SUITE DES POSTES ET DES TÉLÉORAPHES

La Chambre a commencé hier l'examen du chapitre 5 du budget des postes et des télégraphes.

11 reste à statuer sur trois propositions de résolution, mais, d'accord avec leurs auteurs, jo donne d'abord la parole à M. Thierry.

M. J. Thierry. Messieurs, je serai bref, pour ne pas faire regretter à mes collègues la bienveillance qu'ils ont de me laisser parler avant mon tour, étant ajipelé ailleurs par mes fonctions — par mes fonctions de député; je n'en ai plus d'autres.

Plasleurs de nos collègues — et je suis avec eux— vous parleront des agents et surtout des sous-agents pour lesquels il y a encore beaucoup à faire tant dans leur Intérêt que dans celui du commerce et de tous les citoyens. Mes observations doivent porter sur la situation des receveurs et des receveuses .

Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet, qui a été peut-être moins traité ici que d'autres, et, dans tous les cas, moins pris en considération.

Si je faisais passer sous vos yeux l'ensemble des améliorations dont a bénéficié le personnel depuis 1876, je pourrais vous montrer qu'il y a un écart et une disproportion sensibles entre les améliorations par unité que les autres agents et sous-agents ont obtenues et celles qui ont été accordées aux receveurs et aux receveuses. La disproportion est représentée par le rapport de quarante à mille pour cluique unité de la

première et de la deuxième catégorie donl je viens de parler; c'est presque incroyable .

Je n'entre pas dans ce détail de chilTres, d'autant plus que je ne fais Ici aucune proposition ferme. Je veux simplement indiquer qu'il y a deux ans j'avais déjà formulé les mêmes desiderata. Si j'y reviens aujourdlmi, c'est que mes efforts ont été peu couronnés do succès, et qu'à part uue légère amélioration ils ont encore toute leur raison d'être cette aimée.

Je dois, en efTet, reconnaître qu'un faible avantage de 200 fr. a été consenti en ce qui concerne les receveurs de recettes simples de 3" classe. .Mais ce ne sont pas les seuls intéressants. L'ensemble des receveurs -je pourrais le prouver par des tableaux que j'ai ici — n'a pas des avantages en rapport avec ses responsabilités et avec les autres fonctions de l'Etat.

Pour les recettes simples de 1" classe,} j voudrais rappeler, contrairement aux indications, qui me semblent erronées, de M. le rapporteur, que ces fonctionnaires dont le maximum de traitement est de 3,000 fr., se trouvent avoir parfois sous leurs ordres des commis qui reçoivent des rémunérations supérieures, .'Î.SOO fr., et je crois même 3,500 francs. Il en résulte, même au point de vue de la discipline, et, en tout cas, au détrl- . ment de l'équité et du prestige, une situation passablement faussée.

J'appelle, sur ce point l'attention de M. le

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sous-secrétaire d'Etat. Je crois quil ne serait pas difflcile, avec un crédit de 60,000 francs qu'on pourrait répartir sur plusieurs annuités, d'obtenir une amélioration progressive — vous voyez quelle modération j'apporte dans mes propositions. Ce serait une amélioration lente, mais sûre, de la situation de ces fonctionnaires très méritants et un peu délaissés.

Quant aux receveurs et aux receveuses de 2* classe des recettes simples, ils sont limites jusqu'à présent au maximum de 1,000 fr., qui est de plusieurs centaines de francs inférieur à celui des dames employées, parmi lesquelles se recrutent les receveuses. Les dames employées arrivent à 2,200 fr. ; elles ne sont pas sur plod de six heures du matin à neuf et dix heures du soir, et on ne leur demande pas tout le travail ni toutes les qualités qu'on exige d'une receveuse.

Ce maximum de 1,600 fr. a été souvent considéré comme étant iimélioré par l'allocation de frais accessoires; je crois qu'il y a là une erreur, car ces frais accessoires consistent en indemnités pour le service de nuit, soit i fr. 12 par mois ou 0 fr. 13ô par nuit. Est-ce suffisant pour un personnel astreint à un service de nuit qui, comme le disait M. Sembat, provoque des insomnies, des troubles nerveux, par les irrégularités dans le repos, et qui, en somme, place ces agents et agentes dans de mauvaises conditions d'hygiène?

Il y a, en outre, une indemnité pour frais de régie— 120 fr. — qui est absorbée entièrement par les besoins tadminislratlfs, et une Indemnité pour frais d'aide qui est Insuftlsante, notamment dans le Nord, dans l'Ouest et dans les agglomérations du Midi.

Je n'entre pas dans le détail et je me borne à appeller sur cette catégorie Intéressante de fonctionnaires le bienveillant intérêt de M. le sous-secrétaire d'Etat. Le léger eflort consenti cette année doit être continué et étendu à d'autre classes de receveurs.

Je me félicite de ce qui a été fait pour les autres classes d'agents et de sous-agents; je suis très heureux d'y avoir contribué et ne deniandc qu'à y contribuer encore, surtout pour une meilleure mise au point à tous les degrés do la répartition d'un travail sans cesse changeant et grandissant; mais continuez aussi, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, à penser aux receveurs. iTrl-s bieiil ln)s bien !)

M. le président. Lu parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes.

M. Simyan, sous-s<'crélaire d'Etal de»

postes et des télégraphes. Nous avons commencé la réforme que demande notre honorable collègue, puisque nous avons porté au budget le crédit nécessaire pour élever à 1.800 fr. le traitement maximum de 1,000 re- , ceveuses de 3« classe.

M, J. Thierry. Je vous demanderai de continuer ces améliorations pour les autres échelons égulemfnt.

M. le président. J'ai reçu deux propositions de résolution de M. Félix Chautemps.

La première est ainsi conçue :

<< La Chambre invite le Gouvernement à ne plus créer à l'avenir des emplois de commis et de dames pour six douzièmes, mais au moins pour neuf douzièmes, de façon à pouvoir répondre aux lourdes exigences du service des vacances avec un personnel déjà éduqué et entraîné, et à tirer ainsi un bénélice réel et complet de ces créations d'emplois. »

La parole est à .M. Cliautemps.

M. Félix Chautemps. .M. le sous-secrétalre d'Etat comprend mon intention. En réalité, il y a un mirage d'économie à créer des emplois pour six douzièmes et à demander des crédits qui, dès l'exercice suivant, seront élevés au double pour l'année complète ; d'autre part, il y a un inconvénient, pour la bonne marche du service des vacances, à conller ce service à des employés débutants. Je désirerais shnplement avancer la nomination des agents, dans la mesure où les disponibilitésbudgétalres le permetlronti d'un nombre de douzièmes suffisant pour qu'au mois de juillet le personnel soit déjà éduqué et entraîné pour rendre les services qu'on est en droit d'attendre de lui.

Si on maintient le système actuel des nominations par six douzièmes, comme elles n'ont lieu qu'au mois de juillet, on aura, pendant les vacances, des employés nouveaux, qui auront une instruction professionnelle et pratique insuffisante, et qui ne pourront pas répondre aux exigences très lourdes du service pendant cette période de l'année extrêmement chargée.

M. le président. La parole est à .M. le soussecrétaire d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Je ferai remarquer à l'honorable M. Chautemps que, si nous réclamons seulement six douzièmes, c'est pour décharger le budget actuel.

Notre collègue demande que les coiimiis et les dames employées reçoivent une instruction professionnelle suffisante. Je réponds que les dames employées appelées dans les bureaux mixtes sont d'anciennes aides connaissant lu service, et que les surnuméraires sont généralement placés pendant un certain temps comme hors cadres dans des bureaux avant d'être Installés définitivement.

Je crois doue que notre collègue a toute satisfaction et que nous aglssous au mieux des Intérêts du service et dans les conditions les moins désavantageuses pour le budget.

rapporteui'.

M. Noulens, rapporteur. Tous les rapporteurs successifs du budget des postes ont proclamé, comme moi-même, la nécessité d'abandonner la pratique qui consiste à ne demander que les six douzièmes des crédits nécessaires pour les créations d'em-

plois. D'abord, la Chambre n'apprécie pa=^ainsi, toute l'étendue de la dépense; «^H** s'en rapporte au chilTre qui lui est pré»^n<'" sans apercevoir que ce chiffre doit ôlrv doublé l'année suivante. De pUis, n"a.yant pas à voter immédiatement une recette correspondant à la totalité réelle <le 1^» dépense, elle accepte plus facilement ^*"^ relèvements de crédits qui parfois engagent lourdement l'avenir. Par exôoipl**pour l'exercice 1008, l'augmentatiop <!«*"* crédits destinés au personnel est de 7 millions 500,003 fr. pour 0 douzièmes ; elle s=^e traduira en 1900, pour toute l'année, par une augmentation de 13 millions.

L'observation présentée par l'honorablo M. Chautemps est piirfaitement fondée, cl«» l'avis des chefs de service et de» eniployés. En effet, le mois de juillet est le début de la période des vacances, ce qui entraîne un grand nombre de déplacements et de changements d'adresses. Dans le service des ambulants, par exemple, tous les chefs de brigade vous diront que les employés qu'on leur donne au mois de juillet sont trop inexpérimentés pour être utiles et qu'au lieu d'être un concours pour le service, ils sont, au contraire, une gêne.

Si donc.iMonsieurle sous-secrétaire d'Etat, vous persistez à demander seulement les six douzièmes des crédits de création d'emploi, vous devriez échelonner les nominations sur toute l'année, de façon à éviter que les nouveaux employés arrivent tous ensemble au mois de juillet, c'est-à-dire dans une période d'encombrement des correspondances.

M. le sous-|#orétaire d'Etat. Nous ne mettons pas en service tous les nouveaux agents au mois de juillet ; nous en plaçons une moitié, le 1" avril, et l'autre moitié le 1" octobre. Nous ne faisons donc pas affluer dans le service tous les surnuméraires en même temps. Quant au service des ambulants, il y a actuellement 150 surnuméraires hors cadres chargés de faire les remplacements tout en participant à l'exécution du service. Toutes les mesures sont prises pour que le personnel soit sufftsamment au courant lorsqu'il prend son service.

M. le rapporteur. Permettez-moi d'ajouter que j'ai demandé, comme les rapporteurs qui m'ont précédé, que l'on fit les nominations en avril et en octobre ; mais, jusqu'à présent, la majeure partie des nominations ont été faites en juillet.

M. le sons-secrétaire d'Etat. Je imis vous affirmer que, cette année, nous avons nommé la moitié du personnel au mois d'avril et l'autre moitié au mois d'octobre.

M. le président. Monsieur Chautemps.

maintenez-vous votre proposition de résolution ?

M. Félix Chautemps. Non, monsieur le président.

M. le président La proposition de résolution est retirée.

Nous passons à une diuixième proposi-

tion de résolution de M. Chautemps ainsi conçue :

« La Chambre Invite lo Gouvernement à chercher les moyens de créer, dans le budget des futurs exercices, des débouchés à la carrière des agents mécaniciens ou à leur accorder une classe personnelle à i,000 fp. ..

La parole esta M. Chautemps.

M. Félix Chautemps. Je demande shnplemenl au Gouvernement de bien vouloir préciser offlciellcment, sous la rutiflcalion de la Chambre, ses bonnes intentions à l'égard dos agents mécaniciens. En effet, M. le souS-secrétaire dEtat avait demandé une augmentation de crédit de 2,500 fr.; mais la commission, tout en reconnaissant l'infériorité de la situation des agents mécaniciens, a supprime cette augmentation et indiqué qu'elle préférait le système consistant à accorder des débouchés nouveaux à cette catégorie d'agents.

Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir, dlkns le prochain budget, ou créer la classe personnelle à 4,000 fr. pour les agents mécaniciens, ou trouver pour eux des débouchés analogues à ceux dont bénéficient les autres employés de l'administration des postes, comme l'indique .M. Noulens dans son rapport.

Tel est le but de mon projet de résolution; le Gouvernement ne peut le repousser.

M. le président. La parole est à M . Chautard.

M. Chautard. J'appuie la proposition de notre collègue M. Chautemps, et japporte encore d'autres motifs qui la justifient.

Les agents mécaniciens, en effet, doivent faire preuve de connaissances très étendues et dune réelle valeur professionnelle. Ils sont recrutés parmi les élèves d'un certain nombre d'écoles spéciales, et aussi au concours parmi les ouvriers mécaniciens de l'administration. Or, tandis que les ouvriers mécaniciens débutent à un salaire minimum de 6 fr. par jour, c'est-à-dire de 2,190 fr. par .in et peuvent arriver au grade de contremaître par ancienneté, c'est-à-dire normalement, sans concours nouveau, à un salaire de 4,380 fr.; les agents mécaniciens, qui représentent une sélection dans ce corps, débutent à un traitement de 1,800 fr. et n'atteignent que celui de 3,500 fr.

L'administration avait, d'ailleurs, reconnu cette anomalie, puisqu'il y a trois ou quatre ans encore ils recevaient, lorsqu'ils avaient une certaine ancienneté, une liante paye de 300 à 500 fr. Cette haute paye a été sujtprlmée, et actuellement la situation des agents mécaniciens est inférieure à ce quelle était en 1904.

Voilà qui me parait miUtei- en faveur de la création d'une classe spéciale au traitement de -4,000 fr. La commission du budget reconnaît qu'il est nécessaire d'accorder une satisfaction à ces agents, mais, au Heu d'accepter la proposition du Gouvernement, la création dune classe à 4,000 fr., elle propose d'augmenter le nombre des mécanicien» principaux;

i" si-:a,m:i-; nr 22 novemiiue \w,

Je ne critique pas cette résolution, mais elle ne me parait pas (être de nature à donner satisfaction aux Intéressés. En effet, la Cl»aml)re me i)ermettra de lui faire remarquer que, sur 260 agents mécaniciens, il y a seuh'inent deux mécaniciens principaux, et que le nombre de créations d'emplois de cette nature sera nécessairement très petit et n'assurera ainsi qu'un débouché très faible.

On ne concédera aucun avantage aux agents qui sont restés pendant dix ou quinze ans au même traitement de 3,.")00fr., inférieur, par conséquent, à celui des agents au.xquels Ils sont assimilés.

11 me parait de toute justice d'établir une équivalence absolue entre le grade de commis et celui d'agent mécanicien, en portant le traitement des agents mécaniciens à 4,000 fr. au besoin avec des augmentations calculées de fa(;on différente ; on pourrait, par exemple, leur retirer le bénétlce des promotions par 500 fr. qui sont justifiées pourtant, puisqu'on peut ainsi compenser, par un avancement plus rapide que celui des connnis, leur entrée tardive dans l'administration. Je crois que ce système serait préférable à celui qui consiste à créer quelques emplois de mécaniciens principaux qui doivent être réservés aux agents qui ont des capacités exceptionnelles et qui sont destinés à un service déterminé. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. La commission du budget n'est pas favorable, en principe, à la création de classes personnelles ; elle n'admet pas que les agents puissent arriver à un traitement relativement élevé sans aucun effort, à l'ancienneté et de droit. Elle a considéré qu'il valait mieux, pour stimuler le zèle des agents, créer de nouveaux emplois de mécaniciens principaux et elle a invité l'iidminislration à entrer dans cette vole.

Elle a vu un autre Inconvénient à la créalion dune classe personnelle de 4,00() fr. pour les mécaniciens. En effet, les agents mécaniciens ont revendiqué, il y a quelques années, la qualité d'agents, c'està-dire leur assimilation avec les commis de l'administration. Or, ces connnis ont pour traitement maximum 3,-300 fr., avec deux classes personnelles, l'une à 3,600 fr., l'autre à 4,000 fr. Les agents mécaniciens, au conlr.iire, ont un traitement maximum de 3,500 fr.; ils y parviennent par ime promotion de 500 fr. puisque le traitement immédiatement Inférieur est de 3,000 fr.

Vous le voyez, messieurs, si l'on créait une classe personnelle à 4,000 fr., les agents mécaniciens seraient élevés du traitement de 3,000 fr. à celui de 4,000 par deux promotions de 500 fr., tandis que les connnis y accéderaient par trois échelons. Ces derniers seraient en droit de se plaindre, et vous pouvez être certains que, l'année prochaine, ils n'-clameraient le bénéfice des avantages accordés aux mécrtnlciehu.

La conunlsslon du budget a refusé de créer la classe personnelle dans les conditions où le Gouvernement le proposait; mais si .M. le sous-secrétaire d'Etat voulait bien réduire le traitement maxinmm des mécaniciens de 3,500 fr. à 3,300 fr. et créer ensuite deux classes personnelles, l'une à 3,600fr., l'autre à 4,000 fr., c'est-à-dire placer les agents mécaniciens dans la même situation que les autres agents, la commission du budget ne verrait aucun Inconvénient à cette solution.

M. Chautard. J'accepte, en ce qui me concerne, la manière do voir de M. le rapporteur, puisque l'application de son système permettrait aux agents mécaniciens d'atteindre le traitement maximum de 4,000 fr. que je réclame pour eux, et je demande à .M. le sous-secrétaire d'Etat de bien vouloir réaliser cette réforme au cours de l'année prochaine.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Nous étudierons très volontiers, lors de la préparation du prochain budget, la proposition qui nous est faite par l'honorable M. Noulens.

M. le président. Nous arrivons à une proposition de résolution de .M. François Fournler, ainsi conçue :

« La Chambre Invite le Gouvernement à étudier les mesures nécessaires, dans le budget des futurs exercices, pour nommer commis principaux par transformation d'emploi les commis au traitement de 3,30» francs, qui, au l" janvier 1908, auraient occupé pendant un an l'une ou l'autre des fonctions suivantes :

« Dirigeurs d'appareils spéciaux et commis remplissant les fonctions de responsable au télégraphe ;

« Chefs de rayon :

« Commis dirigeants;

« Commis préposés à l'ouverture et à la réception des courriers dans les bureaux centraux, les recettes principales des postes, les centraux télégraphiques et téléphoniques. »

La parole est à .M. François Fournler.

M. François Fournler. .Messieurs, l'année dernière, sur le même chapitre, j ai eu l'honneur de déposer la même proposition de résolution. M. le sous-secrélalre d'Etal voulut bien me répondre :

« Nous nous proposons d'étudier la question. Elle est môme soumise, à l'heure actuelle, à l'examen du conseil d'admlnl.»;tratlon. C'est une réclamation formulée par le personnel qui a, je le crois, beaucoup de chances d'aboutir. Par conséquent, j'espère que notre collègue voudra bfen se contenter de la réponse très favorable que je lui fais, et qu'il acceptera l'ajournement du vote sur son projet di? résolution. »

Je répondais à .M. le sous-.'secrélalre d'Etat :

« Je constate que, malgré les bonnes paroles de M. le sous-.secrétalre d'Etat, je serai, si l'année prochaine je suis encore là, dans l'obligation de faire entendre les mêmes récriminations, car la question aura avancé de bien peu "•

ANNALES DE LA CHAMBhE DES DÉPUTÉS

Crt (jne je prévoyais l'an dofnier se réalise. On n'a pas tenu, en effet, grand compte du projet de résolution que j'avais l'honneur de présenter l'an dernier et qui fut voté à l'unanimité par la Clianibre. Ce projet de résolution se justille parce qu'il se réfère surtout à un rapport présenté par M. Millerand au Président de la République n 1900. Dans ce rapport, il est dit que les commis principaux doivent è.lte dans une proportion de 20 p. 100 dans le service des postes et des télégraphes. Celte proportion est loin d'être atteinte. Elle est, d'après .M. le rapporteur, de 16 p. 100, mais lés renseignements que nous avons nous permettent d'afflnner qu'elle n'est guère, en réalité, que de 12 p. 100 pour la recette principale de la Seine.

11 me semble que l'administration des postes ne devrait pas être plus longtemps réfractaire à l'organisation des services dans le sens que j'indique, car les commis princil)aux ont, dans l'administration des postes, un rôle absolument indispensable. Le service ne peut pas donner entière satisfaction au public s'il n'est pas organisé méthodiquement, si les petits fonctionnaires, si les sous-agents ne sont pas soumis à une direction bien réglée. Le public fuit alors entendre de nombreuses protestations dont nous avons le devoir de nous faire l'écho.

