DÉPÔT d'une proposition de l.OI
M. le président. J'ai reçu de M. Magniaudé une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit extraordinaire do 500,000 fr. pour indemniser les victimes d'un orage dans larrondissement de Soissons (.Aisne).
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren-
voyée à la commission du budget. {Ass^nlimeiil.)
(La séance est levée à huit heures cinq minutes.)
Le Chef du scroice Uènographique de la Chambre de» députés,
Alexandre G.\udet.
Sur le projet de toi tendant à l'ouverture d'un crédit de 6 mllliont pour secours aux vtetimea des inondation».
Nombre des votants 555
Majorité absolue 278
Pour l'adoption 5')5
Contre 0
La Ctiambro des députés a adopté.
ONT voté pour :
MM. Abel-Bernard. Adigard. Ainnond (Seineet-Olse). Ajam. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Alicot. Allard. Alleinano. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Andrleu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion).
Archimbaud ( Drôme ). Argellès. Aristide Brland. Armez. Astler. Auge (Justin). Auriol. Authior. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel, Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Barrés (Maurice). Bartbou. Bartlssol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord) Baudet (Louis' (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon. Baudry d'Asson (de). Beauquier.
Beauregard (Paul). Becays. Bedouce. Begey. Belcastel (baron de; . Bellier. Benazet. Bénézech. Bepmalo. Bérard (AlexandreK Berger (Georges^ Soine). Berteaux. Bertbet. Bertrand (Lucien) (Drôme;. Bertrand (Paul) (Mai'nei. Besnard. Betoulle. Bienaimé (amiral). Biétry. Bignon (Paul). Bizot. Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bonnovay. Bonniard, Boucher (Henry). Bouctot. Bouffandeau. Bougère (Ferdinand). Bougère (Uurent). Bourélv Bourrât. Boury (deV Boutard. Bouttié (Georges). Bouveri. Bouyssou. Boyer (Antide).
Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brice (René). Brlndeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Bruoard. Buisson (Ferdinand). Bussat. Bussiére. Butin. Buyat.
Cachet. Cadenat. Caillaux. Cainuzet. Capéran. Carlier. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellano (comte Boni de). Caslelnau (de). Castillard. Cauvln (Ernest) (Somme). Cazauvicilh. Cazeaui-Cazalet. Cazenouve.
Ceccaldl. Côre (Emile). Chaigne. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Cbandioux. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura\ Chapuls (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Benolst. Charles Chabert. Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chaumeil. Chaumet.
Chaumié (Jacques). Chaussier. Chaulard.
Chautemps (Alphonse) (Indro-et-LoIro;. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauviére. Chavet. Chavoix. Chéron (Henry). Chopinet. CIblol (Alfred) (Aveyron). Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament iGlément). Cléraentel. Cloarcc.
Coache. Cochery (Georgos). Cochin (Denys) (Seine) Cochin (Henry) (.Nord). Codet(Jean). Colin. Colliard. Conibrouze. Con'stans (Paul)
SI-; AN CE DU 25 OCTOitUK 1007
(Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corileroy. Cornand. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc.
Couesnon (Amédéc). Coulondre. Coûtant (Jules). Cruppi. Cuttoli.
Dalimicr. Danicl-Lacombe. Dansette (Jules). Dauthy. Dauzon. David (Pérnand). Debaune (Louis). Decker-David. Derontainc. Dehove. Dejeante. Delafosse (Jules). Delaunay. Delaune (Marceh. Delbel. Delcassé. Dclecroix. Deléglise. Dolelis-Fanicn. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Delpierre, Demellier. Derveloy. Deschnnel (PaulV Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules). Desplas. Devèze. Devins. Dion (marquis de). Dior. Disleau. Donadcl. Doumer (Paul). Doumergue (Gastonl Drelon. Dreyt. Dron. Dubois. Dubuisson. Duclaux- Montcil. Dudouyt. Dufour ^Jacques;. Dujardia-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drôme). Dumoot (Charles) 'Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (llaute-Loire). Durre. Dussaussoy. Dutreil.
Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). EstourbelUon (marquis de T). Etienne. Euziùro.
Failliot. Farjon. Favre (Emile). Fernand Brun. Féron. Ferrero. Ferrette. Fiévet.
