SlITE DK LA DISCUSSION Df lUDtsEF

DE l'exercice 1908

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant flxation du budget général des dé^ penses et des recettes de l'exercice 1908.

StITE DBS TUAVALX Pl'BLICS

La Chambre s'est arrêtée, hier, au chapitre 3 dii hiidgot dn ministère des travaux publics.

Je donne lecture de ce chapitre :

« Chap. 3. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées, .?, 457,000 fr. »

M. Siegfried présente, sur ce chapitre, la proposition de résolutiou suivante :

" La Chambre invite le Gouvernement à prévoir au prochain budget le crédit nécessaire i»our organiser des voyages d'étu es à l'étranger en faveur «les meilleurs élèves ingénieur» h leur sortie de l'école des ponts et chaussées. »

La parole est à M. Siegfried.

M. Joies Siegfried. Je désire appeler l'attention de M. le ministre et de la Chambre sur les ingénieurs des ponls et chaussées. Ce sont, en général, des hommes 1res distingués. A l'école polytechnique d'abord, à l'école des ponts et chaussées ensuite, Ils reçoivent une instruction très complète, il

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est vrai plus théoriciue que pratique, cl, dans la suite, lorsqu'ils entrent dans la «'arrière, on ne peut leur reprocher qu'une chose, c'est d'être incomplètement préparés à la pratique et de ne pas connaître sufflsammenl ce qui se passe à l'étranger.

Je parle particulièrement des ingénieurs maritimes. Sans doute, ils font des travaux magnifiques, peut-être trop beaux, bien construits en général, trop solides même quelquefois ; on peut leur reprocher également de ne pas prévoir suffisamment l'avenir et il arrive parfois que ces travaux si solides doivent être détruits au bout de trente ou quarante ans et remplacés par d'autres.

Je me demande s'il ny a-pas quelque mesure à prendre pour éviter cet éoueil. Nous construisons trop clier ; au contraire, dans d'autres pays, on construit à beaucoup meilleur marché, moins bien, je le reconn.iis ; les travaux ne sont pas aussi artistiques, aussi flnis au point de vue esthétique, mais enfin ils sont suffisants pour le but qu'on s'est proposé.

.\o serait-il pas utile pour nos ingénieurs d'étudier, au moment d'entrer dans la carrière, ces métliodes des pays étrangers?

Ne serait-il pas également intéressant que nos jeunes i.~génieurs, pleins de talent, d'intelligence, d'instruction, aillent visiter les pays étrangers pour se rendre compte du développement possible des affaires?

De nos jours, par suite des progrès de la civilisation, le mouvement général des affaires grandit très rapidement, beaucoup plus vite qu'on ne peut le supposer quand on jugî les choses an point de vue national. Ce mouvement non-seiilement ne s'arrêtera pas, mais ira encore en augmentant, et en ce qui concerne nos ports maritimes notamment, il sera nécessaire de prévoir des ouvrages infiniment jdus considérables (|u'on ne pourrait le supposer. Ces aperçus sur l'avenir ne peuvent bien se juger que lorsqu'on a visité les pays neufs o(i le progrès marche à pas de géant, notamment les Etats-Unis. Ce pays avait, il y a quarante ans, 30 millions dliîibitants; il en a 85 millions aujourd'lmi ; daus cinquante ans, il en aura l.TO millions.

Rendez-vous compte, messieurs, combien, avec l'amélioration du bien-être général, les échanges entre l'ancien et le nouveau continent sont appelés i\ grandir. Il faut avoir constaté les progrés de» pays neufs pour se faire une idée exacte.des possibilités de l'avenir.

Je voudrais que nos jeunes ingénieurs, avant d'entrer dans la carrière et de faire des travaux, aient vu ce qui se passe à l'étranger. Aussi me semble-t-il utile qu'en sortant de l'école des ponts et chaussées un certain nombre de nos jeunes ingénieurs, les plus distingués, reçoivent une mission de quelques mois, plus si c'est possible, pour aller voir ce qui se passe non seulement dans les grands puys européens connue l'Angleterre et l'Allemagne, mais également aux Etats-Unis.

M, Jourde. Dans les ports surtout.

M. Jules Siegfried. C'est dans cette pensée que j'ai déposé ma proposition de résolution. J'espère que M. le ministre et la Chambre voudront bien l'accepter.

M. le président. La parole est k M. le ministre des travaux publics.

M. Louis Barthon, minisire des Irrmatuc publics, des postes el des télégraphes. Je n'ai aucune objection à élever contre les considérations très intéressantes que mon ami, M. Siegfried, vient d'exposer à la Chambre. Elles justifient très amplement sa proposition de résolution ; c'est dire que je l'accepte.

Je dois pourtant indiquer que l'administration des travaux publics n'a pas attendu d'être sollicitée pour donner, soit aux ingénieurs des mines, soit aux ingénieurs des ponts et cha\issées,les missions que propose l'honorable M. Siegfried. J'ai sous les yeux la liste d'un grand nombre de missions données dans ces dernières années. Pour m'en tenir aux ingénieurs des ponts et chaussées, el sans parler des ingénieurs des mines, je fais remarquer h la Cliambre que, diaque année, deux ingénieurs des ponts et chîiussées sont mis, à leur sortie de 1 école, à la disposition des ciiemins de fer de l'Etal pour accomplir des missions pratiques d'une durée d'un an à l'étranger.

En i9(K», des missions ont été données en Allemagne, en Angleterre, en Suisse, en Belgique ; en 1906, en Suisse, en Italie, en Belgique, en Hollande, et pour deux do ces ingénieurs, en Amérique et au Canada, qui sont précisément les pays de progrès dont parlait .M. Siegfried. En 1007, des missions ont été données pour l'.Vngletcrre et l'Italie.

Il n'en reste pas moins vrai que les observations de .M. Siegfried sont très justes et, connue je l'ai dit, j'accepte sa proposition de résolution. iTri's bien! très bien'.]

M. Léon Janet, riipjwrleiîr. La commission l'accepte également.

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de .M. Siegfried.

iLa proposition de résolution, mise aux voi.x, est adoptée.)

M. le président. Je mets aux voix le chaliitre 3, au chiffre de 3,4.57,000 fr.

(Le chapitre 3 est adopté.)

« Chap. 5. - Enseignement el école des ponts et chaussées, 2i2..320 fr. » — (Adopté.)

<< Chap. 5. — Personnel des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et cliaussées, 7,040,800 fr. •■ - (Adopté.'

M. le président. « Cljap. 6. — Personnel des ingénieurs des mines, 030,300 fr. ■>

La parole est à .M. le rapporteur du budget des travaux publics.

M. Léon Janet, rapporteur. Messieurs, im décret du 23 novembre 1907, qui a été inséré au Journal officiel d'hier matin, réalise pour les ingénieurs des mines la fusion des traitements et des frais fixes dans les cohditions où elle a été faite l'année dernière pour les ingénieurs des ponts et chaussées.

L'application de ce décret nous oblige à apporter quelques modifications à divers

cliapitres du budget. Ce sont d'ailleurs sim plement des transports de crédits d'un chapitre à l'autre, sans qu'il en résulte aucun" dépense nouvelle.

Au chapitre 0, une somme de 195,001» fr. était prévue pour.frais fixes. Ces 195,000 fr. constituaient, pour la majeure partie, un«' augmentation déguisée des traitements des ingénieurs; la somme correspondant aux dépenses réelles de bureau n'était que de 18,000 fr. C'est de ce chiffre qu'il y a lieu de réduire le chapitre 6 qui serait fixé à 582,300 fr.

Il y a également lieu de déduire du cliapitre 25 une dépense de 11,000 fr. représ^-ntant les frais de bureau des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines sùbdivisionnaires.

La diminution de ces deux chapitres, qui s'élève à 59,000 fr., sera compensée par la création d'un chapitre nouveau portant le numéro 29 6t» et auquel nous donnerons le titre de « Frais des bureaux des services des mines ».

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 6, dont le chiffre est ainsi ramené i 582,300 fr.

(Le chapitre 6, mis aux voix, est adopté.

« Cliap. 7. — Subvention à l'école nationale supérieure des mines, 288,300 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 7 6/». — Subvention à l'école des mines de Saint-Etienne, 85,300 fr. » -

« Chap. 8. — Enseignement et écoles des maîtres mineurs d' A lais et de Douai, ai,lU0 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 9. — Personnel des sous-ingéuicurs et des contrôleurs des mines, 52G,i(lu francs. » — (Adopté.i

M. le président. « Chap. 10. — Personnel des connnis des ponts et chaussées cl des mines, 4,159,800 fr. »

La parole est à M. Sibille.

M. Maurice Sibille. L'administration a fixé, par des décrets, les traitements et déterminé les conditions d'avancement des ingénieurs, conducteurs et commis des ponts et chaussées.. Elle admet trois classes de conducteurs principaux, mais seulement deux classes de commis principaux; les commis des ponts et chaussées, même lorsqu'ils sont depuis plusieurs années commis principau.x, ne peuvent pas avoir plus de .1,000 fr. de traitement.

Au cours de son rapport, l'honorable rapporteur s'exprime en ces termes :

« Il serait de toute justice de créer une classe de commis principaux ,au traitement de 3,500 fr. Ce maximum n'a rien d'exagéré, si on le compare aux traitements maxima des commis des autres grandes administrations, même en tenant compte des indemnités de résidence et des travaux supplémentaires qui viennent augmenter un peu leurs émoluments. »

Je suis absolument de l'avis de M. lc}rapporteur. Ayant eu l'honneur d'être rapporteur du budget des travaux publics, j'ai pu constater la valeur et le mérite des commis

1'- SEANCE DU 26 NoVEMUHE 1907

des pouts et chaussées. Il me parait très juste de leur donner au moins Tespérance d'obtenir à la fln de leur carrière un traitement de 3,500 fr.

Cette année, le crédit de ce cliapitre a été augmenté. Je suis sûr qu'il y aura des disponibilités suffisantes pour permettre au ministre des travaux publics de créer cette plasse de 3,500 f r. et de donner ce grade nouveau ù quelques commis, sans avoir à demander des crédits supplémentaires. Je fais appel à la bienveillance de M. le ministre en faveur d'un personnel digne de sa sollicitude. {Très bien! très bien!)

M. le ministre des travaux publics.

L'invitation de Ihonorable .M. Sibllle m"a déjà été adressée, au nom de la commission, dans le rapport de l'honorable M. Janet. Je n'at pas d'objection à faire à la demande de M. Sibille dans les conditions où il la présente et je suis disposé à créer cette classe, lorsque les disponibilités budgétaires me le permettront. {Très bien! très bien!)

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le cliapitre 10?. . .

Je le mets au-K voix, au chiffre de 4,159,800

(Le cliapitre 10, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. il. — Salaires des agents temporaires et auxiliaires, i 10,000 fr. » — (.\dopté.)

M. le président « Chap. 12. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, 384,.')00 fr. >>

La parole est à M. Siegfried.

M. Jules Siegfried. En ce qui concerne le personnel des ofllciers et maîti-es de port du service maritime, le décret du 18 juin 1907 apporte certaines modifications et des améliorations sérieuses au point de vue des traiteujents. Les capitaines de port sont augmentés d(> 5(X) fr.; lus lieutenants de I'" classe de 200 fr., mais ceux de 2' classe de 300 fr.

N'y a-t-il pas là une erreur? J'appelle sur ce point l'attention de M. le ministre. 11 me semble que l'augmentation aurait dû être au moins équivalente pour les lieutenants de 1" classe, d'autant plus que leur traitement n'est que de 2,200 fr. seulement. Or, pour des hommes qui passent une grande |)artie de leurs journées et souvent de leurs nuits deliors, par les temps les plus ntauvais, un traitement de 2,200 fr. n'est réellement pas suffisant, surtout en présence des responsabilités qui pèsentsureux. Jespère que M. le ministre pourra dans un bref délai donner satisfaction à l'observation que je présente.

Il en est une deuxième : le décret du 15 juillet 18ôi, qui a été abrogé et remplacé par la loi du 18 juin 1907, contenait à larticle e, chapitre 2, paragraphes 2 et 4, les dispositions suivantes :

« Les capit.nines de 2" classe sont pris pour un tiers au moins parmi les lieutenants de i" classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité. »

Et au paragraphe 4 :

« Les lieutenants de 2"= classe sont pris pour un tiers au moins parmi les maîtres

de port de 1'" classe ayant au moins quatre ans de service en cette qualité. »

Il y avait là pour ces fonctionnaires la garantie que le ministre choisirait au moins un tiers d'entre eux parmi ceux de la classe Inférieure.

Le nouveau décret reste muet à ce sujet, de telle façon que M. le ministre pourrait noumier de simples capitaines de la marine marchande à tous les emplois de lieutenant ou de capitaine de port, sans aucune réserve pour les offlciers existants. Je ne crois pas qu'il soit dans la pensée de M. le ministre d'agir de celte façon, mais je serais bien aise qu'il voulût bien nous rassurer à cet égard.

Voilà les deux observations que je voulais présenter au sujet de cette catégorie de^ fonctionnaires intéressants et dont le service est important et pénible.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des travaux publics.

-M. Siegfried reconnaît que le décret du 18 juin 1907 améliore sensiblement la situation des capitaines, des lieutenants et des maîtres. Il fait une objection sur la proportion de ces augmentations. Je lui rappelle que c'est une commission extraparlementaire, dont il faisait du reste partie, qui m'a soumis des propositions; je les ai acceptées. Mais, s'il y a lieu de reviser le décret dans les conditions demandées par M. Siegfried, je le ferai, sous réserve, bien entendu, que la justesse de cette modification me soit démontrée.

L'honorable M. Siegfried soulève une question d'une autre nature relative aux conditions d'application de ce décret. Il rappelle qu'en vertu de la réglementation antérieure, les capltiiines devaient être pris autant que possible parmi les lieutenants, et ces derniers parmi les maîtres de port. .M. Siegfried s'étonne quo le décret du 18 juin 1907 ne contienne pas des dispositions de cette nature, et II me demande dans quel esprit seront faites les nominations futures. Je lui réponds que les nominations récentes ont été faites en donnant autant que possible la préférence aux agents appartenant déjà à l'administration. Par conséquent, l'observation que présente M. Siegfried a reçu sa réponse. Il a une garantie suffisante: ce n'est pas la garantie d'une promesse, c'est celle d'un acte. Elle doit satisfaire noti-c collègue.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 12, au chiffre de 384,500 fr.

iLe chapitre 12, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 13. — Personnel des gardes-péche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attacliés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce, 2,698,000 fr. ...

La parole est à M. Gérard-Varel.

M. aérard-'Varet. Je désire soumettre à M. le ministre des travaux publics une observation sur un sujet qu'il connaît d'ail-

leurs bien : il s'agit des éclusiers et de leurs traitements. A la page 22 du rapport de M. Janet, je vois que les traitements annuels varient de 600 fr. pour la 1" classe à 400 fr. pour la 5* classe. J'ai reçu, d'autre part, des intéressés eux-mêmes, des indications qui ne concordent pas exactement avec celles de M. Janet, mais qui sUnpliûent ces mêmes Indications, puisqu'au Ueu de cinq classes ils en donnent trois, avec traitements mensuels, pour la l" cUisse de 47 fr. 40 ; pour la 2' classe de 43 fr. 40 ; pour la 3° de 39 fr. 40.

M. le rapporteur. J'ai reproduit les documents officiels du ministère des travaux publics.

M. Oérard-Varei Je donne ces chiffres parce que, en réalité. Ils sont plus favorables même que ceux indiqués par M. Janet ; il y a trois classes au lieu de cinq, et le traitement Inférieur est de 39 fr. 40 par mois, c'est-à-dire 472 fr, par an, au lieu de 400 fr. pour la 5' classe.

M. le rapporteur. Peut-être a-t-on compris dans les chiffres que l'on vous a donnés certaines allocations accessoires.

M. Gérard-Varet. Non, ces allocations sont chiffrées à part ; iiu reste, ces détails n'ont pas d'importance, les conclusions restent exactement les mêmes. Le passage des bateaux de nuit, au moins dans notre région, assure des allocations dont la moyenne sélève à environ 130 fr. par an. En prenant par conséquent le traitement de 472 fr. 80 et non pas celui de 400 fr. — vous voyez que je choisis un point de départ plus favorable — en prenant ce traitement de 472 fr. 80, augmenté de 130 fr., nous arrivons à 002 fr. 30.

Mais il y aies réductions. Elles atteignent : pour la retraite, 25 fr. 30 par an, 10 fr. pour les impôts; eu tout, 35 fr. 20. Il reste, par coiisé(tueut, pour les éclusiers de 3' classe, 567 fr. 60 ou 47 fr. 30 pas mois.

Je n'ai pas la prétention de révéler cette situation à M. le ministre des travaux publics ; il la conn.iît mieux que moi, puisque, suivant les indications de M. le rapporteur» un projet de décret est en préparation . Je voulais dire simplement que nous sommes là en présence de traitements, non pas seulement infimes, mais tout à fait hors de proportion avec les exigences les plus mo. destes delà vie actuelle.

Que l'on compare à ces traitements les ressources dune bonne, dans une ville de moyenne Importance, l'no bonne de trente ans, par exemple, gagne facilement un salaire de 40 fr. par mois, et souvent davantage ; de plus, elle est logée, nourrie, vêtue, sans parler du blanchissage, pour lequel elle n'a rien à payer.

En regard de cette situation, quelle est celle de l'éclusler? Il est astrehit à une vie extrêmement sédentaire, obligé de rester à son poste jour et nuit ; il doit se nourrir, faire face aux besoins de la vie matérielle pour lui et les siens, alors que, dans l'exemple que je «tais, il s'agit d'une personne seule. Notons cette circonstance aggravant* ,

quo la vie nuitérielle devient plus chère de jour en jour, non pas seulement en France, d'ailleurs, mais à l'étranger.

L'éclusier se trouve donc placé dans une situation de plus en plus intolérable.

Je sais bien, j'y faisais allusion à l'instant, que M. le ministre des travaux publics a préparé un projet de décret pour y remédier; mais un projet de décret, c'est une espérance, et une espérance affecte toujours un caractère d'indétermination, d'indéfini dans l'avenir. C'est contre ce caractère d'indétermination que je voudrais être prémuni par, une assurance de M. le ministre luimême. Je désirerais donc obtenir de lui la certitude que des mesures seront prises dans le budget de 1909 en vue d'assurer, pour cette même année 1909, la mise en vigueur du ' décret dont il a pris l'initiative. (Très bieul 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. Paul Cor.stans.

