Excuses et demandes de congé

2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice

Suite des travaux publics.

Chap. 3 (Personnel des ingénieurs des ponts et ctiaussées). — Proposttioo de résolution de M. Jules Siegfried : MM. Jules Siegfried, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Adoption. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 4 et 5. = Chap. 6 (Personnel des ingénieurs des mines) : M. Léon Janet, rapporteur. Adoption du chapitre modiOé. = Adoption des chapitres 7, 7 bit à 0. = Chap. 10 (Personnel des commis des ponts et chaussées et des mines) : MM. Sibille, le ministre des travaux publics. Adoption. = Adoption du chapitre 11. = Chap. 12 (Personnel des ofAclers et maîtres de port du service maritime): MM. Jules Siegfried, le ministre des travaux publics. Adoption. = Chap. 13 (Personnel des gardes-peche. gardes de navigation, etc.) : MM. Gérard- Varet, Paul <k>nstan8, Lucien Cornet, le rapporteur, io ministre des travaux

publics, Jules .Siegfried. Adoption. = Adoption des chapitres 14 à 16. = Chap. 17 (Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer). — Amendement do M. Emmanuel Brousse : M. le rapporteur. Disjonction et renvoi à la commission des travaux publics. — Adoption du chapitre. = Adoption du chapitre 18. = Chap. 19 (Personnel des contrôleurs du travail des agents de chemins de fer). — Proposition de résolution de MM. Engerand et Ernest Ftandin : MM. Engerand, le ministre des travaux publics. Adoption. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 20 4 24. = Chap. 25 (Frais généraux du service de surveillance des mines, etc.) : M. le rapporteur. Adoption. = Adoption d'un chapitre 25 bit nouveau. = Adoption des chapitres 26 à 29. = Chap. 29 bl» nouveau (Frais des bureaux des services des mines) : M. le rapporteur. Adoption. » Adoption du chapitre 30. 3 Chap. 31 (Routes et ponts (Entretien et réparations ordinaires). —Amendement de M. Coroudet (Seine-et-Oise) : MM.Cornudet, le rapporteur, le ministre des finances, Maurice Berteaux, président de la commission du budget; le ministre des travaux publics. Re-

Iraif. — (tbserv-ations : MM. Lamy, liuilloteaux. Bourély. le ministre des travaux publics. Cachet, Bussièrc, Lucien Cornet Adoption du chapitre. = Adoption du chapitre 32. =» Chap. 33 (.Navigation intérieure. Rivières. — Travaux ordinaires, etc.) : M.M. Jourde, le ministre dos travaux publics. Adoption. = Chap. 34 (Navigation intérieure. Canaux, etc.). — Amendement de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues : MM. Paul Constans, le ministre des travaux publics. Rejet, au scrutin. — Observation : MM. Durand (Aude), le ministre des travaux publics. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres .35 à 38. = Chap. 38 bt$ nouveau ;Frais d'études et d'application des mesures concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines) : M. le rapporteur (Réserve). = Adoption des chapitres 39 &45.

Chapitres 46 à 52 (budget des conventions) Réservés.