SUITE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES

La diambre s'est arrêtée, dans sa dernière séance, au chapitre 9 du budget des postes et des télégraphes.

Avant de donner lecture de ce chapitre, je donne la parole à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes.

M. Louis Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Messieurs, j'ai demandé la parole pour faire, à l'occasion d'un discours prononcé à la séance de vendredi matin par M. Félix Chautemps, une observation qui me paraît nécessaire. Je ne pouvais pas la présenter sous forme de rectiflcation au procès-verbal, parce que je suis sûr que le procèsverbal a très exactement rapporté les paroles de notre honorable collègue.

Il s'agissait de la réintégration, dans l'administration des postes, d'agents et de sous-agents qui ont été frappés de révocation par le Gouvernement, à la suite de la lettre qu'ils avaient adressée à M. le président du conseil. Cette demande de réintégration avait été appuyée devant la Chambre successivement par .M.M. Thivrier et CoUiard. M. Félix Chautemps lui donna son adhésion dans un discours où je relève les paroles suivantes :

« M. Félix Chautemps. J'ajoute que M. le ministre des postes et des télégraphes a indiqué, dans des conversations particulières, et même à la délégation qui est allée le trouver, qu'il ne serait pas éloigné d'accorder. . .

« M. le som-secrélaire d'Etal. Je n'ai jamais fait de pareilles déclarations.

« M. Félix Chautemps. .Monsieur le soussecrétaire d'Etat, je parle de M. Barthou.

» M. Barthou a reconnu que les dossiers de ces fonctionnaires avaient été toujours remarquables, que, d'autre part, depuis leur punition, leur attitude avait été d'une correction parfaite , et qu'en ce qui le concernait il n'était pas éloigné de voir se réaliser pour eux une mesure de clémence. »

Je lie sais pas quelles sont les conversa- 1 Mous particulières auxquelles M.Félix Chautcrnps a fait allusion. .Mais je me refuse à les discuter, car j'estime qu'il est à la fois «le notre intérêt commun et de notre dignité à tou.s de ne pas faire intervenir dans nos débats publics des conversations qui appartiennent uniquement à nos relations per sonnelles. (7'/v>« bien! très bien!)

Je ne sais pas davantage quelle est la délégation dont a parlé M. Félix Chautemps ; mais, appelé à m'expliquer sur la situation des agents, j'ai fait des déclarations qu'il ne m'en coûte pas de répéter.

J'ai reconnu et je reconnais que ces agents étaient très bien notés ; j'ai reconnu et je reconnais que leur attitude depuis la révocation a été correcte, et que l'un d'entre eux est digne d'une attention particulière, mais je n'ai pas dit que j'étais partisan dune mesure de clémence immédiate.

M. Edouard Vaillant. C'est dommage !

M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. J'ai déclaré, comme .M. le président du conseil lui-même, que la question, qui est une question de gouvernement, ne pourrait se poser utilement qu'après le vote de la loi sur le statut des fonctionnaires. Quand ce statut aura été réglementé, quand les fonctionnaires seront exactement et définitivement renseignés sur leurs droits et sur leurs devoirs, quand la volonté souveraine de la loi aura mis fin à des incertitudes et ù des agitations également fAclieuses, le Gouvernement se préoccupera de la question et je lui soumettrai les considérations invoquées par l'Iionorable M. Félix Cliautemps.

Je terminerai» ici ma déclaration, si je ne relevais dans le discours de M. Tliivrier une allusion non seulement aux agents dont je viens de parler, mais aux sous-agents qui ont été également révoqués.

Je rappelle à la Cliainbre que ceux-ci avaient été frappés une première fois de révocation à la suite de la grève dont ils avaient été les instigateurs. Leur signature au bas de la lettre adressée à .M. le président du conseil constituait une véritable récidive, aggravée depuis par leurs propos et par leurs actes. Je déclare très nettement que je perdrais toute autorité sur les services dont j'ai la direction et la responsabilité, si je pouvais envisager pour un moment quelconque la réintégration de ces sous-agents dans l'administration. Le jour où ils y entreraient, j'en serais sorti. C'est une déclaration que j'avais le devoir de faire pour couper court à toute équivoque. [Applauitix.iemcnln à gaurhn cl nu renlrc.)

M. Edouard Vaillant. 11 faut espérer que la Chambre demandera et obtiendra leur réintégration.

M. le ministre. La Cliainbre se prononcera entre vous et moi. [Trèx bien! très bien I)

M. le président. « Chap. 9. — Cliaussuros et habillement, 6,438,721 fr. »

Personne ne demande la parole sur ce rjiaplireî. •<

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 9, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 10. — Matériel des bureaux, 13,73(>,9'i9 fr. »

La parole est à M, Vaillant.

M. Edouard Vaillant. J'ai deux questions à adresser à M. le sous-secrétaire d'Etat. La première est relative à l'installation, à l'entrée des stations du métropolitain de Paris, des boîtes ou bornes postales pour lesquelles la Chambre avait voté un crédit au budget de 1907. Comme l'administration n'a pas demandé le maintien de ce crédit pour 1908, je supppse que cette installation aura Heu incessamment. Dans tous les cas, je demande à M. le sous-secrétaire d'Etat de nous renseigner.

La seconde question est beaucoup plus importante : elle concerne l'hygiène des bureaux.

11 y a tout d'abord des conditions hygiéniques nécessaires de construction, d'installation, d'aménagement et de service, qu'il faut strictement observer. .M. le sous-secrétaiie d'Etat en a dit quelques mots à la dernière séance. .Mais la question spéciale sur laquelle j'insiste tout particulièrement est celle que j'avais portée devant la Chambre l'année dernière. A ce moment, k la demande de M. le sous-secrétaire d'Etat et de M. le rapporteur, j'avais retiré un amendement à ce propos. 11 avait pour objet l'enlèvement pneumatique des poussières dans les bureaux de poste. M. le sous-secrétaire d'Etat avait déclaré qu'il étudierait cette question en vue d'une réalisation prochaine. Je ne sais pas si l'étude a été faite dans les conditions désirables et nécessaires pour cette- réalisation prochaine; M. le sous-secrétaire d'Etat nous le dira. En tout cas, je crois qu'une solution de cette question s'impose d'urgence.

Il me semble que pour arriver sans plus de retards à cotte solution urgente il suffit de poser la question ainsi : Comment et à quel prix donner à chaque bureau de poste, en quelque lieu qu'U soit situé, l'agencement ou l'appareil pneumatique nécessaire pour l'enlèvement quotidien des poussières? Si l'on étudie cette question dans ces conditions, il me semble qu'on doit arriver à une réalisation procliaine.

11 y a, en effet, des conditions spéciales à chaque bureau de poste qui permettent de déterminer la solution en rapport avec ces conditions. Notre collègue M. Breton m'a fait part de la proposition qu'il aurait faite ici ce matin, s'il avait pu arriver à temps à cette séance, pour Paris et les villes possédant un service de canalisation pneumatique affecté au transport des dépèches. ,M. Breton propose d'établir dans chaque bureau de poste un agencement simple d'aspiration et de collection des poussières, permettant, à un moment donné du jour ou de la nuU, d'utiliser le vide pneumatique de la canalisation pour l'enlèvemont de» poussières. Je prie l'adininlstra-

tion de vouloir bien étudier cette proposition très ingénieuse.

Quoi qu'il en soit, et en dehors de celte proposition spéciale pour Paris, il n'en reste pas moins qu'on peut ti-ès bien donner à tous les bureaux du pays, tant urbain^ que ruraux, l'agencement ou l'appareil nécessaire à l'enlèvement pneumatique des poussières. Certes, il y a d'autres moyens d'assainissement concurrents; il y a des mesures de désinfection qui peuvent dans certains cas être employées. Mais il est évident que par l'enlèvement pneumatique des poussières nous mettons dès maintenant et de façon efficace les bureaux dans des conditions d'hygiène qu'autrement ils ne pourraient atteindre.

La question est techniquement résolue et pratiquement, de telle sorte que nous en pouvons envisager la réalisation actuell»' généralisée sans grandes dépenses. Dans le^ villes où il y a distribution de force, électrique ou autre, l'appareil individuel du bureau sera mu mécaniquement, tandis que dans le petit bureau, dans le bureau rural, c'est à la main que sera mu cet aspirateur et collecteur pneumatique des poussières à un moment donné cliaque jour.

