SUITE DES COLONIES

La Chambre s'est arrêtée mardi dernier au chapitre 1" du budget du ministère des colonies, sur lequel M. Dojeante s'est fait inscrire.

Je donne lecture de ce chapitre.

3'parlie. — Services généraux des minislères.

Titre l". — Dépenses civiles.

Dépenses d'intérêt commun.

« Chap. 1". — Traitement du muilstre et personnel civil de l'administration centrale, 809, i87 fr. »

La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. Je demande à M. le ministre des colonies de mettre en application dans son ministère les principes appliqués déjà par certains de ses collègues relativement aux conditions de travail et aux salaires minima du personnel secondaire.

Je sais que des mesures ont été prises ; mais, malheureusement, au ministère des colonies, un certain nombre d'employés non titularisés sont dans cette situation fAcheùse que, s'ils étaient titularisés, en vertu môme des principes et des règlements relatifs au minimum des salaires, leur traitement diminuerait au lieu d'augmenter.

C'est pour éviter le préjudice qui atteindrait un personnel employé dans le ministère depuis de longues années que je demande à M. le ministre des colonies d'ins tituer des conditions de titularisation dont le premier effet serait le maintien des salaires. . .

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Je fais cette demande non seulement pour le personnel visé au cliapitro 1", mais aussi pour le personnel visé au chapitre 3. Pour ne pas avoir h reprendre la parole à propos (le ce chapitre 3, je joins les denx observations et je demande à M. le ministre des colonies de relever les stilaires de tout le petit personnel au taux minimum de T) fr. par jour et d'accorder le bénéfice des conditions de travail prévues dans les décrets de I8W.

J'espère que la bienveillance du ministre sera acquise à ce personnel si digne d'Intérêt. (Très 6te«.' /ces 6ie».')

M. le président, f.a parolt* est h .M. le ministre des colonies.

M. Bfilliès-Lacroix, ntinislre des colonïps. J'ai déjà donné en partie satisfaction au vœu exprimé par l'honorable M. Dejeante, car j'ai amélioré sensiblement la situation du personnel auxiliaire. J'ai augmenté les salaires de ce personnel très Intéressant d'environ 10 p. 100, augmentation que j'ai pu réaliser en réduisant le nombre des employés.

Je suis tout à fait de l'avis de l'honorable M. Dejeante : il conviendrait que le personnel fût le plus possible titularisé. Je donne à notre collègue l'assurance que je ferai tout ce qui dépendra de mol pour que, dans le courant de l'année 1908, satisfaction lui soit donnée. (Très bien ! très bien .')

M. Dejeante. Je remercie M. le ministre et j'espère que la commission du budget qui a déjà manifesté ses sympathies en faveur de ce personnel, voudra aider M. le ministre dans l'accomplissement de cette réforme.

M. le président. La parole est à M. François Deloncle.

H. François Deloncle. Au cours de la discussion générale, nos honorables collègues, MM. ChalUey et Jules Siegfried, ont demandé, en excellents termes, à M. le ministre, quelle politique il comptait suivre aux colonies.

M. le ministre s'est borné à répondre qu'il suivait la politique de ses prédécesseurs. 11 me permettra de le lui faire obsen'er que la politique de ses prédécesseurs a été successivement celle de la domination — qui a été condamnée — celle de l'assimilation — qui n'est plus possible — et enfin celle de l'association. Celte dernière a été officiellement promise il y a quelques mois par l'honorable M. Clémentel et cette promesse a éveillé parmi les indigènes de vives et légitimes espérances. Il y aurait un réel intérêt à ce que .M. le ministre voulût bien dire à la Chambre s'il compte lui-même appliquer cette dernière poUtique.

Il est trop tard aujourd'hui, je le comprends, pour soulever un semblable débat à l'occasion du budget ; mais 11 me sera permis do le provoquer par une demande d'interpellation que je me propose de déposer incessamment, et je vous prierai, monsieur le miniatre, de l'accepter — elle i«ern naturellement Inscrite à la suite de»

autres afin que les indigènes et les colons sachent à quoi s'en tenir sur la politique du Gouvernement. C'est, pour nos colonies, une question vitale d'avenir et de sécurité.

L'honorable M. IHiech a rcprociié avanthier à certaines de nos administrations coloniales d'oublier trop souvent leurs devoirs à l'égard de nos sujets. Il a dit avec raison que les droits de Ihoiume doivent être rospeclés, quelle (jucsoit la couleur des vaincus ou des sujets qui se sont librement placés sous notre protection.

