MOTION d'ordre
M. le président. M. Fernand David demande que la discussion do son interpellation sur les mesures de police que compte prendre M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, pour assurer la sécurité dans nos campagnes et mettre fin au.\ incursions des bandes de romanichels qui infestent notre territoire, soit jointe à la discussion générale du budget du ministère de l'intérieur.
Le Gouvernement ne fait pas obstacle à la jonction.
11 n'y a pas d'opposition ?...
La jonction est ordonnée.
8. — ADOPTION d'un PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS RELATIFS AUX INON- DATIONS
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget pour déposer un rapport.
M. Léon Mougeot, rapporteur général de la commission du budget. J'ai l'honneur de
déposer sur le bureau de la (Mianibre, au nom de la commission du budget, im rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits extraordinaires destinés à venir en aide aux victimes des inondations et à la réparation des dégâts causés aux routes et aux chemins.
Je prie la Chambre, au nom de la commission du budget et d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence et ordonner la discussion immédiate.
Sur divers bancs. Lisez !
M. le président. Monsieur le rapporteur général, veuillez donner lecture de votre rapport.
M. Iléon Mougeot, rapporteur général, lisant. Messieurs, à la suite du véritable désastre que des inondations ten-ibles ont occasionné dans certaines régions, le Gouvernement a déposé un projet de loi en vue d'obtenir du Parlement les crédits nécessaires pour faire face aux premiers et plus impérieux besoins.
A côté des secours immédiats et de première nécessité à apporter aux mallieureuses victimes de la catastroplu-, le Gou-
vernemeut doit so préoccuper d'urgence de l'exécution de certains travaux publics qui permettent de réparer les avaries survenues aux voies de communication. Aussi la demande de crédit do six millions qui vous est soumise doit-elle so répartir entre les deux départements de l'intérieur et des travaux publics.
Votre commission du budget, qui avait été saisie depuis quelques jours déjà de demandes de relèvement do crédits par deux de ses membres, nos honorables collègues MM. Salis et Bourély, a estimé que les propositions du Gouvernement devraient englober toutes les demandes d'ouverture de crédits ayant le même objet et qui pouvaient émaner simultanément de l'initiative gouvernementale et de l'initiative parlementaire.
Sur le fond du projet de loi, votre commission, encore sous l'impression des patriotiques et émouvantes paroles du vénéré président M. Brisson, et mue, d'autre part, par des sentiments de solidarité nationale et Immanitaire qu'elle sait être communs à tous les membres de cette Assemblée, a décidé d'acclamation de proposer à 1b Cliambre le vote d'urgence et Immédiat des crédits demandés par le Gouvernement.
M. Salis. Ce ne sont que des crédits provisoires.
M. le rapporteur général. Nous avons en conséquence l'iionneur de vous demander de vouloir bien adopter le projet de loi dont je remets le texte entre les mains de M. le président.
M. le président. La commission du budget demande à la Cliambre de déclarer l'urgence et d'ordonner la discussion immédiate du projet de loi.
Personne no demande la parole sur la déclaration d'urgence?. . .
Je la mets aux voix.
(L'urgence, mise aux voix, est déclarée.)
M. le président. Personne ne s'oppose à la discussion immédiate? . . .
La discussion immédiate est ordonnée .
Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...
Je consulte la Ciiambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi,
(La Cliambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article.)
M. le président. .« Article unique. — Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1907, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 janvier 1907 et par des lois spéciales, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 6 millions de francs répartis ainsi qu'il suit :
Ministère de l'intérieur.
« Cliap. 22 bis. — Subvention extraordinaire pour réparation des dégMs occasionnés aux chemins vicinaux par les inondations 1.000.000
<i Cliap. 38 qualer. — Secours aux victimes des inondations. . . 4.000.000
Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.
/" secliui». — Traoaux publics.
« Cliap. 53 bis. — Réparation des avaries occasionnées par les inondations de 1907: 1.000.000
«Total égal 6.000.000
« Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1907. »
Personne ne demande la parole?. . .
Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 5r)9
Majorité absolue 280
Pour l'adoption 559
Contre 0
La Chambre des députés a adopté.