Fiquet. Fille. Flaadin (Ernest) (Calvados). Flayelle. FoUeville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). Forcioli. Forest. Fort (Victor). Fouquet (Camille). Fournler (François). Foy (Théobald^ Franconie.
GabricUi. Gaffler. Gailhard-Bancel (de).
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gasparin. Gast. Gîiuthier (de Clagny). Gauvln (Maineet-I^ire^. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérard (baron). Gérard- Varet. Gérault- Richard. Gervais Ghesquière. Ginoux- Defermon. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Godet (Frédéric). Goniaux. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Groussau. Grousset (Pascbal). Groassier. Guernier. Guesde (Jules). Guichenné. Guieysse. Guillain (Florent).
Guillemet. Guilloteaux. Guislain (Louis).
Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve (Camille).
Haguenin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Ilallégucn. Hauet. Hector Dépasse. Hémon iLouis) (Finistère). Hennessy. Henry Roy (Loiret). Ilercé (de). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Humbert (Charles) (Meuse .
Iriart dEtchepare (d'i. Isoard.
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jaurès. Jean Grillon. Jean Morel '(Loire). Jeanneney. Joly. Jourde. Joyeux-Laffuie. Judet (Victor). Juigné (marquis de). Jules I^egrand (Basses-Pyrénées).
. Kerguézec (de). RIotz. Krantz (Camille \
La Bat ut (de). Labori. Lachaud. LafTerre. Lagasse. Lamendin. Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (lUoust de). Laroche (Hippolyte). I.Arquier. Lasies. Lassalle. La TrémoIUe (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Lavrignais (de). Le Bail. Lebaudy (Paul). Leblanc. Leboucq. Lebrun. Ledin: Lefas.
Lcfébure. Lefèvre. Lefort. Légitimus. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé, Lemaire. Lcmire. Lenoir. Lerolle. Le Roy (Alfred) (Nord). Leroy-Beaulieu (Pierre). Lesage. Le Troadee. Lévis-Miropoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).
Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopi-
1907. — DKP., .SR.SS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQt'B, (NOrv. SKRIE, ANN\I.ES, T. f^X)
toau. Limon. Lockroy. Louis-Dreyfus. Loup. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron dei. Magnaud. Magniaudé.
Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure) Mairat. .Malvy. Mando. Marietton. Marin.
Martin (I^uis). MaruCjouLs. Massabuau.
Massé. Mathis. Maujan.' Maurlce-Binder.
Maurice Spronck. Mélln. Mcnier (Gaston).
Méquillet. .Merci(!r (Jules). Merle. Meslier. Messimy. Messner. Michel (Henry). Millcrand. Mlllevoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Monsservin (Joseph). Montaigu (marquis de). Monti de Rezé (de). Morel (Victor; (Pas-de-Calais). Mougeot. Moustier (marquis de). .Mulac. Mun (comte Albert de). Munin- Dourdln. Mutcau.
Néron. Nicolas. Noeués. Normand. Nouions.
Olllvicr. Orv. Osmoy (comte d"). Ossola.
Pajot. Pctsqual. Pasquier. Pa.ssy (l>ouls^. Pa.stre. Paul Brousse (.^cine). Paul-Mcunior. Péchadre. Pelisse. Pelletan (Camille ». Pi'rës. Péret (Raoul). Périer (Saône-et-Loire). Péron" neau. Péronnet. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pinault (Etienne). Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plichon. Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Puech.
Pugliesi-Conti. Puiade.
Quesnel. Quilbeuf.
Rabier (Fernand). Ragally. Raibcrti. RajOD (Claude). Ramel (de). Rauline (Marcel. Ravier. Raynaud. Razimbaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Rlbot. Rigal. Robert Surcoût. Roblin. Roch. Roche (Jules). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Rose. Rouanet. Rougier. Rousé. liozet (Albin). Rozicr (Arthur). Ruau. Rudello.
Sabaterie. Saint-Martin. Saint-Pol (de). Salis. Sandrique. Santelll. Sarrazin. Sarrien. Saumandc. Sauzéde. Savary de Beauregard.
Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin).
Schneider (EugèneUSaône-et-Loire). Sembat.
Sénac. Sévère. Slbille. Siegfried. Simonet. Simyan. Slreyjol. Steeg. Suchetet.
Tallliandier. Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thierry-Cazes. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier(Alberti Treignier. Trouin.
