suite de la discussion du budget DE l'exercick

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1908.

suite des postes et des télégraphes

La Chambre s'est arrêtée ce matin au chapitre 6 du budget du ministère des postes et des télégraphes.

Je donne lecture de ce chapitre :

« Cliap. 0. — Personnel (Sous-i»gents), 51,158,875 fr. ->

M.M. Leboucq, Cliarles Deloncle, Ceccaldl, Lagasse, Ferdinand Buisson, Chautard, Couesnon, Steeg, Genly, Godet, Desplas, Cosnard, Maurice Roy, Marc Réville, Dauthy, Bussat, Bellier, Lacombo, Gast, Féron, Treignier, Baduel, Normand, Rigal, Peureux et Pierre Berger, ont déposé sur ce chapitre une proposition de résolution ainsi conçue :

" La Chambre, se référant aux résolutions prises à de nomibreuses reprises au eours des précédentes et de la présente législature, invite le Gouvernement à inscrire au prochain budget le crédit suffisant pour |

assurer aux sous-agents courriers ambulants ayant plus de dix années de service l'avancement triennal par 200 fr., conformé ment aux dispositions du décret du 26 décembre 189.3. »

La parole est à M. Leboucq.

M. Charles Lebooeq. Messieurs, au cours de la discussion de ce matin, M. le soussecrétaire d'Etat nous a dit, et à très juste titre, qucj depuis qu'il était au pouvoir, il avait solutionné de la façon la plus heuheuse un grand nombre de questions qui, depuis de longues années, se traînaient, sans être résolues, de budget en budget. 11 en est une, cependant, qui, à de nombreuses reprises, depuis quatorze ans, a été examinée par la Chambre, qui a motivé un grand nombre de résolutions favorables de la part de nos prédécesseurs, et qui, pourtant, reste encore en suspens. C'est celle de l'assimilation, après dix années de services, des courriers, autrefois gardiens des bureaux ambulants, aux courriers convoyeurs. Je disais qu'en de nombreuses occasions, la Chambre avait accueilli favorablement la très légitime revendication de ces modestes, mais .très intéressants fonctionnaires. Au dernier budget encore, sur IMnitiative et après les efforts éloquents de M. Ferdinand Buisson, la Chambre a voté, à l'unanimité, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à réaliser cette assimilation dans le plus bref délai possible — c'est-àdire, j'imagine, au cours du présent exercice budgétaire.

Hélas ! les courriers ambulants attendent toujours, et je suis obligé de faire un nouvel appel à l'esprit de justice de la Chambre. Que dls-je ! à l'esprit de jusUceî A son désir aussi d'affirmer sa suprématie, de proclamer sa volonté de voir que les résolutions votées par elle doivent ne pas être traitées comme des jeux d enfant, mais bien recevoir une sanction sérieuse de la part de l'administration.

Vous savea dans quelles conditions se présente, depuis 1893, la question des courriers ambulants — ils s'appelaient alors gardiens de bureau ambulants. Leurs revendications ont été, depuis cette époque, l'objet d'examens divers ; elles ont subi de nombreuses phases. En 1893, ces sous-agents étalant assimilés complètement, tant au point de vue du minimum et du maximum de traitement qu'à celui de l'avancement triennal, aux courriers convoyeur». C'est sur un vœu de la Chambre, adopté la mdme année, et incitant l'administration à accorder à tous les sous-agents du service ambulant l'avancement par 200 fr. au lieu de l'avancement par 100 fr., qu'a été rendu lo décret du 16 dtkembre 1893. Le décret spécifiait bien que cet avancement nouveau était accordé aux convoyeurs, aux entreposeurs, aux brigadiers facteurs et aux agents du matériel ambulant; il oubliait dans sa nomenclature les gardiens de bureaux ambulants.

Je ne me trompe pas en disant : il oubliait. Car, justement émus de se voir omis

dans la liste des sous-agents qui allaient bénéficier ainsi d'une amélioration d'avancement, les gardiens de bureaux ambulant^ allèrent protester immédiatement près de M. de Selves, alors directeiu- général des postes. M. de Selves leur répondit : <• C'est un oubli ».

11 fallut réparer cet oubli ; et, depuis, la question a été reprise sous diverses formes.

Le 14 janvier 1898, la Chambre votait un amendement de notre honorable collègue.

M. Groussier, amendement qui accordait un supplément de crédit de 1,000 fr. pour la mise à l'étude d'une réorganisation complète du personnel des sous-agents.

Je note en passant que dans cet amendement et dans l'échange d'explications qui en avait précédé le vote il était bien spécifié que cette réorganisation comprendrait l'assimilation des gardiens de bureaux ambulants aux courriers convoyeurs et celle des brigadiers chargeurs aux brigadiers facteurs. J'Insiste sur cette dernière assimilation qui me permet d'appuyer incidemment le vœu très légitime des brigadiers cliargeurs qui, aujourd'hui,réclament encore cette assimilation. J'espère que M. le soussecrétaire d'Etat voudra bien, lors de la confection du prochain budget, en examiner l'éventualité.

Nous avons eu ensuite le rapport adressé en 1900 à M. le Président de la République par M. Millerand, ministre du commerce. Dans cf rapport, qui figure au Journal officiel du 12 mai 1900, le ministre demandait l'assimilation que nous réclamons à notre tour. 11 constatait que le poste de gardien ambulant est un poste d'avancement, qu'il est le résultat d'une sélection à trois degrés — retenez bien ceci, monsieur le sous-secrétaire d'Etat; — qu'enfin les gardiens ambulants sont des employés d'élite qui font, à chaque Instant, preuve de beaucoup d'initiative et de beaucoup d'activité.

Je passe sur la discussion de 1899, où lo projet fut repris dans le même sen.<, et j'arrive au budget de 1905. Le rapporteur, M. Sembat, y mettait heureusement en évidence toutes les circonstances qui militaient en faveur de l'assimilation demandée.

« L'instruction, dit-il, du 10 août 1893 sur le recrutement des gardiens de bureau ambulants, expose, dans son article i" :

« L'emploi de gardien de bureau ambulant n'est pas un poste de début. Les gardiens de bureau ambulants sont recrutés parmi les chargeurs très bien notés attachés en cette qualité dans les gares tète de ligne. Les chargeurs eux-mêmes sont recrutes parmi les sous-agents, très valides^ très bten noté.s, âgés de trente-cinq ans au plus, appartenant à l'une des trois catégories suivantes : gardiens de bureau sédentaires, facteurs de ville, facteurs locaux et ruraux.

' On remarque que les gardiens de bureau sédentaires ont le même traitement maximum que les gardiens ambulants et cependant les premiers, pour prétendre à l'emploi

tlo gardien ambulant, doivent avoir exerce les fonctions de cliargeur.-

« Quant aux courriers convoyeurs, ils sont recrutés parmi les sous-agents titulaires bien notés, possédant les aptitudes professionnelles nécessaires et ayant exercé pendant deux ans au moins les fonctions de courrier ambulant, de gardien de bureau sédentaire, de cliargeur ou de facteur receveur.

« Ainsi les gardiens de bureau sédentaires peuvent être nommés directement courriers convoyeurs, mais ils ne peuvent obtenir un emploi de gardien ambulant qu'après avoir été cliargeurs. La sélection pour l'emploi de courrier convoyeur s'exerce à un degré, elle est à deux degrés pour l'emploi de gardien de bureau ambulant. »

Sur la discussion de ce rapport, la Chambre votait un projet de résolution de M. Albert Sarraut, ainsi conçu :

« La Chambre invite le Gouvernement à assimiler, au bout de dix ans de services, les gardiens de bureaux ambulants aux courriers convoyeurs et à leur appliquer les dispositions du décret du 16 décembre 1893 sur l'avancement triennal par fractions de 200 fr. ..

Il semblait, à partir de ce moment, qu'il ne dill plus y avoir de difflcultés ; et cela parut un moment. Car, par un décret du . 8 mars 1906, l'administration donna aux intéressés l'apparence d'une satisfaction. A l'avenir, décidait-on, le titre de gardien sera remplacé par celui de courrier ambulant. Les gardiens crurent avoir cause gagnée. Ils n'oubliaient pas que le projet de résolution de 1905 demandait pour eux le cliangement de titre et l'avancement triennal par 200 fr. On leur donnait l'un ; évidemment, l'autre était sous-entendu.

Iléla.s ! il fallut eu rabattre. Quand ils se présentèrent pour réclamer le bénéflce pratique de leur nouvel avancement, on leur dit : « Pardon, il y a erreur. Vous demandez toujours davantage. Vous êtes insatiables ! Vous vouliez avoir un titre, nous venons de vous le donner. Que voulez-vous de plus?»

ils eurent beau protester, dire : « Ce n'est pas seulement le titre que nous vous demandions, ce n'est pas cette seule satisfaction platonique. Que voulez-vous que nons en fassions, du titre? Est-ce avec cela que nous nourrirons nos familles? » On leur répliqua : " Nous reparlerons de tout cela plus tard. »

Cependant un mois après, au mois d'avril — le décret avait paru le 8 mara — une délégation de l'association des sous-agents se présenta chez le ministre des travaux pur blics pour protester contre liusuffisance do la teneur du décret; le ministre, en présence de M. Ferdinand Buisson, leur donna l'assurance qu'il n'y aurait pas simplement pour eux un changement de titre, mais quen réalité ils obtiendraient prochainement l'assimilation.

C'étaient des promesses, pour ces braves gens, des espérances d'avancement. Elles devaient rester vaines. .\u mois de décem-

2' SÉANCE DU 22 NOVEMBRE i90l

bre suivant, il y a un an, lors de la discussion du budget des postes et télégraphes, M. Buisson fut forcé de reprendre la parole et d'implorer une fois de plus cette satisfaction pour laquelle les sous-agents luttaient depuis si longtemps.

Le sous-secrétaire d'Etat se borna à répondre qu'il étudierait la question. A la suite de quoi, la Cliambre, s'associant pleinement aux protestations di' notre éminent collègue, vota à l'unanimité, veuillez bien le remarquer, la proposition de résolution qui lui était présentée et qui était ainsi conçue :

>< La Chambre, conformément à ses votes antérieurs, invite le Gouvernement à rendre efTective, dans le plus bref délai possible, l'assimilation entre les courrierâ ambulants et les courriers convoyeurs. »

Voilà, messieurs, et très exactement, la position de la question en ce moment. Nous sommes en présence d'une catégorie de fonctionnaires modestes, je le veux bien; mais ce sont ceux-là qui ont droit à tout notre intérêt Us viennent nous réclamer le payement d'une dette que la Clianibre a souscrite, à de nombreuses reprises, en leur faveur.

Mettez-vous à leur place. Quelle appréciation peuvent-ils porter sur la façon dont l'administration traite vos délibérations? Et, lorsqu'ils s'adressent à vous, ne sont-ils pas fondés à espérer que vous aurez enfin & cœur d'exiger que vos résolutions ne restent pas définitivement lettres mortes ? Depuis quatorze ans vous accueillez des revendications ; l'administration éludera-t-elle indéfiniment vos décisions, sous préte.xte que vos engagements n'intéressent que des modestes et des petits? {Très bien! Irèt bien! *ur divers bancs.)

La note fournie par l'administration, en réponse à la demande des sous-agents et se rapportant aux explications déjà données, dit : << Les gardiens ambulants ont obtenu la modillcation de leur titre et, en le faisant, ils ont essayé de surprendre la bonne foi de la Chambre. Ils ne demandaient en réalité cette modification que pour pouvoir, à la faveur d'une procédure oblique, obtenir, par voie de conséquence, le bénéflce matériel et l'avantage plus palpable de l'avancement triennal. »

Je suis obligé de protester en leur nom contre cette façon d'interpréter leur action. J'ai pris soin d'insister sur le texte même de la proposition de résolution qui avait été votée dès l'année 1905 sur linitiative de M. Sarraut, et dans laquelle il était dit que Ion accordait aux sous -agents, gardiens de bureaux ambulants, non seulement la modillcation de leur titre, mais — il y avait là une virgule — l'a.ssimilation aux courriers convoyeurs en ce qui concerne l'avancement triennal par 200 fr., suivant les termes du décret du 16 décembre 1895. Vous n'avez donc pas le droit de déclarer qu'on a pu essayer do vous surprendre.

Puis — toujours dans la note en réponse qui figure au rapport de M. Nouions —

l'administration objecte : « Pourquoi établir une assimilation entre les courriers ambulants et les courriers convoyeurs? Y a-t-il similitude d'attributions? V a-t-il similitude de recrutement?»

En ce qui concerne les attributions, évidemment les courriers convoyeurs n'ont pas le même service que les courriers ambulants, mais il est impossible de dire que la tâche des courriers ambulants n'est pas aussi pénible et n'exige pas autant d'initiative que celle des courriers convoyeurs.

Ces hommes sont dans des wagons où ils souffrent de la trépidation du train ; ils travaillent dans la poussière, ils ont à soulever toute la journée des sacs de dépèches très lourds. Il leur faut s'agiter à travers un enchevêtrement de sacs parmi lesquels ils ont peine à circuler. C'est dans cet état qu'ils fournissent des vacations de dix-sept ou dix-huit heures : ils ont environ, par voyage, vingt-six heures de présence au bureau.

La seule différence entre leur travail et celui des courriers convoyeurs, c'est que ceux-ci travaillent sur les lignes secondaires et acheminent. les dépêches vers les bureaux.

Le surmenage pour eux est si considérable qu'il n'est pas rare qu'un grand nombre soient obligés de prendre leur retraite par suite de neurasthénie. Il y a une proportion de 25 p. 100 d'entre eux qui, obligés de soulever et de manipuler des sacs lourds quelquefois de plus de 40 kilogr., poids réglementaire, contractent des hernies. En hiver, ils sont obligés de sortir des wagons surchauffés pour livrer les dépêches dans les gares, au milieu de courants d'abr gla'cials où ils contractent souvent des pneumonies ; beaucoup finissent par être atteints de tuberculose.

Et vous dites que le service n'est pas pénible ? La seule différence entre leur travail et celui des courriers convoyeurs, c'est que ceux-ci travaillent sur les lignes secondaires et acheminent les dépêches vers les grandes lignes, tandis que les courriers ambulants sont en service sur les grandes lignes mêmes, par conséquent, dans des conditions bien plus pénibles, bien plus difficiles, puisqu'il s'agit d'un travail plus précipité, plus complexe et dans un bureau plus obstrué.

Quant à ce qui concerne le recrutement de ces deux catégories du personnel, permettezmoi de vous rappeler que la note de l'administration est complètement inexacte. Le rapport de M. Millerand, que j'avais l'honneur de vous citer tout à l'heure, précisait bien que les courriers ambulants sont recrutés par une sélection à trois degrés. Vous le savez mieux que moi, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, lis sont choisis, tout d'abord, parmi les chargeurs les mieux notés, attachés en cette qualité à des gares tètes de ligne de bureaux ambulants; ces chargeurs eux-mêmes qui, entre parenthèses, bien que formîinl seulement le second degré de la sélection, touchent les

mêmes appointements que les courriers ambulants, ces chargeurs eux-mêmes sont pris parmi les mieux notés des sous-agents figurant dans une des trois catégories suivantes : gardiens de bui-eau sédentaires, facteurs de ville, facteurs ruraux.

Par conséquent, ce n'est que par un double tamisage, si je peux dire, que l'on arrive au grade de courrier ambul.int. Au contraire — et cette observation ne diminue en rien la valeur des courriers convoyeurs — ceuxci peuvent être pris directement parmi les gardiens de bureau sédentaires, ou les facteurs, de telle sorte que pour eux il n'y a que la sélection à deux degrés. Trois degrés pour les courriers ambulants ; deux degrés seulement pour les convoyeurs.

Vous ajoutez, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, dans votre note, qu'au surplus les courriers ambulants fournissent un travail très peu considérable : par je ne sais quel calcul, vous dégagez pour eux une moyenne de cinq heures de travail par jour.

Permettez-moi de vous dire que cette assertion est complètement inexacte. J'ai ici le tableau des heures de travail des courriers ambulants ; si je calcule sur la durée normale de huit heures, je constate qu'ils fournissent dans une année une somme de travail de 133 journées de jour et de 157 journées de nuit, c'est-à-dire au total 292 jours ; par conséquent, 73 journées de repos. Nous voilà bien loin de votre moyenne de cinq heures !

Enfin, vous avez objecté la difficulté budgétaire ; vou» avez dit que, pour accordera ces humbles fonctionnaires la satisfaction qu'ils demandent, il faudrait une majoration de dépense de 152,000 Ir. C'est encore une erreur : vous avez raisonné sur le cliifTre de 761 courriers, et vous avez supposé qu'on accorderait à tous la somme de 200 fr. par an ; c'est ainsi que vous avez obtenu un total de 152,000 fr.

J'ai fait faire le relevé des hommes qui sont en situation de bénéficier de la proposition de résolution que je demande à la Chambre de voter. Remarquez-le, je ne demande l'assimilation que pour les hommes qui ont dix ans de services. Les 761 ne sont évidemment pas dans ce cas; il y en a exactement 500 à qui la mesure pourrait profiter, c'est-à-dire, en divisant ce nombre par 3, à 167 par an.

Si vous considérez qu'une moitié de ces 107 doit bénéficier seulement de ce que j'appellerai l'avancement à l'impair — puisque l'administration ne procède que par pair, dans les bonds successifs qu'elle fait faire à l'avancement triennal du personnel nous trouvons que pour cette moitié un crédit de 8,350 fr. est nécessaire, i'our l'autre moitié, avançant au pair, nous aurions besoin d'un crédit de 16,700 fr., soit au total une somme de 25,050 fr.

.Messieurs, je me résume. Je vous ai dit que ma proposition de résolution ne s'applique pas au budget actuel; cela ne serait pas possible ; mais je vous suppUe, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, d'inscrire la

dépense de 25,000 fr. au budget de l'année prochaine. Cette somme sera suffisante pour donner satisfaction aux fonctionnaires si dignes d'intérêt, et qu'on a trop longtemps fait patienter, dont je suis on ce moment le défenseur.

Je le rappelle à la Chambre, ce n'est pas simplement un acte de justice, c'est l'exécution d'une promesse que je lui demande.

Je plaide une cause que je ne devrais plus avoir à plaider ici. {Trè-t bien! très bien!) La Chambre a solutionné cette question un grand nombre de fois.

L'an dernier encore, M. Ferdinand Buisson, en commençant sa très belle plaidoirie pour la même cause, disait : « Je viens défendre une cause gagnée, je viens enfoncer une porte qui est ouverte. » Ehbien ! la cause était si peu gagnée et la porte si peu ouverte qu'après que la Chambre eut voté à l'unanimité le projet de résolution de M. Buisson, l'administration n'en opposa pas moins sa force d'inertie. Les intcS-essés n'ont pas reçu le moindre commencement de satisfaction ; les clioscs se trouvent encore dans l'état où elles étaient il y a quatorze années.

Je fais appel ici au désir que la Chambre a certainement de voir ses volontés respectées.

Quel moyen avons-nous en effet de réclamer, en faveur des fonctionnaires, les modifications qui nous semblent légitimes? Nous ne participons pas, sauf nos collègues qui composent la commission, à la préparation du budget, et, lorsqu'on nous distribue les rapports sur les services des différents ministères, on oppose au désir que nous aurions de relever des crédits le règlement qui interdit les amendements tendant à des augmentations de traitements.

Nous en sommes donc réduits à apporter des propositions de résolution.

Si ces propositions deviennent un simple jeu, im amusement qui n'en impose à personne ; si nous perdons notre temps à faire des discours qui n'ont pas de sanction pratique, je me demande quel rôle nous jouons dans la confection du budget.

Pour ma part, j'insiste pour que la Cliambre ait à cœur de faire respecter sa volonté. Elle a manifesté, à diverses reprises, son désir de solutionner d'une façon légitime, j'ajouterai même probe, les revendications d'une catégorie très intéressante de petits fonctionnaires. Si nous reculions devant une infime dépense budgétaire pour leur donner satisfaction et sanctionner ainsi une dette d'honneur, nous nous déconsidérerions aux yeux des petits fonctionnaires et de toute la démocratie.

Je ne demande pas une inscription au budget de cette année. Je fais appel, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, à votre esprit de justice pour donner à ces revendications la suite favorable qu'elles méritent

Ces revendications sont d'autant plus intéressantes qu'elles ont été présentées dans la forme la moins turbulente et la plus digne. Vous parliez ce matin de quelques corporations qui avaient pu faire quelque

agitation; vous en paraissiez très effrayé. Il s'agit ici de fonctionnaires qui ne se sont jamais agités, qui se sont bornés, de la façon la plus calme et la plus pacifique, à soumettre au Parlement leurs revendications. Vous ne pouvez pas leur reprocher de ne pas avoir eu la patience désirable ; ils ont attendu quatorze années; ils ont ^'u quatre législatures se succéder; cinq projets de résolution ont été déposés en leur faveur. Si, après cela, messieurs, vous voulez qu'ils attendent encore, vous établirez que nous passons notre temps, ici, à souscrire des billets que nous renouvelons sans cesse quand ils viennent à échéance, et auxquels nous ne faisons jamais honneur. (Très bien', très bien ! à Vextréme gauche.)

C'est aujourd'hui l'échéance. Je vous demande de vouloir bien sanctionner les engagements que vous avez souscrits et dont les intéressés ont le droit de s'autoriser. (Applaudissemenls sur divers bancs àgaurh.t et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. Simyan, sous-secrétaire tCKlal tirs postes et lies télégraphes. Il est parfaitement exact que la Chambre a voté une proposition de résolution relative aux courriers ambulants. Néanmoins, je me permets de lui demander de vouloir bien entendre quelques explications sur le rôle de ces courriers ambulants et sur les répercussions possibles et qui ne miinqueraient pas de se produire, si nous donnions satisfaction à liionorablc M. Leboucq.

Les courriei-s ambulants s'appelaient, en effet, messieurs, — M. Leboucq vous le rappelait tout à l'heure — des gardiens de bureau ambulant.

Ce sont des sous-agents qui exécutent dans les wagons les mêmes travaux que les gardiens de bureau dans les bureaux sédentaires. Ils sont cliargés du timbrage des correspondances, de la manipulation et du cachetage des sacs; ils livrent aux chargeurs sur les quais des gares les dépèclies qui ont été triées par les agents des bureaux ambulants.

