SEPTIEME COMMISSION

M. Lucien Bertrand, rapporteur.

Pétition n« 769 (déposée par M. Viox, député de la Somme). — M. Henry (Kmile), conducteur des ponts et chaussées à Péronne (Somme), proteste contre un abus de pouvoir dont il se dit victime de la part d'un fonctionnaire.

Motifs de la commission. — La commission est d'avis de renvoyer le dossier à M. le ministre des affaires étrangères pour qu'il

fusse connaître son opinion, en lui signalan de façon spéciale le côté intéressant il> l'affaire. — (Renvoi à M. le miaistre dt> aftaires étrangères.}

M. Lucien Bertrand, rapporteur.

Pétition n- 792. — M. A. Morin, à Paris, soumet à la Chambre diverses considérations en vue de faire face aux dépensts occasionnées par les pensions des inscrite maritimes, les retraites ouvrières et la cri>e viticole.

Motifs de la commission. —La commission, attendu que le pétitionnaire ne donne aucun moyen pratique ni aucune indication f-m les propositions financières au sujet desquelles il pétitionne, est d'avis de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)

M. Lucien Bertrand, rapporteur.

Pétition n" 832.— .M"" Colas, à .Montroup.- (Seine), appelle la bienveillante attention de la Chambre sur sa situation.

Motifs de la commiMW».— La commission, attendu que les faits invoqués par la pétitionnaire paraissent dignes d'intérêt, est d'avis de renvoyer le dossier à M. le ministn? de l'intérieur pour examen et enquête, en appelant la bienveillance de M. le nninistr>> sur la pénible situation de la famille Colas. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.)

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