M. Paul Constans. Je regrette comme M. Gérard-Varet de ne pas trouver mentionnée dans le rapport une mesure d'un caractère plus précis et plus tangible pour la réalisation des espérances qu'on a fait naître depuis longtemps chez les éclusiers.

M. le rapporteur. Je ne pouvais faire qu'un exposé fidèle de la situation actuelle.

M. Paul Constana. Je n'insiste pas sur leurs traitements dérisoires; Il vient d'en être parlé comme il convient. Non seulement ces éclusiers touchent un salaire de 39, 43 ou 47 fr. p»r mois, ce qui est notoirement Insuffisant pour élever une famille de quatre, cinq, six et parfois dix enfants — j'en connais dans ma région qui sont réduits à la famine — mais de plus, lorsque ces malheureux, qui ont un moyen d'augmenter un peu leur salaire par les éclusages de nuit, ont le droit de compter sur le payement de ce supplément d'indemnité, on leur répond qu'il n'y a plus d'argent au budget. C'est ainsi qu'à la (in de 1906, ces modestes agents n'ont pas touché l'indemnité aflférente aux éclusages de nuit des trois derniers mois de 1906. On leur a payé m commencement de 1907 le mois de janvier, mais non les trois derniers mois de

Comment voulca-vous que ces gens^là, ([ui accomplissent une besogne utile, dont on ne peut pas se passer aux écluses, qui sont dos agents reconnus Indispensables, puissent travailler avec quelque courage lorsqu'on leur fait attendre pendant de longs mois les quelques sous qui leur reviennent pour les éclusages de nuit ?

Je ne crois pas qu'il soit jamais venu i l'esprit de l'administration de répondre h l'un de ces hauts fonctionnaires, également Utiles évidemment, au moment de leur verser leurs appointements à la fit} du mois : « Le budget ne peut pas vous 4onï\eT satisfaction. »

■ . \l s'Agit en ll^^pèce-de -sommes i^Omes et \] ne faudrait ^>a8 que l'admlnjstraflon répondtt : i< Nous n avons pas les J5 ou 20 fr.

que nous vous devons; vous repasserez un aulro jour. » C'est un procédé extrôuiement fâcheux ; il ne faut pas ' qu'à l'avenir ce fait puisse se reproduire et je prie M. le ministre de donner des instructions pour qu'au moins il n'y ait plus de retaM dans le payement de ces maigres indemnités. (7>ès bien ! très bien .')

M. le président. La parole est à M. Lucien Cornet;

M. Lucien Cornet. Messieurs, je titans à m'associer aux observations présentées par nos honorables collègues MM. Gérard-Varet et Paul Constans.

Je sais que les éclusiers et tous les agents de la navigation n'ont jamais eu de cliance à là Chambre et que leurs légitimes réclamations n'ont pu encore aboutir. 11 y a quelques années, mon excellent collègue et ami M. Pajot les a défendus éloquemment à cette tribune. D'autres aussi et moi-même sommes intervenus lors de la discussion des précédents budgets, toujours malheureusement sans succès.

Cependant, ces agents peuvent être comptés parmi les plus Intéressants des serviteurs de l'Etat. Ce sont les moins rétribués.

L'honorable M. Léon Janet, dans son remarquable rapport. Indique que leur situation matérielle n'a pas été modifiée jusqu'à ce jour. Alors que les Instituteurs, les facteurs, les douaniers, tous les fonctionnaires de l'Etat, en un mot, ont obtenu des augmentations de traitement, la situation des éclusiers n'a été l'objet d'aucune amélioration; ils débutent aux appointements de 400 fr. par an et leur traitement maximum est de 600 fr. Vous conviendrez, messieurs, que c'est un salaire de famine et qu'il est impossible qu'un iioinme puisse vivre et élever sa famille avec un gain aussi modeste.

Qu'exige l'Etat en échange de ce maigre salaire? Un travail parfois excessif. Pour 400 fr. par an, léelusier doit être jour et nuit à son poste, par tous les temps, bravant les intempéries, risquant souvent sa vie dans la manœuvre des barrages. Vous ne lui donnez même pas, par un règlement humanitaire, ce que vous accordez aux forçats, une heure de tranquillité pour déjeuner! SI, à l'heure du repas, des bateaux se présentent, il doit quitter la table et travailler sans intcrru[ition à l'échise.

Si l'on compare les salaires des agents de la navigation en France à ceux <les agents des autres nations européemies, un est étonné de constater la ditrérencc très sensible qui existe dans leurs traitements. Les nôtres sont ceux de qui on exige le plu», et ils sont les moins payés. La vie pourtant est plus chère dans notre pays que dans ces nations et, ainsi que voi)s le savez, chaque joqr elle augmente en raison des prix de plus en plus élevés des denrées de première nécessité, indispensables à l'aUmentation.

Je safs que M. le ministi'e sepréoccupe d'améliorer la situation des agent» de la i>avigatiQn. Plusieurs fols, j'ai eu l'honneur

' de lui présenter, ainsi qu'h M. Clavoillcli" distingué directeur du persoimel, les délégués de l'association des agents de la navigation. Selon leur coutume, ils nous ontreou avec la plus grande bienveillance, ils nous ont fait les plus belles promesses et j'apporte le témoignage qu'Us étalent réellement préoccupés de la situation malheureuse .de leurs subordonnés.

Lors de notre dernière entrevue, .M. le ministre a minoncé aux agents de la navigation l'apparition prochaine d'un* décrel qui, paraît-il, doit améliorer sensiblement leur situation.

Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre des travaux publics, que les agenu de la navigation, tout en rendant hommage à vos bonnes intentions, craignent quVn vertu même des termes de ce projet de décret, leur situation ne soit améliorée que dans un avenir très éloigné. Vous avez l'intention, paraît-il, de supprimer des emplois et, avec l'économie résultant de ces suppressions, d'augmenter lés salaires des autres agents.

Or, par <|ul remplacerez-vous les employé* supprimés ? Si vous supprimez ces employés sur le papier, leurs postes n'en seront pas moins occupés, probablement par des auxiliaires, par des journaliers que vous payerez non pas sur le crédit actuellement en discussion, mais sur celui du chapitre 31 pour l'entretien des routes et ponts. Vous ferez un virement de crédits pour des services différents. C'est là un expédient financier toujours Llcheux en matière de comptabilité publlfiue.

Dans ces conditions, n'est-il p<is plus logique que M. le ministre des travaux publics demande lui-même un relèvement des crédits du chapitre 13? Le ministre des finances et la commission du budget ne s'y opposeront certainement pas, car il est préférable à tous autres moyens d'augmenter franchement et loyalement des agents dignes d'intérêt. {Très bien! Irh bien !)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le reporteur. MM. Gérard-Varet et Paul Constans m'ont un peu reproché de ne pas donner des espérances plus pnkisM aux éclnslers ; Us reconnaîtront cependant que je ne pouvais pas fournir des renseignements Inexacts. D'ailleurs ce n'est pas une promesse platonique que j'ai enregistrée, puisque la préparation du décret est déjà très avancée ; Il ne reste plus qu'à obtenir l'agrément de M. le ministre des finances et du conseil d'Etat.

J'ai examiné dans mon rapport les améliorations apportées depuis 1871 à la slluatlon de tous les fonctionnaires du ministère des travaux publics et j'ai constaté que les éclusiers étalent de beaucoup les moins bien partfigcs, que leur traitement do débnt était resté fixé à 400 fr.- depui» 1853, et qu'il y avait là une situation inadmtssiUe. Il est désirable que le 4écret soit promulgué d'Ici

peu et que son application complète n'exige (]u<; do courts délais.

.M. Cornet craint que cette application ne se réalise qu'au bout d'un grand nombre d'années.

Nous ferons tous nos efforts pour que cette application soit rapide. Si une augmentation des crédits est nécessaire, je suis convaincu que le Parlement l'acceptera.

. Cependant ,il ne faudrait pas croire qu'aucune suppression d'emploi n'est possible.

Hien n'est plus Irrégulier que le travail des édusiers. Il y a des écluses sur des canaux très fréquentés, mais il y en a un grand nombre d'autres où l'on ne voit passer que deux ou trois bateaux par jour. Uii éclusier qui reçoit pour cela 400 fr., le logement et quelques indemnités accessoires ne peut pas vivre parce que l'administration exige qu'il ne fasse aucun autre travail. Il est très désirable aussi bien pour les éelusiers que pour notre budget que M. le ministre des travaux publics entre largement dans la voie du remplacement de ces éelusiers peu occupés par des agents hors classe qui ne seront plus des fonctionnaires, et seront autorisés à exercer un métier sédentaire. Ils auront le logement gratuit et i-ecevront une indemnité par bateau qu'ils auront écluse.

Cette mesure permettra de réaliser des économies sensibles, qui profiteront aux éelusiers occupés, et d'obtenir rapidement l'application intégrale du nouveau décret: {Très bien! trè» bien! sur divers bancs.)

M. Lacien Cornet. 11 est regrettable que l'Etat assure dans de telles conditions un service aussi Important que celui de la navigation.

M. le rapporteur. J'estime au contraire que M. le ministre devrait entrer largement dans cette voie et je le félicite de s'y être déjà engagé.

M. Lucien Cornet D'après les règlements, l'éclusier doit rester à pro.ximlté de son écluse, mais non pas exclusivement dans sa' maison. Il est chargé, outre l'éclusage des bateaux, d'entretenir les chemins, les berges, de surveiller la rivière, de manœuvrer les déversoirs, les pertuis, les barrages, etc. Si, sur certains canaux, les éelusiers ne font passer que de deux ou trois bateaux par jour, cela ne dépend pas d'eux. Il n'en faut pas moins qu'ils soient toujours présents à leur poste. Vous payez plus cher des gardiens de musée qui travaillent moins qu'eux et n'ont pas les mêmes risques professionnels.

Si vous prenez comme auxiliaires des tailleurs, des sabotiers, etc., croyez-vous que vous en trouverez beaucoup qui consentiront à aller li&blter, sur le bord d'un canal, une maison isolée?

M. Oérard-Yaret. Leur clientèle les abandonnerait.

M. Luoien Cornet. Le jour où vous les emploierez, immédiatement les commerçants, les ouvriers protesteront avec énergie. Ils diront que l'administration n'a pas le droit d'employer dans une maison de l'Etat

l'« SK.VNCE I»tJ 20 .NOVi;.MI(HE 1907

un homme y exerçant une profession et faisant ainsi concurrence aux travailleurs et aux commerçants, contribuables de la ville rolslne.

D'autre part, si vous payez ces auxiliaires par éclusage do bateau, ils seront en quelque sorte à la tàclie et se croiront libres. Ce ne seront pas des fonctionnaires. Aucune considération d'avenir ou de retraite ne les attachera à leur emploi. Vous n'aurez aucune autorité sur eux. Lorsqu'ils ne seront pas à leur poste pour écluser les bateaux qui se présenteront, vous les renverrez; vous les remplacerez par d'autres qui agiront de la même façon. En résumé, vous aurez un service mal fait. (TrH bien! 1res bieni sur divers bancs.)

M . le président. La parole est à M. Paul Constans.

M. Paul Constans. J'appuie d'un exemple les protestations de mon collègue M. Cornet Je connais un éclusier qui, à temps perdu, n'a pas cru commettre un grand crime en fabriquant une brouette pour un habitant du village voisin. Dès que le fait a été connu, il s'est élevé dans le village un concert de protestations. On disait que l'éclusier était payé par l'Etat, qu'il n'avait pas le droit de faire une concurrence déloyale aux charrons de l'endroit et qu'on devait le lui interdire.

Vous voyez, monsieur le rapporteur, que la voie dans laquelle vous invitez le ministre à entrer est vraiment fftcheuse. Je crois qu'il faudra y renoncer.

Je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur une autre situation que j'ai déjà signalée l'an dernier à l'occasion du budget de 1907.

On a prescrit aux éelusiers du canal de Uerry de se tenir, la nuit, à la disposition des bateliers, pour recevoir leur signature au passage. Voici ce qui se passe : les éelusiers n'ont généralement qu'une seule pièce, qui sert, non seulement de cuisine, mais encore de salle à manger et de chambre à coucher. Il en résulte une situation vraiment déplorable ; la nuit, un batelier entre. Comme il est naturellement exposé à toutes les intempéries, ce n'est pas de sa faute si ses chaussures sont crottées de la boue qu'il a ramassée sur le chemin de halage. Cet homme pénètre dans cet Intérieur; la femme et les enfants sont au lit; l'éclusier se lève. Il est obUgé de recevoir le marinier dans son imique pièce Je n'ai pas besoin de vous montrer les inconvénients de cette promiscuité, obligatoire et nocturne.

M. le ministre des trftTaux publios. Vous avez déjà signalé ces inconvénients à l'un de mes prédécesseurs, mon ami M. Gauthier ; vous l'avez fait entrer dans une de ces chambres à coucher. A la suite de ces faits qu'il a constatés, il a donné des instructions, que j'ai renouvelées, pour qu'il y ait des bureaux etdes abris sur les'écluses. Cette réclamation a donc obtenu satisfaction, et je croyais plutôt que vous alliez adresser des remerciements, non pas à

moi qui ne les mérite pas, mais à mon prédécesseur.

M. le président. La parole est à M. Paul Constans.

M. Paul Constans. Je ne me suis nullement aperçu que la situation fût améliorée, et si j'apporte à nouveau ces observations devant la Chambre, c'est précisément parce qu'il y a quelques semaines j'ai entendu les mêmes doléances. Donc, si votre administration a eu l'Intention de porter remède à la situation que je signalais, cette intention ne s'est pas traduite par des actes. Vous me dites que la situation va changer ; je veux bien vous croire et, quand la réforme sera réalisée, je vous remercierai.

M. le ministre des traraux publics. Co sera la première fois et je vous en saurai gré.

M. le président. La parole est à M. Siegfried.

M. Jules Siegûreid. Nos collègues défendent les intérêts des éelusiers. Ces modestes fonctionnaires sont des plus intéressants et j'appuye fortement les observations présentées en leur faveur. 11 me sera permis de parler à mon tour des pontiers de nos ports de mer.

La situation des pontiers est des plus intéressantes, d'autant plus qu'ils ont à travailler, nuit ut jour, par suite des marées.

Leur traitement varie de 400 à 600 fr, par an. Voici le compte mensuel d'un pontier de 1" classe: traitement, 50 fr.; supplément de traitement pour services spéciaux, 8 fr.; indemnité de logement, 12fr.50; indemnité de résidence, 12 fr. 50; indemnités pour les marées de nuit, environ 34 fr. par mois. 11 faut en déduire les retenues pour la retraite. Le total du traitement d'un pontier qui travaille nuit et jour, par tous les temps, revient donc à 112 fr. par mois. Comment voulez-vous que, dans un grand port de commerce, où la vie est extrêmement chère, ces hommes, qui ont un service pénible, puissent se tirer d'affaire !

Je compte que M. le ministre, dont nous connaissons tous les sentiments bienveillants, voudra donner satisfaction à ma demande, et j'espère que dans le prochain budget, s'il ne le peut faire déjà dans lu budget actuel, il proposera une augmentation sérieuse pour ces excellents serviteurs. (Très bien I très bien!)

M. le ministre des travaux publics. J'examinerai avec la bienveillance qu'on sollicite de mol les faits particuliers qui ont été soumis à la Chambre. Il va de soi que je ne puis pas les examiner à l'heure actuelle.

En ce qui concerne la situation générale des pontiers et des éelusiers, M. le rapporteur de la commission du budget, qui a déjà les qualités d'un excellent ministre {.Sowires), a fait une réponse à laquelle je n'ai rien à reprendre. Il a indiqué, en effet, les intentions de l'administration, et je peux rassurer tous mes collègues qui ont pris la parole : ces Intentions se traduiront par des actes.

La situation des éclusiers et des pontiers est, en effet, digne du plus grand intérêt et il est nécessaire de relever le traitement de ces agents modestes et dévoués. J'ai l'intonlion de faii-e ponr eux ce que j'ai fait successivement pour les gardiens de phiiros et les maîtres de port et je crois répondre au sentiment, aux volontés du Parlement en procédant à la fois à des suppressions ou à des transformations d'emplois qui procureront des économies et au relèvement des salaires de ces agents. J'ai préparé un décret dans ce sens; il donnera satisfaction aux observations qui m'ont été présentées; et puisque j'ai le plaisir d'avoir à mes côtés mon excellent collègue et ami M. le ministre des finances, je lui annonce que je lui en'verrai ce décret à une date très prochaine. Il vient de me faire un signe d'assentiment.

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Les mêmes principes nous dirigent : suppressions d'emplois compensant des relèvements de traitements. {Très bien! très bien!)

M. le ministre des travaux^ publics. Nous sommes complètement d'accord sur les principes génénmx et sur la situation des éclusiers. 11 n'y aura sans doute pas de difficultés du côté du conseil d'Etat ; il n'y en a pas de la part de M. le ministre des finances ; c'est dire qu'à une date très prochaine vous aurez satisfaction et que je mériterai les remerciements exceptionnels que m'annonçait M. Constans. (Tri^s bien! très bien ! — On ril.)

M. Lucien Cornet. Puisque, monsieur le ministre des travaux publics, vous avez préparé le décret destiné à améliorer la situation des agents de la navigation, pourriez-vous indiquer approximativement à la Chambre dans combien de temps tous ces agents auront leurs salaires augmentés par le système que vous proposez?

M. le ministre des travaux publics. Je peux réaliser immédiatement certaines améliorations. 11 en est d'autres pour lesquelles un relèvement de crédit sera nécessaire. C'est vous dire que je suis dans l'impossibilité do vous faire dès aujourd'hui la réponse que vous me demandez. H ne faut pas trop exiger d'un ministre. Vous avez, monsieur Cornet, une sérieuse satisfaction ; je crois que vous saurez le reconnaître. Ayez confiance dans les intentions du Gouvernement. (Très bien! très bien !)

M. le président. Personne ne demande plus la parole.»...

Je mets aux voix le chapitre 13, au chiffre de 2,698,000 fr.

(Le chapitre 13, mis aux voi.x,est adopté.)

« Chap. 14. — Personnel des maîtres et gardiens de phares et fanaux, 750,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 15. — Indemnités aux gardesports sortis de fonctions, 6,000 fr. » — (.\dopté.)

