DÉPÔT d'un projet DE LOI

M. le président. J'ai reçu de .M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention et un traité relatifs au chemin de fer d'IIazebrouck à la frontière de Belgique, vers Poperinghe.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des affaires extérieures. (Assenlimenl.)

(La séance est levée k midi moins \\n quart.)

Le Chef du service slénographiquc de la Chambre des dcpulès,

.\LEX.\NDRE G.VUDET.

Reotifloations de vote.

M. Simonet, porté comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin (n» 358) du 20 novembre 190T sur l'amendement de M. Jeanneney à l'article 2 du projet de loi tendant à modiOer divers articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparatloo des Eglises et de l'Etat et comme ayant volé « contre >> :dans le scrutia (n» .359) sur le renvoi de la suite de la discussion à une séance ultérieure, déclare qu'il avait été empêché d assister à la séance et qu'il n'avait pu prendre part à aucun vote.

.Scrutin (n» 358) du 20 novembre.

Sur l'amendement de M. Jeanneney à l'arliclo 2 du projet de loi tendant à modifier divers articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat :

M. Dunaime, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter •• pour «.

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