Les courriers convoyeurs, ont des attributions plus étendues et plus difficiles. Indépendamment des travaux manuels qui incombent aux courriers ambulants, ils trient les correspondances recueillies dans les boites des gares et celles qui leur sont remises en cours de route. Ils livrent, en outre, aux gares de leurs parcours, les dépèclies qu'ils ont reçues. Ils font, par conséquent, plutôt l'office de sous-commis ambulants que de courriers ambulants. Le rôle des courriers ambulants n'est donc pas analogue à celui des courriers convoyeurs.

Pourtant, messieurs, j'étais et je suis encore très décidé à accorder quelque satisfaction aux courriers ambulants, dont la situation, permettez-moi de le dire en passant, n'est pas aussi mauvaise que rindi(|uai.t tout à l'heure M. Leboucq. J'ai là les chilTrcs ; il est inutile de les citer. Vous savez aussi bien que moi que ces sous-agents arrivent

à un traitement assez élevé et touchent des indemnités de voyage. Je croyais, en faisant mes propositions, être entièrement d'accord av«»c le groiipement des courriers ambulants qui sont venus me voir dans mon cabinet avec rhonoral)le M. Buisson. M. Buisson se le rappelle ; il ne me démentira pas si je déclare que les courriers ambulants s'étaient contentés d'un certain nombre d'emplois de courrier convoyeur, qui leur seraient réservés comme emplois d'avancement.

En créant 30 emplois nouveaux pour une catégorie qui compte 177 sous-agents, je croyais avoir fait un effort suffisant. J'ai eu le déplaisir de constater très rapidement, au lendemain même de la visite que les courriers ambulants m'avaient faite avec M- Buisson, que cette concession était considérée comme insuffisante.

Je ne puis pourtant pas créer 177 postes de courrier convoyeur pour les 177 courriers ambulants. En proposant la création de 30 emplois de courrier convoyeur, j'ai cependant fait un effort considérable, se traduisant, vous m'entendez bien, par un avantage supérieur à celui que vous me demandez ; mais cette amélioration a, du moins, le très grand mérite d'offrir un débouché d'avancement pour les sousagents les mieux notés.

Il m'a semblé que, dans l'intérêt du service, cette solution était préférable à celle qui consisterait à donner aux courriers ambulants l'avancement par éclielon de 200 fr.

Il faut vous mettre en effet, messieurs, en face de la situation qui se produira si vous décidez que les courriers ambulants, sousagents assimilés aux chargeurs, aux facteurs de ville, etc., obtiendront dorénavant l'avancement par échelons de 200 fr. au lieu de 100 fr., tous les sous-agents de la même catégorie demanderont à être traités de la même façon ; ils ne me l'ont d'ailleurs pas caché.

L'association générale des sous-agents est en effet venue me déclarer : « Si on donne l'avancement par 200 fr. aux courriers ambulants, nous le réclamons tous. » {Motivements divers.)

M. Ceccaldi. Qu'on leur donne satisfaction, s'ils ont raison. Mais vous vous servez là d'un très mauvais argument, monsieur le sous-secrétaire d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est un argument de fait. Le lendemain du jour où , vous aurez relevé le crédit comme le demande M. Leboucq, les courriers convoyeurs, les entreposeurs qui ont obtenu leur nomination par ancienneté et qui considèrent avec raison que leur situation est supérieure à celle des courriers ambulants, ne manqueront pas de réclamer l'avancement par échelons de 300 fr. ou 400 fr. pour maintenir l'écart qui existe entre les deux catégories.

Je le répète, je ne fais pas obstacle d'une façon absolue au vote de la résolution de M. Leboucq; j'indique quelles en seront Ihç» ronséquenc"PB et j'^'stime qu'il serait

2' SÉ.\NCE DU 22 NOVEMBKE 1907

infiniment préférable d'accepter ma proposition, c'est-à-dire de créer trente emplois de courrier convoyeur ; ce seraient autant de postes d'avancement pour les courriers ambulants on état d'y prétendre. J'espère que la Cliamhre sera do mon avis.

M. le président. La parole est à M. Ferdinand Buisson.

M. Ferdinand Buisson. M. le sous-secrétaire d'Etat a fait appel à mon témoignage, je voudrais le lui iipporter sans même entrer dans le fond du débat.

Sur le point de fait que M. le sous-secrétaire d'Etat rappelle, ses souvenirs sont en partie exacts, mais je ne crois pas qu'il le soient complètement. Il est vrîil que, lorsque j'ai eu l'honneur de lui présenter une délégation de courriers ambulants, M. le sous-secrétaire d'Etat, qui préparait alors son budget, nous a dit qu'il avait l'Intention de s'arrêter à une solution, dont 11 nous a dit dès lors ce qu'il vient de répéter ici, à savoir qu'elle serait selon lui plus avantageuse pour les intéressés que ce qu'eux-mêmes réclamaient. Cette solution, c'était la création d'un nombre de postes de courriers convoyeurs qui leur offrirait des débouchés nouveaux. Sans fixer aucun chiffre 11 faisait luire aux yeux de ces très dignes et très modestes sous-agents la perspective suivante : « J'aimerais mieux vous donner une autre forme de satisfaction. SI je vous ouvrais, leur a-t-ll dit, très largement la carrière, si beaucoup d'entre vous étalent sûrs de devenir courriers convoyeurs, cela vous plalralt-ll? » Dans ces termes. Ils ont répondu : « Oui ».

M. le sous-secrétaire d'Etat Eh bien?

C'est ce que j'ai fait.

M. Ferdinand Buisson. Eux et mol, messieurs, nous avons remercié M. le soussecrétalre d'Etat, dont la bienveillance ne s'est pas démentie, pas plus cette fois qu'en toute autre circonstance; mals'quand nous en sommes venus au faire et au prendre, c'est-à-dire aux précisions administratives, II s'est trouvé que la proposition Indiquée en principe par M. le sous-secrétaire d'Etat se réduisait à créer seulement trente postes. SI je dis « seulement» ce n'est pas que j'aie à me prononcer sur ce chiffre envisagé au point de vue du budget. Peut-être pour le budget, est-ce trente postes de trop ; je n'en sais rien et je ne puis me permettre d'apprécier la mesure à ce point de vue ; mais au point de vue des sous-agents dont il s'agit, cette solution n'en est pas une. Elle constituerait un débouché insuffisant, presque insignifiant pour un personnel de 800 sous-agents .

M. le sous-secrétaire d'Etat, ils ne sont que 177 en état de prétendre au poste de courrier convoyeur.

M. Ferdinand Buisson. J'entends bien qu'ils ne sont pas 800 ayant droit à passer hic et nunc aux fonctions de courrier convoyeur; je dis qu'il s'agit d'un personnel de 730 à 800 sous-agents et que leur faire entrevoir la création de 30 postes auxquels quelques-un» d'entre eux pourront prétert-

dre, ce n'est pas du tout répondre à leur demande, qui est tout autre ; plus modeste peut-être, elle s'applique en bloc à tous leurs camarades ayant dix ans de services .

Vous voyez, messieurs, en quoi consiste le malentendu. Il n'y a trace de mauvaise foi d'aucune part. Les sous-agents et mol nous avions pris acte avec gratitude des déclarations très bienveillantes de M. le sous-secrétalre d'Etat : c'est quand 11 a fallu les traduire en chiffres que nous nous sommes retrouvés les uns et les autres sur le même terrain qu'auparavant. Et c'est sur ce terrain que je supplie la Chambre à son tour de vouloir bien se placer. Je ne reprends pas du tout la discussion technique du fond. .M. Leboucq l'a exposée très clairement, en disant les raisons qui mUitent en faveur de notre proposition. \ ces solides raisons, 11 na pas, ce me semble, été répondu. Encore une fois, je n'y reviens pas. Je dis simplement à la Chambre : Voilà quatorze ans que cette question est posée. Elle l'est par une série de résolutions que vous avez prises, messieurs. Et dans quelles conditions? Non pas par surprise, dans un moment d'emportement enthousiaste; mais après discussion et à la demande d'hommes d'une compétence Incontestée qui, à plusieurs reprises, vous ont fait voter le principe de l'assimilation.

C'est M. Mlllerand qui, par des raisons détaillées, vous expliquait, le premier, qu'il s'agit d'un petit groupement de sous-agents qui sont eux-mêmes une sélection au troisième degré, qu'on ne peut donc pas prétendre que la réforme entraînera un bouleversement dans tous les cadres du petit personnel.

Vous avez donné raison à M. Mlllerand, vous avez donné raison à M. Groussier, vous avez donné raison à M. Albert Sarraut, vous m'avez donné raison l'an dernier à molmême qui ne faisais qu'enregistrer une promesse plusieurs fois faite.

Enfin, je me permets de vous rappeler — car c'est un fait Important — que le précédent rapporteur du budget des postes, M. Steeg, dit en toutes lettres dans son rapport que c'est une dette indéniable de la Chambre.

Voilà, messieurs, la vraie question. Mettons, si vous voulez, que ces braves gens se trompent, qu'ils s'exagèrent le sens des promesses qui ont été faites. Outre que c'est bien Invraisemblable, je dirais si même cela était : il vaut mieux supporter cet inconvénient que le contraire. Croyezvous qu'il soit convenable, sage, humain, équitable de disputer si âprement à un petit groupe d'employés le bénéfice d'une Interprétation que nous serions tous très gênés de contester ?

La Chambre, à tort ou à raison, à plusieurs reprises, dans les conditions les plus solennelles, a déclaré qu'elle se prononçait pour l'assimilation. Ne disons pas qu'il y a eu surprise. Non, je vous en prie, monslpur le BOus-secréfairr d'Ktat. ne me déulente« p.as

sur ce point La bonne foi de ces employés est entière.

Le premier mémoire dans lequel ces agents ont demandé, il y a une dizaine d'années, ce titre de « courriers ambulants » au lieu de celui de « gardiens de bureau », ce premier mémoire imprimé disait déjà en toutes lettres que cette modification de titre avait pour but de trancher la question de principe, de lever l'objection qui leur était faite, de les annexer au ser\'ice actif des courriers au lieu du service sédentaire des gardiens de bureau, et par conséquent d'obtenir—non tout de suite, mais ultérieurement, le plus vite possible — le droit à l'avancement triennal à 200 fr. par application du décret de 1893. Car il ne s'agit pas de l'assimilation totale.

On semble dire que ces agents demandent à être assimilés de tout point aux courriers convoyeurs. Le traitement des courriers convoyeurs est supérieur. Ils ne demandent que l'assimilation pour l'avancement par 200 fr. tous les trois ans au lieu de 100 fr. Ils la demandent parce que le nouveau décret reconnaît qu'ils occupent une situation mixte entre les deux services. Ils sont entre les chargeurs et les courriers convoyeurs. Vous n'avez que le choix entre deux solutions : ou les faire descendre un peu indûment, ou les faire avancer peut-être un peu indûment aussi. C'est cette dernière méthode que vous avez promis et repromis de leur appliquer. (Comment hésiteriez-vous aujourd'hui?

M. Ceccaldi. Je demande la parole.

M. Ferdinand Buisson. Leur accorder cela, dit-on, c'est un excès do faveur; le leur refuser, messieurs, ne seraitce pas un excès de rigueur? Ont-ils mérité d'être ainsi traités, ces employés qui 60 sont conduits d'une façon parfaitement digne, qui, depuis dix ans qu'ils présentent cliaque année la même réclamation, n'ont jamais écrit une ligne inconvenante, jamais prononcé une parole réprélieusible ? Ils ont pour eux le droit écrit, vos voles, vos promesses. Allez-vous leur opposer des arguments tirés de certaines difficultés de service ?

Ces argimients sont peut-être bons. Je vais plus loin. Je ne fais pas mystère pour l'avouer, si nous étions en face d'une question nouvelle, si nous abordions pour la première fois cette proposition, je ne combattrais pas la note fournie par l'administration. Et si sévère qu'elle me semble, je conviens qu'on pourrait être ébranlé par les motifs de refus qu'elle donne ; mais elle les donne trop tard. Ce n'est pas à présent, c'est depuis dix ans que tout cela aurait dû être dit.

Or, vous avez dit le contraire, messieurs, en grande majorité, parfois même à l'unanimité. Voilà le fait qui prime tout ; à tort ou à raison, il y a un engagement moral, je veux dire un engagement ferme, un engagement paflementaire fornieL 11 y a doute, dit-on. Je veux bien l'admettre ; mais dans le doute vous no voudrez pas trancher le diflérend par un verdict défavorable ve-

nant efracer les cinq ou six verdicts contraiies. S'il y a doute, qu'il profite à ceux qui ont obtenu plusieurs fois votre décision en leur faveur. {Applaudissemenls sur divers bancs.)

M. 1« président. La parole ust à M, Ceccaldi.

M. C«ccaldi, On nous place véritablement dans une situation très bizarre. A chaque discussion du budget, on nous objecte l'article ôi bis du règlement et l'on nous dit : Vous n'avez pas le droit de demander une augmentation de crédit ; contentez-vous de présenter un projet do résolution.

Lorsqu'un projet de résolution est adopté par la Chambre, il semblerait que le Gouvernement a le devoir d'en tenir compte au moment de la préparation du budget et qu'il devrait inscrire dans ce budget le crédit qui répond au vœu exprimé dans le projet de résolution. [Fnlerruplioiis au centre.)

M. Joseph Caillauz,7»i'/>t«/re des finances. Les projets de résolution n'ont pas cette portée ; ils sont une invitation adressée au Gouvernement d'avoir à étudier une question, mais ils ne peuvent pas le lier. Sinon, ce serait la Chambre et non le Gouvernement qui ferait le budget, et ce serait à elle seule qu'appartiendrait toute l'autorité législative.

M. Ceccaldi. Je remercie M. le ministre des finances de son explication ; elle me permet d'évoquer devant tous mes collègues une nouvelle théorie budgétaire tout à fait incompréhensible. . .

Ce n'est donc plus la Chambre qui indique les dépenses au Gouvernement, c'est le Gouvernement qui les impose à la Chambre. Cette théorie dépasse ma conception. Je demande pardon à .M. le ministre d'avoir à faire cette observation que j'aurais voulu ne pas faire dans une Assemblée comme la nôtre, mais elle s'impose.

Nous ne sommes pas un conseil d'arrondissement ou un conseil général. Nous avons le droit de prévoir au budget les dépenses que nous désirons y faire inscrire. Si on nous oppose l'article 51 bis du règlement, c'est afin d'empêcher les députés de proposer, au cours de la discussion, une demande d'inscription de crédit, qui pourrait arrêter la marche de la machine budgétaire, mais en aucun cas cet article ne peut empêcher les députés de prévoir un crédit qui a été jugé nécessaire, et souvent indispensable.

Dans ces conditions il faut absolument que nous sortions du cercle vicieux dans lequel on nous enferme : ou bien nous aurons à l'avenir le droit de proposer à la Ciiambre sur-le-champ l'inscription du crédit destiné à améliorer la condition de telle ou telle catégorie de fonctionnaires et nous conserverons en même temps la possibilité d'indiquer les moyens susceptibles de diminuer le nombre des chefs de service qui bénéficient de traitements exagérés et injustiQés; ou bien nous serons amenés, aux termes de l'article .")!, à présenter des projets de résolution; mais il faut dans ce

cas que ces projets de résolution lient le Gouvernement' et la Chambre elle-même.

[Très bien! 1res bien là l'ext»'»'ine gauche. - Mouvements divers.)

Le ridicule qui s'attacherait, dans le cas contraire, à nos délibérations, n'aurait pas besoin d'être signalé. Nous montrerions non seulement linutiUté des parlementaires, mais nous condamnerions en même temps le régime parlementaire lui-même.

Nous sommes aujourd'hui en présence d'un ancien projet de résolution qui a élé accepté jadis par le Gouvernement et volé par la Chambre. Je demande au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il a prises pour on assurer l'exécution. J'insiste parficulièrement pour que l'on abandonne tous les à-cotés de la question qui ont été développés à cette tribune, aussi bien l'année dernière que cette année, et qu'on résume le débat sur ce seul point.

Oui ou non, entendez-vous assurer l'exécution du projet de résolution qui a été voté l'an dernier par la Chambre dans la plénitude de sa souveraineté et de sa volonté? (Très bieni très bien! à l'extrême gauche. i

La réponse que vous ferez sera sûrement commentée parles fonctionnaires intéressés, et ne laissera indifférent aucun de ces petits salariés d'Etat auxquels il a été beaucoup promis et qui n'ont pas reçu satisfactioii. Votre indifférence pourrait créer des difficultés. Réfléchissez donc aux conséquences du vote que je vous demande de vouloir bien émettre. {Très bien ! sur divers bancs. — Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à .M. Leboucq.

M. Charles Leboucq. Messieurs, M. le sous-secrétaire d'Etat a si bien apprécié la justesse des revendications qui lui sont apportées par les courriers ambulants, qu'il vient de nous dire qu'il avait reconnu luimême la nécessité de leur accorder trente postes d'avancement comme courriers convoyeurs.

L'association des courriers ambulants ne demande pas que trente de ses membres soient nommés courriers convoyeurs, parce qu'il n'y a aucune raison pour que trente de ses membres soient plus favorisés que les autres ; elle veut un. avancement égal pour tous. Il, y aurait d'ailleurs les plu» graves inconvénients à abuser de l'avance ment des courriers ambulants parmi les courriers-convoyeurs. Lorsqu'un agent du service ambulant est bien familiarisé avec son service de courrier ambulant, il ya intérêt à le garder à ce poste, avec assimilation bien entendu, sans quoi vous décapiteriez le service des ambulants en envoyant ses meilleurs agents parmi les convoyeurs qui forment une autre section et ont un travail différent.

Nous n'avons pas du tout satisfaction par l'octroi de trente postes que vous venez nous offrir. Nous préférons demander à la Clianibre l'exécution de sa promesse . Elle a promis à des fonctionnaires do leur assurer l'avancement triennal par 200 fr. au bout de

dix ans Ay. services ; c'est ce que nous désirons. i:n point, c'est tout! (Très bie» ! liés bien', à ijauche.)

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Leboucq et de ses collègues.

Il y a uiie demande de scrutin signée de MM. Leboucq, Buisson, Lenoir, Steeg, Cliautcmps, l'ozzl, françois Delonole, Castillard, Fernand David, Charles Chabert, Girod, l'éronnet, Villejean, Lucien Bertrand, Brunard, Charles Dumont, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le ptdsideat. Voici le résultat du dé-

Nombre des votants 577

Majorité absolue 289

Pour l'adoption Mi

Contre .103

La Chambre des députés a adopté.

La parole est à M. Jeau .Morel sur le chapitre 6.

M. Jean MoreL Les brèves observations que je désire présenter sur le chapitre (1 ne retiendront que quelques Instants l'attenllon do la Chambre, et, pour me concilier immédiatement sa bienveillance ainsi que les bonnes grâces de la commission du budget, je me hftte de déclarer que ces explications n'aboutiront à aucune demande de relèvement de crédit, [rrès bien! trèsbtpn!)

L'an dernier, au cour» de la discussion du budget, mon collègue M. Abel Lefèvre et moi-môme, nous avons attiré l'attention de la Chambre et du Gouvernement sur la situation d'une catégorie des plus intéressantes du personnel des postes, catégorie dont les services sont très appréciés dans nos campagnes, très utiles à nos populations rurales, je veux parler des facteurs receveurs. Nous avons exposé leurs doléances, nous avons tr.idult leurs desiderata et nous avons fait confiance à M. le sous-secrétaire d'Etat pour prendre les mesures nécessaires en vue d'améliorer leur situation.

M. le sous-secrétaire d'Etat a bien voulu nous répondre qu'il partageait nos vues sur un certain nombre de points, et il nous a promis de mettre à l'étude la question que nous avions soumise à son examen.

Depuis lors, une année entière s'est écoulée. Nous espérons que ce temps a été mis à proût par l'administration pour étudier cette question et apporter des résolutions précises. J'ai donc l'honneur de demander à M. le sous-secrétaire d'Etat quelles dispositions il a prises ou quelles mesures il compte prendre pour améliorer, dans un délai prochain et dans la plus large mesure possible, la situation de ces modestes fonc-r tionnaires.

Que réclamaient les facteurs receveurs des postes? Je ne veux pas faire passer sous les yeux de la Chambre tous les articles énumérés dans leurs desiderata. Qu'il me soit

^907. nÉP., SEHS. F.XTR. — ANNALE.S, T. VNIQt'E. >-|)VV, SÉRIE, ANNAI.KS, T. 8.3.1

i"- SÉ.VNCE DU 2> NOVEMBKE 1907

permis d'allirer s(m attention sur (rois ou quatre points seulement.

Ils demandaient tout d'abord que la moitié du temps passé sous les drapeaux soit comptée pour l'avancement. M. le soussecrétuire d'Etat, dans la discussion qui s'est instituée ce matin sur le chapitre 5, a déclaré qu'il avait pris une mesure d'ordre général donnant satisfaction à tout le personnel des postes sur ce point particulier. Nous l'en remercions, et nous sommes heureux que, sur la première de leurs revendications, les facteurs receveurs, comme les autres, employés des postes, aient, obtenu sîitisfaction.

. Que demandaient-ils encore ? Un relèvement de leur traitement de début. Avaientils tort de demander ce relèvement? Non, si nous considérons le chiffre de leur traitement de début et la situation dans laquelle ils se trouvent placés. Le traitement de début des facteurs receveurs est, en effet, de 1,000 fr. par an. Depuis l'Institution des facteurs receveurs, ce traitement n'a pas été modillé. Leurs attributions, pourtant, ont été considérablement augmentées, et un certain nombre d'entre eux accomplissent dans leurs bureaux autant d'opérations et des opérations aus.sl variées que celles des recettes des postes auxquelles ils sont rattachés.

