IC. lo président. La parole est à M. le rapporteur

M. le rapporteur. En effet, la commission du budget, dans une première décision, avait réservé un chiffre de 45,000 fr., pour Inviter le (îouvernement à hâter le transfèrement

du ministère des colonies rue Oudinot ; niais, dans une de ses dernières séances, elle a rétabli l'ancien chiffre et fait disparaître cette réduction, d'ailleurs purement indicative. H convient donc d'augmenter le crédit du chapitre 3 de la somme de 4.5,000 fr.

Je saisis l'occasion qui m'est offerte, pour dire que nous sommes absolument d'accord avec M. le ministre en ce qui concerne le transfèrement du ministère et que nous sommes disposés à lui donner les moyens d'améliorer la situation matérielle et morale de son département; nous nous associons i ses projets de transformation intérieure et nous souhaitons les voir aboutir.

La commission se plait égiUement à rendre justice au personnel colonial, dont nous apprécions les efforts; victime de beaucoup d'exagérations, il ne mérite pas, dans son immense majorité, de subir la défaveur que certains cas Isolés et particuliers pourraient faire rejaillir sur luL C'est un personnel parfaitement dévoué, ayant la volonté d'accomplir ses devoirs les plus rigoureux. (Très bien! très bieni)

M. François Deloncle. Il se sacrifie souvent jusqu'à la mort !

M. le rapporteur. 11 a le plus grand désir de bien faire et de servir, même au prix de grands périls, les intérêts de la patrie, et il y réussit parfaitement. La France lui en sait gré . Nous voulons lui rendre cet hommage et aider M. le ministre, par tous les moyens en notre pouvoir, h lui. assurer la situation qu'il mérite. [Très bien ! très bien!)

M. Paul Constans. C'est pourquoi il fallait voter l'enquête.

M. le président. La parole est à .M. le ml nistre des colonies.

M. le ministre des colonies. Il est de

mon devoir de prendre acte des éloges adressés au personnel colonial par M. le rapporteur de la commission du budget. On a en effet trop souvent rendu l'ensemble de ce personnel responsable de quelques défaillances isolées. J'ajoute que souvent même ce qui apparaît de loin comme une faute est parfois une simple erreur ou le résultat de certaines nécessités qui s'Imposent à ces fonctionnaires placés au loin. On oublie trop que les fonctionnaires coloniaux s'e.xpatrlent pour aller, dans des pays malsains, sous des climats meurtriers, porter le bénéfice de la civilisation française aux peuples primitifs ; on oublie que beaucoup d'entre eux, un trop grand nombre, périssent obscurément dans la brousse. . .

M. François Deloncle. Très bien !

M. le ministre des colonies. ...que d'autres rentrent dans la mère patrie prématurément vieillis, à un Age où l'homme en Europe est en pleine force physique et Intellectuelle. (Très bien! très bien!)

Enfin, je le dis avec un profond regret, il en est peu qui atteignent la fin de leur carrière, qui peuvent jouir d'un repos mérité et surtout recevoir toutes les récompenses dues au talent qu'Us ont déployé, aux services immenses qu'ils ont parfois rendus à leur pays.

GoQgle

Je m'associe donc de tout cœur à l'éloge qu'au nom de la commission du budget et, je pense, au nom de l'unanimité de la Chambre, M. le rapporteur adresse à nos fonctionnairescoloniaux.(^l}jpto«ri«seme«<s.)

M. le président. La commission du budget accepte un relèvement de 45,000 fr.

sur le chapitre 3.

M. le rapporteur. Oui, monsieur le président !

M. le président. Le chiflTrc de ce cliapitre est donc porté de 123,800 fr. à 168,800 fr.

M. le rapporteur. Nous sommes d'accord.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix le chapitre 3, au chiffre de 168,800 fr.

(Le chapitre 3, mis aux voix, est adopté.)

« Cliap. 4. — Frais d'impression, publication de documents et abonnements, 90,000 fr. ». — (Adopté.)

« Chap. 5. — Secours, 36,100 fr. ». — (.\dopté.)

" Chap. 6. — Frais du service télégraphique, 141,500 fr. >i. — (Adopté.)

« Chap. 7. — Survice administratif dans les ports de commerce de la métropole, 221,033 fr. ». — (Adopté.)

M. le président « Cliap. 8. — Inspection des colonies, 271,050 fr. ».

La parole est à M. Carpot sur le chapitre.

M. Oarpot J'appelle l'attention de la Chambre et particulièrement celle de M. le ministre des colonies sur l'insufflsance des crédits affectés à ce chapitre. J'estime que, quand il s'agit d'inspection et de contrôle, on ne doit pas songer à faire des économies.

M. Plissonnier. Vous avez bien raison.

M. Carpot. Il ne faut pas hésiter, même à provoquer certaines dépenses ; c'est de l'argent bien placé.

M. Plissonnier. Assurément.

M. Carpot Je suis convaincu que si l'inspection des colonies avait été organisée autrement qu'elle ne l'est, la plupart des scandales coloniaux que, tous les ans, on dénonce à la Chambre ne se seraient pas produits.

M. Lemaire. C'est possible.

M. Carpot De la discussion qui s'est déroulée dans celte enceinte mardi dernier, il ressort que, dans nos colonies, toute part faite aux exagérations inhérentes aux choses coloniales, nos administrateurs et nos gouverneurs ont des pouvoirs tout à fait exorbitants, que pourraient même envier bien des monarques.

Sans doute tous ne sont pas des autocrates ; tous n'abusent pas de leur autorité, certains, même, je dois le reconnaître, on font un excellent usage dans l'intérêt de la justice et pour le plus grand bien des populations indigènes ; mais, messieurs, je vous le demande, est-il admissible que, dans notre démocratie, sous un régime républicain, on puisse laisser à des fonctionnaires, si distingués soient-ils, des droits pour ainsi dire régaliens? Une réforme s'impose. Pour la réaliser, on peut, à mon avis, recourir à

deux moyens: il faut, d'une part, réorganiser le contrôle et l'inspection des colonies, d'autre part, revenir au véritable principe de la séparation des pouvoirs, principe qu'on n'applique pas dans les colonies quand il s'agit des indigènes.

En ce qui concerne le premier moyen, je dois reconnaître que M. le ministre des colonies m'a déjà donné un commencement de satisfaction puisque, l'an dernier, il a bien voulu appuyer un article additionnel à la loi de finances que mon honorable collègue et ami M. Chaumet et moi avions déposé en vue d'augmenter le contrôle parlementaire sur les budgets locaux des colonies ayant contracté des emprunts garantis par l'Etat. La mesure me paraît insuffisante; il faut encore autre chose. Il faut que les actes des administrateurs et des gouverneurs puissent être rigoureusement contrôlés sur place par des fonctionnaires indépendants de l'administration locale, auxquels celle-ci n'aurait pas de notes à donner. . .

M. Plissonnier. Vous avez mille fois raisou'! On éviterait ainsi les gaspillages que j'ai signalés l'année dernière.

M. Carpot ... et en faveur desquels les gouverneurs ne pourraient adresser au ministre aucune proposition, soit pour l'avancement, soit pour les distinctions honorifiques. En un mot, 11 faut que ces fonctionnaires puissent contrôler complètement et avec toute l'indépendance voulue les actes administratifs.

Or, il m'appardtque, dans l'état actuel des choses, les fonctionnaires de l'inspection des colonies contrôlent peut-être plus les corps élus que les actes administratifs et les finances locales. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Le contrôle des corps élus appartient au suffrage universel et au Parlement. [Trèi bien! très bien!)

Je demande que MM. les inspecteurs s'occupent plus particulièrement de l'action des administrateurs et des gouverneurs. Qu'ils fassent des comptes rendus complets de leur mission, qu'ils transmettent des rapports annuels à M. le ministre des colonies; et surtout que celui-ci se donne la peine de les lire la plume à la main, car je crois bien que peu de ministres des colonies ont lu dans toute leur étendue les rapports des inspecteurs qui leur ont été adressés. Ils sont absorbés par tant de multiples occupations que je comprends qu'ils négligent certains détails qui cependant ont une importance considérable.

Il ne serait peut-être pas mauvais non plus que les rapports des inspecteurs des colonies reçussent les honneurs de la publicité dans le Journal officiel, du moins ceux de ces rapports qui n'auraient aucun caractère confldcntieL Ce serait indispensable pour permettre au Parlement d'exercer son contrôle.

Il est une autre mesure qui, i mon avis, serait de nature sinon à supprimer, du moins à diminuer les scandales coloniaux.

Cette mesure, je l'indiquais, consisterait à empêcher l'action de l'administration locale sur l'œuvre de la justice. (7'ré« bien! très bien .')

J'ai déjà eu l'occasion, il y a deux ans, de signaler la situation absolument dépendante des magistrats coloniaux ; j'ai protesté ici même contre lingérence administrative dans l'action judiciaire aux colonies.

Cette action continue à s'exercer quotidiennement. Pour la faire disparaître, il n'y a qu'un moyen : abroger le décret sur lindigénat Cest lui qui, en réalité, est la vraie cause de tous les scandales qui, si fréquemment, ont ému la Chambre et l'opinion publique. Si les administrateurs n'avaient pas des pouvoirs aussi étendus à l'égard des indigènes, ils ne commettraient pas tous les abus que nous avons à déplorer. Il faut que l'administrateur ne puisse plus, comme il le fait trop souvent, infliger à son gré des punitions et de la prison aux indigènes. Vous avez déjà exigé l'abrogation de ces décrets pour l'Algérie. . .

M. François Delonole. Et pour l'Indo- Cliine, ne l'oublions pas.

M. Carpot Et pour l'Indo-Ciiine, comme le dit mon honorable collègue. Il serait temps d'arriver à une mesure plus complète et de généraliser l'œuvre que vous avez accomplie.

Il me serait facile de vous citer de nombreux exemples d'abus de pouvoirs qui se sont produits en vertu de ce décret J'ai même vu personnellement beaucoup de cas dans lesquels l'administrateur a réellement abusé de lautorité qui lui était accordée par les décrets sur l'indigénat Mais la discussion sur ce point ayant été suffisamment complète dans la séance de mardi, je craindrais d'abuser des instants de la Chambre en lui citant de nouveaux faits dont certains, je le répète, se sont passés en ma présence.

Telles sont les très courtes observations que je tenais à vous présenter. Pour le bon renom de la France et dans l'intérêt de nos populations indigènes, j'exprime le vœu que M. le ministre des colonies, qui déjà en maintes circonstances, malgré son apparence débonnaire {Suurires), a donné maintes preuves de son énergie et de son vif désir de supprimer les abus, j'e-xprime le vœu, dis-je, que M. le ministre des colonies en tienne compte. [Applaudissements.)

ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. La Chambre me permettra de ne retenir des observations très intéressantes présentées par l'Iionorable M. Carpot, que ce qui a trait au cliapitre 8 : inspection des colonies.

Afin de démontrer à M. Carpot combien mes préoccupations sont conformes aux siennes, j'avais, il y a environ un mois, prié M. le ministre des finances de demander un relèvement de crédit de 60,000 fr.

Cette transmission a été faite à la commission du budget qui, je crois, a consenti au relèvement.

M. le rapporteur. Parfaitement

M. le ministre dea colonies. L'inspection des colonies peut rendre de très grands services, si, comme le disait M. Carpot, le ministre tient compte des rapports

Quant à moi, voici ce que j'ai fait depuis que je suis entré au ministère : tout d'abord, je me suis fait représenter les rapports de 1905 et de 1906; je me suis liâté, dès les premiers jours de 1907, de donner des instructions dans diverses colonies pour que fussent mises à exécution les conclusions des rapports d'inspection datant même de 1906. Voilà pour le passé.

J'ai fait préparer en outre de nombreuses inspections dans les colonies. C'est ainsi que j'en ai envoyé deux en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, dans linde ; j'iii envoyé des inspections, ces temps derniers, en Indo-Chine ; j'ai envoyé une mission d'inspection très importante en Afrique occidentale, au Dahomey, à la Côte-d'Ivoire, au Congo.

