydraidique agricole a déjà fait quelques efforts dans ce sens. Elle SI J)ien voulu accorder, ce dont je la remercie, un crédit de 2,0(H) fr. — bien faibli-, 11 est vrai - i)our l'élude d'un ju-ojel de l)aiTage à l'étang l.lat, à 2,0<X» inètres daltilude, dans le massif du C»rlit, qui servira à îdinicnter le canal de Cerdagne, Ce n'est là, je Veux bien le croire, qu'un crédit d'engagement et J'pspère qu'on poussera tu-tive-
ment les études de ce barrage et de ce canal, destiné à apporter la prospérité dans tout ce pittoresque plateau de la Cerdagne française, situé à 1,400 mètres d'altitude et dont nos voisins d'Espagne admirent et envient la beauté et la fertilité.
D'un autre côté, M. Lax, dont je parlais tout à l'heure, enhardi par le succès obtenu sur la ligue de Villefranche-du-Conflent à Bourg-.Miidame, se propose d'appUquer la traction électrique sur les chemins de fer transpyrénéens que l'on va construire.
C'est un bon début. Mais il faut faire plus encore.
Il faudrait faire sans relard l'inventaire des chutes d'eau des Pyréné^îs afin que l'on puisse savoir quelles forces pourront être mises en valeur par l'industrie. Il faudrait que la Direction de l'hydraulique agricole affectât un agent spécial à la région des Pyrénées, comme il y en a un très compétent, paraît-il, M. Tavernier, pour les Alpes.
On répondra qu'il y a là une question d'argent qui arrêtera peut-être M. le ministre de l'agriculture.
Dans la répartition des fonds du chapitre 4.5, je remarque qu'on affecte .'jO,000 fr. à l'assainissement des marais de la côte orientale de la Corse et 26,000 fr. aux marais de la Corse.
Or, dans lu séance du 27 juin dernier, M. Huau, ministre de l'agriculture, nous a saisis, ati nom du (Jouvemement, d'un projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse et pour lequel on nous a demandé 11,500,000 fr., répartis sur dix-sept exercices.
Les 76,000 fr. du chapitre iô deviendront dès lors inutiles et pourraient être affectés aux études, travaux hydrauliques et d'améliorations agricoles, ainsi qu'à l'inventaire des clmtes d'eau de la région des Pyrénées. S'il n'est pas possible de procéder ainsi, on pourrait opérer une ventilation dans les crédits du chapitre 4.5, de façon à en employer une partie dans la région des Pyrénées.
En terminant, qu'il me soit permis de regretter que les crédits du chapitre 4.5 (718,000 fr.) soient si faibles, ainsi que ceux du chapitre 46 (500,000 fr.) « subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles, encouragements au drainage et assainissement des marais conmiunaux ». H y avait autrefois plus de 4 millions pour ces travaux du plus liaut intérêt.
J'espère ((ue l'an prochain, .M. le ministre de l'agriculture nous proposera des crédits plus Importants, car il n'y a pas de dépenses plus utiles, plus nécessaires et plus profitables à la prospérité de uître cher pays de France. (Applnuilisseinenls.)
M. le président. I.a parole est à M. le ministre de lagricullure.
M. le ministre de l'agriculture. Largiiuienfatiou de l'honorable M. Brousse porte sur deux points. Il nous a tout d'abord demandé de faire procéder aux études des grjmdes forces hydrauliques dans la région
des Pyrénées, comme cela a eu lieu ces dernières années dans les .\lpes. Je reconnais que, dans le massif alpestre, des travaux hydrologiques des plus importants ont été entrepris sous la direction éclairée de deux ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Tavernier et de la Brosse, travaux qui viennent d'être publiés dans les annales de la direction de l'hydraulique agricole.
Je dois faire remarquer que de nombreuses stations de jaugeage ont été établies dans les Pyrénées depuis deux ans et que l'inventaire des forces hydrauliques y est actuellement en cours. Les études n'ont pas été poussées avec autant d'activité, dtans la région pyrénéenne et elles n'ont pas été coordonnées d'une façon aussi précise parce que les crédits nous ont fait défaut et qu'il ne nous a pas été possible de les confier, comme dans les Alpes, à des ingénieurs spéciaux.
Vous pouvez être sûr, monsieur Brousse, que le ministre de l'agriculture actuel, étant assez voisin des Pyrénées, aura comme vous le souci de dresser l'inventaire des forces hydrauliques de ce pays le plus proniptement possible, et je vais rechercher les moyens d'activer les études si intéressantes sur lesquelles vous avez appelé mon attention : (Très bien! très bien!)
L'Iionorablc M. Brousse a traité une autre question : il a parlé des barrages réservoii-s. Je partage entièrement son avis sur l'utilité de ce genre de barrages ; c'est un moyen préventif contre les inondations, au même titre que le reboisement.
L'ensemble des barrages à établir dans le pays coûterait des sommes considérables si le budget seul devait en avoir la charge. On a hésité dans le passé à employer ce sy.stème de protection à cause de la dépense trop élevée qu'il entraînait.
