DÉPÔT DE UAPPOIlTS

M. le président. Jair eçude M. Vigouroux un rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi tendant à modifier le paragraphe 1" de l'article i" de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole.

J'ai reçu de M. Maurice Viollette un rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire sur la proposition de loi de M. Maurice Viollette, tendant à modifier les articles 407 et 408 du code civil, relatifs à la composition des conseils de famille.

Les rapports seront imprimés et distribués.

ô. — DÉl'ÙT d'iNE PUOPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Simonet une proposition de loi tendant à autoriser les électeurs absents de leur commune à voter par correspondance.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée il la commission du suffrage universel. [Assenlimenl.j