La Chambre ne saurait, je crois, se déjuger; elle doit donner à .M. le sous-secrétaire d'Etat la même force que l'an dernier. J'espère que, cette année, M. le sous-secrétaire d'Etat tiendra un plus grand compte du vote de la Cliambre, sinon sa responsabilité serait encore plus grande l'année prochaine.

.le sais que des créations d'emplois de commis principaux sont prévues au budget pour 1008. Voici en effet ce que dit luimême l'honorable M. .Noulens dans son rapport :

« Toutes ces créations sont justifiées.

Nous estimons même qu'elles sont insuffisantes. Nous trouvons en effet dans le rapport adressé en 1900 par M. Milleraud au Président de la République : « Les Cliambres ont admis que la proportion du nombre des commis principaux par rapport à celui des commis devait être au moins de 20 p. 100 afin d'assurer à ces services un avancement normaL Cette proportion est loin d'être atteinte. >>

« Pour l'avenir, la situation ne sera guère améliorée. Au budget de 1908 on demande la création de plus de 1,500 unités, tant en emplois de commis qu'en emplois de dames.

(I Si la proportion admise par le Parlement et rappelée par M. Millerand avait été observée, 300 emplois de commis principaux auraient dil être prévus au budget. »

On ne crée pas 300 emplois de commis principaux ; on n'en crée que 23 pour le service postal et télégraphique des bureaux de Paris. Ce chiffre, pour les services susvisés, serait h peine suffisant pour <ionner la proportion de IC) p. 100 qu'indique M. le rapporteur.

.Messieiu-s, la ciéalion de 100 emplois de

conmiis principaux pour toute la France vise simplement le passé et n'apporte qu'une faible amélioration à la situation.

Comme, d'autre part, on crée 807 emplois nouveaux de commis ordinaires et qu'il n'y a pas un pourcentage correspondant de commis principaux, il est évident que la situation est plutôt aggravée au lieu dôtre améliorée. J'estime que l'administration des postes et des télégraphes ne peut pas rester plus longtemps sourde aux desiderata e.xprimés par son personnel et aux réclamations du public. J'o.se espérer que .M. le sous-secrétaire d'Etat ne voudra pas nous faire une promesse platonique comme l'année dernière et qu'il tiendra compte de la proposition de résolution que jai l'Iionneur de défendre.

Je sais que les propositions de résolution n'ont pas une action bien considérable sur les décisions du Gouvernement. M. le ministre de l'agriculture ne le cacliait pas l'autre jour, mais quel autre moyen pouvons-nous employer lorsqu'il s'agit de l'organisation intérieure dune administration ?

M. le sous-secrétaire d'Etat. Il y a les propositions de lui I

M. Emmanuel Brousse. Oui, mais un les enterre !

M. Pirançois Foumier: J'entends bien, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, qu'en vertu de notre droit d'Initiative parlementaire, nous pouvons déposer des propositions de loi ; mais je sais aussi que les propositions de loi émanant de 1 initiative parlementaire n'ont que très peu de chances de voir le feu de la diccussion.

M. Emmanuel BronSse. Très bien !

M. François Foumiér. Il faut, pour aboutir, un projet de loi d'initiative gouvernementale.Eh !bien, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, puisque vous reconnaissez la nécessité de donner suite à la proposition de résolution que j'ai déposée l'année dernière, que je défends de nouveau cette année, puisque M. le rapporteur hie donne raison dans son rapport, c'est à vous, si vous n'êtes pas suffisamment armé par les moyens administratifs que vous détenez, de déposer le projet de loi qui sera nécessaire.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Nous reconnaissons très volontiers qu'il faudrait créer un plus grand nombre d'emplois de commis principaux, et c'est le programme de l'administration; mais ce programme ne peut ètrç réaUsé qu'au fur et à mesure des moyens budgétaires mis à notre disposition. Le personnel des postes comprend une quantité considéral)lo de fonctionnaires qui réclament tous des avantages et des augmentations de traitement; nous sommes bien obligés de sérier les questions. En ce qui concerne les connnis principaux, M. Fournier l'a reconnu lui-même, nous nous rapprochous progressivement de la proportion de 20 p. 100 indiquée jiar Al. .Millerand dans son rapport de lyOO.

M. François Foumier. Et volée par la Chambre.

M. le sous-secrétaire d'Etat. En 1900, la moyenne était de 14 p. 100 ; elle est aujourd hui de 10 p. 100. Nous arriveronspar étapes au but à atteindre ; et notre collègue peut être assuré que nous ferons tous nos efforts pour obtenir la création de nouveaux emplois de commis principaux,, mais il faut que de nouveaux crédits soient mis à ma disposition et que les propositions de l'administration soient admises par M. le ministre des finances et par la commission du budget. Je ne puis dofic prendre un engagement formel en ce qui concerne sa proposition de résolution.

M. François Foumier. La réponse de M. le sous-secrétaire d'Etat, je le regrette très vivement, n'est pas de nature à me donner satisfaction. Il invoque la question de crédit; elle n'a rien à faire en loccurrence. Les commis ordinaires qui actuellement remplissent les fonctions visées par ma proposition de résolution reçoivent, pour la plupart, le niaximum de traitement qui est de 3,300 fr. D'autres, qui ont la classe personnelle, ont un traitement qui va jusqu'à 4,000 fr. Ces conunis ordinaires pourraient donc, sans augmentation de traitement, être immédiatement promus au grade do commis principaux. La mesure ne grèverait pas d'un centime le budget; l'augmentation ne serait que pour l'avenir, mais. comme les dépenses seraient réparties en plusieurs annuités, vous n'avez pas, pouth' moment, à vous occuper de la situation budgétaire.

M. le sous-secrétalre d'Etat nous a dit, en second lieu, que l'on se rapprochait sensiblement du pourcentage de 16 p. 100. J'ai Indiqué que cette proportion n'est pas atteinte à la recette principale de la Seine, puisqu'elle n'est que. de 12 p. 100. 11 y a, à la recette principale delà Seine, 3,756 agents et sous-agents pour 98 commis principau.v. Vous voyez que le chiffre de 16 p. 100 n'est pas atteint.

M. le sous-secrétaire d'Etat A la recette principale peut-être, mais dans l'ensemble 11 est atteint.

M. François Foumiér. Je tous ferai remarquer, monsieur le sons-secrétaire d'Etat, qu'il y a en France des bureaux composés qui n'ont pas même un commis principal: nous pourrions en citer.

Je ne veux pas prolonger le débat sur cette question, mais attendu qu'on n'a nullement tenu compte du projet de résolution qub j'ai déposé et que la Chambre « voté l'année dernière, attendu que la réponse de .M. le sous-secrétaire d'Etat ne me donne pas satisfaction et qu'elle est quelque peu dilatoire, je maintiens ma proposition de résolution et je demande la sanction de la Chambre.

M. le président. Je mets aux voix la pruposilion de résolution de M. Fournier.

^La proposition de résolution, mise ans voix, est adoptée.}

M. le président. Le chiffre rectifié du chapitre 5 est 77,618,847 fr.

La parole est à M. Charles Chabert sur ce chapitre.

M. Charles Chabert. Je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre, attendu qno déjà M. Thierry a abordé le sujet qui doit faire l'objet de mes observations.

Je veux simplement soumettre à la Chambre la situation faite au.\ receveurs des bureaux simples de 2' et surtout de 3' classe. Ces agents n'ont été l'objet d'aucune amélioration de traitement depuis environ quinze ans. Les uns débutent à 1800 fr. pour aller jusqu'à 2,200 fr., les autres vont simplement de 1,000 à 1,600 fr. Ces traitements sont insuffisants.

Dans un esprit de bienveillance et d'équité .M. le sous-secrétaire d'Etat a bien voulu songer aux receveurs de 3" classe et prévoir un crédit de 200,000 fr. pour croer environ 1,000 classes personnelles à 1,800 fr. C'est très bien; on ne peut que l'approuver, mais je voudrais qu'il continuât celte bonne mesure et que, l'an prochain, ce nombre fût encore plus élevé, de façon que le chiffre de 1,800 fr. fût le traitement maximum normal de tous les receveurs de cette catégorie.

Ces receveurs sont, vous le savez, messieurs, les plus modestes, et par suite, les plus intéressants ; ils assurent le service postal dans nos petites villes, dans nos villages et jusqu'au fond de nos campagnes ; vous connaissez tout l'intérêt qui s'attache à leurs fonctions.

J'appelle donc toute la bienveillance de M. le sous-secrétaire d'Etat sur leur situation ; il est d'autant plus nécessaire de l'améliorer que la plupart des agents de l'administration des postes, tels qu'inspecteurs, rédacteurs, expéditionnaires, commis principaux, commis, ont bénéflcié depuis environ dix ans, d'une augmentation variant de 500 à 1,600 fr.; seuls, les receveurs de bureaux simples de 2° et de 3' classe n'ont reçu aucune augmentation.

Vous conviendrez qu'il est urgent de réparer cet oubli. C'est pourquoi je compte sur les sentiments d'équité de M. le soussecrétaire d'Etat, pour s'occuper des receveurs de bureaux simples de 2' classe et pour veiller à ce que le traitement maximum de 1,800 francs dont quelques receveurs de 3« classe vont bénéflcier soit, non pas l'exception, mais la règle à l'avenir. (Très bien ! très bien !)

M. le sous-secirétaîre d'Etat. Nous poursuivrons, comme je viens de le dire en réponse à l'honorable M. Thierry, cette réforme au cours des années prochaines.

M. le président. La parole est à M. Steeg.

M. Steeg. Je désire poser une très brève question à M. le sous-secrétaire d'Etat au sujet d'une circulaire qu'il a lancée le 30 juillet dernier. Elle a provoqué dans le personnel des agents des postes une émotion qui s'est manifestée avec autant de liberté que de modération. Celte circulaire,

/en; , — DkP., SK.SS. KXTR. — ANNAt-K-S, T. UN'lQI'fi

;t»oi-v, «i<nm, awalh», t. '••T )

sous prétexte de fournir des explications complémentaires, a apporté des modifications profondes à l'instruction publiée le 18 juin 1906 par le mlnisti-e des travaux publics, des postes et des télégraphes. Cette Instruction détcrminail les conditions nouvcllos de préparation ol détjiblissonient des tableaux d'avancement.

Actuellement, les agents des postes avancent au choix au bout de trois ans, au demichotx au- bout de trois ans et trois mois, et à l'ancienneté au bout de trois ans et six mois.

Ce sont là, je m'empresse de l'ajouter, des conditions satisfaisantes dont le personnel des postes ne se plaint pas et dont s'accommoderaient fort bien des fonctionnaires appartenant à d'autres administrations. (Très bien! />■/'.« bien h

La répartition entre les trois catégories que je viens d'indiquer était, jusqu'à présent, confiée aux soins des commissions départementales de classement. En vertu de la circulaire de 1903, elles disposaient de deux éléments d'appréciation : le premier résultait du calcul mathématique des notes de service et de valeur générale relevées sur les feuilles signalétiques ; le second résultait de l'appréciation libre de la commission qui rend son jugement après examen de l'ensemble du dossier. Cette appréciation est exprimée par une cote chiffrée dite « cote d'avancement ou de proposition » ; c'est d'après cette cote que les agents se trouvaient répartis, soit dans l'une, soit dans l'autre des trois catégories.

Ainsi, n^essieurs, le principe éventuel du système de la circulaire de 1906 était, la libre appréciation des commissions départemen ■ taies sur les mérites du personnel. Cette liberté, les commissions départementales de classement en avaient usé sans jamais soulever les critiques du personnel dans son ensemble. M. Siniyan, par ses instructions complémentaires, a voulu réglementer cette liberté, et il l'a si bien réglementée, réduite, limitée, qu'il semble bien qu'aujourd'hui elle n'existe pour ainsi dire plus.

11 a prescrit, en effet, que la répartition du personnel dans les trois catégories du choix, du demi-choix et de l'ancienneté devrait désormais se faire « par nombres à peu près égaux. »

Je n'ai pas, pour ma part, la superstition du nombre 3, bien qu'on lui ait attribué quelquefois certaines vertus spéciales. Mais je ne vois pas en vertu de quelle harmonie préétablie il répondrait à la réalité et comment on pourrait soutenir a priori qu'il existe nécessairement trois qualités d'agents — trois, et pas deux ni quatre — entre lesquelles le personnel se répartirait également avec une rigueur mathématique.

Pour les sous-agents il n'y a que deux catégories. Pour les agents il en est trois et l'on demande qu'elles soient à peu près égales par le nombre. Or, jusqu'à ce jour les commissions départementales s'étaient trouvées on présence — et il n'y a pas lien de le regretter — d'agents qu'elles avalent jugés bons

pour la plupart. C'était à l'honneur du personnel de l'administration des postes, et je suppose que ni son chef, ni le public, ni le Parlement ne sîiuraient s'en plaindre. 'Tr(\ bien ! trh bien !

.M. le sous-seorélaire d'Klal a donné di's indications tendant à restreindre la générosité, e.xcessive à ses yeu.\, dont avaient fait . preuve ces commissions de classement; il a été mû par une double préoccupation, très honorable — je me hâte de rendre hommage au sentiment qui l'a inspiré. 11 a voulu, d'une part, maintenir ou fortifier dtans le personnel des postes un principe agissant d'utile émulation ; Il a tenu, d'autre part aussi, à prévenir les déceptions et les difficultés que des charges budgétaires trop lourdes auraient pu réserver à ces agents eux-mêmes dans un prochain avenir.

Les Intentions de M. le sous-secrétaire d'Etat ne sont pas en cause. Il a le souci et du bon fonctionnement d'un service public et de l'allégement des dépenses. Je me demande seulement, messieurs, si les mesures qu'il a prises lui permettront d'atteindre le but qu'il s'est proposé.

Au point de vue de l'émulation, l'inconvénient est le même à trop étendre ou à trop restreindre l'avancement au choix. On aboutit en fait, dans les deux cas, à une sorte d'avancement automatique.

.M. Simyan a pensé que si un tiers seulement des agents avançait au choix, l'émulation serait développée et les Intérêts budgétaires sauvegardés. Or, que s'est-il passé au mois de juillet 1907 ? Qu'est-il advenu de la liberté d'appréciation accordée aux commissions départementales, qui ont dû, bon gré mal gré, appliquer les dernières instructions ministérielles?

Les feuilles signalétlques de tout le personnel avaient été remplies avec le plus grand soin par les receveurs et les chefs de service. C'était sur les feuilles signalétlques que les commissions devaient se baser pour formuler les propositions d'avancement.

Les receveurs à qui l'on avait renvoyé les feuilles pour qu'ils modifient les notes ont souvent maintenu les notes qu'ils avaient primitivement données.

Les commissions se sont trouvées en présence de listes comprenant un nombre très supérieur au tiers d'agents cotés au choix ; pour obéir aux indications qu'elles avalent reçues du sous-secrétaire d'Etat et afin de répartir les agents en trois catégories, elles ont dû sacrifier une partie de ceux qui étaient proposés au choix, pour reculer ceux du demi-choix dans la citégorie de l'ancienneté.

Le déclassement ne répondait évidemment ni à l'intention ni à la libre appréciation des membres de la commission. Qui oserait affirmer qu'il ne s'est pas effectué d'une façon arbitraire, puisque les commissions étaient obligées de mettre des différences là où les chefs directs des employés n'en avaient point aperçu? '7V^.ç Wc/>;/r^,< bien !) ^

fiôO

Ainsi lu libre apprécialiou des cuiiunis- «ions, qui devrait être la règle, na pas pu s'exercer.

La distribuUou mathématique en trois parties égales — ou à peu près — a peu de cliances de répondre à la justice. Aussi risque-t-elle fort d'être préjudiciable au public, et c'est ce qui doit surtout nous préoccuper. 11 est bien certain, en effet, que lorsqu'il n'y a pas solidarité d'intérêts entre le public et les agents, les revendications que formulent ces derniers risquent fort de n'être ni entendues, iii favorablemeht accueillies.

Mais ici, messieurs, qu'est-ce qui nous menace? Tous les agents cotés précédemment au (leml-clioi.x et qui seront classés à l'ancienneté n'ayant plus rien à perdre, fourniront un moindre, un minime eCTort; ceux qui tomberont du choix au demichoix seront tentés peut-être de ne plus fournir qu'un demi-zèle.

Quelle sera surtout la situation des receveurs et des chefs directs des agents? Elle m'apparalt singulièrement délicate aux épo- (jups critiques, si nombreuses dans les postes et télégraphes ; crOit-on qu'il sera pos sible de parer aux exigences énormes d'un trafic doublé ou triplé en faisant appel au tiers seulement des agents inscrils au choix? Comlnent pourront-ils attendre de leur personnel Une activité plus grande, un zèle Un peu exceptionnel, puisqu'ils n'duront aucun moyen d'exciter ce zèle et de l'encourager, puisqu'il leur sera Interdit, en définitive, de le récompenser, enfermés qu'ils seront dans votre Inexorable arithmétique?

D'autre part, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, vous le savez aussi bien que moi, il est tel bureau dans lequel le travail est particulièrement lourd ou délicat; vous êtes amenés à y placer des agents d'élite. Or, lorsque dans un bureau il y aUra des fonctionnaires excellents, comment opérerezvous malhématlquement la distribution des divers agents?

M. le sous-seorétaire d'Etat. Mais je ne l'ai jamais demandé 1

M. Steegr. Alors je ne comprends plus le sens de votre circulaire.

Permettez-moi de signaler un inconvénient du même ordre, il y a des bureaux dont le personnel est de second ordre et de disgrâce, pour ainsi dire. Tout à l'heure un fonctionnaire d'élite voyait ses intérêts compromis par le fait qu'il appartenait à un bureau où il n'avait que des camarades remarquables, comme lui, par leur initiative intelligente et leur ardeur au travail. Ici, c'est l'employé indolent qui va se trouver favorisé, parce qu'il sera entouré de camarades peu laborieux, et qu'il se trouvera ainsi dans le premier tiers.

Tels sont les deux points sur lesquels il me paraissait utile d'attirer votre attention et d'obtenir vos explications.

Vous dites que vous n'avez pas l'intention de procéder avec une rigueur mathématique Implacable. C'est précisément pour que, sur ce point, vous puissiez apporter des éclaircissements qui dissiperont de légitimes

inquiétudes, que je vous ai posé ma questioHi [Très bienl 1res bien!)

Vous avez aussi voulu, en rédigeant votre circulaire, éviter pour l'avenir de lourdes dépenses budgétaires. L'économie que vous escomptez compense-t-elle le trouble que nous risquons de constater dans les esprits et dans les services ?

Si mes chiffres sont inexacts, vous les rectifierez. Considérons, pour 1907, parmi les agents, les deux catégories les plus importantes, celle des Commis et celle des dames employées. 2,928 commis étaient inscrits pour un avancement de 300 fr, j 2,095 étalent proposés au choix, le reste «u demi^cholK et à l'ancienneté.

Admettons qu'en vertu de la règle nouvelle que vous avez instituée, il n'y ait plus que 1,000 employés seulement classés au choix; l'économie réalisée se chiffrera par la somme de 105,000 fr.

En ce qui concerne les dames employées, 4,839 sont inscrites pour un avancement de 100 fr.; 3,200 étalent proposées au cliolx. En vertu du raisonnement précédent) si un tiers seulement passe au choix il en résulte une économie de 60,003 fr. SI l'on ajoutait à ces employés les autres catégories d'agents qui ne sont pas très nombreuses, on arriverait à une économie totale de 200,000 ou 300,000 fr.

Il est facile de se rendre compte de l'insigniflance d'une pareille réduction de crédits quand on examine les chiffres du chapitre 5( qui, en 1906. étaient de 7i,9i8,030fr., en 1907, de 75,422,613 fr., et qui s'élèveront en 1906 à près de 79 millions.

Ainsi, sur un chapitre aussi considêtable, sur un chapitre qui, d'antiée en àhnée, augmente de 3 millions et demi, vous voulez faire une écohomie de 200,000 à 300,000 tr., sans sotiger qu'elle risque de décourager un personnel surpris et déçu par lé nouveau régime que vous allez lui donner !

Au surt)lus, cette économie est hypothétique, puisque si Vous avez diminué la bonhe volonté, le zèle et le travail de votre personnel, vous serez obligé de créer de nouveaux emplois, il vaudrait mieux rendre le travail plus actif par la perspective d'un avancement plus rapide.

(Trèi bienl très bien! sur divers bancs.)