Aujourd'hui la situation se présente dîms des conditions différentes, et il parait rationnel de chercher à utiliser pour l'emmagasinement des crues les grands réservoirs que l'on édifie de tous côtés en pays de montagne en vue de la création de l'énergie hydroélectrique. On pourrait donner à ces réservoirs des hauteurs telles que le volume emmagasiné soit plus grand que la quantité nécessaire pour la production de l'énergie hydro-électrique. Dans ces conditions, la partie supérieure du réservoir serait laissée vide en temps ordinaire et servirait seulement à loger les eaux provenant des crues. Le complément des dépenses à faire pour retenir un volume d'eau important serait alors des plus réduits. C'est d'ailleurs ce qui a été fait récemment en Allemagne.
Mon intention est d'inviter nos ingénieurs à entreprendre les études de barrages réservoirs de ce genre, et dès qu'elles seront terminées je demanderai au Parlement le moyen de réaliser les projets les plus urgents.
M. Ennnanuel Brousse a adressé une critique un peu rétrospective à l'administration à propos du réservoir de la Bouillouse. Il lui a reproché de n'avoir pas voulu en
2' SKA.NCE DU 15 NOVKMBHE 1907
entreprendre la construction. Mais, mon cher collègue, l'Etat n'avait devant lui qu'un syndicat d'irrigants dont les ressources insuffisantes ne pouvaient pas permettre d'entreprendre le barrage. Il aurait fallu que le budget de l'hydraulique supportât presque tous les frais, ce qui était tout à fait impossible, en raison de la situation de nos crédits.
\°ous savez que nous sonuncs animés de bonnes intentions, mais que, malheureusement, l'argent nous est mesuré. Si le barrage de la Bouillouse a été construit récemment par les travaux publics, c'est qu'il va servir à la création de force pour le cliemin de fer transpyrcnéen qui va passer tout à côté de chez vous. C'est là, rentrant dans l'ordre des observations que j'ai développées tout à riieure,une occasion de montrer la possibilité d'utiliser les barrages à la fois comme réservoirs de force et comme régulateurs de cours d'eau.
Je suis donc entièrement d'accord avec mon honorable collègue des Pyrénées-Orientales sur l'ensemble dos observations qu'il a présentées. (Très bien ! très bien!
M. Emmanuel Brousse. Je remercie .M. le ministre de ses déclarations et j'en prends acte.
M. le président. Cersonne ne demande plus la parole?...
Je mets aux voix le chapitre i5 au chiffre de 718,000 fr.
(I.e chapitre 15, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Chap. 40. — Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. — Encouragements aux driilnages. — Assainissement des marais communaux, 500,000 fr. ».
La parole est à M. Edmond Chapuis .sur le chapitre.
M. Edmond Chapuis (Jura). Messieurs, le ministre de l'agriculture a, par la direction de riiydraulique agricole et sous cette direction, la garde et la police des cours d'eau, des rivières non navigables ni flottables, c'est-à-dire de ces rivières qui, par suite du faible volume de leurs eaux, peuvent présenter, au point de vue de la salubrité et de la santé publique, des dangers très réels pendant la saison chaude. Le déversement des eaux usées, d'une façon générale, et, en limitant cette question, des eaux résiduaires des abattoirs, présente à ce point de vue un danger considérable. {Cesl vrni! (rès bien'.)
Messieurs, la loi de 1905 que vous avez votée tend à faire disparaître toutes les tueries particulières et à les remplacer par des abattoirs qui, mallieureusement, ne sont pas toujours dotés de fous les perfectionnements compatibles avec les nécessités de la science moderne et les acquisitions de l'Iiygiène.
Il est une préoccupation qui est pour ainsi dire constante, c'est celle de ne pas déverser dans toutes ces rivières qui, je le répète, manquent d'eau pendant la saison sèche, les eaux résMuaires de l'abattoir, ces eaux qui, non seulement sont extrêmement
fermentescibles et sont un danger au point de vue du poisson, mais constituent aussi un danger très réel au point de vue de la contamination des sources et des populations voisines.
M. le ministre de l'agriculture a reconnu ces dangers, et il a pris des précautions. Il a publié de nombreuses circulaires ; la dernière, si mes souvenirs sont exacts, est du 20 août 1000. La direction de l'hydraulique agricole, à une date plus rapprochée, a publié un premier mémoire résumant les travaux de la commission instituée par décret du 25 mars 1907. Cela prouve que l'administration de l'agriculture a pris la question à cœur, et je suis lieureux de le reconnaître. Il faut obliger les villes à prendre les mesures nécessaires pour arriver à faire disparaître un- étal de choses ancien, qui est passé dans les mœurs, qui est accepté d'une façon à peu près générale, et qui est absolument contraire aux données les moins contestées de l'hygiène.
Toutes les mesures prescrites par vos circulaires sont tout à fait justifiées et rationnelles, monsieur le ministre; j'y souscris de tout cœur, mais, en me plaçant au point de vue pratique, je me demande si elles arriveront à nous donner à bref délai le résultat que nous attendons.