Depuis huit ou dix ans, le traitement de toutes les catégories du personnel a été relevé , celui des facteurs-chef à 1,400 fr., celui des facteurs sous-chefs à l,.1oo fr., celui des facteurs de ville à 1,200 fr. Seuls les facteurs receveurs sont restés au chiffre de 1,000 fr. Je ne pourrais citer un meilleur témoignage de l'insufflsance de ce traitement de début que celui que nous a fourni M. le sous-secrétaire d'Etat lui-même. Répondant à nos observations, voici ce que disait, à la séance du 3 décembre dernier, l'honorable M. Slmyan :

(( L'administration est d'accord avec eux... » — avec M. Lefèvre et mol-même qui avions posé cette question — « ... sur la nécessité d'élever le traitement des facteurs receveurs. Nous tacherons de faire aboutir la réforme en l'échelonnant sur un certain nombre d'annuités; nous nous efforcerons de vous donner satisfaction dans le prochain budget dans la plus large mesure possible. »

Nous n'avons malheureusement pas constaté de propositions dans ce sens dans le budget de 1908. Nous supposons qu'il y a eu quelques résistances de la part de M. le ministre des flnances ; mais nous espérons que M. le ministre des nuances ne résistera pas indénniment et nous comptons sur la bonne volonté, sur la force de conviction, sur l'ardeur de bon alol que nous connaissons à M. le sous-secrétaire d'Etat pour décider M. le miuistre des finances à entrer dans ses vues.

Je n'insiste pas outre mesure et je ne fais aucune proposition ferme ; car je suis de ceux qui estiment qu'en bonne règle financière les propositions de crédit pourl'aug-

mentation des traitements des fonctionnaires doivent émaner du Gouvernement.

{ Très bien I très bien !)

Nous comptons donc sur le Gouvernement pour nous proposer dans un prochain budget une amélioration sérieuse. Importante, du traitement de début des facteurs receveurs.

Que demandaient- ils encore? Quoique chose qui va vous paraître surprenant : la possibilité de prendre un repos complet au moment de leurs congés annuels, ou lorsqu'ils sont obligés de prendre des congés partiels pour cause de maladie ou rfiisons de famille. Pourquoi ne peuvent-Us prendre un repos complet? C'est en raison de la multiplicité de leurs fonctions. Vous connaissez le service de ces modestes sousagents des postes : ils sont moitié sédentaires, moitié ambulants ; comme leur nom l'indique, ils sont à la fois facteurs distributeurs de correspondances et receveurs des postes. Ils ont un service intérieur qui les ' retient quelques heures par jour derrière leur guichet, ouvert au public. Us y font le» ' opérations générales des recettes simples des postes. Ce service terminé, ils en font un nouveau, celui de facteur.distributeur accompUssant une tournée locale, parfois une tournée rurale qui leur prend encore plusieurs iieures dans la. journée.

Lorsqu'ils veulent prendre un congé que l'administration leur accorde et que les règlements prévoient, ils trouvent assez facilement un facteur auxiliaire ou un aide pour les remplacer dans le service de distributeur, mais ils ne trouvent pas avec la même facilité et au même moment un remplaçant pour le service intérieur. De sorte qu'Us ne peuvent prendre qu'un repos partiel ou qu'Us ont Inflnlment de peine à prendre le repos complet.

M. Arthur Oroussier. C'est très vrai !

M. Jean Morel. C'est i,\ vrai que M. lo rapporteur du budget des postes le constate en termes précis.

Je lis dans son rapport : « Actuellement, un facteur receveur qui veut prendre les douze jours de congé auxquels il a droit, doit faire assurer son service par deux intérimaires : un pour le service intérieur du bureau et un autre pour le service do distribution. Il lui est presque impossible de faire co'incider ces deux sortes de congés. »

Comme remède, M. le rapporteur propose une mesure qui me parait très sage et très facile à organiser ; il propose d'instituer une sorte de stage pour les aspirants facteurs receveurs : ceux-ci, après avoir passé l'examen réglementaire, serviraient de suppléants, allant de bureau eti bureau remplacer dans leur double service les fai-teurs receveurs titulaires. Us s'habitueraient ainsi peu à peu à l'exercice des fonctions qu'ils doivent exercer.

J'appeUe la bienveUlante attention do M. le sous-secrétaire d'Etat sur ce point par-, ticulier et je lui demande de donner satisfaction aux désirs des fadeurs receveurs, sous ce rapport et. en même temps, au vœu f 85

ANNALES DE LA ClIAMBnE DES DEPUTES

orniulé daiia le même sens par la commission du budget. La création ae ces stagiaires permettrait aux facteurs receveurs titulaires de prendre les congés auxquels ils ont droit et dont ils ont réellement besoin ; car leur service est un des plus fatigants qui soient imposés aux agents de l'administralion des postes.

Kiifm il est un dernier point (|ue je traiti-rai aussi brièvomenl. Les factr>urs receveurs présentent encore une demande qui me paraît assez juste : ils demandent que lorsque les bureaux de facteurs receveurs sont transformés en recettes simples des postes, on leur fasse ce que je me permettrai dappeler un traitement préférentiel, autrement dit, qu'à mérite égal et à valeur égale on leur donne la préférence en les nommant receveurs des postes, dans ces jiouveaux bureaux transformés, sur dautres candidats qui viendraient des services extérieurs.

M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est ce qui existe. Les facteurs receveurs d'un bureiiu transformé en recette ont le droit de passer un examen et s'il le subissent avec succès, ils sont titularisés receveurs sur place.

M. Jean MoreL Monsieur le sous-secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre affirmation et de l'explication que vous me donnez ; cela prouve • que ces desiderata étaient justes et équitables, puisqu'un certain nombre d'entre eux ont déjà obtenu satisfaction.

M. le sous-secrétaire d'Etat a reçu, je crois, tout récemment une délégation des intéressés; je sais qu'il lui a réservé un accueil très bienveillant, et j'espère que de la conversation qui s'est engagée entre lui et les représentants des facteurs receveurs, il est sorti autre chose que des encouragements platoniques ou des promesses vagues. M. le sous-secrétaire nous déclarera sans doute qu'il s'est mis d'accord sur certains points essentiels avec ses subordonnés.

En terminant, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, j'appelle encore votre toute bienveillante attention sur ce corps si intéressant et si dévoué des facteurs receveurs. En améliorant la situation matérielle de ces agents, vous ferez une action bonne et louable; vous ne récompenserez pas seulement de bons et loyaux serviteurs de l'Etat, vous contribuerez encore à apporter dans de modestes ménages un peu de bien-être et dalsance. Ces ménages sont d'autant plus intéressants que souvent ils réunissent au foyer des personnes assez nombreuses. La plupart des facteurs receveurs sont en effet mariés, ils ont des enfants à élever, et, avec cet infime traitement de début que j'indi. quais tout à l'heure, ils ont toutes les peines (lu monde à subvenir à toutes leurs chai-ges de famille. {Trà$ bien! très bien!)

sous-secrétalre d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je voudrais très rapidement répondre à notre honorable «'ollè(rue M. Morel;.Je «uii? tout à fait d'accord

avec lui pour améliorer la situation des facteurs receveurs et notamment pour relever leur traitement de début. Mais, comme je l'ai déjà fait observer à .M. Morel dans une conversation particulière et à la délégation des facteurs receveurs.que m'a présentée il y a quelques jours l'honorable .M. Delpierre, l'augmentation du traitement de début des facteurs receveurs est liée à l'augmentation du traitement de début des receveuses.

En eflet, il n'est pas possible d'établir une assimilation complète entre les facteurs receveurs, qui sont nommés après un examen facile, et les receveuses qui sont recrutées au concours et ne sont nommées à une recette que lorsqu'elles comptent un certain nombre d'années de sei-vice. .Nous devons rechercher le moyen de relever en môme temps le traitement de début des receveuses et celui des facteurs receveurs.

J'ajoute que, cette année, nous avons porté les frais de régie des facteurs receveurs de .50 à 75 fr.

L'honorable M. Delpierre ne me démentira certainement pas si je dis que la délégation des facteurs receveurs est sortie de mon cabinet très satisfaite do mes déclarations. Je lui ai, en effet, annoncé que, dans le prochain budget, j'avais prévu la transformation en recettes de cinquante établissements de facteurs receveurs. Il y aura donc là un débouché sérieux pour ces sous-agents qui pourront être nommés receveurs sur place s'ils satisfont à l'examen d'aptitude.

Je vous assure, mon cher collègue, que cette déclaration leur a suffi pour l'instant . N'oubliez pas, d'ailleur.s, que, pour l'avenir, nous cherchons à leur donner sallsfaction sur d'autres points. {Très bien! très bien!)

M. Jean Morel. Je remercie M. le soussecrétaire d'État de sa déclaration.

M. le président. La parole est à M. Aimond.

M. Aimond. Je demande la permission à la Chambre de lui présenter de très brèves observations. (Parlez !)

J'ai simplement l'intention d'appeler la bienveillante attention de .M. le sous-secrétaire d'Etat sur de modestes fonctionnaires qui, dans le budget actuel, sont l'objet d'un oubli involontaire, j'en suis convaincu. Il s'agit des facteurs suburbains.

LaCliambresaitquelesfacteurs suburbains sont les facteurs locaux et ruraux de Seincet-Oise, ainsi que les facteurs ruraux attachés à une recette composée des départements. Elle avait bien voulu, dans les années précédentes, relever le traitement de ces modestes fonctionnaires, considérant que leur résidence, la cherté des vi\Tes et des loyers leur imposaient des charges' supplémentaires. Elle avait donc accordé à ces facteurs suburbains un traitement maximum de 1,200 fr., leur accordant ainsi 50 fr. de plus qu'aux facteurs locaux et ruraux. Mais dans le budget de cette année le Gouvernement et la commission du budget proposent d'accorder la même faveur à tous les facteurs locaux et ruraux.

nicn entendu, Je m'asuocie à la proposi-

tion du Gouvernement, mais il en résuit que les facteurs suburbains, qui étaient c<.':i sidérés comme ayant des charges plus cu::sidérables que les facteurs locaux, nv sont pas vu attribuer le jeton de 30 fr. L commission du budget a été frappée do coubli puisque, par l'organe de son Iionorable rapporteur, elle dit :

« Le traitement des facteurs locaux et ruraux élvint porté à 1,200 fr. au hudgret «»• 1908, l'admiaistration aurait dû |>i-év<.i! également l'élévation du traitement iiia-\:nmm des facteurs suburbains. »

L'observation de la commission du l>u«Iget est très juste. Mais comme, en vertu de l'amcndement Berthelot, nous ne pouvonpas réparer l'oubli qui a été coniinis par !• Gouvernement, connue, d'autre part, h» coijjmission du budget ne veut pas pj-endryl'initiative du relèvement des crédits »^t comme, en ce qui concerne les projets di^ résolution, la Chambre vient de voir, par la discussion de tout à l'heure, ce qu'en vaut l'aune, j'en suis réduit à m'adresser à IVquité de M. le sous-secrétaire d'Etat, et à lui demander de réparer cet oubli dans le bud-. get actuellement en discussion. Puisque Ja commission du budget elle-mèrae sollicît*^ ce relèvement de traitement, il n'y aura pas à cette occasion le conflit qui s'est élevé hier entre elle et M. le sous-secrétaire d'Etat ! Dans tous les cas, si M. le sous-secrétaire d'Etat ne peut pas accorder dès cette année cette modeste subvention, je lui demande de prendre l'engagement ferme de la comprendre dans le budget de l'année prochaine. [Très bien! très bien!)

.M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Notre honorable collègue .M. Aimond demande d'élever le traitement maximum des facteurs suburbains à un taux supérieur à celui des facteurs ruraux. Je lui ferai remarquer que cette année nous allons accorder à tous les facteurs suburbains une augmentation de 50 fr. Tous vont en profiter.

M. le rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rai>porteur.

M. le rapporteur. Messieurs, voici exactement dans quels termes se pose la question. Jusqu'à présent les facteurs ruraux étaient rémunérés par un traitement qui variait de 800 à 1,150 fr. Cette année le Gouvernement a proposé de relever de 50 fr. le traitement maximum. Or, antérieurement, ce traitement était inférieurde 50fr. à celui des facteurs suburbains. La commission du budget a été frappée de ce que, ayant relevé le traitement des facteurs ruraux, on n'en ait pas fait autant pour les facteurs suburbains. J'en ai fait la remarque dans mon rapport, en ajoutant que le Gouvernement aurait à cœur, l'année prochaine, de relever de 50 fr. le traitement des facteurs suburbains pour maintenir le même écart de traitement entre ces facteurs et les facteurs ruMux. (Très />/c>j / très bienli

•2- SÉANCE DU 22 NOVEMIiRE 1907

sous-secrétaire d'Etal.

M. le sous-secrétaire d'Etat, Je ne demande pas mieux que de proposer dans le projet de budget de l'année prochaine une augmentation de 50 fr. pour les facteurs suburbains; mais je tiens à faire observer que cette année nous allons pouvoir leur donner un avancement hors tour de 50 fr., ce qui ii'ompôche pas que nous demanderons l'année prochaine une augmentation de 50 fr. du traitement maximum pour ces inèmes facteurs.(rrè« hien'.lrèt bien!)

M. Aimond. Je prends acte des déclarations de M. le sous-secrétaire d'Etat, et je l'en remercie. Il est entendu que les factours suburbains recevront 50 fr. cette année et encore 50 fr. l'année prochaine. M. le président. La parole est à M. Ollivier sur le chapitre.

M. Louis OUlTier. Messieurs, la commission du budget nous propose de Voter un crédit de 167,000 fr. pour la création de 2-50 postes de facteurs-receveurs. En ce qui uïe concerne, je n'éprouve qu'un regret, c'est que les ressources budgétaires n'aient pas permis à la commission du budget de proposer un crédit plus considérable.

En effet, il est incontestable que le moyen le plus simple, le plus rapide, le plus économique d'améliorer le service postal dans les communes rurales, c'est d'y créer des bureaux de facteurs- receveurs. {Très bien! (l'en bien!)

.\ussi est-ce par milliers que les demandes de création affluent au ministère, et l'administration se trouve obligée d'établir un ordre de classement pour donner satisfaction aux communes (jui réclament un meilleur régime.

Mais c'est précisément ce classement qui me parait défectueux.

En effet, ainsi que le fait remarquer M. le rapporteur, l'administration tient compte non seulement de la distance de la commune au bureau de poste et de la population à desservir, mais encore et surtout du rendement postal qu'elle produit. Or, précisément parce que certaines communes, parmi les plus importantes, sont les plus mal desservies! il arrive qu'elles ne parviennent pas à donner le moindre rendement postal, et leur demande se trouve par là môme écartée. {C'est vrai! — Très bien! très bien !)

L'administralicm postale leur fait ainsi grief, elle leur tient rigueur de ce que le service qu'elle a pour devoir d'organiser y est mal établi !

Il y a là évidenuuent uu raisonnement qui ne peut pas se justifier. {Très bien!) La plupart du temps, ces communes sont desservies de la manière suivante. Le facl(.'ur part du bureau de poste et se rend à un point déterminé où la correspondance ost prise ])ar un autre facteur que l'on appelle le « facteur de relai. " Ce facteur part quand il veut, revient quand il peut ; il n'est jamais surveillé, et il ne peut pas l'être, puisqu'il ne revient jamais au bureau i[c poste.

L'inconvénient de ce système est reconnu par tous les directeurs des postes.

Pour y remédier, je veux appeler la bienveillante attention de M. le sous-secrétaire d'Etat sur un modede procéder qui lui a été indiqué, je le sais, par les services mêmes de son administration.

11 serait possible de faire deux parts des crédits qui vont être affectés à la création de postes de facteurs receveurs et de classer également les communes en deux catégories. Dans une première catégorie on ferait entrer les communes qui sont les plus mal desservies, celles qui sont desservies par ces facteurs « de relai » dont je viens de parler, alors que les directeurs reconnaissent euxmêmes que l'un des avantages les plus considérables des facteurs receveurs c'est la suppression des facteurs de relai. Dans cette catégorie, l'administration envisagerait la distance, la population à desservir, mais elle ne tiendrait pas compte du rendement postal et ne ferait plus grief aux communes de ce qu'elles ont le malheur, d'être mal desservies.

Dans la seconde catégorie seraient comprises les communes où la création du facteur receveur n'est pas une nécessité impérieuse et n'est plus qu'une simple amélioration. Pour cette seconde catégorie on tiendrait compte, comme on le fait actuellement, de la population à desservir et en même temps du rendement postal. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je soumets ces réflexions à la sollicitude de .M. le sous-secrétaire d'Etat. 11 y a des communes qui sont véritablement dans une situation intolérable. J'ai dans ma circonscription des communes situées à 6 ou 7 kilomètres du bureau postal et du chemin de fer ; elles ne reçoivent leur correspondance qu'au bout de quarante-huit heures! Je supplie M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien examiner la proposition qui lui est faite par les services compétents et de faire tout son possible pour mettre un terme à la situation déplorable que je tenais à signaler. {Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

M. le sous-secrétaire d'Etat. Il y a, en effet, quelque chose de très exact dans l'observation de M. Ollivicr. Je lui promets d'examiner la question avec attention et je m'efforcerai de lui donner satisfaction, dans la mesure du possible.

M. Louis Ollivier. C'est simplement une indication que j'ai voulu donner.

H. le sous-secrétaire d'Etat. J'ajoute que celte année nous avons fait un effort très considérable pour les créations de facteurs receveurs.

L'année dernière, vous le savez, on n'avait mis à notre disposition que 100 étidjlisscments de fadeur receveur. Cette année, jeu ai demandé 250, que M. le ministre des finances et ensuite la commission du budget ont bien voulu m'accorder.

A cette mesur.?, il faut ajouter la création de 50 recettes simples qui nous permettra de porler à 3i)0 le nombre d'établissements

nouveaux pour l'exercice 1903. Nous pourrons ainsi donner satisfaction, sinon à toutes les deuiandes qui nous seront faites, du moins à celles qui seront les plus intéressantes. [Très bien! très bien!)

M.LouisOllivier. Je remercie M. le soussecrétaire d'Etat de ses déclarations.

M. le président. La parole est à l^t. Dussaussoy.

M. Paul Dussaussoy. Je remercie M. le sous secrétaire d'Etat et la commission du budget d'avoir bien voulu rétablir cette année le crédit nécessaire à la création de 250 emplois de facteurs receveurs dont la nécessité s'Imposait, on l'a dit tout à l'heure en termes excellents, et je n'insiste pas.

Je me permets cependant de demander à .M. le souo-secrétalre d'Etat de vouloir bien donner satisfaction d'abord aux communes pour lesquelles les études sont terminées. Il est certain qu'en dehors des milliers de demandes déjà faites, de nouvelles demandes vont se produire. IlseraUbon,il serait juste de donner la préférence à celles qui attendent depuis longtemps. Il y a en effet des communes où le courrier arrive avec un retard de quai*ante-huit heures; il y en a même — comme dans ma circonscription — dans lesquelles il n'est distribué qu'à trois ou quatre heures de l'après-midi, particulièrement en hiver.

Je demande donc à M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien donner satisfaction d'abord aux communes pour lesquelles les études ont été faites. {Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs.)

M. l3 sous-secrétaire d'Etat. Il est évident que nous donnerons siitisfaction d'abord aux demandes les plus anciennes. Il peut s'en trouver, néanmoins qui, présentées tout récemment, soient tout à fait justifiées. Mais, dans la majorité des cas, nous donnerons satisfaction d'abord aux communes dont les demandes sont Inscrites depuis longtemps et pour lesquelles les études ont été faites.

M. Paul Dussaussoy. Je remercie M. le sous-secrétaire d'Etat, mais j'espère que la petite réserve qu'il vient de formuler ne prendra pas une trop grande extension.

M. le sous-secrétaire d'Etat Je ne puis pas me lier complètement.

M. Paul Dussaussoy. C'est que tout le monde voudra avoir part au gâteau le plus tôt possible, monsieur le sous-secrétaire d'Etat !

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre G?. . .

Je le mets aux voix au chiffre de 55,158,875 francs.

(Le chapitre C est adopté.)

M. le président. « Chap. 6 bis. — Personnel auxiliaire (sous-agents i, (),058,7i2 francs. »

A l'occasion de ce chapitre, .M.M. l'rançuis Fournier et Fernand David ont dépose une proposition de résolution ainsi conçue :

« La Chambre invite M. le ministre dos postes et des télégraplies à abroger le décret de I8.">3 relatif aux courriers, gardiens

Cût't

d'entrepôt et chargeurs auxiliaires des postes et à commissionnèr ou classer lesdits agents selon lés formes du décret de 1902, concernant les ouvriers des lignes télégraphiques. >) La parole est à M. François Fournier.

M. François Fournier. Messieurs, je m'excuse d'être obligé de soutenir une nouvelle proposition de résolution ; mais, puisque c'est le seul moyen d'action que nous puissions employer, je m'en sers pout défendre une catégorie de travailleurs tr6s intéressants.

Les auxiliaires des postes, que vise mon projet de résolution, remplissent les mômes fonctions et sont tenus aux mêmes obligations que les titulaires et les sousagents commissionnés. U me parait juste qu'ils obtiennent les mêmes satisfactions.

C'est en vue de ce résultat que, pour la troisième ou quatrième fois, je présente à la Chambre le même projet de résolution, lequel tend à abroger le décret de 1833, qui est cause de cette situation.

Je n'ai pas besoin de dire que depuis 1853 le service des postes et en même temps le trafic postal ont augmenté dans des proportions considérables, et que, par conséquent, les conditions de travail qui étaient faites à cette époque aux sous-agents des postes ne peuvent pas être les mêmes aujourd'hui.

Il est absolument inadmissible que l'Etat qui, on le disait ce matin, doit être le modèle des patrons et donner l'exemple, soumette une catégorie de travailleurs à des conditions de travail aussi précaires que celles qui sont faites aux auxiliaires des postes. Ceux-ci se trouvent ordinairement forclos lorsqu'après l'âge de trente ans ils réclament leur titularisation. Bien qu'ils comptent cinq, six ou sept ans d'excellents services dans l'administration des postes, on leur répond invariablement : « Vous jivez dépassé l'âge, nous ne pouvons pas vous donner satisfaction. »

Les malheureux demeurent alors dans la situation qu'ils ont et arrivent à un âge avancé sans avoir les mêmes garanties que les titulaires, c'est-à-dire sans avoir le droit h la retraite, notamment. Cela est d'autant plus douloureux et attristant qu'au cours de leur carrière ils ne reçoivent aucune des satisfactions que la législation moderne impose aux entrepreneurs privés, aux patrons de l'industrie o>i du commerce.