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, je me permets, d'une façon très modérée, mais très pressante, de vous demander de rassurer ce personnel, en lui disant bien haut que vous n'fivez pas la superstition de la trlnlté (Sourires) et que, lorsque des employés auront bien travaillé, ils avanceront au choix, comme ils avançaient autrefois. La justice l'exige, non moins que l'Intérêt de vos services. {Applaudissemenl.i.)

M. le président. La parole est à M. le soussecrétaire d'Etat.

M. le 80us-s«orétaire d'Btat. Monsieur le président, notre collègue M. Bedouce est inscrit pour prendre la parole sur le même sujet ; s'il voulait bien présenter mainte-

nant ses obserratlohSi Je lui répon«lral» *-ii même temps qu'à M. Stesg.

M.lepi'étiaeBl La parole est à M. Bl-

douce.

M. &éâ«uee. MesslëUfs, je me suis, eu

effet, ftlit Inscrire poUi- ppètldre la parole 8Uf Ift question tjUe i'honotable M. Steep vient de traiter devant Vous, C'est au nom de tneé collègues du parti socialiste, mai^ plus ëricore m nom des employés flp> posteâ que je mohte à la tribune. J'ai Iiâlf de dire, eepeiidant, que la question que J'ai ft présentei' ne i-evêt aucUti caractère politf- (Jue J elle ne reVêt même ptts uti caractère de t)rolest8tion contre M. le soils-secrétaire d'Etat.

Je voudrais simplëmeht avoir une Idée très précise deS intentions qUi ont dicté à M. Simyati sft circulaire; Je ne doute pas que ces intentions he soient excellentes, et j»* Voudrait qu'Une entente pût s'établir de façon que lA bonne volonté réformatrice de M. le sous-secrélaire d'Etat pût s'accomplir sans nuiî'e eh qlloi qiie ce fût aux avantages (Jue possèdent déjà les emploj-és i'elativement à leur avancement. Personne. d'allleut^, pas plus dans les milieux politiques que dans les milieu.x purement administratifs, ne méconnaît cette bonm' volonté. Elle s'est déjà exetuée fort lieureuselnent en dtVetses matières. C'est ainsi que des âmélioi'attons sont introduite;, dans le service des ambulants : de nouvelles VoitUi'es sont en constrUCliob, et, sur le* questions d'hygiène, le personnel a vu avec plaisir que M. le sous-secrétaire d'Etat enti'ait dans la voie d'un assainissement des bureaux. Il n'y a encore que peu d'ainéllorations réalisées ; mais on voit que quelque tfhose est en train de se faire. Ainsi la bonne volonté réformatrice de .M. le soussecrétaire d'Etat ne peut êtfe mise en cause.

sur la question qui nous occupe, il n'y a pas de doute non plus qUe, dans l'eâprltde M. le soUS-secrétalre d'Etat, c'est uhe amélioration qu'il ttit Voulu apporter. Y a-t-U f ëussi ? Toute Iti question est là.

Les employés des postes disent non. Et ils l'affirment avec force; Us affirment même que si la éircUlalfe de M. le soUs-secrétaire d'Etttt était appliquée dans sa teneur actuelle, elle aucàlt sur le soft de tout le personnel de déployables tîonséquence».

Quatre-vingt-deux groupements d'employés des postes ont, dans diverses réunions, tenues sur divers points du territoire, voté des ordres du jour protestant aVec véhémence contre les conséquences jugées funestes, tout au moins d'une partie de la circulaire de M. le sous-secrétaifé d'Etal,

Y a-t-il là, comme certains dtins l'entourage de M. le sous-secrétaire d'Etat semblent disposés à le croire, une protestation politique? Y a-t-il une tendance à récriminations? La protestation est-elle due à une hostilité entre telle ou telle fraction du petit et du grand personnel? Non, messieurs, et je n'en veux pour preuve que les termes mêmes dans lesquels, au cours d'une

importante réunion du peraonnel, s'exprimait le secrétaire de l'assoeiation générale. Il dit d'abord i

« Je crois que la circulaire est le résultat d'un état d'esprit fort inti'ressant. Je crois que c'est pour supprimer des abus, pour pallier des inconvénients qu'elle a vu le jour. »

Est-ce là le langage d'un homme qui, a priori, suspecte vos intentions î Vous ne pouvez pas le dire, pas même le croire. De plus, lorsqu'il annonce que votre circulaire demande que les notes soient données aux agents en raison des services qu'ils rendent et non des emplois qu'il sollicitent ou des avancements de classe auxquels ils peuvent prétendre, il s'écrie : « Ah! comme cela serait excellent, comme on aurait applaudi aux conseils donnés aux chefs de service, si ces quelques lignes n'avaient été suivies par la malencontreuse restriction au tiers de l'avancement au choix ! »

Vous le voyez par là, c'est avec une réelle satisfaction, qu'il ne se prive pas de manifester, que le secrétaire général accueille certains points de votre cirpulaire, et cela ne donne que plus de force aux critique? énergiques mais respectueusement exprimées qu'il apporte sur certains autres détails de cette circulaire.

Il y a trois points en discussion entre le personnel et son chef : le premier, que, pour des raisons qu'il est inutile d'énumérer ic|, le personnel réserve pour plus tard, a trait à la question des congés de maladie. Nous le passerons sous silence pour le moment. Le second point peut être réglé très rapidement; il a trait à une expression employée par M. Siutyan et par laquelle M. le soussecrétaire d'Etat prescrit que les notes données par les receveurs doivent porter sur l'ensemble du dossier.

Le personnel craint que cette formule n'amène les receveurs à tenir un compte trop rigoureux des peccadilles antérieures commises par un employé dans sa jeunesse, à dix, quinze ou vingt ans de dislance. On priverait ainsi les agents des postes du bénéfice de la loi de pardon et d'oubli que le législateur a très sagement accordé même aux criminels. Us demandent — je suis convaincu que c'est votre Intention — d'être jugés, comme M. Bérard l'avait décidé en 1904, sur leur manière de servir actuelle. 11 n'est pas douteux que tel employé qui, au début, soit parce qu'il était jeune, soit parce qu'il obéissait à un entraînement Irréfléchi, ne donnait pas satisfaction h ses chefs et avait de mauvaises notes, a pu s'amender de façon qu'on n'ait par la suite qu'à se féliciter de sa collaboration. (Très bieni 1res bien !)

Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi son receveur actuel, qui n'aurait qu'à se louer de ses services au profit de l'administration et du public, de son zèle, de son dévouement, de son activité inlas able, tiendrait compte à ce malheureux de fautes commises dix ou douze ans auparavant, .le suis convaincu, monsieur le sous-seeré-

i" SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 1907

taire d'Etat, que vous u'avca pas voulu dire cela, et je n'ai touclié ee point que pour voup permettre d'expliquer votre pensée et calmer ainsi les légitimes inquiétudes du personnel.

Je suis certain que, par la réponse que vous me ferez, les receveurs, les directeurs, tout le personnel sauront par votre bouche que la phrase de votre circulaire ne doit pas être interprêtée comme on pourrait craindre qu'elle pe le soit et que, comme l'avait décidé M. Bérard en 190i, les agents seront jugés sur leur manière actuelle de servir. {Très bien! 1res bien!)

M. Lquis OUivier. Autrement, il n'y aurait plus de mérite à s'amender!

M. l» •eusr«»or6taura d'Btat- Quand on parle do l'ensemble du dossier, on n'entend janiais que les notes données depuis le dernier avancement Les propositions sont faites d'après la manière de servir des agents depuis leur dernier avancement, et non pas seulement sur le travail de l'année en cours. Nous sommes d'accord sur ce point.

tf. 9Bdoac9. C'est entendu! Telle était bien ma pensée, conforme à la vôtre ; mais telle n'était pas l'interprétation donnée à votre formule. C'est pourquoi il était nécessaire que ces paroles fussentdites. Je me déclare complètement satisfait sur ce point et je passe.

Le dernier point, le plus important de la circulaire, vigela question traitée par H. Steeg avec tant 4e précision et de talent.

Je ne reviens pas sur les conditions déterminées par M. le sous-secrétaire d'Etat, mais je signale que ce n'est pas la première fois qu'à l'administration des postas on se préoccupe de limiter rfivapcement. Çef avancement se règle actuellement sous le régime d'un arrêté pris en 1890 par M. dc Selves. Cet arrêté n'avait pas précisé de limitation; c'est pourquoi on a pu voir ce que M. le sous-secrétaire d'Etat considère comme des abus, et ce que le personnel considérait comme un avantage — l'avancement au choix est fait sur un pourcentage énorme, quelquefois 50, 60 et même 70 p. 100 pour la première catégorie, 28 p. 100 pour la seconde et, dans la troisième catégorie, c'està-dire dans la plus basse, 7 ou 8 p. 100 seulement.

On pouvait dire que lorsqu'il y a une aussi grande proportion dans l'avancement au choix, c'est l'avancement au choix que devient la règle et non l'avancement à l'ancienneté.

Pourquoi en 1890 avait-on pris cette détermination? C'est que déjà en 1838 M. Cou- Ion avait, par un arrêté, limité au tiers la proportion de l'avancement au choix; mais l'expérience de cette limitation fut si mauvaise, que deux ans plus tard, en 1890, M. de Selves prenait un arrêté aux termes duquel « considérant que l'expérience a démontré la nécessité de modifier cerlaines des dispositions relatives au tableau d avancement... », il maintenait l'avancement au choix en supprimant la limitation au tiers fixée en 1888.

C'est, par conséquent, à la suite do l'expérience qui s'est acconiplie entre mai 1888 et mars ^800 que le chef de l'administration des postes et des télégraphes — M . de Selves, qui la dirigeait à ce moment — fut amené à prendre un nouvel arrêté qui brisait le cadre étroit du tiers dans lequel son prédécesseur avait enfermé la proportion de l'avancement au choix.

En 1903, à son tour, M. Bérard, probablement ému, conune vous, monsieur le soussecrétaire d'Etat, de ce que l'avancement au choix prenait uue extension très large, reprit la limitation au tiers. Dans ce but il prépara, lui aussi, une circulaire qu'il transmit à son personneL

Cette circulaire n'avait pas plutôt vu le jour, que de nombreuses protestations se firent entendre, tant du côté des bureaux que du côté des employés qui étaient appelés à en être victimes. Il y eut de nombreux ordres du jour votés à la suite de plusieurs réunions, et finalement, se rendant aux excellentes raisons qui lui étaient fournies de part et d'autre, M. Bérard retirait sa circulaire.

Vous la reprenez aujourd'hui dans sa p.irtie la plus contestée. Nous sommes donc en présence de la circulaire actuelle et nous avons à nous demander comment le personnel va la comprendre, quels vont en être les résultats, quels seront les bénéfices pour le public et pour l'administration; car toutes ces questions sont liées.

S'il n'y avait en cause que l'Intérêt exclusif du personnel et que contre cet intérêt pussent se dresser les Intérêts de l'admmistration et du public, nous n'aurions aucune aul.orité pour défendre à cette tribune notre manière de voir; mais tel n'est pas le cas.

La circulaire, on vous Ta dit, donner.i, au point de vue budgétaire, une économie de 200,000 fr. J'entends bien que cette dépense s'élèvera d'autant que le personnel deviendra plus nombreux et qu'au fur et à mesure que nous avancerons dans l'exploitation postale, ce chiffre sera d'autant plus élevé que l'avancement se sjra produit, Mais il ne faut pas perdre de vue que la plus-value du service est de 60 millions, qu'à auiun moment encore, depuis quelques aniées, l'adminislralion n'a co;nplètement dépensé les crédits affectés pour son personnel; il ne faut pas perdre de vue qu'au dernier exercice il restait 2 millions et que le rapporteur actuel du budget prend même prétexte de cet excédent, que vous reversez en fin d'exercice, pour rogner sur ce chapitre un crédit de 900,000 fr., puisqu'il dit : « A la fin de chaque année vous rendez de l'argent au Trésor ; il est inutile de vous en donner autant, et, puisque, dans les dernières années vous avez rendu 1 ou 2 millions, il nest pas utile de vous donner 900,000 fr. de plus I »

Voilà l'targument du rapporteur du budget: c'est que ch chapitre est, en ce mom 'nt, assez largeun^nt doté, el q m les mquiétad..'s q li se sont f.ilt j »ur dans nut.e esprit ne sont pas justifiées, du moins pour le moment.

tiôl

Faut-il craindre, comme M. le sous-secrétaire d'Etat l'a exprimé, que cet avancement provoque un recul dans l'avancement général? M. le sous-secrétaire d'Etat dit :

Si, à un moment donné, je manque de crédits, je ne puis plus faire jouer l'avancement aussi largement qu'à Iheure actuelle; je risque — c'est votre pensée et votre préoccupation essentielle, à ce qu'il m'a semblé — je risque d'être obligé de retarder tellement l'avancement que les meilleurs agents eux-mêmes en sont privés.

M. le soos-secrétiîire d'Etat. C'est arrivé.

M. BedoQce. Je ne dis pas que cela ne soit pas arrivé, mais je ne peux pas perdre de vue, ni vous non plus, monsieur le sous-secrétaire (l'Etat, que toutes les fois que ces questions ont été portées à la tribune, la Chambre ne vous a jamais marchandé les crédits qui ont pu vous être nécessaires. .M. le rapporteur lui-même, qui donne l'impression d'un homme très économe et un sage gérant des deniers publics, vous dit, à propos de ce chapitre à la page 208 de son rapport : ■< Moins que jamais la Chambre vous marchandera les crédits nécessaires à l'amélioration morale et matérielle de votre personnel ».

M. Joseph Caillaux, minUlre dus finances. J'ai expliqué hier que cela résultait du calcul du traitement moyen.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Jamais on ne nous accordera de crédits sur ce chapitre pour donner de l'avancement, attendu qye nous devons assurer l'avancement dans des conditions déterminées, avec les traitements moyens mis à notre disposition. D'ailleurs, nous ne pouvons pas demander de crédits pour cet objet.

M. Bedouce. .Même sur ce chapitre, il n'est pas douteux qu'avec les nombreuses créations que vous faites, il y aura encore pendant quelques années un certain jeu dans l'a', ancement. Dans tous les cas, en ce moment-ci, le personnel n'a pas épuisé le traitement moyen ; il y a une partie considérable du personnel qui a un traitement inférieur au traitement moyen.

M. le rapporteur. C'est à cause des nombreuses créations d'emplois de ces dernières années ; nuis il est évident que si la moyenne des traitements réels était supérieure au traitement moyen, la Cliauibre ferait peut-être quelques difficultés pour accorder les crédits.

M. Bedouce. C'est entendu; mais pendant quelques années encore nous allons être obligés de créer un très grand nombre d'emplois nouveaux ; je n'en veux pour preuve que le fait des examens que vous venez de faire passer pour des emplois de surnuméraires : vous avez appelé plus de mille surnuméraires. Ces nombreuses créalions font que le diilTre général du truili'ment reste bas.

M. le sous-secrétaire d'Etat, (qu'est-ce que 1,(K)1J créations d'emplois à côté tles iO,000 agents qui composent l'administration des postes?

M. Bedouce. C'est tout de même quelque

chose, puis(iue cela se renouvelle tous les ans.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Mais non.

M. Bedouce. Je vous demande pardon.

Vous êtes obligé d'augmenter tous les ans votre personnel. 11 n'est pas douteux, en tout cas, que vous n'êtes pas encore arrivé à cette période où les traitements supérieurs balanceront les traitements inférieurs. Le traitement moyen n'est pas encore atteint et je ne pense pas que vos inquiétudes .soient justifiées.

11 faut encore, comme vous le disait tout à l'heure M. Steeg, tenir compte de la difficulté d'application de la circulaire. Déjà, lorsqu'en 1888 on avait voulu appliquer le système du tiercement, on s'était préoccupé de faii'e donner au personnel les notes exactes qu'il méritait et on s'était préoccupé de laisser aux connnissions centrales du ministère le soin d'établir le choix.

Votre circulaire a été interprétée, à tort ou à raison — c'est justement pour que vous lui donniez une Interprétation plus favorable que nous vous prions de vous en expliquer — à tort ou à raison, dis-je, votre circulaire a été interprétée de telle façon qu'à l'envoi des notes ou fiches signalétiques rédigées par certains receveurs, le directeur de la Seine et le directeur du NorJ, pour ne citer que ceux-là, ont répondu en retournant ces fiches aux receveurs pour que, conformément à votre circulaire, ceuxci ne donnent les notes du premier degré qu'à un tiers de leurs agents.

Dans ces conditions, vous avez mis un très grand nombre de receveurs dans l'obligation de donner comme premier choix un tiers, comme deuxième choix un autre tiers, et de gard -r rigoureusement un autre tiers à l'ancitunelé.

Des chimistes ingénieux et fantaisistes ont ofl'ert aux pères de famille des élixirs permettant de procréer à volonté, par doses régulières, filles ou garçons. [Onril.) Quel que soit le talent de l'administration supérieure des postes, je ne crois pas qu'elle puisse enseigner aux receveurs le moyen de donner par doses égales au tiers de leur personnel laqualité supérieure, moyenne ou inférieure. Il n'est pas possible que vous ayez dans un bureau quelconque un tiers de bons employés, un tiers de demi-bons et un tiers de mauvais. Voyez combien seraient extraordinaires les conséquences de votre circulaire : lorsqu'un employé se serait désigné par son zèle et son travail à un avancement, ce qu'il devrait redouter par-dessus tout, ce serait daller dans un bureau considéré comme un bureau supérieur, comme un bureau où vous vous efforcez de grouper un personnel d'élite, parce que du coup son avancement futur serait arrêté ! [TrH bien! Iris bien'.)

Prenons pour exemple les brigades do réserve. II est tellement nécessaire de n'avoir là qu'un personnel d'élite que vous avez été obligé de le prescrire par arrêté. Vous avez dit : ou n'entrera dans les briga-

des de réserve que si l'on est déjà considéré comme un employé d'élite.

Or, les chefs de brigade de réserve seront obligés de mettre de côté, dans ce personnel d'élite, un tiers comme Insuffisant, de signaler un tiers do « demi-bons » et ils ne donneront l'ava icement qu'à l'autre tiers : de sorte qu'un bon employé aura intérêt, pour ne pas être privé des avantages de »a manière de travailler, à rester dans un mauvais bureau.

Le résultat serait plutôt ridicule. Pas im seul instant vous n'avez pu vouloir que les receveui's ou directeurs chargés de déterminer la place à donner dans l'avancement à votre personnel, désignent un tiers comme nettement insuffisant.

Vous affirmez, je le sais, que ce sera par parties à peu près égales ; mais, en matière d'administration, nous sîivons ce que cela veut dire. Loi-sque vous aurez donné à vos .subordonnés l'ordre de choisir par parties à peu près égales, ils ne croiront pas que leur initiative de jugement puisse s'exercer de manière à briser les cadres que vous leur avez tracés; et, s'ils les brisent, ce sera avec une telle timidité, qu'il y aura dans une catégorie 35 p. 100 au lieu de 33 p. iOO. et dans l'autre 30 p. 100 au lieu de 32 : mais il n'y aura plus cette faculté légitimi' qu'avaient précédemment les receveurs de déterminer que tel ou tel employé était bon et qu'il fallait lui donner de l'avancement. [Très bien ! 1res bien !}

11 ne faut pas perdre de vue que cette faculté donnée aux directeurs, aux chefs du personnel subalterne, était une énorme force morale. C'est grâce à cette faculté que les directeurs, sachant qu'ils pouvaient récompenser sans exception tous leurs employés ayant fait preuve de zèle et de dévouement, obtenaient sur leur petit personnel une très grande autorité morale. J'estime que vous ne devez pas les en priver. Vous devez conserver aux receveurs cette faculté de noter les hommes non pas suivant les difficultés budgétaires, non pa< suivant la nécessité de la bonne gestion des crédits, mais suivant le mérite de chacun. {Très bien! 1res bien!)

Ce qui a inquiété M. le sous-secrétaire d'Etal, c'est la quantité considérable d'employés qu'on mettait dans le premier choix. Vous en avez vu dans certains cas jusi(u'à 70 p. 100, en première catégorie.