Dans les petits bureaux, en effet, l'hygiène n'est pas moins indispensable, il importe que partout les bureaux soient mis dans un état de bonne tenue et d'hygiène indispensable pour la préservation sanitaire du personnel employé, et aussi du public qui y vient.

Je n'ai pas besoin d'insister sur ce sujet. De récents travaux ont confirmé que linfection tuberculeuse se produit le plus souvent, surtout en ce qui concerne les adultes, par les voies respiratoires. Par conséquent il y a intérêt, non pas à chercher quel peut être le meilleur système au point de vue théorique pour l'enlèvement pneumatique des poussières, mais quel est le système qui, pratiquement, peut être appliqué le plus rapidement possible,- et il faut le mettre aussitôt en pratique.

Je n'ai pas voulu présenter d'amendement, mais je demande à l'administration de conclure rapidement.

Messieurs, vous êtes certainement de cet avis sans que j'aie besoin de vous rappeler ce que nous a dit notre collègue M. Lachaud de la fréquence de l'infection tuberculeuse à laquelle le personnel des postes est e.xposé. El j'ai été, comme vous certainement, saisi des plaintes du persomiel à ce sujet.

Je demande donc à l'administration de vouloir bien, non plus étudier une question résolue, mais réaliser immédiatement cette réforme hygiénique dont, d'ailleurs, M. le sous-secrétaire d'Etat, comme M. le rapporteur, a reconnu l'importaijce et l'urgence. (Très bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à .M. le soussecrétaire d'Etat des postes et des télégraphes.

M. Simyan, iotut-tecrélaire d'Klal det postes et des télétfrnphes. La question dont l'honor.ible M. Vaillant vient d'<»n»r«>tpnlr U

Chambre me préoccupe depuis longtemps ; je puis l'assurer qu'elle est en très bonne voie (le solution. Dans le prochain cahier des charges relatif au nettoyage des bureaux de Paris, l'aduiinistration a prévu l'enlèvement des poussières par le vide; l'adjudication aura lieu dans deux mois environ.

Quant à l'installation de boites aux lettres dans les gares du métropolitain, Il nous a Hè impossible, par suite de l'opposition irréductible de la compagnie concessionnaire, d'appliquer ces boîtes contre les murs des stations ; nous avons dû nous entendre avec la préfecture de la Seine sur le clioix d'un autre emplacement, et les pourparlers engagés à cet effet viennent seulement d'aboutir : les boites seront placées sur la voie publique, près de l'entrée des gares.

.Vussitôt l'accord intervenu, nous avons commandé les boîtes qui sont, à mon avis, d'un très joli modèle ; elles seront posées à la fin de décembre ou tout à fait au commencement de janvier. Le crédit sera ainsi utilisé en 1907 ; nous n'avions donc pas besoin d'en inscrire un nouveau au budget de 1908.

M. Edouard Vaillant. En ce qui concerne Paris, je remercie M. le sous-secrétaire d'Etat de sa promesse, d'autant plus qu'il la réalisera rapidement. Il voudra bien aussi tenir compte de l'indication de notre collègue M. Breton. Je lui demande expressément de ne pas s'en tenir aux bureaux de Paris...

M. le BottB-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Bien entendu !

M. Edouard "Vaillant. ... et de vouloir bien — je suis entièrement d'accord avec M. le rapporteur pour le lui demander — considérer que cette réforme urgente est aussi nécessaire pour tous les bureaux de province, urbains et ruraux, que pour Paris. La dépense serait beaucoup plus faible que ne le pense l'administration.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Satisfaction est donnée au désir exprimé par M. Vaillant, car j'ai décidé récemment qu'une note particulière sur la tenue des bureaux serait attribuée aux receveurs, pour bien indiquer l'importance que j'attache à ce que les bureaux soient constamment entretenus en parfait état. {Tr^s bien! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. .\ldy.

M. Aldy. J'appelle l'attention de M. le

sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes sur l'état déplorable où se trouve, au point de vue de l'installation des services et de l'hygiène, le bureau des postes et des télégraphes de Narbonne.

Ce bureau, très important, peut être classé parmi les plus malsains et les plus mal installés. Les salles sont trop petites, notamment celle du départ et de l'arrivée. Cette mt^me salle est alTectée, à certaines heures, non seulement à ces services, mais encore à ceux de la distribution, des renseignements et des imprimés non urgents. Elle sert aussi de chauffoir aux facteurs des télégraphes. 11 est des moments

où y circuler devient impossible. Les employés entassés les uns sur les autres doivent, pour se déplacer, enjamber des monceaux d'imprimés. Vingt facteurs trient les correspondances comme ils peuvent dans un étroit casier commun, au milieu des poussières des sacs reçus ou expédiés, dans une atmosphère viciée par la respiration du personnel enfermé dans ce réduit et par l'odeur de la cire. Les cheminées ne foncjionnent pas. Les cabinets d'aisance, dépourvus de cuvette, sont établis d'une façon plus que rudimentaire ; la dalle de la fosse est imparfaitement scellée : les locaux sont empuantis d'émanations fétides. La salle du téléphone est presque impraticable. Tout cela est aggravé par le manque d'eau. On doit, pour les soins de propreté) aller prendre l'eau à la fontaine la plus voisine. Un récipient en zinc, d'une contenance de 5 ou 6 litres, sert d'unique lavabo à un personnel de quarante agents et trente sous-agents.

Vous reconnaîtrez avec moi, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, qu'il y a là une situation absolument intolérable. Ces faits ont été constatés par les inspecteurs de votre service, ainsi que par les inspecteurs des finances. On n'a tenu aucun compte de leurs rapports.

Je vous demande de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cet état de clioses, indigne d'une grande administration de l'Etat. 11 faut y remédier promptement, aussi bien dans l'intérêt du personnel que dans l'intérêt du nombreux public appelé à fréquenter ce bureau.

M. le président La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Le bureau de Narbonne est, en elTet, dans de très mauvaises conditions d'hygiène ; la seule solution qui paraisse possible consiste à construire un hôtel des postes. Nous sommes tout disposés à engager des pourparlers avec la ville de Narbonne, et, si elle veut bien nous prêter son concours, toute diligence sera faite pour la réalisation du projet.

M. Aldy. Je vous remercie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, mais je vous prie encore, au cas ou ces pourparlers remonteraient à une époque trop ancienne, de vouloir bien les reprendre et les activer; je vous en remercierai au nom de la ville de Narbonne et du personnel de son bureau.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Nous les reprendrons et nous les continuerons.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 10?. . .

Je le mets aux voix, au chiffre de 13,736,949 francs.

(Le chapitre 10, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 11. — Impressions et publications, 3,033,281 fr. »

La parole est à M. Charles Chabert.

M. Charles Chabert. Je désire demander des renseignements à M. le sous-secrétaire d'Etat sur deux points particuliers.

Tout d'abord, je rtippellerai qu'on réclame

depuis longtemps une simplification du système des mandats-poste. Certains pays, notamment la Suisse et l'Allemagne, ont adopté un type uniforme et fort apprécié de mandats-carte. La France devrait, il me semble, imiter ses voisins. Peut-être y aurait-il là un moyen d'offrir de nouvelles facilités au public, en même temps que d'apporter une simplification à nos ser\'ices administratifs. Je désirerais savoir si l'administration des postes s'est préoccupée de cette amélioration.

D'autre part, je tiendrais à connaître si l'on poursuit toujours l'étude de la création d'un chèque postal, création dont II est question depuis longtemps déjà. Je crois savoir que des Informations ont été prises dans les pays où le système est en application. Qu'en est-il résulté ? L'idée est-elle abandonnée ? Poursuit-on, au contraire, les études? Dans ce cas pouvons-nous avoir quelque espoir que nous serons bientàt dotés d'un système de correspondance et de communication monétaire aussi pratique que celui qui est en usage dans d'autres pays ?

Telles sont les deux questions sur lesquelles je prie M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien donner quelques explications. Il importe que la Cliumbre et le public soient fixés sur les intentions do l'administration. (Trh bien! très bien!)

M. le sous-secrétaire d'Etat. Il m'est très facile de répondre aux questions que me pose l'honorable M. ChaberL •

La première vise les mandats-carte, les mandats-poste ordinaires et les bons de poste. Quelques pays étrangers font, en effet, un très grand usage dumandat-c(urte,dontreinplol présente certains avantages, puisqu'il est payé à domicile. Ce type de mandat existe aussi en France, mais je dois dire que le pubUc l'utilise assez peu; il fait, au contrab:e, un très grand usage du mandat ordinaire ainsi que des bons de poste.