M. Plissonnier. Il importe, en effet, que le ministre soit renseigné.

M. le ministre des colonies. Je tiens, en effet, à ce que le ministre soit renseigné, non seulement par ses gouverneurs, mais encore par des inspecteurs qui vont contrôler tous les actes de l'administration locale ; et quand je parle de ces actes, il est bien entendu qu'il ne saurait sagir ici des actes accomplis par les corps délibérants dans l'exercice de leurs fonctions.

M. Carpol C'est surtout ce qu'ils font .

M. le ministre des colonies. Mais les budgets locaux sont soumis à une inspection d'autant plus nécessaire aujourd'hui que précisément le Parlement a voté l'été dernier, dans la loi des finances, une disposition en vertu de laquelle les budgets des colonies qui font appel iiu crédit de la métropole seront soumis au contrôle du Parlement. Dans ces conditions, il est indispensable que le Gouvernement soit lui-même couvert par un contrôle direct. [Trèx bien ! 1res bien!)

Mais je ne me suis pas borné a envoyer des missions d'inspection, comme le ffiisaient d'ailleurs mes prédécesseurs; j'ai créé, auprès de chacun des gouverneurs généraux, un contrôle financier indépendant, contrôle financier qui s'exerce auprès d'eux de la même manière que s'exerce auprès de cliacun des ministres, dans la métropole, le contrôle des dépenses engagées.

En sorte que de ce côté, je crois avoir pris toutes les garanties auxquelles me conviait l'honorable .M. Carpot. {IVès bien! très bien!)

Enfin, sur mes instructions, chacun des inspecteurs et des directeurs des missions esf tenu, à la fin de son rapport, de fournir de» conclusions, de faire des propositions fort nettes, afin que je puisse être éclairé sur les mesures à prendre.

M. Plissonnier. On évitera ainsi des gaspillages.

M. le ministre des colonies. Telles sont les mesures que j'ai prises depuis les quelques mois q»ie je siiis au pavillon de Flore.

J'espère que, malgré l'aspect débonnaire que me prête mon collègue (Sourires), elles donneront satisfaction h la Chambre. {Applaudissements.)

Je désire ajouter encore quelques observiitions.

L'honorable M. Carpot a fait une erreur en ce qui touche la situation des inspecteurs. Ces inspecteurs sont absolument indépendants des gouverneurs et des gouverneurs généraux. Lorsqu'ils se rendent aux colonies, ils ont une situation tout à fait spéciale. Sans doute il ne faut pas que, lorsqu'ils se présentent dans une colonie, ils y arrivent comme les adversaires des gouverneurs généraux,

M. Le Hérissé. Ils y arrivaient autrefois comme leiu-s futurs successeurs. Vous avez supprimé cela et vous avez bien lait.

M. le ministre des colonies. Je l'ai fait d'ailleurs sur l'invit.ntion de tous les rapporteurs des commissions du budget des années précédentes. Je n'ai fait que me conformer, en vertu d'une sage règle, aux injonctions du Parlement

Donc, les inspecteurs sont, à ce point de vue, absolument indépendants; ils ne dépendent que du ministre. Us faut bien, évidemment, qu'ils dépendent de lui, car ils sont en quelque sorte l'œil du ministre qui se prolonge vers les colonies. ( Très bien ! très bien !) Us ne reçoivent aucune note des gouverneurs ; mais, bien mieux, c'est le contraire qui est vrai ; ce sont les inspecteurs qui sont appelés à donner sur les gouverneurs des notes confidentielles. [Très bien! très bien !)

L'honorable M. Carpot désirerait que les rapports fussent publiés au Journal officiel ; ce n'est pas possible. Les rapports des inspecteurs constituent on quelque sorte les actes d'exécution du ministre. Or on ne peut demander au ministre de faire connaître sur le Journal officiel tous les actes qu'U accomplit journellement; c'est absolument impossible. Une telle publication présenterait de grands inconvénients. C'est précisément la discrétion gardée sur les rapports des inspecteurs (lui garantit leur indépendance ; s'ils ne comptaient pas sur cette discrétion, évidemment, ils pourraient se laisser entraîner à quelques actes de faiblesse et s'abstenir de signaler au ministre les faits accomplis par certains fonctionnaires, faits qui méritent d'être connus. (7'/v}« bien ! très bien .')

Toute œuvre Iiumaine est perfectible et peut-être y a-t-il encore quelques modiQcations à apporter au statut du corps des inspecteurs, aux règles qui régissent son organisation. Mais je crois pouvoir dire que, tel qu'il est constitué et organisé, il peut rendre de très grands services. C'(!st un outil dont il faut vouloir se servir. Quant à moi, c'est à bien l'utiliser que tendent tous mes efforts. (Applaudissements.)

M. Carpot. Je remercie l'honorable ministre des colonies des déclarations qu'il vient de faire à la Cliambre. Je me réserve, «lailleurs, de les lui rappeler, s'il y a lieu.

en temps utile. Qu'il me permette cepondau de répoudre brièvement au reproche quil ma adressé d'avoir conunis une erreur, en ce qui concerne la situation dépendante d» inspecteurs à l'égard des gouverneurs. Je n'ai pas parlé du corps d'inspection moblli' tel qu'il existe actueUement. Dans les observations que j'ai présentées à la Chambre, jii fait allusion à la création d'un corps d in^^ pection permanent, d'un corps de conlrùlt qui serait placé dans la colonie, en dehors de l'inspection mobile.

M. le ministre des c(donieB. Il existe, au point de vue financier.

M. Carpot Vous avez créé, en clTet, loti récemment, à la suite du vote par le l'arii'ment d'une proposition faite par mon ln'norable collègue et ami .M. Chaumctet uiciL un contrôle spécial sur la gestion Ûnancith' de certaines colonies. Les fonctionnairt> chargés de ce contrôle ne sont pas, il c>: vrai, sous la dépendance des gouvemeu^ des colonies ; mais, antérieurement au décret que vous avez pris, le contrôleur d' l'Indo-Chine et celui de Madagascar était-nt sous l'autorité du gouverneur de la ("W nie. Le gouverneur .avait à le noter et pouvait établir des propositions en sa faveur.

C'est ce que je combats. Je demande qui! y ait non seulement un corps d'inspeetins mobile, mais également un corps de contrôleurs permanents, qui seront chargés non seulement de contrôler la gestion des finances locales, mais aussi de surveiller tous les actes administratifs de la colonie.

Je vous assure, monsieur le minisire, qu'une inspection fréquente et même permanente est de toute nécessité. Eq .\friquf occidentale, l'inspection des colonies ne s'e< pas occupée des finances locales depuiplusieurs années. Dans certaines colonies, il n'y a pas eu d'inspection des finances dt^ puis plus de dix ans. C'est là un véritabl> scandale. Pouvez-vous vous ctoimer, dan»

ces conditions, qu'il y. ait des abus etde^ gaspUlages? (Très bieni très bien!)

J'avais cru d§voir signaler, l'an dernier, à .M. le ministre des colonies la situation pa^ ticulière des villes de Dakar et de Buûsque et j'avais demandé une inspection. .M. I'' niinistre des colonies m'avait promis de faire droit à ma demande ; mais je ne sai: pour quels motifs l'inspection a clé relardée, elle n'est partie que tout récemment, à la fm d'octobre. Dans l'intervalle, les évonements m'ont donné raison puisquon s'est vu dans l'obligation d'arrêter pour faux deux employés de la mairie de Dakar et pour détournement de deniers publics le receveur des postes de Rufisque.

L'Inspection est donc absolument indi?pensable. J'espère que .M. le nùnistre de> colonies voudra bien, lors de ^clabllss^ ment du prochain budget, demander à 1< commission du budget et à la Chambre de faire un effort considérable en vue d'o^raniser sur des bases nouveUes linspeclioii des colonies. ( Très bien ! très bien!]

M. le rapporteur. Nous sommes d'accord pour relever le crédit du chapitre duiif

1" Sli.VXCE DU 21 XOVEMBHE 1907

somme de 60,000 fr., qui sera compensée par des économies correspondantes sur les chapitres des dépenses militaires.

M. Carpot Très bien ! c'est un commencement de satisfaction.

M. le président. La parole est à M. Lomaire.

M. Lemaire. J'appuie très fortement les paroles de mon collègue, M. Carpot, et, à ce propos, je vous demande la permission d'apporter ici un souvenir personnel. J'ai été dans l'administration des colonies jusqu'à l'an dernier. En 1892, le corps de l'inspection permanente exislait encore aux colonies. Je l'ai connu, étant moi-même chef de bureau des finances. Je vous assure que, dans les conditions où fonctionnait alors l'inspecllon permanente, il ne pouvait pas se passer d'abus comme il s'en est produit depuis.

ai. Carpot et M. Sévère. C'est tout à fait exact.

M. Lemaire. M. Chailley, dans son remarquable discours d'avant-tiier, a dit qu'il était parfois utile que des fonctionnaires osassent résister à leurs chefs. Je vous avoue que j'iii été un de ces fonctionnaires. Dans maintes circonstances, j'ai eu à opposer, je ne dis pas à des fantaisies, mais à <les irrégularités, les textes formels des règlements. J'étais heureux alors de savoir qu'à côté du gouverneur, qui obéissait à je ne sais quelles suggestions, il y avait un inspecteur des colonies qui ne donnait son visa qu'à bon escient ; le Trésor ne payait les états de payement qui auraient pu être ordonnancés un peu légèrement que quand l'inspecteur y avait apposé son cachet. .Vinsi se sont noués des liens d'amitié qui m'unissent à un grand nombre d'inspecteurs des colonies. J'ai trouvé en eux un recours lorsque j'ai eu à résister.

«le corps des inspecteurs des colonies, efllcace pour la répres.sion des dépenses, l't'slait également pour la répression d'au, tros abus. Les indigènes ont pu être molestés dans leur per.'ionne et dans leurs biens; on peut en citer des e.\emples. Combien n'ai-je pas connu, dans ma carrière coloniale, d'impôts de capitation payés deux, trois fois?

Les agents de perception changeaient doux ou trois fois par an, chacun voulait avoir une belle recette et, alors, on faisait payer le contribuable. Or, le malheureux indigène n'a couvent pour tout mobilier qu'une simple ficelle autour des reins; où voulez-vous, dans ces conditions, qu'il mette son reçu? (Rires.) J'avais imaginé à un moment de créer une espèce de rondelle en zinc [Xouveaux rires) — parfaitement, messieurs — qui aurait été le reçu de l'impôt de capitation et que l'indigène aurait pu au besoin présenter.

M. Paul Bignon. Comme les plaques de bicyclette.

M. Lemaire. Mais j'ai réfléchi qu'on aurait pu lui voler sa rondelle.

Messieurs, je no veux pas abuser plus longtemps d" vos Iniinni'*. Jy crois ciu'il

serait utile de renforcer l'inspection des colonies, de telle manière que, si l'on ne croit pas nécessaire d'installer dans les plus petites colonies le contrôle permanent, on rende cependant les inspections plus fréquentes, plus longues ot plus minutieuses. Il serait ainsi possible d'assurer d'une manière efficace le contrôle que le Parlement entend exercer sur nos colonies. l Applaudissements.)

M. le président La parole est à M. Sévère.

M. Sévère. La Chambre s'aperçoit que tous ceux qui représentent ici les colonies sont unanimement favorables au rétablissement du corps de l'inspection sédentaire qui a fonctionné, jusqu'en 1892, aussi bien dans les grandes colonies que diins les petites. Les finances locales des colonies, à l'occasion desquelles on entend si souvent d'acerbes critiques, gagneraient énormément au rétablissement de l'inspection sédentaire, même si l'on mettait au compte des budgets locaux le fonctionnement de ce nouveau service.

Je me joins donc volontiers à mes collègues MM. Carpot et Lemaire pour appeler toute l'attention de M. le ministre des colonies sur l'utiHté de ce rétablissement. Les abus qui existent dans les budgets locaux ne sont pas seulement comme on le répète assez souvent, trop souvent, et, parla même, quelque peu injustement, le fait des assemblées élues et la conséquence des pouvoirs qui leur ont été laissés...

M. François Deloncle. Très bien !

M. Sévère ... ces abus sont très souvent le fait des fonctionnaires envoyés aux colonies.

M. Carpot. Surtout des fonctionnaires I

M. Sévère. Les gouverneurs ont des pouvoirs considérables que ne peuvent pas contrôler suffisamment les inspecteurs en mission, qui visitent tous les dix ou douze ans telle ou telle colonie, qui n'y viennent, entendez-le bien, que quand le ministre a été informé d'abus vraiment criants à relever.