Mais quoi d'étonnant à cela? Vous avez abaissé, il y a deux ans, la taxe postale à 10 centimes. Cette réforme, sans multiplier les recettes de l'adminisUration des postes, a eu pour conséquence un travail considérable puisque, au lieu de trier 2,800 millions de lettres qui passaient dans les mains de votre personnel, c'est, en moins de deux ans, 3,200 millions qui y sont piissés, c'est-àdire un huitième en plus de travail. II y a donc eu, dans ces deux ou ti-ois dernières années, une période de travail intense, période avec laquelle n'a pas coïncidé ime augmentation suffisante du personnel. Vous le reconnaissiez vous-même, puisque, dans

1'^' SKANCE DU 22 NOVEMBRE 1907

voliHj discours de Mâcon, vous félicitiez le personnel d'avoir fait face à la surcharge de travail résultant du timbre à deux sous, et vous afflrmiez que le service s'était fait dans les meilleures conditions possibles. Si ce personnel n'avait pas augmenté, si le travail s'était multiplié en môme temps, comment pouvioz-vous être si satisfait du travail exécuté par votre personnel, si ce personnel n'y a pas apporté un dévouement tout particulier, si ce nest pas avec un zèle spécial qu'il s'est employé à supporter vaillamment la secousse de ce travail formidable qui tombait sur lui tout à coup?

Puisque dans ces trois dernières années votre personnel a été accablé par le poids extraordinaire du travail complémentaire qui venait s'appesantir sur lui, et puisque ce travail s'est accompli quand même sans augmentation de personnel, il ne faut pas s'étonner qu'en présence des efforts de bomie volonté déployés de toutes parts, les chefs qui étaient appelés à noter le travail des uns et des autres aient donné à la plupart des employés d'excellentes notes. Ce n'était que la manifestation de ce fait que, du liaut en bas de l'échelle, tout le monde s'était mis à la besogne avec tant d'ardeur et de courage que, malgré l'énorme surcroît de travail, vous n'avez eu qu'il vous louer des conditions dans lesquelles le service a été' assuré. [Très bien! très bien! à t'exlrême gauche el »ur dioers bancs à (jauchc.)

J'insiste sur ce [>oint pom* vous montrer, messieurs, qu'il n'y a pas là le danger que redoute M. le sous-secrétaire d'Etat.

J'estime que s'il y a un danger, c'est, au contraire, dans la limitation de l'avancement au choix.

En effet, quelles que soient vos bonnes intentions, le personnel, en somme, ne voit que le résultat. Or,le résultai, c'est un retard de six mois pour une fraction importante qui jusqu'ici passait par l'avancement au choix à la première catégorie et un retard <le trois mois également pour le personnel de la seconde catégorie.

Or ce retard de trois mois, qui peut ne pas avoir une très grande importance dans l'esprit des directeurs de l'administration des postes et dans l'esprit de M. le sous-secrétaire d'Etat, ne se traduit pas moins, tous les trois ans, par la perte d'un bénéfice de 75 fr., bénéfice impatiemment espéré et attendu par ces modestes employés, dont il augmente les maigres émoluments. Et si vous voulez bien considérer que ces émoluments se chiffrent par la somme fantastique de 800, 1,200 ou 1,800 fr., ces 75 fr. de supplément...

M. le sous-secrétaire d'Etal Comment !

800 fr. pour des commis ?

M. Bedouce. Je ne parle i^as que des commis, monsieur le sous-secrétaire d'Etal; votre circulaire ne s'applique pas qu'aux connnis...

M. le sons-secrétaire d'Etat. Mais, précisément, elle ne s'applique qu'aux agents, et aucunement aux sous-agents ni aux ou-

vriers. Tout le monde le sait bien. Vouf. n'avez pas compris ma circulaire. 11 y a eu une protestation des sous-agents parce qu'ils ne sont pas traités dans les mêmes conditions que les agents.

M. Bedouce. Je suis très iieureux que la catégorie des sous-agents échappe déjà aux effets néfastes de votre circulaire.

M. le sous-secrétaire d'Etal Mais elle n'a pas eu d'effets néfastes! Je m'expliquerai tout à l'heure.

M. Bedouce. Monsieur le sous-secrétaire d'Etat vous me permettrez bien d'avoir cette opinion, quoique vous en ayez une autre.

D'ailleurs, je le répète, mes observations n'ont aucun caractère politique. Je ne me suis basé que sur les appréciations du personnel et du public.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Du public?

M. Bedouce. Oui, car le public a été mis au courant do la situation; il la été de deux manière.s : par les réunions qu'ont organisées les employés menacés, et par la presse.

Jf nai pas voulu vous apporter ici les innombrables journaux que j'ai réunis; mais votre circulaire a plutôt une mauvaise presse. Je ne veux vous citer ici que les opinions de quelques-uns d'entre eux qui ne sont pas suspects. Un très grand nombre de journaux sont toujours disposés à critiquer l'administration républicaine; ce n'est pas de ceux-là que je veux parler; vous en auriez trop facilement triomphé en me répondant que ces journaux sont toujours disposés à critiquer tout ce que vous ferez. C est entendu. Il n'en reste pas moins une grande quantité de journaux républicains qui désapi)rouvent votre circulaire.

Ce n'est pas un journal réactionnaire, je pense, que la France de Bordeaux, qui dit nettement :

« 11 y a dol au sens exact du mot ; c'est un déni de justice absolument caractérisé. »

Voulez-vous l'opinion de VActionl

» Il est impossible d'appliquer la circulaire sans léser des droits acquis. »

Le Pedl Parisien dit : « Le sous-secrétaire d'Etiit ne doit pas être sans regretter quelque peu de l'avoir signée. »

VEsl républicain vous appelle « un directeur d'entreprise qui se plaindrait d'avoir à diriger un personnel trop habile et trop consciencieux ». {Mouvements divers.}

Vous voyez l'interprétation que lopluion publique a pu donner à votre circulaire.

C'est pour éviter que cette interprétation persiste que j'interviens aujourd'hui. Nous n'aurions rien à redire aux préoccupations d'avancement, aux préoccupations de choix, aux préoccupations de récompense qui, dans votre bonne volonté d'accomplir des réformes, vous ont dicté votre circulaire, si certains agents n'avaient été lésés, s'il ny avait une catégaric importante d'entre eux qui perdront le bénéfice que jusqu'ici ils pouvaient attendre de la façon dont l'avancement éUiit réglé.

Dans ces conditions, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, nous vous demandons de reprendre tout au moins la partie de cette circulaire que votre personnel a pu considérer comme une menace. Nous vous le demandons, non pas à un point de vue politique, mais comme la preuve de cette bonne volonté réformatrice dont vous avez déjà donné quelques témoignages et à votre personnel et au public. {Très bien! très bien!)

Nous vous prions de considérer que les employés des postes — bien que votre circulaire ne vise pas à proprement parler ceux qui touchent les plus petits salaires — ont des appointements très modérés, très modestes et que, lors du surcroît de besogne auquel ils ont eu à faire face en ces derniers temps, ils vous ont apporté leur concours dévoué et leur activité inlassable.

Ne les découragez pas; ne leur enlevez pas quelques-unes des espérances qu'ils peuvent concevoir, mais, au contraire^ en récompense du travail considérable qu'ils mettent à la disposition de l'administration, donnez-leur des espérances nouvelles.

Quant à nous, ce n' est pas seulement ces espérances que nous réclamons pour les employés des postes, mais la certitude que le Gouvernement et la Chambre voudront, par des amélioration.s successives, mais continues, récompenser la bonne volonté qu'ils mettent au service de l'Etat.

Ainsi vous prouverez que les régies d'Elat comme celle des postes et celles que des nécessités de réformes imposeront dans la suite pour d'autres exploitations, peuvent s'exercer en respectant les légitimes intérêts des travailleurs, et assurer, en même temps que le profit de l'Etat, la meilleure satisfaction du public et la plus grande prospérité du pays. (Applaudissements à Vexlrême gauche.)

M. le présidenl La parole est à M. Cliarles Dumont.

M. Charles Domonl Les observations que j'avais à présenter sont analogues à celles de MM. Steeg et Bedouce ; je crois que la Chambre est impatiente de connaître les raisons qui ont amené M. le sous-secrétaire d'Etat des postes à rédiger sa circulaire. Si ces raisons nous paraissent satisfaisantes, nous n'aurons qu'à souscrire à cette circulaire; si, au contraire, elles nous semblent contestables sur certains points, nous pourrons y répondre en quelques mots.

Dans ces conditions, je crois qu'il serait bon que la parole fût donnée maintenant à M. le sous-secré^ire d'Efat. (Très bien! très bien!)

M. le présidenl La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes.

'm. le sous-secrétaire d'Etal Je remercie nos honorables collègues, .M.M. Sleeg et Bedouce, d'avoir bien voidu me fournir l'occasion de m'expliquer sur une circulaire qui a causé une certaine émotion, émotion d'ailleurs beaucoup plus factice que réelle, dans une portion du personnel.

.1(! commence par déclarer, comme je l'indiquais tout à l'heure à M. Bedouce, que la circulaire ne concerne qu'une partie, la moins importante, du personnel des postes : elle ne s'applique qu'au personnel des agents ; tout le personnel des sous-agentsi tout le personnel ouvrier de l'administration des postes, n'est nullement visé par cette circulaire.

D'ailleurs, on ne remarque pas dans l'avancement accordé à ces sous-agents et aux ouvriers les abus que nous avons constatés dans l'avancement du personnel des agents. Je pourrais me dispenser de m'étendre longuement sur la nécessité de restreindre les abus qui se sont produits à cet égard, puisque, dans son rapport si documenté et si précis, M. Noulens a répondu par avance sur ce point à mes contradicteurs, mais je dois à la Chambre d'indiquer les raisons qui m'ont incité à rédiger la circulaire en question.

Lorsque je suis arrivé au sous-seci-étarlat des postes, j'ai tenu h présider moimême la commission centrale d'avancement, et j'ai été frappé Immédiatement de la disproportion énorme qui existait entre les propositions au choix et les propositions à l'ancienneté.

Il faut croire jue j'avais bien raison en signalant à la commission d'avancement qu'il fallait restreindre les propositions au choix, puisque j'ai été soutenu — voua entendez bien — par le mftme personnel qui, aujourd'hui, se plaint si violemment de ma circulaire. {Mouvemetiti divers)

L'année dernière, les représentants des commis et des commis ambulants surtout — ce sont ceux qui se plaignent, à l'heure actuelle, le plus vivement— m'ont appuyé dans les observations que j'ai présentées à la commission d'avancement.

Pourquoi donc ce changement d'attitude?

Je ne veux pas le rechercher, à l'heure présente ; je tiens seulement à vous indiquer, messieurs, quelles sont les conditions que j'ai fixées désormais.

On ne vous a pas lu la circulaire; c'était pourtant l'essentiel. Je me permets, non pas de la citer tout entière, mais de vous en lire seulement quelques extraits.

Quelles sont les instructions que j'adressais aux directeurs?

«... Enfin, j'appelle votre attention sur le trop grand nombre des propositions au choix et au demi-choix... ><

J'ouvre Ici une parenthèse. Il est bon que j'Indique quelles sont les conditions d'avancement. •

L'avancement se fait à laiiclenneté. La règle, cpst l'ancienneté; ce n'est pas le choix.

M. le ministre des finances. Parfaitement.

M. le Bous-secrétaire d'Etat. Je sais bien que dans une catégorie d'agents on demande à recevoir l'avancement à l'ancienneté parce qu'on ne veut pas du choix, mais on voudrait l'avancement à l'ancienneté dans les conditions du choix. (Sourires.^

Ce n'est évidemmeni pas dans cette voie que l'administration peut entrer. (Très bien l très bien I)

Je poursuis la lecture de ma circulaire :

II L'avancement doit être donné au choix, au demi-choix et à l'ancienneté ; mais le besoin d'entretenir dans le personnel une émulation constante et de la bonne gestion des crédits exigent Impérieusement que la répartition des agents, dans ces trois catégories, soit faite en nombres à peu près égau.x. C'est le seul moyen, d'une part, d'assurer, pendant une longue période de temps, l'avancement du personnel dans les conditions d'ancienneté où 11 est actuellement accordé, et, d'autre part, de récompenser suivant leur mérite les agents qui s'efforcent d'accomplir leur service dans les meilleures conditions.

« La cote de proposition que les commissions ont à donner ne doit pas être uniquement le résultat du désir de faire passer un agent au choix, elle doit être aussi l'expression de l'examen de l'ensemble de son dossier. »

Je ne crois pas qu'on puisse trouver rien à redire aux termes de cette circulaire ; et d'ailleurs je dois déclarer que, lorsque je me suis trouvé en face des réclamations des diverses catégories d'agents qui sont venus m'entretenir de cette circulaire, tous ont été en principe d'accord avec moi, tous ont reconnu quo j'avais raison de chercher à restreindre le nombre des propositions au choix,

M. 9o4oacff. Ce n'est pas ce qu'ils disent !

M. la M>n8-Mer4taive d'Etat. Us ne le

démentiront pas devant moi.

Je répète que tous ont déclaré qu'en principe ils étalent d'accord avec mol.

Quelle est donc la sl'.uatloz: des propositions qui sont faites au choix à l'heure actuelle? C'est un point capital pour la clarté du débat. Vous avez pu voir dans le rapport de M. Noulens la proportion qui existe entre l'avancement au choix et l'avancement à l'ancienneté ; vous avez pu constater que l'avancement au choix atteignait la proportion de 66 p. 100, alors que l'avancement à l'ancienneté n'Intervenait plus que pour 4 ou 5 p. tOO.

Et même, dans certaines catégories, la proportion du cliolx est bien plus considérable, elle est presque de 100 p. 100.

En ce qui concerne, notamment, les ambulants, quelles sont donc les conditions d'avancement? Pour les chefs de brigade et les commis principaux : 90.27 p. iOO au choix, 8.92 p. 100 au demi-choix, et 0.81 p. 100 à l'ancienneté, c'est-à-dire pas même l p. 100.

Mais 11 y a plus! Je me suis trouvé l'année dernière en présence de propositions qui se traduisaient par les chiffres suivants : 40 p. 100 au choix et 60 p. 100 au surchoix, e'est-à-dlre avec des bonifications sur le choix ! {Exclamations.)

Voilà quelle était la situation. Qui donc

oserait dire qu'il n'y avait pas là un abus certain qu'il Importait de répnmer?

Eh bien, messieurs, qu'ai-je fait ? Je vais vous le dire.

Je voudrais tout d'abord insister sur un point qu'à touché tout à l'heure l'honorable M. Steeg. Est-ce que, dans l'administration des postes, les conditions d'avancement des agents sont désavantageuses? Personne n'oserait le soutenir, et on a le droit, au contraire, de dire qu'il n'y a pas une ad minislratton au monde, ou, en tous cas, en France, qui ait des eondillons aussi favorables pour l'avancement à l'ancienneté.

Dans l'ensemble on peut dire que la moyenne de l'avancement à l'ancienneté a lieu tous les deux ans neuf mois, au demichoix tous les deux ans six mois, et au choix tous les deux ans trois mois.

M. Steeg, qui est rapporteur du budget de l'Instruction publique, sait, par exemple, ce qui se passe en face de cbei nous, à l'instruction publique, pour le personnel de l'enseignement secondaire ; et je ne pense pas qu'on puisse comparer la valeur des concours qui permettent d'arriver aux grades de l'enseignement secondaire à oelle des concours pour le grade de commis; Il n'y a aucune comparaison possible.

Eh bien ! quelles sont les conditions d'avancement des professeurs de l'enseignement secondaire, et que demandent-ils? Us demandent à avoir une promotion tous les cinq ou six ans. Certes, je suis loin de me plaindre des condlUons favorables qui ont été faites au personnel des postes et des télégraphes au point de vue de l'avancement ; j'en suis même très heureux et je n'ai nullement l'intention de les amoindrir; mais je voudrais, du moins, en réservant l'avancement au choix aux agents réellement méritants, arri. ver à stimuler l'émulation du personnel.

Pensez-vous, messieurs, qu'il puisse y avoir l'émulation nécessaire au bien du service dans un personnel où les agents qui avancent soit au choix, soit au demi-choix, sont dans la proportion de 99 p. 100, c'est-àdire quand, en somme. Us sont tous, ou h peu près tous, sûrs d'arriver au choix? (ÏVws bieni très bien!)

Evidemment les bons agents continuent à faire leur service, mais sans zèle; les moins bons ne font pas d'efforts pour arriver à être meilleurs ; quant aux autres, Us travaillent le moin i possible.

En présence de cette situation, j'estime que j'étais parfaitement fondé à rédiger la circulalr.3 dont il s'agit. (Très bien! très bien!)

Donc, messieurs, pas de doute possible.

Il y a des abijs que tout Je monde signale, que tout le monde reconnaît; Il faut y remédier ; mais al-je l'Intention de le faire brusquement, du jour au lendemain, et de revenir à cette proporUitn de la trinité dont parlait tout à l'heure l'honorable M. Steeg, car c'est l'objecUon qu'il me faisait? Pas le moins du monde.

J'ai voulu avertir les chefs de service. J'ai tenu à leur faire connaître qull était In-

1" SÉANCE DU li .NOVEMBRE 1907:

dispensable de noter les agents suivant leur valeur réelle ; car enfin, 11 faut bien le dire : 11 s'est fait sur le personnel qui note les agents une pressioil qu'il n'eàt pas possible de laisser se eonlirtuer. {Très bien! trè$ bien] Il y a ceAainei catégories d'agents, il j^ a certains groupements qui menacent les receveurs, et les receveurs, qui ne ssni pas habitués comme nous à être attaquée dans les journaux ou dans les réunions, sont, liélas ! trop souvent disposés à se laisser influencer. Ils 8'«ffrayent de ces at laques et pour y échapper, ils se laissent aller à donner des notes uniformément bonnes à tous les agents sous leurs ordres.

C'est une pratique que, je le répète, nous ne pouvoas pas laisser se continuer. {Ap- ■plaudissemenls.)

Mais, encore une fols, je n'ai pas l'Intention de revenir brutalement à la proportion du tiers. J'ai Indiqué le but à atteindre ; j'ai donné une directive, j'ai signalé la nécessité de restreindre l'avancement au choix, et je me suis adressé, non pas aux receveurs, mais aux chefs de service, c'est-à-dire aux directeurs, à ceux qui ont à examiner les notes données par les receveurs et qui, dans la commission départementale, commencent à faire une première rectification. Le directeur du personnel examinera ensuite les dossiers qui lui sont transmis et soumettra toutes les propositions à la commission centrale d'avancement. Là, toutes les catégories du personnel sont représentées : s'il y a des abus ort nous les Indique ; je puis vous affirmer que, pour ma part, j'examinerai attentivement les cas qui me seront signalés et que, s'il y a des rectifications à faire, je les ferai; je vous en donne l'assurance formelle.

Mais, messieurs, 11 ne s'agit pas seulement d'un élément d'émulation à introduire dans le personnel ; il s'agit aussi d'une question budgétaire.

Je sais bien que, parmi les agents, on tient très peu compte de cette dernière considération. J'ai là une pétition d'une catégorie d'agents qui devraient être pourtant, par la nfiture de leurs fonctions, un peu plus au courant des dlfflculW^ budgétaires. Je ne veux pas la nommer. Que disent-ils en terminant leur protestation ? Qu' « 11 est Impossible qu'on ne leur donne pas l'avancement. . . » — Ils le reçoivent cependant dans la proportion de 100 p. 100 — « ... dans les conditions où on le leur donnait autrefois, pour de misérables questions budgétaires. » (Mouvements divers.)

M. Périer (Saône-et-Lolre). Et ce sont nos agriculteurs qui payent les Impôts.

M. le sous-seorétaire d'Etal Je dis qu'il s'agit là dune question budgétaire dont il est Indispensable que nous nous préoccupions. Oui, nous avons eu des disponibilités l'année dernière ; nous allons en avoir encore cette année et je ne méconnais pas que nous pouvons, avec les crédits actuels, donner l'avancement, cette année encore, dans les conditions anciennes. Mais cette situation ne va pas durer. J'ai fait faire à la

direction du personnel un travail stur cette qliestlon. 11 en ressort qu'à la fin de l'année 1908, Bl on ne faisait pas les créations d'emplois que j'ai demandées cette année, nous serions en déficit sur le chapitre 5.

Par conséquent, nous ne pouvons pas continuer à donner l'avancement dans les conditions où on l'a donné jusqu'à présent.

Croyez-vous, d'ailleurs, que nous pouvons demander et, que la Chambre nous accordera éternellement les augmentations de personnel que nous avons proposées pour cette année ou qui nous ont été accordées en 1906?

M. FrftAçoifl Foumieir. Si le travail augmente, on augmentera le personnel

M. Paul Oonitt&iis. Evidemment ! Pourquoi la Chambre refuserait-elle cette augmentation?

M. lé ininistrd d«É finances. Les recettes n'ont augmenté que de SU millions, alors qde les dépenses! s'accroissaient de 121 millions.

M. 1« sous-seofétairé d'&tat. Mais, messieurs, 11 ne s'agit pas, en ce moment, de savoir si on nous refusera ces augmentations de personnel.

J'en ai demandé moi-même plus qu'on n'en avait jamais demandé, et j'en ai obtenn plus qu'on n'en avait accordé jusqu'à présent. Par conséquent, je de suis pas de ceux qui veulent limiter les augmentations de personnel, et j'entends bien en demander autant que les besoins du service l'exigeront. Mais enfin, cela ne durera paà éternellement, et ces augmentations ne vont pas continuer toujours dans la même proportion.

Pourquoi a-t-on créé beaucoup d'emplois dans ces derniers temps ? A cause de la lettre à dix centimes. Il y a eu très peu de créations en 1907 ; j'en demande pour 1908, toujours à cause de l'accroissement du traûc postal, mais cet accroissement n'augmentera pas toujours dans une aussi forte proportion.

lit. Oeje&ntè. Nous ne sommes pas au maximum.

M. 1« Boa8-decirétaiT« d'fitaf . On ne pourra pas demander chaque année le même nombre d'employés nouveaux, et les disponibilités budgétaires disparaîtront. D'après les calculs du directeur du personnel, en 1909 on ne pourra plus donner l'avancement dans les mêmes conditions.

Je ne puis donc pas espérer que nous fassions chaque année des créations nouvelles et qu'il y ait toujours des disponibilités budgétaires.

M. Saumande. On voUs accordera ces créations nouvelles si le travail augmente.

M. le Bous-iecrétair» d'Btal On ne nous donaera pas des augmentations de crédit, comme je l'indiquais tout à l'heure, parce que le crédit du chapitre est basé sUr le traitement moyen des agents. . .

M. le aûniatre dés finances. Parfaitement! Voilà ce qu'il faut bien préciser.

M. le BOBS-seCrétaire d'Etat . . .et que si nous faisons passer trop vite les agents au traitement supérieur, au traitement moyen,

nous ne pourrons plus donner l'avance-

Rotnarquea bien, messieurs, que si j'avais voulu restreindre l'avancement, j'avais un moyen très simple à ma disposition, mais Il n'était pas digne de mol et je me suis refusa à l'employer. Je n'avais qu'à entrer eneere plus dans les vues de la commission du budget, qui a réduit de 900,000 fr. le crédit du chapitre 5.

J'ai discuté le chiffre primitif de ce chapitre devant la commission et ce n'est que sur l'insistance de M. le ministre des finances que j'ai abandonné l'Idée de le défendre devant la Chambre. Si, dls-je, j'avais voulu entrer dans les vues de la commission du budget, Il m'eût suffi de lui indiquer qu'on pouvait encore supprimer une partie de ces disponibilités. Ma circulaire eût alors été Inutile, car, au bout de l'année, on n'aurait pu donner l'avancement.

M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. Il n'est jamais entré dans la pensée de la commission du budget de vous restreindre au point de vue de l'avancement.

M. le souB-secfétairfl d'Etal Je ne dis pas que vous ayez voulu le restreindre. Mais si je vous avals signalé qu'il y avait encore des disponibilités, vous auriez pu augmenter encore le chiffre de la réduction du crédit.

J'arrive à l'objection qui m'est faite, au reproche qui m'est adressé par une certaine catégorie d'agents, de vouloir diminuer l'avancement et de chercher à brimer le personnel.

Je remercie l'honorable M. Bedoucc d'avoir bien voulu rappeler ce que j'ai fait pour le personnel depuis que je suis arrivé au sous-secrétariat des postes. J'ai le droit de dire que je ne suis pas de ceux qui ont cherché à limiter les avantages du personheL J'en prends à témoin ceux qui connaissent le budget des postes. Depuis que Je suis au sous-secrétarlat, j'ai résolu quelquesunes des questions qui traînaient depuis longtemps et qui faisaient l'objet des plus vives réclamations de la part du personnel

M. Oharïes Ohabert. C'est très exact.

M. le sous-secréfaira d'Etat. Une réforme que connaît bien l'honorable M. Sembat, que je vois à son banc, celle qui a consisté à porter le traitement maxlnmm des dames employées aux deux tiers de celui des agents, étfrtt réclamée depuis longtemps. J'ai pris l'engagement, l'année dernière, de la réaliser, et j'ai tenu parole, sans demander aux Chambres de nouveaux crédits. De même, j'ai résolu la question des remises, qui attendait aussi depuis de longues années.

M. Charles Chabert. Depuis cinq ans.

M. le Bous-seorétaire d Etat Cette réforme est Inscrite dans le budget de cette année, et j'espère que la Chambre la votera. Je me suis mis d'accord avec M. le ministre des finances, et nous avons résolu la question dans les conditions mêmes où elle avait

ANNALES DE LA CHAMUUE DES DÉFUTÉS

Hé étudiée par la commission des postes et des télégraplies.

M. Charles Chabert. Je vous en félicite.

M. le touB-secrétaiTe d'Etat. Quant aux frais de séjour, je n'ai nullement l'intention il'enlever les 75 fr. par an dont parlait M. Bedonoo. J'ai même obtenu de M. le ministre des linances d'abord, de la commission du budget ensuite, l'augmentation des frais de séjour pour Paris.

M. Colliard. Vous auriez dil la demander pour toutes les villes : vous vous seriez ainsi conformé à la justice. Nous nous en expliquerons tout à l'heure.

M. le BOus-secrétaire d'Etat. Vous avez raison, nous discuterons fout à l'heure, mais j'ai bien le droit de rappeler que, pour Paris, j'ai résolu la question. Je suis arrivé à faire accepter une solution par M. le ministre des linances et par la commission du budget. J'ai établi pour 1,000 receveuses de 3' classe le traitement maximum à 1,800 francs. Pour les facteurs suburbains, j'ai résolu une autre question; je veux parler de l'augmentation de .50 fr.: j'ai porté, pour les facteurs ruraux, le traitement maximum à 1,200 fr. au lieu de 1,150 fr.

J'ai, cette année, inscrit dans le budget, les crédits nécessaires pour porter de 12 à 15 le nombre des jours de congé des receveurs et dos receveuses de bureaux simples. Do plus, je me suis attaché à accorder, dans toute la mesure du possible, le repos hebdomadaire aux agents et aux sous-agents.

\ Paris, un certain nombre de bureaux seulement restent ouverts le dimanche et dans beaucoup de localités j'ai pu, après entente avec les municipalités, réduire le nombre des distributions et permettre aussi aux facteurs de profiter du repos du dimanche. Enfin, messieurs, je viens, hier encore, de solutionner une question qui traînait, elle aussi, je ne sais depuis combien d'années, je veux parler des militaires d'avant. .Ma solution consiste à donner à tous ceux qui ont fait leur service militaire avant d'entrer dans l'administration, comme à ceux qui faisaient partie de l'administration avant d'allerau régiment, le rappel de la moitié du temps de service qu'ils ont passé sous les drapeaux et qui s'ajoutera immédiatement au temps actuel d'ancienneté de services administratifs.

Jai pris cette mesure pour l'ensemble des fonctionnaires de l'administration des postes, et elle sera réalisée en une seule fois dés cette année. On vous proposait de la faire par annuités très éloignées; je l'ai résolue entièrement dans le budget de 1907, dans les conditions que je viens d'indiquer, et cela, messieurs, sans demander de nouveaux crédits. Toutefois, pour accomplir toutes ces réformes sans faire appel à de nouvelles demandes de crédits, je suis bien obligé de prendre sur les disponibilités, et c'est pour cela que ces disponibilités ne vont pas durer toujours, et si vous voulez accorder, dans l'avenir, un avancement réirulii-r, dans d«'H proportions à peu près «''•raloB h relio* que j"in<liqni>, il faut absoln-

lument que nous soyons ménagers de nos ressources. 11 a fallu que j'avertisse les directeurs de la nécessité d'abaisser la proportion des avancements au choix.

Aux associations qui sont venues m'entretenir do la question, j'ai dit ce que je ré|)ète ici îi la Thambre, pour que tout le pe!"8onnel le sache : Je n'ai pas l'Intention le moins du monde de revenir brutalement à ce système des trois tiers. J'ai même ajouté : Vous reconnaissez qu'il y a un îibus certain, vous êtes tous d'accord avec moi su.r ce point. Je vous propose un moyen d'y remédier, mais je n'ai pas la superstition de ma méthode: si vous en avez une meilleure, proposez-la moi, je l'examinerai bien volontiers. Persoime n'a pu m'en indiquer une autre, et, en effet, je ne crois pas qu'il y en ait d'autre que celle de la réduction progressive et mod'^réo du choix.

C'est dans ces sentiments que j'ai rédigé la circulaire du 30 juillet dernier. Cette circulaire ne sera pas, soyez en sûrs, appliquée à la lettre, elle sera appliquée dans son esprit. Je n'en veux pour preuve que les propositions d'avancement qui me sont déjà parvenues de la part des directeurs départementaux.

L'honorable M. Bedouce paraissait craindre qu'un trop grand nombre de directeurs n'appliquassent à la lettre ma circulaire. Je puis lui donner lassvnance du contraire; j'ai sous les yeux quelques propositions de ces directeurs. Elles comportent une très légère diminution dans la proportion du choix, mais cette diminution me suffit pour l'instant, parce qu'elle prouve que j'ai été compris, et que les directeurs se sont etTorcés, dans la mesure immédiatement possible, de remédier à l'abus que j'avais signalé.

M. FrançoiB Fonmier. 11 faut changer la lettre de la circulaire, si elle n'est pas bonne !

M. le Bons-Becrétaire d'Etat. Je n'ai rien à y ciianger. Est-ce que vous auriez voulu que, dans ma circulaire, après avoir indiqué le but à atteindre, je déclare à nos directeurs qu'ils n'avaient pas à tenir compte de mes Instructions ?

M. François Foumier. Vous dites vousmême qu'elle devra être appliquée dans son esprit et non dans sa lettre !

M. le souB-secrétaire d'Etat. .Messieurs, lalssez-mol vous Indiquer quels sont les chiffres de pourcentage qui sont indiqués par les directions dont j'ai reçu déjà les propositions, lesquelles seront examinées par la commission centrale d'avancement.

il est inutile que je désigne les départements; ce qui importe, ce sont les résultats. En voici quelques-uns :

30 p. 100 au choix ; 46 p. 100 au demichoix ; 23 p. 100 à l'ancienneté ;

38. W p. 100 au choix; 46.15 p. 1(K) au demi-choix ; 9.91 p. 100 à lanciennelé;

47.33 p. 103 au choix; '47..% p. 100 au demi-choix ; 5.20 p. 100 à l'ancienneté- ;

40 p. lOOauciudx: .'<7..")0p. 100 au demiclioix : t2.TM\ p. ioo à l'ancienneli- :

-47 p. 100 au choix ; 39 p. 100 au demichoix ; 13 p. 100 à l'ancienneté ;

42 p. 100 au Choix ; 32 p. 100 au demichoix ; 25 p. 100 à l'ancienneté ;

53 p. 100 au choix; 45 p. 100 au demi choix ; 1 p. 100 à l'ancienneté. *

Ces chiffres vous en disent assez pour que vous soyez convaincus que la drculainsei-a appliquée dans son esprit et non pas dans sa lettre étroite, mais uniquement dans l'intérêt bien compris du personnel tout entier.

C'est parce que je désire qu'il y ait dans le personnel une émulation constante qui serve à la fois les Intérêts de l'admlnistrallons et ceux du public, que j'ai rédigé oollo circulaire et que j'ai dA la maintenir. Tm bien ! IrH bien !,

M. le président. La parole est à M. bumont.

M. Charles Dumont. Messieurs, il n'entre dans la pensée de personne de mettre on doute la bonne volonté réformatrice di" M. le sous-secrétaire d'Etat. La liste des ttformes fort importantes et intéressantes, au double point de vue du personnel et du matériel, qui se sont accomplies depuis qu'il est à la rue de (îrenelle en est la preuve.

La question que soulève la circulaire qui est discutée en ce moment est d'un ordn^ tout spécial. C'est une question d'organisation autant que d'appréciation du travail.

L'administration des postes a charge d'un service d'intérêt public, mais parce que le public tout entier est intéressé à la bonne administration du service des postes. Il nempèche que les services qu'elle rend sont d'ordre Industriel et commercial. Si nous regrettons la circulaire de .M. Simjan, c'est qu'elle s'Inspire de considérations et, si je puis dire, de conceptions qui, parfaitement à leur place dans d'autres administrations, telles que celles de l'instruction publique, me paraissent tout à fait mal adaptées à la gestion d'une grande entreprise de nature commerciale, comme celle des postes.

Les derniers mots que M. le sous-secn'taire d'Etat vient de prononcer ne sont-ils pas la preuve évidente de la justesse des observations faites par l'honorable M.Steeg? M. le sous-secrétaire d'Etat vient de préciser que sa circulaire devait être appliquée peu à peu, et dans son esprit plutôt que dans sa lettre ; qu'est-ce à dire? Est-elle bonne ou mauvaise? Si elle est bonne, il faut l'appliquer tout de suite et complètement.

Si la lettre est juste. Il faut appliquer la lettre et, dès maintenant, obtenir que dans une proportion déterminée à l'avance, du tiers par exemple, les agents soient promus au choix, au demi -choix et à l'ancienneté.

.M. le sous-secrétaire d'Etat a en partie abandonné sa circulaire. Il l'a fait, parce que. recevant les observations et les notes de toutes les directions. Il a été frappé de la diversité des propositions et a reconnu que K.n circulaire heuHalt la nature dos rho^^rs

Cm!

qu'elle ne pouvait s'appliquer parce qu'elle ne s'accordait pas avec la manière dont les employés ont à faire leur service et dont leurs cliefs ont à l'apprécier.

Plaçons-nous, par la pensée, dans un de ces grands wagons ambulants que nous sommes parvenus enfin à voir circuler sur les voies ferrée?. Est-ce qu'il y aura là une proportion de 33 employés sur 100 qui travailleront très bien, de 33 p. 100 qui travailleront bien et de 33 p. 100 qui travailleront mal? C'est tout à fait impossible.

La vérité est que les employés feront tous, ou presque tous, un effort énergique et continu, comme c'est leur devoir, pour arriver, dans un temps donné, à terminer la besogne qu'ils ont à faire. La valeur de tous les agents ambulants est à peu près homogène et, si elle ne l'était pas, leur besogne ne pourrait pas se faire. Il en est de même, il n'en peut être autrement dans une usine, une maison de commerce. Quel est le patron qui consentirait à conserver un tiers de mauvais ouvriers et à ranger son personnel en trois catégories, de bons, demi-bons et mauvais?

Vous voulez imposer un pourcentage impossible, irréalisable, illogique, parce qiie, je le répète, l'ensemble du personnel des postes doit faire sa besogne dans le temps qui lui est imparti, pour le plus grand bien du public. Vous avez intérêt à encourager le plus grand nombre possible d'agents pour que vous puissiez faire le service avec un personnel de nombre réduit. Si, dans leurs rapports avec le public aux guiciiets,ou dans le travail de tri effectué dans les wagons ambulants, tous les employés ou les neuf dixièmes des agents font bien leur service, tous ou presque tous doivent avoir la même note excellente du choix. C'est pourquoi il est naturel, il est Indispensable même que dans les wagon's ambulants — il n'en pourrait être autrement sans que le service en souffrît gravement — les agents proposés au choix atteignent presque cette proportion de 90 ou de 100 p. 100 que vous citiez tout à l'heure, en vous en scandalisant.

M. le sous-secrétaire d'Etal Cette proportion ne s'applique pas seulement au personnel d'un wagon-poste : elle porte sur la direction tout entière d'un même ser^■ice d'ambulants.

M. Charles Dumoni Comment! alors que dans chaque wagon ambulant pris en particulier, il peut y avoir iOO p. 100 d'excellents employés, vous voulez qu'à considérer l'ensemble il n'y en ait plus qu'un tiers de très bons, un tiers de bons r.t un tiers de mauvais? Je ne comprends pas ce raisonnement.

M. le sops-secrétaire d'Etat. Alors, tous les agents sont excellents, d'après vous ?

M. Charles Dninont. Les interruptions que vous faites porter à côté de mon argumentation montrent bien que mes arguments impressionnent la Chambre. Ils ne

ifOf, — DliP,, SfiSii. SXTR. — ANNALES, T, UNlQVi. iNOUVi SIÎRm; ANNALW.". Ti «.1,)

peuvent pas ne pas porter : ils sont de bon

sens.

Vous venez de dire que dans un wagon

ambulant il peut y avoir en effet, sur 20 agents, 19 agents très bons. S'ils sont très bons, c'est qu'ils font très bien leiir service; voulez-vous nous persuader que sur l'ensemble du personnel il y aura certainement) nécessairement, 33 p. 100 de très bons, 33 de passables et33 de mauvais?Non ! la vérité pour le service des postes, service industriel, c'est la même vérité que pour l'usine et pour la maison de commerce : cette vérité, c'est que tout le monde doit bien faire sa besogne et que ceux qui ne la font pas bien ne peuvent être qu'une infime minorité, de même que ceux qui la font dans je ne sais quelles conditions de perfection idéale, d'ingéniosité ou de rapidité particulière, sont aussi une élite inflniment rare.

Le personnel est de valeur à peu près homogène, comme le travail qu'il a à accomplir. Voilà pourquoi la promotion au choix c'est nécessairement la promotion pour presque tout le personnel. II n'y a d'exception que pour une minorité. Le nombre ne peut être que médiocre de ceux qui, soit par leurs mauvaises manières on présence du public, soit par leur lenteur, soit par leur paresse, ne donnent pas satisfaction ; pour cette minorité, retardez l'avancement ; et cet avancement retardé appelez-le, si vous voulez, avancement à l'ancienneté.

Mais instituer le pourcentage, ranger 33 p. 100 du personnel dans une catégorie, 33 dans une autre et 33 dans une troisième, c'est là une idée tout à fait mal adaptée i un service de nature commerciale et industrielle comme l'est le service des postes.

Pour justifier votre circulaire, vous avez rappelé ce qui se passe dans d'autres administrations; elles n'ont rien de comparable avec celle des postes.

J'ai pris l'exemple d'un wagon ambulant. Voulez-vous que je mette la Chambré en présence d'une classe, puisque vous avez parlé de l'enseignement secondaire?

J'ai été luiversitaire, en un temps plus heureux que celui-ci. Il y a dix ans, mes collègues et moi, sitôt que quelque succès particulier dé nos élèves, un livre de talent, une Inspection brillante nous avait signalés à l'attention du ministère, nous avions des promotions au choix, au minimum légal de deux ans. \ l'heure actuelle ces promotions au grand choix sont devenues impossibles ; les membres de l'enseignement secondaire doivent attendre une promotion cinq ou sept ans.

M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est ce qui arrivera.

M. Charles Domonl Nous discuterons.

C'est d'ailleurs une considération à côté.

Je continue mon argumentation, et je prétends qu'il n'y a rien de comparable entre la fonction du professeur dans sa classe et celle du receveur ambulant. Si vos receveurs, vos courriers ambulants ne font pas leur besogne avec toute l'énergie nécessaire, il vous faudra de nouveaux |

wagons, de nouveaux employés. Votre circulaire va à rencontre du vœu si souvent formulé : peu de fonctionnaires et des fonctionnaires bien payés.

La moitié de vos agents n'auront plus l'espoir d'être comptés parmi les bons, d'obtenir cette promotion au chqix à laquelle ils tien, nent pour l'argent qu'elle leur donne, et plus encore pour l'échelon qu'elle leur permet de gravir vers une situation ou une fonction supérieures. Forcer les cljefs à dire que la moitié de leurs employés ne sont pas do très bons employés, c'est inciter la moitié de vos agents à n'être plus que de médiocres agents. Voilà ce qu'il vous en coûtera de créer des catégories artificielles là où il ne peut pas y en avoir.

