DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Augustin Archambeaud et plusieurs de ses collègues une proposilion de loi tendant à dégrever les cafés, cacaos, thés, vanilles et épices des colonies françaises soumises au tarif général des douanes.

J'ai reçu de .M. Rose une proposition de loi tendant à modifier .le tarif général des douanes N» 164 bis 'Levui-es de grains >

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et, s'il ny a pas d'opposition, renvoyées à la commission des douanes. (A»«e/itimenl.)