Vacherie. Vaillant. Vallée, ^'andame. Varenne. Vazeille. Veber (Adrien). Vidon. Vigier. Vigne (ttotave). Vigoureux. Villault- Duchesnois. Villebois-Mareuil (vicomte de). Villejean. Villiers. Viollette. Vion. Viviani. Walter. Willm.
Zévaès.
n'ont pa.s pri.s pabt au vote :
MM. Brisson (Henri).
Chenavaz.
Delahaye. Dessoye. Dubief. Duquesnay.
Hugues (Frédéric).
absents par CONOé
MM. Baron (Gabriel). Berry (Georges).
Chailley. Chion-Ducollet.
Denis (Théodore). Dupourqué.
Flandin (Etienne) (Yonne). Fleurent.
Gérald (Georges).
Jonnart.
Kerjégu (J. de).
Laniel (Henri . LcITet. Leroy ^Modeste) (Eure). Levet (Georges).
Nicolle.
Périer de I.arsan (comte du). Pierre Poisson. Pozzi. Pressensé Francis de;.
Reinach (Joseph) , Basses-Alpes). liidouar<l. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure).
Sarraut (Albert). Selle.
Sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de MM. Oervals, Messimi/, flleeg et Adolphe (iirud (Inlerpeltationx de M. Lames et de M. Gauthier (de Clagnn).
Nombre dos votants 'iCù
Majorité absolue 2:!i
Pour l'adoption .TS:>
Contre .s?
La Chambre des députés a adopté.
ONT vorf. porn :
M.\I. Abcl-Bernard. Aimond (Seine-et-Oise). Ajam. Alsace (comte d"), prince d'Héniu. .\modru. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion). Archimbaud (Drôme).. Argeliès. Aristide Rriand. Armez. .Astier Auge (Justin). Authier.
Babaud-Lacrozc. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balitrand. Bar. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et Loir). Baudin (Pierre). Baudon. Beauquier. Becays. Begey. Bellier. Benazet. Bepmale. Bérard (Alexandre). Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Besnard. Bignon (Paul). Bizot. Bonnevay. Bonnlard. Boucher (Henry). Bouctot. BoufTandeau. Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bouttié (Georges). Bouyssou. Boyer (Antide:. Bozonet. Braud. Brousse(Emmanuel) (Pyrénées- Orientales). Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussat. Bussière. Butin. Buyat.
Caillaux. Camuzet. Capéran. Carnaud.
Carnet (François). Carpot. Castlllard. Cauviu (Ernest) (Somme). Cazauviellh. Cazeaux- Cazalet. Cazeneuve. Ceccaldl. Cère (Emile). Chatgno. Chambige. Ch.imbon. Chamerlat.
Chanal. Chandioux. Chanoz. chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis .Gustave) (Meurthe-et- Moselle'. Charles Chabert. Charonnat. Charpentier. Chastenot (Guillaume). Chaumcil.
Chaumet. Chaumié (Jacques). Chaussier.
Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Chautcmps (Félix) (Savoie). Chavet. Chavoix. Chenavaz. Chéron (Henry). Chopinct. Cibicl (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clomentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colin. Colliard. Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornand. Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc. Couesnon (Amédée). Coulondre. Cruppi. Cuttoli.
Dalimler. Daniel-Lacombe. Dauthy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Decker-David. Defontaine. Dehove. Delaunay.
Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Delecroix. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) t Seine >. Deloncle (François) (Cochinchine'i. Delpierre. Demellier. Dervcloy.
Deschanel (Paul). Desfargcs (Antoine). Desplas. Dessoye. Devins. Disleau. Donadcl.
Doumer Paiil^ Doumergue (Gaston). Drelon.
ANNALES DE LA CllAMUHE DES DÉPUTÉS
Dreyt. Dron. Oubuisson. Dujardin-Beauinetz. Dulau (Constant. Dumont i Louis i (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Dunalmc. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (llaule-Loire).
Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euzière.
Failliol. Farjon. Favre (Emile). Fernand- Brun. Fèron. Flquet. Fitte. Folloville de Bimorel (Daniel de). Forcioli. Fort (Victor). Foy (Thôobald).
Gabrlelli. Gafller. Gasparin. Gast. Gavinl (Antoine). Gellé. Gentil. Gérard-Varet. G6rault-Richard. Gervais. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset ( Pascbal ). Guernier. (îuieysse. Guillemet. Guislain (Louis). Guyot- Dessalgne.
