DÉPÔT DB PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes (2« section. — Postes et télégraphes) sur l'exercice 1907, d'un crédit extraordinaire de 123,644 fr. 43 pour le payement d'une créance de l'exercice périmé 1902.

Le projet de loi sera imprimé, distril)ué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. {Assenlimenl.)

J'ai reçu de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, un projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la prostitution des mineurs.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la réforme judiciaire. {Assenlimenl.)