Ce reproche ne saurait s'appliquer à toutes les administrations coloniales ; j'en connais une, celle de l'Indo-Clilne, qui s'efforce de respecter les droits de l'homme en toute occasion, et je ne sache pas qu'on ait à lui Imputer aucune des fautes dont on a accusé l'autre jour certains fonctionnaires de r.\frique occidentale.

Je dois pourtant signaler un fai t plus extraordinaire peut-être, car il montre que certaines administrations de cette colonie ont une tendance à oublier les droits des citoyens fnançals eux-mêmes, lorsque ces citoyens sont jaunes ou noirs. .M. le ministre connaît bien le dernier incident. Au mois de janvier dernier, le président de la commission municipale de Saigon n'a pas craint de prendre un arrêté qui cré.alt un cadre spécial pour des citoyens français originaires de l'Inde, renonçants, elles plaçait dans une situation inférieure au point de vue des soldes, passages et retraites. J'espère qu'il suffira de dénoncer un semblable arrêté à la tribune pour que M. le minls're s'empresse de le faire rapporter en rappelant à M.M. les fonctionnaires le respect des droits du citoyen, il est impossible qu'une question de couleur puisse encore s'opposer au plein exercice de ces droits. Les renonçants originaires de rinde sont citoyens français dans toute l'acception du mot. Ils doivent être traités en tout comme les citoyens venus de France; et non seulement dans cette colonie, mais dans toutes les colonies, doit disparaître l'odieux préjugé de couleur qui, jadis, a fait tant de mal à notre empire colonial. (Très bien! très bien !)

Il me reste à poser une dernière question à M. le ministre.

Mes honorables collègues et amis M. Gérault-Rlchard et .M. Archambeaud ont signalé, et tous les coloniaux seront d'accord avec eux, les conséquences mauvaises, à tous les points de vue, que le régime douanier de 1892 n'a pis cessé d'avoir pour nos vieilles et nos jeunes colonies. Tout a renchéri : vivres, objets de consommation courante, vêtements, et sans compensation appréciable pour les industries françaises qu'on entendait protéger.

La commission des douanes de la Chambre a ouvert une enquête sur la révision éventuelle de certains tarifs de 1802. Je ne sais si M. le ministre s'est préoccupé de consulter les corps constitués des colonies i conseil» g-^néraux, ehambrei d' Agriculture!

chambres de commerce, pour connaître leurs desiderata en la matière.

J'ai bien peur qu'en 1892 nos colonies n'aient été tenues un peu trop à lécârt de la consultation métropolitaine, et j'espère qu'en nous y prenant à l'avance, nous arriverons à obtenir, par celte consultation que je demande formellement à M. le ministn! d'ordonner, les éléments nécessaires pour qu'au moment de la discussion devant la Chambre des tarifs que prépare la commi<slon de douanes, les colonies soient en étal de faire valoir leurs droits et que le régime de 1892 soit, autant que possible, atténue en leur faveur de manière à leur rendre un peu de leur ancienne prospérité. {Applmdiufments.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Je tiens à répondre en quelques mots aux observations intéressantes développées par notre collègue M. François Deloncle.

Je regrette tout d'abord que ma réponse n'ait pas été comprise par lui, lorsque jidéclarais à l'honorable M. Siegfried que la politique coloniale que je compte suivre était celle de mes prédécesseurs immédiat?; il était bien entendu que, dans ma pensée, cette pohtique ét.ait la politique d'association opposée à la politique de domination et à la politique d'assimilation.

M. François Deloncle. Je vous remercie beaucoup de cette déclaration.

M. le ministre des colonies. Toutefois.

je ne dois pas dissimuler que, sur certains points de notre territoire colonial, Il est indispensable de conserver encore dans m' certaine mesure la politique de domination afin d'assurer la sécurité do ces colonies.

M. Fi'ançois Deloncle. Vous voulez bien accepter un débat sur ce sujet ?

M. le ministre des colonies. J'accepterai le débat quand il vous plaira. J'ajoute.en outre, que la politique coloniale a également un caractère économique. Je croyais avoir donné quelques explications, peut-être n'ontelles pas suffi ; mais je tiens à dire que je compte aider, dans la plus large mesure, à notre développement économique, en faviirlsanl toutes les entreprises honnêtes el rien que les entreprises honnêtes. {Tm bien ! très bien !)

L'honorable M. François Deloncle a ensuite soulevé une question intéressant la Cochinchine. Il a rappelé que le président de la commission municipale de Saïgon, par un arrêté récent, avait fait une situitlon spéciale, dans le cadre des agents de police, aux agents indiens, aux renonçants.

