RÈGLEMENT DE l.'OUUnE DU JOIH
M. le président. A quelle heure la Chaml)re désire-t-elle se réunir 1
Sur divers bancs. A trois heures ! — • A deux heures et demie !
M. Léon Mougeot, rapporteur générât de ta commission du budget. La commission du budget accepte que la séance ne commence qu'à trois heures, {rrèt bien! très bieni)
M. le président. Il n'y a pas d'oppositionî (Nonl non!)
Aujourd'hui, à trois heures, 2" séance publique :
Tirage aii sort des bureaux ;
Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'afTecta. tion de fonds d'emprunt ;
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908:
Suite des postes et des télégraphes ;
Caisse nationale d'épargne ;
Chemins de fer de l'Etat;
Monnaies et médailles ;
Guerre (l'",3' et 4" 8ections),et discussion (le l'interpellation de M. Varenne sur les motifs et sur les conséquences des instructions du ministre de la guerre relatives à la répartition dans les corps de troupes des jeunes soldats de la classe 1906;
Guerre (2« section) ;
Suite des colonies (titre II. — Chap. 35 à 56 réservés) ;
Suite de l'intérieur (chap. 10, 35 et 37 réservés) ;
Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13, 21 et 35 réservés) ;
Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 20 réservé) ;
Suite des finances (chap. 1, 17 à 38, et 61 réservés) ;
Suite de l'agriculture (chap. 20 réservé).
Il n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
(La séance est levée à midi un quart.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN {S- 362) Sur la priorité en faveur du projet de résolution de M. Chartes Dumonl [Jura) (chapitre s du budget des postes et des télégraphes'; .
Nombre des votants 526
Majorité absolue 261
Pour l'adoption 191
Contre .335
La Chambre des députés n'a pas adopté.
1907. — DKP., SBSS. KXTR. — ANNALE.<!, T. UNIQUE; (.NOOV. SKRIB, ANNALES, T. 83 )
ONT VOTrt POUR :
MM. Abel-Bernard. Aimond (Seine-et-Oise)- Albert-Poulain. AIdy. Alexandre-Blano. Allard. .\llemane.
Baduel. Balandreau. Ballaode. Baron (Gabriel). Barrés (Maurice). Basiy. Bedouoe.
Belcastel (baron de). Sellier. Bénézeob.
Bepmalc. Berry (Georges). Bertcaux. Berthel. Besnard. BetouUe. Bourély. Bouveri. Boyer (AnUde). Breton (Jules-Louis). Buisson (Ferdinand). Bussat. Buyat.
Cadenat Camuzet. Carlier. Carnaud. Castillard. Cazeneuve. Cecoaldi. Cère (Emile). Chambon. Cbambrun (marquis de). Ghapuls (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Cbabert Charpentier. Chautard. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauviére. Chenavaz. Colliard. Coostans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornand. Cornet (Lucien). Cosnier. Couderc. Couesnon (Amédée). Coulondre. Coûtant (Jules).
Dalimier. Dautby. David (Pernand). Defontaine. Dejeante. Delaunay. Delbet. Delecroiz. Deléglise. Deloncle (Charles) (Seine) . Delory. Dcstarges (Antoine). Desplas. Devéze. Donadel. Dubief. Dubois. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre.
Emile Cbauvin. Euzière.
Favre (Emile). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Fiévet. Flayelle. Fleurent. Fort (Victor). Fournier (François). Foy (Théobald). Franconie.
Gauthier (de Clagny). Gérard-Varet. Gervals. Ghesquiëre. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Géniaux. Gourd. Grosdidier. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde] (Ju)es) Guieysse. Guislain (Louis).
Hauet. Hugon.
Isoard.
Janet (Léon) ^Doubs). Jaurès. Jean Grillon. Jeanneney. Joly. Jourde.
LalTerre. Lamendin. Laroche (Hippolyte).
Lassalle. Leboucq. Lebrun. Ledin. Lefébure. Lefèvre. Légitimus. Lemire. Lenoir. Leygue ^Honoré) (Haute-Garonne). Lockroy.
Loup.