« Chap. 16. — Directeur, contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploi- ♦ation commerciale des chemins de fer, 271,500 fr.i> —(Adopté.)

M. le président. « Chap. 17. — Personnel

des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 927,000 fr. »

Sur ce chapitre, M. Emmanuel Brousse a déposé un amendement tendant à modiflor comme snil lo libellé : <• Personnel des inspecteurs du contrôle administratif des chemins de fer. >•

M. le rapporteur. La commission demande que cet amendement soit disjoint et renvoyé à la commission des travaux publics.

L'auteur de l'amendement, M. Emmanuel Brousse, m'a fait connaître qu'il acceptait cette solution.

M. le président. II n'y a pas d'opposition?...

L'amendement est disjoint et renvoyé à la commission des travaux publies.

Je mets aux voix le chapitre 17, au chiffre de 927,000 f r.

(Le chapitre 17, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 18. — Personnel des contrôleurs des comptes des chemins de fer, 261,500 francs. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 19. — Personnel des contrôleurs du travail des agents de chemins do fer, 93,200 fr. »

Ici se place une proposition de résolution déposée par M.M. Engerand et Ernest Flandin, ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à assurer l'exécution de la circulaire du 15 février lîWl sur la durée du travail et dos repos des agents des chemins de fer d'intérêt local. »

La parole est à M. Engerand pour développer cette proposition de résolution.

M. Femand Engerand. J'appelle l'attention de la Chambre sur la situation qui est faite au personnel des chemins de fer d'intérêt local au point de vue de la réglementation du travail.

Le souci de la sécurité de l'exploitation de la vole ferrée, joint à des considérations d'humanité, a décidé, en 1899, le ministère des travaux publics à user du droit de police que la loi lui donne pour réglementer la durée du travail et des repos des agents des chemins de fer d'intérêt général. Les mêmes considérations commandaient d'étendre cette réglementation au personnel des chemins de fer d'intérêt local. C'est ce qui fut fait ; le 15 octobre 1901, le ministre des travaux publics envoyait aux préfets une circulaire pour leur rappeler qu'en 1899 il avait pris des arrêtés concernant la réglementation du travail et des repos des agents des chemins de fer dont le concours intéresse la sécurité : mécaniciens et chauffeurs, agents des trains et agents des gares, et 11 ajoutait :

« 11 Importe de prendre, en ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, des dispositions qui s'inspirent de celles adoptées pour les grands réseaux d'intérêt général en tenant compte naturellement des différences profondes qui existent entre les deux catégories de voles ferrées au point de vue des conditions d'exploitation.

« Vous voudrez bien, dans cet ordre d'Idées, inviter les concessionnaires de votre département k vous soumettre, on ce qui concerne la durée du travail et des repos de leur personnel, des propositions sur lesquelles vous aurez à statuer.

« Il doit aller de soi que la situation artuelle des agents ne pourra être qu'aniéliurée du fait dti nouveau régime à appliquer et que toute modification devant entraîner une aggravation, même partielle, devra cire repoussée. »

Cette circulaire restaen souffrance. Les dispositions n'en furent pas appliquées. J'ai signalé le fait à diverses reprises, et. le 18 janvier 1906, sur ma proposition, la Chambre votait une proposition de t6mlutlon Invitant le Gouvernement à assurer l'exécution de cette circulaire du 15 octobre 1907. Depuis lors, des lettres de rappel furent, je crois, adressées aux préfets. Les dispositions bienveillantes que nous avions toujours rencontrées au ministère des travaux publics ont été confirmées par l'honorable ministre actuel. M. Barthou nous déclarait, le 14 juin dernier, répondant à une interpellation de mon collègue et ami, M. Argellès, et nous redisait hier encore, qu'il se proposait même d'étendre aux agents des compagnies de chemins de fer d'intérêt local le bénéfice du repos hebdomadaire. Le 12 juin, il a envoyé en ce sens aux préfets une circulaire pour Inviter les compagnies de chemins de fer d'intérêt local à adopter en faveur de leurs agents un régime qui leur permît de leur assurer le bénéfice des suspensions régulières do travail dans des conditions équivalentes à celles prévues par la loi sur le repos hebdomadaire.

Cette heureuse perspective dépsisse les espérances de ce personnel si dévoué et si Intéressant des chemins de fer d'intérêt locîil ; personnel qui est toujours resté dans une situation exceptionnelle et défavorable et qui n'a bénéficié ni des avantages divers, ni de la protection légale dont profite le reste du personnel de la voie ferrée.

M. Arthur Oroussier. C'est très exact!

M. Femand Engerand. En attendant la réalisation de ce maximum de repos que M. le ministre a bien voulu leur promettre, je lui demande do leur assurer au moins le minimum de repos que déjà la loi et les règlements leur ont donné et de tenir la main à l'exécution stricte de la circulaire du 15 octobre 1901 qui, dans bien des départements, sur bien des réseaux — je vais en apporter la preuve — n'est pas respectée et n'a jamais été appliquée.

Il est très difficile d'apporter un ensemble de preuves de telles dérogations ; car le contrôle du travail ne s'exerce pas sur ces lignes et nous n'avons aucune Indication dans le rapport général de ce service. Nous ne pouvons donc soupçonner que par des faits particuliers une dérogation généralisée. J'apporte sur ce point un témoignage précis, résultant d'une enquête personnelle sur une compagnie d'intérêt local du département du Calvados; il nost

pas superflu de diro que» cotle compagnie n'exploite pas à perte, puisque son bilan annuel arcuse un bénéûee net de 160,000 fr.

Or voilà quel est, sur celte ligne, la situation des agents dont le concours intéresse la sécurité. •

Je prends d'abord les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. Pour ce personnel, l'arrêté du \ novembre 1899 dispose que la journée de travail doit conleuir en inoyenne dix heures de travail effectif au plus, en comptant comme tel les Intervalles ne dépassant pas une heure et demie entre l'arrivée d'un train et le départ du train suivant. Sur cette ligne, les mécaniciens ot les cliauffeurs ont toute l'année un travail alterné, un jour & douce lieures et demie et l'autre à treize heures et demie. En outre le chauffeur a, tous les deux jours, deuxtaeures de travail supplémentaire pour l'allumage de sa machine.

En œ qui concerne les conducteurs de trains. Us doivent fournir un travail effectif de treize heures et demie en hiver et de seize heures en été.

Le même arrêté accorde aux mécaniciens ot chauffeurs un grand repos de trente heures au moins tous les dix jours et aux agents des trains un grand repos de vingtquatre heures cliaque quuizaine.Les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains en question ont droit simplement à douze jours de congé par an et encore les jours ■ de maladie sont comptés comme jour de repos.

Quant aux agents des gares, l'arrêté du 24 novembre 1886 dispose que la durée du travail effectif ne peut pas dépasser douze heures par vingt-quatre lieures ; ces agents ont droi^ à un jour de congé par mois et deux journées de repos au maximum, afférentes àdeux mois consécutifs, peuventêtre cumulées, sans cependant qu'il puisse en résulter un intervalle de plus de deux mois sans une journée de repos.

Sur cette ligne, les agents de certaines gares assurent, pendant l'hiver, le service de quinze trains et pendant l'été de plus de vingt trains par jour ; ils sont astreints à un service effectif, pendant l'hiver, sur certains points, de plus de quatorze heures et, pendant l'été, de quinze heures et demie et quelquefois'de seize heures.

En ce qui concerne les repos, sur cette ligne, au Heu des vingt-six jours prévus par les arrêtés de 1899, ces agents n'ont droit qu'à douze jours de congé par an, déduction faite des jours de maladie et, encore doiventils les prendre entre les mois de décembre et de mai ; ceux qui ne les ont pas pris pendant cette période ne sont pas autorisés à en revendiquer plus tard le complément Voilà donc un personnel qui sur certains points travaille, pendant huit mois, seize heures par jour sans un jour de repos.

Vous le voyez, 11 y a là des dérogations très caractérisées aux arrêtés de 1899. Le témoignage que j'apporte pour le réseau de ma région, je suis persuadé que beaucoup

^907. — DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. .«éaiE, ANNALES, T. 83.1

de mes c^llêgu«'8 pourraient vous le donner pour d'autres régions.

L'Etat a le devoir de regarder dun peu plus près ce qui se passe sur ces petites lignes. (TrH hienl 1res bien!) 11 n'y a pas seulement en jeu l'intérêt de ces travailleurs ; il y a aussi l'intérêt- du public qui a motivé l'intervention légale. (Très bien! très bien !)

Il faut donc, sans délai, assurer au personnel des chemins de fer d'intérêt local les dispositions des arrêtés de 1890 dans la mesure prise et précisée parla circulaire de 1901. Comment le faire? Le meilleur et plus sûr moyen serait, à mon avis, de faire porter sur ces lignes une inspection sérieuse du contrôle du travail.

Les contrôleurs du travail sont des officiers de police judiciaire et ont le droit de verbaliser; .si les compagnies d'intérêt local se savaient placés sous leur surveillance, elles se mettraient vite en règle avec les règlements, sachant que leurs manquements ne seraient pas impunis.

.Actuellement, le service de contrôle du travail ne s'occupe pas des compagnies d'intérêt local ; les Inspecteurs du travail se refusent à regarder ce qui se passe sur leurs lignes ; il n'y a que les préfets qui soient chargés de la surveillance. Ce n'est vraiment pas leur affaire •; ils n'ont ni le temps ni les moyens de s'en occuper ; leurs observations restent sans sanction, et ils n'ont aucun pouvoir pour triompher de l'inertie de ces compagnies.

11 en résulte que celles-ci font ce qu'elles veulent, qu'elles se mettent souvent audessus des lois et tiennent leur personnel à leur merci.

Vous estimerez, monsieur le ministre, qu'il est nécessaire que cette situation cesse. Le mieux serait de changer le mode actuel de surveillance, qui date de 18i6, et qui est vraiment indéfendable. Vous n'auriez à cet effet qu'à étendre la surveillance du service de contrôle du travail aux compagnies d'intérêt locaL Four cela, il y aurait à apporter une légère addition au décret de 1902 constitutif de ce service : la surveillance de ces fonctionnaires serait facilitée par ce fait que les articles 7 des divers arrêtés de 1890 obligent les compagnies à informer, chaque mois, le service de contrôle des dérogations par elles apportées aux dispositions relatives à la durée de travail de leur personnel.

En attendant, il serait bon de stimuler énergiquement le zèle de ceux qui ont la charge de ce service de contrôle et qui négligent trop souvent les intérêts du personnel qu'ils ont mission de protéger.

Enfin, je crois ^{u'il serait désirable que vous puissiez fournir au Parlement le moyen de connaître les conditions dans lesquelles se poursuit, sur ces réseaux secondaires, l'application des règlements sur les conditions du travail

Depuis 1894, M. le ministre des travaux publics publie un rapport du chef du service de contrôle du travail sur le fonctlon-

nement de ce .service. Il serait à souhaiter que ce rapport puisse également viser les compagnies d'intérêt local.

C'est souvent un bon moyen pour mettre flnàdes abus que de les faire connaître. (Très bien! très bien!)

Je pense que mon projet de résolution ne peut pas soulever d'objection de la part de .M. le ministre des travaux publics, puisque, somme toute, je demande aujourd'hui moins qu'il nous a promis hier.

En effet, hier, il a affirmé son intention d'étendre au personnel des compagnies d'intérêt local le bénéfice du repos hebdomadaire. Je suis certain de la bonne foi ot de la sincérité de M. le ministre des travaux publics; je suis convaincu qu'il a fait cette promesse avec l'intention bien arrêtée de la tenir, mais enfln il ne faut pas se dissimuler qu'il va se heurter à de très graves oppositions et qu'il rencontrera de vives résistances.

Il nous l'a fait prévoir hier, quand il a évalué à 25 millions le coût de l'extension de ce repos hebdomadaire au personnel des compagnies d'intérêt général ; sans doute ce chiffre sera moins élevé pour les compagnies d'intérêt local : le fait que ces compagnies n'ont pas encore appliqué la réglementation des arrêtés de 1809 présage pour les projets annoncés par M. le ministre des travaux publics une mauvaise volonté de leur part d'autant plus forte qu'elles peuvent prétendre que l'article 17 de la loi du 13 juillet 1906 les dispense précisément do cette nouvelle charge.

Je crains, pour ma part, que de longtemps encore les agents des chemins de fer d'intérêt local ne bénéficient pas des 52 jours de repos promis par M. le ministre. Aussi, je crois plus pratique de lui demander (le tenir lamain dès maintenant à ce que la circulaire de 1901 et l'arrêté de 1899 soient appliqués strictement et dans leur esprit à ce personnel si méritant et si sacrifié des chemins de fer d'intérêt local. {Très bien! très bien .')

M. U président La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics.

J'ai déjà fait à plusieurs reprises ce que me demande l'honarable M. Engerand. Il a rappelé, en elfet, que c'est par une circulaire du 15 février 1901 que l'un de mes prédécesseurs, M. Baudin, étendit aux chemins de fer d'intérêt local le principe de la réglementation du travail appliqué aux chemins de fer d'intérêt général

J'ai rappelé aux préfets — car il ne faut pas oublier que ce sont les préfets qui sont chargés sur ce point d'appliquer la loi — la circulaire de mon prédécesseur, d'abord le 12 avril lOOfi ot, à une date plus récente, le 8 août 1906. Je leur ai indiqué qu'il y avait Heu de se préoccuper de la situation de ces réseaux et d'assurer l'exécution des circulaires ministérielles.

M. Engerand vient de dire que je m'étais également préoccupé de l'application, sur les réseaux d'intérêt local, de la loi sur le

repos hebdomadaire. Cest le 12 juillet 1907 que j'ai invité les préfets à demander aux compagnies ccmcessionnaires de ces réseaux dassurer à leurs agents le bénénci» lie ('ette loi. Tris hii'ti ! InH Iiiph'.'

L'tionorablc .M. Engerand a paru sctonntîr que les arrêtés de 1899 ne soient pas appliqués dans toutes leiu-s dispositions. Je lui rappelle que la circulaire de l'honorable M. Raudin contenait le passage suivant :

" Il iuiporlo de prendre, en ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, des disposilions qui s'inspirent de celles adoptées pour les grands réseaux d'intérêt général, en tenant compte naturellement des différences profondes qui existent entre les deux catégories de voies ferrées au point de vue des conditions de l'exploitation. »

■ Par conséquent, il ne faut pas conclure, du fait que les arrêtés de 1899 ne sont pas complètement appliqués dans leur lettre, qu'on ne tient pas compte de la circulaire ministérielle de février 1901.

S'il y a des faits particuliers, des abus, des surmenages, je demande r,u'on me les signale. Je ne manquerai pas d'appeler sur ces situations fâcheuses l'attention des préfets.

Mais voici quelle était, à une date récente, l'application des circulairt^s do mon prédécesseur, que j'ai prises il mon compte. \ la date du 2.5 novembre 1907, sur un ensemble de 270 réseaux de chemins do fer d'intérêt local et de tramways, la question était réglée pour 199 réseaux, soit que le préfet ait réglementé le travail par voie d'arrêté dans tout le département ou à l'égard de chaque compagnie, soit qu'il ait approuvé le roulement et le tableau de service que lui ont soumis les compagnies. Il reste un certain nombre de départements dans lesquels ces mesures n'ont pas été appliquées dans leur intégralité, et même, dans quelques départerhents, le préfet n'a pas encore répondu à l'invitation du ministre des travaux publics.

C'est dire que, sous réserve des observations que j'ai présentées à la Chambre, je n'ai pas d'objection -à faire à la proposition de résolution de M.M. Engerand et Ernest Flandin.que j'accepte au nom du Gouvernement. {Applaudissements.)

M. Fernand Engerand. Je remercie .M. le ministre de ses déclarations. J'espère qu'il sera plus heureux que ses prédécesseurs et que la situation particulière que j'ai signalée cessera dans le plus prochain délai.

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de iMM. Engerand et Ernest Flandln.

(La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 19, au chiffre de 93,200 fr.

(Le chapitre 19, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 20. — Frais généraux du service des ponts et chaussées, 1,200,000 fr. » — (Adopté.)

« Cluvp. 21. — Frais généraux du service

de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canalisés, Ifi.OOO fr. » — I Adopté.i

<• Chap. 22. - Frais généraux n-latifs au persriiuifl des agents hiféijeurs .le la navigation intérieure, des ports et des phares, 837,000 fr. .. — (Adopté.)

« Chap. 23. — Frais de tournées des contrôleurs des comptes des chemins de fer et des contrôleurs du travail, 7t>,000 fr. » — (Adopté.)

•< Chap. 2i. — Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer et canaux concédés, 3.">0,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 25.— Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils ù vapeur. — Remboursement des frais occasionnés par les examens de capacité pour la conduite des automobiles, 312,100 fr. »

La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Four les raisons que j'ai développées à propos du chapitre 6, il y a lieu de réduire le chiffre du chapitre 25 de 1 1,000 fr. et de le ramener à 301,100 fr.

M. le président. Personne ne demande la parole"?...

Je mets aux voix le chapitre 25, au chiffre de 301,100 fr.

(Le chapitre 25, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Ici se place un chapitre 25 but nouveau, dont voici l'énoncé ;

« Chap. 25 6w. —Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique, 100,000 fr. »

Personne ne deniande la parole?. . .

Je mets ce chapitre aux voix.

(Le chapitre 25 bis, mis aux voix, est adopté.)

'< Chap. 20. — Secours aux anciens fonctionnaires ou agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc. — Subventions à des sociétés ou à des œuvres intéressant le service du ministère, i90,000fr. » — (Adopté.)

« Chap. 27. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, des comités et commissions, 157,930

« Chap. 28. — Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de ses services annexes, 59,080 fr. » — (.adopté.)

« Chap. 29. — Frais des bureaux des services des ponts et chaussées, 790,000 fr. » — (Adopté.)

H. le président. Ici se place le chapitre 29 bis annoncé par M. 1(« rapporteur.

Ce chapitre est ainsi libellé :

" Chap. 29 bis. — Frais des bureaux des services des mines, 59,000 fr. •■

La parole est à .M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Comme je lai dit précédemment, la création de ce chapitre est la conséquence des réductions effectuées aux chapitres 6 et 25 et n'entraîne aucune augmentation de dépense.

M. le président. Je mets aux voix le diapitre 2» bis, au chiffre de 59,000 fr.

(Le chapitre 29 bis, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 30. -- Impressions et publications de l'administration des travaux publics. — Jiocuments financiers. — Abonni nients. — Annales des ponts et chausséesi-t des mines. — Achats d'ouvrages et de cartes. — Reliures, 45'i,7.50 fr. » — (Adopté..