Cet arrêté n'a p.is reçu l'approbation de M. le lieutenant-gouverneur de la Cochinchine. M. le maire de Saigon n'a pas cru devoir se conformer exactement aux instructions de M. le lieutenant gouverneur. M. le gouverneur général est tout à fait dans les vues que vient de nous exposer M. François Deloncle et pense, avec son lieutenant-gouverneur, qu'il y a lieu de maintenir la qualité de Citoyen français aux réndîiçftnU d»

l'Inde, aussi bien en Gochinchine que dans leur pays d'origine.

Afin de donner à cette question une solution rapide dans le sens indiqué par M. Deloncle, j'ai prié, par un cablogramme du 5 novembre, M. le gouverneur général de m'envoyer un rapport détaillé à ce sujet.

En ce qui touche le système douanier, M. Deloncle a rappelé l'enquête entreprise par la commission des douanes de la Cliambre des députés. J'ai le devoir de m'entourer des renseignements les plus précis. J'ai déjà prescrit des études, elles seront poursuivies avec le plus grand soin et la consultation que j'ai ordonnée s'étendra à toutes nos colonies.

J'espère que ces déclarations donneront satisfaction à l'honorable .M. François Deloncle. {Très bien! très bien!)

M. François Oelonde. Je remercie M. le ministre des colonies de ses déclarations. J'ai confiance . qu'il tiendra à honneur de faire respecter dans toutes les colonies, en Indo-Cliine comme dans l'Inde, les droits des citoyens français.

Mes collègues des colonies apprendront également avec un grand plaisir que M. le ministre ouvrira une consultation dans toutes les colonies sur la question du régime douanier. (Très bien! très bien!)

M. le ministre des colonies. Par l'intermédiaire des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

M. François DelOacle. Rien entendu, il ne saurait en être autrement.

M. le président. La parole est k M. le rapporteur.

M. A. Oervais, rapporteur. Messieurs, je voudrais en très peu de mots m'associer, comme rapporteur du budget, à l'hommage que les divers orateurs ont rendu aux efforts qui ont été faits en matière coloniale et aux remarquables résultats qui ont été obtenus.

Nous avons en France un sentiment si vif et si intense de la modestie que nous le poussons fréquemment jusqu'à la passion de dénigrement. .Nous sommes des censeurs très rigoureux et des critiques très sévères, souvent injustes, de nos actes et de nos œuvres. A l'étranger, on juge nos efforts bien plus équitablement et avec beaucoup plus de faveur que nous ne les jugeons nous-mêmes. {Très bien! très bien! sur divers bancs.) ie crois qu'il est bon de réagir contre ces excès d'un défaut de notre caractère et de nous rendre à nous-mêmes la justice que nous méritons. ,

Je voudrais faire, en un raccourci sobre et à grands traits, l'exposé de l'œuvre coloniale accomplie et des résultats obtenus.

C'est un effort tout à fait considérable «lui est à l'honneur de la Franco, à l'iionneur de la démocratie républicaine, et je veux ajouter aussi à l'Iionneur de tous les Français, sans distinction de partis ni d'opinion, qui se sont associes pour donner à la France, à l'extérieur, la plus haute reuonunéf et ruutorité la plus certaine dans

le concert des grandes nations. {Très bien ! très bien I)

En moins de trente ans, au lendemain d'une guerre lamentable, dans l'instant où il semblait que tous les ressorts de notre énergie fussent brisés, alors que nos ressources avaient été considérablementamoindries, en même temps que la France travaillait à son relèvement intérieur, qu'elle redevenait une puissance miUtaire de premier ordre, qu'elle conquérait une situation privilégiée en £urope,grâce à son génie et à ses travaux, en même temps elle s'appliquait à se constituer un domaine colonial considérable, elle refaisait un second empire colonial qui n'a presque rien à envier au premier et qui aujourd'liui se caractérise par une importance tout à fait exceptionnelle.

J'ai montré dans mon rapport les grands progrès réalisés. Nous avons acquis des territoires énormes en étendue puisqu'ils se chiffrent par 6 millions de kilomètres carrés, dix fois la superficie territoriale de la métropole. Nous avons 3i millions de sujets avec r.\lgérie et la Tunisie, c'est-à-dire au delà des mers un chiffre de population à peu près égal à celui de la France. Sur l'ensemble du globe, notre patrie compte une population globale qui se chiffre par 80millions d'êtres. C'est un total tout à fait iui-' portant.

J'ajoute que, dans ce nombre, nous comptons à peu près 300,000 sujets européens sur lesquels nous avons à peu près 280,000 Français de la métropole et une vingtaine de mille étrangers.