Je ne vois pa pourquoi l'Etat, par ce moyen détourné, se soustrairait aux obligations des lois ouvrières, des lois favorables aux travailleurs [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Les chargeurs et les gardiens d'entrepôt, par exemple, reçoivent 30 centimes de l'heure, et on les oblige à faire de menues fournitures, cire, lumière, papier, sable, etc., ce qui diminue sensiblement leur salaire. Et leur situation se trouve aggravée par ce fait que les heures supplémentaires ne leur sont pas payées à la (In du mois. On atteuù généralement, pour les payer, (|u'ils aii'nt i'. toucher une somme

relaliveniMil importante. Or, comme leur salaire est très faible et insuffisant, surtout lorsqu'ils sont pères de -famille, il serait naturel, il seraitmême juste qu'à la fin du mois ils touchent l'intégralité de ce qu'ils ont gagné.

Il en est de même pour la tenue. Tandis que les titulaires touchent régulièrement un costume tous les ans, les auxiliaires n'en reçoivent que tous les deux ans. J'ai déjà dit que, faisant le même service, ils doivent, dans les mêmes conditions, user aussi rapidement leurs vêtements. Pourquoi cette différence'? II me semble qu'il serait tout naturel que les auxiliaires aient tous les ans un costume à leur disposition. [TrH bien ! très bien ! à gauche.)

Enfin, les auxiliaires ne bénéficient d'aucun congé ni d'aucun des avantages de la loi humanitaire que nous avons votée sur le repos hebdomadaire. Ces malheureux travailleurs sont attachés à l'administration des postes d'un bout de l'année à l'autre, de nuit comme de jour. L'administration peut constamment faire appel à leur concours et cela pour une très faible rémunération.

Si nous ajoutons qu'ils ne reçoivent pas d'indemnité de résidence, bien qu'ils soient quelquefois astreints à habiter une ville importante où les frais de nourriture, de logement et d'entretien sont très élevés, et qu'aucun compte n'est tenu de leur si» tuation précaire, qu'aucun avantage ne leur est donné, nous apercivons tout de suite que ces travailleurs sont véritablement malheureux. Ce traitement n'est guère digne de l'Etat. Il en est de même lorsqu'ils sont atteints par la maladie. Les titulaires peuvent être et sont effectivement remplacés aux frais d« l'administration ; les auxiliaires, eux, doivent se faim re nplacer par des camarades auxquels ils sont obligés de donner plus qu'ils ne gagnent eux-mêmes. Si leur journée — et c'est là la moyenne — est de 2 fr. 50, ils doivent donner 4 fr. par jour au camarade qui vient les remplacer. Vous voyez dans quelle situation cela les met, quelle perte considérable cela leur cause.

Pour toutes ces raisons, je reviens à ce que je disais en conmiençant : il faut absolument abroger le décret de i8')3 ; il faut que la situation des ouvriers et employés des postes soit identique pour tous ceux qui remplissent les mêmes fonctions, sont tenus aux mêmes obligations et aux mêmes devoirs.

Ou s'explique qu'en 18Ô3 le Gouvernement de l'époque ait admis que les auxiliaires n'aient pas la même situation que les titidaires, car on considérait alors comme auxiliaires ceux qui, incidenmiont, venaient donner un coup de main à l'administration, ceux qui ne faisaient qu'un service temporaire. Mais, aujourd'hui, il ne s'agit plus d'un service temporaire, il s'agit d'un service permanent, comme le reconnaît l'administration; car je ne crois pas que M. le sous-secrétalre d'Etat me donne à ce sujet un démenti. Je trouve en cfTct à la

page 247 du rapport de M. Noulens les ligi^* ^ suivantes où, parlant de la création <!' !)0 emplois de courriers auxiliaires, il "lit :

« Les courriers auxiliaires sont chargé-. de l'escorte des dépêches. Ils peuvent »^kî«lement être appelés à effectuer le tri 'ii-> correspondances qui leur sont remises *-\. cours de route. »

Du moment que ces auxiliaires sont chargés de l'escorte des dépêches, qu"i!< sont appelés à effectuer le tri des corrcîspondances, 11 est inadmissible qu'on puisse dif'qu'ils remplissent simplement une for»cti«»n accidentelle, temporaire. Non, il s'agit bien d'un service permanent auquel devraient être attachés des titulaires, des eoinmi-'sionnés ayant les mêmes avantages que leurs camarades.

U aura suffi, je crois, d'énoncer les desiderata de cette catégorie très intéressante de travailleurs pour que, immédiatement, la Chambre nous donne satisfaction.

Il est vrai qu'il s'agit encore d'une proposition de résolution, et la question a été fortement agitée tout à l'heure à la tribune de savoir quelles seraient les sanctions données aux propositions de résoluli.>n votées par la Chambre.

Il y aurait, il me semble, un moyen de donner une efficacité relative aux propositions de résolution que nous votons : ce serait d'adopter l'article additionnel à la loi de finances que j'ai déposé et qui consiste à faire inscrire par le Gouvernement, dans l'exposé des motifs du projet de budget, toutes les propositions de résolution qui auront été adoptées par la Chambre au cours de la discussion du précédent budget. Ce faisant, la commission du budget aurait toujours sous les yeux toutes les propositions de résolution que la Chambre aurait votées. Dans tous les cas, le Gouvemeirent serait mis dans l'obligation d'indiquer, en regard des propositions de résolution, quels sont les motifs pour lesquels il n'a pas cru devoir en tenir compte.

Je ne veux pas descendre de cette tribmie sans parler d'une autre catégorie non moins intéressante de travailleurs, c'est-à-dire des ouvriers de main-d'œuvre.

Ici, peut-être, M. le sous-secrétaire d'Etat me répondra qu'il s'agit d'ouvriers réellement temporaires, employés rarement. J»réponds qu'il n'en est pas ainsi. L'entretien des lignes télégraphiques, le remplacement des poteaux et des fils exigent un personnel permanent et un nombre déterminé d'ouvriers attachés àchaque direction des postes, et, par conséquent, là encore, on pourrait parfaitement appliquer le principe de la proposition de résolution que j'ai déposée ; mais, dans tous les cas, ces ouxTlers voudraient avoir un peu plus de stabilité dans leur emploi. Ils ne voudraient plus être renvoyés, comme cola se produit trop souvent, au cœur de l'hiver, au mois de décembre ou de janvier, lorsqu'il leur est matériellement impossible de trouver du travail ailleurs.

Ces ouvriers désireraient aussi leur fltu-

larisation au plus tard à l'Ago de trent*! ans. Il y a, en effet, des jeunes gens qtil, h leur retour du n'giment, obtiennent des emplois dont je pnrle dans l'administration des postes; mais lorsqu'ils ont di^passé trente ans et qu'ils demandent leur titularisation, on leur ri''pond qu'ils sont trop Agés. Ils sont donc dans la mÔme situation que les auxiliaires dont je parlais tout à l'heure.

Ces jeunes gens ayant entrepris le travail auquel ils sont employés, en ayant acquis l'habitude, se sont désintéressés de tous les autres travaux. Ils se sont attachés h ladiiiinistration des postes. Ils croient avoir un droit acquis et 11 me semble bien qu'ils l'ont réellement. Ils pensent que l'administration des postes tiendra compte de leurs bons et loyaux servMces. Dans ces conditions la réponse qu'on leur fait, lorsqu'ils qnt dépassé l'âge de trente ans, est véritablement inadmissible.

Il serait donc, à mon avis, juste et riiisonnable que, d'une façon régulière et automatique, les ouvriers de main-d'œuvre soient titularisés à l'âge de trente ans.

Enfin on devrait également leur donner des indemnités de déplacement lorsqu'ils sont appelés loin de la ville où ils habitent, quelquefois à 80 ou iOO kilomètres du lieu (le leur résidence. Je n'ai pas besoin d'expliquer longuement à la Cijambre pourquoi ces Indemnités sont indispensables.

Vous savez tous, messieurs, que lorsque des ouwlers sont appelés à manger au restaurant et h coucher à l'hôtel, ils sont dans l'obligation de dépenser la presque totalité de leur salaire, et qu'il ne leur re»te alors rien pour faire vivre leur famille quelquefois nombreuse.

Cette seule considération me parait de nat'.ire à justifier la demande que je formule sans que j'aie besoin dinsister autrement du iiaut de la tribune de la Chambre. Cotte améliomtion, du reste, aurait déjà dû être spontanément réalisée par l'administration des postes.

M. le sous-secrétaire d'Etat, qui est animé de bonnes intentions — nous le savons tous et il nous l'a laissé entendre à plusieurs reprises depuis ce matin— fera tous ses efforts, je n'en doute pas, pour améliorer la situation des auxiliaires et des ouvriers de main-d'œuvre. Je suis persuadé surtout qu'il étudiera la suppression du décret de 1853, ce qui, à mon sens, a une Importance considérable.

La Chambre s'associera certainement à ma manière de voir, et jo lui demande en conséquence de voter mon projet de résolution. [Applandimements à l'erlréme gatiche.)

M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. le sous-secrétaire d Sitat. L'honorable M. Fournier a parlé de deux catégories du personnel auxiliaire : la catégorie des courriers et gardiens d'entrepôt et la catégorie des ouvriers de main-d'œuvre exceptionnelle .

En ce qui concerne cette dernière catégo-»

rie, il nous demande de titulariser immédiatement tous les ouvriers de main-d'œuvre exceptionnelle. Je lui donne volontiers l'assurance que, toutes les fois que cela m'est possible, je titulaiise ces ouvriers dans la limite des crédits disponibles et, c'est ainsi que 500 d'entre eux ont déjà été titularisés. 11 on reste encore. 700. Nous tâcherons de les titulariser au fur et à mesure et dans la limite des ressources qui nous seront accordées.

Quant aux courriers auxiliaires et aux gardiens d'entrepôt, je me permets de faire remarquer à notre collègue qu'il s'agit là d'une catégorie tout à fait spéciale. Les courriers auxiliiiires sont, en effet, le plus souvent chargés d'un tout petit service ; ils travaillent quelques heures par jour. Ce sont des artisans, des ouvriers recrutés sur place qui augmentent leurs salaires en recevant de l'administration des postes quelques centaines de francs pour une tâclie qu'ils font généralement dans les matinées, ce qui leur permet de continuer ensuite leur métier habituel.

A l'extrême gauche. Pas tous !

M. le sous-secrétaire d'Etat. Il en est de même des gardiens d'entrepôt; ils sont choisis de préférence parmi les anciens sous-agents retraités de l'administration des postes, des douanes ou de la guerre.

Comment titulariser des sous-agents qui sont déjà en possession d'une pension et qui, par conséquent, ne sont plus en situation dètre titularisés?

Pfirml les courriers auxiliaires, il s'en trouve un certain nombre qui remplissent les conditions d'âge pour être pourvus d'un emploi de sous-agent titulaire. Je puis vous donner l'assurance que lorsque l'occasion se présente de pouvoir leur donner satisfaction, nous le faisons très volontiers.

Actuellement, c'est tout ce que nous pouvons faire. Pour les raisons que je viens d'avoir l'honneur de donner à la Chambr?, Il n'est pas possible de titulariser sur place des courriers auxiliaires et des gardiens d'entrepôt.

J'ajoute que cette mesure ne pourrait se faire quau détriment de» courriers ambulants et des facteurs receveurs qui sollicitent ces postes comme emplois d'avancement; nous commettrions une injustice flagrante que la Chambre ne peut pas nous demander de commettre, (rirs bien! 1res bien !)

M. le président. La parole est à M. Fernand David.

M. Fernand David. Je ne veux pas ajouter de longue? explications à l'éloquent plaidoyer de mon ami M. Fournier; il a souvent fait triompher sa cause devant la Clianibre, et je suis convaincu qu'elle triomphera encore aujourd'hui, mais je dois relever dans les paroles de M. le sous-secrétaire d'Etat certaines affirmations. Il me le permettra; je suis convaincu d'ailleurs que ses actes iront au-delà des promesses qu'il nous a faites et c'est pour obtenir ce résultat que je veux insister encore.

M. le sous-secrétaire d'Etat semble dire que tous lés auxiliaires, courriers ou gardiens d'entrepôt, sont d'anciens employés des douanes ou d'autres administi*ations.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Pas tous; j'ai fait la distinction nécessaire.

M. Fernand David. Vous avez présente ces agents comme étant, en majorité, d'anciens fonctionnaires, bénéficiant d'une retraite qui venait s'ajouter au salaire qu'ils pouvaient recevoir de l'administration des postes. Toile n'est pas toujours la véritable situation. Je pourrais citer notamment un cas dans lequel, vraiment, l'administration s'est montrée singulièrement inhumaine à l'égard d'un modaste auxiliaire.

Il y a quelques années, M. François Fournier avait déjà fait adopter par la Chambre un projet de résolution invitant l'administration à titulariser un certain nombre de postes pour les attribuer aux auxiliaires, courriers ou gardiens d'entrepôt

Voici quel fut le résultat : L'administration a titularisé, en effet, quarante poste.-i d'entreposeurs, mais elle a congédié tous les auxiliaires qui les occupaient.

ils ont été ainsi chassés de leurs postes, contrairement à la manifestation de sympathieque la Chambre avait faite en leurfaveur. Parmi eux, je connais un homme qui comptait vingt-quatre ans de service et n'oxer- «ait aucune autre profession. Il accomplissait très bien son devoir, Il était parfaitement noté. Ce malheureux père de famille, qui faisait vivre les siens par son labeur, doit mener, depuis, une vie errante. L'administration a fini, et j'en remeroie M. le soussecrétaire d'Etat, par lui trouver un emploi dont il est bien obligé de se contenter.

Je mets la Chambre en présence de co fait et je lui demande si vraiment une pareille manière d'agir est admissible. Il ne peut pas y avoir de parlas dans l'administration française. SI vous voulez obtenir un service satisfaisant de vos employés, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, Il faut les rémunérer suffisamment, il faut qu'ils aient une situation compatible avec leur dignité d'homme.

Nous ne vous demandons pas de titulariser tous les auxiliaires.

M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est ce que demande .M. Fournier.

M. Fernand David. Nous avons confiance dans votre sollicitude ; elle doit se manifester surtout à l'égard de votre petit personnel. Ne tenez pas toujours compte des réclamations des sous-agents: ils sont intéressés, évidemment, à ce que tous les postes de titulaires leur soient attribués. Ils son» le nombre, ils sont la force dans votre administration; mais, au-dessus du nomI)re et de la force, il y a le droit, qui est représenté ici parles plus humbles fonctionnaires, par ceux que nous défendons actuellement.

Faites-leur une part dans vos préoccupations ; titularisez en leur faveur un certain nombre de postes ; donnez ces postes à ceux d'entre eux qui peuvent leg occuper. .M. Fournier et moi-même, comme tous ceux qui

sintéressent aux auxiliaires, nous considérerons que vous aurez fait ainsi un efTort méritoire pour leur donner la situation à laquelle ils ont droit de prétendre. ( Tris bien ! Ii'è.t bien !)

M. le président. La parole est à .\J. le soussecrétaire d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etat. M. Fernand David fait allusion à un fait que je connais ; quand il se présente des situations particulières, je demande qu'on me les signale. Je puis donner l'assurance que lorsqu'un poste de courrier auxiliaire est transformé en un poste de courrier convoyeur, je me suis toujours attaché à replacer ailleurs et dans les mêmes conditions de salaires les courriers auxiliaires qui avaient été dépossédés.

J'agirai toujours ainsi et je ferai en sorte de ne pas laisser sans moyens d'existence des courriers auxiliaires dont les emplois auront été supprimés. (Trèi bien! trH bien!)

M. le président. La parole est à >M. François Fournier.

M. François Fournier. Messieurs, M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraplies nous a f.iit la réponse classique, traditionnelle, h savoir que, parmi les auxiliaires des postes, il se trouvait im grand nombre de travailloura retraités par d'autres administrations.

Je ne le conteste pas. 11 y a certainement, dans l'administration des postes, des retraitésd'autres administrations. Mais lamajeure partie des auxiliaires est composée do travailleurs qui sont entrés dans les postes au retour de leur service militaire; et, comme l'a très bien dit .M. Fernand David, certains ont pu faire vingt-cinq ans de service dans l'administration des postes. Dans ces condilions, l'argument de .M. le sous-secrétaire d'Etat n'a pas la portée qu'il a voulu lui donner, car il ne vise qu'un petit nombre des travailleurs pour lesquels nous intervenons ici.

D'autre part, ceux qui reçoivent un salaire moindre de 200 ou 300 fr. et qui se livrent à des travaux étrangers à l'administration des postes sont, contrairement à ce qu'a dit M. le sous-secrétaire d'Etat, peu nombreux. 11 y a des travailleurs auxiliaires qui font huit, neuf et dix lieures, sinon plus, de travail par jour. Ils travaillent tout le jour et quelquefois la nuit. Je pourrais citer le cas d'auxiliaires des postes qui ont ('•té retenus îk leur besogne pendant vingtsix lieurcs consécutives.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Pour quelques cas, en effet, très peu nombreux, le fait est exact; mais alors les courriers auxiliaires reçoivent beaucoup plus même que les sousagents lituLiires. Cn certain nombre d'auxiliaires touchent de 1,000 à 1,800 fr. Ce sont des eus très rares, bien entendu. Quand les auxiliaires sont employés aussi longtemps (jue vous le dites, ils reçoivent des salaires très élevés.

M. François Fournier. (Je n'est pas une raison pour prétendre que leur situation générale soit satisfaisante. Vous jious disiez (|ue vous ne pouviez pas généraliser la me-

sure consistant à titulariser tous les auxiliaires; permettez-moi de vous indiquer un moyen : ce serait de titulariser tous ceux qui font un minimum de huit heures de travail par vingt-quatre lieures dans l'admi. nistration des postes.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Comment voulez-vous que je titularise ces courriers auxiliaires? Si je transforme un poste de courrier auxiliaire en poste de courrier convoyeur, je suis obligé d'y nommer un courrier ambulant ou un facteur receveur en situation de l'obtenir. Or les courriers auxiliaires, au cours de la visite qu'ils m'ont faite, se sont montrés inquiets de la création annoncée de trente emplois de courrier convoyeur ; ils craignaient que je ne voulusse simplement transformer trente emplois de courrier auxiliaire. Or ils ne veulent pas de cette transformation, parce qu'ils ont peur d'être dépossédés.

M. Fernand David. Cela leur est déjà arrivé.

M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est inévitable. Je ne pourrais donner un poste d'avancement très important, très réclamé, que les sous-agents n'obtiennent qu'au bout de quinze ou vingt ans de services, à un auxiliaire qui peut être depuis longtemps, depuis quinze ou vingt ans aussi, dans l'administration, mais qui ne compte pas de services comme titulaire.

M. Fernand David. Cependant, quand ils remplissent l'emploi?

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je répète que les courriers auxiliaires se sont montrés effrayés, devant moi, à la pensée que j'allais transformer trente de leurs postes pour créer trente emplois de courrier convoyeur, et ils ont été satisfaits quand je leur ai déclaré qu'il s'agissait de trente postes nouveaux de courrier convoyeur.

M. François Fournier. Je ne m'explique pas pourquoi les auxiliaires qui, pendant quinze ou vingt ans, ont rempli, comme vous l'avez dit, les fonctions en question, en seraient écartés au moment où vous titulivrisez l'emploi. C'est pour les auxiliaires en fonction, toutes les fois que cela est possible, que nous voudrions voir créer les avantages de la titularisation.

Il me semble que vous pourriez bien titulariser la fonction en y maintenant le titulaire.

H. le sous-secrétaire d'Etal .Mais alors je retarderais l'avancement de tous les titulaires!

M. le président. La pprole est à M. Fleurent.

M. Fleurent. J'appuie les observations qui ont été présentées plus particulièrement par mon collègue et ami .M. Fernand David. Je voudrais appeler l'attention de M. le soussecrétaire dictât sur une catégorie spéciale de courriers auxiliaires. Il y a, en effet, des courriers, anciens employés d'avitres administrations, qui, de ce fail, bénéficient déjà d'une retraite ; pour ceu.\-là, je ne réclame rien. Mais il y en a d'autres qui viennent de ladministration des postes, d'anciens fac-

teurs, par exemple, ayant contracté une infirmité dans le service. Si ceux-là ne sont plus aptes à remplir le rôle de facteur, lorsque vous les employez comme courriers auxiliaires il n'en est pas moins vrai qu'ils fournissent la même somme de travail que les courriers titulaires. Je pourrais citer, dans mon département, des exemples d'agents qui sont dans celte situation. Et je dis que ces agents, puisqu'ils font le même travail, puisqu'ils vous rendent les mêmes services, doivent recevoir le même traitement et être placés sur le même pied que leurs collègues titularisés. C'est là, sans contredit, une mesure de justice et de bou sens. C'est cette mesure, monsieur le soussecrétaire d'Etat, que je vous demande de prendre. Je serais heureux si vous vouliez l'examiner, comme nous vous le demandons, mes collègues et mol, avec l'intention arrêtée de la solutionner favorablement.

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M.M. Fournier et Fernand David.

(La proposition de résolulion, mise aux voi.x, est adoptée.)

M. le président. La parole est à .M. Tliivrier sur le chapitre.

M. Tliivrier.,Je voudrais intéi-csser la Chambre à la situation des facteurs auxiliaires.

M. le rapporteur a consacré dans son rapport une belle page à la situation de ces fonctionnaires; il a admirablement mis en lumière la misère de leur condition ; il a fait valoir, en un mot, tous les arguments nécessaires au r.'lèvement de cette condition, mais si l'on recherche la conclusion, on s'aperçoit qu'il n'y en a aucune.

Les facteurs auxiliaires gagnent de 400 fr. à 450 fr. par an, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent en aucune manière vivre, et, à plus forte raison, faire vivre leur famille. Je le sais, on a pensé que les facteurs auxiliaires avaient déjà une profession leur permettant de vivre, eux et leurs familles, et qu3 leur emploi dansladministration des postes leur fournissait un moyen d'améliorer un peu leur sort. Mais, en fait, il n'en est rien : leur emploi est devenu une véritable profession, et aujourd'hui les facteurs auxiliaires n'ont que ce moyen de vivre. Ils pensaient que les services qu'ils rendaient à l'Etat pourriiient compter pour leur titularisation future ; or aujourd'hui, par suite de la loi militaire de 190."), ils ne peuvent plus compter sur cette titularisation, de sorte qu'ils ont consacré plusieurs années, quelques-uns même jusqu'à dix ans au services de l'Etat, et ils sont' réduits à quitter purement et simplement leurs fonctions alors qu'ils ne peuvent plus, à cause de leur Age, trouver un emploi dans l'industrie privée.