H. le président. <• Chap. 31. — Routes et ponts (Entretien et réparations ordinaires ,

Ici se. place un amendement de .M. Cornudet, qui tend à augmenter le crédit de ce chapitre de 1 million.

La parole est à .M. Cornudel.

M. Comudet (Selne-et-Olse). J'ai d'abord à remercier M. le ministre des travaux publics d'::voir augmenté cette année, conformément aux engagements qu'il avait pris l'année dernière, de 500,000 fr. le crédit destiné à l'entretien des routes nationales. Vous vous étonnerez probablement, monsieur le ministre, qu'après vous avoir remercié je dépose immédiatement un amendement tendant à augmenter ce chapitre d'un million ; mais j'ai pour m'excuser de bonnes raisons.

La première de toutes, c'est qu'en lisant avec attention le rapport très remarquable de M. Janet, j'y vois des raisons qui militent en faveur de l'augmentation du crédit dentrellen. Il est naturel que, m'étant préoccupé depuis plusieurs années de cette question, je m'empresse de prendre dans ce rapport les arguments qui viennent à Fappui de la thèse que j'ai soutenue devant vous.

M. Janet fait remarquer que le crédit demandé cette année pour Fentretien des route.s, qiioique augmenté, est encore notoirement Insuflisant, et il nous en donne les motifs, avec la précision qui caractérise son esprit.

D'abord, ce .serait une Illusion si la Chambre s'imaginait qu'ayant voté une majoration de 500,000 fr. elle se trouve dans la même situation qu'il y a trente ans environ, à l'époque à jamais fâcheuse où nos prédécesseurs ont eu la mauvaise idée de diminuer le crédit destiné à l'entretien des routes nationales, car il ne faut pas oublier que c'est à la suite de cette diminution que nos routes sont aujourd'hui dans une situation tout )\ fait déplorable. '

.M. Janet nous fait remarquer qu'il y a 855 kilomètres de routes nationales de plus qu'à cette époque et il chiffre lui-même à .500,000 fr. l'augmentation qu'il faudrait inscrire au budget pour entretenir ces 855 kilomètres do routes.

Immédiatement après. Il donne une autre raison, excellente aussi, d'augmentation; c'est que les salaires des cantonniers ont augmenté en moyenne de 171 fr., et quoique le nombre des cantonniers ait été diminué depuis quelques années, il n'en résulte pas moins une majoration totale d'environ 1 million par an.

Par conséquent, si je compte bien, — et un enfant de l'école primaire pourrait f.n're facilement ce calc.d, — Il manque encore

SliA.NCK Dl" 26 .VOVKMHUE 1907

au niuins 1,500.000 fr. pour que le crédit dontretieu soit duns lu nièuie situation qu'il y a trente ans.

Ici j'avoue que j'ai une critique à adresser, après des remerciements, à l'administration du ministère des travaux publics ; je ne saurais comprendre que, en même temps qu'on propose à la Chambre le vote d'un crédit d'entretien, on lui fasse remarquer qu'il manque 1,500,000 fr., pour que les choses soient dans un état normal.

Je sais très bien que c'est devant les difficultés budgétaires que le ministère des travaux publics s'est arrêté. Je n»'arrèle moi aussi devant cette difllculté, ne cherchant pas à compliquer la tâche de la commission du budget ou du ministère des travaux publics. Mais j'avais le droit de regretter cette constatation officielle de l'insuffisance des crédits, [l'rèt bien! très bien!)

D'autres raisons — c'est M. Janet qui les fwimit encore — militent en faveur du relèvement de ce crédit. Ici je n'ai pas les cliiffres, je ne suis pas à même de vous les fournir, mais M. le ministre certainement pourrait les donner à la Chambre. Il s'agit de la hausse considérable des matériaux d'empierrement et de pavage qui s'est produite dans ces dernières années et de l'usure plus rapide des chaussées empierrées sous l'influence du grand développement de la circulation automobile. L'administration des travaux publics possède ces éléments d'appréciation. Elle sait, d'une façon cerbune, dans quelles proportions s'est produite la hausse des matériaux d'empierrement et de pavage; elle doit savoir aussi, d'après les renseignements qui lui sont fournis par les agents de son service, dans quelle condition les automobiles ont augmenté de nombre, de rapidité et de poids. II y a donc là une cause naturelle d'augmentation du crédit d'entretien.

Ceci dit, je ne voudrais pas insister avec trop d'ardeur pour demander ce relèvement parce que j'appartiens ù un déparlement qui a bénéficié dans une large mesunî des dispositions bienveillantes du ministère des travaux publics. Je ne peux pas ignorer — et je le reconniiis d'avance, car je sais que M. le minisire des travaux publics me le dirait dans un in.stant; j'aime mieux l'en dispenser et 1 indiquer moi-même, vous le comprendrez aisément — je ne peux pas ignorer, dis-je, que, depuis une dizaine d" .innées, nos crédits ont été sensiblement augmentés dans Seirie-el-Oise.

Pourquoi donc viens-je me plaindre, et pourquoi les faits se plaignent- ils avec encore plus d'autorité «[ue moi ? C'est parc(> que la méthode suivie jusqu'ici a été mauvaise. On prélevait chaque année sur les crédits d'entretien des sommes plus ou moins importantes pour faire des travaux de réparations extraordinaires. Je le répète, c'est une mauvaise méthode. Je puis l'affirmer d'autant mieux aujourd'luii que .M. le ministre des travaux publics semble être entré dans la seule voix pratique, qui est de demander à la Cliambre des

sacrifices importants pour r.'metfre le réseau des routes nationales eu état normal, et, ensuite, augmenter le crédit d'entretien. {Très bien ! très bien!)

Par conséquent, ce n'est pas simplement comme représentant de la région parisienne, de la gr.inde banlieue de Paris, qne je sollicite cette augmentation de crédit, et pourtant combien j'aurais, en cette qualité, raison de formuler de justes réclamations !

Les routes sont dans un état détestable, et cela malgré tous les saciiflces qui ont été faits, — il est bien certain que nous n'avons pas bénéficié de tout l'argent qui a été dépensé, — malgré le zèle et le talent des différents services qui ont été chargés de la répartition de ces crédits et de leur emploi. {Très bien! très bien!]

Le conseil général de la Seine s'est préoccupé aussi de la question ; récemment, .M. Chérioux a déposé un vœii réclamant que, dans le département de la Seine, [des travaux importants soient faits pour assurer aux voitures à traction mécanique la sortie de Paris.

"On peut aimer oa ne pas aimer les automobiles, c'est un fait avec lequel il faut compter. Conune je le disais 11 y a trois ans, la circulation des voitures à traction mécanique gêne l'autre. 11 n'est pas normal, il n'est pas naturel que ces deux circulations voisinent sur la même roule (T/t'» bien!); il est tout à fait intéressant de cherclier à les canaliser et à assurer à chacune, dans les meilleures conditions, la sortie et l'entrée des grands centres de population.

Je remercie aussi .M. le ministre des travaux publics d'avoir convoqué un congrès pour l'étude de la grave question du goudronnage et pour l'étude de méthodes nouvelles d'entretien des routes.

Il est bien certain que la traction mécadiquc constitue un fait nouveau, une vérital>le révolution ; il ne faut pas seulement en tenir compte pour augmenter les crédits d'entretien, il faut aussi rechercher s'il n'y aurait pas de nouvelles et de meilleures méthodes d'empierrement.

Messieurs,Iorsi|uil y a quelques années je soulevaisla question du goudronnage devant vous, un certain nombre de nos collègues semblaient croire qu'il s'agissait d'ime métliode de luxe appropriée uniquement à la traverséedes agglomérations. (ï'/r.tfti''/».' très bifn!' Depuis lors, l'emploi du goudron s'est généralisé. Il était bien naturel que les agents chargés do ce service recherchassent s'il n'y avait pas là un moyen d'éviter la poussière pour les riverains et de parer à l'usure de plus en plus rapide des chaussées. Ils ont cherche dans le goudronnage le moyen non seulement de supprimer ou d'atténuer l'inconvénient de la poussière, objet de tant de justes récriminations, mais de donner aux chaussées empierrées une résistance plus grande et de plus de durée. Or. j'ai sous les yeux, monsieur le ministre, la bi-ochure publiée par la commission que vous aviez instituée au ministère pour étudier la question. Dans celte brochure, pu-

bliée par .M. Le Oavrian, j'ai trouvé cette indication que le goudronnage coulait environ 15 centimes le mètre carré; d'où il résulte une dépense d'environ 700 fr. par kilomètre.

Tout cela montre jusqu'à l'évidence que, malgré les augmentations successives au.\quelles vous avez consenti, que vous avez deniandées au Parlement, les crédits sont encore dans un état certain, d'infériorité. Vous ne pouvez pas faire face aux nécessités nouvelles avec les crédits dont vous disposez : matériaux plus cliers, salaires plus élevés, goudronnage, urgence de refaire le pavage de certaines roules, tout cela nécessite des crédits nouveaux et des dispenses considérables.

.Mais ce n'est pas seulement un députe de la région de Paris qui vous tient ce langage, c'est le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, l'éniinent M. Poincaré, qui, avec la netteté et la précision qui caractérisent son talent, a posé la question de la fai;on la plus claire. Il reconnaît que « l'ajournement des dépenses est d'autant plus fâcheux que l'état des routes nationales, dans nombre de départements, laisse beaucoup h désirer ». Il ujontre que « l'entretien des routes n'est plus sufllsamment assuré et qu'un grand ellorl est nécessaire pour les remettre à l'état normal d'entretien ».

C'est la sur ce point, surtout, que je tiens, en concluant, à appeler l'attention de la Chambre.

« Dune enquête toute récente, ajoute l'honorable M. Poincaré, à laquelle l'administration a fait procéder. . . » — et j'en remercie tout particulièrement .M. le ministre des travaux publics —« ...il résulte que pour arriver à ce résultat si désirable une somme d'au moins 30 millions, à dépenser en dix, douze ou quinze ans, serait indispensable. »

C'est la seule solution à cette question si difficile et si délicate des routes nationales. Oui, il faut faire im effort énergique pour réparer les routes nallon<iles et les remettre enfin une bonne fois en élat d'entretien. Nous sommes dans la situation d'un liomrne dont la maison a une toiture en mauvais état, dans laquelle il pleut, et qui s'amuserait, tous les ans, à fairo peindre ses plafonds ou à procéder à de petites réparations, et qui ne ferait pas le gr.ind ell'ort nécessaire pour remettre sa toiture à neuf. Il perdrait tous les ans du temps et de l'argent et n'arriverait jamais à un résultat satisfaisant. {Très bien!)

L'honorable .M. Poincaré ajoute, dans son rapport :

l'ue fois les rhaussées restaurées, et pour éviter le retour dune pareille situation dont le Parlement s'est maintes fois préoccupé et qui a motivé les doléances des assemblées départementales, le crédit normal et annuel d'entretien devrait être relevé : dans le seul département de Seine-et-Oise, ce crédit devrait être majoré de 200,0(X) à .300,000 , francs. •>

On ne peut pas mieux poser le problème, ni mieux le résoudre.

Si je compte bien, cela fait environ, uniquement pour les travaux extraordinaires, 23 millions de dépenses. Dans ces conditions, il est évident qu'il faut faire ce grand effort, qui ne doit pas être limité à la région avoisinant Paris. Les routes nationales ont en effet repris en ces dernières années ce caractère de circulation générale qu'elles avalent perdu depuis un certain temps, et ce serait un honneur pour le Parlement de montrer qu'une grande administration comme celle des travaux publics est à même de mener à bien la grande tâciie de l'entretien et de la remise en état des routes nationales qui constitue un de ses principaux services. (Très bien! très bien!)

H. le président La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Notre honorable collègue M. Cornudet signale à la Chambre l'insufflsance des crédits d'entretien Inscrits au chapitre 31 concernant les routes nationales. Les obser\'ations qu'il a présentées sont parfaitement exactes, la commission du budget le reconnaît 11 faut le dire franchement, nous sommes en ce moment en présence dune véritable crise des routes et les réclamations qui s'élèvent de tous les points du territoire indiquent l'acuité de cette crise. {Très bien! très bien .')

Les causes de cotte situation fàclieuse sont multiples. M. Cornudet a énoncé les principales.

Cest, tout d'abord, la réduction opérée depuis de longues années sur les crédits d'entretien. Ces crédits, qui s'élevaient à 30 millions en 1880, ont été pendant longtemps réduits à 29 millions. Un premier relèvement de 500,000 fr. a été réalisé au budget de 1906. En proposant de l'accepter, l'honorable M. Sibille, alors rapporteur du budget des travaux publics, signalait que ce relèvement était insuffisant et demandait pour l'avenir de nouvelles augmentations. Il y a en réalité des économies ruineuses (Très bien! 1res bien!), ce sont celles qui, allégeant momentanément les charges du présent, nécessitent dans l'avenir des sacri- Uces beaucoup plus lourds. (Très bien! très bien !)

Aujourd'hui, nous arrivons à avoir pour l'ensemble de nos routes nationales des crédits analogues à ceux de 1880, mais nous nous trouvons en présence d'un réseau plus long de 855 Itilomètres, et diverses circonstances font que, môme si la somme allouée par kilomètre de route était la même, les conditions d'entretien seraient aujourd'hui sensiblement dliférentes, en raison du relèvement, d'ailleurs parfaitement justifié, des salaires des cantonniers, du renchérissement des matériaux de pavage et d'empierrement, et surtout du développement, si rapide, dans ces dernières années, do la clrculiition automobile. Les effets de cette circulation ont été tels (|u'un certain nombre de routes ne sont pas seu-

lement mal entretenues; en réalité elles sont détruites.

M. J. Cornudet (Seine-et-Olse). Très bien!

M. le rapporteur. Ce n'est donc plus par des crédits d'entretien que l'on pourrait remédier à la situation, mais par des crédits de réparations extraordinaires. (Très bien ! très bien!)

Le Gouvernement s'était efforcé, depuis un certain temps, de remédier à cet état de choses ; le 31 mal dernier, 11 avait déposé une demande d"e crédits supplémentaires de 350,000 fr. sur le chapitre des réparations extraordinaires des routes. Ce crédit a été voté par la Chambre, mais l'iionorable M. Polncaré, rapporteur général de la commission des finances du Sénat,- a fait remarquer que, vu l'époque tardive à laquelle on était arrivé, ce crédit de 350,000 fr. ne pouvait pas être dépensé sur l'exercice 1907, et qu'il n'y avait pas Heu de le voter. D'une manière générale, pour des raisons d'ordre financier que je n'ai pas à apprécier Ici, il a estimé que la pratique des reports aurait pour résultat de faire disparaître la spécialité des exercices et leur physionomie comptable.

Les arguments de M. Poincaré étaient tels qu'on pouvait prévoir que le nouveau crédit supplémentaire pour réparations extraordinaires des routes, déposé à la date du 5 novembre 1907, et rcfdult par M. le ministre des finances à la somme de 1 million, alors que M. le ministre des travaux publics en avait demandé 2, serait rejeté encore, et à plus forte raison, par la commission des finances du Sénat.

Dès lors, .M. le ministre des travaux publics, qui espérait avoir pour la réfection des routes une somme de 2,350,000 fr. provenant d'économies réalisées sur divers chapitres de travaux concernant la navigation Intérieure et les ports maritimes, a dû proposer une autre méthode pour satisfaire aux besoins dont il avait reconnu la nécessité, et réclamer au budget de 1908 l'augmentation qui avait été demandée sous forme de crédits supplémentaires.

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Je tiens à faire observer à la Cliambre que si au mois de mai dernier le Gouvernement a demandé, au titre du département des travaux publics, un crédit supplémentaire de 350,000 fr., c'était dîins la pensée que ce crédit serait entièrement dépensé dans le cours de l'exercice 1907.

M. Maurice Berteaux, président de la commission du btidqel. Pour bien comprendre comment la question se pose, il suffit de se rappeler que le Gouvernement avait déposé ses demandes de crédits de bonne heure, qu*> la commission du budget, de son côté, les avait rapportées en temps utile pour qu'elles fussent disculées avant les grandes vacances. C'est par suite de l'époque à laquelle ont été fixées les vacances que les crédits supplémentaires n'ont pu être discutés qu'en octobre cl

qu'ils ont été soumis à ime heure tardive au Sénat.

C'est dans ces conditions que les critiques de M. Polncaré ont pu se produire. Elles n'auraient pas été formulées, sans doute, si la discussion avait suivi son cours normal.

M. le ministre des finances. Evidemment

M. le ministre des travaux publics.

L'essentiel à l'heure actuelle est que nous soyons tous d'accord, la commission du budget, le Gouvernement et le rapporteur général du Sénat, sur la méthode à employer pour arriver à un résultat Immédiat.

M. le rapporteur. Il y a, en effet, un accord complet entre le Gouvernement et la commission du budget.

Le Gouvernement a été conduit à demander liier à la commission de lui accorder, pour réparations extraordinaires de» routes, sur le chapitre 55 du budget actuel qui viendra tout à l'heure en discussion, cette augmentation de crédit de 2,350,000 fr. qu'il jugeait nécessaire.

La commission du budget a accepté cette proposition, étant entendu que celte augmentation était compensée par des réductions équivalentes réalisées sur les chapitres 00 et 61 concernant les travaux sur les canaux et les ports maritimes. La discussion de ces propositions viendra lors de l'examen de ces chapitres.

La situation est donc en réalité la suivante : le Gouvernement et la commission du budget proposent à la Chambre, qui aura à statuer en toute liberté, d'affecter aux travaux extraordinaires des routes nationales un crédit supplémentaire de 2,350,000 francs.

Dans ces conditions, nous pensons que l'iionorable .M. Cornudet, qui s'est contenté de demander une augmentation de crédit de 1 million, a toute satisfaction et nous espérons qu'il voudra bien retirer son amendement. (Très bien! très bien!) M. le président La parole est à .M. Lamy.

M. Ernest Lamy. J'avais demandé la parole pour appuyer en quelques mots l'amendement déposé par l'honorable .M. Cornudet ; mais si le Gouvernement l'accepte. . .

M. le ministre des travaux publics. Le Gouvernement n'accepte pas l'amendement. Il donne plus que ce que M. Cornudet demande.