Je n'oserai pas dire que vos circulaires sont restées lettre morte, mais il faudra obliger les municipalités à faire disparaître un état de choses qui existe de temps pres(iue immémorial — surtout lorsqu'elles vous déclareront qu'elles sont prêtes à faire tout ce qui dépend d'(dles, mais qu'elles manquent des conseils nécessaires et des ressources indispensables.
Je vous demanderai donc de vouloir bien, en réfléchissant à cette question et au problème que je vous pose, songer à doter le prochain budget d'une première prévision de crédits, d'une certaine somme qui serait mise au service de l'hydraulique agricole et permettrait aux municipalités d'être aidées non seulement des conseils de vos ingénieurs et de vos directeurs, mais encore, ce qui est beaucoup plus efficace et plus pratique, des subventions sans lesquelles le progrès que nous désirons n'arriverait pas à être réaUsé. Comme ces crédits dont vous disposerez ainsi seront forcément insuffisants, quelle que soit votre bonne volonté, je vous suggère modestement l'idée suivante : je vous rappellerai que votre collègue .M. le président du conseil, ministre de lintérieur, dispose de fonds que la loi du 12 juin 1907 a mis à sa disposition : ce sont les fonds prélevés sur le produit des jeux. L'article i de cette loi indique que le prélèvement sera fait au profit des œuvres d'assistance, des œuvres de prévoyance et des « u'uvros d'utilité publique ou d'hygiène ••.
Je crois que cet article vise d'une façon explicite l'application que je désire et que je réclame. En nous promettant dos subventions que je regarde comnie indispensables, voua contribuerez certainement d'une façon
efficace à la transformation de nos villes au point de vue spécial où je me place ; et, en restant dans l'ordre d'idées qui a fait attribuer à des objets de bienfaisance et d'utilité publique ces fonds spéciaux provenant des jeux, je suis convaincu que nous répondrons à la préoccupation du législateur, qui a voulu que ces fonds, d'une origine spéciale, pussent encore servir à faire œuvre utile et justifier à la fois leui- origine et leur destination en rendant service aux populations dont je prends actuellement la défense. iApplaudissemenls.'f
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.
M. le ministre de l'agriculture. L'honorable M. Chapuis vient de présenter de»
observations très intéressantes. Je me suis préoccupé avec un soin tout particulier de sauvegarder l'utilisation des eaux qui ne font pas partie du domaine public, et, par décret du 25 mars 1007, j'ai institué près la direction de l'hydraulique une commission chargée d'étudier les mesures législatives et administratives à prendre pour protéger contre la pollution les cours d'eau non navigables et les nappes souterraines.
M. Chapuis signale que les abattoirs déversent dans les rivières des eaux résiduaires qui constituent un danger permanent pour la santé publique, et il demande que l'on aide les communes à purifier ces eaux et qu'on leur donne tout au moins des conseils pour leur en faciliter l'épuration. 11 désirerait également que j'intervienne auprès de mon collègue du ministère de l'intérieur pour lui demander de réserver des crédits sur le prélèvement de 15p. 100 opéré sur le produit des jeux.
Nous sommes tout disposés à guider les communes dans leurs travaux. Déjà le comité d'études scientifiques de la direction de l'iiydraulique est saisi de la question des eaux résiduaires, ainsi que la commission dont je viens de parler. M. le docteur Calmette, l'un de nos savants les plus compétents en la matière, qui dirige avec tiuit d'autorité l'institut Pasteur de Lille, continue ses recherches sur les procédés biologiques d'épuration des eaux d'égout. Enfin, l'année prochaine, le directeur de l'école de tlrignon va entreprendre des essais d'épuration des eaux ménagères et des eaux d'égout par le système biologique et par le système d(! l'épandage. Nous serons donc en mesure de renseigner prochainement les communes. A ce point de vue notre honorable collègui; a satisfaction.
En ce qui concerne les subventions à accorder aux communes poiu- leur faciliter l'épuration des eaux provenant de leurs abattoirs, nous ne pouvons les accorder sur nos crédits. Je crois que notre collègue devrait s'adresser directement au ministère de l'intérieur; la direction de l'hygiène publique me paraît quaUttée pour venir, dans l'espèce, en aide aux communes. ■ Très bim ! 1res bien !)
M. le président.. Je mets aux voix le chapitre iO au chifi're de !300,000 fr.
(Le chapitre 46 est adopté.)
« Chap. 47. — Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'iiydraulique et les améliorations agricoles, 80,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 48. — Garanties d'iutérèts aux entreprises d'hydraulique agricole, i million ». — (.\dopté.)
« Chap. 40. — Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole, 20,200 fr. » — (Adopté.)
« Cliap. 50. — Avances aux caisses régionales de crédit agricole. » — (Mémoire.)
M. le président. « Chap. 51. — Répression des fraudes en exécution de la loi du i" août 1905, 859,500 fr. »
Il y a sur ce chapitre trois amendements et neuf orateurs inscrits.