C'est vraiment une situation lamentable.

J'espère, j'ai la conviction que la Chanibnet le Gouvernement voudront bien faire quelque chose en faveur de ces malheureux

Je demande à .M. le sous-secrétaire d'Etat] qui es» lié parla loi de 100.") el qui n'a pas

2' SKANCE DU 22 NOVEMBRE 1907

la pleine liberté de titulariser ces fonctionnaires, s'il serait disposé à prendre l'initialive d;une modiflcation de cette loi de 1905. Et, s'il ne veut pas prendre cette initiative, ne pourrait-il, tout au moins, s'associer à une proposition émanant de l'initiative parlementaire pour que toutes les fonctions ne soient pas réservées aux candidats militaires (Très bien! très bien! à t'exiréme !/auclie}, pour qu'on tienne compte des services rendus par les facteurs auxiliaires? Car cnfln.il est en droit de dire au ministère de la guerre que vraiment le travail accompli par les facteurs auxiliaires compte autant que le travail que peuvent avoir accompli les sous-oftlciers ou soldats. ApplnudissemenU nur len mêmes bancs.)

.l'ai la conviction que M. le sous-secrétaire d'Etat s'associera à mes paroles, qu'il s'engagera, sinon à prendre l'initiative d'une modification de la loi de 1905, tout au moins à nous soutenir lorsque nous ferons cette proposition à la Cliambre.

J'avais d'autres considérations à faire valoir en ce qui concerne d'autres fonctionnaires; je voulais parler notamment des facteurs receveurs, mais notre collègue M. Morel l'a fait avec tant de talent que son intervention me dispense d'insister.

Vous me permettrez cependant, messieurs, puisque nous en sommes encore au chapitre relatif aux sous-agents, de remercier la commission du budget et le Gouvernement d'avoir quelque peu amélioré la situation de certains d'entre eux, comme les facteurs suburbains et les facteurs locaux. Il faudrait cependant que leur bonne volonté ne s'arrêtât pas là, et qu'on don nât à ces employés de l'Etat un traitement suffisant pour permettre de faire disparaître les étrennes. Il y a quelque chose d'un peu humiliant pour une administration de l'Etat à obliger ses fonctionnaires à demander un supplément de traitement aux particuliers ; il est blessant pour la dignité de ce personnel de recevoir une sorte d'aumône, des gratifications du public.

M. le souB-secrâtaire d'Btat. Je pense qu'il me suffira de citer un seul chiffre pour rassurer l'honorable M. Thivrior et la Cliambre elle-même.

Pu 1" décembre 190») au i" décembre 1907, c'est-à-dire depuis que je suis arrivé au sous-secrétariat d'Etat des postes, j'ai titularisé 8M facteurs auxiliaires; il en reste 2,000 à titulariser.

Vous voyez que nous avons déjà fait de la besogne et qu'en poursuivant cette œuvre nous arriverons assez, rapidement, avant même que la loi militaire balte son plein, à titulariser tous les facteurs auxiliaires ((ui sont en état de l'être.

Toi est le renseignement que je tenais à fournira M. Thivrier; je pense qu'il suffira à rassurer la Chambre.

M. Thivrier. Je remercie .M. le sous-secrétaire d'Etat de ses déclarations; je ne conteste pas sa bonne volonté, mais • il avouera qu'il y a une œuvre plus importante à acoinplir;

En effet, en même temps qu'il titularise 800 facteurs auxiliaires, il propose la création de 350 auxiliaires nouveaux qui viendront grossir le nombre de ceux qui ne sent pas encore titularisés. Il faut donc qu'il puisse admettr î à la titularisation im plus grand nombre de facteurs auxiliaires. Il n'a qu'im' moyen, c'est de restreindre l'entrée des candidats militaires dans cette carrière.

M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de la guerre.

M. Henry Chéron, sous-secrétaire d'Elat de lu guerre. Messieurs, on vient de parler de modifications à apporter à la loi militaire du 21 mars 1905. .M. le ministre de la gueiïe est retenu aujourd'hui au Sénat par une importante discussion; s'il était ici, il ne manquerait i»as de ré[)oiidre à la proposition qui est ainsi formulé*;.

Mais je connais son sentiment et je vous demande la permission de l'exprimer avec netteté.

D'abord, me référant à ce qui vient d'être dit à l'instant même par mon honorable collègue, M. le sous-secrétaire d'Etat des postes, je voudrais vous montrer qu'en fait, au regard des intérêts si respectables qui viennent d'être défendus, la question ne saurait être utilement posée à l'heure actuelle.

Il est exact que la totalité des emplois de facteurs de ville des départements, de facteurs ruraux et de facteurs locaux, est réservée aux engagés et rengagés protégés par la loi du 21 mars 1905. Mais il n'est pas moins certain que, par suite des nombreuses vacances qui se produisent annuellement dans ces emplois, et du chiffre relativement restreint des candidats militaires, l'administration des postes et des télégraphes a toutes facilités pour titulariser les auxiliaires entrés dans le service des postes avant la promulgation de la loi de 1905.

Au 28 septembre dernier, il restait à la disposition des candidats civils, faute de candidats militaires à ces emplois, 2ô6 places de facteurs de ville des départements et 1,437 places de facteurs locaux et ruraux.

55i vous voulez me permettre d'ajouter encore un autre renseignement, je puis vous dire qu'à l'heure actuelle plus de 7,000 petits emplois sont à la disposition des candidats civils, faute d'un nombre suffisant de candidîits militaires.

Il est donc iniposslblc de soutenir que la loi militaire gène l'administration des postes pour la titularisation des auxiliaires auxquels la Chambre s'intéresse à si juste titre.

Au surplus, desqueslions aussi graves que celles qui tendent à modifier la loi militaire ne peuvent être étudiées utilement que par la commission de l'armée, à laquelle certaines propositions analogues ont déjà été renvoyées. On ne saurait les résoudre à la hâte à l'occasion d'une discussion du budget.

M. Arthur Oroussier. Ce n'est pas parce qu'on a été soldat ou sous-officier que l'on

est capable de faire un employé d'administration !

M. Toumade. Mais il y a pénurie de candidats militaires !

M. Edouard 'Vaillant. Vous capora lisez tout!

M. le sous-secrétaire d'Etat de la guerre. Je comprends très bien, monsieur Vaillant, que nous ne puissions pas être d'accord sur les questions qui touchent à l'armée, puisque vous voulez la supprimer, tandis que nous voulons, nous, au contraire, la maintenir et la fortifier. (.\pplaudissemctds.<

.Messieurs, les engagements et rengagements sont le pivot môme de notre organisation militaire nouvelle : par conséquent, il n'est pas possible de sacrifier des intérêts aussi essentiels que ceux qui sont en cause. C'est une question de défense nationale au plus haut degré. {Inlerruplions à V extrême gauche.

Le législateur a fait des promesses aux engagés et aux rengagés; il faut qu'elles soient tenues. En tous cas, il importe que le ministre de la guerre ne néglige aucune occasion de les rappeler à la Chambre et de défendre, dans les garanties essentielles qu'elle a instituées pour l'avenir de notre armée, cette loi du 21 mars 1905 que vous venez à peine de voter. {Vifs applauiissrments au centre, à droite et sur dirers bnnrs à gauche.)

M. de Kerg:uézec. Nous voterons la proposition parce que nous ne voulons pas que l'administration devienne réactionnaire ; grâce à cette façon dp procéder, l'administration combattra la République.

M. le sons-secrétaire d'Etat de la ^erre. Comment pouvez-vous dire que des hommes combattront la République parce qu'ils ont fait partie de l'armée? .\ujourd'hui tout citoyen est soldat : l'armée et la nation se confondent, {.ipplnudissements.)

M. le président. La parole est à M. Redouce.

M. Bedouce. .M. le sous-secrétaire d'Etat de la guerre vient de dire qu'on a fait des prome.sses aux engagés et aux rengagés; mais on en avait fait, antérieurement, aux facteurs auxiliaires.

Avant la loi de 1902, il y avait des fticteurs au.viliaires qui étaient entrés dans l'administration, parce qu'on leur avait promis leur titularisation, notamment dans les plus grandes villes, c'est-à-dire dans les meilleurs postes.

Je pourrais vous citer un très grand nombre de facteurs auxiliaires nommés avant la loi de 1905, qui. par conséquent, ne pouvaient en prévoir les conséquences néfastes pour eux et qui, par suiie des avantages concédés aux rengagés, sont aujoui-d'hut sur le pavé. Ils n'ont pas été titularisés et ils ont perdu tout espoir de l'être jamais.

M. Paul Bignon. Pour quel motif?

M. Bedonce. Je le maintiens, dans certaines villes, ils ont perdu tout espoir. Avec des chiffres à l'appui, on a prouvé qif'un certain nombre de facteurs avaient été titularisés. J'en appelle à M, le sous-secrétaire

ANNALES DE LA CHAMURE DES DÉFUTÉS

«l'Etat des postes, jV-n appelle à M. le soussecrétaire d'Etat de la guerre, les meilleures places sont toujours sollicitées par les quelques sous-offlciers rengagés qui veulent entrer dans les administrations civiles.

C'est ainsi que dans les grandes villes, à Toulouse, notanunent, où les places sont enviées, depuis de longues années un nombre considérable de facteurs intérimaire»

ne peuvent pas arriver à être titularisés.

Quelle est la situation de ces fiicteurs? Peuvent -ils vivre? En attendant d'être titularisés, ils gagnent 40 fr. par mois dans une ville comme Toulouse où, quoi qu'on en ait dit et m.ilgré les statistiques anciennes, la vie est maintenant presque aussi clière qu'à Paris. Vous le savez, avec la facilité des transports, les prix de toutes les mercuriales se sont en quelque sorte unifiés sur tout le territoire du pays. Par conséquent, la vie est aujourd'hui aussi chère, à peu près, dans presque toutes nos grandes villes ; les prix se sont établis sur le même pied.

Eh bien ! à Toulouse, ces facteurs intérimaires qui touchent 40 fr. par mois, sont obligés de se rendre le matin, à six heures, à l'appel, tous les jours. Comment, après être venus à l'appel, peuvent-ils trouver un emploi qui les dédommagera s'ils ne sont pas occupés par l'administration ? C'est absolument impossible. Il y a là une situation extrêmement pénible. Nous ne méconnaissons pas l'intérêt qu'il peut y avoir à offrir des emplois civils pour avoir des engagements ou des rengagements, mais il n'eu est pas moins vrai que, dans la vie nationale, toutes les administrations ne peuvent pas être subordonnées à cet intérêt particulier...

M. le BouB-secrétaire d'Etat de la guerre. Comment ! un intérêt particulier, la défense nationale? C'est l'intérêt le plus général qui soit dans un pays. {Applaudissemenls à gauche, au centre et à droite.)

Sans une armée solide, vous ne pourriez réaliser aucune des réformes essentielles du programme républicain.

H. Bedouce. Il n'y a pas que la défense nationale dans la vie sociale d'une nation, monsieur le sous-secrétalre d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etatde la guerre. Il y a d'abord la défense nationale.

M. Bedouce. Ce n'est pas la discussion. Je me borne à dire qu'il y a d'autres organismes dans la vie d'une nation.

Savez-vous à quel résultat pratique vous aboutissez ? Dans certains cas, vous nommez dans une ville comme Lyon, Bordeaux, Toulouse, un sous-officier rengagé qui vient d'un autre point du pays, qui n'est jamais venu dans la ville où vous l'appelez ; on le charge d'un service de facteur, alors qu'il ne connaît aucune des rues de la ville. Il lui faut, pour se mettre au courant, trois, quatre, ou six mois, Si pendant ce temps on l'emploie au triage du courrier, il ne peut assurer convenablement ce triage, et cela n'est pas sans causer des retards préjudiciables au public.

Je veux bien admettre que vous donniez des emplois aux rengagés, mais il ne faut pas tout subordonner à cette préoccupation.

C'est dans cet esprit que nous demandons à la Chambre, tout en réservant des fonctions, parmi les meilleures même, si vous voulez, aux sous-offlciers rengagés. . .

M. le général Jacquey. C'est la loi.

M. Bedouce. ... défaire cependant une petite place à ceux qui ont d'autres droits tout au moins aussi respectables. (Très bien I très biett I à Vexlrêtne gauche.)

M. le président. J'ai reçu de MM.Thlvrier. Vaillant, Sembat, François Fournier, Betoulle, Dejeante, Paul Constans et Bedouce une proposition de résolution ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à étudier un projet qui restreindrait l'entrée des candidats militaires dans les emplois en question. »

M. Joseph Galllattx ministre des finances. Une proposition a déjà été déposée dans ce sens et renvoyée à la commission de l'armée.

La Chambre comprend bien qu'en cette matière surtout, il est impossible de se livrer à des improvisations en cours de séance, même sous forme d'une proposisition de résolution.

M. Edouard 'Vaillant. Il n'y a pas improvisation, 11 y a invitation k étudier la question.

M. le ministre des finanoefe. Fort bien I je substitue au mot dont je me suis serv'i le mot « manifestation. »

La commission de l'armée entendra M. le ministre de la guerre sur la proposition dont elle est saisie, et, après avoir examiné les observations qu'il présentera, elle déposera son rapport. Il sera alors loisible à la Chambre d'inscrire cette proposition à son ordre du jour et de lui donner telle sanction qu'elle jugera bonne. Mais véritablement peut-on prendre au sérieux— je m'excuse de l'expression — une invitation adressée au Gouvernement de modifier luimême profondément une lui que la Chambre et le Sénat ont votée à une très grande majorité?

J'estime qu'en pareille matière il faut suivre la procédure normale, qui consiste à déposer une proposition de loi et à demander son renvoi à une commission pour être rapportée.

Voilà pourquoi le Gouvernement ne peut pas accepter la proposition de résolution de M. Thivrier et de ses collègues. {Très bien! très bien!)

M. le vicomte de "Villebois-Mareuil. 11 y a d'autres raisons pour lesquelles le Gouvernement ne peut pas l'accepter.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

budget. Si notre collègue M. Thivrier voulait accepter le renvoi de sa proposition de résolution à la commission de l'armée, celle-ci l'examinerait en même temps que

la proposition de loi dont elle est déjà saisie. (Trùs bien! très bien ! à gauche.}

M. Thivrier. Messieurs, la proposition de résolution que j'ai déposée avec plusieurs de mes collègues n'avait qu'un but : c'était d'inviter le Gouvernement à préparer un projet de loi. .M. le ministre des finances déclare que le Gouvernement ne peut pas préparer un projet modifiant une loi qui est appliquée en ce moment et qui a été votée par le Piu-lement. On peut cependan l répondre que cette loi a eu des etTets déplorables et néfastes ; si le Gouvernement s'en aperçoit — et il s'en aperçoit, j'en suis convaincu — il peut demander qu'elle soit réformée.

Quoi qu'il eu soit, puisqu'on me le demande, je consens à ce que notre proposition soit renvoyée à la commission de l'armée, ayant la conviction que cette couunission se hâtera de la rapporter.

M. Bedouce. Messieurs, je me rallie également à la proposition de renvoi de noire résolution à la commission de l'année, qui étudiera la question; mais je prie, en alleudant, M. le sous-secrétaire d'Etat — et ma demande n'a rien d'exagéré — d'étudier la question des facteurs intérimaires dans les villes, où vraiment leur situation est oxlrèmement pénible.

J'ai signalé le cas de Toulouse, où les facteurs auxiUaires n'arrivent à toucher que 40 fr. par mois. Or il y en a d'autres qui, plus favorisés, à Lyon, à Lille et ailleurs, gagnent de 80 à 90 fr. parce que, lorsqu'ils sont dérangés inutilement, on leur donne une légère Indemnité.

M. Colliard. Il ne faut pas déshabiller les uns pour habiller les autres.

M. Bedouce. Jo ne déshabille personne.

Il ne s'agit pas de porter atteinte aux situa tions acquises; mais M. le sous-secrétaire d'Etat pourrait, sans compromettre l'équilibre du budget, et en attendant la mesure que la commission de l'armée va étudier pour eux, donner aux facteurs intérimaires une légère indemnité quand on les dérange inutilement, do façon à relever légèrement leur situation ; cette amélioration leur per. mettrait d'attendre avec plus de patience la mesure équitable qu'on nous promet en leur faveur. {Applaudissements sur dicen bancs.)

M. le sons secrétaire d'Btal J'ai déjà déclaré que, jusqu'à présent, la loi militaire ne me gêniilt nullement pour titulariser les facteurs auxiliaires. M. Bedouce me signale une situation que j'examinerai; je tâcherai d'y porter remède.

M. Bedouce. Je vous remercie, monsieur le sous-secrétalre d'Etat.

M. le président. La proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'armée.

La parole est à M . Cazcneuve sur le chapitre.

M. Oaxeneuve. Je désire appeler rattention de la Cliambre sur une question des plus importantes et des plus gi-aves, qui

2' SEANCE DU 22 NOVEMBUE 1007

est

intéresse & la fols le public et nos facteurs, en particulier nos facteurs ruraux.

L'Iionorable rapporteur a mis dans son rapport une demi-douzaine de pages du plus haut intérêt pour tous nos collègues. 11 s'agit d'augmenler le nombre des levées «lo boîles ainsi que des distributions dans les communes rurales.

Alors qu'en Allemagne, sur (12,(100 comnmnes quelques-(uies à peine n'ont qu'une distribution par jour, toutes les autres en ayant au moins deux, en France, sur 36,000 communes 22,000 n'ont qu'une distribution par jour. Dans 7,000 commîmes il n'y a qu'une levée de boîte par vingt-(iualre heures.

En 190S, notre honorable collègue, M. Marci'l Seinbat, rapporteur du budget des posli's, au milieu des deiLx volumes dont nous avons conserv*'* le souvenir, volumes riches (le documents, d'observations intéressantes, de vœux importants, appelait l'attention de l'administration sur la nécessité pour elle d'utiliser les progrès récents de la science et en particulier de l'automobilisme en vue d'améliorer notre service postal, notamment les tournées rurales, dans l'intérêt des facteurs et du public.

M. Marcel Sembat. On m'a répondu à ce moment-là que le problème des poids lourds n'était pas encore résolu. Il l'est maintenant.

M. Caseneave. Il y a trois ans de cela.

Je demande h M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien nous din^ quelles sont ses intentions à cet égard; je suis persuadé qu'il a déjà pris l'initiative d'essais importants.

Comme l'a fait remarquer M. Noulens, le nombre des lettres augmente dans nos communes rurales dans des proportions considérables qui ne tiennent pas seulement à l'abaissement du prix du timbre. Il y a encore les circulaires midtiples provenant dt's syndicats et des organisations agricoles ; il y a la grande et la petite presse ; en outre, autrefois les transactions se faisaient dans les foires, sur les marchés où le paysan se rendait lui-même; aujourd'hui il utilise la poste; en sorte que, depuis vingt ans, le nombre des correspondances a peut-être décuplé. Comme le dit M. Noulens d'une façon fort juste et séduisante, tous ceux qui ont fait l'expérience des petites voitures automobiles, des tricars, savent que rien ne serait plus simple (|ue de faire apporter par ces voitures, du point central de distribution aux facteurs qui n'auraient pas à se déranger, les correspondances et, à la rigueur, même les colis postaux. La réforme serait peu coûteuse. On a fait un essai, M. Sembat s'en souvient. On a essayé de grandes voitures automobiles pour transporter les facteurs; mais on a trouvé (pie la dépense était con.sldérable. Evidemment ce n'était pas le bon procédé! Le bon procédé ne consiste pas à transporter les facteurs, mais à transporter les lettres au moyen de petites voitures automobiles

^»/»f , ^ t>Ap,, flpsd, BUT». -«.ANKAtaE*! Ti l«»«a>'«;

et cela peut parfaitement se faire. Je souliaite que, grâce à l'initiative de .M. Symian, nous ne trouvions plus dans les rapports des budgets des postes la phrase lamentable que nous lisons dans celui de M. Noulens : « En réalité la poste reste timorée, elle se meut dans un cadre plus que centenain' dans lequel le progrès pénètre dlfflcilemenl, nous le répétons, et oii le service postal ne pourra s'améliorer d'une façon notable qu'en modifiant les procédés d'exploitation. »

Pour le téléphone, on fait des sacrifices considérables ; notre réseau téléphonique s'accroit de plus en plus; et lorsque nous aurons cette nouvelle ligne Paris-Lyon- Marseille on pourra rendre de grands services aux (fépartements voisins. Agissons ! de même pour les postes; réalisons les perfectionnements (jui s'imposent dans l'intérêt de nos communes rurales si mal desservies. ( Très bien ! très bien '.)

M. le sous-secrétaire d'Etat. Messieurs, nous créons, autant que nous le pouvons, de nouvelles distributions ; nous les créons graduellement au moyen des crédits qui nous sont accordés chaque année, mais que nous ne pouvons dépasser.

Quant à l'extension de l'automobilisme dans le service des postes, nous avons fait plusieurs essais ; déjà un certain nombre de transports sont effectués au moyen d'automobiles. Dans les Pyrénées, notamment, nous avons organisé un très important service d'automobiles, qui dessert un grand nombre de communes; notre désir est très vif de faire participer dans une large mesure la circulation automobile au service postal et de développer celui-ci dans les meilleures conditions. Toutes les fois que nous serons saisis de propositions sérieuses à ce sujet, nous les examinerons très volontiers.

J'ajoute que, désirant ne pas nous hypnotiser dans nos vieilles pratiques, j'ai chargé récemment un inspecteur général et un chef de bu^-eau de l'administration centrale d'aller étudier sur place, en Allemagne et en Suisse, les systèmes qui sont employés par nos voisins. J'ai reçu des rtipports fort intéressants et je m'elTorcerai, dans la mesure du possible, de mettre en application tous les perfectionnements susceptibles d'améliorer notre service postaL {Très bien! très bien !)

