SIXIEME COM.MISSION

M. Carpot, rapporteur.

l»étitlon n» 62i. — M. Mialaret, président du conseil général de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, demande la modiflcation du décret du 1" mars 1900 en vue de faire supporter par les intéressés les frais de voyage des fonctionnaires originaires de la colonie allant passer leur congé en France.

Motifs de la commission. — La pétition de .M. le président du conseil général de la nouvelle-Calédonie mérite d'être prise en sérieuse considération. Etant donné le climat de la colonie, il est certain qu'on peut, sans inconvénient, augmenter le délai nécessaire h l'obtention des congés administratifs qui

constituent une charge des plus lourdes pour les finances locales.

.Mais la mesure à prendre doit avoir un caractère général et il serait aussi impolitique qu'antidéutocratique d'établir une réglementation basée sur l'origine des fonctionnaires.

La commission conclut au renvoi de la pétition à M. le ministre des colonies en le priant de vouloir bien tenir compte des observations qui précèdent. — (Renvoi au ministre des colonies.)

M. Devèze, rapporteur.

Pétition n» 637. — .M"" Marie Janizot de La Haye, à .Mauran (.Morbihan), s'adresse à la Chambre pour obtenir justice.

Décision de la commission. — Ordre du jour.