11 n'y a de contrôle sérieux, de contrôle effectif que le contrôle permanent. Pour ma part, moi qui représente la Martinique dans cette Assemblée, je n'hésiterais pas à demander de mettre au compte de la colonie les frais d'un service d'inspection sédentaire. Cela coûterait 15,000, 20,000 ou 25,000 fr., mais cela rapporterait davantage au budget local et mettrait fin aux appréciations parfois injustes portées sur la gestion financière des conseils généraux.

Je ne veux pas insister sur certains cas particuliers d'abus, mais je citerai un exemple pour montrer que le coupable n'est pas toujours l'assemblée élective.

Il y a quelque temps, dans une de nos colonies, un haut fonctionnaire, en congé à Paris, acheta aux grands magasins du Bon Marché un service de vaisselle.

Rentré de congé dans sa colonie, il estima que ce service de vaisselle pourrait bien lui être payé des deniers de « la Prin*

cesse » et il demanda au gouverneur de lui faire ce cadeau. Il éprouva d'abord un refus, mais enfin, sur ses instances réitérées, le chef de la colonie consentit à une générosité, qui ne lui coûtait rien. Mais le mandatement de la dépense était (télicat. Los grands magasins du Bon Marché sont à Paris, et le fonctionnaire n'étfiit pas en état de fournir la facture régulière pour l'établissement du compte, .\lors que fit-il ? Ce fonctionnaire qui est, d'ailleurs, un magistrat, s'adressa à un tiers et se fit fabriquer un compte faux, sur lequel le mandat a été fiiit.

Comme le disait M. Lemaire, le chef de bureau des finances pouvait et devait s'opposer, le règlement en main, à l'établissement du mandat. Mais tous les chefs des finances n'ont pas le caractère entier que -M. Lemaire revendique en ce qui le concerne.

M. Francis Deloncle. Très bien !

M. Sévère. On trouva un chef de bureau des finances pour faire cet acte de complaisance ; d'ailleurs il le fit, sans doute, par ordre supérieur. S'il y avait eu un inspecteur des finances sur les lieux, est-il douteux qu'il eût refusé son visa ! Certainement non.

Le fait particulier que je signale n'est pas unique. Je ne dis pas qu'il se répète tous les jours ; mais les abus, quand ils sont possibles aux colonies, deviennent, croyez-lebien, des abus fréquents.

Je me résume — et je crois résumer ainsi les observations des collègues qui ont pris la parole avant moi — en priant M. le ministre des colonies de mettre d'urgence à l'étude un projet de rétablissement de l'inspection sédentaire, cette inspection dût. elle être mise, comme tous les autres services locaux, au compte des budgets locaux ( Trf-s bien ! IrH bien !)

M. Lasies. Le magistral dont vous avez parlé pourrait bien rembourser sa vaisselle!

M. Lemaire. Je désire également signaler im simple fait. Dans la colonie de l'Inde, à l'heure actuelle, le cadre du personnel local comporte un commis principal. Or, par la fantaisie du chef de la colonie, le cadre efFectif comporte six commis principaux.

S'il y avait un inspecteur sur les lieux, le chef de la colonie, qui a dans ses attributions la nomination des commis principaux, n'aurait pas aussi outrageusement dépassé le cadre fixé par les règlements. {Très bien! très bien !)

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Je me garderai de répondre aux honorables orateurs à propos des faits qu'ils signalent. Mais ils se rappelleront que j'ai prêté quelque peu mon concours, l'année dernière, à la disposition qui a été introduite dans la loi de finances.

M. Carpot. Je l'ai dit.

M. le Daînistre des colonies. J'ai déia InslitUé dans les grandes cdloiiies Itj m>

trôle financier, et avec M. le ministre des finances j't^tudie actuellement les moyens d'instituer le même contrôle dans toutes les colonies, les petites comme les grandes . Mais quant à l'inspection permanente, administrative *et politique, je me refuse d'une manière absolue à l'établir, parce qu'alors il en résulterait une dualité qui amènerait dans les colonies une véritable anarchie. {Applaudissements.)

M. Paul Constans. Vous devriez bien envoyer des inspecteurs financiers à Salnt- IMerre et Miquelon pour savoir ce qui se passe dans les douanes.'

M. le ministre des colonies. J'en envoie.

M. le président. La parole est à M. Lasies.

M.LasieB. Dans tout cela, il y a là un magistrat qui m'a l'air très joyeux, qui achète de la vaisselle au compte de l'Etat et suu fait mandater le prix d'après un mandat qui constitue presque un faux. Je ne réclame pas de poursuites à raison du mandat faux qui est presque un crime — je suis indulgent ce matin (On rit) — mais je demande que le magistrat en question rembourse à l'Etat les sommes qu'il a indûment fait payer par la colonie.

M. le ministre des colonies. On me signale des faits que j'ignore. Je ne puis prendre une décision sur des indications qui sont fournies en séance. Quand elles me seront apportées par écrit dans mon cabinet, vous pouvez être certain que je les examinerai.

M. Lasies. iM. Sévère vous les fournira. Quand Ion fait payer de la vaisselle par l'Etat, c'est bien le moins qu'on la lui rembourse !

M. le président. Le crédit primitif du chapitre 8 était de 271,050 fr. . . .

M. le rapporteur. Nous proposons un relèvement de 60,000 fr., sous réserve que cette augmentation de crédit sera compensée par des économies correspondantes.

M. le ministre des colonies. C'est entendu.

M. le président. Le chififre nouveau est donc de 331,0.50 fr.

Je mets aux voix le chapitre 8, au chilrre

de 331,050 fr.

(Le chapitre 8, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 9. — Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve.

18,809 fr. ». — (Adopté).

M. le président. « Chap. 10. — Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies. 181,184 fr. »

La parole est à M. Archambeaud.

M. Augustin Archambeaud (Réunion).

Je désire présenter quelques observations au sujet de la subvention de 100,000 fr. que la Chambre vole depuis quelques années comme encouragement à certaines cultures coloniales, coton, café, caoutchouc et autres matières premières.

Jo comprends bien, ainsi qtie cela résulte de la discussion qui eut iieu l'an dernier sur ce cliapitrc, que c'est là un encouragement plutôt moral — .M. le ministre dos finances l'a indiqué 1 année dernière — que

la métropole veut donner à notre agriculture coloniale.

>5ar ce crédit, des égreneuses ont été achetées et mises à la disposition des populations de l'Afrique occidentale pour les encourager dans la voie de la culture du coton pour lequel la France est tributaire de l'étranger. Il y a deux jours, l'honorable M. Siegfried rappelait que chaque année la métropole achète pour 300 millions de francs de coton à l'étranger, somme dont devraient plutôt profiter nos colonies. Mais je comprends aussi que ces subventions, ces encouragements n'aillent pas toujours forcément, exclusivement, à la même culture ni à la même colonie et que si d'autres besoins se font sentir, Us aient droit à leur part de protection.

C'est dans cet esprit que je demande à M. le ministre des colonies la permission d'attirer son attention sur une culture coloniale qui devrait prendre plus d'extension dans certaines colonies encore trop adonnées à la monoculture de la canne à sucre et à l'industrie sucrière. Cette culture est d'autant plus intéressante qu'elle est faite presque e.xclusivement par de petits propriétaires et de petits cultivateurs. Je veux parler de la culture des plantes à parfum qui n'ont pas de similaires en Franco : ylang-ylang, géranium, vétiver et autres, qui fournissent à la métropole des huiles essentielles que son industrie transforme.

Ces petits cultivateurs, à l'e.xemple des populations de la métropole, se sont formés en syndicats sous l'empire de la loi du 5 novembre 1894 ; à ces syndicats ont été annexées des caisses rurales, et, malgré cet effort, les appareils à distiller employés sont encore bien insuffisants, bien primitifs, ce qui nuit à la valeur, à la qualité des huiles essentielles fabriquées.

Je demande à M. le ministre des colonies de penser, à l'occasion, à cette catégorie de cultures qui fournissent une matière première à l'une de nos principales industries de France. [Très bien! trèi bien!)

M. le ministre des colonies. J'ai, dans la mesure où me le permettent les crédits, donné des encouragements aux cultures dont parle l'honorable M. Archambeaud. La colonie de la Réunion reçoit une somme de 5,125 fr. destinée à favoriser la culture du caoutchouc, celle du café et rétablissements de jardins d'essais.

11 m'est donc très difficile, étant donné le crédit de 100,000 fr. dont je peux disposer, d'accorder pour 1908 un encouragement supérieur. Je voudrais bien, donner satisfaction à la demande de M. Archambeaud, mais j'imfigine qu'après lui les représentants de chacune des autres colonies viendraient réclamer également des subventions pour le môme objet, et alors .M. le ministre des finances ne manquerait pas de présenter des observations qui seraient d'ailleurs, j'en suis certain, appuyées par la commission du budget. — Je ne suis, en cette affaire, qu'un exécuteur.

M. Augustin Archambeaud. Je recon-

nais en effet, monsieur le ministre, l>li.,r que vous avez fait pour favoriser la oullnn du caoutchouc dans certaines colonie> ft je vous en félicite. Je tenais aujourd'hn; i appeler votre attention sur une autre culture, digne d'Intérêt, et à vous prier d'étendre aussi sur elle votre sollicitude IûN]!;vous pourrez le faire.

M. le ministre des colonies. TrèsbWo

M. le président Je mets aux voix le cbapitre 10, au chiffre de 181,184 fr.

(Le chapitre 10, mis aux voix, est adopir

« Chap. 11. — Bourses et subvention l'école coloniale, 135,600 fr. » — (Adopté.

« Chap. 12. — Subventions à divcN^ compagnies pour les câbles sous-marj:

42'.,500 fr. .. — (Adopté.)

« Chap. 13. — Frais d'exploitation ducàM= Sa'igon-Pontianak, 30,000 fr. » — (Adopt.

M. le président. « Chap. 14. — Trailtments de disponibilité des gouvemeu^ frais de route, vacations et indemnités 4 séjour en France, 25,000 fr. »

La parole est à .M. François Deloncle jii; ce chapitre.

M. François Deloncle. Parmi toutes \<^.

bonnes choses réalisées par M. le gomer neur général de l'Afrique occidentale, il iï. une réforme que je me permets de signi- 1er plus particulièrement à la Chambp':

c'est celle qui a permis de réduire à Tinrquatre mois, et même à vingt mois le teirj™ de séjour en .\frlque occidentale donnar. aux fonctionnaires droit à congé.

Cette réforme a produit d'excellents résultats. Tout le monde en aété satisfait, et l* budget tout d'abord ; les congés de convalescence ont presque entièrement dispari et chacun sait que les coDgés de convalfcence coûtent, d'une manière générale, au5>: clier que les congés ordinaires.

Je me demande pourquoi cette réforai' ne serait pas étendue aux autres colonie Il me semble que Madagascar et llndc Chine sont aussi malsaines que l.Uriqu; occidentale. L'expérience a très bien réusM en Afrique occidentale. Pourquoi ne pal'étendre à rindo-Chlne?

Il y a près de deux ans que la question est à l'étude. Je demande à M. le ministr? d'en presser l'examen, de manière à ne pi' faire attendre plus longtemps cette mesll^ d'humanité. Impatiemment désirée parlooi un personnel qui lui en sera reconnaissant

M. le ministre des colonies. L'honontiK M. François Deloncle indique la répon?'' que je dois faire. La question est en efo; â l'étude. J'ai prié M. le gouverneur général de l'Indo-Chine de me faire des prpositions tendant à m'éclairer sur lu':lité qu'il y aurait à multiplier les congés. J réduire la durée des séjours en Indo-Chin' J'ai auprès de moi M. le gouverneur pnéral de Madagascar, qui me dit q«"*''' effet, dans certains cas, très rares pour cel!' colonie, cette réduction de la durée de f" jour est nécessaire ; mais .M. le gouvemen: général ajoute qu'au contraire, dans cerlai:postcs, les fonctionnaires de Madagascar do-

1"^ f^ÉA.NCK DU il .N(»VEMBRI-: M)07

mandent à reslcrplutôt quatre ans que trois ans.