Le premier de ces amendements, déposé par M. Bouveri, tend à augmenter le crédit de 2 millions. "
La parole est à .M. Bouveri.
M. BourerL Messieurs, je vous promets dètre bref. {Parles !)
Je déclare immédiatement que si j'avais eu connaissance du rapport sur le budget du ministère de l'agriculture avant d'avoir rédigé mon amendement, je n'aurais pas demandé une somme aussi élevée. Je demande eh effet d'augmenter de 2 millions le crédit, qui est de 860,000 fr.
J'ai vu avec quelle difficulté, l'an passé, a été appliquée la loi sur la répression dos fraudes et le peu de résultats qu'elle a donné malgré la bonne volonté des agents chargés de l'appliquer. Aussi je crains que le crédit de 860,000 fr. demandé cette année ne soit encore très insuffisant. Je remercie cependant la commission du budget qui a bien voulu augmenter ce crédit de 500,000 fr. pour l'exercice 1908 ; mais cette somme ne peut pas donner les résultats que le monde agricole et les consommateurs attendent de l'application de la loi. Les fraudeurs, en effet, sont des gens très malins qui tournent la loi avec une facilité étonnante. (Cesl vrai! — TrH bien !)
Je demande à la Chambre et à M. le ministre de l'agriculture de prendre en considération non pas l'amendement mais le principe que j'ai l'honneur de défendre ; car si le nombre d'échantillons prélevés jusqu'à ce jour l'avait été dans toutes les communes de France, aussi bien dans les productrices que dans les consommatrices, peut-être aurtez-vous obteim un résultat plus lieureux que celui que vous avez atteint jusqu'à présent.
Qu'a-t-on fait ? On a prélevé des échantillons dans les centres de consommation ; mais en quelle quantité? Pour une ville (le 30,00t) habitants, on a prélevé 2 échantillons seulement sur les vins, 2 sur les saindoux, 2 sur les laits et 2 sur les farines. Vous avouerez que le nombre de ces prélèvements est absolument insuffisant. Et quel résultat obtenons-nous ? Dans notre ville, nous connaissons le résultat de l'analyse d<' deux échantilons prélevés sur
les laits. Pourquoi ? Je ne voudrais cependant pas attaquer la magistrature, mais il me semble que dans l'application de cette loi on s'est montré beaucoup plus dur dans la poursuite des petits que dans la recherche des gros fraudeurs. (Très bien!, très bien! à l'extrême gauche.)
Ces écliantillons de lait dont je parle, et qui ont été reconnus non naturels, provenaient de la boutique de deux malheureuses femmes qui payaient une patente de 7' ou de 8' classe. Elles ont été immédiatement condanmées — et à juste titre — l'une pour avoir écrémé son lait, l'autre pour avoir mouillé le sien d'un quinzième d'eau.
Nous avions précisé, d'accord avec la municipalité et le commissaire de police, où il fallait aller prendre des échantillons sur les vins. Nous avions indiqué deux intermédiaires, dont un que nous suspections beaucoup. C'était notre droit et notre devoir d'agir ainsi ; cependant nous ne savons pas encore si leur vin était mouillé ou mélangé de matières nuisibles à la santé publique.
D'autre part, monsieur le ministre, je pense que le crédit qui est mis à votre disposition cette année ne sera pas destiné à faire de la loi sur les fraudes une loi de façade, et je veux espérer que l'an prochain la Chambre vous invitera, comme elle le fait en ce moment, à augmenter encore le crédit, parce que, non seulement vous ne pouvez pas surveiller les fraudeurs, mais les échantillons prélevés ne sont pas examinés avec assez de rapidité parce que vos laboratoires ne sont pas suffisamment nombreux. Vous avez — M. le rapporteur l'indi- (lue — vingt-cinq laboratoires en France qui s'occupent d'analyser les échantillons des matières de consommation. 11 me semble que c'est absolument insuffisant. SI vous voulez créer à Paris un laboratoire central, vous avez raison, mais je crois que si vous faisiez appel à certaines municipalités appartenant à des départements qui ont une grande production viticole ou autre, ces municipalités, bien placées au centre du département, pourraient vous venir en aide. Vous ne devriez pas vous refuser à créer des laboratoires partout où il y a possibilité.
.Ainsi le département de Saône-et-Loire voit ses matières prélevées analysées par le laboratoire national de Beaune. Le département de Saône-et-Loire me semble assez important pour avoir un laboratoire à son compte! 11 y a là, sans doute, une dépense très sérieuse à faire, mais quand il s'agit de protéger la santé publique et d'empêcher les grands voleurs d'empoisonner les estomacs des gens — et même des animaux, puisque vous avez été obligés de faire prélever également dos échantillons sur les issues — l'argent que vous déiien- . serez de ce côté sera ans.si bien dépensé qu'autre part, et même mieux.
Je prie la Chambre de tenir compte de ces obsen-alions et j'espère ([iie l'an prochain la commission du budget voudra encore augmenter le crédit qu'elle a déjà
augmenté cette année. {Très bien ! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.)