H. le président de la commission du budget Nous avons, en effet, accordé par avance plus qu'on ne demandait.

M. le ministre des travaux publics. Dans ces conditions, j'estime qu'il n'y a vraiment pas Heu d'insister. Tout discours, de ma part, n'aurait d'autre résultat que de faire perdre à la Chambre un temps qu'elle ne doit pas gaspiller.

M. Ernest Lamy. Je me permets alors de demander k M. le ministre des travaux publics l'auturlsalion de lui poser ime question spéciale concernant la répartition du crédit qui est prévu dans le chapitre.

M. le président 11 s'agit de l'amendement de M. Cornudet ?

M. Bmest Lamy. Les considérations gé-

i*' SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 1907

néniles que j'ai à développer visent niiioiideinent de M. Cornudet.

M. le préaident. Je crois que l'amendement va être retir»^.

M. le ministre des travaux publics. Il me semble inutile de prolonger in discuasion sur cette question : toutes les observations de M. Cornudet tendant au retrait de son amendement.

M. Cornudet (Seine-et-Oise). Vous êtes très aimable, monsieur le ministre; mais si j'ai à remercier M. Janet des très intéressantes explications 4ii'il ^^'^ données, je n'ai pas eu encore le plaisir d'entendre de votre bouche les assurances auxquelles je crois avoir droit. J'ajoute que je n'avais pas l'Intention de soulever cette si importante question dont les journaux d'hier soir nous ont entretenus au sujetd'un relèvement de crédit de 2,350,000 fr. affectés aux réparations extraordinaires des routes nationales. C'était à dessein que j'avais laissé cette question de côté ; car je croyais savoir que certains de nos collègues vouliUent demander le rétablissement des sommes aux chapitres auxquels on les empruntait.

Quel que soit mon désir de me borner à remercier la commission du budget, le rapporteur et le ministre de l'effort qu'ils ont fait, je suis bien obligé cependant de demander quelques éclaircissements. Si je ne veux pas troubler l'équilibre budgétaire cette année en maintenant ma demande, de relèvement de 1 million, il ne faut pourtant pas que je me trouve dans cette situation que la bonne volonté de la commission et du ministre se traduise uniquement par de bonnes paroles, et c'est ce qui risquerait d'arriver si les sommes disponibles sur lesquelles compte M. le ministre des travaux publics lui étaient enlevées en fin de discussion.

M. le ministre des finances. Non, monsieur Cornudet. Le chapitre des routes nationiiles dont vous demandez l'augmentation porte le numéro 5.'). Il précède les chapitres relatifs aux améliorations des canaux et des ports sur lesquels les retranchements sont opérés. Quand l'augmentation sera un fait acquis, j'aurai ensuite à discuter avec ceux de nos collègues qui demanderont le rétablissement des crédits primitivement proposés par le Gouvernement. Je pense que je n'aurai pas de peine à faire écarter leurs prétentions par la Chambre. Dans tous les cas, vous êtes assurés de recevoir satisfaction par l'augmentation notable du crédit relatif aux réparations extraordinaires des routes nationales. (Trènbien! très bieitl)

M. Cornudet (Selne-et-Oise). I>es paroles de M. le ministre des finances me dtmnent complète satisfaction. Je remercie aussi beaucoup M. le ministre des travaux publics d'être entré dans la voie où il s'engage, c'es-tà-dire de faire un grand effort, conforme aux résultats de l'enquête à laquelle son administration s'est livrée, afin d'effectuer en un certain nombre d'années les réparations extraordinaires sur les routes natio-

nales, réparations qui sont reconnues indispensables par tout le monde. C'est là le point important.

Je lui demande encore, et il comprendra l'intérêt de ma question, do tenir compte que si je retire mou amendement cotte année pour ne gêner en aucune façon le vote du budget, je veux être assuré que, l'année prochaine, la situation anormale dans laquelle nous nous trouvons ne pourra pas se renouveler. J'entends par situation anormale celle qui consiste à proposer un crédit, en reconnaissant en même temps qu'il est insuffisant pour faire face aux nécessités du service.

Voilà la double question que je pose à .M. le ministre. Je lui demande donc de prévoir l'année prochaine, dans le projet di' budget, un crédit d'enlrelien des routes nationales en rapport avec les nécessités constatées par son administration, c'est-àdire avec les augmentations de dépenses reconnues nécessaires par suite du plus grand nombre de liilomètres des routes et l'augmentation de salaire du personnel, et, d'autre part, je demande à M. le ministre des travaux publics de nous assurer que la somnu; de 2,350,000 fr. sera, d'une façon ou d'une autre, affectée aux réparations extraordinaires que lui-même a reconnues indispensables cette année. {Très bienl 1res bienl)

M. le miniatre des travaux publioa. Messieurs, sur l'emploi du crédit de 2,350,000 francs, il ne peut pas y avoir la moindre difficulté après les explications de M. Janet et du ministre des finances. Je constate donc que je suis tout à fait d'accord et avec eux, et, par suite, avec l'honorable M. Cornudet.

En ce qui concerne le budget de l'an prochain, M. Cornudet me demande de prendre l'engagement d'y introduire un relèvement, et il parle des nécessités de mon administration. Je lui réponds simplement que je les connais à merveille, mais que je suis dans l'obligation de concilier les nécessités de l'administration des trsivaux publics avec celles de l'équilibre générai du budget. Sous cette réserve, je ne fais aucune objection à l'idée exirimée par .M. Cornudet. [Très bien! très bien!)

H. Cornudet (Seine-et-Oise). Dans ces conditions, les vœux que j'avais formulés à la tribune depuis plusieurs années revoivent pleine satisfaction. Je retire donc mon amendement et je prends acte des déclarations de M. le ministre des finances et de M. le ministre des travaux publics et je les en remercie.

M. le président. L'amendement est retiré.

J'appelle maintenant les orateurs inscrits sur le cliapltre.

La parole est à M. Lamy.

M. Ernest Lamy. Je demande à M. le ministre dos travaux publics de tenir compte dans la répartition îles crédits du cliapitre 3t, dos besoins particuliers des départements.

Je n'ignore pas que cette répartition est

faite eu égard à la longueur Icilométrique des routes et au chiffre de la population de chaque département. Mais, représentant un département qui, à ce point de vue, a été beaucoup trop délaissé, je demande à M. le ministre, au moment de la répartition des crédits, de tenir compte du long intei-valle pendant lequel on a négligé l'entretien des routes dans le Morbihan. Des protestations ont eu lieu de la part des corps élus, du conseil général, de la chambre de commerce, de certains conseils municipaux; ces protestations jusqu^ici sont demeurées vaines.

Il est certain que lorsqu'on compare la situation des routes nationales du département du .Morbiliiin avec celle des routes nationales des départements voisins, on reconnaît que notre département a été par trop abandonné. Cette situation tient à ce que le crédit attribué au département du Morbilian est notablement inférieur aux crédits alloués aux autres départements.

Je n'insiste pas autrement; mais j'invite M. le ministre des travaux publics à venir se rendre compte lui-même de la situation des routes nationales du Morbihan. Il aura fait à peine quelques kilomètres sur ces routes qu'il reconnaîtra la légitimité de la demande que je lui adresse on ce moment. [Très bien! 1res bien!)

M. le préaident. La parole est à M. lluilloteaux.

M. Ouilloteaux. .Messieurs, après ce que vienntsnt de dire mes collègues MM. Cornudet et Lamy, il ne me reste que peu de chose à ajouter. Néanmoins, je tiens à insister sur l'observation présentée par M. Lamy au sujet de l'état déplorable des routes dane le Morbilian. Ce ne sont partout que des creux et des bosses qui provoquent de continuels cahots.,.

M. le ministre des travaux publics. C'est pour cela que vous m'invitez à y aller? {On rit.) .

M. Ouilloteaux. Mais précisément, monsieur le ministre, nous serons extrêmement heureux si vous nous faites l'honneur de venir constater de visu, en Bretagne, l'état très fAcheux do nos routes. Cet état fait l'objet des protestations unanimes de nos cultivateurs qui, obligés d'y circuler continuellement, en souffrent considérablement, particulièrement pendant la mauvaise saison.

La cause réside-t-elle dans la circulation toujours croissante des automobiles, dans le transport répété des poteaux de mines, provenant de l'exploitation des forêts de sapins? Ou bien devon.s-nous l'attribuer au système défectueux des réparations partielles, du raccommodage économique des routes, si j'ose ainsi mexprimer? Il est jtrobable que ces diverses causes contribuent toutes à amener ce fâcheux résultat. Mais, pour nous, la véritable raison est Tinsufflsance des crédits, comme l'ont répét<5 les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune.

Je le crois d'autant plus volontiers que je constate, sur ce chapitre, que le (îouverne-

ment lui-même demande une augmentation de crédits. Déjà, comme l'a fait remarquer l'honorable rapporteur, M. Janet, M. Sibille, dans un précédent rapport sur le budget de 1906, avait constaté que le budget des routes était inférieur de 1 million au budget de 1880. M. Sibille. comme le rappelle également .M. .lanet, disait avec raison «qu'il y a des économies ruineuses ; ce sont celles qui, en limitant les sacrifices du présent, créent à un avenir prochain de très lourdes charges ».

Kt l'honorable M. Janet n'avoue-t-il pas que, « si l'on continue à consacrer à l'entretien des routes nationales des sommes insuffisantes, on sera bientôt obligé d'effectuer presque partout, dans des conditions onéreuses, des recliargements généraux »?

C'est dans ces conditions que le Gouvernement demande une augmentation de crédit, augmentation que la coumiission a été unanime à voter.

Messieurs, je suis lieureu.Y dé me rencontrer ici avec le Gouvernement et avec les deux rapporteurs successifs du budget, MM. Sibille et Janet. M. Janet, du reste, ■ rappelle les doléances constantes des chefs de service qui justifieraient, dit-il, une augmentation de crédit; mais je prétends que le Gouvernement est trop modeste lorsque, sur le chapitre 31, il ne réclame qu'un relèvement de crédit de 500,000 fr.

Cette somnae est manifestement insuffisante. Aussi nous sommes très heureux des paroles que vient de prononcer M. le ministre, nous assurant que des crédits très importants — ce que nous ignorions hier encore — allaient être employés à la réfection des routes. Nous en remercions .M. le ministre et nous prenons acte de ses paroles. Nous croyons, en effet, que, dans un grand Etat, ce qu'on, appelle vulgairement les économies de bouts de chandelle sont déplorables! (7'cès bk» ! Ifès bien ! A droite et au centre.) Il est nécessaire de faire une fois pour toutes un grand effort; il y a des dépenses fructueuses ; ce sont celles qui profitent à la prospérité générale du f ays. Or, celles de nos routes sont de cette nature. Aussi je suis persuadé que le Gouvernement, en nous proposant dos crédits aussi importants pour la réfection do nos routes — crédits que nous n'hésiterons pas à lui accorder — donnera satisfaction au vœu unanime de toutes nos populations rurales. (Très bien ! très bien .')

Puisque je traite,' la question des routes, et particulièrement celle des roules du Morbihan, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous poser une question au sujet de toute une catégorie de braves gens qui entretiennent ces routes, les cantonniers du Morbihan.

M. le ministre des travaux publics. Vous venez trop tôt.

M. Cachet. Pourquoi du Morbihan"/ De toute la France.

M. Quilloteaux. Je parle particulièrement des cantonniers du Morbihan, mon

cher collègue, parce qu'ils sont dans une situation spéciale, tout à fait défavorable.

M. Cachet. Il serait plus Hbéral de parler de tous les cantonniers.

M. Onilloteaux. Je constate avec regret que ces modestes salariés, dans le Morbihan, figurent au bas de l'échelle des salaires. Dans fous les autres départements, les salaires mensuels des cantonniers qui s'élèvent jusqu'à 70, 75, 95 et 14t> fr., dans le .Morbihan le siilaire n'est que de .50 fr., ce qui donne une somme de 1 fr. 85 par jour au malheureux cantonnier pour entretenir sa femnïc et ses nombreux enfants. C'est là un véritable salaire de famine, indigne, je le dis en toute sincérité, du gouvernement de la République.

Aussi suis-je persuadé qu'en vous signalant ce fait, monsieur le ministre, à vous dont je connais l'e.^prit d'Immanité, je n'aurai pas fait un vain appel à votre haut(! bienveillance en faveur de ces très modestes fonctionnaires, que je vous recommande d'une fa<;on toute spéciale. Trcx bien ! trH bien !)

M. le président. La parole est à .M. Bourély.

M. Paul Bourély. Je me proposais de présenter quelques considérations sur le chapitre 55 du budget des travaux publics : « Routes nationales, réparations extraordinaires et travaux neufs. » Mais la question ayant été abordée à l'occasion du chapitre 3f , je demande la permission de présenter dès maintenant une observation.

Le Parlement a voté un crédit de 6 millions pour venir en aide aux populations victimes des inondations. Sur ce crédit, 5 millions ont été affectés aux secours en faveur des sinistrés et aux travaux de réparations des cliemins vicinaux. Nous avons, de ce côté, rei,'u du Gouvernement l'assurance que, si cette somme était insuffisante, de nouveaux crédits seraient demandés aux Chambres (7*;^ bien! très bien!) In million seulement a été réservé aux travaux de réparation des routes nationales. Sur ce pointjje voudrais fout d'abord demander à .M. le ministre de faire activer les travaux. Los dégûts sont considérables : pî»r endroits, les commimicafions sont devenues très difficiles, parfois dangereuses, lorsque la circulation n'est pas à peu près entièrement interrompue.

Ces travaux sont d'autant plus urgents que nous entrons dans la mauvaise saison de la neige et des gelées et que, si les réparations ne sont pas immédiatement faites, les cultivateurs de certaines localités, ne pourront pas faire leurs ch.irrois d'iiiver. .M. le ministre le sait, le département que j'ai l'honneur de représenter a d'autant plus besoin que ses routes soient mises en bon état, qu'il manque de voles ferrées et qu'il en réclame. J'exprime donc le très vif désir que ces travaiLX de réparation soient accomplis sans retard. {Très bien ! très bien !) M. le ministre des traraux publics. Les

réparations les plus urgentes sont déjà commencées.

M. Paul Bourély. Je le sais. Je demaodr qu'elles soient poursuivies activement.

J'ajoute, messieurs, que 1 million ne suffira certainement pas à la réparation des àé^ycausés à nos routes nationales par les dernières inondations. Sur des points nombreux, sur de longs parcours, les chaussé»»' ont été emportées, les ponts sont en ruines. Les travaux de réfection codteront tr»

cher. Je prie M. le ministre de nous renouveler l'assurance qu'il demandera aux Chambres, le moment venu, les nouveaux crédits qui lui paraîtront indispensables. [,Trit bien! Irè» bien!)

Je voudrais, en terminant, dire un mot sur la situation faite aux riverains du Rhône par les crues subites et par les inondations. Je pourrais citer des communes dont les récoltes, les vendanges notamment, ont été abîmées ou perdues.

Je demande à .M. le ministre de faire étudier par ses services les travaux d'endiguemont nécessaires pour conjurer des fléaux qui se reproduisent périodiquement.

Sur divers bancs. Il faut reboiser la montagne.

M. Paul Bourély. Sans doute, messieurs, le reboisement et le non-déboisement sont une indispensable barrière aux inondations ; mais, ici, je parle des inévitables crues du Rhône et des précautions à prendre pour empêcher les ravages sur les propriété* riveraines.

Je suis convaincu qu'à la suite des dernières inondations, l'attention du Gouvernement s'est portée dune façon toute partlculiôré sur cette question et qu'il activera les études et travaux en vue de parer au retour de désastres pareils à ceux que nos malheureuses populations viennent de subir. {Applaudissements.}

M. le président. La parole est à M. Cachet.

M. Cachet. Je désire appeler l'attention de M. leministre sur la situation faite aux cantonniers qui sont obligés de se déplacer pour concourir aux travaux des rechargements cyllndn's. Ils sont obligés de faire six, huit et dix kilomètres, quelquefois davantage pour se rendre à leur travail, le matin.

M. Savary de Beauregard. Et ils ne peuvent pas toujours rentrer chez eux le soir.

M. Cachet. Le soir, lorsqu'ils sont fatigués. Ils sont dans cette alternative ou de se surmener pour rentrer chez eux, ou, s'ils veulent prendre leur repas et coucher dans le voisinage de leur travail, de faire des dépenses qui dépassent tri's sensiblement leur salaire journalier.

Je sais que ces cantonniers reçoivent une indemnité ; mais elle est uniforme et très certainement inférieure aux dépenses qu'ils sont obligés de faire.

Je crois — et j'espère que M. le nùiiistre sera de mon avis — qu'il faudrait ajoutera l'indemnité fixe que touchent les canton-

niers quand ils se dcplucent liors de leur canton, une indemnité proportionnelle à l'importance du dépineement aucjuel ils sont iistreinls. (Tri^n hii-n! Ms bipti!)

M. le président. I.a parolo oui à M. Itii»sière.

M. Bussière. M. le ministre ne sera certainement pas 6tonn(^ que je reprenne la courte conversation que j'ai eu l'honneur d'.-\voir avec lui au cours do la discussion du dernier budget. J'avais dcuiandé à M. le ministre de réglementer la question déjà ancienne du congé annuel de quinze jours avec solde, en faveur des cantonniers. M. le ministre me répondit avec une Iwnne grAce et une bienveillance auxquelles il nous a habitués...

M. le ministre des travaux publics. J'ai l'intention de continuer. (Sourires.)

M. Bussière. . . . qu'il étudiait cette question et qu'elle entrerait tr«''8 procUaineinent dans la voie de la réalisation.

Une année s'est écoulée, et malheureusement les cantonniers attendent toujours que satisfaction leur soit donnée. J'espère que cette iinnée M. le ministre sera encore plus aimable, qu'il traduira son amabilité d'une façon plus pratique et que, très procliainement, j'aurai à le remercier d'avoir réglementé et accordé le congé de quinze jours, avec solde, à tous les cantonniers.

Je demande également à .M. le ministre de rappeler aux préfets et aux administrations départementales que le nouveau règlement du 21 mars 11)04, notamment dans ses articles 6, 8 et 9, accorde la gratuité des outils aux cantonniers; or j'iifflrme avec preuves h l'appui que, dans certains départements, les cantonniers sont obligés d'acquérir et d'entretenir les outils qui leur sont nécessaires. Il y a là un abus qu'il suffit de signaler pour que M. le ministre le fasse cesser immédiatement.