Ce sont donc des questions d'espèce.

M. Delonclc peut être assuré que j'étudierai ces questions, comme les autres, avec le plus grand soin. ( Très bien ! très bien !)

M. le président. La parole est ù M. Carpot.

M. Carpot. Je m'associe bien volontiers au.v observations présentées par mon bonorable collègue et ami M. Deloncle; je dois, cependant, faire une réserve. La mesure dont il fait l'éloge n'est pas complète. JîUe a, malheureusement, le tort de laisser subsister deux catégories de fonctionnaires, deux catégories de citoyens français. Eu effet, s'il est vrai que certains fonctionnaires ont le droit de venir en France jouir d'un congé administratif au bout de vingt-quatre mois, par contre, ceux qui ne sont pas originaires de la métropole, alors mémo qu'ils seraient nés tout à fait par hasard dans la colonie — par exemple en cours d'un voyage elfeclué par leurs parents — sont considérés comme n'ayant pas droit au congé administratif avant u i délai de cinq ans.

,Ie demande qu'il y ait une mesure égale pour tous et qu'on n'établisse pas deux catégories de fonctionnaires, qu'on ne fasse pas do distinctions entre eux suivant qu'ils sont nés ou non dans la colonie. {Monremeiits diners.)

M. Le Hérissé. Mais ce que vous demandez est impossible ! La situation ne peut pas être la même pour un Européen et pour un fonctionnaire né dans la colonie même.

[ Très bien ! 1res bien !)

M. François Deloncle. Ce régime était antérieur à la réforme que M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale a décidée. Il est bien difficile que celte distinction ne soit pas maintenue dans une certaine mesure.

M. Carpot. Elle est antidémocratique.

[ifouvements divers . )

M. Le Hérissé. La démocratie n'a rien à voir là-dedans. C'est une question de climat. Les gens venus au monde sous un certain climat peuvent y rester plus longtemps.

(Très bien! 1res bien!)

M. Carpot. Pas du tout! Il est de toute justice que le fonctionnaire né aux colonies puisse se rendre en France dans les mûmes conditions et dans le même délai que son camarade né dans la métropole.

M. François Deloncle. Dans tous les cas, la question doit être étudiée et résolue sans relard Un certain nombre de Français nés accidentellement, on peut le dire, en Indo- Chine, ou bien créoles et flls de créoles, ont droit, eux aussi, à la réduction de leur temps de séjour en Indo-Chine. Il doit être entendu qu'on les fera bénéficier de la réforme proposée.

On meurt plus que jamais et plus rapidement en Indo-Chine, faute d'un congé arrivé à temps; et les créoles meurent aussi vite que les Français. Le fait est indé-

iWr.-'DÈP., SESS. EXTR.— ANNALES. T. U.NKJFE. :N0UV. série, A.VNALBS. T. 83.1

niable. Pourquoi refuser à ces braves gens le régime Inauguré par M. Roume dans l'Afrique occidentale ? Il a produit d'e.xcellents résultats: les congés de convalescence ont beaucoup diminué et le budget n'en souffre pas. N'est-il pas vrai, monsieur le gouverneur général?

(M. le commissaire du Crouvernement fait un signe d'assenliment.'}

Dès lors, pourquoi ne pas faire bénéficier les fonctionnaires indo-chinois du régime établi pour les fonctionnaires de l'Afrique occidentale? (Très bien! très bien!)

Il en est, me dit-on, qui n'en profiteront pas, ceux qui se portent bien et qui préfèrent rester quatre ans dans la colonie rlutôt que de venir en France dépenser leurs maigres économies, ou même celles qu'ils n'ont pas. Mais la plupart en profiteront et attendent avec impatience la mesure, tout à fait humaine, dont M. le gouverneur général a gratitlé l'Afrique occidentale. Je prie .M. le ministre d'activer l'action du gouvernement général de l'Indo-Chine, qui est saisi déjà depuis plus d'un an de la question. (Très bien! très bien!)

M. le ministre des colonies. Je l'en ai saisi de nouveau au mois d'octobre dernier.

M. le président. La parole est à M.Guiey sse,

M. Paul Guieysse. A propos des congés des fonctionnaires coloniaux, j'appelle l'attention de M. le ministre sur un fait qui me parait très regrettable : il arrive que l'emploi de fonctionnaires payés sur les budgets spéciaux des colonies est supprimé pendant leur absence, lorsqu'ils reviennent en France en congé administratif; de sorte que, quand ces fonctionnaires veulent retourner dans le pays où ils se sont fixés, eux et leur famille, ils ne le peuvent plus.

J'ai signalé, il y a quelque temps, un de ces cas à M. le ministre des colonies. Ne voulant pas faire ici de personnalité, je me borne à lui dire que je me propose de l'entretenir de cette question dans son cabinet.

H. le ministre des colonies. J'attendrai les explications de l'honorable M. Guieysse.

M. Paxil Guieysse. Je vous ai déjà écrit à ce sujet, monsieur le ministre.

H. le président. Je mets aux voix le chapitre 14, au cliiffre de 25,000 fr.

(Le cliapitre l'i, mis aux voix, est adopté).

« Chap. 15. — Service des phares à Saint- Pierre et.MIquelon, 31,300 fr. « — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 10. — Missions scientifiques et commerciales dans les colonies, 01,000 fr. >-

M. le rapporteur. 11 conviendrait peutêtre do réserver ce chapitre, monsieur le président.

Il y a un orateur inscrit. . .

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. U est bien entendu que ce chapitre ne serait réservé que provisoirement et qu'il viendra en discussion à la suite des autres cliapitres des colonies ?

M. le président. Parfaitement.

C'est dans ces conditions que le chapitre 10 est réservé.

.Nous passons aux chapitres suivants :

« Chap. 17.— Missions de délimitation dans l'Afrique occidentale, 220,000 fr.» — (Adopté.)

« Chap. 18. — Etudes coloniales, 5,500 fr. » — (Adopté.)

r< Chap. 19. ~ Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.» — (Mémoire.^

Subventions temporaires aux budgets locau.r et à divers chemins de fer coloniaux. '

« Chap. 20. — Quatorzième et dernièra annuité à payer à des exploitations agricoles pour la mise en valeur d'établissements français, 360,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 21. — Subvention au budget local de la Martinique, 140,000 fr. » — (Adopté. )

« Chap. 22. — Subvention au budget local de la Guadeloupe, 400,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 23. — Subvention aubudgel local de la Réunion, 124,000 fr. »

La parole est à M. Villebois-.Mareuil sur ce chapitre.

M le vicomte de Villebois-Mareuil.

Messieurs, au moment de la guerre du Transvaal, j'avais eu l'espoir qu'un ce rtain nombre de Boërs iraient peupler notre ci lonie de Madagascar et mon attention avait été particulièrement appelée sur les provinces du sud de la grande lie. Depuis, mon esprit a été porté, assez naturellement, à suivre le développement de ces provinces. Eh bien, je dois constater que les progrès, dans ces provinces riches du sud de Madagascar, ne sont pas très apparents. Ces provinces produisent du riz en abondance, du caoutchouc, des bœufs. Si le développement du commerce n'apparaît pas comme je le désirerais, je crois que cela tient à l'abandon dans lesquels on a laissé les ports du sud de Madagascar. C'est sur ce point que je désire appeler l'attention, non seulement de .M. le ministre des colonies, mais aussi de M. le gouverneur général, puisque nous avons la bonne fortune de l'avoir ici, au banc du Gouvernement.

Ces ports, que j'appelle les ports sacrifiés de Madagascar, desservent des provinces qui sont riches, je le répète, mais qui sont difficiles à desservir, par suite de ces bancs de coraux qui forment des barres presque infranchissables. Le débarquement au large par chaland est absolument nécessaire ; malheureusement les compagnies de batelage qui opèrent ces déchargements no sont pas subventionnées d'une façon sufflsante,à mon avis, parce que, par elles-mêmes, elles peuvent difficilement vivre.

Il est certain que, lorsque des grands navires arrivent, il faudrait beaucoup de chalands pour assurer leur déchargement, et comme les grands navires n'arrivent pas à date fixe et ne font pas de fréquents voyages, ces compagnies de batelage ont besoin de subvention.

Vous allez voir ce qui se passe. Le sta. tionnement des navires dans les ports du sud de Madagascar coûte aux grandes compagnies 2,000 fr. par jour. Les compagnies de batelage ne disposent que

r>iii

<le (li\ cliuluiid^ d'eiiviiuii 5 ù 10 lutines cli!u-ui),ot ces cliulunds ne peuvent faire que deux voyages par jour pour franchir les barres et débarquer 100 tonnes au maximum, ce qui constitue une augmentation de prix du fret par tonne et par jour de 20 fr. I).ins ces condition», il n'y a pas lieu de sétonner que le fret soit aussi cher.

Voici — et j'appelle votre attention sur ce point — quel est le prix du fret de Marseille à Tamatave, qui est im port bien desservi : de Marseille à Tamatave, le prix du fret est do 3r> à 'i5 fr. et la durée do la traversée est de vingt-trois jours. Au contraire, de Marseille à Mananjary, port du Sud, le fret est de 90 à 150 fr. et la traversée est de

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uv ,)jal s. taire , ar ces ports du Sud.

.le vous prie de remarquer que le prix du fret pour .Mananjary est cinq fois plus élevé que le prix du fret d(! .Marseille au Japon, alors quo la durée de la traversée est de vingt-cinq jours de .Marseille ù Mananjary et quelle est de quarante jours de Marseille au .lapon.

il y aurait lieu vraiment de se préoccuper de l'exportation de ces riclies provinces du Sud. Je sais très bien qu'il ne faut pas exiger, surtout de* la colonie do Madagascar, des dépenses exagérées et intempestives. La métropole ne donne aucune subvention à cette colonie qui, elle, ne fournit, il est vrai, aucun contingent à la métropole. Il faut donc aller très sagement ; mais cependant on ne doit pas oublier que les provinces du sud de Madagascar dont je parle en ce moment équivalent au cinquième de la surface totale de la Grande-Ile.

Le .Nord est bien desservi ; on a fait beaucoup pour lui. 11 y a peut-être lieu de faire qu(>lques petits sacrillces pour le Sud. Vous allez voir, messieurs, que le Sud en vaut la peine.

La province do Betsileo fournit abondamment du riz ; elle pourrait en fournir bien davantage, car il y a là sur la côte des terres très riclies. Jt! pourrais presque dire que cette province peut devenir un véritable grenier à riz pour la colonie de Madagascar. Cette province compte 300,000 habitants qui se consacrent presque exclusivement à la culture du riz.

D'après les statistiques les plus récentes que j'ai eues entre les mains, il semble que la production minimum du riz soit de 00,000 tonnes; il reste, après la consommation locale, un disponible de 20,000 tonnes qui sont souvent invendues, faute de moyens do communication. Hécemmcnt le riz valait, au port de Mananjary, environ 250 fr. la tonne. Ces 20,000 tonnes représentent donc un chiffre d'exportation possible de r> millions, sans compter, je le répète, que la culture du riz peut être très développée dans le Betsileo. Mais, malgré la production considérable de riz dans cette riche province, savez-vous ce qui se passe à Mada- (tascar? Nous sommes importateurs de riz!

Nous importons, d'après le relevé que j'ai fait sur la statistique générale des douanes, pour 1 million de riz par an.

Ainsi donc, il y a à Madagascar un pays où l'on pourrait faire beaucoup plus de riz qu'il n'eu produit aujourd'liui, oii l'on on fait cependant sufiisamment pour qu'après la consommation locale il reste des quantités considérables de riz invendu, et, malgré celii, nous importons pour 1 million de riz do provenance étrangère.

Je sais très bien qu'on ne peut pas tout faire à la fois. Je n'entre pas dans les questions de primes d'armement, de primes de compensation qu'on pourrait donner à certaines compagnies de navigation afin de diminuer le prix du fr.'t; je demande simplement aujourd'hui que M. le gouverneur examine s'il n'est pas possible de donner des subventions aux compagnies do batelage dont j'ai parlé, pour qu'elles augmentent le nombre du leurs clialands. S'il pouvait faire plus, je serais enclianté qu'il nous le dise.