M. Cazeneuve. It s'agit surtout d'assurer aux communes deux distributions par jour!

Je vous remercie, monsieur le soussecrétaire d'Etat, de votre réponse.

M. le présidenl Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix le chapitre 0 bis au chiffre de 6,(w8,7 12 fr.

(Le chapitre 0 bis, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 7. — Remises au personnel et à divers, 4,128,903 fr. »

Ce chiffre est celui qui avait été d'abord porté au rapport de la commission du budget. La commission rétablilc elul de 4,158,903

francs. En conséquence, je suppose que les trois amendements : 1° de M. Bouctot, 2° de M. Vacherie, 3» de MM. Péronnet, Régnier, Péronneau et Albert Minier, qui demandaient de rétablir le chiffre du Gouvernemenl, ont reçu salisfacfion. .Usenlimenl.

M. Bouctot. Je remercie la commission.

M. le président. La parole est à M. Charles Cliabert sur lo chapitre.

M. Charles Chabert J'avais l'habitude, les années précédentes, de prendre la parole, et quelquefois même un peu longuement, sur le chapitre 7 relatif aux romises. .Mais j'ai le plaisir de constater que celte année j'ai toute satisfaction, grâce à l'accord intervenu entre l'administration des postes et iL'lle des finances. Je n'ai donc pas à parler siu- h- chapitre, niuls je nu- réservide présenter quelques courtes observations au moment de la discussion des articles 4; à 51 de la loi de finances qui sanctionnent la réforme des remises. Sous le bénéfice de ces observations, je renonce à la parole sur le chapitre en discussion. {Très bien! très hien'.\

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 7, au chiffre de 4,158,903 fr.

(Le chapitre 7 est adoptt'.!

M. le président. « Chapitre 8. — Indemnités diverses et secours, 24,254,766 fr. >■

Nous avons ici plusieurs amendements qui paraissent avoir le même objet.

Le 1", signé de MM. Raiberti, Chauniet, Salis, Poullan, François Arago, Sibille, Colliard et Justin Godart, est ainsi conçu :

« Chap. 8. — Indemnités diverses et secours, 24,254,766 fr.

« Réduire le crédit de ce chapitre d'une somme de 100 fr. à titre d'indication, pour inviter le Gouvernement à répartir l'augmentation de crédit de 762,200 fr. prévue pour l'élévation de l'indemnité de séjour des agents et sous-agents de Paris et de la Seine, entre Paris, la Seine et les villes classées dans les première, deuxième et troisième catégories, de façon à réaliser en deux exercices le programme de 1900. »

Le 2«, signé de M. Steeg, est ainsi conçu — c'est plutôt une proposition de résolution :

« La Chambre invite le ministre des trftvaux publics et des postes à répartir le crédit de 762,200 fr. entre Paris et les villes de première, deuxième et troislè me caté gorles, en vue de porter, à dater du 1" oc. tobre 1908, l'indemnité de séjour pour les agents et sous-agents au taux prévu par le programme de 1900. »

Enfin, un troisième amendement, de M. Siegfried, est ainsi libellé :

«' Réduire le crédit de ce chapitre de 100 fr. à titre d'indication, pour inviter le Gouvernement à réjmrtir d'une manière proportionnelle entre les agents et sousagents des différentes catégories de villco les frais de séjour prévus à l'article 2, pour une somme de 762,200 fr., exclusivemen pour Paris. » ^^

La paroU est à M. Raiberlli

M. Raiberti. .Messieurs, t-ii IIKK) railniinistration df s posfos a flx»! le taux des ullocalions qui devaient être aecordées dans certaines villes pour frais de séjour. Elle a réalisé une partie de ce progranuiie par une série dannuités successives. Pour l'achever, il resfo à allouer 100 fr. aux agents et TiO fr. aux sous-agents de l'aris et de la Seine; 100 fr. aux agents, 50 fr. aux sousagents des villes de première catégorie, cl enfin -W fr. aux agents des villes de deuxième et troisième catégories.

Cette année, l'administration des postes demande un crédit de 762,200 fr. pour achever la réalisation du programme pour les agents et sous-agents de l'aris et de la Seine ; elle ne demande rien pour les villes de première, deuxième et troisième catégorie. Je propose à la Chambre d'inviter l'administration à répartir les crédits entre Paris et les départements. Dans un premier exercice on ferait la moitié de la réforme pour Paris et la moitié de la réforme pour les départements, et dans un second exercice on ferait la seconde moitié de la réforme pour l'aris et pour les départements.

Ma proposition nentraine aucune augmentation de crédit ; au contraire, elle produira en fin d'exercice une disponibilité de r)t),000 fr. qui pourra tomber en annulation de crédit; de plus je Inconsidéré comme bien préférable à celle du Gouvernement.

M. Qamaud. Très bien!

M. Raiberti. En voici la raison. Elle a lavantnge (|o ne pas opposer Paris aux départements en les alternant. Paris et les départements sont un tout indissoluble qui s'appelle la France. Je ne njéconnais pas les difllcuUés matérielles de la vie à Paris, mais la vie a renchéri un peu partout et j'estime que toutes les situations intéressantes doivent être traitées avec un égal intérêt où qu'on les rencontre, soit ù Paris, soit en province.

Voilà pourquoi j'ai déposé mon amendement. Si l'on demandait aujourd'hui une augmentation de crédits pour la province, je serais le premier à deu)ander qu'on y fil l»arliciper Paris ; on propose une augmentation pour Paris, je demande qu'on y fasse participer la province.

M. Edouard "Vaillant. Demandez l'augmentation tjes crédits.

M. Raiberti. J'espère que la Chambre votera mon amendenient; il s'inspire de la solida.'iîé do sentiments qui existe dans Jn famule des postes et télégraphes, couune il s'inspire de la solidarité d'intérêts qui doit exister entre toutes les branches d'un grand service public. ( Applaudisseiiiaili.)

M. le président. La parole (!s1 à. .M. Siegfried.

M. Jules Siegfried. L'amendement que j'ai déposé a le mémo objet que celui de ,M. H.'iiberti. Vous avez vu, messieurs, que le (îouv;rneme.nt et la commission proposent imt augmentation de crédit de 702,200 fr. poui- les indemnités de résidence; or, la commission demande que cette somme soit répartie entre agents de Paris seulement.

M. le rapporteur. C'est ce que le Couverncment a proposé.

M. Jules Siegfried. Parfaitement! Or, les agents de Puris ont déjà reçu les trois quarts de l'indemnité prévue en 1900, tandis que dans les villes de première, de deuxième et de troisième catégories, les agents n'ont reçu que la moitié de la somme qui avait été arrêtée.

En conséquence, il ne serait pas juste d'accoi'der l'année i)rochaine le total de l'indemnité aux agents de Paris et de ne rien donner aux agents des villes de i)rovince. {Tri;s bien ! très bien !)

Dans la plupart des grandes villes de province, la vie est, en effet, à part peut-être le logement, aussi clière qu'à Paris; la vie matérielle est certainement aussi coûteuse à Nice, à Lyon, au Havre, à Rouen ou dans les autres grandes villes, qu'à Paris.

M. Oaston Meoier. Laissez-moi ajouter que dans li-s viHes de banlieue qui sont classées en 2" et 3» catégories, la vie est proportionnellement beaucoup plus chère qu'à Paris. J'ai déjà appelé l'attention de l'i'.dministration siu* ce point lors du budget de litOO et, depuis, la situation n'a pas changé. iTréx bien! très bien!)

M. Fernand Rabier. A Orléans, la vie est plus chère qu'à Paris.

M. le général Jacquey. .V .Monl-de-Marsan aussL

M. Jules Siegfried- Il nous senible, messieurs, que la justice voudrait que le crédit de 762,000 francs soit réparti proportionnellement entre toutes les villes, et c'est là le but de mon amendement, comme de celui de mon collègue Raiberti; j'csi)ère que la Chambre voudra bien les adopter. (Applaudisgemenls.)

H. le président. La parole est à .M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je demande à la Cliambre la permission d'indiquer pourquoi j'ai demandé à la commission du budget et pouniuoi je demande à la Chambre d'allouer les indemnités de résidence aux iigents et aux sous-agents de Paris.

M. Colliard. Je demande la parole.

M. le sous-secrétaire d'Etat. .Nous avons toujours procédé dans les mêmes conditions, allouant ces indemnités alternativement, une année à la province et une année à Paris. Vous savez que l'allocation de ces indemnités de résidiince se fait suivant un programme que nous exécutons scrupuleusement. Nous procédons par étapes ; or, ces étapes, nous les avons toujours franchies dans les conditions que je viens d'indi(iuer. {TrH bien! InH bien!) Cette année-ci c'est le tour de Paris; par conséquent je ne fais que suivre l'exemple de mes prédécesseurs et je demande à la Chambre de vouloir bien en finir avec la question des indemnités de résidence pour les agents et sous-agents de l'aris. 11 y a là un intérêt de service capital.

A l'heure actuelle, la plus grande partie des agents no veulent pas rester à Paris, o«

la vie est infiniment plus ciière que paitoiil ailleurs.

M. Marcel Sembat. C'est très juste.

M. le sous-secrétaire d'Etat. L,i prouva c'est que toutes les fois qu'il y a un poste en province, il est demandé par 50, par 100 agents.

M. Arthur Oroussier. C'est très vrai !

M. le sous-secrétaire d'Etat. Parmi \n villes qui réclament, qui sont inscrilos danla troisième catégorie et qui demandenl. par l'organe de leurs représentants, relevation des indemnités de résidence, il y a Toulouse. Or, Toulouse est certainement la ville la plus recherchée par le personneldes postes. Quand j'ai une vacance de commis principal à Toulouse, je suis bien embarrassé pour savoir à qui la donner. {On i-il.

Je constate un fait ; vous ne pouvez pas aller contre. Or,qu'arrlve-t-il? C'est que,!inus la pression un peu de tout le monde, les soussecrét,".ires d'Etat cèdent parce qu'il y a des intérêts de famille et ils laissent partir iii province les agents qui sont à Paris. lls.> trouve ainsi que le personnel des bureaux de la capitale se compose d'un nombre de surnuméraires tellement élevé ((ue le service en souffre beaucoup. Or, c'est à ParK où le service est le plus difficile, qu'il èvrait y avoir le moins de surnumérairi'i. ( Très bien f 1res bien!)

J'ai même été obligé de tlxi-r une régli'. d'arrêter cette année l'exode des commis iii provipcf! et de maintenir, dans les départements du .Midi notamment, une proporliun de surnuméraires qui soit égale à celle de* villes du Nord ou de Paris. C'est donc un intrrèt de service qui milite en faveur de lindemnité de résidence pour les agents*- Paris, L'an prochain, nous verrons à finir le programme et nous en terminerons avpf cette question évidemment très irritanli'. parce qu'elle soulève un peu partout des dlfllcultés locales. Je crois que la Cliambrf ferait sagement — et c'est dans l'intérêt du service des postes que je Je demande - de voter les indemnités de résidence pour Paris, connue je l'ai demandé. (Applamliaomenls.)

M. le président. La paro)e est à .V. Stecg.

M. Steeg. Je ne puis qu'applaudir aux arguments que vient de présenter M. le soussecrétaire d'Etat. Charge du rapport du budget des postes, j'ai ou l'honneur, tan dernier, d'insister sur les raisons qui juslillaienf, à mes yeux, le relèvement de l'indemnité de résidence à Paris. Je rcmercii' M. le sous-secrétaire d'Etat d'avoir proposé cette réforme dès celte année. Ne croyez pas, messieurs, que je parle ainsi en qualilé de déi»ut6 de Paris, de représentant d'inlérêts particuliers, locaux ou régionaux, i''' qui me préoccupe uniquement, c'est l'intérêt général du service des postes en France. [Très bien ! très bien! ù gawhe.'

Par suite de l'extrême centralisation de ce service chez nous, il est bien évident qw tout défaut à Paris a sa répercussion d.m* tout le pays. Si nous n'avons pas deà la recette luincipale de la Seine où la be-

?» SKANCE nu 2-2 NOVKMnRE 1007

agr«'iits d"6Iitt' dans nos buroudx t'ncoiiib.és, sogiie est écrasante et délicate, on s'en aper- »;oit mallieureusemenf dans la . France entière.

Voyez ce qui se passe pour les autres jïaandes administrations de l'Ktat. Paris est la résidence que chacun reclierclie parce que les emplois publics y sont à la fois plus considérés et mieux payés. Au contraire, en ce qui concerne les postes, les agents séjournent le moins longtemps possible à i'aris, parce que la vie y est beaucoup plus cliôre et aussi pour une autre raison. . .

M. Tonrnade. C'est que le service y est très dur.

M. Staeg. ...c'est que le service y est très dur, en etfet, et que les n-sponsabilités y sont parfois très lourdes.

C'est pour cela que toutes les fois qu'un agent des postes de Paris peut retourner en province, il en saisit l'occasion avec empressement ; il trouve ù proximité des siens des occui)ation8 moins fatigantes, une existence plus facile. M. le sous-secrétaire d'Etat nous l'a dit, nous avons à Paris uu très grand nombre de surnuméraires, ^'ous vous plaignez avec raison d'attendre quelquefois devant un guicliet de poste, de ne recevoir que des réponses ou des indications obscures; vous eu éprouvez de l'impatience, parfois de la colère ; or ces inconvénients sont dus à la uiédiocrité de la situation et au surmenage du personnel postal parisien.

M. Kdouurd Vaillant. Très bien !

M. Steeg. On a souvent réclamé, pour améliorer cette situation du personnel postal, le relèvement du maximum et du minimum (les traitements. Mais, dans la plupart des cas, le maxiumm, c'est un avenir lointain auquel on ne pense pas, et le niininmm, c'est très souvent le passé. Vous créez ainsi avec les meilleures intentions du monde, môme par d'Iieureuses réformes, des jalousies entre les diverses catégories de personnel.

Au contraire, si vous accordez cette indemnité de résidence, c'est à tous qu'au même moment vous donnez satisfaction.

Tous, agents et sous-agents, anciens et nouveaux, en bénéficient à la fois. La ville de Paris assure à ses employés un minimum de salaire de .5 fr. par jour. L'administration des postes, par le relèvement de l'indemnité de résidence, se rapprodiera de ce modeste idéal.

C'est l'intérêt du service des postes, non seulemeul à l'aris, mais dans la France entière, qui exige que vous acceptiez les propositions de la commission. [Très bien! Iri's bien .';

M. le président. La parole est à M. Hedouce.

" M. Bedouce. Je veux simplement dire, en réponse à .M. le sous-secrétalre d'Elut, qu'il serait fAcheux d'établir la légende que Toulouse est un pays de Cocagne oii l'on vit presque pour rien.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Vous devriez en être enchanté.

M. Bedouce. Je tiens h dire — et je Ituis le prouver par des documents que

j'apporterai à M. le sous-secrétaire d'Etat — que le prix de la vie, qui était très bon marché à Toulouse, s'élève malheureusement tous les jours plus que dans aucune autre ville de France. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ail pas un très grand nombre d'agents (jui demandent à venir à Toulouse. Mais cela tient à d'auti'es raisons: la première, c'est qu'ils y trouvent une inllnité d'agréments qu'ils no rencontrent pas dans d'autres régions. Cela tient aussi — et M. le sous-secrétaire d'Elat l'a dit lui-même — à des considérations de famille ; cela tient encore à une autre considération qui a bien son poids, c'est que, dans les pays du Nord, il y a beaucoup d'agents qui sont souiTrants ou fatigués; ils demandent des postes dans le Midi pour se reposer et jouir d'un climat plus favorable.

Mais la vérité et la justice obligent tout le monde à reconnaître que le prix de la vie s'élève malheureusement à Toulouse. Dire le contraire, c'est établir une légende dont les fonctionnaires et les ouvriers de Toulouse pâliraient lorsque nous demanderons des améliorations à leur situation.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Nullement !

M. Bedouce. Voilà pourquoi je tiens à préciser.

Cela dit, je prends acte de la promesse de M. le sous-secrétaire d'Elat de faire, pour la province, et notamment pour Toulouse, l'année procliaine, ce qu'il fait cette année pour Paris. ( Très bien ! 1res bien !)

M. le président. La parole est à M. Colliard.

M. CoUiard. Messieurs, je ne veux présenter qu'une courte observation.

Je suis signataire de l'amendement de notre c(dlègue M. Raiberti, et si je l'ai signé, c'est que je veux me placer sur le terrain de l'équité et de la justice.

L'égalité doit régner aussi bien matériellement que moralement entre tous les employés des postes de France. Ce n'est nullement contre nos amis de Paris que j'ai signé l'amendement. Si le contraire s'était produit, si les 7(50,00() fr., au lieu d'être donnés à Paris, l'avalent été aux autres villes, nos collègues de Paris viendraient à juste titre prolester de la façon la plus énergique et demander, comme nous le faisons, la répartition générale du crédit, et je déclare que je serais avec eux.

Quelles que soient les raisons que vous puissiez nous présenter, monsieur le soussecrétaire d'Etat, il y a un principe contre lequel vous ne pouvez pas aller: c'est celui de l'égalité de traitement. Le prix de la vie augmente également dans toutes les grandes villes. Que diront ceux qui ne vont pas l)énélicier de la nouvelle mesure? Ils supposeront que leurs camarades de Paris ont été mieux entendus parce qu'ils sont plus rapprochés de l'adminislralion centrale.

11 faut, comme vous l'avez fait dans beaiicoup d'autres circonstances appliquer un régime d'égalité et de justice. Je déclare, au nom d'un grand nombre de nos collè-

gues, que nous volerons l'amendement que nous avons signé par esprit de justice e de bonne répartition des sommes qui doivent aller aux employés des postes. ( Très bien ! très bien ! )

M. le président. La parole est à M. Couderc.

M. Couderc. Vous m'avez mis en cause, monsieur le sous-secrétalre d'Etat; je viens vous demander pourquoi vous avez arbitrairement et sans consulter pcrsoime, classé Toulouse dans la 3' catégorie et ainsi réduit de 100 fr. h .50 fr. l'indemnité de résidence des employés des postes de Toulouse.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je n'ai rien réduit.

M. Couderc. Je vous demande pardon.

Vous avez réduit à .")0 fr. l'indemnité de résidence à Toulouse.

M.le sous-secrétaire d'Etat. J'ai fait cela, moi personnellement"?

M. Couderc. Oui, en considérant Toulouse connue une ville où la vie est bon marché. De uis cette année, tous les employés que vous avez nommés ne touchent quo 50 fr. alors que les autres touchent 100 fr.

Si vous nous aviez consultés, vous auriez classé Toulouse dans la deuxième catégorie.

Si Toulouse est très demandée, c'est que la région toulousaine et le Sud-Ouest, en général, fournissent beaucoup d'employés, qui sont évidenunenl tous disposés à se rapprocher le plus possible de leur fanùlle.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Si notre honorable collègue m'avait averti qu'il me poserait cette question, je me serais mis en situation de lui répondre. Je n'ai pas souvenir d'une mesure pareille.

Il est probable qu'il s'agit d'un déclassement do la ville de Toulouse fait antérieurement et qui a clé autouuitiquemenl appli.' que. Certaines villes sont ainsi déclassées et passent d'une catégorie dans une autre.

Le fait a pu se produire pour Toulouse.

M. Couderc. Pourquoi? La population n'a pas diminué à Toulouse. Le nombre des liabitants est toujours le même.

M. le président. La i)arole est à M. Siegfried.

M. Jules Sieg^frled. Quelle est la situation actuelle? Les agents de Paris ont une indemnité de résidence de .300 fr., ceux de» villes de la première catégorie luie indemnité de dOO fr. seulement, on disait tout à l'heure que J'aris comptait un grand nombre de surnuméraires. Mais au Havre, par exemple, la situation est exactement la même. On s'y plaint amèrement de cet état de choses, ce qui prouve bien que dans nos grandes vides de province la vie matérielle est aussi difllcile qu'il l'aris.

Kst-il juste, je vous le demande, de donner ur»' auguu-ulation di- !<«> fr. à des agents qui ont déjà une indenmilé de 300 fr., et de ne rien donner k ceux qui n'ont actuellement que IdO fr.? .Nous ne sommes pas intransigeants dans noire proposition, nous ne muions pas fain;

V>Si

do lort aux agents de Paris; nous demandons que cette augmentation soit répartie proportionnellement entre tous les agents de Paris et de province. (Très bien! 1res bien!) C'est la justice.

La conséquence de cette mesure sera que tous les agents auront, dès 1908, une augmentation d'environ 50 fr. Ceux desvillesde province passeront de 100 à 150 fr. ; ceux de l'aris, de 300 à 350 fr., et le solde des indemnités prévues en 1900 figurera au budget de

Nous insistons donc auprès de la Chambre l»our qu'elle adopte nos amendements. (Tcès bien! Ivès bien!',

M. le président. La parole est à M. Gaston Menier.

M. Gaston Menier. .l'ai demandé la paroli- jMiur appuyer les observations présentées pur .M.M. Haibrrli, Colliard et Siegfrii'd.J'cstimc.cfimme nos collègues, qu'il est inliniment juste de donner cette satisfaction à tous les agents. Puisque le programme complet ne peut pas Aire appliqué cette année mente, nous montrerons à tous les agents de Paris et de la province que le Parlement est décidé à poursuivre l'application intégrale du progrannne de 1900. Songez, messieurs, que nous prépai'ons le budget de 1908. Il y a donc bientôt huit années que nous avons conunencé la réforme ; il faut la faire aboutir.

D'ailleurs, en agissant ainsi, nous ne favoriserons pas une catégorie au détriment d'une autre, et nous ferons prendre patience à beaucoup d'agents en leur montrant que, sans attendre qu'une catégorie ait reçu complète satisfaction, nous donnons au moins à tous une satisfaction partielle.

H. Cazeneuve. A'ous avez absolument raison.

M. Qaston Menier. J'appuie donc complètement l'amendement de M. Raiberti, soutenu par .M.M. Colliard et Siegfried. iT'/'è* bien! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. Groussier.

M. Arthur Oroussier. .le voudrais rappeler l'observation qu'a présentéi' tout à l'heure M. le sous-secrétain; d'Etat. Il a dit que tour à tour on augmentait les in- •i'^mnités pour Paris et la province, et que cette année-ci celait le tour de Paris.