Je cite ces deux chiffres pour montrer la part infime que les étrangers occupent dans nos colonies. C'est un préjugé assez répandu que les colonies françaises servent surtout aux étrangers. 11 n'en est rien.

M. François Deloncle. Très bien.

M. le rapporteur. Nous avons dans nos colonies, je le répète, à peine 20,000 étrangers. Je n'en donne pas le détail, mais ce chiflre constitue, par rapport au nombre de Français, une proportion tout à fait faible et qui détruit la légende des colonies françaises entretenues par nos deniers et par les ellorts des contribuables métropolitains dans l'intérêt des étriingers.

Nous enregistrons donc pour la population et la superficie des chiffres très importants.

Au point de vue économique, la situation est des plus favorables. Sous les réserves qui ont été formulées en ce qui concerne le régime douanier, il convient de constater que le commerce des colonies est en bonne voie. Au total, les import.itions et exportations, tant avec la métropole qu'avec l'étranger, se chiffrent par un total d'environ 000 millions.

Ce commerce ne peut que se développer, car nos colonies sont extrêmement variées en ricliesses de toute nature. Nous y trouvons, sur toute la surface du globe, des ressources en- hommes et les ressources naturelles les plus diverses, qui seront,

pour l'avenir de la France, des réserves précieuses d'énergie et de fortune.

Je n'entre pas dans leur énumération ; je me suis gardé de faire dans mon rapport un cours de géographie ; je n'ai pas voulu indiquer des renseignements que l'on peat se procurer aisément. Je tiens néanmoins à dire à la Chambre que toutes nos colonies sont préparées pour donner au pays, dans la suite des temps, les bénéfices les plus variés, les profits les plus sérieux. C'est une réserve qui se développera normalement et naturellement pour donner à la patrie, dans les avenirs prochains, les avantages qu'elle peut légitimement s'en promettre.

Je cite rapidement : l'Indo-Cliine, dont tout le monde connaît l'importance politique en Extrême-Orient et la valeur économique ; Madagascar, d'où nous pourrions tirer, par les cultures, l'élevage et les produits miniers, tant de profits; la Guyane également, pays d'avenir, au point de vue minier et au point de vue des productions naturelles, quand nous les aurons mises en exploitation ; enfin, notre colonie de l'Afrique occidentale où, en dehors des produits qui forment le fond des exploitations indigènes tels que l'arachide et l'huile de palme, nous trouvons la culture du maïs pour la production de l'amidon, produit très demandé à l'étranger et qui peut constituer, pour notre colonie, un trésor précieux ; de même la culture du riz, qui pourra se faire aussi dans les parties basses des territoires -, les mines situées à l'intérieur et pour lesquelles des prospections sont entreprises. On peut y ajouter, comme un produit fructueux dans l'avenir, les pêcheries du cap Saint-Jean qui peuvent fournir des ressources à notre marine; le coton — on me le signale — dont notre collègue .M. Siegfried a si bien présenté la défense que je crois inutile d'insister.

En un mot, nos colonies nous offrent une variété infinie de ressources de toute nature. Je citais à l'intérieur les ressources minières et j'ai ajouté sur les côtes les ressources de la pèche qui suppléeront dans une certaine mesure aux insuffisances qui pourront se produire à Saint-Pierre et Miquelon et à Terre-Neuve.

On trouve donc, dans cette vue p.inoramique un peu rapide, au point de vue de nos ressources coloniales, les produits les plus variés, qui assurent à notre pays, dans la suite des temps et pour l'emploi de toutes les initiatives, de toutes les bonnes volontés, les débouchés les plus sûrs et les profits les plus abondants.

Pour arriver à obtenir de ces produits un rendement utile, il faut créer dans nos colonies l'outillage nécessaire à leur scientifique exploitation. {J'rè.sbien! très hini!'

M. le ministre vous a dit par quels moyens on entendait travailler à cette utile besogne. Je rends personnellement honuuage à sa bonne volonté, à sa consciencieuse application, à son labeur courageux, à son souci du bien général. J'ai été le (émitin île

ses efforts: je tiens à dire à la Chambre combien Je le» apprécie et combien je suis sûr que son esprit si net, si laborieux et si probe nous rendre, de sûrs et de précieux services aux colonies. (Applaudissements.)

Il faut donc doter nos colonies d'un outillage. On est en train de le faire. Il se dépense actuellement aux colonies une somme de près de 600 millions pour les travaux publics, administrés avec beaucoup de sagesse, je m'empresse de le dire, par le directeur des travaux publics au ministère des colonies.