Haguenln. Ilalléguen. Ilauet. Hector Dépasse. Ilémon (Louis) (Finistère). Henry Roy (Loiret). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric).
Iriart d"Etchepare (d'i.
Janet (Léon) iDoubs). Jean Grillon. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Joly. Jourde.
Joyeui-LalTuie. Judet (Victor . Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Kerguézec (de). RIotz. Rrantz (Camille).
La Batut (de). I^aborl. Lachaud. Lafferre. Lagasse. Laroche (llippolyte). Larquier. La Tréinotlle (L. de) (prince de Tarante). Lauraine. Laurent. Le Bail. Lebaudy (Paul). Leboucq. Lebrun. Ledin. Lefébure. Lefèvre. Lefort. Légitimus. Léglise. Le Hérissé. Lemaire. Lemire. Lenoir. Le Uoy (Alfred) (Nord). Lesage. Le Troadec. I^vraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne), Leygues (Georges! (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Lockroy.
Louis-Dreyfus. Loup.
Magnaud. Magbiaudé. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Martin (Louis). Maruéjouls. Massé. Mathis. Maujan. Menier (Gaston). Mèquillet. Mercier (Jules). Merle. Messimy. Messner. Michel (Henri). Millerand. Milllaux. Minier (Albert), -nMons. Monsservin (Joseph). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mougeot. Moustier (marquis do). Mulac. Munin-Bourdin. Muteau.
Néron. .Noguôs. Normand. Noulens.
Ory. Ossola.
Pajot. Pasqual. Paul-Meunier. Péchadre.
Pelisse. Pelletan (Camille). Pérès. Péret (Raoul). Périer (Saône-et-Loire). Péronneau. Péronnet. Perroche. Petiljean. Peureux.
Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et- Cher). Plissonnier. Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pradet-Batade. Puech. Pujade.
Quesnel.
Rabier (Fernand). RagaHy. Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. Régnier. Reinacb (Théodore) (Savoie) . Renard. René Renoult. Ré-
veniaud (Eugène). Révllle (Marc). Rlblère. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Rose. Hougier. Ilousé. Rozet (Albini. Uuau. Kudello.
Sabaterie. Saint-Martin. Salis. Sandrique. SantcUt. Sarrazln. Sarrlen. Saumande.
Sauzédo. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Sénac. Sévère. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Slreyjol. Steeg.
Tassin. Tavé. Tentlng. Théron. Thierry- Cazes. Thierry-Delanoue. Thomson. Torchât. Tourgnol. Tournier (.\lbert). Treignier. Trouin.
Vacherie. Vallée Vazeille. Vidon. Vigier. Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villejean. Viollette. Vion. Viviani.
Zévaès.
OÎTr VOTK CONTRE :
M.M. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemanc.
Barrés (Maurice). Basly. Bcdouce. Bénézech. Betoulle. Blenaimé (amiral). Bougère (Ferdinand). Bougôre (Laurent). Bouveri. Breton ^Jules-Louis).
Cadenat. Carlier. Chauvièrc. Ciblel (.Alfred) (Aveyron). Cochin (Denys) (Seine). Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules).
Dcjeante. Delafossc (Jules). Delory. Devèze. Dion (marquis de). Dubois. Dufour (Jacques). Durre.
Ferrero. Ferrette. Flévet. Flayelle. Fouquet (Camille). Fournler (Français). Franconle.
Gailhard-Bancel (de). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Ghesqulère. Gonlaux. Uonidec de Tralssan (comte le). Groussler. Guesde (Jules\
Isoard.
Jacquey (général). Jaurès.
Lamendin. Lasies. Lassalle. Legrand (Ar-' thur) (Manche). Lerolle. Limon.
Marietton. Mauricc-Binder. Maurice Spronck. Mëlin. Meslier. Millevoyo.
Nicolas.
Pastre. Paul Brousse (Seine). Pins (marquis de). PUgliesi-Conti.
Itamel (de). Rauline (Marcel). Razlmbaud 'Jules;. Roblin. Rouanot. Rozier (Arthur).
Savary de Beauregard. Sembat.
1 hlvrier.
Vaillant. Varenne. Veber (Adrien). Vigne (Octave). .
Walter. W'illm.