Dans ces conditions, Il est bien difficile do supprimer ces deux dernières formules, qui offrent de très grandes facilités et qui sont presque universellement employées.

Telle est la raison pour laquelle nous maintenons ces trois types de mandats.

Nous mettons ainsi plusieurs formules à la disposition du public, qui use du mode d'envoi de fonds qui lui convient.

Le chèque postal est encore un nouvciu moyen de transport monétaire. Dès mon arrivée au sous-secrétariat d'Etat des postes, j'ai fait reprendre l'étude de cette question, et, dans ces derniers temps, j'ai envoyé en Allemagne et en Suisse — je crois l'avoir dit à la Chambre — un inspecteur général et un sous-chef de bureau pour étudier le fonctionnement du chèque postal

Un projet est à peu près sur pied, et j'espère pouvoir le déposer très prochainement sur le bureau de la Chambre.

Il n'est pas douteux, en effet, que l'institution des chèques postaux rendrait les plus grands services au public et réallse-

rait un véritable progrès dans l'administration des postes.

Notre nouveau projet est conçu dans des conditions un peu différentes de celui qui avait été préparé il y a quelques années. Vous vous rappelez, en effet, que la question du chèque postal a déjà été envisagée au sous-secrétariat des postes ; mais, pour des raisons d'ordre financier, ce projet n'avait pas reçu l'adhésion du ministre des llnances.

L'administration a tenu compte des observations qui lui ont été faites, et j'espère que M. le ministre des finances voudra bien agréer la nouvelle combinaison que nous proposerons. Si le Parlement veut bien s'y associer, je pense qu'elle pourra être réalisée prochainement. (Très bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. Jourde.

M. Jourde. Dans le même ordre didées, je désirerais appeler l'attention de M. le sous-secrétaire d'Etat sur une anomalie qui est véritablement bien gênante pour le commerce.

Lorsqu'un commerçant est payé par son débiteur au moyen d'un mandat-carte, le facteur distributeur, en même temps qu'il remet le mandat, en paye le montant au siège de la maison de commerce, sans que les chefs de cette maison aient à se déranger. Lorsque, au contraire, le débiteur s'acquitte par un mandat télégraphique, quoique ce soit la même administration qui assure l«i remise de la dépt^che annonçant l'envoi du mandat, il faut que le chef de la maison, et non pas un employé, se dérange pour toucher son mandat télégraphique ; il doit se transporter mom de pièces d'idoitité, dans un bureau d« poste où généralement il n'est pas connu, parce que ce n'est pas lui personnellement qui a des rapports avec ee bureau. 11 y a là des formalités on ne peut plus inutiles et d'un autre âge.

Je demande à M. le sous-secrétaire d'Etat, étant donné que le facteur est le mieux placé pour connaître l'identité des négociants à qui il distribue les mandats, mandats télégraphiques ou mandats-carte, de simplifier un peu ces formalités. Du moment où il a confiance dans le facteur pour le payement des mandats-carte, pourquoi n'aurait-il pas aussi confiance en lui pour le payement des mandats télégraphiques au domicile des négociants î Le commerce lui serait reconnaissant d'une petite réforme sur ce point. (Très bien! 1res bien!) ' M. le sous-secrétaire d'Etat. Messieurs, je suis très disposé à étudier la question. Je fais cependant observer à l'honorable .M. Jourde que les mandats-cartes sontpayés p<ar les facteurs des postes, tandis que l'avis des mandats télégraphiques est présenté par de jeunes facteurs, souvent des enfants, à qui 11 nous est difficile dé confier des fonds. Nous pourrons néanmoins mettre la question i l'étude et examiner s'il est possible de la réaliser dans le sens indiqué par M. Jourde. • •■

M. Jourde. Faites distribuer les mandats télégraphiques par les facteurs.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 11?. . .

Je le mets aux voix, au chiffre de 3 millions 33,281 fr.

(Le chapitre 11, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. (( Chap. 12. — Transport des dépèches postales, 16,285,873 fr. »

La parole est à M. le rapporteur.

M. Noiileps, rapporteur. Messieui's, comme rapporteur du budget des postes et des télégraphes, j'ai été saisi, soit par des commerçants isolés, soit par des chambres de commerce ou des syndicats patronaux, de diverses réclamations contre les retards et les erreurs que l'on constate journellement dans les correspondances postales et les transmission» télégraphiques.

. Vous connaissez la législation relative aux plis chargés : l'administration est responsable jusqu'à concurrence de 10,000 fr., c'est-à-dire jusqu'au maximum des envois en valeur déclarée, mais vous savez aussi, comme notre collègue M. Henri Michel l'a indiqué dans une proposition de loi dont il est l'auteur, que trop souvent l'administration invoque des cas de force majeure pour échapper à sa responsabilité. Je n'insiste pas sur ce point. Je veux surtout parler des lettres ordinaires qui, elles, sont trop souvent remises en relard ou même n'arrivent pas du tout.

L'administration est, dans les cas déporte ou de remise tardive, responsable en vertu de la loi du 5 nivôse an V et de diverses autres dispositions, notamment de l'arlicle 8 de la loi du 7 avril 1879.

On comprend, en effet, combien il serait difficile de rendre l'administration responsable de la perte dun pli non chargé, alors qu'on ne saurait la plupart du temps fournir la preuve que le pli a été réellement euA'oyé. S'il s'agit du retard on ne peut guère davantage comparer le timbre du départ avec celui de Farrivée.

Les réclamations que jal reçues visent d'abord les retards habituels que nous connaissons tous. La chambre de commerce de Paris et celle de Calais se plaignent aussi des retards en quelque sorte réguliers dus non seulement à la négligence de l'administration des postes, mais encore à l'organisation des correspondances par bateaux ou chemins de fer.

En principe, on rend l'adulnistration des postes responsable des fautes qui incombent parfois aux compagnies de transport. Elle a cependant assez d'erreurs ou de maladresses à se reprocher pour ue pas encore être discréditée devant le public par des faits imputables à d'autres. C'est le cas précisément des retards qui se produisent sur la ligne Paris-Calals.

M. Toumade. Je ne sais pas si vous parlez comme rapporteur, mais vous auriez pu répondre aux orateurs inscrits. J'avais précisément demandé la parole sur le point que vous traitez.

M. le rapporteur. Dans l'espèce, mon rôle

n'est pas de répondre aux orateurs; l'adml nistration se défendra contre mes critiqm.!,. Je cite des faits à la tribune pour donner satisfaction aux désirs d'un certnin noinbtf de cliambres de commerce. Je résume leurs témoignages.

En ce qui concerne le service de Calai>à Paris, la réclamation de l'union des syndicats des industries textiles est ainsi conçue :

« Retards des courriers de Londres. Service postal. — Les lettres provenant de Londres et des grandes villes manufacturières d'Angleterre et d'Ecosse partent de Londres à neuf heures du soir pour arriwr le lendemain matin à Parts, via Calais, à cinq lieures cinquante du matin (train express 4 Nord).

« Depuis trente ans, elles étaient invariablement distribuées i\ Paris, au premier courrier, de sept heures et demie à liuit heures et demie, suivant les quartiers, saut retards tout à fait exceptionnels dus àl'ébi de la mer.

« Depuis di.Y-huit mois, en règle générale, les lettres sont remises seulement entre dii et onze heures du matin.

" Par suite de ces retards, les dépêches répondant aux lettres arrivées le matin ne parviennent en Angleterre qu'après la fermeture des bourses commerciales qui «e tiennent d'ordinaire dç midi à une heur*. De lu, en ce qui touche les achats de matière première dont Londres est resté le princijidi marclié, une situation des plus préjudiciables pour les industries te-xtiles.

•' M. le sous-secrétaire d'Etat a bien voulu nous répopdre que la compagnie du M avancerait dune demi-heure le départ de Calaisdu train 4, à dater du mois demailSOî.

« Malgré ce changement d'horaire, et bien que les trains du Nord arrivent régulièrement, les retards sont aussi fréquents que l'an dernier. »

En effet, messieurs, même en avançant d'une demi-heure le ' départ du train de Calais, le courrier d'Angleterre ne peut pas arriver assez tôt pour être compris dans la première distribution du matin ; il faudrait qu'elle fût retardée à un point tel que toute la clientèle postale en souffrirait.

J'ajoute que si la poste est rendue, souvent à tort, responsable des retards des trains, à l'inverse l'administration rejette parfois sur les compagnies de transport les fautes qui lui sont imputables.