M. le président. Monsieur Bouveri, vous vous ralliez sans doute à l'un des amendements que je vais appeler, et qui tendent à augmenter le crédit du chapitre, l'un de 115,000 fr., l'autre de 50,000 fr. ?
M. Bouveri. Etant donné qu'il y a deux autres amendements qui tendent au même but que le mien, je me rallie aux propositions de noscollègues et je retire mon amendement.
M. le président. Nous arrivons à un amendement de M. Decker-David, tendant à augmenter le crédit du chapitre 51 dune somme de 115,000 fr.
La parole est à M. Decker-Davld.
M. Decker-David. Messieurs, c'est nu nom de la commission de l'agriculture que je viens vous demander de relever le crédit de ce chapitre d'une somme de 1 15,000 fr.
Lorsqu'au mois de juillet la Chambre a voté les crédits supplémentaires — 335,000 francs pour la répression des fraudes — la commission d'agriculture s'était trouvée d'accord avec la commission du budget pour adopter ce chiffre.
Lorsqu'on m'a fait l'honneur de me confier le rapport sur le projet de loi concernant l'organisation du service de la répression des fr.-iudes, c'est-à-dire au mois de juin dernier, et que cette loi fut votée par 524 de nos collègues, ou, pour mieux dire, presque à l'unanimité, nous avons obtenu l'inscription au budget d'une somme qui paraissait suffisante pour l'organisation de ce service. Mais tandis que la commission de 1908 entendait que le crédit serait, par vole de conséquence, porté au chiffre actuel de 859,500 fr., la commission d'agriculture avait exprimé le vœu indiqué dans mon rapport que ce crédit fût majoré de 115,000 francs. Voilà le but de mon Intervention. ( Trèn bien ! très bien !)
Tout à l'heure, notre collègue M. Bouveri s'est plaint qu'on n'ait pas fait de prélèvements en quantité suffisante ; mais 11 faut bien reconnaître qu'il s'agit d'une organisation toute nouvelle, très difficile et très délicate. L'administration, au mois de juillet 1905, était en présence du néant. Elle a été obligée de créer très rapidement des laboratoires qui sont actuellement au nombre de trente et qui fonctionnent dans presque toutes les régions de la France. Ce nétiiit pas chose facile que de mettre debout ces organismes et de leur donner à tous une méthode de travail identique. Pour ma part, je tiens à féliciter très sincèrement .M. le ministre de l'agriculture, et particulièrement le directeur du nouveau service, de la rapidité avec laquelle ils sont arrivés à faire fonctionner un organisme aussi délicat, et aussi des services qu'il a déjà rendu». Applauriissements.)
Lorsque nous avons présenté notre proposition, nous avions en vue non pas une augmentation de fonctionnaires, comme certains l'ont dit, mais bien l'augmentation des prt'lèvements d'échantillons calcu-
lés d'après le nombre d'habitants. En effet, avec le crédit actucUemûnt proposé, on ne pourra faire que trois prélèvements par 2,000 habitants, alors que la commission d'agriculture estime qu'il faut au moins deux prélèvements par 1,000 habitants, soit 80,000 prélèvements annuels, c'est-àdire à peu près deux prélèvements par commune, par habitant et par an.'
Voilà pourquoi la commission de l'agriculture demande une augmentation de crédits de 1 15,000 fr. Il ne semble pas que son exigence soit excessive. (Applaudissemenls.)
.M. le ministre de l'agriculture, en répondant hier aux observations présentées au cours de la discussion générale, était le premier à se plaindre de l'insuffisance des crédits qu'on avait affectés à cette organisation, appuyant ainsi, par son dire, les observations très judicieuses du rapporteur du budget de l'agriculture.
.Mais nous avons devant nous M. le ministre des finances qui, lui, nous refusera peut-être la satisfaction que nous réclamons. Qu'il me permette de lui dire que l'oi^anisation do la répression de la fraude est très délicate, parce que nous avons affaire à des gens admirablement organisés pour la fraude, qui se groupent, se défendent et sont on ne peut mieux outillés en vue de rendre la loi absolument inefficace . Qu'il me permette aussi de lui donner connaissance, à ce sujet, d'une circulaire envoyée par un syndicat de commerçants qui, dès maintenant, cherche à impressionner tous ceux qui ont la haute mission de tâcher d'introduire un peu plus de moralité dans la vente des denrées et produits alimentaires. Voici cette circulaire, qui nous a été communiquée :
« Confidentiel. — Il ne vous échappera pas que, en présence des excitations contre la liberté du commerce, il s'impose pour nous tous de nous défendre collectivement et individuellement.
«Toute investigation policière, tout prélèvement d'échantillon, sont une atteinte grave à la réputation de la maison où ils se produisent, et la presse ne manquera pas, pour exciter l'opinion publique emballée, de citer ces faits.
« Dès qu'une indiscrétion de ce genre est commise, avisez-nous en ; nous intenterons en votre nom, aussitôt, contre le journal délateur, une action au civil et demanderons aux tribunaux des dommages et intérêts en proportion des termes dans lesquels l'information aura été publiée.
