Adoption

1° Du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bernay (Eure) ;

2» Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ;

."J" Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hoedic (Morbihan);

i' Du projet do loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur lalcooU l'octroi de Keryado ^Morbihan ;

5° Du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landilisiau 'FinistArc) :

fi" Du projet de loi autori^iant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de l^uriec ^'inistère'.

Z. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908.

Travaux publics.

Discussion générale : MM. Bussat, Louis Brindeau, Lebrun, Plissonaier, Durre, Grous-

sier, Vidon, Lauraine, AUemane, Léon Janet, rapporteur; Cornand, Farjon, Charpentier, Jourdc, Maurice Berteaux, président de la commission du budget; le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Camille Pelletan. = Adoption des chapitres 1 et 2.

3. — Règlement de l'ordre du jour : M. Léon Mougeot, rapporteur général de la commission du budget.

4. — Dépdt, par M. le ministre des finances, de trois projets do loi concernant les octrois de Saint-Marcellin, Uohars et Bourbourg-Villc.

Dépùt, par M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, de deux projets de loi :

Le !'■', tendant à autoriser la ville do Paris h emprunter une somme de :n, 105,000 fr. et à s'imposer extraoedinaircment ;

Le 2^, tendant à distraire do la commune de Villevieux la section de Fontainebrux pour l'ériger en commune distincte.

Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1907, d'un crédit de i:i2,900 fr. destiné à l'amélioration de la

situation du personnel d'exploitation des établissements militaires.

6. — Dépôt, par M. Chailley, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1908.

Dépôt, par M. Maurice Vlollette, d'un rapport fait au nom de la commission de la réforme Judiciaire sur la proposition de loi de .MM. Maurice Vlollette et Steeg ayant pour objet du modifier l'article XM du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins.

6. — Dépôt, par M. Lucien Cornet, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au budget du ministère de la guerre, sur l'exercice 1907, un crédit supplémentaire pour organiser l'enseignement méthodique à la caserne.

Dépôt, par M. Sénac, dune proposition de loi portant modification-dés articles i, 11, l-'l, 18 et 36 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways