DÉPÔT DE l'UOJETS DE I.OI

M. le président. J'ai reçu de M. le mi. nlstre des finances huit projets de loi ayant pour objet d'autoriser :

Le 1", la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hlrson (Aisne) ;

Le 2«, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ouipavas (Finistère) ;

Le 3", la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à loctroi de Lannion (Côtes-du- Nord} ;

Le 4'", la perocpliou d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de l'iérin (Côtes -du-Nord) ;

Le 5', la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octrot du Luc 'Var^ ;

Le C, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre);

Le 7', la prorogation dune surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vitré (Ille-et-A'ilaine :

Le 8% la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ricamarie (Loire).

Les projets de loi seront imprimes, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des octrois. (Assenlimenl.)