Excuse et demande de congé

2. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de fer

. d'intérêt local, & voie de 1 mètre, entre le terminus actuel de la ligne de Locminé à la Roche-Bernard, par Vannes, et la gare dénnitive à établir à la Roche-Bernard.

3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation dû budget général de l'exercice 1903.

Légion d'honneur.

Discussion générale : MM. Delpierre, Lasies. Cachet,JulesCoutant, Raoul Péret, rapporteur; Périer (Saône-et-Loire), Maurice Berteaux, président de la commission du budget ; Carnaud, Lecherbonnier, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, commissaire d u Gouvernement ; Jourde. — Chap. l""" (Grande chancellerie. — Personnel). — Proposition de résolution de M. Jules Coûtant : MM. le ministre des flnaoces, Jules Coûtant, le président de la commission du budget Rejet, au scrutin. — Proposition de résolution de M. Delpierre : MM. le rapporteur, Delpierre. Rejet, au scrutin. — Observations : MM. Léon Mougeot, rapporteur générai de la commission du budget ; Lucien Millevoye. — Adoption du chapitre. = AJoption du chapitre?. = Chap. 3 (Frais relatifs au domaine d'ECouen) : M. Dejeaote. Adoption. = Adoption des chapitres i à 19.

Imprimerie nationale.

Discussion générale : MM.

Chauvière, Em-

manuel Brousse, Bénézech, Georges Berger, Dupré, directeur de l'Imprimerie nationale, commissaire du Gouvernement; Charles Dumont, Georges Gérald, rapporteur. = Adoption des chapitres l»' à 6. = Chap. 7 (Dépenses d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe. — Approvisionnements) : MM. Charles Dumont, le commissaire du Gouvernement.

Adoption. = Adoption des chapitres 8 à 1?.

Postes et télégraphes.

Discussion générale : MM. Lenoir, le soussecrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, Lafferre, Ory. Allemane, Jules Siegfried, Nouions, rapporteur; Charles Dumont, Paul Constans, Gaston Menier, Bouffandeau. = Chap. l'' (Personnel de l'administration centrale) : MM. Charles Deloncle, le ' sous-secrétaire d'Etat. Adoption. = Adoption des chapitres 2 à 4. = Chap.5 (Personnel. — Agents). — Amendement de M. Péchadre : MM. Péchadre, le sous-secrétaire d'Etat. Acceptation par la commission. — Amendement de M. Vacherie :

MM. Vacherie, le sous-secrétaire d'Etat, le rapporteur, le président de la commission du budget. Retrait. — Amendem de M. Louis Dumont : MM. Louis Dumont, le sous-secrétaire d'Etat, le rapporteur. — Observations : MM. le président de la commission du budget, le ministre des finances, Lucien Millevoye, le sous-secrétaire d'Etat. — Adoption de l'amendement de M. Louis Dumont. — Amendements : 1» de M. Bouctot; 2» de MM. Péronnet, Régnier, Péronneau et Minier : MM. le président, Bouctot. — Amendement de M. Normand : MM. Normand, le sous-secrétaire d'Etat, Léon Mougeot, rapporteur général. Retrait.

4. — Présentation, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi ayant pour objet d ordonner une nouvelle évaluation du revenu de la propriété foncière nou bâtie. — Renvoi à la commission de législation fiscale.

5. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Jean Cruppi, président de la commission de la réforme judiciaire ; Berteaux. président de la commission du budget. Charpentier, le président.

6. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Niôvre\

7. — Dépôt, par M. Guillemet, d'un rapport fait au nom de la commission des octroi.<i sur le projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement i approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool.

Dépôt, par M. Guillemet, do six rapports faits au nom de la même commission sur les projets de loi concernant les octrois de Landivisiau, de Lanriec, de Keryado, d'Hœdic, de Concarneau et de Bernay.

8. — Dépôt, par JL Augustin Archambeaud oX plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à dégrever les cafés, cacaos, thés, vanilles et épices des colonies françaises soumis au tarif général des douanes.

Dépôt, par M. Rose, d'une proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes. (N» 16t b'm.— Levures de grains.)