Ces 600 millions se répartissent à peu près en 30 millions de dépenses annuelles ordinaires et plus de 550 millions de dépenses exceptionnelles, tirés des emprunts contractés par nos différentes possessions coloniales. Ces emprunts, très facilement souscrits, montrent, à la fols, la confiance du pays dans les colonies et leur crédit.

11 y a donc 600 millions de dépenses affectées à l'outillage. Elles portent surtout sur les voies ferrées, qui sont en plein développement. J'ai les chiffres Ici. Il y aura, dans un délai assez rapproché, plus de 6,000 kilomètres de chemins de fer exploités aux colonies. Je prends le chiffre global, qui comprend les lignes actuellement en exploitation, en construction ou prévues. Exactement 3,152 kilomètres exploitées, 1,400 kilomètres en construction et i,T77 kilomètres à l'étude.

Vous voyez, messieurs, quel effort, est fait dans cette voie. Ajoutez tous les travaux pour les routes, les voies fluviales, les ports et vous aurez la vision du travail considérable qui se poursuit partout pour mettre en plein développement notre domaine colonial. 11 faut nous réjouir de voir la France se préoccuper de ses lointaines possessions, les nouvelles et les anciennes, auxqueUes aussi je veux rendre hommage.

Je tiens, en effet, à m'assocler aux paroles prononcées à leur sujet par M. Archambeaud et par M. Sévère. Elles ont tout un long passé de grands services rendus à la métropole que nous ne pouvons pas oublier ; et nous devons leur prêter l'aide et l'appui qu'elles peuvent réclamer pour le développement de leur puissance économique. (Très bien! très bien!)

Quant à la politique, aux méthodes d'administration, j'en al tracé les grandes lignes dans mon rapport. Jal dit que l'on devait développer autant que possible l'Indépendance des colonies, qu'il fallait pratiquer la politique d'entente entre tous les intérêts et d'accord entre tous les éléments. Il faut faire conûance aux indigènes ; les appeler, dans lu mesure possible, à participer à l'administration des pays et au contrôle des budgets. 11 faut Inaugurer aussi le système des associations; développer les œuvres de prévoyance et d'assistance. Ce sont des questions d'espèces; on ne peut pas fixer de règles générales, mais ce sont les directions utiles, les bases nécessaires pour établir solidement l'édifice colonial que nous voulons élever.

Tel est l'ensemble des richesses que nous avons aux colonies. Nous devons nous en féliciter hautement. C'est, dans le présent, un gage très précieux d'activité ; ce le sera beaucoup plus encore dans l'avenir. Nous y trouverons, en même temps que le profit moral et matériel que nous pouvons désirer pour notre pays, l'avantage de provoquer chez nous des manifestations d'énergie dont nous avons un peu besoin. Nous souhaitons de voir les colonies offrir un large champ aux initiatives, les provoquer et leur accorder les légitimes satisfactions qu'elles vont y chercher.

C'est par là que la France se développera de plus en plus en autorité morale et en œuvres fécondes, qu'elle fortifiera sa puissance à l'extérieur, qu'elle accroîtra sa vigueur et qu'elle gardera dans le monde le rang auquel elle a droit, pour le bien de nos concitoyens et pour celui de la civilisation. (Applauditsemenls.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 1"'?. . .

Je le mets aux voix, au clilffre de 809, i87 francs.

(Le chapitre 1", mis aux voix, est adopte.)

« Chap. 2. — Personnel militaire do l'administration centrale, 317,677francs. » — /Adopté.)

M. le président. « Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 123,800 fr. »

La parole est à M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. J'appelle l'attention de la Chambre sur ce que je considère comme une erreur dans la détermination des crédits de ce chapitre. La commission du budget avait, en juin ou juillet dernier, si je ne me trompe, décidé de réduire de 45,000 fr. le crédit du chapitre 3 (Matériel de l'administration centrale), dans le but d'inviter le Gouvernement à hâter le transfert du ministère des colonies du pavillon de Flore dans les immeubles qui lui sont destinés, rue Oudinut.

Depuis, le Gouvernement, sur mes instances, je peux bien le dire, a fait voter par les Chambres un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500,000 fr. pour permettre à l'administration des beaux-arts de faire exécuter les travaux nécessaires. Le ministre des colonies est donc dessaisi et il ne lui appartient pas de prendre des mesures en vue de hâter ou de retarder ces travaux. C'est à l'administration des beauxarts qu'en appartient la conduite.

Il me semble indispensable, dans ces cenditlons, de rétablir le crédit de 45,000 fr. sans lequel 11 est Impossible d'atlmlnlstrer et d'entretenir le matériel pendant un exercice.