DÉPÔT d'uxk pkoposition de loi

M. le président. J'ai reçu de .M. Snndrique une proposition de loi tendant à omTir au mini.stre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, im crédit de 30,000 fr. pour venir en aido aux cultivateurs de la commune de Saint- Jean-aux-Bois et des communes avoisinantes (arrondissement de Rethel, département des .\rdennes}, victimes de l'orage de grêle et du cyclone du 5 août dernier.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (/t.<i«<'/ilimeiit.)

(La séance est levée à midi moins cinq minutes.)

Le Chef du seroice slénographique de la Chambre des dépulén, Alexandre Gaudet.

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2^ SÉANCE DU MARDI 19 iNOVEMBRE 1907

SOMMAIRE

— Excuse et demande de congé.

2. — Suite de la discussion du projet de loi portant flxation du budget général de 1 exercice 1908.

Suite des colonies, et discussion de l'interpcllatioD de M. Puech sur les scandales de la (iuinôe française et sur les motifs qui ont déterminé le ministre des colonies à réintégrer d'office dans les cadres de l'inspcctiou M. Frëzouls, gouverneur de cette colonie.

Suite de la discussion générale : .MM. Jules Siegfried, Milliés-Lacrolx, ministre des colonies; Théodore Koinach, François Deloncle.— Clôture de la discussion générale.

Discussion de l'interpellation de M. Puech : MM. Puech, Lemaire, le ministre des colonies, le vicomte de Villebois-Mareuil, Louis Martin, Camille Pelletan. — Ordres du Jour motivés : 1» de M. Sévère ; 2° de MM. Puech et Lemaire ; '•i" de M. Carpot. — Demandes d'eoquéte :

1» de MM. Paul Constans, Allard et Alexandre- Blanc ; 2» de M.M. Camille Pelletan et Louis Martin. — M. Lemaire.— Retrait de l'ordre dU' jour de M. Carpot. — Observations : MM. Paul Constans, Gérault-Hichard, Sévère, le ministre des colonies, Camille Pelletan. — Acceptation, par le Gouvernement, de l'ordre du jour motivé de M. Puech. Observation : M. Puech. — Sur la priorité en faveur des demandes d'enquête : MM. le président, le vicomte de Villebois-Mareuil. Rejet, au scrutin.— Observation : 1 M. Paul Constans. — Retrait de l'ordre du Jour ' de M. Sévère. — Adoption, au scrutin, au j fond, de l'ordre du Jour, modlllè, de M. Puech-