» Ces exemples répétés feront promptement taire les journaux.
« k l'égard des particuliers, dès qu'il sera à voire connaissance que l'un d'eux se sera fait délateur, assurez-vous de témoins; nous l'actionnerons dans les mêmes conditions que les journaux.
« Ce procédé de prévention ne tardera pas à décourager les dénonciateurs et nous ferons ainsi cesser l'action dite de répression des fraudes, qui n'est qu'une atteinte odieuse contre la liberté du commerce.
2« SEANCE DO 15 NOVEMBHE 1907
« Faites également toutes réserves et au besoin faites faire, par ministère d'huissier, les constatations chaque fois qu'un agent de la force publique, sous prétexte d'appliquer la loi, exerce des investigations ou fait des prélèvements qui pourraient vous causer préjudice. Nous ferons toutes diUgences auprès de personnalités influentes, par l'entremise de nos hautes relations, pour obtenir l'atténuation du zèle et au besoin de rappeler les fonctionnaires à la discrétion sans laquelle leur situation peut être compromise en haut lieu.
« Dans certains cas, nous poursuivrons même ces fonctionnaires en justice.
« Il est de rigueur de toujours nous avertir, dans les vingt-quatre heures, des saisies, et de nous en donner les détails les plus complets, afin de nous permettre d'agir à la préfecture et au laboratoire. » (Exclamatiom.)
M. le rapporteur. C'est tout à fait instructif.
M. Decker-David. Il est certain que nous nous trouvons en présence d'une organisation qui cherchera à mettre en échec l'organisation que le Parlement a votée. Il nous faut des armes, c'est-à-dire une organisation sérieuse, qui fasse des prélèvements très complets, très répétés; il faut de l'argent, en un mot, non seulement pour récompenser l'activité et le zèle des agents, pour les inciter à faire partout et toujours des prélèvements sur les denrées destinées à l'alimentation humaine, mais aussi, comme on le demandait dans la discussion générale du budget de l'agricullure à .M. le ministre de l'agriculture, pour en faire aussi sur les nombreux produits qui servent à l'alimentation de notre bétail, produits falsifiés dans des proportions inouïes, ce qui est l'une des causes les plus importantes du surenchérissement de certains produits, par exemple de la volaille, des œufs, de tous les produits do basse-cour. J'ajoute que, dans de nombreuses régions, les sons, issues, repasses falsifiés ont causé la mort d'une quantité énorme d'animaux de bassecour, l'une des sources de prospérité pour la démocratie rurale. iApplaudissemcnls.)
Je relève dans un compte rendu de la station d'essais de semences que plus de 50 p. 100 des tourteaux de lin examinés à la station étaient adultérés. Les coques d'arachides, de coton, de cacao broyés, les criblures de céréales avariées et cariées s'y trouvaient dans des proportions allant jusqu'à 30 p. 100. On en a même rencontré où la noix avariée constituait la presque totalité du produit, qui n'avait du lin que le nom et les quelques graines disséminées à dessein dans la masse, d'autres contenant des semences d'ivraie, douées, comme on sait, de propriétés toxiques, ou moitié de moutarde des champs, capable de provoquer de dangereuses irritations Intestinales. Enfin il en était qui contenaient 25 p. 100 de matières étrangères, parmi lesquelles figuraient de nombreux tests de purgère. Le purgèro ou gros pignon d'Inde est une eu-
phorbiacée très voisine du ricin et qui détermine, comme ce dernier, dés empoisonnements mortels.
Faut-il Insister sur les conséquences de l'emploi de pareils produits ? Ici deux vaches mortes, là toute une élable atteinte de diarrhée, ailleurs des veaux dépérissant et sur le point de succomber, tels sont les accidents que nous ont signalés les intéressés.
Je remercie M. le ministre do l'agriculture d'avoir bien voulu détacher du service les laboratoires régionaux affectés à la répression des fraudes, le laboratoire spécial d'essai des semences, et d'avoir pris l'initiative de confier à l'honorable M. Schribaux, le très éminent professeur à l'institut agronomique, un laboratoire spécial pour la recherciie des falsifications des graines. En effet, le commerce des semences — qui n'a jamais fait l'objet des préoccupations du législateur — est, lui aussi, en butte aux fraudes du commerce Indélicat. Je pourrais apporter ici des exemples nombreux; je me bornerai à vous citer entre mille un fait qui est typique. Un négociant écrit dans un prospectus destiné aux marchands grainiers, et que j'ai en main :
« Avec une germination de 70 à 80 p. 100, toutes les graines peuvent être vendues comme nouvelles. La levée étant suffisante, on est certain de ne recevoir aucun reproche de sa clientèle. Il est donc évident que le marchand grainier qui s'atîachcrà à faire cultiver ou à acheter des graines de premier choix, pouvant germer de 95 h 100 p. 100 et qui nous achètera des graines mortes, c'est-à-dire de vieilles graines pour mélanger, ne germant plus, gagnera beaucoup d'argent sans risque d'aucune sorte.