M. Raiberti. Je demande la parole.

M. Arthur Oroussier. Ou a fait observer (|ue si l'on présentait des crédits pour la province, nos collègues de province demanderaient qu'ils fussent partagés entre la province et Paris. Lorsqu'à été voté le dernier crédit pour la province, il ne nous a été fait aucune ofTre de cette sorte, et nous n'avons rien demandé.

Je dois faire reraar(|uer que, dans toutes les autres administrations, il y a une bien plus grande différence entre les traitements de Paris et les traitenients de la province.

M. Camaud. Je proteste.

M. Arthur Oroussier. C'est surtout dans l'administration des postes que les uns et les autres sont presque équivalents.

M. le sous-secrétaire d'Etat vous a montré il y a un instant qu'à Paris l'intensité du trafic est beaucoup plus considérable qu'en province,etqu'onestobligéd'en tenir compte. De plus, quand des propositions, surtout des propositions d'augmentation, sont faites par le Gouvernement dans le projet de budget. li> personnel a le droit de considérer qu'elles vont être adoptées, qu'il va bénéficier d'une amélioration de traitements.

C'est une sorte de promesse qui a été faite à ces agents. Allez-vous la nier et refuser de voter la proposition du Gouvernement? Ce serait commettre une injustice.

On semble croire que les représentants de Paris ne pensent qu'au personnel habitant cette ville. C'est une erreur. Nous sommes souvent, nous, députés de Paris — et moi personnellement — intervenus dans la discussion du budget des postes; nous avons défendu d'autres catégories d'agents que celles de Paris; nous avons été des premiers à soutenir la cause des facteurs ruraux, bien qu'il n'y en ail pas dans nos circonscrii»tions ; nous ne rlemandions pas, lorsque nous sollicitions le relèvement du crédit destiné au personnel de province, que ce crédit fût partagé avec celui de Paris.

Il est évident qu'il y a ici une majorité de députés de province ; ils peuvent donc rejeter la proposition qui leur est faite. Toutefois, étant donné qu'il y a une sorte de promesse faite, il serait peut-être digne de la part de tous d'accepter la proposition du Gouvernement, étant bien entendu que ce dernier présentera l'année prochaine la suite du progi-amme de 1900, qui tend à améliorer la situation de tout le personnel. (7'r/>s bien! Irùs bien!)

M. Camaud. Il vaudrait beaucoup mieux doubler le crédit!

M. le président. La parole est à M. Raiberti.

M. Raiberti. Messieurs, je voudrais relever dans les paroles de notre honorable collègue M. Groussier et dans celles de M. le sous-secrétaire d'Etat, s'il veut bien me le permettre, une légère en'eur. Il a été dit que la réalisation du programme de 1900 comportait une alternance déterminée, un roulement et que, cette année, c'était le tour de Paris. C'est une eneur. J'ai relevé les tour.s de rôle des villes des diverses catégories auxquelles s'applique le progi'amme de 1900. Voici le roulement.

En IWH', ou a fuit Paris ; en 19J3, on a fait les villes de 2'' catégorie ; en 1904, on a fait Paris; en 1905, on n'a rien fait; en 1906, on a fait les villes de 3" catégorie ; en 1907, on n'a rien fait ; en 1908, on i)ropose encore de faire Paris. [InlerrupUons mr dicers bancs.)

M. le sous-secrétaire d'Etat. C est bien le roulement, cela !

M. Raiberti. En tout cas, les villes de l'-' catégorie n'y figurent pas.

Il y a dix ans que les villes de l" catégorie n'ont pas été augmentées.

De plus, un projet de résolution, voté dans

la séance du 17 mars 1906, imitait le Gouvernement à faire en 1908 le relèvement des villes de 1" catégorie. Il n'en a pa> été tenu compte. Par conséquent, lorsqii»* M. Groussier, très justement, demande qu'on tienne compte des promesses qui ont été faites, j'ai le droit de demander qu'on on tienne compte pour les villes de i" catégorie.

Mais je vais plus loin : je demande qu'on étende l'augmentation de crédit à toutes les villes, de façon à ne pas faire de privilège. La proposition du Gouvernement ne donne satisfaction qu'en partie ; la nôtre donne non seulement satisfaction aux villes de 1" catégorie, mais aux 34 villes figurant à la ri-" catégorie et aux 95 villes qui figurent en 3' catégorie. (Très bien! très bien!)

M. Adolphe Oirod. Et k celles qui pourraijint y èti-c inscrites par la commission insstituée à cet effet.

M. Camaud. Je ferai remarquer [à nie< collègues combien il est pénible de voir les députés de Paris et les députés de province se disputer le crédit dont il s'agit. Il aurait beaucoup mieux valu, à mon avis, que le Gouvernement et la commission du budget se missent d'accord pour doubler le crédit. [Très bien! très bien! sur divers banc*. — Interruptions sur d'autres bancs.)

Si vous ne voulez pas le faire, évidemment la proposition du Gouvernement sera rejetée, parce qu'il y a une majorité de députés ruraux et de députés représentant des villes autres que Paris. Les députés de Paris, malheureusement pour eux, ne sont pas assez nombreux pour avoir raison de leurs collègues de province.

M. Toumade. Alors c'est le nombre qui fait le droit, d'après vous? C'est bon à constater.

M. Camand. Je pense que notre collègue M. Toumade se joindra à moi pour demander que le Gouvernement et la commission augmentent le crédit, i Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à .M. le président de la commission du budget.

M. le président de la commission. .Messieurs, je partage le sentiment que vient d'exprimer notre collègue M. Camaud. Je considère qu'il est regrettable que les \rprésentants de Paris et les représentants des départements se trouvent en conflit au sujft du crédit di- 70-',000 fr. i»révu au budget.

M. le comte de Lanjuinais. Partagc^-lo.

et tout le monde sera d'accoj-d.

M. le président de la commission. Si la comini-ision du budget a accepté la proposition du Gouvemement, si elle l'a ratifiée, c'est que c'était là l'exécution du programme prévu en 1900. Mais, étant données les diverses propositions qui viennent d'être faites, il me semble qu'il y aurait un moyen de mettre tout le monde d'accord, et c'est ce moyen que je viens vous proposer. [Trét

Au lieu d'attribuer à une des catégories, à Paris ou à la province, l'intégralité du crédit, nous pourrions prier le Gouveme-

ment d'affecter la somme et à la ville de Paris et aux villes de province rangées dans les i", 2' et 3' catégories.

M. Féron. Et la banlieue?

M. le président de la commission. Et

à la banlieue, bien entendu ; elle est comprise dans les catégories que je viens d'indiquer.

Il y aurait évidemment, à celte proposition, un inconvénient qu'il ne faut pas dissimuler, car en ces matières il faut que tout le monde sache où l'on va.

.Mu proposition aurait comme conséquence de retarder la mise en application de la disposition bienveillante que la Chambre va voter. .Mais elle aurait l'avantage d'en fixer le point de départ au môme moment pour toutes les catégories intéressées.

Elle aurait un autre inconvénient que je ne peux pas non plus dissimuler et qui est grave.

M. le ministre des finances. Très grave !

M. le président de la commission.

Le voici : pour que cette mesure produise son plein et complet efTet, il faudra inscrir.» l'année prochaine au budget des sommes plus importantes que ne l'aurait comporté l'application du programme de 1900.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Mais non !

M. le président de la conunission. Je vous demande bien pardon, car nous serons amenés à appliquer, dès le budget de 1909, l'intégralité de la dépense, alors que, par l'application du programme de i9C0, cette dépense serait échelonnée sur les exercices 1908, 1909 et 1910.

M. le ministre des finances. Parfaitement !

M. le président de la commission. Voilà les inconvénients de la mesure que je vous présente. Vous me rendrez cette justice que je ne les al pas dissimulés. Mais, d'un autre côté, il me semble qu'il y aurait une œuvre bonne à faire, en attribuant à toutes les. catégories du personnel, qui en ont tant besoin, l'indemnité à partir des derniers mois de l'exercice 1908. (7'rèï bien ! 1res bien !)

Il y a, en effet, comme on l'a fait remarquer, dans la clierté de l'existence, de telles dilTéi-ences pour beaucoup de localités, que souvent les villes où il fait le plus cher à vivre ne sont pas celles que l'on considère co nn>e telles eu raison de leur population et de leur imjtortance. 'Tri'x bieu'lln-s bien!)

I>e cette façon, nous donnerions satisfaction à l'ensemble du personnel et nous permettrions à la Chambre de faire unemanisfestation unanime en faveur d'un personnel qui a notre unanime sympathie. (Applauitissemenls.)

M. le président. M. le président de la commission du budget me remet la proposition de résolution suivante :

" La Chambre invite le ministre des travaux publics et des postes à répartir le ci'édlt de 762,(X)0 fr. entre Paris et les villes de i", 2" et 3' catégories, en vue de porter, à dater du 1" octobre 1908, l'indemnité de séjour des agents et sous-agents au taux maximum prévu au programme de 1900. «

■y SÉANCE DU 22 .NOVEMURE 1907

M. le sons-secrétaire d'Etat. Dès l'année prochaine ?

M. le président de la commission.

Dès 1908.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Il faudrait bien préciser, car, en somme, c'est une question de crédits, et je ne sais si M. le ministre des finances accepte.

M. le ministre des finances. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à .M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Si, comme je le crois, j'ai exactement compris la proposition de M. le président de la commission du budget, j'ai le devoir de mettre la Chambre en présence des inconvénients, assez sérieux à mon sens, qui pourraient résulter de son adoption.

•M. le président de la commission, du reste, n'ignore pas ces inconvénients, mais nous nfe saurions apporter trop de précision et de clarté dans nos explications.

L'application complète du programme de 1900 comporte encore une dépense totale de 2,287,900 fr., dont 1,611,500 fr. pour Paris et 070, 400 fr. pour les départements.

Le Gouvernement demande dans le projet de budget une somme de 805,750 fr. qui représente l'application du tarif nouveau de l'indemnité de résidence aux agents de Paris pour si.x mois, à partir du l"' juillet.

Que propose M. le président de la commission? Il nous dit : .\u Heu d'accorder, à partir du 1" juillet, aux employés de Paris, l'indemnité de résidence telle qu'elle est prévue au programme de 1900, accordez cette indemnité à partir du 1" octobre à tous les agents de Paris et do la province; et alors, pendant trois mois, vous appliquerez le programme à tout le monde. (C'est cela! — Très bien! sur divers bancs.)

Je veux bien, mais je me permettrai de faire observer à la Chambre qu'elle est en train de manger son blé en herbe ! Vous aboutirez, messieurs, à ce résultat un peu paradoxal que, sur une annuité de 1,(>II,.500 francs, lapplication mathématique du taux des indemnités de résidence n'aboutira, pourtrois mois, qu'à une dépense de 571,900 francs, et le crédit que vous aurez inscrit se trouvera ainsi sui-abondant. .Mais l'année prochaine, an lieu de 57l,900fr., vous devrez inscrire au budget l'annuité totale, soit 2,287,900 fr. {Mnvremenls divers.'

C'est toujours un peu le même système : lorsque les nouveau.v budgets vous arrivent chargés d'augmentations, vous vous plaignez vivement, sans songer que souvent vous les avez frappés à l'avance d'une sorte d'hypothèque, qui, dans le cas présent, se traduira par un surcroit de dépenses de 1,500.000 fr. environ sur l'année précédente.

Votre liberté, cela va de soi, reste entière, mais laissez-moi faire observer qu'il me paraissait d'une meilleure administration d'adopter la proposition de M. le sous-secrétaire d'Etat.

Cet échelonnement des dépenses, qui se fait déjà depuis six ou sept ans, correspondra à l'application d'un programme pratique, que vous réaliserez dans un délai normalement prévu. Une telle manière de procéder me paraît, à moi qui, cependant, représente la province, tout à fait équitable, et je ne saurais assez vous demander de l'adopter, de préférence à un système linancier qui est mauvais, laissez-moi vous le dire, et qui peut vous mettre dans l'embarras pour le budget de l'année prochaine.

Telles sont les considérations que je tenais à présenter à la Chambre. Je crois vraiment que le plus raisonnable serait d'adopter la proposition du Gouvernement.

On lui reproche parfois de ne pas toujours faire des efforts suffisants en faveur des petits employés ; celui qu'il fait aujourd'hui est important, aussi important que le lui permettent ses moyens budgétaires ; ne le découragez pas pour l'avenir. (Très bien ! 1res bien ! sur divers bancs.)

M. le président de la commission du budget. Je n'ai pas dissimulé à la Chambre l'inconvénient qui pouvait résulter de ma propo.sition pour 1 exercice à venir; mais il faut que nos collègues sentent bien que, s'ils votent le projet de résolution que je leur ai soumis, ils assureront l'application de l'indemnité à toutes les catégories, et cela intégralement, à partir des trois derniers mois de 1908, tandis qu'avec le système de l'échelonnement préconisé par le (iouvernement, ce n'est pas môme en 1909 que la mesure serait réalisée totalement, mais seulement en 1910.

M. le ministre des finances. Bien entendu .

M. le président de la commission. Notre système a ses avantages comme ses inconvénients, et si je me suis permis de le proposer à la Ciiambre, c'est pour tâcher de faire l'entente sur une question qui nous divisiiit profondément. ( Très bien ! très bien .')

M. le président. La parole est à .M. S'egfried.

M. Jules Siegfried. Il me semble que la proposition do M. le président de la couimission est très salisfaisautt; pour tout le monde. En ce qui me concerne, je l'approuve complètement, et j'espère (|ue la Chambre voudra bien l'accepter.

M. le président. .Mors, monsieur Siegfried, vous retireriez votre amendement?

M. Jules Siegfried. Parfaitement, monsieur le président.

M. le président. Et vous, monsieur Haiberti ?

M. Raiberti. La proposition de .M. le président de la commission du budget est extrêmement ingénieuse; elle donne satisfaction à tout le monde.

l'n membre au ventre. En engageant l'avenir !

M. Raiberti. C'est une proposition conciliatrice qu'il me semble que nous devons tous accepter. Mais dans le cas où elle ne serait pas adoptée, je me réserve le droit de reprendre mon amendement.

CiKt»

ANNALES DE LA CHAMBHE DES DEÇUTES

M. le président. La pnrule eal à i>L Slueg.

M. Steeg. Pour bien montrer à lu Clianibro que nous ne défendions pas exclusivement des intérêts parisiens, et quoique l'adoption de la proposition de M. le président de la eommission du budget doiv(> avoir pour effet de faire attendre trois mois de plus aux agents de Paris le modeste et légitime relèvement d'indemnité de résidence qui leur a été promise, je tiensà faire preuve de solidarité avec nos collègues des divers départements.

Je suis sûr que les agents et sous-agents des postes, dont je connais le bel esprit de désintéressement et de dévouement réciproque, ne me désajiprouveront pas. Je me rallie à la proposition transactionnelle de M. le président de la commission. (r/v,« bien! li-H bien ! à gauche. \

M. le président. Je mets aux voix la l)roposition de résolution présentée dabord par .M. Steeg, ensuite par .M. le président de la commission du budget.

(La proposition de résolution, niise au.x voix, est adoptée.!

l'Imii'itrs membres. A lundi !

M. le président de la commission. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.

M. le président de la commission. Si je l'osais, je demanderais à la Chambre, étant donné que la séance actuelle n'a commencé qu'à trois heures, de vouloir bien au moins terminer ce soir le chapitre 8.

.Messieurs, nous avons fait une formidable consommation de temps. SI nous voulons essayer de rattraper les ..séances qui ont été utilement emploj'ées, sans doute, il faudra demander à la Chambre — et c'est mon intention — de siéger mutin et soir, pour la discussion du budget, toute la semaine prochaine. . .

M. le ministre des finances. Et toute lu semaine suivante.

M. le président de la commission. ... et toute la semaine sulv.inte.

M. le comte de Lanjuinais. Heprenez les séances de mercredi procliain, que vous avez abandonnées !

M. le président de la commission. C'est une question que le Uouverneuieiit réglora avec la Chambre.

Il est bien entendu que si nou.s pouvons avoir pour le budget toutes les séances de la semaine, matin et soir, mémo mercredi, nous ne pourrons qu'en remercier la Chambre: nous avons certainement besoin de tout ce temps pour aboutir en temps utile, au vole déliuilif du budget. (Très bien! Iris

M. le président. La conunission du budget demande que la discussion continue sur le cliapitre 8.

Il n'y a pusd'opiiositioii?...

La parole est à .M. Cliabert.

M. Charles Ohabert. Je veux brièvement attirer l'alteiilion de la Chambre sur la si-

tuation des brigades roulantes et des brigades de réserve.

Les brigades roulantes sont composées des agents destinés aux suppléances de Paris en c.is de congé ou en eus de maladie-; ces agents re(;oivent une allocation de i fr. 50 pour frais de déplacement.

Les brigades de réserve sont an contraire destinées aux renforts de personnel à attribuer aux stations estivales, hivernales ou balnéaires. Les commis qui les com|>osent sont désignés à l'avance par l'administration et forment des cadres réguliers. Ils touchent poiur frais do déplacements O fr. pour chacun des cinq premiers jours et 3 fr. pour les jours suivants.

.\ coté de ces commis dits « de réserve », Il en est d'autres, appartenant à n'importe quel service, et que l'administration détaclie d'office soit dans quelques stations spé" claies, soit à l'occasion de cérémonies importantes. (»r ceux-ci reçoivent des fiais de déplacement s'élevaut à 8 fr. et 4 fr., sommes supérieures par conséquent à celles des commis des brigades de réserve. Pourquoi celte dillérence? Les uns comme les autres appartiennent à la même administration, celle des postes. Dès l'instant qu'on accorde aux uns i et 8 fr., je me demande pourquoi on n'accorde aux autres que 3 et () fr. seulement. i

C'est sur cette différence de traitement ' que je tiens à appeler l'attention de la Chambre. Je serais heureux que M. le soussecrétaire d'Etat voulût bien établir un mode de répartition plus équitable, et fvccorder sans distinction, à tous les agents dont il s'agit, les sonnnes de i fr. et 8 fr.

Cela est d'autant plus nécessaire que parmi les agents détachés, il y a non seulement des connnis, mais parfois aussi des dames. Franchement, une dame envoyée à Nice, à Cannes ou à Vichy peut-elle vivre convenablement, et supporter le supplément de dépenses qui lui incombe, avec l'allocation minime de 3fr. oudeO fr.?Je ne le crois pus.

C'est pourquoi j'insiste auprès de .M. le sous-secrétaire d'Etat pour qu'à l'avenir il tienne couq)te des observations ci-dessus, et qu'il accorde à tous les agents, honnnes ou dames, sans distinction, les mêmes allocations, soit 8 fr. pour les cinq premiers' jours et de 4 fr. pour les jours suivants. (Tn:s bien! très bien!}

J'espère que M. le sous-secrétaire (l'Etat voudra bien me réi)ondre quelques mots d'espérance pour l'avenir. {AiiplatuliDsemeiils.)

M. le sous-secrétaire d'Etat. Si vous le voulez bien, nous reparlerons de cette question ; j'examinerai quelle répercussion budgétaire peut avoir la mesure que vous nous demandez de i)rendre.

M. le président. Lu parole est à .M. IJouffundeau.

M. Bouffandeau. Messieurs, je m'excuse de prendre la parole k celle heure tardive, mais j'ai le devoir de défendre une muse jusie.

Le personnel tlu service ambubuit reçoit une indemnité forfaitaire pour le déplacement dont a parlé M. Cliabert ; mais il reçoit aussi une indemnité borairu pour !•* travail de nuit. Le 3 décembre HtOà, mon collègue et ami .M. Louis Dumont et moi rappelions à la Chambre qu'à plusieurs reprises elle avait entendu plaider «levant elle la cinse des agents et sous-agents du personnel ambulant. Nous demandions que l'indemnité horaire pour le travail de nuit fiit portée de 5 centimes à 15 centimes. Après une énergique intervention de .M. (îroussier, qui connaît bien ce.> questions, une proposition de résidution a été adoptée ii l'unanimité, et je me permets de le constater, connue on l'a fait au début de la séance pour une autre proposition de résolution.

Cette proposition fut renvoyée à la commission des postes et des télégraphes pour être soumise ensuite à la commis.sion du budget. La conunission des postes a déposé son rapport, qui tivait été confié à .M. Pasln*, mais je ne sache pas que lu commission du budget se soit prononcée sur la résolution de M. l'astre « hivitant le Gouvernement à étudier les mesures nécessaires pour qu'à partir du i" juillet 1907 le tarif horaire du service de nuit des ambulants (agents ou sous-agentsj et courriers convoyeurs soit porté de 5 centinjes à 15 centimes et qu'à cet elfet un crédit supplémentoire de tûO.tXW francs soit inscrit au budget et vienne compléter les disponibilités du chapitre 8 du budget des postes. »

Le 1" juillet 1007 est lohi ; au travail de nuit de l'été a succédé le travail de nuit de l'automne, et je crois que le relèvement de l'indemnité horaire ne sera pas ajipliqué aux services des longues nuits de l'hiver qui vient.

Cependant, je crois que devant l'honorable .M. llerteaux, président actuel de la commission du budget, la cause devrait être toute gagnée. C'est en effet M. Uerteaux qui, en 1909, fit le premier Inscrire au budget un crédit de 5'>,000 fr. pour être distribué en indemnités au personnel des ambulants. Je ne referai pas, messieurs, l'historique de cette question; je ne rappellerai pas le discours éloquent prononcé chaque année.

.Mai!) je dois vous faire remarquer qu'en it»()3, sur le rapport de M. .Marcel Sembat et après un Moquent discours de l'honorable député de la Seine, appuyé par le président de la commission du budget, un crédit de 140,000 fr. fut Inscrit au budget pour le payement de l'indemnité horaire. Ce crédit permit tout d'abord de donner une Indemnité de 5 centimes. Mais il y avait en quelque sorte engagement pour l'avenir, et il importe de montrer l'équité de la mesure que je demande. En effet, sillndomnlté forfaitaire peut prêter à critique — M. Nouleris, rapi>orteur, estime qu'elle pourrait être calculée autrement — Il n'en est pas ainsi de lu rémunération raisonnable du senice de nuit, si fatigant pour les agents et sousagents.