Est- ce que la fonction de professeur est comparable? Le professeur a quelques heures de classe pendant lesquelles il doit exercer du mieux qu'il peut sa direction intellectuelle et morale au bénéfice de ses élèves ; mais le ministre de linstruction publique n'aura pas à créer de nouveaux professeurs si quelques-uns font mal leur service. C'est pourquoi il est possible de classer les fonctionnaires de l'enseignement dans des cadres fixés, d'appliquer au personnel de l'enseignement le pourcentage. L'émulation doit se produire entre professeurs, dans une proportion raisonnable.

Mais le receveur ambulant, le trieur des postes, n'a pas à rivaliser avec ses camarades; c'est avec la tâche qui lui est impartie, riieure qui passe, le public au guichet, les lettres à trier, qu'il doit pour ainsi dire lutter, s'efforçant de faire, dans un temps donné, le mieux possible, sa besogne.

Voilà en considération de quels services il peut être noté. Dans l'intérêt du public comme du budget, Il est essentiel que le plus grand nombre possible de vos agents soient notés excellemment. Qu'arrivera-t-il, quand, pour deux tiers, les agents ne pourront plus espérer, comme leurs quelques camarades mauvais, que sur l'ancienneté ?

Ils travailleront moins. Ce' sera tant pis pour le budget, car vous serez obligé de créer des emplois supplémentaires ; et ainsi vous aurez, en supprimant l'avancement au choix pour la majorité du personnel des postes, porté tort au budget, travaillé contre votre personnel, travaillé contre le public.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je ne laisserai pas dire, sans élever une protestation énergique, que je travaille contre mon personnel Je le soutiens et le soutiendrai dans toutes les occasions. Mais je dois tenir compte aussi de la situation budgétaire et de l'urgente nécessité de donner de l'émulation à ce personnel.

M. Charles Domont. Il est entendu que vos Intentions sont excellentes. Mais j'essaye de vous montrer — et jusqu'à présent vos interruptions n'ont pas apporté un argument contre ma thèse — que vous vous êtes trompé. J'essaye de vous montrer que vous avez assimilé le persomel des postes, dont la tâche est industrielle et«ommer-'

ciiile, nvpc des professbUf's, avec des instituteurs dont la tâche est tout autre.

Votre circulaire était tellement cohtralre à la nature des choses, qu'à la tribune même, tout à l'heure, vous venez de dire que vous ne désirez pas qu'elle soit appliquC'e tout de suHf!, dans «a lettre, que cette diminution ou limitation (îtrolte du choix est un idéal lointain.

M. le sous-secrStaire d'Stat. Nullement !

M. Charles Dulnottl Vous avez considéré que votre circulaire ne pouvait pas Ptre appliquée immédiatement, tomme elle aurait dû l'être si elle avait été était bonne; il faut donc la refaire.

M. le sous-secrétaire d'Etal Mais non !

M. Charles Dumont. Si vous ne votilez pas W refaire^ il y a à cela deu.i raisons. Je ne veux pas parler de la première, que je soupçonne, n'ayant pas le droit de pénétrer dans votre conscience. Mais voyons la seconde.

On vous a signalé très légitimement qu'il y avait e(i sur certains receveurs, sur certains chefs de service dt>!« pressions exercées, et il vous a paru, d'après vos renseignements, que certaines notes n'avalent pas été données en cohscience et en justice.

Quel remède apporter à ce mal ? Quelle mesure prendre? Le remède consiste pour vous à prendre votre responsabilité. Lorsque, après enquête, tous serez convaincu qu'un receveur ou un directeur a donnée malgré sa conscience, sous la menace d'une pression quelconque, des notes qdi n'étaient pas méritées, vous devez blâmer, vous devez punir ce fonctionnaire ; voilà le remède.

De même qu'un patron dont le eontremalire se laisse dominer oU corrompre par des ouvriers au point de leur compter des lieures de travail ou de leur ddnher des notes qu'ils ne méi*itent i<as, frappe ce contremaître, de même votre devoir était de frapper le directeur OU le receveur que vous auriez reconnu coupable, mais non pas de bouleverser toutes les règles de l'avancecemenl et de prendre des mesures qui sont contraires à l'intérêt du public, ft l'intérêt du budget, à l'intérêt du persontiel.

M. le Sous-sécMkiré d'État. Du public?

M. Charles bumont. Qui, dii public, qiii veut d'al)ord être bien servi et qui ne le si-ra pas si, rtux guichets, il y à sur trois commis, un seul bon, un médiocre et un mauvais. L'intérêt du public, c'est d'en trouver trois bons. f7'ci*s bien! Irèn bien !) Vons ne pouvez pas le contester, c'est l'évidence même.

Je viens de montrer que c'est l'intérêt du public, et j'ai déjà indiqué que c'est aussi l'intérêt du budget. Car, monsieur le soussecrétalre d'Etat, ne perdez jamais de vufe que, pour suffire à la besogne que tous leur donnez, 11 faut qUe vos employés aient presque tous un Intérêt égal à bien travailler; s'ils ne l'ont pas, ils paresseront, et, s'ils paressent. Il vous faudra créer des emplois nouveaux. De telle sorte que — et le ciiiffre

apporté par M. Bedouce dans la discussion , est capital — grâce à votre circulaire, sur le | chapitre 5, voué voules économiser 300,900 ' francs à peu près; au traitement moyen de 1^800 f r., c'est de quoi payer ItiO agents ; si la moitié oïl le tiers de vos i0,000 agents travaillent moins, c'est 500, ou 1,000 emplois, ou un plus grand nombre qu'il faudra créer. Est-ce là de la bonne politique budgétaire î

EnQn, c'est l'Intérêt du personnel, parce que là il s'agit d'une question de justice. ■Que voulez-vous faire ? Vous voulea que les directeurs et les receveurs — et je ne reviens pds sur les arguments qu'a parfaitement développés M. Steeg — ne notent plus les employés sur leur travail, mais qu'ils se préoccupent de distinguer par des nuances quel est le tiers qui travaille très bien, celui qui travaille bien et celui qui travaille un peu moins bien. L'obligation d'instituer de telles catégories n'antènerait-elle pas vos directeurs, vos receveurs, à faire intervenir, dans les notes à donher, des considérations étrangères au service et en particulier certaines qualités de souplesse^ de dépendance ? {Tiès bien! très bien! àVexlrême gaUche.) Vous donneriez alors une prime au favoritisme en prétendant le restreindre.

11 y a des abus à corriger ; vous deviez prendre des responsabilités, infliger des punitions, mais vous n'avies pas à faire ce que vous avez fait. Dans le triple intérêt du public, du budget et du personnel, vous ne deviez pas fausser les lois naturelles de l'avancement. Je le réfjète parce que c'est vrai, profondément vrai : sur 100 personnes travaillant dans un service des postes, 11 doit y en avdlr 80 qui font le service àùssl bien...

M: U Sbns-iteeféiaire d'Stat. C'est l'avancemeht k l'ancienneté.

Toute la question entre nolis; monsieur Dnrnont, est de savoir si l'avancement doit avoir Heu au choix pour tout le monde od S l'anl-ienneté. La règle, c'est l'anciëhneté; mais poui" les 1res bons agents, c'est le choi* ou le delni-cholx. SI vous voulez que la règle soit le choix. Il faut changer complètement les errements aclueH.

ii. Charles tliimdht. hlus qde iîies paroles, là déclaration que vous venez dé faire condaume votfe circulaire. Vous affirmez ce que je ne cesSe d'àfflrmet", l'homogénéité nécessaire du personnel des postes dans Son travail.

M. le souà-sScrétAire d'État. Cette homogénéité n'existe pas.

M. Charléë Dumont. J«> vous demande pardon !

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je connais le personnel aussi bien que tous) j'inlagine.

M. Charles Dament. Vous pouvez le connaître aussi bien que moi, mais pas plus que mol. Vous et mol, nous sommes, à l'égard du service des postes, le public. Je dis que la règle nécessaire, c'est l'homogénéité d'un personnel f/»isant bien sa besogne Industrielle et commerciale. Appelez cela le .

choixi appeles-le l'ancienneté, mais II est indispensable que le personnel sente qu'à travail égal il y aura notes égales ; et «•»travail égal doit être la loi presque général»^, sauf pour une très rare élite de 3 ou 4 p. iw. qui se distingue par je ue sais quelle ingéuiosité, par je ue sais quel travail très rapide, et sauf, à l'autre extrémité, pour quel- ?[ues mauvais Ou demi-mauvais qui seront ràppés d'un retard. Je ne me prononce pas en cette matière, c'est votre besogne ; mais, comme public, comme contribuable — car électoralement je ne suis nullement intéressé — comme député démocrate, c'est-àdire cherchant à s'inspirer d'Idées de justice, j'di le droit de constater que votre circulaire, qili divise le personnel en troi< catégories à peil près égctles, quant à l'avancement, est conti'aire à la justice que vouf devez à votre personnel, parce qu'elle est contraire à la nature des choses, à la logique, à l'exacte rtppréciatlon du travail. Je le répète]— je né me lasserai pas de' le redire parte qUé c'est la vérité — dans imservice industriel et conimek-i.il, tout le personnel doit être traité à peu près de la tnême manière, sauf de très rares exceptions, en haut et en bas; Il né dbit pas être divisé artificiellement en troië tranches, ce qui ne correspond a t'Ieri qd'à une conception |iersonnblle t[ui TOUS est vehue pal* erreur, à laquelle vos prédécesseurs n'avaient pas pensé ou à laquelle lis rtVaieiit renoncé, qup tous avez acceptée eh raison de ce qui se jlasse dans d'autres ministère^, qui sont des niinlslères de fonctionnaires et hon pas • pas, cdfntno le vOtt'e, des ministères Industriels et commerclriiii, des régies d'Etal. {rm bien! très bien! à Veitvéine anuche et <t gaUcM.)

M. le président. La parole est à M. Besnai-d.

M. René Besnard. Je poserai une simple question à .M. le sous-secrétaire d'Etat au sujet de la réduction concernant les vacances d'emplois.

En 1903, celte réduction était de 1 p. 100 du crédit total; plus tard, elle fut abaissée à i/2 p. 100, et dans la note administrative qui est insérée au rapport du budget j'ai vu ({lie ^\. le Slius-secrétalre d'Ëlat avait encore opéré lirie réduction de 1,000 fr., en lui dohhant uhd îhdication spétiale. On véiit pat là maniftstet" l'Intenlion de supprimer complètement les réductions de crédit pour vacances fl'etnplois. Il est évident qu'il est de l'intérêt du publie qu'il soit pourvu à tous les emplois dans le plus bref délai possible. Je voudrais donc demander à M. le sous-secrétaire d'Etat si cette indication signifie bien que, l'atinée prochaine, ori fera disparaître complètement celte réduction de crédit pour vacances d'ertiplois.

DU reste, cette demande que j'adresse à .M. le sous-secrétaire d'Elalj je la fais au nom de l'association générale des agents des postes, ce qui prouve que ces modestes fonctionnaires savent, quand il le faut, défendre les véritables intérêts du public et

qu'ils ne pourtiuivent pas exclusivement lainéFforation de leur situation personnelle. {lYès bieni Ivèi bien!)

M. le sous-tacrétaire d'Etat. C'est la commission du budget qui a opéré cette réduction.

M. René BeBnar4. Quelles sont vos intentions, n]onsieurlesous-8ecrétalre d'Etat?

M. le 90ws-SBpfétainB d'Etat Je n'ai pas l'intention de lajsser des enriplois vacants. C'est parce que nqius avons des disponibilités budgétaires que nous avons pu accepter une réduction de 1/2 p. 100 pour vacances d'emplois. Celte pratique ne présente aucun inconvénient ; noijs pourvoyons inmiédiatement aux vacances, et m »u» avons toujours des crédits pour pourvoir aux reniplacen]enls. Les vacances d'emplois sont comblées, d'ailleurs, le plus rapidement possible, et vous pouvez être assuré qu'il en sera toujours ainsi.

M. René 6e9mx4. Je remercie i^; le sous-secrétaire d'Etat.

M. le ptésideat. La parole est à U. Cliaumet.

M. Charles Ghaumet. Je m'excuse auprès de la Chambre de revenir, dans cette discussion du budget, sur la question des conmiis auxiliaires, mais M. le président de la commission du budget ne doit s'en prendre qu'à M. le sous-secrétaire d'Etat, qui nous a, cette année encore, refusé la satisfaction que nous étions en droit d'espérer. Pourtant, sur le fond, M. Symian est d'accord a%'ec nous. 11 a voté la résolutipn que nous lui demandons d'appliquer; il a affirmé l'année dernièpe qu'il était toujours de notre avis. A sa résistance quand il est avec nous, quand nous lui demandons de se donner satisfaction à lui-même, nous pouvons jiiesurer quelle résistance nous rencontrerions si, par hasard, 11 était contre nous. (Rires.)

Et pourtant la résolution de M. Paul Constans n'a pas été votée à l'improviste et par surprise. Elle f^it adoptée sur un rapport très précis présenté au nom de la commission des postes, par M. de Laurens- Castelet.

La Chambre, à une tfps forte majorité, manifesta sa volonté de donner satisfaction aux réclamations légitimes des anciens auxiliaires. Comment M. le sous-secrétaire d'Etat persiste-t-il encore cette année dans une opposition vraiment inadmissible '?

Que demandqns-nous ? Qu'au point de vue de l'avancement on fasse un rappel d'ancienneté aux anciens auxiliaires. Pourquoi ? Parce que l'administration n'a pas tenu à leur égard les engagements qu'elle avait pris. .Après leur avoir dit qu'ils pourraient passer des concours, elle a supprimé ces concours. Oh ! je sais bien, monsiemle sous-secrétaire d'Etat, qu'ensuite vous avez titularisé en bloc les auxiliaires. Seulement, à cette heure, vous leur reprochez de n'avoir pas passé d'esamen. Mais s'ils n'en ont pas pasué, c'est par votre faute, et vous n'avez pas le droit d'en concluoe qu'ils

n'étaient pas capables de le passer, qu'ils ont moins de valeur que leurs caujarade».

En réalité, ils ont une valeur égale, et vous en avez la preuve dans tpus les examens de rédacteurs, à la suite desquels une très forte proportion d'anciens auxiliaires a été reçue.

Puisque leur valeur est égale à celle des autres commis, nous vous demandons de ne pas les laisser daijs un état d'infériorité inadmissible.

Dans les tableaux que vous avez communiqués à M. le rapporteur du budget, vous avez pris des exemples qui ne sont pas Pfobajfts parce qu'ils ont été, permettezmoi de vous le dlfe, trop |]abUement choisis. Vous compare;! des commis venant du surnumérariat, auxquels vous dopnez un avancemen|. par pure ancienneté, avec des auxiliaires auxquels vous attribuez un avancement de choix et fnème de surchoix.

Dans ces conditions, votre comparaison est faustie.

La vérité, c'est que, toutes choses égales, en considérant )es commis otixllialres et eeux venant du surnumérarial enti-és à la même époque, il n'est pas douteux que, même avec le rappel d'ancienneté que noua demandons, les anciens auxiliaires resteront dans un état d'Infériorité manifeste.

Les auxiliaires m'ont autorisé à dire qu'ils acceptent que vous défalquiez de leurs années de services, non plus, comme vous l'avez fait dans vos calculs, deux ans, pour compenser les années de surnumérarial de leurs camarades, mais bien quatre ans, ce qui réduit singulièrement la dépense. J'espère que, dans ces conditions, vous voudrez bien leur donner satisfaction.

Quant à la retraite, comment pouvezvous hésiter, lorsque vous avez dit que vous veniez de faire la réfornie des >< militaires d'avant » ? Vous allez tenir compte du temps de service militaire à des agents qui l'ont accompli avant même de savoir s'ils entreraient dans l'administration. Vous {liiez leur donner satisfaction, et je ne vous le reproche pas ; mais, si l'administration des postes peut tenir compte des services militaires, a fortiori doit-elle tenir compte des services rendus à elle-même par les agents qu'elle emploie directement.

Je vous demande, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, de vouloir bien nous donner encore satisfaction sur ce point, puisque vous reconnaissez que nous avpns raison.

La dépense, dans les limites que je viens d'indiquer, n'etrt pas importante, et, connaissant la sollicitude de M. le ministre des finances pour le personnel subalterne, je suis sûr que, si vpus insistez auprès de lui, vous gagnerez notre cause. Essayez! (Trim liien ! (rès bien ! sur divers bancs.)

U. le miiiistre d»B finances. A condition que ce soit dans des limites justes et équitables pour tout le personnel

M. Charies Chaomet. Nous ne sortons jamais de ces limites, vous le saves bien* monsieur le ministre des finances.

H. le président. La parde est ù M. Pau) Constans. '

M. Paul Constans. J'apjiule les observations qui viennent d'être présentées par notre collègue M. Chaumet.

La Chambre me permettra de répéter ce qu'on a déjà dit si souvent, que nous perdons notre temps en votant des projets de résolution.

M. Chaumet rappelait avec raison qu'il ne s'agit pas ici d'un projet de résolution voté hâtivement au cours d'une séance et sous la suggestion d'une p.ission quelconque. Il a été renvoyé à la commission des postes et des télégraphes ; la Chambre l'a voté, le 7 février 1005, par 403 voix contre 87, après mûre réflexion, et pendant deux ans et demi il n'a reçu aucune application.

Quelles raisons a-t-on données pour le négliger? Des raisons budgétaires. Ces raisons étaient exagérées. Je rappelle, en efl'et, le texte du projet de résolution que j'avais présenté et qui fut volé sur le rapport de M. de Laurens-Castelet : « La Chambre invite le Gouvernement à modifier les conséquences de la titularisation des anciens auxiliaires des postes et des télégraplies pour que les années d'auxillariat sojent valables pour la liquidation de }eur pension de retraite et qu'il leur soit tenu compte, pour l'ancienneté de grade, de la moitié des années passées comme auxiliaires, en déduisant dans les deux cas la durée normale du surnumérarial. »

Ainsi présentée, cette réforme, d'après les prévisions de U. Bérard, prédécesseur de M. Slmyan au sous-secrétarlat des postes, devait coûter pne somme de 1,800,000 fr. M. Slmyan arrive, et, peur la même réfprme, ses prévisions ne sont plus que de 900,000 francs. Vous voyez qu'il y a (jéjà une différence de moitié.

M. le sous-secrétaire d'Btat Le chiffre est de 1,650,000 fr., dont 750,000 fr. pour les pensions et 000,000 fr. pour l'avancement.

M. Paul Constans. Vos prévisions n'en sont pas moins inférieures, dans vme certaine mesure, à celles de votre prédécesseur.

• Permettez-moi de vous dire qu'elles sont encore démesurément enflées. Les auxiliaires des postes, qui sont avant tout désireux d'avoir une situation équitable dans l'administration, qui ne cherchent pas à vous créer des embarras financiers, consentent à ce qu'il leur soit défalqué non pas deux ans, mais quatre ans d'auxiliarlat.

De plus, au lieu de fixer le maximum de rappel de deux ans, ils ne vous demandent plus qu'un maximum de rappel 4e trois ans. De telle sorte que, pour leur donner sallsfactlOM, njonsieur le sous-secrétairo d'Etat, il ne vous faudrait qu'un crédit di! 200,000 à 220,000 fr. ; cette somme, répartie sur trois annuités, puisque ('i-st le uiaximum de l'effort financier qui pourra vouh être demandé, ferait ressortir une dépense annuelle de 70,000 fr.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Leurs der-

nlères réclainationâ se chtffrent à 1,650,000 francs.

M. Paul Constans. J'ai reçu le dernier écho des réclamations des anciens auxiliaires; ils accepteront volontiers— ils m'ont cliargé de vous le dire — la légère amélioration qui consisterait à leur tenir compte, pour leur avancement et leur retraite, de leurs années d'auxiliariat diminuées de quatre années de surnuméraria», c'est-àdire le maximum du temps pour ceux qui ont commencé par être surnuméraires, et que, d" autre part, vous ne leur teniez compte, pour ravancement, que d'un rappel maximum de trois ans au lieu de deux.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Nous examinerons la question.