On a fait beaucoup pour les voies de terre. Ou a dépensé d'assez fortes sommes pour la construction d'un cliemin de fer qui ne donne peut-être pas toutes les satisfactions qu'on en attendait, parce que je n'aperçois pas beaucoup de voies d'accès aboutissant à ce chemin de fer et pouvant y apporter des marchandises. En tout cas, il a ce bon côté d'être très commode pour les fonctionnaires de lile; c'est déjà quelque chose.

On a donné des subventions à des compiignies d'ciutomobiles, c'est peut-être une e.xcellente chose.

M. Carpot. Il aurait fallu commencer par établir dos routes.

M. le vicomte de Villebois-MareuiL Ce que vous avez fait pour les voies de terre, je vous demande de le faire pour partie à l'égard des voies de mer ; car, je le repète, sans exportation vous ne ferez rien de .Madagascar. La richesse de la Grande- Ile doit consister dans ses exportations; et je ne serais peut-titre pas intervenu dans cette question si je n'avais trouvé dans le rapport de mon collègue M. Gervais cette phrase qu'actuellement la colonie de .Madagascar est prête pour « une mise en valeur rationnelle ». En lui donnant les voies et les moyens de communicatinn qui lui manquent, vous établirez ce grand commerce d'exportation qui doit être sa véritable richesse. I ApplaudissemoU)!.)

M. le président. La paroh; est à .M. le commissaire du Gouvernement.

M. Augagneur, guuvernetir gétx'i'al de Madagascar,cominissaire du Gouvernement.

Je suis très heureux que l'Iionorable M. de Villebois-.Mareuil ait porté à la tribune do la Chambre les considérations économiques très intéressantes qu'il vient de développer. Il a soulevé une des questions les phis importantes pour le développement de .Madagascar : la question des transports à l'intérieur et à l'extérieur de lile; car, au régime des transports, se rattache étroitement l'accroiBsement des exportation».

Il est incontestable que la colonie de Madagascar, où les Européens ne peuvent pas trsivailler eux-mêmes, doit surtout tirer des bénéQces de rexploitation du sol par les indigènes, c'est-à-dire des produits du soL

Je suis heureux de dire à M. de Villebois- Mareuil qu'une partie des critiques qu'il a adressées à l'outillage économique de Madagascar ne sont plus méritées aujourd'hui et que de très grands changements ont eu lieu depuis quelque temps dans le sens qu'il a indiqué. M. de Villebois-Mareuil demande que les ports du sud de la côte e*t soient mieux aménagés. Ce n'est pas chosf facile, si l'on constate qu'il n'y a pas di* port naturel sur la côte est de Madagascar. Il faut connaître ce pays pour comprendre que jamais, sur la côte est de Madtigascar, au sud de Tamatave et jusqu'à Fort-Dauphin, il n'y aura de port véritable, à moins de faire des dépenses considérables, Ijors de proportion avec l'état financier de la colonie.

M. le vicomte de 'Villebois-Mareuil El que je ne demande pas.

M. le gouverneur général de Madag^ascar, commissaire du Gouvernement. Partout on débarque à l'embouclmre de grands fleuves, ou plutôt do torrents que de fleuves en raison de la proximité des montagnes. Partout, aux embouchures de ces fleuves, sont des barres extrêmement diingereuses en raison de l'état de la mer quelles déterminent.

A Mananjary tout particulièrement, on ne peut descendre du bateau sur le chaland qu'au bout d'un palan; l'usage de l'échelle est impossible en raison de la constante agitation de la mer. On franchit ensuite la barre dans laquelle on est roulé d'une façon telle qu'on en garde longtemps le souvenir quand on l'a traversée soi-même. Il ne peut donc y avoir actuellement de port digne de ce nom dans cette région.

D'un autre côté, certains points, sur lesquels on débarque aujourd'hui, sont peutêtre appelés à se déplacer. C'est ainsi que le port de Mananhoro est à peu près supprimé en raison des cyclones répétés qui, presque tous les ans, ont détruit les établissements édifiés sur cette côte, si bien que les bâtiments appartenant à la colonie ont été construits sur d'autres points, .\ctuellemeul même une commission technique, composée d'agents des travaux publics, a été envoyée par moi à .Mananjary pour étudier s'il n'y a pas lieu de déplacer complètement eetl"ville qui est établie sur une langue de sable située entre le fleuve Mananjary et la mer et qui est menacée chaque année p.ir des raz de marée et de violents orages.

Nous sommes donc, en ce qui concerne les ports de la côte sud-est, dans «nie Mluation tout à fait indéci.^e e* presque provisoire.

Quant au débarquement à travers les barres, il est impossible de reffectucr avec d'autres procédés que ceux dont on se sert. Léo chalands sont la propriété de «oclétéi»

1" SÉANCE bV Zl NOVEMUhE 1907

particulières qui n'ont pas demandé de subventions jusqu'à présent et dont les aflaires semblent suffisamment prospères pour se passer de notre concours.

A mon avis, la question doit être envisixgéc d'une autre manière, et en tenant compte •d'autre chose que les ports pour mettre les provinces du sud-est en relations avec l'extérieur. Il faut leur permettre de recevoir des marcliandises de France, d'expédier leurs produits d'exportation, en étudiant la partie du problème qui les touche, en même temps que les parties du même problème intéresseront rile entière.

Comment pourrons-nous exporter le plus facilement les produits dont a parlé M. de Villebois-.Mareuil et notamment le riz?

M. de Villebois-.Mareuil vous a dit que, chaque année, nous achetions pour 1 million de riz à l'Indo-Chine. Depuis dix-huit mois, il n'est pas entré de riz indo-chinois à Madagascar, et cela parce que nous avons établi sufllsamment de routes pour que le riz des plateaux de l'île puisse descendre jusqu'à la côte. Nous avons d'abord songé à faciliter celle exportation à linlérieur, si l'on peut dire, avant de rendre possible l'exportation à des distances plus grandes.

.Mais je suis de votre avis, il faut que .Madagascar songe à exporter du riz. Il y a, tout autour de cette île, des pays dans lesquels les habitants usent régulièrement de cet aliment : la Réunion, .Maurice, une partie de la côte d'Afrique ; Madagascar doit être leur fournisseur.

D'ores et déjà, nous commençons à exporter le riz à la Réunion en assez grande quantité ; nous pouvons en exporter davantage encore, car, comme on vous l'a dit, la production, déjà supérieure à la consommation locale, peut s'étendre beaucoup, tous les fonds de vallée étant extrêmement favorables à la culture de cette céréale.

Le progrès de l'exploitation du riz est étroitement lié au développement des communications maritimes de Madagascar avec les régions voisines. On vous a très justement signalé le prix e.xcessif du fret. Nous avons fait tous nos efforts pour modifier cette situation. Le fret entre Tamatave et Mananjary, pour deux jours de mer, était naguère encore plus coûteux que de .Madagascar en France. De nouveaux traités passés avec une nouvelle compagnie de navigation ont abaissé dans des proportions considérables les prix indiqués par .M. de Villebois-.Mareuil. Le service nouveau fonctionne depuis le mois d'octobre. Nous avons fait un traité avec une société d'armements, aux termes duquel une ligne, partant de Diégo-Suarez, dessert tous les ports do la côte est et, au lieu de s'arrêter comme autrefois à Fort-Dauphin, elle fait le tour de l'ilc au Sud et vient aboutir à TuUéar. Une autre ligne est établie de Tuléar à Durban, de façon à mettre Madagascar en rapports réguliers et constants avec la côte d'.\frique. Si bien qu'actuellement, des voyageurs ou des marchandises partant de France peuvent, sans quitter les lignes françaises, aller de

Marseille jusqu'à la côte d'Afrique, ce qui, jusqu'à présent, n'avait pas pu avoir lieu. 11 y a donc de ce chef une amélioration très grande.

Quant au chemin de fer, il a évidemment coûté des sommes considérables ; mais il faut tenir compte des conditions dans lesquelles s'étiiblit un chemin de fer dans un pays aussi accidenté* que Madagascar, avec une population peu nombreuse et, au début, avec une absence de toute maind'œuvre de quelque valeur, les ouvriers n'étant pas dressés à ces travaux et les entrepreneurs eux-mêmes étant obligés de faire leurs écoles. Il n'en est pas moins vrai que l'exploitation actuelle du chemin de fer est très avantageuse et qu'il sert à autre chose qu'à transporter des fonctionnaires. Je n'en veux pour preuve que les résultats suivants : à Madagascar, pour les 1 45 kilomètres de chemins de fer exploités, la recette par kilomètre est de 0,370 îr. et la dépense est peu supérieure à 3,000 fr. Notre coefOcient d'exploitation n'est donc guère que de 55 p. 100. C'est un résultat très satisfaisant; si satisfaisant, que je propose l'abaissement des tarifs, surtout pour les produits d'exportation.

Notre système, au point de vue de la circulation des produits, est le suivant : le chemin de fer en est l'élément principaL 11 a son point de départ sur le plateau, là où sont les cultures intensives de riz, là où la population est la plus nombreuse et la plus industrieuse. C'est tout, naturellement, le point vers lequel convergent les importations et c'est le point aussi d'où doivent partir les exportations les plus importantes. Le chemin de fer aboutira non seulement au bord de la mer, comme actuellement, mais à un port, à Tamatave. J'ai apporté les avant-projets de la terminaison du chemin de fer de Tamatave à Berigaville qui pennettra un abaissement considérable du fret et, d'autre part, pourra être exécutée sans qu'on ait besoin de recourir à l'emprunt.

De plus, j'ai fait en sorte que le chemin de fer, à Tananarive, soit l'aboutissement de tout un réseau de routes. La tête du chemin de fer se trouve au centre d'une sorte de toile d'araignée dont les flls sont représentés par des routes de 'iôO à l,500kilomètres, qui vont dans toutes les directions drainer tous les produits du pays. A la fin de cette année, on pourra aller en voiture de Mananjary jusqu'à Tananarive.

M. Plissoimier. C'est de l'argent bien dépensé.

H. le gouverneur générai, comminsaire (lu Gouvernement. Si bien que l'exportation du riz ne se fera plus par les ports de la côte, mode de transport toujours onéreux, en raison de ce que le simple chargement sur chalands entraînera toujours une dépense de 5 ou 6 fr. par tonne ; mais empruntant la voie de terre, elle se fera par le chemin de fer qui ira à Tamatave.

Il ne restera plus, |M>ur avoir des moyens

de transport suffisants, qu'à obtenir des frets maritimes d'un tarif moins élevé.

J'appelle l'attention de la Chambre sur ce fait que les prix que nous demandent les compagnies de navigation de France résultent d'une sorte de monopole, qui fait que nous ne pouvons guère discuter avec elles. Elles sont subventionnées pour le service postal. Elles seules peuvent nous faire communiquer avec la France. Dans quelques années, la Chambre et le Gouvernement auront à reviser ces tarifs. J'espère que cette révision sera faite de telle façon que le fret pour la France soit considérablement abaissé. (Applaudissements.)

U. le vicomte de Villebois-Mareuil. Je remercie M. l^ gouverneur général de ses très intéressantes explications et de ses déclarations. Je suis très heureux de les avoir provoquées. (Très bien ! très bien /;

M. le président Je mets aux voix le chapitre 23, au chilTre de 124,000 fr.

(Le chapitre 2;i, mis aux voix, est adopté.;

M. le président. « Chap. 24. — Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon, 70,000 fr. »

La parole est à M. Dior.

M. Lucien Dior. Notre honorable collègue M. Gouzy vous parlera de Taïti et ce qu'il vous dira est vrai également pour Saint-Pierre et Miquelon avec cette circonstance aggravante que Saint-Pierre et Miquelon, qui reçoit une subvention de 70,000 fr. a à sa charge un service postal qui lui coûte 100,000 fr. par an. C'est dire que la subvention est négative ; et il s'agit d'une colonie qui n'a ni ressources agricoles ni ressources minières. C'est moins une colonie qu'un entrepôt destiné à ravitailler les pêcheurs de morues, qu'un simple marché. Or, ce marché n'a d'autres ressources, pour faire face à des dépenses au«si importantes, que les taxes qu'il prélève, directement ou indirectement, sur les marchandises passant dans ses entrepôts.

