TIRAGE AU SOUT DES BUREAUX

le tirage au sort des bureaux.

Il va y être procédé.

(L'opération a lieu dans la forme habituelle.)

4. — ADOPTION d'un projet DE LOI TENDANT A AUTORISER LA VILLE DE PARIS A CHANGER l'affectation DE FONDS D'E.MPRUNT

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La Cliambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article.)

M. le président. « Article unique. — Est annulée jusqu'à concurrence de 911,000 fr., conformément à la délibération du conseil municipal de Paris (Seine) en date du 12 juillet 1907, la somme de 1,950,000 fr. affectée à la reconstruction de l'école Lavoisier par la loi du 27 décembre 1897 sur les fonds de l'emprunt de -14 millions de francs approuvé par la loi du 22 juillet 1896.

« Ladite somme de 911,000 fr. servira à l'achèvement de l'école municipale de physique et de chimie. »

Personne ne demande la parole sur l'article unique?...

Je le mets aux voix.

(L'article unique, mis aux voix, est