« ...Les marchands colporteurs qui courent les campagnes, les marchés pour la vente des graines ou autres produits, trouveront toujours chez nous un stock considérable de graines de second choix, d'une germination suffisante pour n'encourir aucun reproche de la part de leur clientèle spéciale.
« . . .Les acheteurs qui nous donnent des ordres d'expédition peuvent compter sur une discrétion absolue de notre part. Nous expédions aux gares désignées de la façon suivante : X. . . et C, expéditeurs ou destinataires, et remettons aux Intéressés le récépissé avec bon h délivrer, sans que leurs noms ne figurent nulle part. »
Je ne veux pas, à la fin de cette séance, abuser de la bienveillance de mes collègues. Je crois avoir justifié devant M. le ministre des finances, qui a la charge redoutable de défendre le budget, la nécessité d'augmenter le crédit affecté à la répression des fraudes. Il voudra, j'en suis srtr, s'associer à cet acte de haute moralité et, s'il ne peut nous accorder les 115,000 fr. que j'ai l'honneur de solliciter, il voudra bien nous donner, tout au moins, en partie satisfaction. Ce faisant. Il aura bien mérité du commerce lionnète et du monde agricole. 'Applaudissemerils à gauche.)
'lîJO
ANNALES DE LA CHAMlillE DES DÉPUTÉS
M. le président. M. Albert Sarraut a deposé un amendement tendant à augmenter le cr(Mit du chapitre de 50,000 fr.
La parole est ù M. Albert Sarraut.
M. Albert Sarraut. F.'ainondonicnl quo j'ai riionneur de soumettre à la f;liaml)re est de prétentions plus modestes que celui qui vient d'être défendu par l'honorable M. Decker-David, et les observations que je demande la permission de formuler seront, vu l'heure avancée, réduites aux proportions les plus restreintes.
.Mon amendement tend à relever le crédit du chapitre 51 d'une somme de .'»0,000 fr.
.Mais, messieurs, avant de développer les très courtes observations dont je compte l'appuyer, il me semble à moi, représentant ici une région qui se plaint beaucoup — non sans raison, d'ailleurs — des méfaits de la fraude, que j'accomplirai un devoir élémont^iire en rendant hommage à l'effort énergique qui réunit la collaboration de la commission du budget et du fiouvernement dans l'œuvre essentiellement nécessaire de la répression des fraudes. (Ti'fix bien! trH bien!)
•le suis heureux de constater que le Gouvernement et la commission n'ont pas hésité — pas plus que n'iiésitera, j'en suis sûr, la Cliambre tout à l'heure — devant le grand sacrifice budgétaire qu'exigeait la mise en action du service organisé par cette loi du 1"' août 1905 il l'application de laquelle M. le ministre de l'agriculture s'est employé depuis deux ans avec tant de soin et de persévérante volonté.
(îrikce à leur libéralité judicieuse et prévoyante, ce service reçoit cette année une dotation supplémentaire de 5(56,000 fr., qui porte à près de 900,000 fr. le crédit total prévu pour l'organisation du service de répression de la fraude.
C'est là un effort considérable grâce auquel la cause de la santé publique et celle des producteurs honnêtes, qui sont inséparables, auront désormais à leur disposition, contre les' agissements de la fraude, dîs moyens de surveillance, de répression et de protection qu'elles n'avaient jamais eus auparavant. Si ces mesures ne peuvent, hélas! suffire à elles seules à ramener la prospérité dans la région infortunée que j'ai le douloureux honneur de représenter et aux mérites de laquelle M. Fernand David rendait tout à l'Iieure un si juste et si éloquent hommage, elles pourront, tout au moins, montrer à nos populations meurtries, sur lesquelles s'aclxarnent les désastres, quelle sollicitude elles sont assurées de trouver auprès de vous lorsqu'elles font valoir leurs trop justes doléances. Très bien! In-s bien!)
Cela dit, après avoir remercié la commission du budget et le Couvcrnement de leur initiative, j'indique brièvement les raisons qui militent eu faveur de mon amendement.
J'en trouve la justification dans le rapport même de l'honorable M. Fernand David, et jp n'aurais presque qu'à reproduire le? ob-
servations qui viennent d'être déjà formulées par M. Bouveri et par M. Declîer-David. Ainsi que M. Fernand David l'a exposé, la somme prévue an budget de 1908 permettra d'effectuer environ (!7,<V)0 prélèvements et analyses de boissons hygiéniques, denrées alimentAires et produits agricoles. C'est évidemment un beau chiffre. Mais si l'on veut établir une moyenne, on constate que cela fait, pour 39 millions d'Iiabitants et 3«),000 communes une moyenne de moins de deux prélèvements par 3,000 habitants et de moins de deux par commune et par an. Je ne veux pas m'arrêter au jeu facile des raisonnements sur les moyennes et aux déductions plus apparentes (jue réelles qu'on en peut tirer. Il est certain qu'on pourrait m'objecter que les prélèvements seront plus nombreux, en fait, dans les grands centres ; mais ahirs, je puis répondre que si l'on prélève plus que la moyenne d'un côté on sera obligé de faire moins de prélèvements par ailleurs ; et il pourra arriver, de la sorte, qu'en certains endroits on ne fera pas du tout de prélèvements.