.M. le ministre a certainement entendu parler d'une revendication qui tient beaucoup au cœur des cantonniers, c'est la suppression de la péréquation des classes. L'article 4 du règlement stipule que, dans les départements, le nombre des cantonniers sera le même dans chaque classe. Il en résulte que certains cantonniers ne peuvent jamais arriver à la 1" classe de leur grade. Il y a là une situation qu'il importe de faire cesser. Les cantonniers demandent que leur avancement de classe ait lieu régulièrement tous les cinq ans. C'est encore une mesure qui ne se recommande pas seulement par sa justice, mais contre laquelle on ne peut objecter aucune sérieuse considération d'ordre budgétaire. Je prie .M. le ministre d'y penser.

Une autre doléance des cantonniers, à laquelle il sera extrêmement facile de donner satisfaction, c'est le principe du concours établi pour l'obtention du grade de chef cantonnier.

Ce n'est pas là du favoritisme; et c'est vraiment un bon exemple que donnent les plus modestes agents de l'Etat en sollicitant leur avancement, non pas do la faveur, non pas

I"- Si;.\NCE DU 2t> NOVli.MliUI-: 1907

des recommandations, mais d'un concours déterminant leurs capacités professionnelles.

Messieurs, il faudrait souligner cet excellent esprit chez les phis humbles travailleiu-squiles porte à ne réclamer que des choses justes, ne blessant aucun droit et ne se revendiquant que de la justice et de l'équité. Beaucoup devraient les imiter. .

Il y aurait bien d'autres observations à présenter sur les revendications des cantonniers. [Parlez! parlez .') Il faut savoir se borner. J'espère que M. le ministre voudra bien étudier et Taire sien le calùer des revendications que j'ai eu l'occasion de lui remettre : le remboursement de la taxe vélocipédique, l'augmentation des salaires, si urgente, si nécessaire, l'assimilation des cliefs cantonniers aux chefs de chantier ou .surveillants de travaux sont les plus essentielles. (7'/r» bien! 1res bien!)

Si nous avons la bonne fortune, l'année prochaine — et je le désire de tout cœur — d'avoir encore mou îimi M. Bartliou au ministère des travaux publics, j'ai la ferme espérance que nous constaterons ensemble non plus les promesses faites, mais les réformes et les satisfactions réalisées.

M. le président. La parole est à M. Cornet.

M. Lucien Cornet. Messieurs, les cantonnlei-s de France ont, depuis cinq ans, tenu des congrès à la suite desquels ils ont établi les cahiers de leurs revendications. Ces cahiers ont été remis à .M. le ministre des travaux publics ; je suis assuré qu'il les a e.xaminés et qu'il e.vaminera ceux de 1907 avec sa bienveillance habituelle.

Tous les membres du l'arloment connaissent ces revendications ; elles leur ont été adressées et les cantonniers ont reçu de la plupart de nos collègues ile nombreuses marques de sympathie. Pour cette raison, je me dispense dénumérer devant la Chambre les desiderata des cantonniers. Je me borne à r ppeler qu'ils comprennent, ainsi que l'a dit M. Bussière, lo congé de quinze jours et les indemnités de dépliicement visées par l'observation de M. Cachet; mais leur revendication principale, celle qui domine toutes les autres, c'est l'augmentation des salaires.

Je sais que, cette année, en raison de nos réclamations incessantes, le crédit alTecté au payement des salaires des cantonniers a été sensiblement augmenté ; mais cela n'est pas suffisant, et, ainsi que M. GuiUoteaux le faisait observer, dans bon nombre de départements — on peut môme dire partout— les cantonniers ne gagnent pas encore assez. {Trè.t bien! Irèn bien!)

Pour augmenter les salaires, il faut des ressources, et M. le ministre des travaux publics, d'acconl avec M. le ministre des flnance.s et la commission du budget, peut nous répondre qu'il n'en a pas. Actuellement cela est vrai, mais lorsque le Parlement aura discuté l'amendement que -M. Guillemet a déposé à la loi de finances d-ins le but de parvenir à l'unification des services de voirie, la situation

pourra être complètement modifiée, car il eu résultera, s'il est voté, une économie considérable qui procurera les ressources nécessaires pour améliorer les salaires des caut«tnniers qui sont dignes de la sollicitude de la République, puisque ce sont des petits et des humbles. (Très bien! Ires bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des travaux publics. .M.M. Lamy et GuiUoteaux m'ont successivement entretenu du mauvais état de.s routes dans le département qu'ils représentent. Je sais, quoique je ne m'y sois pas personnellement rendu, que les routes de Bretî^ne ne sont pas en effet toutes en bon état ; mais nos liouorables collègues n'ignorent pas que la répartition des crédits est préparée par la commission des routes nationales qui siège au ministère des travaux publics, et ([ui tient compte de la situation de chaque département, des renseignements fournis par les préfets, des rapports adressés par les ingénieurs en chef. Je ne puis qu'appeler l'attention de cette commission sur la situation du département <lu Morbihan, peutêtre aussi de tous les auti-es ; mes collègues ont fait appel à ma bienveillance ; je la leur promets ti-ès volontiers.

M. Ouilloteaux. Nous vous en remercions.

M. le ministre des travaux publics.

M. Bourély m'a soiuuis des observations de même nature pour le département qu'il représente. Il a demandé que les réparations les plus urgentes soient entreprises le plus rapidement possible ; je lui ai déjà répondu que certains de ces travaux étaient en cours d'exécution. Quant à la question plus générale des inondations et des moyens de les prévenir, l'iionorable M. Bourély comprendra que je ne puisse m'en expliquer à cette heure; mal$ il a signalé des faits particuliers sur lesquels il a appelé mon attention; celle-ci est acquise à ses revendications,

M. Paul Bourély. Je vous en remercie, monsieur le ministre.

M. le ministre des travaux publics.

M. Cachet m'a posé une question sur la situation des cantonniers astreints à certains déplacements. 11 demande qu'au traitement fixe qui leur est alloué soient ajoutés des frais de déplacements calculés d'après l'importance de ces derniers. Je réponds à notre honorable collègue par la lecture de l'article 12 du règlement du 21 mars 190S :

« Les cantonniers et les cantonniers chefs peuvent être déplacés par leurs chefs, soit isolément, soit en brigade, lorsque les besoins du service l'exigent. Ces déplacements donnent droit à des indemnités variables, suivant les cas, qui sont fixées par l'ingénieur en clief sur la proposition de l'ingénieur ordinaire. «

Ce règlement répond aux préoccupations de M. Cachet. S'il n'est pas appliqué, mon collègue pourra me signaler des faits particuliers; mais je crois avoir établi qu'il a complète satisfaction.

MM. Busslère et Cornet ont aussi entretenu la Chambre de la situation des cantonniers; ils ont insisté sur certaines des revendications qu'ils ont soumises à l'administration des travaux publics, en particulier sur le cong6 annuel et le relèvement des salaires.

Je sais gré à M. Cornet d'avoir bien voulu dire que le budget du ministère des travaux publics prévoit, pour 1008, un relèvement de crédit. A coup sûr, tout collègue qui se lève dans cette Assemblée pour plaider la cause des cantonniers est assuré de rencontrer une adhésion unanime. Un premier effort a été fait ; je ne dis pas que ce sera le dernier. C'est la seule réponse qu'à l'heure actuelle je puisse faire. [Très bien! Irùs bien .')

J'ai été sensible aux remerciements de M. Cachet. En ce qui concerne les observations de M. Busslère relativement aux demandes des cantonniers, je réponds que, suivaut la promesse que j'avais faite l'année dernière, je me suis préoccupé de la situation qu'il m'a signalée, en m'entourant de tous les renseignements nécessaires pour la régler. Je me suis adressé aux préfets pour des raisons qu'il est facile de comprendre. Si les cantonniers des routes nationales dépendent de l'administration des travaux publics, les cantonniers, plus nombreux, qui sont affectés aux chemins vicinaux, dépendent du préfet et relèvent du conseil général de cliaque département.

La Chambre comprend, sans que j'aie besoin d'insister, que, si j'accorde un congé annuel'-aux cantonniers qui relèvent de mon administration, il va de sol que, par une conséquence très logique et très naturelle, contre laquelle je ne m'élève pas, je conduis, au moins moralement, les préfets et les conseils généraux à accorder le même congé aux cantonniers du service vicinal ; je les entraîne, par conséquent, dans des dépenses qui peuvent être considérables, et je n'ai pas le droit d'agir dans ce sens avant d'être renseigné d'une manière complète.

Je me suis donc adressé aux préfets. Je dois dire que la très grande majorité d'entre eux ont reconnu que, pour les cantonniers des routes nationales, il y avait possibilité d'organiser des congés annuels dans certaines conditions. J'ai soumis les propositions des préfets et des ingénieurs en chef à la commission des routes nationales, qui fonctionne au ministère des travaux publics.

Mai», en même temps, j'ai dû me préoccuper de la situation des cantonniers de la navigation intérieure qui ne sont pas moins intéressants.

J'ai ouvert pour eux l'enquête que j'avais prescrite pour les cantonniers des routes nationales ; j'aurai les réponses à très bref délai. Quand tous ces renseignements seront réunis, quand je me serai fait une opinion, je saisirai mon collègue, M. le ministre de l'intérieur, de la question, parce que je ne dois prendre une décision que d'un commun accord avec luL Je peux cependant dire dès maintenant à M. Busslère que l'en-

quête que j'ai ordonnée m'a convaincu, non seulement de la nécessité, mais de la possibilité de donner à pou près satisfaction aux cantonniers des routes nationales. J'ai été dans l'obligation de faire une réserve, mais cette explication très nette me parait de nature à montrer à la Chambre et même à mon honorable ami .M. Busslère que j'ai tenu les promesses que j'avais faites au cours de la discussion du budget de l'année dernière. {Tréx bien! 1res bien!)

M. Cachet M. le ministre me permettra de lui répondre qu'il ne suffit pas qu'il y ait un règlement qui donne droit à une indemnité. Il faut que l'indemnité accordée soit une Indemnité sérieuse, eu rapport avec les dépenses et le supplément de travail qu'on Impose aux cantonniers.

M. le ministre des travaux publics.

C'est ce que dit le règlement. « Ce déplacement donne droit à une indemnité variable suivant les cas » ; cela veut dire qu'on doit tenir compte des considériitions particulières que vous faites valoir.

Si vous connaissez des abus commis en violation de ce règlement, veuillez m'en saisir ; et si vous avez raison, je vous donnerai satisfaction.

M. BuBsiëre. En ce qui concerne les outils, vous voudrez bien vous rappeler, monsieur le ministre, les quelques observations que j'ai faites à ce sujet.

M. le miniitr* des travauz pabliot. Je les ai retenues au passage et je vous demande sur ce point particulier. . .

M. PourteyroB. Et pour les chemins vicinaux?

M. le nlnistre dea travaux pnbllea. Il faut distinguer. Pour les routes nationales, la solution dépend du ministre des travaux publics. C'est la première fois qu'on me soumet cette question. Je l'examinerai comme j'examinerai 1b cahier de revendications qui m'est soumis par M. Cornet et par vous aussi, monsieur Busslère.

Parmi ces revendications, 11 en est un certain nombre qui sont dès maintenant réalisables ; d'autres ne peuvent l'être que dans un avenir plus ou moins prochain.

Mais il en est, je dois le dire tout de suite, auxquelles je suis dans l'obligation d'opposer un relus irréductible.

J'estime qu'il y a Heu de traiter les cantonniers comme tous les agents, d'avoir à leur égard l'attitude que l'administration doit avoir à l'égard de tous les fonctionnaires. 11 faut dire ce que l'on croit pouvoir faire, indiquer ce qui e.st immédiatement réalisable et, quand des réformes ne peuvent être réalisées que dans un certain délai, le dire très nettement. {Très bien! très bien!)

Mais quand on a la conviction profonde, la certitude morale qu'on est dans l'impossibilité de réaliser certaines améliorations, ou de tenir compte de certaines revendications, Il faut s'adresser aux cantonniers, aux agents, aux fonctionnaires en général, comme à des hommes qui discutent, qui raisonnent, leur soumettre ses objections et ne pas faire

de pronTiOsscs que l'on ne puisse tour C'est ce que je fais, c'est ce que j'ai l'Intention de faire à l'égard des fonctionnaires d» tout ordre et, en partlcuUer, des cantonniers. Sur leur cahier de revendications, y répoudrai très nettement, je dirai « oui ou « non » à chacune des demandes qui ont été formulées. {Applaudissemenls.,

M. le président. Personne ne demanda plus lit parole sur le chapitre 31 ?.. .

Je le mets aux voix, au chiffre de 29,9i0,t»«' francs.

(Le chapitre 31, mis aux voix, est adopté.

« Chap. 32. — Entretien des chaussées de Paris, 3 miUlous. » — (Adopté.)

M. le préiident. « Cliap. 33. — Navipilion intérieure (Rivières . — Travaux ordinaires (entretien et réparations ordinain;;. 6,020,000 fr, ».

La parole est à M. Jourde, sur ce cliapitre.

M. Jonrde. Messieurs, je prends la parol(> sur le chapitre 33, parce que je ne sais pat au juste sur quel chapitre sont payés le» personnels dont je me préoccupe. Ils peuvent être payés sur le chapitre 33, ou sur le chapitre 3i, ou encore sur le chapitre 35. Nous sommes ici un peu dans le cas que l'on signalait à la tribune, 11 y aun certain nombre d'années, à propos de l'administration des bâtiments civils et de l'administration des beaux-arts. Au palais de Versailles, lorsqu'U s'agissait de nettoyer les carreaux, l'intérieur était nettoyé par les beaux-artii, et l'extérieur par les bâtiments civils. Et, lorsque les administrations intéressées ne s'avertissaient pas l'une l'autre, il en résultait que les carreaux étaient propres d'un cdté et sales de l'autre. (Xouveatit rires.)

Le cas que je signale est un peu le même. Il s'agit d'un personnel qui, en amont du pont de Bordeaux, est payé sur un certain chapitre, et, en aval — c'est bien, remarquez-le, le même personnel — sur un autre chapitre. Je veux parler, monsieur le ministre, des ouvriers et employés en régie du port de Bordeaux. Je n'ai que de courtes revendications à formuler en leur nom pour attirer sur eux votre bienveillance.

Vous avez en leur faveur envoyé des instructions à vos ingénieurs en chef et au préfet, à la date du 5 juillet 1906. Ce personnel réclame le bénéfice des bonnes dispositions que vous lui avez manifestées par cette circulaire. Ces agents versent à la retraite depuis plus d'un an. Quelques-uns sont occupés dans vos services depuis trente ans. Des employés en régie, des auxiUaires occupés depuis quinze ou trente années ne sont véritablement plus des agents temporaires ou auxiliaires. Je parle, monsieur le ministre, des repinceurs de pavés, desLv veurs de cales et de tout ce petit personnel auxiliaire en régie, qui entretient les quais de nos ports et de nos fleuves, personnel très peu payé, très méritant, parce qu'il accomplit un travail véritablement difficile.

A l'occasion de l'exposition de Bordeaux, vous avez eu la bonne Idée de donner à d'autres catégories, non moins intéres-

l'" SEANCE OU 20 NOVEMBRE 1907

loi

sautes d'ailleurs, une petite indemnité mensuelle do 10 fr., pour compenser l'augmentation du coût de l'existence pendant la durée de l'exposition.

Ceux dont je m'occupe n'ont pas été compris dans la mesure. Nous avez fait dire par le préfet de la Gironde, à la date du 17 octobre dernier, que, les employés en régie n'appartenant pas au personnel régulier des ponts et cliaussées, ils ne sauraient bénéficier de l'indemnité.

.le vous rappelle, monsieur le ministre, que, dans ce personnel, 11 y a des hommes qui sont au servici^ de votre administration depuis quinze ans, quelques-uns depuis trente ans. Ils demandent, d'ime part, que vous les fassiez bénéficier de cette petite libéralité qui ne coûtera pas bien cher — vous pourrez le faire sans augmenter le crédit du chapitre, — et, d'autre part, que vous les commissionniez à partir du premier de l'an prochain, la circulaire du 5 juillet 1906, dont je viens de parler, leur faisant espérer qu'ils le seraient à partir du 1" janvier 1907.

Voilà toutes les revendications de ce petit personnel sur lequel j'appelle toute votre bienveillance. Je sais que cela suffit pour que vous les fassiez bénéficier des avantages que vous accordez à leurs camarades des services correspondivnts. (Trt-s bien! Iri'x bien ! sur divers bâiim.) •

M. le président. La parole est à .M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travAtix puUios. Je retiens les observations que l'honorable .M. Jourde me soumet avec beaucoup de clarté et rie courtoisie. .Mais je tiens à rester fidèle à la métliode que j'ai indiquée, il y a quelques iustimts, à la Cliambre, et qu'elle a été, je crois, unanime h approuver. Je ne peux rien promettre avant d'avoir examiné la question dont me saisit pour la première fois l'honorable M. Jourde. Si je puis donner satisfaction à ce personnel, je le ferai volontiers, car je reconnais que sa .situaiion est digne d'intérêt. Mais je fais observer à .M. Jourde que ce que j'ai fait répondre; au mois d'octobre correspond à la réalité des faits. 11 s'agit d'un personnel d'ouvriers ne faisant pas partie du cadre permanent de l'administration (les travaux publics.

M. Jourde l'a si bien compris qu'il demande lui-même qu'ils soient commissionnés. C'est là une affaire, je ne dis pas très importante, ni très grsive . . .

M. Jourde. Vous les faites verser à la retraite.

M. le ministre des travaux publics. J'entends bien; mais vous savez à merveille que ce n'est pas une raison suffisante. Je ne poux pas, dès maintenant, prendre l'engagement de vous donner satisfaction ; mais je prends volontiers celui d'examiner cette situation avec bienveillance, et jai quelque raison d'espérer que, malgré tout, je pourrai répondre au dé.sir que vous m'avez exprimé. {Très bien! très bien!)

moi. — DKP., SRSS. EXTR. — ANN.\LF.S, T. UNIQ'jR. ',.\(>rv. SKRIK, .\\\ALKS, T. X'Xj

M. Jourde. Je vous remercie, monsieur le ministre ; j'ai confiance en vous et je suis persuadé que ce personnel obtiendra toute satisfaction.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix le chapitre 33, au chiffre de 6,02.5,000 fr.

(Le chapitre 33, mis aux voix, est adopté).