■ n eii est ainsi, par exemple, pour le courrier Milan-Paris, dont la remise tardive est régulièrement attribuée au service du chemin de fer. Or le chef d'une grande maison française de Milan ayant voulu s'en rendre compte, profita d'un voyage à Paris pour constater que le train était arrivé à l'heure précise ; le courrier n'en fut pas moins distribué ce jour-là à Paris avec deux heures de retard.

Des retards d'une autre nature résultant. non d'un défaut d'organisation du service, mais de la faute personnelle des emp'oj'^', ne sont pas rnoins préjxiçOcîables au coin-

merco, surtout dans les rapports internationaux.

Voici un certain nombre de faits qui m'ont été communiqués :

" La maison I*..., de Lyon, a saisi également l'Union du fait suivant :

« Le i janvier, elle recevait un courrier des Indes qui venait d'arriver par la malle ; mais c'est le 7 seulement que lui furent remis deux autres plis provenant l'un de Bombay, l'autre de Baschampoore (province de Madras;. Ces deux plis ne portaient pas l'estampille d'arrivée; mais, apportés par la même malle, ils avaient dû parvenir à Lyon par le même courrier que les lettres distribuées le 4. »

Tandis que la maison P... avait pu répondre à temps aux correspondances remises le i, elle manquait le courrier en ce qui concerne les suites à donner aux deux lettres distribuées le 7 seulement.

Voici un autre exemple de négligence qui m'est signalé :

Un pli chargé arrive de Mijan avec cinq joufs de retard ; il contenait un chèque de 30,000 fr. Le négociant auquel ce chèque était destiné pouvait lieureusement faire face largement à ses alTau'es et disposer d'autres fonds pour le jour de l'écJiéance. Quelles n'auraient pas été les conséquences de ce retard de distribution, si le destinataire avait dû compter sur le chèque attendu pour remplir ses engagements I

En matière télégraphique, l'Etat est exonéré de toute responsabilité par la loi du 29 novembre |830 ; aussi constate-t-ou fréquemment des retards, des altération» et des pertes dans la transmission des télégrammes.

Le commerce d'exportation et la grande industrie dont les marchés de matières premières sont à des distances considérables en souffrent particulièrement. A chaque instant, pour des marchés importants les chiffres indiquant soit les quantités, soit les prix, sont Inexactement transmis ; il en résulte des conséquences extrêmement graves. L'Union des industries textiles m'a cité l'exemple d'un négociant qui croyait avoir acheté un lot de cocons à 12 fr. 90 le kilogramme et l'avait acheté en réalité 12 fr. 08 par suite d'une erreur de transmission. De ce chef, son marché a été majoré de 20,000 fr.

Un télégramme e.xpédlé pour Lyon fin septembre n'est jamais arrivé à destination, m'écrit encorel'tlnion des industries textiles. Il contenait un ordre de vente de 1,000 kilogrammes de soie. Résultat : une affaire de 10,000 fr. manquée.

Autre fait :

Le "28 septembre, un lélégrannne expédié à Rouen << 2,000 c;ilicots, etc. » est transmis ; « 20,000 calicots, etc. » Cependant les chiffres devaient être collationnés.

Monsieur le sous-secrétaire d'Etal, les représentants de ces commerijants et Indus^ triels vous demandent : N'y aurait-il pas un moyen, au moins pour les télégramracs, de s'assurer contre les erreurs de transmission

de la poste ou mémo contre les retards? Nous sonunes prêts, disent-ils, à payer (les primes importantes pourvu que nous soyons couverts par une assurance contre les risques d'altération ou de pertes des télégrammes.

Je demande à M. le sous-secrétJiire d'Etat d'étudier la question.

En matière postale, nous constatons que l'irresponsabilité de l'administration est complète, et je ne vois guère le moyen d'y remédier. Cependant, je livre ce fait aux méditations et aux recherclies de M. le sousscrétalre d'Etat : certains offices étrangers admettent la responsabilité de la poste.

Il est nécesaire, dans tous les cas, d'adresser des instructions rigoureuses aux agents pour rendre aussi rares que possible les erreurs ou fautes de service dans les transmissions. Le public étant désarmé, c'est à l'administration à veiller sur son personneL

Je n'.ii pas besoin de vous dire, en effet, que les intéressés nont aucun recours contre les employés quand une erreur est relevée dans les transnussions télégrapluques ou dans les envois postaux. L'administration refuse de livrer le nom de ses agents, et elle a raison puisqu'étant irresponsable elle n'a à se préoccuper que d'une question de discipline intérieure.

Cela dit, je persiste à croire qu'aussi bien pour les objets de correspondance postale ordinaire que pour les télégrammes, il est désirable d'organiser un système d'assurances qui permette aux conunerçants, industriels ou particuliers, lorsque les transmissions engagent des intérêts importants, de s'assurer contre les erreurs ou les retards des ser^'ices postaux et télégraphiques.

{Très bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. Tournade.

M. Touraade. Messieurs, je désire poser à M. le sous-secrétaire d'Etat la même question que vient d'effleurer M. Noulens : je veux parler des retards de la distribution du courrier anglais à Paris.

Vous savez quelle est l'importance de ce courrier au point de vue commercial et industriel; qu&nd il est en retard, s'il est désagréable aux particuliers de ne pas recevoir leurs lettres privées, il est encore plus préjudiciable à tout le commerce parisien de ne pas avoir le travail à distribuer à son personnel en temps utile, le matin de bonne heure.

Jusqu'à il y a environ dix-huit mois, ce courrier arrivait très régulièrement, sauf, bien entendu, les cas de fortune de mer. Quand la traversée a été trop dure et qu'elle a motivé un retard considérable il est évjdent que le retard dans la distribution doit s'ensuivre. Mais depuis dix-huit mois l'irrégularité devient presque la règle générale et j'ai été chargé par plusieurs chambres syndicales d'eu rechercher la cause.

De nombreuses plaintes ont été adressées à radminislration des postes et des télégraphes ; elle a fini par donner une explication. Si je syisbien renseigné, II paraît qu'a-

près le tri fait au bureau central de la rue du Louvre, les facteurs cliargés de la première distribution dans Paris ne doivent pas attendre plus de dix minutes pour se mettre en route.

Il est clair qu'en dehors de la tempête, en dehors d'une mauvaise traversée ayant motivé quelque retard sensible, si le train de la malle, le train 4 dont parlait M. Noulens, a dé son côté quelques minutes de retard à l'arrivée à la gare du Nord, cette répercussion ne devrait pas entraîner la nondistribution des lettres à l'iieure habituelle.

Je m'explique. Les commerçants de Paris continuent à recevoir très régulièrement les plis « papiers d'affaires » qui sont affranchis à bon marché, tandis que les plis fermés qui sont affranchis beaucoup plus cher, qui sont venus par le môme bateau et par le même train, ne leur sont distribués que deux heures après.

II y a là un illogisme qui frappe tout le commerce, lequel se dit : Je paye plus cher pour avoir les lettres fermées; je reçois mes papiers d'affaires qui sont affranchis à meilleur marché à huit heures ou huit heures et demie du matin au plus tard et je ne reçois mes plis fermés que vers dix heures, dix heures et demie et même onze heures.

Voici ce qui se passe.

Lorsque, à la rue du Louvre, les facteurs des plis fermés de la première distribution ont reçu le résultat du tri, ils se mettent eu route et, quelques nthiutes après, les plis « papiers d'affaires » sont remis à des facteurs spéciaux ; ceux-là attendent quelques minutes de plus, de sorte qu'on reçoit les papiers d'affaires avant les plis fermés.

Je demande à M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien étudier si le battement qui existe à Calais ne pourrait pas être réduit de quelques minutes, d'accord avec la compagnie du Nord. Ainsi le train i, qui part de Londres à neuf heures du soir — la malle, comme on l'appelle — doit arriver à Calais, en traversée normale, à minuit vingtquatre et repartir de la gare maritime à une heure trente du matin. Il y a là une heurç de stationnement eu chiffres ronds.

On ne fera croire à personne que les voyageurs qui traversent la nuit ptir Calais ne sont pas désireux d'entrer le plus tôt possible dans le train qui est devant la gare maritime pour y dormir et se reposer de la traversée.

Les bagages ne sont pas si nombreux, la nuit, qu'il faille un aussi long temps pour les transporter du bateau dans les fourgons à bagages. Et si les voyageurs ont besoin de se restaurer — ce qui est logique — ils ne restent pas une iieure au buffet de Calais.

