DÉPÔT DK rapports

• M. le président J'ai reçu de M. Guillemet un rapport, fait au nom de la commission des octrois, sur le projet de loi tendant k autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool.

J'ai reçu de M. Guillemet six rapports faits au nom de la même commission :

Le 1", sur le projet de loi tendant à autoriser la prorogation d une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivlsiau (Finistère);

Le 2% sur le projet de loi tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanriec (Finistère) ;

Le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Keryado (Morbihan) ;

Le 4«, sur le projet de loi tendant à autoriser la prorogation dune surtaxe sûr l'alcool à loctrol d'Hœdlc (.Morbihan) ;

Le 5'", sur le projet de loi tendant à autoriser la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ;

Le 6°, sur le projet de loi tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bernay (Eure).

Les rapports seront Imprimés et distribués.