M. le président. << Cliap. 34. — Navigation Intérieure (canaux). — Travaux wA\naires (entretien et réparations ordinaires), -,,972,000 fr. »

M.M. Paul Conslans (Allier , Lesage, Allemane, Thivrier, Hoblin, Pajot, Charpentier, Jean Morel (Loire), Uavier, Debaune et Breton, proposent d'augmenter le crédit de ce chapitre de 1 million de francs « pour In reconstruction du pont-canal de la Tranchasse en section normale de 16 mètres ».

La parole est à M. Paul Conslans.

M. Paul Constans. Messieurs, peut-être mon amendement eùt-il pu venir au chapitre 00; j'ai voulu être fixé exactement, mais on na pas pu me répondre d'une façon assez nette. Les arguments que je fournirai, à propos du chapitre 3i, en faveur de mon amendement, n'en auront pas moins de valeur. J'.ijoute qu'il n'a pas dépendu de moi d'éviter cette discussion à la Chambre. La question est tellement m-genie que j'espérais obtenir satisfaction auprès de M. le ministre, dans son cabinet. M. le rapporteur lui-même, il y a quelques jours, m'avait fait espérer que la conunisslon du budget consentirait à relever le crédit de ce chapitre, non pas de 1 million, mais de 1(X),0()0 fr. pour amorcer le projet de re construction du pont-canal de la Tranchasse. Je reconnais que ces espérances avalent été éveillées en moi, au cours d'une conversation particulière dont je n'ai pas le droit de faire étal; mais j'étais en droit d'espérer qu'on aurait pris en considération cet amendement.

Je demande à la Chambre d'augmenter le crédit du chapitre 34 de 1 million pour la reconstruction du pont-canal de la Tranchasse en section normale de 16 mètres.

Outre ma signature, mon amendement porte celles de M.M. Lesage, Allemane, Thivrier, Hoblin, Pajot, Cliarpentier, .lean Morel (Loire), Ravier, Debaune et Breton.

Ce n'est pas seulement une question d'intérêt local que je défends ici, car cet amendement a été appuyé par les délibijrations de vingt communes de la région ; je me dispense d'en donner l'énumération à la Chambre pour éviter une perte de temps, il a été appuyé également par les chambres de commerce de Montluçon-Gannat, de Bourges et de Roanne, ainsi que par de nombreuses délibérations du conseil général de l'Allier.

Si nous demandons ce crédit pour la reconstruction du pont-canal de la Tranchasse, c'est parce qu'il s'agit d'un intérêt vital pour toute une région. Cet ouvrage est en mauvais état. Déjà, en 1870, il a fallu y faire des

réparations considérables. J'indique en deux mots les motifs.

Le pont-canal de la Trancliasse permet au canal du Herry de passer sur le Cher, à quelques l<ilomètres en amont de Saint- Amand. Avant 1870, comme ce pont-canal ne pouvait permettre qu'à un seul bateau de circuler, on a voulu l'élargir pour donner passage à deux bateaux. .Mais on a ainsi porté atteinte à la solidité de cet ouvrage; on s'est aperçu des résultats fâcheux de la réparation, si bien qu'à un moment donné il a fallu renoncer au passage de deux hatt'aux ; aujourd'hui il ne circule sur ce pont qu'un bateau, deux bateaux ne peuvent plus y entrer de front.

Tous les ans, l'entretien de ce ponlcanal nécessite des sonmies considérables, et, si je suis bien Informé, dans le budget de 1907, une somme de 30,000 fr. lui a été consacrée. Il a fallu appliquer une vingtaine de tirants en acier sur les cAtés pour retenir les pierres. J'ai sous les yeux une photographie qui est caractéristique, et s'il était facile de la faire passer sou» les yeux de tous les collègues qui assistent à la séance, je ne douterais pas du succès de ma proposition ; quoi qu'il en soit, je me contente de donner des raisons qui, je l'espère, convaincront la Cliambre.

Ce pont-canal, de l'avis de tous ceux qui l'ont vu, menace ruine : s'il était détruit, le chômage atteindrait 6,000 oiivrJer.s. Ce serait un véritable désastre pour toute la région. C'est par le canal du Berry que sont transportés les charbons des houillères de Ferrières, de Commentry, de Rézenet, du Doyet, de Noyant, de Snint-Eloi, de la Balble, de .Messeix et de Champagnac.

.Je vous demande pardon de donner ces détails, mais ils sont indispensables pour bien montrer que je défends ici, non pas seulement une question locale, mais une question d'une importance nationale. C'est par le canal du Berry que nos usines métallurgiques reçoivent la houille et transitent leurs- produits. Si nos industriels étalent obligés d'utiliser du jour au lendemain la vole ferrée aux lieu et place du ■canal, ils sei-afent dans une situation très inférieure au regard de leurs concuiTonIs de l'Est; il en résulterait un malaise véritablement désastreux pour la prospérité de toute la région.

Nous avons fait une visite à M. le ministre le 26 juin dernier. J'étais accompagné de la plupart des membres de la chambre de couunerce de Montluçon. Je reconnais que l'honorable M. Barthou ne nous a pas fait de promesses. Il nous a dit qu'il examinerait la question. Depuis la question n'a pas fait un pas. Il a répondu à la chambre de commerce de Montluçon une lettre dont j'ai la copie sous les yeux. Il y fait connaître qu'on a porté un remède à la situation qu'il ne nie pas, situation dangereuse, du pontcanal de la Tranchasse.

En effet, pour essayer de maintenir debout ce malheureux pont et empêcher la perte d'eau, on a appliqué sur la paroi inté-

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ANNALES DE LA CllAMUUE DES DÉPUTÉS

lii'iire (le lii euvettu unt; biiiidagf de plomb. Pour jiislitlor la forme do cette r(5paration, M. le ministre a cité l'exemple du canal lie Dorisinund à Kuis; mais le service a oublié que ce canal nest fréquenté que par des bateaux de 7ttO tonnes à traction à va- ]>eur. taudis que le eaml du Berry, et, par conséquent, le pont-canal de la Tranchasse, n est fréquenté que par les bateaux de 50 à 70 tonnes, remorqués par la traction animale. Les bateliers, arrivés ti ce passage notoirement difficile, sont obligés de se servir de perclies nmnies d'une pique en fer; vous devinez le résultat ; ces itiqucs ont percé le blindage de la cuvette de ce pont connue une écumoire. l'our réparer ces dépradations nouvelles, on a api)liqué sur ce blindage un béton de ciment. De sorte que ce pont-canal n'en peut plus; c'est à peine s'il continue à tenir.

Voici d'ailleurs, monsieur le ministre — et cela n'a pas été fait pour les besoins de la cause — en quels termes pittoresques un journal de la région parlait de l'état de ce pont, il y a déjà quelques mois. Je lis dans In J>t'pé(h.fi ilu Heiry :

« Bien que l'administration sache ce pont on tr^B mauvais état, chaque année elle lui fait subir des réparations variées que ses vieilles jambes se refusent à supporter. L'année dernière, ça été le comble ; l'adminislratton a imaginé de blinder sa cuvette. Klle n'a pas cherché longtemps. Elle s'est dit : une garniture de plomb conviendrait à merveille; ce métal malléable s'appliquera très bien sur l'écumolre. Et alors on a commencé le travail, mais arrivé à moitié on s'est apen-u que les mariniers avec leurs perches garnies de pointes de fer perforaient les plaques de plomb et que le remède était plus dangereux que le mal, ces trous creusant la cuvette en pierre en forme de marmite, par la rotation de leau.

« Ce travail a été arrêté, sans que le cuvelage métallique pesant ait été enlevé, l'administration ne voulant pas que l'on s'aperçoive de son erreur. Qu'a-t-on fait? On a placé sur cette cuvette métallique un matelas de béton qui diminue le tirant d'eau! 11 s'ensuit que les jambes 3éjà flageolantes de ce pauvre vieux pont se trouvent surchargées d'un poids non prévu lors de sa confection. Le jour on une catastrophe se produira, l'administration recherchera les responsabilités, et ce sera tout.

<( Pendant ce temps les usines et les houillères de la région en soutTriront, et les ouvriers croqueront le marmot! Qu'attend-on pour la reconstruction de ce pont, qui doit abréger a»ix mariniers le parcours d'un kilomètre et demi ? »

.l'aurais mauvaise grâce à ajouter un seul mot à cotte description humoristique. L'article dépoint une réalité non contestable, puisque vous-même, monsieur le ministre, vons n'avez pas pu la contester.

SI nous demandons la reconstruction de ce pont-canal au gabarit normal, c'est parce que .M. le rapporteur lui-môme, dans son

rapport, écrit, à propos du chapilre 00, sur les travaux de troisième catégorie :

" 2" L'aniollorallou du l'iUimuntaUoa du canal de Berry, préliminaire Indispensable de la mise de co canal au gabarit des canaux do promière catégorie. ■>

Donc il est déjà prévu dans votre administration que le canal de Berry doit être porté à la section normale.

Je m'en réfère à ce que disait il y a un Instant l'honorable M. Siegfried lorsqu'il accusait certains ingénieurs de ne pas asses prévoir l'avenir. Ces jours derniers on nous parlait égjilement d' imprévoyances concernant un chemin de for. A peme construit, on a été obligé de doubler les voies. Ici il en est exactement de même. Non a«ulement 11 y a obligation, nécessité absolua de reconstruire ce pont-canal, mais encore Il faut qu'il soit reconstruit à la lection normale, si on ne veut pas plus tard être obligé de le démolir.

Pour répondre à des objections nimvellos, je n'ai pas besoin de défendre longuement les droits que nous avons à réclamer l'élargissement du canal du Berry.

Lors de la discussion do la loi de IPCi, l'honorable ministro dos travaux publics d'alors, M. Baudin, disait le 1" mars 1901 à la Chambre, au début de le.xposé des motifs do son projet de loi sur le nouveau programme des travaux : « A la veille des constructions et améliorations des voies navigables prévues dans le programme de 1879, il est du devoir du Gouvernement de vous soumettre le programme des voies nouvelles navigables. »

C'est le ministre des travaux publics de 1901, M. Baudin, qui a indiqué que la discussion et le vote du programme nouveau qu'il allait soumettre à la Chambre ne devaient, ne pouvaient en rien porter préjudice à l'accomplissemeni du prograunne résultant de la loi de 1879. Or, dans la loi du .") août 1879, le canal du Berri a été classé comme canal de 1'" classe.

Je pourrais ajouter que le transit de ce canal est considérable; il y circule des bateaux nombreux et son tonnage, pour les années 1897 à 1899, en moyenne pour les Irois tronçons, a été environ de 500,000 tonnes. Je crois en avoir assez dit pour que la Gliambre soit convaincue qu'il y a une nécessité absolue à reconstruire le pontcanal de la Tranchasse et à le reconstruire dans le gabarit normal.

ici doit surgir l'argument d'ordre financier. Il est incontestable que M. le ministro des travaux publics pourra me dire que, d'accord avec son collègue des finances, il ne lui est pas possible de relever le crédit du chapitre 60 de 1 million, parce que l'équilibre budgétaire s'y oppose; mais on peut transiger facilement, tout en me donnant satisfaction. On no pourra pas dépenser dans le courant de 1908 le million nécessaire pour la reconstruction du pont-canul ; mais si vous me promettez d'inscrire au budget une somme de 100,000 fr. qui permettra d'en amorcer la reconstruction et

qui me donnera l'assurance que, dès tvOB, les travaux pourront commencer, je me déclarerai satisfait et je n'insisterai pas pour le million. .Mais un crédit de 100,000 fr. est indispensable Je ue comprendrais pas que la Chambre refusât cette somme raiuime,eii raison de l'hnportance du travail et surtout dos intérêts qui y sont engagés.

Souvent, pour des con(iuétes coloniales, le Parlement s'est trouvé, en présence duii fait accompli, obligé de voter des centaines de millions. Je ne veux pas ouvrir une discussion sur ce sujet ; cependant nous savuns que nos conquêtes lointaines sont d'uoe utilité très contestable. Deroièrementle Parlement a eu à faire face à une dépense engagée de 193 millions. Nous ne vous demandons pour l'outillage économique de notre pays qu'un faible crédit. Avant d'aller conquérir des colonies, essayons au moins d'utiliser le mieux possible les organes économiques qui sont à notre disposition. Ne nous refusez pas des sommes minimes, alors que vous votez dos centaines de millions pour des entreprises très discutables.

J'espère que M. le ministro, ainsi que la commission du budget, après avoir réfléclii au bion-fondé de ma demande — que je lie soutiens pas seuleniont on mon nom, mais au nom do toute une région — me donneront satisfaction et m'accorderont les mdits nécessaires pour amorcer en 1908 la reconstruction de ce pont-canaL {Très bien! 1res bien! à l'e-ttrême gauche el sur diveis bancs.)

M. le présidant La parole eat à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publici.

!>lessieurs, .M. Paul Constans et plusieurs de nos collègues ont déposé au chapitre 34 un amendement qui a pour objet d'élever de l million le crédit de ce chapitre qui est de 5,972,000 fr. ; au bas de cet amendement, M. Paul Constans indique que ce relèvement de crédit a pour objet « la reconstruction du pont-canal de la Tranchasse en section normale de 10 mètres. >>

Je dois, avant de fournir de très brèves exphcations à la Chambre, indiquer d'abord qu'une objection s'élèVe contre celte façon de procéder. Si on acceptait le système préconisé par l'honorable M. Paul Constans, et si un relèvement de crédit pouvait avoir pour objet un travail déterminé, la conséquence serait que le Parlement risquerait de décider des travaux dont l'utilité el l'opportunité n'auraient pas été discutées et qui n'auraient pas été l'objet d'une enquête préalable. Telle est ma première objection.. .

M. Paul Constans (AUier). Voulez-vous me permettre un mot, monsieur le mbiistre?

M. le Eiinistre des travaux publics. Il me semble, mon cher collègue, que vous avez dit tout ce que vous aviez à dire.

M. Paul Constans. J'aurais voulu ajouter un mot, pour abréger la discussion.

M. le ministre des travaux publics. Oh! si c'est pour abréger la discussion, parler, je vous en prie. {Rires.}

M. Paul Constans. Je voulais dire sini-

pieiiicnt que, si j'ai fixi'à 1 million le chiffre du re.lèveineal que je deniaiide, c'est que je crois savoir que, d6s maintenant, Vadministnîtlon a si bien reconnu la nécessité de cette reconstruction qu'elle a dressé un îivant - projet engageant une déi)en9e de 1 million.

. M. le niikigtr* d»» travaux pubUci.

Vous savez tout, nion cher collègue, je n'ai rien à vou« apprendre, et rien à vous cncber. Mais l'objection de principe que je vous ai faite n'en demeure pas moins avec toute sa force.

Je|i ai une autre à présenter. Vous dejuaodez un relèvement de crédit de 1 million. Vous dites que vous avez le souci de l'équilibre budgétaire, que vous prévoyez que le ministre des finances et le ministre d0> travaux publics, d'accord avec la commisuon du budget, demanderont à la Chambre, dans l'Intérêt du burfget de repousser ce relèvement. C'est en elTet une objection de principe que je dois faire.

Vous y obviez en disant qu'il suffira d'inscrire au budget de 1908 une somme de 100,000 fr.

Mon objection,, alors, est d'une autre sorte : c'est que cette somme de 100,000 fr., inscrite au budget de 1908, aurait pour objet d'engager les dépenses pour les exercices suivants, et que, par conséquent, la Chambre déciderait dès maintenant qu'il y a lieu de procéder, dans les conditions que vous demandez, à la réfection de ce pontcanal.

M. Paol Conttans. Parfaitement, nous sommes d'accord !

M. 1« mifBlstr* dM tnrraïut pvUies. Mais «lors, je suifl en désaccord avec vous sur la nécessité de ee travail et sur le» cdaditioBS dans lesquelles il doit s'effectuer.

Je reconnais — vous l'avez constaté — que le pont-canal de la Tranchasse est en mauvais état, (ju'il y a lieu en effet d'y apporter des améliorations et peut-être même, à un eertAin momenC de le refaire d'une manière complète; mais la question qui se pose, entre vous et moi, est celle de savoir si le moyen employé à l'heure actuelle et qui constitue une amélioration considérable sera sufflsaat ou s'il y a lieu de procéder tout de suite à la réfection intégrale que vous demandez. ^

.lai recueilli de mon côté les avis des services compétents et techniques : celui des ingénieurs du département, celui du conseil général des ponts et chaussées; il résulte <lc cette consultation que les travaux, qui ont commencé au cours de l'été dernier, sont suffisants pour permettre d'attendre la réalisation du progranmie définitif auquel vous avez fait allusion. Les ingénieurs estiment que l'expérience parait satisfaisante; uiiiis il n'en est pas moins vrai que ces travaux présentent un caractère provisoire, puisque vous savez — vous l'avez dit — que l'administration se préoccupe de l'amélioration du canal du Berry et qu'à ime date que je ne peux pas fixer, il est dans nos intentions de consacrer des crédits à ces tra-

l"-' SÉANCE Dt) 20 NOVEMHHK i90l

vaux qui «ertuïl indispensables. Le pont-canal de la Trancliasse sera précisément compris dîins ces travaux; seulement il nous est impossible, dès maintenant, de procéder k la réfection de cet ouvrage sans engager l'exécution du programme.

Tout ce que je puis vous dire actuellement, c'est que, de deux choses l'une, ou les expériences réussiront et 11 sera démontré qjie les améliorations sont suffisantes pour attendre la réRlisallon intégrale du programme et la réfection du pont-canal; ou bien il sera démontré par l'expérience que ces travaux sont Insuffisants, qu'un danger subsiste, qu'il y a lieu de refaire le pont; à ce moment, mais à ce moment seulement, je vous donnerai satisfaction. Jusqu-là, je désire que les expériences se continuent et je prie la Chambre d'en permettre précisément la continuation et de repousser l'amendement que vous avez présenté, (rcr» bien ! très bien !)

M. PatilCon8taii8.Je regrette d'être obligé d'ajouter quelques observations à celles que j'ai déjà présentées. Je crois que M. le ministre & tort de persister dans cette opinion. J'ai démontré avec ceux qui voient tous les jours ce por.t-canal, qui connaissent l'ouvrage, qui savent les dangers qui existent à l'heure actuelle, qu'il y aurait une économie réelle pour le budget à renoncer à faire de nouvelles réparations, et à engager, comme vous le dites, l'avenir en votant 100,000 fr. pour la reconstruction, aussi rapide que possible, de ce pont -canal.