Je demande donc à M. le sous-aecrétaire d'Etat de vouloir bien, d'accord avec la compagnie du Nord, examiner s'il ne serait pas possible de réduire le séjour à Calais d'une dizaine de mlùutes.

Si' mes renseignements sont exacts, le retard dans la première distribution à Paris n'éiit en général que le résuHftt d'un retard

de quelques minutes dans 1" arrivée du train à la gare du Nord à Paris. En réduisant le séjour à Calais, le courrier pourrait être distribué en temps utile, de bonne heure, entre huit heures et huit heures et demie, dans la plupart des cas , sauf toujours, bien entendu, les cas de fortune de mer.

Il me semble qu'il y a là quelque chose à faire et qu'un simple effort donnerait satisfaction à l'industrie et au commerce parisiens, qui en ont grand besoin ; car, je le répète, le courrier anglais a une importance capitale dans les affaires. [Très bip»! très bien !)

M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. le sons-secrétaire d'Etat. Messieurs, si vous le voulez bien, je vais répondre très rapidement à l'honorable M. Toumude et à l'honorable M. Noulens.

Il est, en effet, très exact que depuis quelque temps, non pas depuis dix-huit mois, monsieur Toumade, mais depuis ces derniers mois, des retards très considérables se produisent dans l'arrivée du train de Calais.

Je dois déclarer tout de suite que ces retards ne sont pas, comme paraissent le croire les membres de la chambre de commerce britannique à Paris, le fait de l'administration des postes.

Dans une lettre que j'ai sous les yeux, ils prétendent que « des informations que nous avons recueillies auprès des lignes de chemins de fer anglaise et française, il ressort que, le plus souvent, cet état de choses ne leur est pas attribuable et que la faute en est à l'administration des pos»es à Paris ».

J'ai le regret de constater que c'est là une affirmation tout à fait inexacte, et je vais en donner immédiatement la preuve.

J'ai ici les heures d'arrivée et de remise à Douvres, au 8er\'ice postal français, de la malle anglaise, c'est-à-dire des dépèches d'Angleterre arrivant par le train de Londres à Douvres. Je vois que, dans le mois d'octobre, les retards sont journaliers et qu'Us atteignent 22, 21,22, 24, 21, 27, 28, 21; 34, 23, 38 minutes, etc. ; soit un total de onze heiures et demie de retard dans l'arrivée du train.

Je suis heureux de reconnaître que la compagnie du Nord; tant comme compagnie de chemin de fer que comme compagnie de messageries maritimes — car vous savez que c'est elle qui assure également le service des postes entre Douvres et Calais — a p\i regagner chaque jour une partie de ces retards et qu'elle les a réduits, pendant le mois d'octobre, à trois heures, au lieu de onze heures et demie qu'avait perdues le train de Londres à Douvres.

M. Toiimade. Je n'ai pas cherclié à lincriminer.

M. le 80U8-s«crétaire d'Etat. Je le dis très loyalement, j'ai tout d'abord cru que les retards dont on se plaignait à juste litre étalent imputables à la compagnie du chemin de fer du Nord; or, après étude faite,

je me suis rendu compte qu'il n'en était rien.

M. Toumade. Je pourrais cependant pro duire des lettres de votre administration où l'on rejette la faute principalement sur cette compagnie. J'ai voulu, en vous questionnant, savoir la vérité.

M. le Bous-secrétaire d'Etat. Je le répète, j'ai cru moi-même tout d'abord que c'était à la compagnie du Nord qu'il fallait attribuer les retards ; mais, je dois reconnaître très loyalement que, notamment dans tout le mois d'octobre, la compagnie du Nord a constamment, sauf une seule fois, regagné une partie du retard.

Voyons maintenant quelles sont les véritables causes de ce retard, et surtout —ce qui est important — examinons ce qui doit être fait pour remédier à la situation.

Le train du chemin de fer anglais arrive à Douvres huit minutes seulement avant le départ du paquebot. 11 est certain que le transbordement étant difûcile à faire dans un aussi court laps de temps, le moindre retiird de la malle anglaise implique un retard dans le départ et la marche du bateau.

M. Toumade. Le bateau pai-t toujours en retard.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Cela est vrai, mon cher collègue, mais comment pourrait-il en être autrement?

\ Calais, le battement entre l'arrivée normale du paquebot et le départ du train n" 4 est de' une heure six ; ee battement très suffisant a permis, dans bien des cas, de parer aux retards qui se sont produits sur les chemins de fer anglats.

.Mais j'en ai dit assez sur ce point. Abordons les mesures à prendre, à apporter à la situation, car il ne suffit pas, en effet, d'établir des responsabilités; il faut surtout trouver les moyens d'assurer un service régulier.

M. Tounude. l'arfaitement !

M. le ■oaw-Becrétaire d'Etat. Je me suis préoccupé tout de suite de les rechercher et j'ai donné sans retard dès instructions qui ont eu pour effet immédiat, dans ce« derniers jours, de faire comprendre le couir» rier anglais dans la première distribution k Paris.

M. Toumade. C'est exact !

M. le sous-secrétaire d'Etat. .Voici les mesures que j'ai prescrites, en cf ^ui concerne l'administration des postçf,^ t qui sont Indépendantes de celles qui j^rront être prises par l'administration des chemins de fer anglais.

J'avais écrit déjà à plusieurs reprises et j'ai écrit à nouveau au post-office anglais pour le prier d'Intervenir auprès des compagnies de chemins de fer en vue d'obtenir que les trains partent de Londres un peu plus tôt, et aussi pour demander que les dépôclies postales et les colis postaux soient transportés par les trains de la journée, sans attendre le dernier Iraiix." Ce tralu de Londres à Douvres apporte, en effet, la totalité du courrier.

ce qui nécessite, pour le débarquement, un temps très considérable. SI l'on aelieminait sur Douvres par certains trains de la journée les dépêches postales au fur et à mesure de leur confection à Londi-es, le dernier courrier en apporterait un nombre bien moins important, et le débarquement ainsi que l'embarquement pourraient s'effectuer plus rapidement.

M. Jourde. Le service de la douane doit également causer un retard.

M. le BOus-secrétaire d'Etat Je vais en parler.

A Calais, en effet, s'effectuent non seulement le débarquement et rembarquement des dépèches postales et des voyageurs, mais aussi la visite de la douane, qui prend quelquefois un temps assc» long.

Quand le bateau n'a pas de retard «t <iuc nous disposons du battement à'ixm heure six, ce délai est suffisant pour l'accomplissement des formalités douanières, pour le transbordement de la poste «t des passagers ; mais il n'en est plu» 4e même lorsque le battement est réduit.

J'ai l'intention de demander^ M. le ministre des finances s'il ne serait pas possible de faire cette visite de la douane à Paris ou en cours de route. C'est une question que nous étudierons.

M. MoBSimy. Il convient d'ajouter qu'il est fort désagréabto pour les voyageurs d'être réveillés par eMle visite.

M. le souB-seoNteire d'Etat. D'autre part je me suis entretenu avec la direction de la compagnie du lîord et lui al demandé de faire un effort «q vue de prendre toutes les mesures utjlef pour éviter tout retard du train 4. Ce tftAn a un horaire très serré ; aussi, ûà0 4u'll est désheuré, il se produit des retards on cours de route, notamment à Creil.

M- T»nmade. Est-il bien nécessaire qu'il s'arrête à Creil?

M. le sous-secrétaire d'Etat. Je dois ajouter que j'ai trouvé à la dlrectiou du Nord VO concours empressé.

A Paris, gare du Nord, des mesures s'imposaient également ; elles ont été immédiatement prises.

J'ai donné des instructions pour que les dépêches postales fussent livrées aussitôt l'arrivée du train. J'ai prescrit, d'autre part, qu'on fît partir tout de suite par la première voiture les sacs de lettres et qu'on laissât au besoin les imprimés pour une seconde voiture qui suivrait immédiatement après.

Enfin, j'ai décidé, il y a cinq ou six jours, que le service du transport des dépêches à la recette principale serait effectué par automobile au lieu d'être assuré par des omnibus à chevaux. Nous avons pu ainsi gagner de ce fait seul huit minutes, sans compter un gain de six à sept minutes en prescrivant que les dépêches, au lieu de faire dans la gare un assez long détour, seraient livrées à la descente même du train et portées tout de suite à la voiture automobile.