L'indemnité horaire pourrait donc et de-

vrrtit (Mre rclovce. Ladniinisiration se doit (11! le faire. Il y avait on sorto un pngaRCmont. Il y avait nnn promosse ou tout au moins une quasi-promesse qu'il nous faut tenir.

four faire bref —et je m'arrôtorais nit^me tout de suite, messieurs, si j'entendais une bonne parole au banc du Gouvernement - je demande qu'on veuille bien m'assurer que la proposition d(' r(*solution de M. Pîistrc sera reprise par la commission du budget à laquelle elle a 6t6 envoyée, et qu'à partir du l'' juillet 1008, par exemple, le tarif horiilre pour le service de nuit des agents et sousagents du personnel des ambulants ainsi (|ue celui des courriers convoyeurs sera porté do 5 à 15 centimes.

Vous n'auriez pour cela qu'à inscrire un crédit de 150,000 fr. {Rxclnmalmis sur diven hnncs.) Même si vous voulez établir un pallier dans ce reli'>venient d'indemnité, si vous pensez ne pouvoir porter l'indemnité do nuit qu'îk 10 centimes, nous accepterions cette preuve de bonne volonté.

.Nous sommes loin, vous le voyez, de d(>uiamler les ."0 centimes accordés au personnel du service sédentaire. .le crois que vous feriez ainsi une oeuvre de justice et d "équité, une (euvro utile dont les (îltvts se feraient sentir dans tout le service. On a promis cette amélioration i\ plusieurs reprises. Vous -m'objecterez sans doute que, dans le service des ambulants, il y a des indeumités. Oui, mais ces indenmités sont quelquefois insufdsantes pour ceux qui font le service à '» ou .") brigades, par exemple, tandis que le payement pour frais de déplacement forfaitaire peut parfaitement donner des bénéfices à ceux qui font des services moins pénibles.

.\u contraire, l'indemnité de nuit est très légitime, très équitable; c'est elle que vous devez relever.

Je demande donc à .M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien, puisque la Rhartibre a voté, l'année dernière, la proposition «le résolution, accepter le relèvement de l'indemnité de nuit à 10 centimes pour l'année 1908 à partir du 1" juillet, et je demande h la commission du budget de rapporter dans ce sens la proposition de résolution de .M. Pastre. {Très bien ! <»v\s bien !

M. le ministre des finances. Mon clier collègue, permettez-moi de vous faire deux observations : la première, c'est que la catégorie d'agents en faveur de laquelle vous venez de parler de façon fort intéressante est actuellement la mieux payé(^ ; la seconde, c'est que le (louvernement a fait preuve, je crois, dans l'établissement du ))udgel actuel, d'une suffisante bonne volonté. Il a montré spécialement sa bienveillance en ce qui concerne les services des postes et télégraphes.

OIte année, en effet, les crédits |>onr le personnel ont été augmentés de 8 millions ; et si vous consultez le rapport de M. Nouions, vous y verrez que les produits des postes, depuis dix ans, ont augmenté de 85 million» tandis que lés dépenses se sont

accrues de 121 millions. J.e ne veux pas tirer de cette constat<ation un argument rigoureux, .le concède volontiers que, pour un grand service conmie celui-là, il faut avoir en vue l'intérêt du public; mais on m'accordera aussi qu'il ne faut pas négliger l'intérêt général des finances de l'Etat.

Nous venons de faire un otîort assez sérieux pour que vous puissiez véritablenient vous contenter de nous demander une chose que je vous promets bien volontiers, c'est de retenir vos observations et de les examiner avec tout l'intérêt qui s'y attache. (TrH bien! <;'ê.v bien !)

M. Bouffandeau. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette bonne parole; mais si, comme orateur, oile peut m'être agréable, elle ne me suffit pas néanmoins, et je crois qu'elle suffira encore moins au personnel des ambulants et des courriers convoyeurs.

M. le sous-secrétaire d'Etat, je le sais, a beaucoup de sollicitude pour tout son personnel, et pour le personnel dos ambulants en particulier.

M. le soQS-secvétaire d'Etat. Nous ne pouvons tout faire à la fois.

M. Bougandean. Je le stiis bien! C'est pourquoi je ne vous demande que 5 centimes en plus, et à partir du l" juillet 1908 seulement.

M. le gons-sacrétaire d'Btat. Si vous totalisiez toutes les demandes d'augmentation qui ont été faites ici depuis deux jours et celles qtii seront peut-être encore faites, vous verriez (i quelle somme elles monteraient! Le budget ne peut supporter tous ces sacrifices à la fois. Nous avons fait beaucoup cetta année, attendez l'année |)rochaine, nous ne pouvons, encore une fois, tout faire d'un coup.

M. BouKandeaiL Mais, monsieur le soussecrétaire d'Etat, les fonctionnaires dont je défends ici les intérêts réclament depuis

M. le gous-secrétaire d'Btat II y on a d'autres qui attendent depuis plus longtemps.

M. Bouffandeau. J'en appelle ù .M. le président de la commission du budget et je le prie de retenir la proposition de la commission des postes et des télégraphes.

Il y a une opinion fausse que je veux rectifier. On pense que le personnel du service ambulant est relativement bien rétribué. M. Nouions a comparé, dans son rapport, le travail des ambulants et leurs indemnités avec le travail qu'effectue et les indemnités que touclie le personnel des ambulants en .\llemagno et en .Vngleterro. Il a commis une toute petite erreur qui lui a été signalée, je crois, et que je me permets de relever, car elle a une importance dans celte discussion.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Ils font cinquante-deux lieures par semaine.

M. le rapporteur. L'erreur est la suivante. En Alleniagno, l'heure de nuit est comptée pour une heure et demie, de srtrto que dans CCS cin'quaute-deux lioures il y a à la fois

dos lio'ires de jour comptées pour une heure ot dos heures de nuit comptées pomune heure et demie.

M. Bouffandeau. C'est cela; mais en tenant compte de cette rectification, on s'aperçoit que nos .agents ne sont pas mieux payés, tant s'en faut, que ceux des autres pays.

Dans tous les cas, je demande instamment que vous mettiez le relèvement de l'indemnité horaire à l'étude. Il y a une commission qui examine toutes les questions de personnel. Soumettez-lui celle-là, en même temps que les autres, et je crois que vous serez amené à donner satisfaction à ce personnel qui mérite, je le répète encore une fois, toute votre sollicitude. (Tr^s bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. Durand.

M.Jean Durand (.\ude). Messieurs, l'année dernière je suis Intervenu en faveur des dames employées. Ces fonctionnaires des postes ne sont pas électeurs et on n'en a pas parlé, je le dis sans ironie.

J'avais prié .M. le sous-secrétaire d'Etat d'examiner les ujoyens de nature à faciliter l'allaitement aux mères de famille qui sont très nombreus<!s dans l'administration dt;s postes. Je l'avais prié aussi d'examiner toutes les mesures utiles pour donner dos indemnités aux fournies en couclie, soit avant, soit après l'accoucliement.

Je sais que dos mesures ont été prises. J'en connais une partie, que j'approuve entièrement; mais je serais heureux si ,M. le sous-secrétaire d'Etat voulait bien nous faire savoir toutes les mesures qu'il a prises à ce sujet.

Je l'approuve d'entrer dans des préoccupations hygiéniques qui doivent s'étendre, non seulement au personnel, mais aussi aux bureaux de poste et aux sacs de dépêches.

C'est surtout contre la poussière qu'il faut lutter. Elle n'est dangereuse qu'à cause des microbes qu'elle contient, et il est très facile, sans attendre le rapport des nombreuses commissions qui ont été instituées, d'assurer la désinfection des sacs sans appareils coûteux. En ce moment-ci il suffit d'employer yaldéljyde formique ou même l'acide sulfureux pour détruire toutes les bactéries.

Je voudr.iis surtout que l'administration se décidât enfin à s'attaquer à cette maladie redoutable qui sévit dans le personnel dos postes : j'ai nommé la tuberculose.

Je ne veux pas redire ce que notre collègue .M. Lachaud a si bien expliqué l'année dernière, mais je tiens tout de même à faire connaître au fîouvernement et à la Chambre une partie de ce qu'ont fait les agents eux-mêmes.

On leurdit souvent : « N'attendez pas tout de l'Etat; organisez-vous; nous vous vien<lrons en aide.»Eh bien îles agoni s se sont organisés; ils ont créé avec leurs ressources unosociéîé do secours mutuels qui remplit le but ordinaire de toutes les sociétés de ce goure.

(iS,S

ANNALES DR LA CIIAMIUIF. DES DÉl'UTÉS

Mais leur rùlo ne s"est pas borné là; ils ont voulu aller plus loin et combattre la tuberculose chez eux. Ils ont voulu disputer à la mort les 4,000 tuberculeux qui se trouvent dans l'administration des postes. Pour cela, avec leurs propics ressources, ils ont acheté dans le Var, près de Nice, un domaine où ils ont construit un sanatorium où plus de 300 malades ont éti- hospitalisés ; on y a relevé 8,{X)0 journées de maladie.

Mallieureusement, ce sanatorium, si vous n'y prenez garde, va peut-être sombrer. Je fais donc appel à votre générosité, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, l'eul-ètre pourrez-vous trouver dans votre budget un secours suffisant pour lui venir en aide.

Mais si les disponibilités budgétaires ne le permettent pas, je vous prierai d'appuyer la demande que je vais faire moi-même en leur nom auprès de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, pour qu'il trouve sur les fonds provenant du pari mutuel ou des jeux une subvention suffisante pour faire vivre cet établissement.

Remarquez que cette UMivre est utile nt>n seul«»ment pour les employés, mais aussi pour le public qui a intérêt à ce que la correspondance ne soit pas souillée par les bacilles tuberculeux, .le fais, à ce sujet, appel à toute votre humanité. (Très bien! h'fo bien!)

M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat.

H. le sous-secrétaire d'Etat. L'honorable M. Durand vient de parler de questions qui me préoccupent beaucoup et qui intéressent le personnel des postes et des télégraphes. Il a bien voulu reconnaître (|ue j'avais déjà réalisé un certain .nombre d'améliorations au point de vue de l'hygiène des locaux occupés par le personnel. J'ai, en elfet, notamment à propos de la question de l'allaitement dont il parlait tout à l'heure, organisé des salles de repos dans tous les Imreaux téléphoniques de Paris, et nf»us avons l'intention d'installer des salles semblables dans tous les hôtels de poste.

D'autre part, nous nous préoccupons du dépoussiérage. Nous y avons procédé déjà dans l'atelier des timbres-poste et au poste central des télégraphes. .Nous nous disposons à étendre ce service à tous lus bureaux. .Nous nous occupons également de l'amélioration des bureaux de poste. J'ai demandé instamment à la commission du budget, qui a bien voulu y consentir ces jours derniers, un relèvement de crédit, notamment pour l'amélioration des bureaux de poste de Paris...

M. Jean Durand (Aude). De ceux de province également.

M. Féron. Et de la banlieue.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Nous ne les oublierons pas. Les bureaux de Paris sont dans un élnt déplorable; les services sont tro;» à l'étroit et nous sonmies obligés d'enta-iser dans des locaux tout à fait insuffisant ; un nombreux personnel. Nous réaliseron-i prochainement, dans un bureau Imjinriunt df Pari», une modification qui mon-

trera ce que nous voulons faire : le mois prochain, le bureau de la .Madeleine sera transformé en une journée et deux nuits, de façon tout à fait satisfaisante.

En ce qui concerne le sanatorium de Taxil, j'ai reçu la commission ; je lui ai promis tout mon concours; j'irai même très probablement visiter le sanatorium, et, si je puis lui attribuer une subvention pour lui venir en aide, je le ferai bien volontiers. En tout cas, je vous appuierai, mon cher collègue, de tout mon pouvoir dans les démarches que vous ferez auprès de M. le président du conseil pour obtenir une subvention importante sur les fonds du pari mutuel. (Trèi bien! trèn bien!)

M.Jean DurandiAude . Jevous remercie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat de vos déclarations; et puisque vous avez pris l'engagement de visiter le sanatorium de Taxil, je vous demanderai la permission de a-ous y accompagner.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Avec grand plaisir.

M. le président. La parole est à .M. Lemire.

M. Lemire. Parmi les différents secours et indenmités inscrits au chapitre 8, il est une catégorie tout particulièrement intéressante : c'est ce qu'on appelle les secours de famille ou allocations familiales. Les allocations familiales ont été votées en 1000, grâce à l'intervention de .M. Jourde en faveur de mon amendement, par la pre.sque unanimité de la Chambre, car il n'est pas de secours qui soit plus juste, plus universellement nécessaire que le secours à des agents chiu-gés de famille.

M. Jourde. C'est à votre initiative, mon cher collègue, que les agents des postes doivent celte réforme.

M. Lemire. Il était dit dans l'amendement qui a été soutenu par M. Jourde et par moi que ce secours, dans l'administration des postes, à l'exemple de ce qui se fait dans l'administraliou des douanes et dans l'administration des contributions indirectes, serait de Ta) fr. par enfant au-dessus de trois enfants ayant moins de seize ans.

Celte règle est simple, pratique ; elle doit être suivie pour tous les agents ayant 2,000 fr. de traitement et au-dessous.

Elle s'impose à tout le monde, et comme tous les bénéficiaires peuvent en vérifier l'application, ils ont tout lieu d'en être satisfaits.

.Malheureusement, elle n'est pas, je crois pouvoir le dire, observée dans l'administration <les postes, si du moins je m'en rapporte à plusieurs lettres que j'ai dans mon dossier et qui m'ont été adressées, précisénient parce que, comme voulait bien le rappeler M. Jourde, je suis l'auteur de l'amendement qui a établi l'allocation familiale.

<( Faites en sorte, m'écrit-on, que voire amendement soit pratiquement appliqué. »

Or, il ne l'est pas !

Pour le prouver, deux reproches sont formulés par un certain nombre d'agents. Le premier, c'est que le Hecourfl n'est pav

fixe. Il dépend, dit-on, tantôt du nombre de demandes, tantôt des crédits qui sont à lu disposition de l'administration, tantôt de l'examen même des charges de famille.

Il en résulte qu'à la différence de w? qui se passe dans d'autres administrations, b> secours familial, dans l'administration «b> postes, est variable. L'employé ne sait jamais à quoi s'en tenir, ne sait jamafs sur quelle somme il peut compter pour nourrir sa femme et ses entants.

Ln deuxième reproche serait plus grav»s'il était fondé; il a peut-être été fond-dans quelques circonstances, mais je mveux pas généraliser; je ne veux pas faire à l'administration l'injure de penser qu'il y a là autre chose qu'une exception. En tout cas, le fait s'est produit, et il ne doit pa-; se renouveler.

( lu a répondu, eu effet, à des agents qui demandaient le secours de famille, que l'un ne pouvait pas le leur accorder, non pas seulement pour des considérations générales, budgétaires, familiales ou autres, mais parce qu»- leurs états de services n'étaient pas abs<dument irréprochables.

Or, messieurs, l'indemnité dont je parle n'est pas mise entre les mains de l'administration connue un instrument de règne, comme un moyen de gouvernement. ' îr<v.< bien ! très bien !)

C'est, à proprement parler, une allocation familiale, c'est-à-dire qu'elle appartient à la famille, aux enfants. Quelle que soit la conduite du père, aussi longtemps qu'il est à la disposition de l'administration et qu'il n'a pour vivre que le salaire qu'elle lui donne, le secours familial doit suivre ce salaire ; il est acquis, il est de droit, il appartient à la famille.

M. de'Villebois-Mareuil.C'est une prime à la natalité.

M. Jourde. On ne peut pas priver l'enfant pour punir le père.

M. Lemire. C'est, en effet une prime à la natalité. On ne peut dii-e à un employé : Vous vous attendiez à toucher 50 fr., mai* cette année -ci vous recevrez moins parce que la mortalité générale est moins' grande en France et la natalité plus nombreuse ; i| y a plus de parties prenantes que d'Iiabitude.

Cet homme se dirait : l'intérêt n'est donc plus d'accord avec la vertu dans ce pays ? (TnU bien ! (/(H bien!) Comment! Il suffit qu'il y ait plus d'enfants pour que moi, qui en ai déjà quatre ou cinq, je touche moins? Je souffre dans ma petite famille de l'augmentation générale de la natalité dans la grande famille des postes ? Parce qu'il y a plus de demandes de secour», mes enfants seront privés d'un morceau de pain? Je suis frappé, je suis puni en quelque sorte parce que d'autres, à côté de moi, qui sont mes camarades, font leur devoir et donnent à la France les enfants qu'elle leur demande? ITri-n bien! 1res bien!)

Voilà les observations qu'ils font entre eiuc, les réflexions qu'ils échangent. Et ce sont parfois des l-éfle.xioiis de ce genre, a;iKi<f

profondément justeSiinonsieurlesous-secrétaire d'Etat, qui font germer le mauvais esprit dans la t6te d'un certain nombre de braves gens, de bons facteurs de nos villes et de nos campagnes.

Il ne s'agit pas ici de ce qui divisait tout à riieure Paris et la province. Vous pouvez éprouver parfois de l'embarras à choisir quand il s'agit d'indemnités de résidence entre la capitale et d'autres grandes villes. Mais ici, vous avez un critérium facile, ime règle universelle : cet agent, chargé de famille, est. incontestablement le plus besogneux aussi bien à Paris, à Toulouse qu'à Hazebroucl( ou à Lille.

Vous n'avez pas devant vous une situation particulière, locale ou régionale ; non, la famille est partout ime charge ; c'est une situation générale.

Je vous supplie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, de faire chez vous ce qui a été fait à côté de vous, au ministère des finances, par l'initiative des directeurs des contributions indirectes et des douanes, ils ont rédigéune circulaire qui permet aux employés de savoir à quoi s'en tenir. Tous les agents ayant plus de trois enfants âgés de moins de seize ans, et dont le traitement ne dépasse pas 2,000 fr. touchent une somme déterminée ; quel que soit le nombre des familles appartenant à ces administrations, le secours n'est pas diminué.

Qu'il en soit de même dans l'administration des postes, et que plus jamais on ne souffre, en ce qui touche l'allocation de famille, de la réduction des crédits! Ce faisant, vous aurez pour vous, monsieur Simyan, non seulement l'approbation unanime de la Chambre — cela va sans dire, l'accueil qu'elle me fait en est une preuve — mais encore et surtout la reconnaissance des plus intéressants, des plus braves et des plus estimés de vos agents . [Applaudissemen Is. )

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je suis tout disposera prendre la mesure dont parle l'honorable M. Lemire. Je lui promets de faire rédiger le plus rapidement possible cette circulaire.

Quant aux faits dont il a parlé, je ne les connais pas. Mais il suffit qu'ils me soient signalés pour que je les fasse cesser, s'ils se sont jamais produits.

Les secours seront établis d'après les règles mêmes appliquées par le ministère des finances. (Très bien! très bien!)

M. Lemire. Je vous remercie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat.

M. le président. La parole est à M. Messimy.

M. Messimy. En 1905, au moment de la discussion du budget des postes, je demandais à la Chambre de voter une proposition de résolution en vertu de laquelle une commission interministérielle devait être créée pour étudier, de concert entre les représentants de diverses administrations, la question des indemnités de résidence pour tous les fonctionnaires.

HO'.— DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. l'NIQlK, (NOIJV. SKRIK, ANNALES, T. 83.)

II est, en effet, anormal que, dans une même ville, des fonctionnaires civils et des fonctionnaires militaires, des fonctionnaires des postes ou des fonctionnaires des douanes touclient des indemnités de résidence très différentes ; que certaines villes, au regard des militaires, soient classées en 1" catégorie, et au regard des civils en 2" ou 3% ou inversement. Cette différence, disais-je, ancre dans l'esprit des fonctionnaires l'idée que l'allocation et le taux des indemnités ne sont pas dus à la considération de la cherté réelle de la vie, mais à ce que des interventions ont pu se produire à la Chambre, plus énergiques et plus pressantes pour telle ou telle catégorie de fonctionnaires.

La Chambre m'avait suivi et, à l'unanimité, avait Invité le Gouvernement à Instituer cette commission interministérielle pour étudier la question des indemnités de résidence dans son ensemble. J'ai le regret de constater que, deux ans après, M. Noulens, faisant allusion, dans son très remarquable rapport, h l'existence de cette commission, écrit qu'elle existe sur le papier mais qu'elle n'a jamais fonctionné.

Je demande à M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et à M. le représentant du ministre des finances comment il se fait que cette commission dûment constituée n'ait produit aucun travail.

Je reconnais que l'uniformisation des indemnités de résidence des différentes administrations n'est pas aisée; peut-être même n'est-elle pas possible. Mais alors qu'on le dise ! Et que cette commission instituée à la suite d'un vœu unanime de la Chambre ne reste pas sans se réunir, sans travailler et sans produire des conclusions. {Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement.

M. PriTat-Detchanel, directeur général de la comptabilité publique, commissaire du Gouvernement. Il me sera facile de rassurer l'honorable M. Messimy. La commission qui a été instituée n'existe pas seidement sur le papier; elle s'est déjà réunie. Je puis d'autant mieux en parler que j'en fais partie.

M. le rapporteur. Lorque j'ai demandé des renseignements à ce sujet au sous-secrétariat des postes, on m'a répondu, dans une note écrite, datée du mois d'août dernier, que la commission ne s'était pas réunie.

U. le soos-secarétaire d'Etat. Elle s'est réunie.

M. le rapporteur. Peut-être s'est-elle réunie après les vacances.

M. le commissaire du Oonvemement.

Elle s'est réunie avant les vacances et a commencé ses travaux. Us se poursuivent. Je n'ai point à cacher qu'ils seront un peu longs, parce que la question est extrêmement complexe. Je ne crois pas, en effet, qu'il y ait de sujet plus difficile à traiter.

Mais, je le répète, la commission travaille et je puis assurer l'Iionorable M. Messimy

qu'elle fera tout son possible pour hâter l'examen de la question qui lui est soumise.

M. Messimy. Et pour donner des conclusions ?

M. le commissaire du Oouvemement.

I^ositives ou négatives, elle donnera ses conclusions.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 8?...

Je le mets aux voix au chifTre de 24 millions 45,466 fr.

(Le chapitre 8, mis aux voix, est adopté.)

Sur divers bancs. A lundi !

M. le président. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance? (Oui! oui!)

II en est ainsi ordonné.