Règlement de l'ordre du jour

4. — Dépôt, par M. Ridouard, d'une proposition de loi sur la protection du patrimoine national artistique, historique et archéologique de la France.

PRESIDB.NCK UK M. FERNAND RABIER VICK-PHÉ8U>E2(T

La séance est ouverte à neuf heures du matin.

M, IjOuïs Marin, l'un dei »enëlaiieg, Uuunc lecture du proccH-verbal do la 2^ séance d'Itier.

Le procès-verbal est adopté.