M. Toumade. Vous voyez comme il faut peu de chose pour nous donner satisfaction!

1" SKA.NCI- DU 25 NMVK.MKHK 1907

Cette seule mesure a eu pour résultat, en effet, depuis quelques jours, de permettre aux courriers d'arriver à 1 heure voulue.

M. le sous-secrétaire d'Etal Ennn, j'ai pris une autre mesure. J'ai décidé que, toutes les fois qu'il n'y aurait pas, au train de Calais, un retard de plus de vingt minutes, on attendrait son arrivée pour commencer la première distribution. Mais il faut bien que vous sacliiez qu'il est impossible d'attendre plus longtemps ; on risquerait alors, pour ne pas retarder le courrier de Calais, de retarder tous les autres courriers- Il ne faut pas oublier qu'en face d'un service d'ambulants venant de Londres-Calais, il y eu a ime cinquantaine venant de toutes les directions, qui sont remis à la première distribution; si on attendait trop longtemps la malle de Londres, tous les autres courriers subiraient un retard.

J'ajouterai un mot, si M. Tournade me le permet, en réponse à la question qu'il a soulevée.

Il lui a paru un peu étrange que les imprimés soient distribués toujours avant les lettres. Uest entendu que la distribution des imprimés est moins pressée et ne vient qu'après la première distribution des lettres. Si, dans certains cas, les imprimés ont pu être distribués avant les lettres, cela tient uniquement à ce que les facteurs d'imprimés commencent leur première distribution plus tard que les facteurs de lettres.

Voici, en résumé, les mesures que j'ai prises pour éviter les retards du courrier anglais. Je me suis occupé personnellement de cette alTaire et je puis vous donner l'assurance ([ue nous ne négligerons rien pour donner satisfaction aux légitimes désirs du grand commerce de Paris et de Londres.

( Très bien ! 1res bien !)

M. Tournade^ Je remercie M. le sous-secrétaire d'Etat. Je constate qu'il a pris la question en mains et qu'il a même obtenu déjà une amélioration considérable. Je retiens de ses explications qu'il exercera maintenant son action surtout h Londres et à Douvres, où se trouvait, parait-il, la cause du mal, et qu'on évitera les retards quotidiens qui ont été signalés.

M. le sous-secrétaire d'Etat. M. Noulens a signalé de son côté des erreurs assez graves dans la transmission des télégrammes et dans le triinsport des lettres.

.Messieurs, rappelez-vous que nous acheminons 42 millions de télégrammes. Certainement, sur ce nombre énorme, il peut y avoir des erreurs. Soyez sûrs qu'il s'en produit ailleurs, ce qui ne veut pas dire qu'il faille laisser aller les choses. Je ne demande pas mieux que d'étudier, soit pour les télégrammes, soit pour les lettres, la possibilité d'établir une taxe supplémentaire qui permettrait de donner également des garanties supplémentaires à l'expéditeur. La question est assez délicate.

M.It rapporteur acité un faitqui n'est peutêtre pas tout à fait exact. Je ne connais pas d'office étranger acceptant une responsabilité en C.1S de perte d'une lettre ordinaire.

Je puis dire à l'Iionorable rapporteur que certains offices déclinent toute responsabilité en cas de perte de ciiargements.

Vous le voyez, nous sommes loin d'être aussi rigoureux que certains pays étrangers. La question est, en tout cas, fort intéressante ; je promets de l'étudier et même, si possible, de la solutionner. {Applaudissements.)

M. le président. Lu parulu est à M.Lefas

M. Lefas. Je voudrais présenter une observation générale sur les transports par colis postaux, et les améliorations qu'il serait nécessaire d'apporter au transfert de ces colis, soit des réseaux d'intérêt public sur les réseaux d'intérêt départemental, soit des réseaux français sur les réseaux étrangers.

Le transport par colis postal s'impose de jour en jour davantage à notre commerce et à notre industrie. Le colis postal est devenu, au sens littéral du mot, le facteur principal du développement commercial et industriel d'un pays. Mailieureusement, je crains qu'à ce point de vue certains pays étrangers ne soient en meilleure situation que le nôtre.

Je fais allusion aux Etats où le transport des colis postaux est assuré directement par les soins de la poste, de telle façon que ces colis parviennent à de très longues distances, même à l'étranger, avec la même rapidité et la même régularité que les courriers postaux.

En France, il n'en est pas ainsi. Le servie* des colis postaux ressortit normalement à l'administration des postes ; mais celle-ci, en fait, s'en décharge sur les coinpagnies de chemins de fer.

C'est un système très économique, que je veux bien admettre dans la mesure où il est compatible avec l'intérêt du public, mais dont les Inconvénients se manifestent d'une façon criante lorsqu'il y a lieu à transfert d'un colis postal sur des réseaux différents.

Voici, par exemple, un colis postal qui, pour arriver à destination, doit passer du réseau d'une de nos grandes compagnies sur un réseau d'intérêt départemental Beaucoup de lignes d'intérêt départemental n'ont pas prévu, parait-il, dans leur cahier des charges, le service des colis postjmx. Il arrive alors que, pour franchir les quelques centaines de mètres qui séparent la gare de la compagnie de la gare dépoitementale, le colis postal doit faire im stage do vingtquatre ou même de quarante-huit heures.

Ce laps de temps, est parait-il, nécessité par des écritures et des formalités comphquées, par des décharges données d'une compagnie à l'autre, par des avis adressés au destina* taire ou à l'expéditeur pour supplément de taxe.

Remarquez, en effet, messieurs, que pour passer sur le réseau d'intérêt départemental, le colis postal doit acquitter une nouvelle taxe, à laquelle l'Etat ajoutera un nouveau droit de timbre, qui véritablemant fait ici double emploi. Taxe et timbre atteignent

tout de suite, pour les moindres distances, un prix de 45 à GO centimes. On arrive à cette conséquence bizarre qu'un colis, qui a payé 85 centimes pour franchir des centaines de l(ilomètres sur tous les réseaux des compagnies, se voit frappé d'une taxe supplémentoire de 45 centimes, pour franchir quelques dizaines de Icilomètres sur un réseau départemental! C'est, en résumé, pour le destinataire du colis, une majoration de port de 50 p. 100, aggravée d'un retard variant de vingt-quatre à quarante-luiit heures.

[Très bifnltrùs bien!)

Notre service de colis postaux présente de ce chef, à l'intérieur même du pays, une très grande défectuosité. Elle n'a pas échappé à la sagacité de M. le rapporteur du budget. Son rapport contient sur ce point une observation que je trouve seulement un peu trop brève. J'aurais aimé, en particulier, à le voir recherclier et nous indiquer un moyen pratique de remédiera la situation.

.M. le sous-secrétaire d'Etat voudra bien je l'espère, nous donner à cet égard une in, dication.

J'avais eu, quant à moi, une idée que je lui soumis : Puisqu'une commission extraparlementaire, nommée au cours des vacances dernières, est cliargéo de reviser la loi de 1880 sur les subventions de l'Etat envers les compagnies de chemins de fer départementaux, ne pourrait-on comprendre la question des transports par colis postaux dans le champ d'études de cette commission? S'il fallait, pour l'en saisir, une résolution de la Cliambre, je suis convaincu que M. le rapporteur et M. le sous-secrétaire d'Etat se joindraient à moi pour obtenir de la Chambre cette décision.

.Mais, d'une façon générale, ce que je voudrais demanderàl'administration des postes, c'est, puisqu'elle prend la "responsabilité nominale du service des colis postaux, d'assumer les conséquences de cette responsabilité ; non pas, je le veux bien, dans les cas oii le transport s'opère suffisamment parles compagnies; mais tout au moins lorsqu'il surgit en cours de route une difficulté. Tel est le cas de ces transferts de réseau à réseau, que je viens de signaler, il me parait impossible que l'aduiinistralion des postes se désintéresse des colis postaux, au point de les laisser en souffrance entre doux voituriers, dontlun estime sa mission terminée, tandis que l'autre n'a pas encore commencé à remplir la sienne.

S'il y a un hiatus entre les réseaux de ces deux compagnies, c'est à l'administration des postes, me semble-t-il, à intervenir, pour veiller à ce que le transfert du colis postal s'effectue dans des conditions satisfaisantes.