Magnaud. Magniaudé. Mahieu. Marietton.
Massé. Matbis. Mëlin. Menier (Gaston). Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Meslier. Messimy. Millerand. MiUiaux. Monti de Rezé (de)-
Nicolas. Normand.
Pastre. Paul Brousse (Seine), Paul-Meunier. Pécbadre. Pelletan (Camille). Peureux. Pinault (Etienne). Pins marquis de). Ponsot. Puecb. Pugliesi-Conti.
Ragally. Razimbaud (Jules). Renard. René Ronoult. Réville (Marc). Ribière. Roblin. Rouanet. Rousé. Rozier (Arthur) . Rudelle.
Saint-Martin. Saumande. Scbmidt. Sembat. Steeg.
Tenting. Thivrier. Tournier (Albert). Trelgnier.
Vacherie. Vaillant Varenne, Veber (Adrien). Vidon. Vigne (Octave). Villejean. Viollette.
Walter. Willm.
Zévaés.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adigard. Ajam. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Andrieu. An- Ihime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion).
Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier. Auge (Justin^. Auriol. Aulhier. Aynard (Edouard) .
Babaud-Ucroze. Bachimont. Balitrand.
Bansard des Bois. Bar. Bartbou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudin (Pierre). Baudon. Baudry d'Assou (de). Beauquler. Beauregard (Paul). Becays. Begey.
Benazet. Bérard (Alexandre). Berger (Georges) (Seine). Bertrand (Lucien) (Drôme).
Bertrand (Paul) (Marne). Biétry Bignon (Paul). Bizot. Boissieu (baron do). Bonnevay. Bon. Diard. Boucher (Henry). Bouctot. BoulTandeau. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bouttié (Georges). Bouyssou. Bozonet. Braud.
Briee (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales)'. Brunard. Bussière, Butin.
Cachet. Caillaux. Gapéran. Carnet (François). Carpot. Gastellane (comte Boni de). Cauvin (Ernest) (Somme). Cazauvieilh. Cazeauz-Cazalet. chaigne. Chambige. Chamerlat Chanal. Chandioux. Chanoz. Cbaronnat. Chastenet (Guillaume). CliaumeiL Chaumet.
Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Chavet. Chavoiz. Cbéron (Henry).
Cbion-Oucollet. Chopinet. Cibiel ( Oscar ) (Vienne). Clament (Clément). Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codel (Jean). Colin. Combrouze Constant (Emile) (Gironde). Cornudet (vicomte). Cosnard. Cruppi. Cuttoli.
Daniel-Lacombe. Dansette (Jules). Debaune (Louis). Decker-David. Delabaye. Delaune (Marcel). Delcassé. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (François) (Cochinchine). Delpicrre. Demellier. Denis (Théodore). Derveloy. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dessoye. Devins. Dior. Disleau. Doumer (Paul). Dou- ■mergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubuisson. Duclauz-Monteil. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy (Pierre).
Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1'). Etienne.
Faiiliot. Farjon. Ferrette. Piquet. Fitte. Plandin (Ernest) (Calvados). Plandin (Etienne) (Yonne). Folleville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). PorcioU. Forest.
Gabrielii. Gafder. Gailhard-Bancel (de).
Gaillard (Jules). Gasparin. Gast. Gauvin (Maine-et-Loire). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérault- Richard. Gioux. Godet (Frédéric). Gontaut- Biron (Bernard de). Gouzy. Grandmaison(de). Groussau. Guernier. Guicbenné. Guillain (Florent). Guillemet. Guilloteaux. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve (Camille).
Haguenin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Halléguen. Hémon (Louis) (Finistère). Hennessy. Hercé (de). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugues (Frédéric). Humbert (Charles) (.Meuse).
Iriart d'Etchepare (d).
Jean Morel (Loire). Joyeux-Laffuie. Judet (Victor). Juigné (marquis de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Kerguézec(de). Kerjégu (J.de). Klotz. Krantz (Camille).