Lorsqu'on rapproché ce chiffre de 100,000 francs du petit nombre d'habitants de Saint- Pierre et Miquelon, qui est d'environ 6,000, on voit que pour faire face à cetti grosse dépense, il faut de toute nécessité frapper de lourdes ta.xes d'octroi de mer les marchandises qui rentrent à Saint-Pierre et de droits de port les navires qui séjournent dans sa rade.

Ces taxes ont pour résultat d'augmenter considérablement le prix des marcha idises et d'éloigner par suite les acheteurs, qui désertent le marché de Saint-Pierre. Ces droit contribuent à écarter les navires, qui ne touchent à Saint-Pierre que lorsqu'ils y sont obligés.

Saint-Pierre, sans doute, a connu une heure de prospérité. On en a profité, on en a abusé pour augmenter considérablement les charges de cette colonie, .aujourd'hui, sou marché diminue d'importance, sa rade et son port ne sont plus remplis par l'activité d'autrefois et sa population souffre au point qu'une bonne partie de ses habitants a dû songer à émigrer, soit en rentrant

dans la mère-patrie, soit en allant chercher au Canada ou aux Etats-Uuis une situation moins pénible, un commerce plus rémunérateur.

Nous avons le devoir de soutenir notre vieille colonie de Saint-Pierre et Miquelon, qui est le seul vestige de notre empire colonial de l'Amérique du Nord ; nous avons, en outre, un intérêt matériel, un intérêt national à la soutenir dans la crise qu'elle traverse.

' N'oublions pas, messieurs, que presque tout le poids de l'accord franco-anglais a été supporté par l'industrie de la pèche de la morue, qui est la. raison même, la vie même de cette colonie, puisque par cet accord nous avons abandonné la seule arme que nous ayons contre Terre-Neuve, dont le bait-bill est si préjudiciable à nos compatriotes de Saint-Pierre et Miquelon.

Je m'explique très brièvement. Autrefois, c'était au marché de Saint-Pierre qu'on venait faire l'échange de la boette contre les marchandises françaises. Saint-Pierre et Miquelon achetait la boëlte pour la revendre aux pêcheurs de morue et Saint-Pierre et Miquelon payait les vendeurs de boette en marchandises françaises ; le bail bill a porté un coupterrible h ce commerce en l'interdisant aux habitants des côtes de Terre- Neuve. Et nous, nous avons abandonné, en renonçant au french shore . dans l'accord anglo-français, la seule arme avec laquelle nous pouvions awjener Terre-Neuve à rapporter le bail bill.

La- colonie de Saint-Pierre a accepté patriotiquement cet état de choses ; nos compatriotes pierrais ont payé là, dans leurs intérêts privés, la rançon de l'intérêt général de la France. Aussi je suis fondé à insister et à demander qu'ils soient traités avec plus d'équité, c'est-à-dire, comme l'expliquait tout à l'heure mon honorable collègue M. Uouzy, qu'on leur donne une subvention sufnsante pour leur permettre de payer eux-mêmes leur service postal, ou, comme on le fait pour toutes les autres colonies, que la métropole prenne à sa charge, en l'inscrivant dans un autre chapitre du budget, le montant du service postal.

M. le président. La parole est à .M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Je promets % l'honorable M. Dior de mettre cette question à l'étude très prochainement, comme je l'ai déjà fait d'ailleurs, et je l'étudierai de concert avec M. le ministre des travaux publics et avec M. le ministre des finances.

M. Lucien Dior. Je remercie M. le ministre des colonies et j'espère que sa bienveillance ne sera pas seulement verbale et littéraire. Je compte sur lui fonnellement et, en présence des arguments que j'ai eu l'iioniieur de développer et de ceux de l'honorable rapporteur, je compte aussi sur la bienveillance de la commission du budget, î M. le président. Je mets le chapitre 2i aux voix, au chiffre de 70,000 fr.

|j) chapitre '2i, mis aux voix, est adopté..

M. le président. « Cliap. 25, — Subvention au budget local de ïaïti, 135,000 fr. " La parole est à M. Gouzy.

M. Paul Oouzy. J'avais présenté un amendement tendant à faire payer par la métropole, pour Taïti comme pour les autres colonies, les frais de transport. J'ai reconnu qu'on ne pouvait pas augmenter la subvention, puisqu'on 'avait voté, le 20 juillet, le budget pour 1908. Mais si, en ce moment, il n'est pas possible de réparer une injustice, ce n'est pas une raison pour que cette injustice dure indéfiniment.

Taïti et Saint-Pierre et Miquelon sont les deux seules colonies pour lesquelles le service postal ne soit pas assuré. Je demande que cette injustice soit réparée, d'autant plus qu'actuelleihent se produit un fait qui montre combien elle est préjudiciable à tout le monde. Un bateau appartenant à l'Océan Company, qui devait partir de San-Franclsco pour Taïti le 17 octobre et arriver le 29, est encore en réparation à San-Francisco- Fn sorte que, en ce moment, toutes les com municatlons, tous les courriers du monde entier pour Ta'i'ti, tous les voyageurs sont en panne à San-Francisco. Les habitants de Taïti doivent tous croire que le bateau est au fond de la mer; de là des inquiétudes de toute nature, aussi bien dans la colonie qu'en France, chez les négociants en relations avec Taïti. Or, de ce fait, notre consul à San- Francisco n'a pas même daigné informer le ministère des colonies, qui le 9 novembre n'en avait encore aucune connaissance.

J'ignore même en ce moment si vous avei été avisé de la situation, monsieur le ministre.

M. Le Hérissé. A quoi servent donc nos consuls?

M. Paul Oousy. On se le demande souvent pour les consuls français et cependant ces fonctionnaires devraient rendre des services. En tout cas, puisque les renseignements n'ont pas uté fournis à M. le ministre, je demande qu'au moins, pour l'année prochaine, des relations postales soient directement établies entre la France et Taïti. Tout le monde est de cet avis; .M. le rapporteur, mon collègue et ami Gervais, l'exprime de la façon la plus claire dans son rapport. Une correspondance a même été échangée entre le ministre des colonies, le sous-secrétaire d'Etat des postes et lui à ce sujet; personne ne conteste que ce service ne suit utile, seulement on se renvoie la balle et personne ne veut faire les frais. Qu'on les fasse d'un côté ou de l'autre, mais qu'une injustice extrêmement grave soit réparée pour l'année prochaine.

Je prie .M. le ministre des colonies et par occasion .M. le ministre des finances, que je vols à son banc, de nous dire d'une façon nette que cette colonie ne sera pas de nouveau obligée de payer 30,0(X) fr. en plus de ce qu'elle reçoit comme subvention pour ne pas être desservie par suite de la négligence de certains de nos consuls.

M. le ministre des colonies. Je ne puis que déclarer que je continuerai à négocier

avec mes collègues M. le ministre des fiuja. ces, M. le ministre des travaux publics r M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et dtélégraphes dans le but de faire cesser ul état de choses qui parait en elfel an.r mal.

M. Joseph Caillaux, minitli'e des ^no» .. Il y a quelque chose qui parait, en ilî. anormal, dans la situation que nous signali l'honorable M. Gouzy. Notre collègue déclart que l'Etat supporte les dépenses postale^<l^ toutes les autres colonies et que Taîi: ., eeule ce service à sa charge ; il ajoute un cstle colonies reçoit une subvention inlt rieure aux frais qui lui incombent de r chef.

M. Paul fkovaj. Parfaitement; elle <> inférieure de 30,000 fr.

M. le ministre des finances. Dans n.

conditions, il semble que l'on devr,;:

augmenter la subvention dans la nie-ir nécessaire, ou bien mettre à la eliargi i l'Etat les frais du service postal de ihi colonie.

La solution qui consisterait à augnieni'i la subvention peut être envisagée. Il >: toujours facile d'inscrire au budget un cfdit plus élevé. .Mais la question apparx moins simple lorsqu'on demande de loiiiles frais du service poslal directement i. charge de l'Etat, .parce qu'alors 11 faudrr aller jusqu'au bout et lui confier enll< renient l'exécution de ce service. Or » n'est pas ce que vous voulez.

Vous voyez que I4 question présente Ir aspects un peu compliqués. Ce que je puivous promettre, c'est que, mon altemli étant appelée sur ce point, je l'exaniinu.: avec bienveillance afin de vous donner «tisfaction, sinon complète, tout au uko.partlelle. C'est déjà beaucoup.

M, Paul Doumer. il est naturel i|uii..< colonie paye son service postal. Cerlaiw; colonies payent des sommes considérai}!de ce chef, rindo -Chine par exemple.

M. Pra49ois Dalonde. Pour la liguer Singapour à Saigon.

M. Paul Qouiy. Je trouve naturel qufcolonie paye son service postal, mais aiifï qu'on lui donne une subvention qui lpermette de payer.

M. le ministre des finances- U ^nii anormal que l'Etat payât un service posu sur lequel il n'a pas d'action. Toute la i)Uf.tion est de savoir si la subvention de lai "^ lonie est suffisante ; nous reprendron? I discussion Tannée prochaine.

M. Pau} Qovxj. Somme toute. Il y a m colonie française qui n'est pas reliée à b métropole.

M. Le Hérissé. Pas même par un seni^ poslal.

M. le pirésident. Personne ne Jeuiiunl plus la parole sur le chapitre 25?...

Je le mets aux voix, au chiffre de lï'"' francs.

(Le chapitre 25, mis aux voix, est adi'P'f

M. le président. « Chap.2à. -Subvenlios au budget local de la Nouvelle-Calédonit 3Ti.(X)0fr.»

La parole est à M. Guieyssc.

M. Paul Guieysse. Messieurs, je désire présenter quelques observations très courtes sur la Nouvelle-Calédonie, dont les ressources et les richesses sont complètement méconnues; c'est une de nos coloaies les plus délaissées.

Cela tient, je pense, à ce que ladaiinistralion centrale est absorbée par l'étude des questions si importantes et si variées qu'elle doit résoudre, et quelle u uue tendance inévitable, par suite de cet excès de travail, à traiter toutes les colonies de la môme façon, suivant les mêmes règles absolues, au lieu d'étudier davantage les conditions de fonclioimement spéciales des colonies de moindre importance que celles qui se rattachent à nos empires indo-cliinois ou africain.

C'est ainsi que, depuis quatre ans, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise Unancière des plus pénibles et dont elle n'a pas l'e.Kclusive responsabilité, car cette crise est imputable en grande partie à la métropole elle-même.

Eu efl'ef, de l'JOO à 1908, le concours financier de l'Etat s'est abaissé de 8i0,000 fr. à 371,000 fr. soit une réduction de 469,000 fr. C'est une chute énorme, surtout quand on songe que la Xouvelle-Colédonie a à sa charge les dépenses considérables que lui impose la transportation, dont la métropole lui a fait le cadeau dangereux. En 1906, il y avait encore une proportion de 46 transportés contre 54 lionmies libres. Vous voyez quelles forces de police et de gendarmerie sont nécessaires pour parer à tous les troubles que peut causer ce choi.\ particulier de population.

Outre la gendarmerie, la colonie est défendue par des troupes coloniales. Il ne faut pas oublier qu'en Nouvelle-Calédonie nous avons affaire à des populations indigènes qui. je l'espère bien, ne renouvelleront pas les insurrections qui ont été si dangeureuses et si difficilement réprimées il y a une vingtaine d'années, mais qui sont toujours un danger possible.

Permettez-moi, messieurs, à ce propos, une digression sur le rapport concernant les troupes coloniales dont vous allez bientôt discuter le budget. .Je constate que le rapporteur, M. Humbert, veut supprimer la compagnie d'infanteri'^ coloniale de Ta'iti et que, en Nouvelle-Calédonie, il propose non seulement de retirer l'artillerie qui sert pour la défense des côtes à Nouméa, mais de réduire les trois compagnies d'infanterie coloniale à deux.

11 ne me paraît pas possible de porter atteinte, par simple mesure budgétaire, à l'organisation des points d'appui de la flotte, ou de déclasser des places fortes, pas plus que de déclasser, par mesure budgétaire, des places de notre frontière de l'Est, en supprimant les crédits affectés aux régiments qui les occupent. Le maintien des troupes d'infanterie coloniale à Ta'iti et h la Nouvelle-Calédonie est nécessaire.