Ce que je viens de dire des défectuosités qui se glissent dans notre service intérieur de colis postaux, je- le répète, à plus forte raison, lorsqu'il s'agit du service international. Le transfert de ces colis n'est pas surveillé comme il devait l'être, pour passer des réseaux de cliemins de fer français «ul-

:oi

ANNALES DE LA CHAMBKE DES DÉFUTÉS

es réseaux étrangers ou sur les lignes de paciuebots.

Que Li correspondance directe soit nianquée, par le retard d'un train ou par toute autre cause — et le cas est fréquent — nulle administration n'intervient pour y parer. Le colis postal reste sur le quai ou en entrepôt jusqu'au départ suivant, qui n'a lieu parfois que plusieurs jours aprt'-s. Nul ne sen occupe. Or dans les cas semblables, la poste trouve, en général,pour ses courriers, le moyen, au prix de quelque détour, par une correspondance indirecte, d'atténuer le retard et de regagner une partie du temps perdu. Eh bien ! ce bon office, certaines postes étrangères l'assument pour les colis postaux aussi bien que pour leurs courriers. Je demande à notre administration de s'inspirer de leur exemple. (Très bien!)

Des personnes qui ûe sont pas suspectes au (jouvernement, puisqu'elles ont occupé des postes de confiance, dans les pays qui avoisinent la mer Noire ou dans les eaux du Levant, m'ont confié que notre sennce des colis postaux devient tellement défectueux à ces distances, qu'il leur a fallu renoncer à utiliser ce moyen pratique de faire connaître et de répandre les produits de l'industrie parisienne.

Au contraire, certain pays voisin, celui-là qui fait la plus rude concurrence à nos fabricants, fait parvenir à la même distance ses colis postaux avec la régularité et la célérité des courriers eux-mêmes. Placez en regard de cet exemple l'irrégularité déconcertante des postaux français, et vous ne serez pas étonnés du préjudice causé à notre commerce d'exportation.

Ce préjudice est d'autant plus sensible que l'industrie française, en général, est une industrie de luxe et de produits légers qui comportent par essence l'emploi du colis postal. Mais encore faut-il que ces articles parisiens arrivent à destination dans toute leur fraîcheur ; surtout qu'ils parviennent en temps voulu, lorsqu'il s'agit, par exemple, d'objets de toilette destinés à quelque fête.

Il y a là une question d'ensemble, dont la bonne solution est indispensable au développement de nos relations industrielles et commerciales. Je prie M. le sous-secrétaire d'Etat des postes de vouloir bien l'étudier.

Il est inadmissible, puisque le service des postes a l'honneur de l'entreprise des colis postaux, qu'il abdique sa responsabilité dans les cas où elle doit entrer en jeu, et qui sont ceux que je viens de signaler. Le service des colis postaux n'est pas seulement une ressource pour les besoins de l'Etat ; il est et il doit être surtout une ressource pour les besoins du public. {Très bien! 1res bien!)

M. le souB-seorétaire d'Etat Le service des colis postaux est assuré, comme vous le savez, messieur.*, non par l'Etat, mais par les compagnies de chemins de fer, sous la surveillance de IKtat et de l'administration des postes. Dans ua certain nombre de cas,

il a donné Heu, en effet, à quelques difficultés avec les compagnies.

On n'a pas toujours prévu, surtout dans les cahiers des charges de certaines compagnies de chemins de fer départementaux, le transport des dépêches postales et des colis postaux ; il en est résulté des difficultés que nous avons toujours tâché de résoudre au mieu,x des intérêts du public.

l!n décret du 16 juillet dernier vient d'ailleurs de modifier certaines dispositions des cahiers des charges types des chemins de fer; Il a été stipulé notamment « que les concessionnaires pourraient être requis de coopérer au service des colis postaux conformément aux lois, conventions, règlements et tarifs sur la matière. »

.Nous appuyant sur ce décret, nous pourrons, dans la plupart des cas, éviter les inconvénients que signalait M. Lefas. Je lui donne l'assurance que je suis tout disposé à étudier les questions qu'il a soumises à mon attention et à en saisir, s'il y a lieu, la commission extraparlementaire, à laquelle il a fait allusion.

J'ajoute qu'il est très désirable ((ue l'administration des postes soit toujours représentée dans tous les comités qui s'occupent des conventions avec les chemins de fer. {Très bien! très bien!) J'ai demandé à M. le ministre des travaux publics d(i vouloir bien y adjoindre des membres de cette administration. Je dois déclarer que M. le ministre des travaux publics et des postes a toujours fait le meilleur accueil aux demandes analogues que j'ai pu lui faire. Il a été d'accord avec moi pour reconnaître que c'était tout à fait indispensable. {Très bien!

M. Marcel 8«mbat. C'est, en effet, Indispensable.

Je demande la parole.

M. L«fa8. Je remercie M. le sous-secrétaire d'Etat de la réponse qu'il vient de me donner en ce qui concerne les rapports des réseaux d'intérêt général avec les réseaux d'intérêt départemental.

M. le sous-secrétaire d'&tat. A Fromentières, notamment, nous avons fini par résoudre la difficulté.

M. Lefas. J'appelle également l'attention de M. le sous-secrétaire d'Etat sur ma seconde question, celle des correspondances avec les réseaux étrangers. Puisque l'on vient de conclure une nouvelle convention internationale relative au service international des colis postaux, il faut profiter de la mise en vigueur de cette convention pour assurer la parfaite régularité de leur transport.

M. Toumade. Comme les colis postaux n'ont rien de postal en France, on ferait bien de les débaptiser.

M. Lefas. Je préfère qu'ils restent baptisés et que les ministres des postes s'en occupent. (Sourires.)

M. le président. La parole est à .M. Lebrun.

M. Lebrun. Je n'ai, messieurs, qu'une brève observation à présenter.

Le Journal officiel du 3 octobre dernier a publié un décret du 29 septenibre précédent, rendant exécutoire la convention intornaUi>nale postale conclue à Rome à la- fin de l'année dernière.

Vous vous rappelez qu'aux termes de cette convention la taxe d'affranchissement des lettres dans l'étendue de l'union est ainsi fixée : 25 centimes jusqu'à 20 grammes, et 15 centimes par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au delà de la première unité de poids.

Mais celte convention comporte un protocole final aux termes duquel les administrations postales sont libres de n'appliquer que partiellement cette convention, si des causes d'ordre intérieur, dont elles sont seules juges, les empêchent de la mettre en pratique dans son plein.

Or, en France, nous avons cru devoir user de cette faculté, et le décret du Journal officiel, dont je parlais tout à l'heure, Ox*' coulme suit les taxes à percevoir sur l«»s lettres ordinaires à destination des pays étrangers : 25 centimes pour les premiers 15 grammes (ou fraction de 16 grammes , et au delà, 15 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes.

Quelle eu est la conséquence? En Allemagne — je prends cette nation comme exemple parce que, par la situation de la région que j'ai l'honneur de représenter, je songe plus particulièrement à la correspondance qui s'échange entre elle et nous — on Allemagne, dis-je, on a appliqué la convention dans son plein, de telle sorte qu'à l'heure actuelle nous assistons à l'anomalie flagrante que voici. Une lettre pesant plus de 15 grammes, qui a à accomplir le trajet Briey-Metz, par exemple, paye des taxes différentes suivant le sens dans lequel elle l'accomplit. Va-t-elle de Briey à Metz* Si elle pèse 20 grammes, elle paye d'abord 25 centimes, et en plus la surtaxe de 15 centimes, soit 40 centimes. Va-t-elle au contraire de Metz à Briey ? Elle ne paye que la taxe de 20 pfennigs, soit 25 centimes.

Voilà bien l'anomalie qui éclate à tous les yeux.

Je crois donc que nous aurions dû accepter le plein de la convention internationale.

J'entends bien ce qu'on répond : Si vous élevez à 20 grammes, dit-on, le poids maximum de la lettre internationale, vous êtes obligé d'élever aussi le poids maximum pour toute notre correspondance intérieure, et c'est alors une mesure qui entraine de graves conséquences budgétaires.

II ne me semble pas, messieurs, qu'il y ait là une conséquence nécessaire. Il ne faut pas oublier qu'avec notre régime de la lettre à 10 centimes, nous avons une situation préférable à celle de l'Allemagne, où la taxe est de 10 pfennigs, c'est-à-dire de 12 centimes et demi, soit un cinquième en plus ; et il me semble que, quelque désirable que soit l'élévation à 20 grammes du poids de la lettre à l'intérieur, on pourrait ajourner quelque peu

cotte réforme, tout en la réalisant dans le service International.