M. Paul Constans. Vous voyez que l'effort budgétaire devient très léger, et que vous ne pourrez pjis leur refuser satisfaction.

Je n'ai pas besoin de rappeler ce que sont les anciens auxiliaires ; .M. Chaumet l'a dit, je l'ai expliqué à la tribune très complètement il y a déjà plusieurs années; .M. Barthou, le ministre actuel, leur a i-endu hommage au cours de la discussion du budget de 1907; par conséquent je crois inutile de surenchérir ; .M. le ministre a dit ce qu'il fallait dire et tout le monde a pu leur rendre justice.

Eh bien, de môme que lorsqu'il y a des rivalités dans le personnel d'une administration qui est essentiellement un service public, le public a à s'en plaindre, de même, tant que des récriminations seront possibles, elles auront ime répercussion fâcheuse sur le public. Je crois que vous agi rez sagement et équitablement en donnant satisfaction à ces réclamations.

Vous avez prouvé, M. le sous-secrétaire d'Etat — je m'en suis rendu compte dans votre cabinet aussi bien qu'à la Chambre, je n'hésite pas à le reconnaître — votre bonne volonté et votre désir de faire disparaître les abus de toute nature qui peuvent exister dans le service. Je vous demande de faire encore un petit effort et de donner enfin satisfaction à ces demandes ; vous en aurez fini une fois pour toutes avec les réclamations des anciens commis auxiliaires. (Très bien! très bien!)

M. le sous-secrétaire d'Etat. Les nouvelles réclamations formulées à la tribune par .M. Constans se traduisent évidemment par un chiffre moins Important que celui qu'il a indiqué. Nous les examinerons, et je les soumettrai à M. le luinistre des finances.

M. le président. La parole est à .M. Lemire.

M. Lemire. J'appelle l'attention de la Cliambre sur un abus très regrettable, j'osernl presque dire scandaleux, étant donné que nous en sommes la cause : c'est le rétablissement, dans l'administration des l>ostes de Paris, de la corvée.

Nul d'entre nous n'ignore que certains jours on voit arriver dans nos malsons des facteurs plus lourdement chargés que des portefaix. J'en ai demandé la raison à l'un

d'eux, cl pourquoi on n'utilisait pas le service spécial des colis postaux qui existe à 'Paris; il me répondit : Le service des colis se charge de tous les paquets, excepté des vôtres.

Voilà donc, messieurs, que l'administration concessionnaire des colis ne fonctionne pas pour les envois si lourds et si nombreux que le Sénat et la Chambre font aux neuf cents membres du Parlement Et cela sous prétexte qu'ils jouissent de la franchise postale !

Donc, sous le couvert de cette franchise, tout ce qui nous est destiné par la questure nous arrive par les facteurs, c'est-à-dire par des agents qui n'ont pas cette besogne à faire à l'égard des autres citoyens. Et notez que cela mène loin ! En effet, il n'y a, pour les paquets qu'on leur fait porter, ni limite dans la quantité, ni limite dtins la dimension, ni limite dans le poids. Les règlements ordinaires du service postal n'existent point en matière de franchise : c'est un privilège.

J'ai fait un calcul à ce sujet. On nous envoie en ce moment à domicile les rapports sur les divers budgets ; si les six cents députés reçoivent tout ce qu'on imprime, c'està-dire les trente rapports concernant les divers ministères, c'est 12,000 kilogr. que les facteurs auront transportés à domicile.

Ce n'est pas tout Ajoutez à cela les documents parlementaires, les états financier^, les comptes rendus, Ips propositions de loi, les paperasses de toute sorte qui s'accumulent par milliers de kilogrammes dans le Palais-Bourbon et qu'on apporte également chez nous.

Ce n'est pas tout encore. Les facteurs sont chargés à l'occasion de nous remettre les fournitures de bureau, et Dieu sait combien il en faut et combien ces papiers-là sont lourds. {Proleslalioiu tur, divers bancs.)

Ils nous apportent enHn tous les papiers que des publicistes ou des auteurs quelconques font placer dans nos vestiaires.

On collectionne tout cela au Palais-Bourbon et on nous l'envoie pêle-mêle.

Je demande que cet état de choses prenne fln. Pour peu qu'il y ait, en effet, dans le même quartier sept ou huit députés dépendant du même facteur, je vous assure que cet agent excite la pitié des passants, et c'est nous qui sommes l'objet de quolibets et de rcproclies qui ne paraissent pas immérités.

l»our porter ces paquets de tout calibre et de toute dimension, l'administration ne donne à ses agents ni filet, ^i sac; les facteurs sont obligés de les attacher avec une ficelle, et, quand ils arrivent à destination, ils ont les bras littéralement coupés.

Je crois pouvoir rappeler à mes collègues déjà anciens dans cette Chambre qiu> cette (|uestion du transport à domicile fut soulevée jadis, i'iusieurs systèmes furent examinés. L'expérience n'est pas en faveur de celui qu'on a adopté. Il eût été tolérable si on s'était borné à nous faire parvenir de cette manière certains documents exceptionnels,

dont nous pouvons avoir un besoin tout à fait urgent; mais pour toute sorte d'iinprimes et de livres, c'est vraiment excessil, cela ne peut pas durer plus longtemps. Je prie l'administration de vouloir bien s'occuper de cette question.

Les agents ne protestent pas, ils ne murmurent pas, parce qu'il s'agit de nous. Nous sommes Sa Majesté le Parlement; comme à tous les grands, on nous laisse ignorer les abus dont nous sommes victimes.

M. le sous-secrétaire d'Etat P.u victimes, bénéficiaires.

M. Lemire. Dont nous sommes vicliims.

car ils ne profitent pas à notre bon renom!

L'administration des postes connaît ces abus ; elle ne les supprime point parce que nous en sommes les bénéficiaires — .M. 1^ sous-secrétaire d'Etat nous le dit

Eh bien ! quand nous voyons si facilenicnl, nous, législateurs, et j'ajouterai si justement, la paille dans l'œil des industriels, pourquoi ne pas voir la poutre qui est dans le nôtre ?

Je prie donc le bureau de la Chambre, et M. le président en particulier, de vouloir bien étudier cette question du transport à domicile des documents dont les députes peuvent avoir besoin.

Ce faisant, je tiens à le répéter, je signak' à la Chambre un abus qui est de nature à jeter un certain discrédit sur nous-ni^mes, en face de la population ouvrière qui nous regarde et examine si nous mettons nos actes d'accord avec nos paroles.

Je demande au Gouvernement de se joindre au bureau de la Chambre pour étudier la question générale de la franchise post* et mettre fin aux fatigues lourdes, écrasantes, qui en résultent pour les fadeurs de l'aris. En tout cas, plutôt que de leslaisser continuer par notre fait, il serait préférable de prendre nous-mêmes notre distribution ( Tri^s bien ! 1res bien ! sur divers bancs.'

M. le président Je puis promettre i M. Lemire qu'en ce qui concerne la distribution des documents parlementaires, le bureau de la Chambre étudiera avec beaucoup d'intérêt la question qu'il a soulevée.

Je dois ajouter d'ailleurs que le bureau a déjà examiné cette question dans lapn'cédente législature. D'accord avec la commission de comptabilité, il était arrivé à cette conclusion que le meilleur système est de faire remettre les documents à chaque député par le bureau de distribution au moment même où il est nécessaire d'en prendre connaissance. {Très bien ! Iw bien!)

M. Lemire. Je remercie M. le président de cette déclaration, et je souhaite que la solution soit telle que pour nous, députés. comme pour tout le monde, les facteurs ne soient point, à Paris, autre chose que des porteurs de lettres.

M. François Foumier. Il n'y a qu'à créer un service spécial.

M. Lemire. Vous avez le service des colis postaux pour le public pourquoi ne pas l'utiliser pour nous "?

1" SÉANCE DO 22 XOVEMftKE 1907

M. le Mas-8«crétftire d'Btat. Je suis de votre avis.

M. Lemire. Je n'insiste point. J'attends avec confiance la solution du bureau.

M. le présideBl La parole est à .M. Favre.

M. Pftvre. M. le sous-secrétaire d'Etat a fait une déclaration relative à la retraite des anciens commis auxiliaires. C'est sur ce point que je devais prendre la parole, en ma qualité de rapporteur de la proposition de loi déposée par MM. Cliaumet et Constant. En présence des nouvelles propositions faites par les anciens commis auxiliaires qui offrent de verser un tant pour cent pendant le temps de leur auxiliariat et d'être assimilés aux anciennes dames employées à qui, parait-il, on a donné la même autorisation, je tenais à déclarer que M. le soussecrétaire d'Etat était saisi de la question, et que, dès que j'aurai le rapport que je lui ai demjindé, je ser.iis prêt à rapporter la proposition de loi de M. Cliaumet devant la Chambre.

M. le président. Je suis saisi de deux propositions de résolution.

La première est de M. Charles Dumont; elle est ainsi conçue :

« La Chambre in^ite le Gouvernement à décider que l'avancement sera assuré aux agents des postes et des télégraphes d'après les notes qui leur seront données par leurs chefs responsables, sans proportion numériquement déterminée. »

La deuxième est signée de M. Bedouce; en voici les termes :

« La Chambre invite M. le sous-secrétaire d'Etat à conformer la lettre de sa circulaire de juillet à Tesprit qu'il a indiqué à la tribune, avec la préoccupation de ne priver le personnel d'aucun des avantages dont il jouit actuellement pour son avancement, et cela, dans l'intérêt même du public et de l'Etat. »

Je reçois une troisième proposition de résolution de M. Plissonnier :

« La Chambre compte sur le Gouvernement pour assurer au personnel des postes, télégraphes et téléptiones, des conditions d'avancementoùu'interviendraient,àrexclusion de toute complaisance et do tout favoritisme, que le travail e*. la capacité professionnelle qui seront de nature à entretenir parmi les agents l'émulation nécessaire au bon fonctionnement du service. »

M. le vicomte de Villebois-MareoU. U faudrait appliquer cela h toutes les administrations !

M. le président La parole est à M. Bedouce.

M. Bedouce. Je dois remercier M. le soussecrétaire d'Etat sur certains points et lui dire que, sur certains autres, je n'ai pas complète satisfaction.

D'abord je prends acte de sa déclaration en ce qui concerne « l'examen de l'ensemble du dossier »; il veut dire par là l'examen depuis le dernier avancement, c'est-à-dire, en somme, de la manière de servir actuelle de l'employé ; il ne tient pas compte de ce qui a pu se produire aupa-

ravant. Sur ce point, le personnel aura donc entière satisfaction.

M. le sous-secrétaire d'Etat a dit que les receveurs étaient quelque peu brimés soit dans des réunions publiques, soit dans certaine presse et qu'ils avaient quelquefois reculé sous la pression des agents. C'est un peu exagéré. Dans tous les cas, si le personnel de la direction a eu à subir quelque pression, je crains que ce ne soit une pression politique en faveur de certains privilégiés, plutôt qu'une pression professionnelle venant des agents. Je ne saclie pas, en effet, que ces agents aient jamais employé à l'égard de leurs chefs ce ton comminatoire dont M. le sous-secrétaire d'Etat a eu l'air de se plaindre.

J'en ai donné la preuve moi-même à cette tribune, en rappelant les termes extrêmement modérés dans lesquels s'exprime à votre égard et à l'égard de la direction centrale le secrétaire de l'association générale des agents des postes. Peut-être, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, avex-vous eu à vous plaindre de certains écarts de langage émanant de personnalités isolées ; mais il ne faudrait pas généraliser et dire que les receveurs sont victimes de certaines pressions. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Un dernier point .M. le sous-secrétaire d'Etat nous a lu les propositions faites par les directeurs, propositions desquelles il résulte que, dans certains cas, la proportion d'avancement à l'ancienneté est encore aujourd'hui, après sa circulaire, de 7 à 8 p. 100. Par conséquent, les directeurs ne se sont pas sentis très serrés dans le cadre qui avait été rigidement fixé. Dès lors, ù quoi sert cette rigidité de la lettre du texte, si l'esprit doit en être aussi libéral et aussi large ?

J'appelle votre attention simplement sur ce fait, qu'avec votre système, lorsqu'il se trouvera à la tête d'une direction un homme qui aura l'audace, le courage de faire des propositions d'avancement en toute conscience : si c'est 15 p. 100, va pour 15 p. 100, si c'est 60 p. iOO, va pour 60 p. 100, lorsque, dis-je, vous vous trouverez, en présence d'un directeur très énerçique, le personnel sera récompensé suivant sa Valeur et son mérite ; mais là où vous aurez un directeur timide, qui, soit parce qu'il n'ose pas faire des propositions, soit parce qu'il attend telle ou telle faveur de l'administration, hésitera à contrarier la rigidité de la circulaire et taillera un tiers ici, un tiers là, le personnel sera victime de cette timidité ; vous voyez, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, toutes les injustices qui s'en suivront avec leurs conséquences.

Dans ces conditions, je vous demande de ne pas maintenir la lettre de votre circucirculaire, d'autant i>lus que vous n'avez pas pu m'expliquer pourquoi les directions de la Seine, p.ar exemple, et du Nord avalent renvoyé les fiches signalétiques aux receveurs en disant : Vous donnez des notes trop élevées. Il faut diviser en trois sections.

M. le sous-seerétaire d'Stat. Les directeurs agissent sous leur responsabilité. Ils connaissent leur personnel ; ils peuvent concevoir que des receveurs notent trop liant les agents placés sous leurs ordres et ils ont pu renvoyer les notes.

M. BedOQCe. Tout cela prouve que l'esprit de votre circulaire conduit à l'arbitraire multiplié dans les divers petits services.

M. le Bous-secrétaire d'Etal Mais non ! La commission centrale sera là pour rectifier et je répète — et vous le savez très bien — (|ue le personnel a dans cette commission des représentants qui feront entendre leurs voix.

M. Bedouce. C'est justement parce que vous avez entre les mains, pour défendre les intérêts du public et la bonne gestion des crédits, une commission centrale d'avancement qui offre au personnel des garanties de morale et île justice, c'est pour cela que je crois qu'il serait, au contraire, nécessaire de dire, dans tous les grades de la hiérarchie, aux clief s qui dirigent le personnel : Vous êtes Fibres en votre âme et conscience de donner à chaque membre du personnel la note qu'il mérite, et cela sans les limiter dans un cadre si rigide qu'ils ne peuvent s'y maintenir sans injustice. (Appîtmdistemenls.)

M. le président. La parole est à M. Thi- ' vrier.

M. Thivrier. Les observations que j'ai à présenter sont d'un ordre tout à fait différent, mais puisque nous parlons du personnel je crois qu'elles sont ici à leur place. Je veux appeler la bienveillante attention de la Chami)re sur la situation faite à quelques anciens fonctionnaires qui ont été révoqués à cause de l'ardeur qu'ils ont montrée dans la lutte en faveur du droit syndical.

Vous savez, messieurs, dans (|uelles conditions ces anciens employés, MM. Clavier, .\malric, Quillici et un certain nombre de sous-agents ont été révoqués. Ils ont été les mandataires de leurs camarades qui avaient à se plaindre de l'administration, et des revendications à faire valoir. Ils ont eu recours à un moyen énergique que vous avez reiMiussé...

M. le sons-secrétaire d'Etat Oui !

M. Thivrier. . . .mais ils avaient la conviction qu'il était de leur droit, absolu de l'employer. 11 n'est pas un article de loi qui interdise aux fonctionnaires le droit de grève ou le droit de se syndiquer.

En admettant que vous ne voulit'Z pas leur reconnaître ce droit, ces fonctionnaires pouvaient du moins supposer qu'ils ne commettaient aucun acte illégal. De grandes circonstances atténuantes militent donc en faveur de ce que vous appelez leur culpabilité.

Qu'allez-vous faire aujourd'hui? Je demande à la Chambre de ne pas maintenir la mesure de rigueur qui a été prise, de ne pas priver ces hommes, qui son- pères de famille, de l'emploi qu'ils ont occupé avec non moins de scrupule que de zèle.

D'ailleurs, dans les conflits de l'industrie privée, nest-il pas arrivé à chacun de nous d'intervenir auprès du patron ou du directeur d'Industrie pour que personne ne soit victime de la grève? Ne sommes-nous pas allés trouver des patrons pour leur dire : Sans doute, vos ouvriers ont fait grève ; c'est un droit que vous ne leur reoonnoisseî peut-être pas, mais il est inscrit dans la loi et aujourd'hui, parce qu'ils sont vaincus, voulez-vous les mettre à la porte de l'usine, les condamner à la misère, les laisser mourir de faim ?

Devant ces raisons d'humanité, les patrons s'inclinent quelquefois et réintégrent les ouvriers.

Je vous demande si l'Etat sera plus sévère que les patrons eux-mêmes; je demande à l'Etat de remplir son devoir tutélalre vis-à-vis des citoyens ; je lui demande de réintégrer les hommes dont je pariais tout à l'heure. Ce faisant, je suis convaincii qu'il accomplira un acte de justice et une bonne action, (r/'és bien! 1res bien l à l'extrême gauche.)

Je demande surtout au Gouvernement ce qu'il a l'intention de faire à ce sujet, i^pplaudissemenls.)

M. U présidMit La parole est à M. Colliard.

M. Colliard. Je viens défendre ici la même cause que M. Tliivrier. Avec un cer-' tain nombre de mes amis, je me suis adressé à ftl. le président du conseil pour lui dpman4<er de prendre une njesure dp plénjence à l'égard de ces fonctionnaires. J^ crois que M. le président du coijseil ne verra pas d'inconvénient à les réintégrer, étant donné que la peine dont ils' ont été frappés a passablement duré. Nous avons amnistié dans beaucoup de circonstances des gens qui ont commis des délits plus graves.

Je demçindc donc, avec mes amis du groupe socialiste parlemeulaire, la réintégration de ces agents qui, j'en suis coavaincu, en serpnt reconnaissants au Parl|imt'iit. {Très bien! 1res bien! à l'extrême yauclie.)

M. }e président. La parole est ^ li. C|iautemps.

M. Félix Chautemps. Ayant pris l'initiative dont parle 11. CoUiord, je erois de mon devoir de m'ascoeier k la demande d« réintégration présentée par M. Thivrier, et je le fais au nom d'un certain nombre de mes collègues de la gauche radicale et de la gauche radicale-socialiste qui ont avec mol signé la lettre en question.

Je demande au Gouvernement quelles sont les décisions qu'il compte prendre à légiird de M.VI. Clavier, Quillici et Amalric.

M. Steag. Ce sont de très bons agents !

M. Félix Chautemps. J'ajoute que M. le ministre des postes et des télégraphes a indiqué, dans des conversations particulières et même à la délégation qui est allée le trouver, qu'il no serait pas éloigné d'accorder. . .

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je n'ai ana'ï ait de pareilles déclarations.

M. Félix Gbautemps. Monsieur le soussecrétaire d'Etat, je parle de M. Rarthou.

H. Barthou a reconnu que les dossiers de ces fonctionnaires avaient été toujours remarquables, que, d'autre part, depuis leur punition, leur attitude avait été d'une correction parfaite et qu'en ce qui le concernait il n'était pas éloigné de voir se réaliser pour eux une mesure de clémence.

C'est cette réalisation immédiate que nous vous demandons. Elle ne préjuge en rien la question de fond des syndicats de fonctionnaires.

Voilà dans quel sens la lettre a été adressée à M. le président du conseil. {Très bien! très bien!)

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je ne veux dire qu'un mot en réponse aux questions qui m'ont été posées.

Nos honorables collègues, en adressant leur lettre à M. le président du conseil, ont compris qu'il s'agissait d'une question de Gouvernement et que je n'avais aucune qualité pour répondre sur ce point. C'est à M. le président du conseil qu'il appartient de saisir le conseil des ministres pour exa-> miner la question et prendre une décision. {Très bien I très bien!)

M. le présidrat. Je vais consulter la Chambre sur les propositions de résolution qui ont été déposées.

M. Charles Dumont. Je demande la priorité pour ma proposition de résolution .

If. Plisspnnier. Je la demande également pour la mienne.

M. Bedouce. Comme je ne tiens pas du tout à la lettre de ma proposition de résolution, je me rallie au texte présenté par M. Charles Duniont. {Très bien! très bien!)