Si je demande l'élévation du crédit, c'est donc pour augmenter le nombre des prélèvements. .\vec le crédit supplémentaire de .50,000 fr. (|ue je sollicite, il sera possible d'opércrsix mille prélèvements de plus, et de faire aussi six mille analyses de plus. Ce sera là un résultat assez appréciable et qui, surtout, deviendra particulièrement efficace si on applique spécialement ces prélèvements, comme c'est dans ma pensée, non ù toutes les denrées agricoles, mais à l'une des matières qui sont l'objet des fraudes les plus considérables, je veux dire au vin.
J'estime qu'en pratiquant six mille prélèvements et six mille analyses de plus sur le vin, on pourra aboutir à une répression plus efficace.
Je n'insiste pas davantage. La Chambre a hâte d'en terminer avec le budget. Je prie le Gouvernement de ne pas repousser l'augmentation de dépenses que je lui demande et j'espère que la Chambre, de son cAté, en acceptant mon chiffre, voudra donner un nouveau témoignage de sa sollicitude en faveur de cette grande industrie nationale de la viticulture et des populations si éprouvées dont je défends les intérêts. {ApplcuuHssevienls.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Maurice Berteaux, pvésiilenl île la commission du budget. La commission <lu budget, qui a déjà montré quel est son sentiment, et qui désire mettre à la disposition du Gouvernement tous les moyens de réprimer la fraude, ne peut pas rester insensible aux appels que, tour à tour, lui ont adressés .M. Declier-David, président de la commission de l'agriculture et mon excellent collègue et ami .M. Albert Sarraut.
Elle demande à la Cliambre, elle demande à .M. le ministre des finances de vouloir bien accepter un nouveau relèvement ; elle sort en cela de ses attributions; vous le lui pardonnerez pour une fois. Je suis son
interprète pour prier tous nos eollègiies, dans l'intérêt supérieur de la santé publique, dans l'intérêt des populations qui ont à souffrir de la fraude, dans l'intérAt du producteur honnête, de consentir nii iir.iivean sacrifice de 5(i,00(i fr. Votre cimimission espère que, à quelque parti qui> vous apparteniez, vous voudrez réaliser l'unanimité sur cette question. Aussi d"!mande - 1 - elle aux auteurs d'amendements qui proposaient des chiffres supt-rleiirs, de vouloir bien se rallier au chilTri' de la commission. {Applautlissemenls.)
M. le président. Le nouveau chiffre du chapitre serait alors de 909,500 fr.?
M. le ministre des finances. Oui, numsieur le président, et le (Jouvernenieiil l'accepte pour les raisons qui ont été développées par M. le président de la commission du budget.
M. Decker-David. Sous le bénéfice des observations de M. le président de la commission du budget, je retire mon amendement, à condition, toutefois, que mon excellent ami .M. Sarraut veuille bien accepteique l'augmentation de 50,000 fr. ne soif pas exclusivement affectée à l'analyse des vins. M. le ministre des finances. La Chambro vote le budget par chapitres et non par articles.
M. Decker-David. Je le sais, monsieur le ministre, mais il a été décidé en principe que l'analyse et le prélèvement des vins entreraient dans la répartition du chapitre pour un tiers. Les 50,000 fr. que vous voulez bien nous accorder seront donc affectés à tous les produits. S'il en était autrement, je ne pourrais pas retirer mon amendement.
Je remercie M. le ministre des finances et M. le président de la commission de l'augmentation qu'ils ont bien voulu nous accorder et je me déclare très satisfait. [Trà bien! très bien!)
M. le président. La parole est à .M. Archambeaud.
M. Augrustin Archambeaud (Réunion Lors de la discussion qui eut lieu l'an dernier sur ce chapitre et, plus récemment encore, au moment des tristes événomenis du Midi, l'attention de la Chambre et du Gouvernement s'est arrêtée assez longuement sur ce sujet pour que je n'aie p»'' l'intention de m'y étendre aujourd'hui.
Je ne parlerai donc pas à nouveau de»
fraudes qui sont commises aux dépens de nos principales denrées alimentaires, du vin, du lait, sans compter les produits pharmaceutiques. Je veux seulement appeler l'attention de M. le ministre de l'agricultur.' sur une fraude qui a son importance et qui intéresse un produit de notre sol.
De nombreuses pétitions ont été signt'CN sur divers points de notre territoire colonial. à l'adresse de M. le ministre des finances r de M. le ministre de l'agriculture, pour signaler une fraude qui se produit dans l'industrie et dans la vente des denrées alimentaires aux dépens de nos vanilles.
Certaines denrées, vendues pour la cur,- ! sommation sous le nom de « biscni!^
2» SÉANCE t)U 15 NOVFÎMBRE 1907
