DECRET DESIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des colonies ampUation du décret suivant :

« Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraplie 2, de la loi

4907, — DÉP., SESS. BXTR. — ANNALRS, T. UNIQUE. (XOUV. SÉRIE, ANNALES) T. 83.)

constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé;

« Sur le rapport du ministre des colonies, " Décrète:

« Ari. 1". — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des colonies, devant le Sénat et devant la Chambre des députés, dans la discussion du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1908 :

« M. Roume, gouverneur général de l'Afrique occidentale française ;

« M. Augagneur, gouverneur général de Madagascar.

« Art. 2. — Le ministre des colonies est cliargé de l'exécution du présent décret. ' « Fait à Paris, le 13 novembre 1907.

« A. FALLIÈRES

« Par le Président de la République :

« Le iiiinUlrc des colonies,

« MILMÈS-L.iCROIX. »

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.