Labori. Lachaud. Lagasse. Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Larquier. La Trémollle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Lavrignais (de). Le Bail. Lebaudy (Paul). Le Cherpy. LelTet. Lefort. Léglise. Le Hérissé. Lemaire. Leroy (Modeste) (Eure). Leroy-Beaulieu (Pierre). Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis- Mirepobt (comte de) . Levraud . Leygues (Georges) ( I/)t- et -Garonne). Lhopiteau. Louis- Dreyfus.
Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Martin (Louis). Maruôjouls. Massabuau. Maujan. Maurice Spronck.
Messner. Michel ;Henri . Millevoyo. Minier 'Albert'. Mons. Monsservin 'Joseph.. Montaigu marquis de!. Morel (Victor) Pas-Uc- Calais). Mougeot. Moustier (marquis de^.
Mulac. Mun (comte .Mbert de). Munin-Bourdin.
Nicolle. Noguf-s. .\oulens.
(tllivier. Ory. Ossola.
Pajot. Pasqual. Pasquier. I>assy l,ouis\ Polisse. Pérès. Péret (Raoul). Périer (Sadnoet-Loire). Péronncau. Péronnet. Pcrroche.
Petiljean. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher.. Pierre Poisson. Piou (Jacques V Plichon. Plissonnier. Pomereu (marquis de). Poullan. Pourteyron. Pozzi. Prache. Pradet- Balade. Pujade.
Quesnel. Quilbeuf.
' Raibcrtl. Rajon. (Claude). Ravier. Raynaud. Régnier. Reille (baron Amédëc). Rcille (baron Xavier). Reinach (Théodore) ^Savoie) . Réveillaud (Eugène). Ribot Ridouard. Robert Surcoût. Roch. Roche (Jules). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Rose. Rougler. Roy (Maurice) (Charente-InférieureV Rozet (Albin). Ruau.
Sabalerio. Saint-Pol (de). Salis. Santelli. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Sauzèdc. Schneider (Charles) (Haut Rhin). Schneider (Eu-
gène) (Saùne-et-LoIre) . Sénac. Sévère. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Suchetct.
TaiUiandier. Tassin. Tavé. Théron. Thierry. Thierry-Cazes. Thierry-Delanoue. Thomson.
Torchut. Tourgnol. Tournade. Trouin.
Vallée. Vandamc. Vigier. Vigouroux. Villebois- Mareuil (vicomte de'. Villiers. Vion. Viviani.
N'OXT PA.S PR1.S PART AU VOTK :
MM. Blacas ;duc de). Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Brisson (Henri).
Chailley. Charles Benoist. Cibiel (Alfred) (Aveyron), Cochin (Denysi (Seine).
Delafossc (Jules). Dion (marquis de). Dupourqué. Duquesnay. Durand (Joseph) (Haute- Loire). Dussaussoy. Uutreil.
Fouquet (Camille).
Galpin (Gaston). Gérard (baron de).
Defermon.
Jacquey (général).
La Batut (de). Leblanc. Lefas.
(Arthur) (Manche). Lerolle. Le Roy (.Nordl. Limon. Ludre (comte Ferri de).
Marin. Maurice-Bindcr.
Néron.
Ginouz-
Legrand (Alfred)
Osmoy.(comte dj.
Rabier ;Fernand . Rainel (de, .
cel . Rigal.
Savary de Beauregard .
RauUoe Mat
n'a pas pris part AT» TOTB
comme retenu par Ifs travaux iVenqw'le de la eommisêlon d'hygit-ne publique :
M. Dudouyt.
absents par conok :
MM. Archimbaud (Drame).
Daudet (Louis' (Eure-et-Loir). Bicaaiinè (amiral . Castelnau (de). Chaumié (Jacques,. Clémeolel. Dauzon. Dehove.
Gonidec de Traissan (comte le\ GouJaL Hector Dépasse. Henry Roy (Loiret'.
Jonnart.
Laniel (Henri). Lasies.
Mackau (baron de). Muteau.
Périer de Larsan (comte du\ Pre$seD.<!é (Francis de).
Reinach (Joseph) (Basses-Alpes).
Sandrique. Selle.
Vazeille. Villaut-Duchesnois.