Je ne crois pas que cette mesure entraîne d'importantes oonséquences flnancières; au moins, sur la carte du monde où nous sommes en concurrence avec les pays voi" slns, nous mettrions nos commerçants sur \m pied d'égalité avec leurs collègues étrangers, et ce n'est pas là un point de vue indigne de notre attention, {Très bienl 1res bien!)

M. 1* pvéaidsnt. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat.

If. le soQS-secrétalre d'Etat. L'honorable M. Lebrun a Indiqué lui-même la réponse que j'avais à faire à ses observations.

En effet, si nous décidons que le poids de la lettre simple pour l'étranger sera de 20 grammes au lieu de 15 grammes, nous serons fatalement entraînés à établir pour la correspondance intérieure le poids de 20 grammes pour la taxe de 10 centimes. Le ministère des finances, consulté, ne nous a pas permis, cette année-ci, d'entrer dans cette voie.

D'ailleurs, les lettres qui pèsent plus de 15 grammes sont, en somme, rares. Ces lettres proviennent surtout de très gros commerçants qui peuvent supporter la légère diffé. rence de taxe ; mais l'énorme majorité des gens qui écrivent envoient des lettres qui ne pèsent jamais plus de 15 grammes.

Il ne semble donc pas qu'il soit très utile de faire cette réforme, qui pourrait nous coûter assez cher sans offrir les avantages qu'indiquait tout à l'heure l'honorable M. Lebrun. C'est simplement une considération financière qui nous a arrêtés, car je reconnais qu'il y a au premier abord une anomalie dans la situation qu'a signalée notre honorable collègue.

M. Lebnm. ,1e n'insiste pas, encore que la réponse de M. le sous-secrétaire d'Etat soit plutôt de nature à me faire persévérer dans mon idée première, puisque, aussi bien — il l'a reconnu lui-môme —il y a peu de lettres se trouvant dans la situation que j'ai indiquée, et que, par conséquent, la mesure qu'il conviendrait de prendre pour y remédier serait sans répercussion sur le Trésor.

Je retiens surtout l'argument moral que j'ai fait valoir, et j'espère, malgré tout, que l'Etat aura à cœur d'y répondre bientôt par les mesures appropriées.

M. le prétideat. La parole est à M. de Villebols-Mareuil.

M. le -vicomte de Villebois-MareuiL Je ne veux pas m'attirer les foudres de M. le président de la commission du budget. . .

M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. Je vous écoute toujours avec plaisir.

M. le vicomte deVillebois-Mareuil. ... et je me bornerai à poser une brève question à M. le sous-secrétaire d'Etat.

Nous avons tous présent à la mémoire le pillage d'un wiigon-postc sur la ligne d'Orléans. Je voudrais savoir si, dans les ambu-

1907. — néP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.

(nouv. série, annales, t. 83 )

1" SKANCK DL' 25 NOVE.MIUIE 1007

lants qui transportent des valeurs considérables dont l'administration est responsable, elle a pris les mesures de précaution nécessaires soit au moyen de coffres-forts, soit par un système de grillages, qui, d'ailleurs, n'est pas adopté encore dans les bureaux de poste de Paris.

M. le souB-seorétaire d'Etal Nous faisons maintenant escorter tous les transports postaux.

M. le vicomte d« Viltobois-Mareull.

Môme sur les lignes de chemins de fer?

M. le lous-seorétaira d'EtAi Sur les lignes de chemins de fer il y a, dans les wagons-poste, un chef de brigade, un ou deux commis principaux, quatre commis et quelquefois deux ou trois courriers ambulants. Il semble bien que ce personnel soit assez nombreux pour se défendre.

A droite. Ils ne sont pas armés.

M. le vicomte de Villebois-Mareoll.

L'année prochaine, je vous demanderai de leur donner une mitrailleuse ! {On rit.)

M. le président. La parole est à IM. Lucien Cornet.

M. Lucien Cornet. Messieurs, j'appelle l'attention de M. le sous-secrétaire d'Etat des postes sur le supplément de taxe appliqué aux lettres non affranchies ou insufflsamment affranchies.

Lorsque quelqu'un envoie un pli dans ces conditions, une double taxe est réclamée au destinataire. Celui-ci a donc à supporter une sorte d'amende pour un acte qui n'est pas de son fait.

Il me paraît qu'il y a là quelque chose d'injuste.

Aussi prierai-je M. le sous-secrétaire d'Etat de bien vouloir examiner s'il ne serait pas possible de no réclamer au destinataire que le montant de l'affranchissement réel du pli, sans aucune surtaxe. {Très bien! très

M. le sous-secrétaire d'Etat. Alors on n'affranchira plus du tout! L'expéditeur laissera payer la taxe au destinataire qui s'y refusera. Nous transporterons ainsi les lettres et nous les retournerons aux expéditeurs en pure perte. C'est absolument inadmissible.

M. Lucien Cornet. Ce raisonnement est un peu exagéré; je me permets de prier .M. le sous-secrétaire d'Etat d'étudier la question. Il est absolument contraire à l'équité que celui qui reçoit une lettre paye la faute de celui qui la expédiée.

A gauche. 11 n'a qu'à la refuser!

M. le Bous-secrétaira d'Etat, En effet, on n'est pas obhgé de recevoir une lettre, mon cher collègue; on a toujours le droit de la refuser, et c'est ce qui a lieu la plupart du temps dans les cas que vous signalez.

M. Lucien Cornet. Je n'ignore pas que le des^tinataire d'un pli insuffisamment affranchi a la ressource de le refuser ; mais bien souvent la chose lui est moralement impossible ; je citerai comme exemple le cas où l'enveloppe porte un en-tête Indiquant le nom de l'expéditeur. Le destinataire est alors — soit pour raison commerciale, soit

pour tout autre motif, et sans rechercher la cause anormale de cette insuffisance d'affranchissement ^ dans la nécessité de payer la surtaxe afin de ne pas froisser son correspondant par un refus.

Au point de vue du droit, il y a là quelque chose de peu équitable. Je n'insiste pas. Je signale simplement le fait. Par la suite, lorsque la question aura été mûrement étudiée, je suis convaincu que l'administration tiendra compte de ce qu'il y a de fondé dans mon observation et essayera de concilier les questions d'ordre technique avec le principe fort juste que je viens d'exposer,

M. le président. La parole est à M. Sembat.

M. Marcel Sembat. Je prie M, le soussecrétaire d'Etat d'insister, comme il le disait tout à l'heure à M. Lefas, pour l'entrée des représentants de l'administration dans tous les conseils où se tranchent ces questions si graves des transports. Je voudrais lui signaler en outre que son action pourrait s'exercer du côté du conseil d'Etat. Il se rappelle certainement qu'on a rencontré certaines résistances auprès du conseil d'Etat, relativement aux clauses à introduire dans les cahiers des charges des concessions de tramways. Ces clauses ont été souvent écartées comme non conformes au cahier-type. Or, il faut, en faveur de la poste, tant pour le transport des facteurs que pour celui des bottes, obtenir la généralisation de ces clauses. Je ne doute pas que M. le soussecrétaire d'Etat ne fasse de ce côté ce qui est nécessaire.

Un mot encore. Je voudrais demander à M. le sous-secrétalre d'Etat, en faveur du personnel du service des colis postaux de Paris, de vouloir bien intervenir, comme je l'ai demandé jadis pour les cochers postiers, c'est-à-dire d'obtenir du concessionnaire que, d'une part, les libertés syndicales soient un peu mieux respectées qu'elles ne le sont actuellement, et, en second lieu, que le nombre des heures de travail ne soit pas excessif.

Je lui signale notamment qu'il existe dans la périphérie une dernière distribution qui se fait à une heure si tardive que les commerçants ne peuvent plus en profiter. En effet, quand les colis arrivent à sept heures du soir, les magasins sont fermés et les colis postaux restent dans les voitures jusqu'au lendemain. Or, cette distribution charge beaucoup les employés et augmente leur temps de présence.

Je prie M. le sous-secrétaire d'Etat de vouloir bien étudier cette question des colis postaux de Paris et du personnel chargé de ce service.

M. le nouB-secrétaire d'État. Nous avons déjà obtenu de la compagnie dont parle l'honorable M. Sembat le repos hebdomadaire pour les employés. Je dois également recevoir prochainement une délégation de ce personnel...

M. Marcel Sembat. Précisément. Eh bien ! à côté de cela je dois vous signaler qu'il est arrivé parfois qu'on a renvoyé, poi'r