.le liens à reprendre la question soule-

vée par il. (îouzy il y a un instant et à appeler l'attention de .M. le ministre des colonies sur les relations entre Ta'iti et l'Amérique du Nord. Dernièrement — c'est peut-être au dernier voyage de la goélette qui fait le service — trois colons ou fils de colons français débarquent à San- Francisco avec un certain nombre d'indigènes ou d'étrangers. On donne à ces derniers la libre pratique ; on retient nos trois colons français sous prétexte qu'ils ont une maladie d'yeux, on les traite «avec les procédés les plus révoltants. Je sais, du reste, que le fait a été signalé au ministre des atfaires étrangères par le consuL

.Mais la réciproque est-elle vraie? Il n'en est rien. Ta'iti devient le refuge de tout ce qu'il y a de pire dans la population exotique et si mélangée de San-Fraucisco; non seulement elle reçoit ce rebut de la population californienne, mais elle est envahie, en outre, par des Chinois avariés ou lépreux qui viennent contaminer encore davantage la population indigène déjà si atteinte.

Lorsque les intéressés se plaignent de cet envahissement de Ta'iti par de tels éléments, on leur répond que les traités internationaux ne permettent pas de s'y opposer. Or, si les traités internationaux permettent aux Américains, aux Californiens de traiter si mal des colons français qui débarquent à San-Fraucisco, je ne conçois pas que ces mêmes traités ne puissent servir au ministre des colonies, après .entente avec le ministre des affaires étrangères, à s'opposer à l'envahissement de Ta'iti par le rebut des populations blanches et jaunes.

M. Humbert dit, dans son rajtporl, qu'il faudra remplacer les troupes coloniales par de la gendarmerie. C'est fort bien; mais vous oubliez que la gendarmerie est, jusqu'à présent, à la charge des budgets coloniaux, tandis que, pour Ta'iti et la Nouvelle- Calédonie, les troupes coloniales sont entretenues par la métropole. On imposerait donc une dépense plus forte à la Nouvelle- Calédonie, au moment où la crise financière sévit de la façon la plus cruelle.

.Messieurs, de 190,3 à 1907, 770,000 fr. ont été distraits de leur affectation normale aux dépenses de la colonisation pour être employés à des dépenses absolument extra calédoniennes. Cet abus a cessé, mais seulement cette année. Au nom des Calédoniens, je remercie M. le ministre des colonies de cette amélioration.

Mais le budget des îles Wallis, en quelques années, a coûté 75,000 fr. à la Nouvelle- Calédonie; et, quant au chapitre des recettes, il peut se traduire par « mémoire ».

Pour équilibrer le budget, il a fallu, non seulement faire des économies souvent regrettables, mais encore créer des ressources nouvelles.

En ce qui concerne les économies, j'en ai sign.alé une déjà plusieurs fois, et j'espère qu'elle pourra se réaliser sans trop tarder : c'est celle provenant de la réduction du

servii;e pénitentiaire et de la concentration de tous les déportés à l'île Nou.

On a cherché des ressources nouvelles ; vous savez au prix de quelles difficultés on a obtenu une légère augmentation de la ta.Ke minière. Les mines sont pourtant un des éléments les plus importants de la richesse de la Nouvelle-Calédonie. Mais le remède a été porté trop "tardivement, en sorte que le déficit s'est creusé et qu'il oscille, suivant les évaluations du conseil général et du ministère des colonies, entre 500,000 et 690,000 fr. ; ce dernier chiffre est celui de l'administration centrale.

Beaucoup de ces chiffres sont, d'ailleurs, contestés. Parmi les dépenses mises à la charge de la Nouvelle-Calédonie, il en est qu'elle se refuse à assumer, et à propos desquelles un litige a été soulevé entre elle et la métropole ; de même pour certaines ressources qui lui ont été enlevées indûment, suivant elle. Le conseil d'Etat aura probablement à dire le dernier mot.

Et c'est au rnoment où la colonie est dans une situation difficile que vous réclamez encore une somme de ,50,000 fr. provenant de découverts de gérants de caisses, qui ont occupé leurs fonctions entre 1870 et 1888! Or, ces découverts se sont produits dans des caisses du service pénitentiaire ou des services militaires et doivent, par conséquent, retomber à la charge de l'Etat. C'est encore, du reste, d'après mes informations, une des questions pendantes devant le conseil d'Etat.

Enlin, monsieur le ministre, j'ai à remplir un devoir pénible, je n'y insisterai pas. Je dois vous signaler que, par suite de cet état de misère dont souffre la Nouvelle-Calédonie, où tous les travaux publics sont arrêtés, où le travail ne donne plus les résultats qu'en attendent ceux qui ne demandent qu'à vivre du produit de leurs efforts et de leurs bras, un mécontentement très vif se fait sentir, des sentiments de désaffection envers la métropole se font ouvertement jour. Il y a là un danger réel. Je ne veux pas y insister davantage, je signale un état de choses dont vous deyez être informé vous-même plus complètement, monsieur le ministre.

C'est pour arrêter ce mouvement, pour couper court à tous ces mécontentements que je fais un appel d'autant plus pressant à votre patriotisme. Je vous demande d'examiner avec la plus grande attention la situation de la Nouvelle-Calédonie, trop négligée jusqu'ici, et de trouver le moyen de donner à cotte colonie l'essor qu'elle ne demande qu'à prendre. (Appluudissemenln nurdkcrs lianes.;

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Je liens à d(mner à notre collègue l'assurance — je l'avais d'ailleurs déjà fait au cours de la discussion générale — que la situation de la Noiivelle-tJalédonie me préoccupe au plus haut point et que je mettrai tous mes soins à solutionner les graves questions

quil a exposées. Malheureusement, je ne rencontre pas toujours le concours que je devrais trouver auprès des pouvoirs délibérants de cette colonie.

M. Paul Ouieysse. Us ne demandent pourtant qu'à être entendus par vous.

M . le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 26 ?.. .

Je le mets aux voix, au chiffre de 371,000 francs.

(Le chapitre 26, mis aux voix, est adopte.)

M. le président. Nous revenons au chapitre 16, dont l'examen avait été réservé. Il est ainsi libellé :

« Chap. 16. — Missions scientifiques et commerciales dans les colonies, 61,(X)0 fr. ;>

La parole est à M. Archambeaud.

M. Augustin Archambeaud (Réunion).

Je ne veux évidemment pas demander le relèvement du crédit porté au chapitre 16, mais je tiens à manifester mon étonnement de voir que, sur le budget des colonies, aucun crédit spécial n'est affecté à des missions agricoles, car le chapitre 16 semble concerner spécialement les missions scientiiiques et commerciales.

Je ne sais pas si j'ai besoin d'insister sur la nécessité de missions agricoles pour des colonies ne vivant que d'agriculture et appelées à fournir à l'industrie métropolitaine toutes ses matières premières, qu'elle va chercher le plus souvent à l'étranger.

De nos écoles d'agriculture et spécialement de l'école supérieure d'agriculture coloniale sortent des ingénieurs agronomes et agricoles qu'il serait intéressant et utile d'envoyer en mission dans les colonies : ils y suivraient de près les exploitations agricoles coloniales, et pourraient en même temps faire des conférences qui mettraient les agriculteurs coloniaux au courant des progrès de l'agriculture métropolitaine.

M. Plissonnier. Très bien !

M. Au^stin Archambeaud. Je me contente de demander à M. le ministre des colonies de faire, dans ce chapitre, une part importante aux missions agricoles, et, s'il était nécessaire, au cas où le libellé ne selait pas suflisamment explicite, de le rédiger ainsi : « Missions scientifiques, agricoles et commerciales dans les colonies. »

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des colonies. Messieurs, si M. Archambeaud avait bien voulu me faire l'honneur de me demander l'état des dépenses des exercices antérieurs imputées sur le chapitre 16, il aurait pu s'assurer que le chapitre était destiné à subventionner non pas seulement les missions scientifiques et commerciales, mais aussi les missions agricoles. Nous considérons que les missions agricoles sont, au même titre que les autres, indispensables dans les colonies, et je ferai tout mon possible pour confier ces missions aux jeunes gens sur lesquels notre collègue a bien voulu appeler mon attention.

M. Augnistin Archambeaud. Je vous reincrcio, monsieur le ministre.

M. le président. La parole est M. Chailley sur le chapitre 16.

M. Joseph Chailley. Messieurs, l'année dernière, le crédit de ce cliapitre avait été prévu au chiffre de 60,000 fr. ; sur ma demande, il fut relevé de 1,000 fr. avec cette signification que le Gouvernement appliquerait cette augmentation à une mission ayant pour but d'étudier, dans l'Inde, les méthodes et les projets d'irrigation.

C'est en effet cet usage qui en a été fait; mais, dans ma pensée, le Gouvernement devait joindre cette .année à cette somme de 1,000 fr., qui n'avait été votée qu'à titre d'indication, un crédit Jplus considérable. Il ne l'a pas fait; il s'est contenté d'allouer ces 1,000 fr. à l'ingénieur de l'Inde, homme distingué, laborieux et consciencieux, qui a fait le meilleur usage de la subvention ; mais la somme est insuffisante.

Je ne propose pas en ce moment de relever le crédit ; le règlement ne me permet pas de déposer un amendement dans ce but, il est trop tard; mais je demande à .M. le ministre, dans la préparation du budget de l'année prochaine, de relever ce crédit de telle façon qu'un ingénieur compétent, sortant des services de l'Indo-Chine et devant y retourner, afin que son expérience profite à la colonie, soit envoyé en mission. dans l'Inde pendant une durée suffisante — au minimum six mois — pour étudier les trois grands procédés d'irrigation employés dans ce pays, dans la. province du Pendjab, où on irrigue en détournant l'eau des grands fleuves ; dan» la province de Madras, où on fait une irrigation spéciale dans la région des deltas, enfin dans la province de Bombay, où il y a un régime des eaux comparable à celui de notre colonie, mais où on utilise des méthodes d'irrigation différentes des deux précédentes. Je demande à M. le ministre de prendre l'engagement d'envoyer un ingénieur dans ces régions et j'insiste pour le relèvement du crédit de ce chapitre. {Très bien! très bien!)

M. le ministre des colonies. Je ne puis prendre cet engagement que sous la réserve de l'assentiment de M. le ministre des finances, mais je déclare d'ores et déjà à .M. Chailley qu'il a. en partie satisfaction puisqu'on examine, dans mes services, la possibilité de charger d'une mission nouvelle l'un des ingénieurs de l'Indo-Cliine à l'expiration de son congé administratif.

J'espère que très prochainement je pourrai donner satisfaction complète à la juste réclamation de .M. Chailley.

M. Joseph Chailley. Je remercie M. le ministre de sa déclaration.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre l(i, au chiffre de ()1,(X)0 fr.

(Le chapitre 2(5, mis aux voi.x, est adojité.)

« Cliap. 2o bis. — Subvention au budget spécial des .Nouvelles-Hébrides, 200,000 fr. »

M. le président. « Chap. 27. — Subvention extraordinaire au budget local de

l'Inde pour exécution de travaux pul»li«:*- 250,000 fr. >> La parole est à M. Lemaire.

M. Lemaire. L'année dernière ou il y a deux ans, le Gouvernement et le Parlement se sont mis d'accord pour accorder au Ijudget local de l'Inde une subvention spécialt* de 2.'50,000 fr. afin d'aider la colonie à payer les annuités d'intérêt et d'ïimortissement d'un emprunt de 'i,380,000 fr. destiné à des travaiLX divers dont le progi-anime était d'ailleurs nettement déterminé.

Parmi les travaux figurait un projet de chemin de fer entre Pondicliéry et Goudelour. Des négociations ont été entamées avec le gouvernement Se Madras pour obtenir l'autorisation de faire passer notre ligne sur le territoire anglais, car l'Inde français*», vous le savez, n'est composée que d'esclave» au milieu du grand territoire de l'Inde bri-* tannique. Il y a donc quelques p.ircelles du territoire anglais à tr.iverser. Eu vertu d'une lettre du vice-roi de l'Inde en i88i». nous comptions bien avoir cette autorisation. Mais les années se sont écoulées, on a travaillé du côté anglais, et du côlô français on s'est endormi dans ce que l'on a appelé avec esprit la pratique de riniinobilisme, de sorte que lorsque nous soninie.s venus avec notre projet de chemin de fer qui empruntait sur quelques kilomètres seulement le territoire anglais, le gouvernement de Madras a fait des difficultés.