M. Pli8SOIu^Ar. Je demande à dpnper deux mots d'explication sur ma proposition>

Comme industriel, je ponsidère les administrations et surtout l'administration des postes comme devant être le meilleur dep patrons, mais aussi le plus juste.

Or, mes.sieurs, les industriels et les con)merçants, lorsqu'il s'agit d'avancement, envisagent surtout deux principaux facteurs : le travail produit et là capacité professionnelle.

Ce sont là, je l'affirme, les deux seu}a facteurs qui stimulent l'émulation du personnel.

]f . CfaariM Dumpnt. Donc pas de pourcentage ?

41- PUssoanier. Ce sont les seuls qui éviteront l'exclusion de toute conipromission et surtout do tout favoritisme que je voudrais voir exclure. ( Très bien ! 1res bien !)

C'est pourquoi j'insiste pour que l'uvaur cernent des fonctionnaires soit basé sur ces deux importants facteurs. [Très bien! 1res bien /;

M- le président. La parole est à M. Charles Du m on t.

M. Charles Dumont. Ce sont les considérations que vient de faire valoir M. Plissonnier qui m'ont déterminé à demander que l'avancement fût assuré d'après les notes

données par les chefs responsables, seuls capables d'apprécier le travail et la capaciif et qui ne pourront bien les apprécier que sans cette limitation tout à fait artiflciellt: de pourcentage qui, je le répète, convieat à un cadre de fonctionnaires, cbaigé d'une tâche limitée, mais non à cette organisalioD industrielle, à cette régie d'Etat qu'est l'administration des postes et des télégraphes, {ifouvements divers.)

M. le sous-secrétaire d'Etat. J'accepte la proposition de résolution de M. l'iissonnier, qui traduit exactement l'esprit des déclarations que j'ai faites, et je demande à k Chambre de vouloir bien voter cette motion.

M. le ini^^e des fiances. Et sur le tex|« de laquelle il me semlfle que M. Charles Dumont doit être d'accord.

M. Charles PuifXQqt. Je suis d'aciord avec M. le ministre des flnances sur les motifs ; mais je trouve que mon ordre du jour exprime ce que .M. Plissonnier a voulu dire, puisque précisénnent U déclare que les agenu des postes avanceront d'après les notes que leur donneront leurs phefs responsables sans pourcentage, sans proportion numérique, c'est-à-dire sans arbitraire et sans favoritisme. Je dis « chefs responsables », monsieur le ministre des financos; cela veutdir^ que, s'il y a des abus, s'il y a des notes de complaisance données par les chefs, cVsl M. le sous-secrétaire d'Etat qui aura à sévir. Mouveinenls divers.)

M. le président. Je relis la uiotiuD à- M. Plissonnier. ^

« La Chambre compte sur le Gouvernement pour assurer au personnel des poste. télégraphes et téléphones, des cuoditions d'avancement où n'io)«rviendraienl,i rexc)u8ion de toute complaisance et de tout favoritisme, que le travail et la capacité professionnelle, et qui seront de nature à entretenir parmi les agents l'émulation aicessaire au bon fonctionnement du service. >•

M. Qhariss Dumont Oui ou non, M. fUssonnier accepte-t-il le pourcentage? Car il faut raisonner non sur des mots, mais sur des choses. Si M. Plissonnier accepte le pourcentage, je suis contre lui : s'il ne veul pas du pourcentage, je sujs avec lui. U Chambre aura à voter sur le pourcentage. Voilà la question que je lui pose clairenieut. question q»ie j'estime devoir être nettement posée dans l'intérêt du personnel comme dans l'intérêt du public.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Surtout dans l'intérêt d'une association qui veut faire pression sur la Chambre. (fe'xctemfl/twiW'' l'extrême gauche. — Applaudissements «f divers bancs.)

Il faut dire nettement que lassociatiuii générale — puisqu'il faut la nommer veut ^obtenir le retrait de la circulaire pour avoir le droit de crier victoiiw, comme elle l'a fait au lendemain du retrait de lu circulaire de M. Bérard et pour pouToirengagcr tous les agents à venir à cette ass*ciation. i Bruit. \

i-^* SK.WCK DU 22 NOVK.MBHE 1907

Messieurs, jai ici dan« mon dossier des notes indiquant de la façon la plus précise qu'on s'est adressé à tous les députés pour obtenir le retrait de cette circulaire.. .

Sur divei-it bancs. C'est exact !

M. la sous-secrétair» d'Etat ...et pour obtenir en même temps la réintégration des agents qui ont été frappés. Ce que veulent les protestataires, c'est surtout faire de la réclame pour leur groupement. {Bruit à l'i'xhême gauche. — Très bien I trèx bien l à ijaiiche et au rentre.)

M. Thlvrler. Je dois déclarer qu'aucun agent n'est Tenu die charger de demander la réintégration déa fonctionnaires révoqués.

M. le stras-secrétaire d'Btat: On a adressé une circulaire à tous les députés. . .

ii. Thltrier. Il y a un quart d'heure, je ne le savais pas.

M. le sous-secrétaire d'Etai. Je vous demande maintenant la permission de lire quelques extraits de la circulaire qu'adressait cette même association .vu momeht de la circulaire de 1903 :

« Quel que soit le résultat de cette supplique (tendant au retrait de la circulaire)

— que nous espérons cependant favorable,

— les administrateurs de V.K. G. feront tout ce qui dépendra d'eux pour engager leurs camarades à fairepreuve de sagesse.

" Néanmoins, si elle n'était pas retirée, cette mesure — considérée comme réactionnaire, puisqu'elle iious ramène à douze années en arrière — pourrait apporter la perturbation dans les services et pousser le personnel dfe l'exploitation à commettre des actes dont le conseil de l'A G tient, dès ce jour, à décliner la responsabilité. »

Voilà comment on tente d'agir et de faire pression sur l'administration. Kh bien! lé sous-secrétaire d'Etat ne peut pas accepter d'être ainsi brimerai- les agents (iui sont sous ses ordres. {Très bien! très bien! au centre et à gauche. — Èruil à l'extrême gauche.)

J'entends maintenir énerglqilemcnt la discipline dans le personnel, et pour me permettre de conserver toute l'autorité dont j'ai besoin, je demande à la Chambre de voter la proposition de résolution présj^ntée par M. Plissonnier. Il faut en finir!

M. le président. La parole est à M. Charles Dlimont.

M. Charles Dumoni. Il faut en effet en finir, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, et savoir s'il sera permis de discuter maintenant au Parlement. {Bruit au centre et à droite.)

Vous protestez, messieurs ?

J'aurais bien voulu voir quelle aurait été votre attitude si l'un des vôtres avait présenté, sur le ton où je l'ai fait, les considérations que j'avais à faire valoir, disant très nettement que la bonne volonté réformatrice de M. le sous-secrétaire d'Etat n'était pas en cause, mais disant très nettement aussi que le pourcentage appliqué au personnel des postes était une erreur et si évidemment une erreur que Mi le sous-se-

crétaire d'Etal en est venu k abandonner à la tribune sa circulaire.

. M. le sona-secrétAire d'Btai Je ne l'ai jamais abandonnée.

M. Charles Dumont. Vous l'avez si bien abandonnée à la trlbilne que vous atez déclaré que c'était dans un avenir très lointain, et dans des proportions tout à fait indéterminées, (lu'elle poiu-rail fttre appliquée.

Je n'ai reçu d'injonction de personne; je n'ai subi la pression de personne ; je n'ai même pas d'électeurs qui se trouvent pai-ini les catégories visées dans le chapitre. Je suis simplement un député qui, comme il le faisait hier à propos de la conunandite à riinprimerie nationale, aujourd'hui à propos du personnel des postes et des télégraphes, cherche à voir les choses telles qu'elles sont.

Il m'a paru qu'en divisant en trois portions égales le personnel des wagons ambulants ou des commis de bureaux, on allait contre la vérité, contre la justice, contre les intérêts du budget qui veut qu'on paye bien les fonctionnaires que l'on a et qu'on n'amène pas de coûteuses créations d'emplois en ddnnartt une prime à la paresse, en décourageant les bonnes volontés.

Voilà ce que j'ai dit, voilà ce qtie je répète à la Chambre. Et j'ai le droit de m'étonner de la façon dont vous prenez les choses.

Vous parlez des injonctions qui sont données par l'association générale des postes ; vous parlez du droit de grève.

M. le sous-secrétaiire d'Btat. Je vous ai fait des lectures; je vous en ferai d'autres si vous le voulez.

M. Clutrlea Dumo&t. Je n'ai pas à me préoccuper de la manière dont telle association ou telle personne parle. Ce que je sais, c'est que vos prédécesseurs, c'est que l'honorable M. Bérard, entre autres, ont, sous les instigations et les suggestions qui vous ont décidé, fait ou prépaté une circulaire analogue à la vôtrei..

M. le sous -secrétaire d'Etat. Exactement.

M. Charles Domont. ...qu'ils ont reçu des délégations de leur personnel, et que ces délégations les ont convaincus. Et, à moins que vous n'estimiez qu'ils ont cédé à je ne sais quel mouvement de faiblesse, ils auraient le di'oit de s'étonner que vous les mettiez en cause.

M. le sous-secrétaire d'Etat. iM. Uérard n'est nullement en cause. M. Bérard n'a pas retiré sa circulaire, ou il ne l'a fait que pour une année. Elle n'a pas été appliquée en 1903, mais il ne la pas retirée.

M. Charles Dumont. Si M. Bérard n'est pas en cause, il ne fallait pas l'y mettre. . .

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je ne l'ai nullement mis en cause ; j'en appelle à la Chambre.

M. Charles Dumont ... il ne fallait pas parler de cette circulaire. Nous ignorons tous ce qu'il a plu à tel ou tel fonctionnaire d'écrire, à la suite du retrait de la circulaire de M. Bérard. M; Bérard a retiré sa circulaire

parce qu'il a été convaincu qu'il s'était trompé en la faisanti

J'espère que la Chambre votera l'ordre du jour que je présente, parce qu'il s'appuie sur une considération de justice, à l'égard du personnel des postps, et aussi parce qu'elle considérera que cette règle de pourcentage ne peut jias s'appliquer, comme vous l'avez dit vohs- Fnôme, au personnel dès postes, qui est, je le répète, un personnel ouvrier. ..

M. le sous-secrétaire d'Etat. Non ! c'est un personnel de fonctionnaires.

M. Germain Pêtié^ (Saône-et-Loire). Ce sont des fonctionnaires, puisqu'ils ont des retraites.

M. Ôharles Dumont. Vous voulez dire probablement que ce sont des fonctionnaires au sens juridique du mot et parce que vous leur contestez le droit de grève. Je suis, sur ce point, d'accord avec vous, si bien même que j'ai fait des campagnes â ce sujet, que sur ce point j'ai été combattu par les socialistes unifiés.

Vous voyez (|ue nous sommes tout à fait d'accord. Oui, je suis l'adversaire des unifiés sur cette question, mais je suis aussi et je tâche d'être le partisan et le défenseur de tout^s les idées justes, de toutes les revt-ndications légitltnes du personnel des postes. Je n'ai pas S me préoccuper de savoir quelle est l'opinion de rassociatloii des postes sur la grève, quand le droit de grève n'est pas en cause. J'estime que celte fois, contre vous, l'association a raison.

J'en ai dit assez. Je me devais, comme je devais à la Chainbre, de relever ce qu'il y avait d'intempestif et de violent dans votre intervention.

M. le sous-secrétaire d'fitat II n'y avait rien de violent du ttitit.

M. Charles bmaàti. Les choses demeurent ce qu'elles sont. Vous avez sur le pourcentage, vous avez sur la façon de rértiunérer et de reconnalti-e les Services du personnel, sur la façoh de noter votre personnel, une opinion. J'en ai une autre. La Chambre va nous départager.

M. le i»résident. La parole est à .M. Bedouce.

Sur divers btincs. Aux voix !

M. Bedouce. Vous me rendrez cette justice, messieurs, que je n'abuse pas de la parole. Je tiens cependant à répondre un mot à M. le sous- secrétaire d'Etat.

Il se plaint que l'association générale des agents des postes se soit adressée à quelques députés pour défendre ce qu'elle croit être juste. Cependant une des raisons pour lesquelles on refuse aux employés de l'Etat le droit de se syndiquer et le droit de grève, c'est qu'on leur dit : Etant fonctionnaires, vous avez la Chambre pour vous défendre.

Il ne faudrait pourtant pas leur refuser aussi le droit de se servir de ce moyeu de faire entendre leurs justes doléances. (Interruptions.)

M. le sous-secrétaire d'Etat vous à lu ensuite une circulaire qui se terminait sous

une forme qu'on peut croire comminatoire, et qui était adressée à M. Bérard.

M. le soas-8ecrétaire d'Etat. Il y en a d'autres.

M. Bedouce. L'association générale a adressé à M. Bérard en 1903 une circulaire qui se termine par des mots qui plus ou ou moins peuvent ressembler à une menace — c'est entendu — mais, cette année, l'association vous .vt-elle parlé sur ce ton?

Voici la fin de la supplique : « Nous sommes convaincus, monsieur le sous- secrétaire d'Etat, qu'après avoir pris connaissance de notre rapport, vous serez pénétré de la justesse et du bien-fondé de notre respectueuse protestation et que vous voudrez bien, comme le fit M. Bérard en 1903, rapporter la circulaire relative à l'avancement. »

Comment : En 1903, la circulaire a été rapportée alors qu'on pouvait reprocher avec raison à l'association générale d'employer des termes ayant une apparence comminatoire, et aujourd'hui, quand les termes de la supplique ont, au contraire) un caractère respectueux, quand les agents y protestent de leur respect et de leur dévouement à l'administration, on leur refuserait ce qu'on leur a accordé en 1903 ! La Chambre verra dans cette comparaison, j'en suis persuadé, un motif de plus de donner raison aux justes réclamations des agents des postes.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Pour vous montrer que les mômes menaces ont été faites, permettez-moi une courte lecture. Voici ce que disaient les agents au meeting du Tivoli- Vauxhall. . .

M. Ferdinand Buisson. Nous n'allons pas relever des propos de meeting ?

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je vous demande pardon !

Ce ne sont pas des hommes politiques qui parlent, ni des orateurs habituels de réunions publiques, ce sont des agents, et voici ce que disait im des leurs :

<c M. Camboulas termine en préconisant une résistance ferme et digne. Deux ordres de remèdes, disait-il, s'offrent aux agents menacés : la médication forte et la médication douce.

« Il dissuade ses camarades d'employer pour une simple question de porte-monnaie la première des deux; ils ne sont pas « assez familiarisés avec le maniement des instruments dangereux » et, d'ailleurs, lorsqu'il s'agissait de revendication où leur dignité d'homme était en jeu, ils n'ont pas voulu s'en servir. » {Inlerrupliom et bruit.)

Cette allusion fort claire au sabotage et à ses inconvénients moraux et matériels est soulignée avec intention par les applaudissements de l'auditoire. (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Ferdinand Buisson. Je ne puis comprendre que le Gouvernement jette dans une discussion comme celle-ci les paroles prononcées par tel ou tel dans des meetings, rtapW's de» rapports de police;

M. le sous-secrétaire d'Etal Ce ne sont pas des rapports de police, mais des comptes rendus de journaux, et des comptes rendus, qui ne peuvent pas et n'ont pas été démentis.

M. Charles Dumonl .\lors c'est .M. \. . ., c'est un inconnu qui va décider du sort des agents des postes ?

M. le président. La parole eàt à M. Tlilvrier.

M. Thivrier. Je tiens à dire à la Cliambre que, lorsque j'ai fait ma proposition, je n'avais reçu la visite d'aucun des fonctionnaires dont je demande la réintégration et que je n'ai été l'objet de l'intervention d'aucune association postale. J'ai rédigé ma proposition en cours de séance, et c'est en consultant mes collègues et mes voisins que je me suis décidé à Intervenir à la tribune. Je l'ai fait pour obéir à des sentiments d'humanité, et dans l'espérance que la Cliambre ne serait pas insensible aux mesures de justice que je lui proposais. {Tn}s bien ! très bien .')

M. le président Je vais consulter la Chambre d'abord sur la proposition de résolution de M. Dumont.

La parole est à M. Jourde pour expliquer son vote.

M. Jourde. Messieurs, je désire expliquer le vote que je vais émettre. Le débat a pris une telle tournure, a subi une telle déviation, que je craindrais bien que les agents dont 11 s'agit ne fussent victimes des incidents de cette séance.

Il n'entre dans l'esprit d'aucun de nous, et dans le mien particulièrement, d'approuver, les attitudes ou les propos que nous a dénoncés M. le sous-secrétaire d'Etat.

Mais je fais appel aux sentiments de justice et d'humanité de M. le sous-secrétalre d'Etat, qui ne peuvent être mis en doute. {Très bien! très bienl) 11 faut revenir à la circulaire qui a été ^rlse. II pourrait arriver et Il arriverait, si elle était maintenue, que des bureaux seraient composés, non pas de mauvais, mais de médiocres serviteurs.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Il faut considérer l'ensemble.

M. Jourde. 11 y aura tout de même dans ces bureaux une division par tiers. A côté d'eux, Il pourra y avoir un autre bureau où tout le personnel sera digne de figurer dans la 1" catégorie ; et 11 sera également rangé dans les trois catégories.

M. Adolphe 'Oirod. Voilà exactement la question !

M. Jourde. Je voterai donc le projet de résolution de M. Dumont en y attachant cette seule signification, que le pourcentage doit être condamné et que les agents doivent être traités suivant leurs mérites et leur valeur.

Quant au projet de résolution de M. PUssonnler, je le voterai aussi parce qu'il signifie qu'à partir du moment où il sera voté, aucune intervention ne sera demandée aux membres du Parlement en faveur des agents de l'administration des postes, pas plus que

de toute autre administration. (rrrtiiM' très bien .')

M. le président La parole est à M.Charlcs Dumont.

M. Charles Dnmont J'avais ronitikneo — la Chainbi-e en a été témoin — mes mpllcatlons e?(actement siu- le ton et à h manfèi-e de M. Jourde.

A aucun degré, II n'est entré dans ma pensée de mettre en cause l'honorable soussecrétalre d'Etat. J'avais rendu justice à s» volonté réformatrice.

J'ai dit à la Chambre que la manière dont le personnel des postes doit être noté dçpendalt, à mon avis, du but et de la nature du service des postes. Le pourcentage ma paru une conception eirronée. Je lai dit. C'est sur ce point qu'il y a désaccord eote M. le sous-secrétalre d'Etat et moi. La Cliambre sera juge.

C'est uniquement sur ce point que mes explications, mes réserves, niiu argumentation ont porté. Il n'a pas dt^ pendu de mot que des Incidents, que nous avons déjà tous oubliés, soient nés. Il sérail Inique qu'Us pussent porter préjudice, à un degré quelconque, soit au personnel des postes, soit à la cause que nous avons soutenue.

M. le président M. Pllssonnler vient de me demander de consulter la Chambre sur la priorité en faveur de sa proposition de résolution. Mais M. Dumont avait auparavant demandé la priorité en faveur de la sienne.

C'est donc la priorité en faveur de la pmposltlon de résolution de .M. Dumont que je mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Bedouce, Paul Constans, Serabat, Al. Blanc, Bouveri, Groussler, de Pressensé, Flévet, Lassalle, Dufour, Dejeante, Jules Guesde, WlUm, Delory, Nicolas, ^?vèze, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

Nombre des votants 573

Majorité absolue 288

Pour l'adoption 184

Contre 391

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je mets alors aux voix la proposition de résolution de .M. Pllssonnler, dont j'ai donné lecture.

(La proposition de résolution est adoptée.)

M. le président Je vais mettre aux voix le chapitres...

M. Maurice Berteaux, président de M commission du budget. Hier, par suite d'amendements, le total du chapitre 5 s'était trouvé fixé à 77,607,347 fr. En conséquence de nouvelles modifications ce chiffre serait maintenant porté à 77,618,847 francs.

M. le ministre des finances. Le Gouvernement est d'accord avec la commission du budget.

GooqIc

M. le prétident Je mets aux voix le chapitre 5 au chiffre, que j'avais d'ailleurs indiqué tout à l'heure, de 77,618,817 fr.

(Le chapitre 5, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la discussion à cet après-midi? {Assentiment.)

Il en est ainsi décidé.