DÉPÔT d'une PUOPOSITION DE I.OI

M. le président J'ai reçu de M. Sabaterie une proposition de loi ayant pour objet de supprimer l'article 1" de la loi du 11 germinal an XI (1" avril 1803), concernant les prénoms.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réfonne judiciaire. {AssetHimenl.)

La séance est levée à midi moins un quart.)

Le Chef du service Uénographiqufi de la Chambre des députés,

.\LEXANORE GaUDET.

Rectifications de vote

Scrutin (n" 355) du 18 novembre (2* séance).

Sur l'amendement de M. Oeléglise et plusieurs de ses collègues au chapitre 63 du ministère de l'agriculture (Restauration et conservation des terrains en montagne) :

M. Gourd déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour » .

Scrutin (n« 358) du 20 novembre.

Sur l'aunendement de M. Jeanneney à l'article 2 du projet de loi tendant à modifier divers articles de la loi du 9 décembre (906 sur la séparation des Eglises et de l'Etat :

M. Delcassé, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir' voté « pour ».

Scrutin (n" 3»iO) du 21 novembre (2« séance).

Sur le projet de résolution de M. Jules Coûtant (Chapitre 1" du budget des dépenses de la Légion d'honneur) :

M. Charpentier déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il « s'était abstenu ».

M. Albert Sarraut déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre »

M. Derveloy déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant volé « contre », et qu'eu réalité il avait voté « pour ».

M. Charpentier déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté " contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

*r SÉANCE DU LUNDI 2 5 NOVEMBRE 1907

SOMMAIRE