Alors on a négocié, il y a eu des échanges de lettres et finalement le gouvernement anglais a mis comme condition i'uie qua non à l'octroi de la permission d'emprunter son territoire, que le chemin de fer sera construit par la compagnie anglaise, c'està-dire qu'il n'y aura pas d'adjudication, pas de concurrence, mais simplement la construction du chemin de fer par la compagnie anglaise au prix qu'elle aura ellemême déterminé.

C'est la porte ouverte à l'inconuu, mieux encore, c'est la porte ouverte à un dépr.ssement de crédit.

Une deuxième condition stipule que le chemin de fer devra être exploité entièrement par la compagnie anglaise, c'est-àdire que le matériel et le personnel seront exclusivement anglais. Les tarifs seront fixés par la compagnie anglaise, et, s'il y a des difficultés d'interprétation ou autres entre le Gouvernement français et le gouvernement anglais, c'est la juridiction anglaise qui seule sera compétente.

Il a paru que, dans ces conditions, tout le profit qu'on espérait tirer du chemin de fer s'évanouissait. J'ai déjà exposé cette question à .M. le ministre des colonies et il a bien voulu se rendre à l'argumentation que j'ai eu l'honneur de développer devant luL

J'ai proposé que l'on continuât à Paris, entre le «juai d'Orsay et le cabinet de Londres, les négociations qui ont échoué dans l'Ind»! ; que, d'autre part, on examinât ou plutôt qu'on reprît la que.stion des échanges qui avait été soulevée il y a peut-être un

si»'ele et qui fut près d'aboutir en 1857, à la veille de !a révolte des cipayes de l'Inde.

Si l'on n'obtieift de cette manière aucune satisfaction, nous nous proposons alors de rovenir devant vous, messieurs, et de vous demander de laisser à l'Inde le bénéfice de l'emprunt que vous avez bien voulu consentir en sa faveur, c'est-à-dire que les 3 millions qui devaient être consacrés à la construction du chemin de fer soient employés à un autre usage. On pourrait affecter par exemple une somme très importante aux irrigations.

L'Inde française est en effet très mal irriguée, tandis qu'à côté d'elle et même au milieu délie l'Irtde anglaise l'est admirablement. L'eau est retenue en grande partie au profit des cultivateurs anglais, et les nôtres sont mal partagés; il y aurait des travaux considérables et très productifs à exécuter sous ce rapport. D'un autre côté, les travaux de viabilité laissent grandemont à désirer.

Je demande, en conséquence, que le principe que je préconise soit dès à présent admis par vous, et que M. le ministre soit autorisé par le Parlement même à s'engager dans cette voie.

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Je suis d'accord avec vous pour demander la continuation, ou plutôt la reprise des négociations en vue d'obtenir du gouvernement de Madras la possibilité de construire le chemin de fer, faute de quoi je demanderai au F'arlement l'autorisation d'employer la somme de 3 millions qui était destinée au chemin de fer, à d'autres travaux d'utilité publique, notamment aux travaux d'irrigation.

M. le président. La parole est à M. Li>maire.

H. Lemaire. Je suis trèi. heureux de prendre acte des déclarations de M. le ministre, si favorables à la colonie de l'Inde.

Je demande encore un instant d'attention à la Cliambre pour l'entretenir d'une autre question, celle des cipayes.

Je ne reviens pas, je me hâte de le dire, sur la suppression des cipayes. l'n décret qui porte la date du 17 mars 1907 en a ordonné le licenciement. Ils ne coûtaient rien depuis longtemps à la métropole, ils étaient à la cliarge du budget locid qui, aujourd'hui, ne reçoit plus do la métropole aucune subvention ordinaire.

Le décret du 17 mars a été promulgué dans l'Inde le 17 mai avec effet rétroactif à la dal« du l'~'' janvier. C'est sur ce point que j'appelle, messieurs, votre attention. Un certain nombre d'iniquités ont été la conséquence de cette rétroactivité. Je pourrais liler quelques noms, mais je ne veux pas prolonger ce débat. Voici cependant un fait : un cipaye qui avait, dans le cours du mois d'avril, atteint la limite de quinze ans nécessaire pour obtenir la pension de retraite à laquelle il avait droit, se trouve, parce que le décret promulgué le 17 mal a reçu «on

effet à la date du i" janvier précédent, n'avoir plus droit à la pension. 11 y a là une iniquité flagrante que j'avais le devoir de signaler. Je demande instamment à M. le ministre des colonies de me donner l'assurance que des iniquités de ce genre ne seront pas consommées. {TrH bien! tm bien !)

M. le «inistre des colonies. J'examine, de concert avec M. le ministre de la guerre et avec M. le sUnistre des finances, le moyen de donner satlMIftictlon aux réclamations très légitimes de M. Lwyiaire.

M. Lemaire. Je ipe déclare satisfait de votre déclaration, monsieur le ministre.

M. le président La parole est à M. Le Hérissé. ^

M. Le Hérissé. Je profite do la discussion du chapitre du budget concernant notre colonie de l'Inde pour demander à M. le ministre de prendre les mesures nécessaires à l'apaisement et à la pacification de cette vieille colonie.

La Chambre n'a pas oublié les incidents relatifs à l'affaire Chanemougam rappelés à la tribune par notre honorable collègue .M. Flandin ; elle se souvient aussi des révélations faites ici lors de la discussion de l'élection de l'Inde. Je demande à M. le ministre des colonies de prendre toutes mesures utiles pour que ces tristes histoires ne se renouvellent pas.

Il est impossible d'admettre que si l'influence de Chanemougfim a disparu officiellement, cette influence néfaste, dont vous connaissez les mauvais ellets, soit remplacée par une autre qui aurait les mêmes inconvénients.

M. Lemaire. Est-ce une attaque personnelle ?

M. Le Hérissé. Je ne fais jamais ici de personnalités, je ne m'occupe que do l'intérêt général du pays. Je parle en ce moment de la colonie de l'Inde, de la nécessité de faire renaître l'apaisement et la conciliation dans ce pays; or, il paraît, à tort ou à raison — c'est un bruit qui court — que la méthode qu'on employait autrefois pour se débarrasser des gouverneurs qui avaient cessé de plaire serait appliquée en ce moment contre le gouverneur actuel et que certaines influences essayeraient de b.ittre en brèche l'autorité gouvernementale dans des conditions quelque peu injustifiées. Je demande à .M. le ministre de placer nos gouverneurs en dehors, au-dessus de ces misérables questions de rivalités personnelles et de s'inspirer uniquement dans ses choix de l'intérêt général de la colonie. (T/vV bien', tris bien!)

M. le président. La parole est à .M. le ministre.

M. le ministre des colonies. Je fais tout mon possible. . .

M. Le Hérissé. J'en suis certain !

M. le ministre des colonies. . . . pour amener dans cette colonie, comme dans d'autres, l'apaisement indispensable.

Ml Lemaire- H existe^

M. Le Hérissé. Il y a eu des morts et des blessés au moment de votre élection, vous le savez bien, monsieur Lemaire.

M. Lemaire. C'est parce qu'on n'a pas pris alors les mesures nécessaires. Il fallait jippliquer les sanctions à ce moment.

M. Le Hérissé. M. Lemaire connaît mieux que personne cette situation. Je répète qu'au moment de la période électorale, il y a eu des morts et des blessés. Je voudrais qu'à la prochaire période électorale nous n'ayons pas à déplorer de tels incidents. Vous avez pour cela des mesures à prendre, monsieur le ministre, prenez-les. {Très bien! très bien!)

M. le ministre des colonies. Je fais tous mes efforts, je le répète, pour amener dans cette colonie comme dans d'autres l'apaisement indispensable.

M. Jules Coûtant. Il est rare, quoiqu'on en dise, de trouver un ministre aussi compétent dans son département.

M. le ministre des colonies. Malheureusement, dune façon générale je ne trouve pas, en raison des luttes qui divisent ces colonies...

- M. François Deloncle. LIndoChine n'est pas en cause.

M. le ministre. . . . dans l'Inde, tout au moins, je ne trouve pas le concours qui me serait utile pour atteindre ce résultat.

Je demande à .MM. les députés coloniaux de m'aider dans cette tAche. Il est inadmissible, en effet, que les colonies soient gouvernées successivement au profit d'une coterie quelconque. (Applaudissemenls.)

M. Le Hérissé. C'est à quoi on a travaille.

M. Lemaire. Appliquez les sanctions que l'inspection a demandées.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

de 2ÔO.O0O fr.

(Le chapitre 27, mis aux voi.x, est adopté.)

« Chap. 28. — Subvention au budget général du Congo, 600,000 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 20. — Subvention au budget local de la côte française des Sonia is, 70,000 fr. -- (.\dopté.)

« Chap. 30. — Subvention extraordinaire au budget local de la cô(e française des Somahs pour payement de l'annuité due à la compagnie dos chemins de fer éthiopiens, .')00,000 fr. » — iAdopté.)

« Chap. 31.— Subvention au budgetannexc du chemin do fer et du port de la Réunion, 2,20."),50() fr. >) — (Adopté.)

■< Chap. 32. — l'rais do cliange afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole, 'i5,000 fr. .. — Adopté.)

« Chap. 33. — Subvention au budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger .-)00,000 fr. .) — (Adopté.)

« Chap. 3i. — Ciioniin do for de Dakar à Saint-Louis, 123,400 fr. » — (Adopté.)

M. le président. Le titre 11, relatif aux dépenses militaires, comprenant les chapitres 35 à 56, est réservé.

Nous arrivons ainsi au titre IN.

filtî

Titre m. — Sei>vices pénitentiaires.

« Cliap. 57. — Administration pi^nitentiaire. — Personnel, 2,477,000 fr. >>

Personne ne demande la parole '?. . .

Je mets aux voix le chapitre 57.

(Le chapitre 57, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 58. — Administration pénitentiaire. — Hôpitaux, Yivres, habillement et couchage, 3,30.3,00<i fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 59. — Administration pénitentiaire. — Frais de transport, 1,045,000 fr. »

La parole est à M. Raoul Péret, sur ce chapitre.

M. Raoul Péret. Messieurs, j'avais l'intention de présenter une très courte obsetvation relativement aux femmes qui subissent encore, à la Guyane et à la .\ouvelle Calédonie, la peine accessoire de la relégalion. Cette peine a été supprimée pour les femmes parla loi récente du 13 juillet 1907. Il est de fcNgle que les lois pénales, quand •(lies comportent un adoucissement sur celles qu'elles remplacent, aient un effet rétroactif.

M. Sévère. Très bien !

M. Raoul Péret. Je crois donc qu'il serait juste de faire revenir en France les femmes reléguées qui ^e trouvent encore dans les deux colonies que je viens de nommer.

Je n'insiste pas, parce que .M. le ministre dos colonies a bien voulu m'aviser qu'il allait prendre les mesures nécessaires pour le rapatriement. {Très bien! Irfis bien!)

M. le ministre des colonies. L'n projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires est, en effet, en préparation, et j'espère que .M. le ministre des finances voudra bien le comprendre dans le prochain cahier.

( Très bien ! très bien!)

M. Carpot. La commission des affaires extérieures et coloniales avait émis sur cette question un vœu dans le sens des observations présentées p.ir l'honorable M.

Péret. Je suis heureux d'apprendre, par la déclaration de M. le ministre, que l'administration s'est préoccupée de cette question et qu'on arrivera progressivement à donner satisfaction au vœu de la commission.

M. le^irésident. Je mets aux voix le chapitre 59, au chiffre de 1,045,000 fr.

l'Le chapitre 59, mis aux voix, est adopté.)

u Chap. 60. — Administration pénitentiaire. — Matériel, l,0i8,900fr. »— (Adopté.)

Titre IV. — Dépenses des exercices clos et périmés.

« Chap. 61. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mé-

« Chap. 62. — Dépenses des exercices clos. » — (.Mémoire.)

« Chap. 63. — Rappels des dépenses payables sur fevues antérieures à 1908. » —(Mémoire.)

M. le président. Le budget du ministère des colonies est terminé.