L'expérience a déjà démontré que les réparations qu'on a voulu faire. . .

M. la mimgtat daa tra^am pabtto» C'«st un article de journal qui l'a démontré, oe n'est pas l'expérience !

M. Paul Constans. Je vous demande pardon, monsieur le ministre. Je vous al apporté l'opinion de vingt communes, l'opinion de trois chambres de commerce, l'opinion du conseil général de l'Allier, et si le conseil général du Cher avait été saisi de la question, sa décision n'eût certainement pas été douteuse. Tous ceux qui connaissent ce pont-canal savent qu'il faut le recon.''truire.

Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que nous avons, pour vos chefs de service, la plus grande déférence à raison de leur compétence et de leur bonne volonté; mais il leur arrive aussi, par esprit de corps; de résister trop syslt-inatiquement aux demandes légitimes qui sont formulées ici par les représentants du pays. Nous ne discutons nullement, je le répète, la compétem-e des cliefs de service, mais ils font quelquefois des expériences un peu coûteuses.

J'ai été uioi-niéme témoin, dans un autre ordre d'idées, d'essai» plus ou moins fantaisistes, qui ont pu les instruire sur des pratique» • d'avenir, uwis qui, en attendant, se sent traduits par des chiffres très élevés dans les budgets locaux ou dans le budget de la France.

Il ne s'agit pas ici de faire une expérience nouvelle dont les résultats sont inconnus. Ce pont ne peut plus supporter le poids qu'on lui inflige ; nous demandons que toute une région ne soit pas exposée à un désastre qui nous obligerait à venir ici, comme on l'a fait pour le Midi, demander 3 ou 1 millions pour les victimes d'une catastroplie, et d'une catastrophe prévue.

La Chambre ferait une réelle éconontie en votant la reconsli-uctiun de ce pont diuis des conditions normales, car elle ne serait plus obligée de fournir tous les ans les iO,000 ou .50,000 fr. nécessaires à son entretien. {Très bien! très bien! à rairânic f/atiche et sur divers bancs.)

M. le iirésident Je mets aux voix l'amendement de .M. Paul Constans et ses collé gués.

11 y a une demande de scrutin, signée de .MM. BetouUe, Bedouce, Dejeante, Jules Guesde, Sembat, Paul Constans, tiroussier,' Flévet, de Pressensé, Devèze, Bouveri, WHlm, Bénczech, Marietton, Thivrier, Delory, Lassalle, Dufour, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — .MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 504

Majorité absolue. jS>3

Pour l'adoption 8.1

Contre 427

La CJMmbre des députés n'a pa» adopté.

La parole est à M. Jean Durand, sor lo

cliapifre.

M. Jean Durand, (Aude). Messieurs, quoique la question Intéresse plus particulièrement la région de la France traversée parle canal du .Midi et le canal latéral à la Garonne, elle a cependant une Importance d'ordre général que vous comprendrez très bien. Les actes, les décisions, la conduite, dcM.M. les ingénieurs en chef révèlent diez eux un état d'e.sprlt que la Chambre doit connaître et que lo Parlement doit apprécier.

Je ne veux pas généraliser pour le moment, je veux simplement exposer quelques faits avec le plus de brièveté et de clarté possible.

Le ctnal du .Midi a été raclieté par l'Ktal en 189(). Il appartenait auparavant à une compagnie anonyme dont les héritiers Riquel possédaient la majorité des actioiw, et était administré par la compagnie des chemins de fer du .Midi, qui en avait la concession. Cette compagnie prélevait des droits do péage. Lorsque l'EUa a raclieUWe canal, tous les droits de péage ont été supprimés: aucune ta.xe n'a plus été perçue pour franchir U's écluses et naviguer dans les biefs du canal ; la navigation est devenue lilm-. Il en est résulté un trafic plus intenso, xpii était prévu ; mais ce que l'on n'avait pas

prévu, c'est lu nécessite d'uiigmenter le volume d"eau qui, suffisant naguère, est devenu insuffisant pour une navigation plus considérable.

Plusieurs riverains du canal du Midi jouissent de concessions deau qui leur ont été accordées soit par la compagnie anonyme du canal du Midi, soit par la compagnie des chemins de fer qui en avait la concession. Ces concessions d'eau ont été accordées moyennant une redevance plus ou moins importante, selon le volume d'eau concédé.

Depuis que l'Etat est devenu propriétaire du canal, toutes sortes de difllcultés ont surgi ; je ne veux pas en faire Vcnumération ni l'historique ; je me borne à rappeler les faits les plus récents.

Cette année, par exemple, jusque vers le milieu du mois de juillet 1907, l'eau a été donnée aux concessionnaires une fois par semaine, sur demande de leur part. A partir du 15 juillet, privation complète.

A la fin du mois d'août, un honorable citoyen, magistrat, signale à M. l'Ingénieur en clief, en termes parfaitement corrects et conciliants, qu'il ne reste plus une seule goutte deau dans sa propriété, et il lui demande un peu d'eau pour les besoins domestiques, notiunment pour la boisson des animaux. Il sollicite non pas la quantité d'eau à laquelle il a droit, mais une portion strictement nécessaire pour les besoins de la ferme. A cette lettre, M. l'ingénieur en chef répond que les contrats de concession ont été faits pour l'irrigation et qu'il n'a pas il se préoccuper des besoins de la ferme. iMais l'irrigation, c'est une rigole où l'eau coule et où les bestiaux vont boire. Naturellement, l'usage restreint est compris dans l'usage étendu, conmie la partie est comprise dans le tout.

Le magistral qui se fuisiiit l'écho des plaintes des concessioimaires est un liomme doux et j»aci(l(|ue, il n'a rien d'un anarchiste; il s'inclina.

-Mais connue l'eau n'était pas donnée même pour l'irrigation, un mois après, après les pluies de l'équinoxe d'automne, il adres.sa une autre lettre dans laquelle il signalait les pluies diluviennes qui depuis quelques jours dévastaient la région, le débordement de plusieurs cours d'eau. Il terminait en disant que «< si satisfaction légitime n'était pas donnée, les concessionnaires allaient se grouper dans une action judiciaire commune, après avoir saisi toutefois le ministre compétent ».

Cette lettre était parfaitement correcte dans le fonds comme dans la forme. M. l'ingénieur en chef n'éprouva pas le besoin d"y répondre. C'est ainsi que l'on traite toujours les contribuables, (^fnul•t'ltlenh dirrrx.)

C'est alors que je suis intervenu. Il a fallu que j'intervienne auprès de M. le préfet de r.Vude pour provocjuer une réponse de .M. l'ingénieur en chef; et c'est, poussé par M. le préfet, que M. l'ingénieur en chef des ponts et chaus?é'^s fit la réponse sriivante.

« A .M. Dclord, juge doyen au tribunal civil de Castelnaudary.

« Monsieur,

« Vous voulez bien me faire connaître l'état d'abondance dans leciuel se trouveraient actuellement tous les cours d'eau de la région et vous me demandez, en raison de cette situation qui vous parait particulièrement favorable, de faire ouvrir votre prise d'eau. Si, dans quelques régions, les pluies ont grossi les cours d'eau quelquefois d'une façon fâcheuse, ce n'est certainement pas dans celle qui intéresse le système alimentîiire du canal du Midi en amont de Carcassonne. La situation de nos réserves né s'est pas sensiblement améliorée.

"Il ne restait guère, en effet, au lOoctobre, dans les réservoirs du Lampy et de Saint- Ferréol qu'un volume à peine suffisant pour assurer l'alimentation normale pendant trois mois.'

Signé: « Boci.k. »

Je ne conuuente pas cettf réponse, ce serait lui enlever toute sa saveur. M. l'ingénieur reconnaît qu'il a plu partout, sauf dans le bassin du Lampy et de Saint-Ferréol; les pluies ont été générales, sauf dans un espace de quelques centaines d'hectares. 11 reconnaît que les pluies qui sont tombées ont suffi pour mettre une réserve d'eau de trois mois dans les bassins, mais il ne veut pas reconnaître qu'il a plu dans le système alimentaire du canaL

Si je voulais souligner sa mauvaise foi...

M. le ministre des travaux publics. Je vous assure que ce mot est excessif, s'adressant à un ingénieur dont tout le monde reconnaît la v.aleur.

M. Jean Durand (Aude). Mtmsieur le minletn', au lien de mauvaise fol, vous me perniettrez de dire la contradiction.

Si je voulais souligner sa contradiction, je n'aurais qu'à lire une autre lettre du même ingénieur écrite à la même époque et adressée en réponse à la muuicipiilité de Cennes-.Mone8tiès qui lui réclamait de l'eau. En voici un extrait :

« D'autre part, dit le même ingénieur, les pluies abondantes tombées cette .semaine ont ct!rtainement augmenté le débit du Lampy et permis à la commune d'emmagasiner un volume d'eau suffisant. »

Ainsi le même ingénieur en chef répond aux riverains qu'il n'a pas plu et à la commune de Cennes qu'il a beaucoup plu.

Monsieur le ministre, dites à vos ingénieurs qu'une porte doit être ouverte ou fermée.

La vérité en cette •afTaire est que les ponts et chaussées cherchent par tons les moyens à rompre les contrats de concessions. Ils ne peuvent pas y arriver par les moyens légaux, parce qti'il s'agit d'une convention synallagmatique ; mais ils pensent qu'en n'en remplissant pas les conditions, les concessionnaires se refuseront à payer et qu'ils pourront ainsi rompre le contrat.

Quand il s'agit de l'Intérêt de l'Etat, ces agents, qui sont très honnêtes dans leur ^ie privée, sont capables d'employer les

moyens les moins légaux. Ces procédés, ces moyens, ils les emploient non seulement I vis-à-vis des particuliers, mais vis-à-vis des colleclivités. La conunune de Cennes-Monesliès est Ja seule commune industrielle 4mon arrondissement. Elle est alimentée par le ruisseau du Lampy, qui alimente aussi k canal du .Midi. Les eaux du Lampy permettent le fonctionnement de nombreuses nsi. nés qui font vivre une population ouvrière d'environ cinq cents personnes. Depuis que l'Etat a acheté le canal, des difficultés ont surgi sans cesse. La manufacture de Cennes- Monestlès était une manufacture royale de draperie créée, par un édit de Louis XIV, sur la proposition de Colbert. Aussi des réserve* furent faites pour que le canal du .Midi, construit par Riquet, n'absorbât pas toute l'eau du Lampy qui alimente Cennes et la manufacture royale. Il tombe sous le sens que Colbert n'eût pas insisté auprès de Louis XIV pour créer une manufacture, s'H n'y avait pas eu l'eau nécessaire pour la faire travailler.

.Malheureusement, pendant la Hévolulion.

les archives de la conunune de Cennes- .Monestiès disparurent et, avec elles aussi, les pièces qui établissaient le droit de la commune. Mais pendant la période où l'administration des chemins de fer du .Midi eut l'administration du caniil, l'eau fut toujouR fournie aux usagers de la ri^^ère de Lainpr. D'ailleurs, une décision ministérielle du 2 août 1880 réserve H litres d'eau par seconde pour les usagers de la rivière du Lampy. Plus récemment, M. Gauthier ministre des travaux publics, après examen approfondi de la question, conclut dans le même sens, et, par une décision ministcrielle du 4 février 1905, réserva 11 litres d'tau par seconde à la commune de Cennes.

Ces décisions ministérielles sont dictées par le bon sens, mais elles ne sont nullement respectées par M.M. les ingénieurs.en chef. Il font le possible pour déterminer le ministre à revenir sui; cette décision, et à la demande de la commune' de Cennes, ils répondent « qu'il est impossible de mettre à la disposition de la commune pour des usages privés les ressources en eau à provenir des réservoirs construits ou achetés par l'Etat en vue de la navigation ».

Vos ingénieurs, monsieur le ministre, me paralssenfonbller que le problème de la navigation est doul)li!. Le premier, c'est d'assurer l'alimentation en eau du canal. 11 faut de l'eau pour naviguer. Le deuxième problème — et ils oublieraient volontiers le second pour résoudre plus facilement le premier — consiste à .ivoir du fret pour la batellerie. Il tombe sous le sens que, si vous obligez la commune de Cennes à chômer pendant les mois d'été, si vons lui refusez l'eau nécessaire pour alimenter ses usines, vous diminuez aussi les transports et les arrivages qui se foni par barques, et, tout en ayant l'air de favoriser la navigation, vous l'entravez au contraire.

A un autre point de vue, croyez-vous qu'en agissant ainsi vous fassiez aimer lu

République? Ces ouvriers avaient eonn.ince dans le Couvernornent qui, à deux reprises, avait reconnu la nécessite de donner de leau aux usines et de les faire travailler. Etonnez-vous, après cela si, aux dernières élections, ils ont voté pour un candidat hostile au Gouvernement.

Si vous pouviez donner aux ingénieurs un peu da cette men'eiUeuse souplesse d'esprit et d'amabilité qui permettent de voir les adversaires de la veille devenir les amis du lendemain ! Si vous vouliez dire à vos ingénieurs qu'il faut respecter les décisions ministérielles — et vous le voudrez diuis cette affaire... Je sais qu« les décisions antérieures seules peuvent ne pas vous lier; mais je fais appel à votre bon sens, à votre jugement, en faveur d'une population ouvrière qui tient à travailler.

J'espère que vous n'écouterez pas les nombreux rapports de vos ingénieurs qui concluent à ne pas donner l'eau à la commune de Cenues.

l'our les contrat» de concession, il n'existe que trois solutions : ou bien, vous ne les exécuterez pas — fait du prince! — ou bien, d'une manière légale, vous poursuivrez la procédure d'expropriation pour cause «rutilité publique, et nous pourrons alors faire légalement valoir nos arguments; ou bien encore — et ceci nous paraîtrait la meilleure solution — vous remplirez les conditions du contr.it.

L'eau manque ùiins le canal du .Midi.

Vous direz à vos ingénieurs de la rechercher. C'est d'ailleurs la solution que semble avoir indiquée le Parlement lui-même qui, par la loi du 22 décembre 1903, a accordé 11 millions pour le canal du .Midi et son alimentation.

Quelle est votre solution actuelle, monsieur le ministre ? .N'invoquez pas surtout le décret-loi du 12 août 18U7 qui dit, dans son article 124, « Toute concession d'eau sera toujours révocable et l'usage qui en sera fait subordonné aux besoins du canal. »

Ce décret-loi ne s'applique pas au canal du .Midi qui appartenait non pas à l'Etat mais aux héritiers Riquet. En attendant, l'Etat a pris à son compte toutes les charges, et de même (pi'il touche les redevances, il doit en payer les dettes.

Cela résulte de la convention même du 3 novembre 180(» entre l'Etat et M. Reille, président du conseil d'administration de la compagnie du cani»l du .Midi et représentant les actionnaires. Cette convention dit, in fine : « Par le fait de cette cession, l'Etat se trouvera substitué à tous droits et obligations quelconques de la compagnie du canal du Midi vis-ik-vis des tiers. » Et cette convention a été approuvée par la loi du 27 novembre l8tX5.

Qu'allez-vons faire, monsieur le ministre, pour les contrats des concessionnaires d'eau? Qu'allez-vous faire pour la cotnmune et les ouvriers de Cennes ?

Nous connaissons la réponse des ingénieurs. J'attends avec confiance celle d'un

ministre républicain. (7'<r.« bù'n! I ris bien! sur riicrrs baiirs.)

M. le président La parole est à AL le ministre des travaux publics.

M. le ministre des tratvaox pablics.

Notre honorable collègue .M. Durand s'est fait l'interprète auprès de l'Etat de deux réclamations : l'une, émanant de particuliers ; et, l'autre, émanant d'une commune de son arrondissement. Elles procèdent l'une et l'autre du même esprit, du môme sentiment et «ont relatives à l'emploi des eaux du canal du .Midi.

Notre honorable collègue oppose à l'attitude de l'administration de l'Etat celle de la compagnie du Midi. Celle-ci accordait, quand elle était concessionnaire du canal, des tolérances qui sont .actuellement refusées par l'administration des p(mts et chaussées, et je m'étonne que M. Durand n'ait pas compris qu'une dilTérence de situation entre la comp.ignie et l'Etat devait inévitablement entraîner une différence de procédure. Il est certain que la comp.ignie du Midi n'alTectait pas le canal du Midi à son objet, que la comp.ignie, concessionnaire de lignes de chemins de fer, voyait dans le canal une concun-ence qu'elle s'efforçait d'éviter, et qu'elle était trop facilement tentée de détourner le canal de son objet, qui est la navigation, pour l'affecter à un usage et à des services accessoires. {Tràs hirii! Irfix bien '.\

Il n'est pas surprenant que l'Etat, qui a demandé au Parlement une somme de 11 miliions pour l'amélioration du canal, m.iinlienne l'emploi de cette somme à l'objet même qui lui est destiné et qu'il ne consente pas à voir dans les tolérances accordées par la compagnie du Midi des droits dont peuvent se réclamer aujourd'hui les concessionnaires.

Je ne veux pas, je ne dois pas, je ne peux pas établir, après notre collègue, un débat juridique à cette tribune. J'ai personnellement examiné la question; j'ai examiné les édits, les lois, les arrêtés ministériels dont a parlé M. Durand, et c'est après cet examen, muni de tous les renseignements dont j'ai pu m'entourer, sur le rapport d'ingénieurs que je couvre entièrement, et après l'avis du conseil général des ponts et chaussées, que j'ai pris une décision. Elle ne porte pas la signature d'un ingénieur en chef; elle porte celle du ministre des trav.iux publics.

.\ la date du 28 mai P.»/, j'ai écrit .iu préfet de r.\ude une longue lettre; je peux presque dire que je lui ai adressé une consultation juridique dans laquelle je lui faisais connaître les raisons, à mon sens décisives, pour lesquelles il m'était impossible de donner satisfaction aux réclamations de la commune de Cennes-Monestiès. Je ne peux pas instituer cette discussion devîuit la Chambre. Je me borne, pour indiquer quelle a été mon attitude et de quels sentiments elle a procédé, à donner lecture des quelques lignes qui terminent cette lettre :

« La connnune ne peut ni eu droit ni en

équité réclamer un traitement de faveur que l'on ne saurait accorder à toutes les autres communes placées dans une situation analogue sans compromettre le fonctionnement du canaL 11 est d'ailleurs impossible de mettre à sa disposition pour des usages privés (usines, irrigations, etc.) les ressources en eau à provenir de réservoirs construits ou rachetés par l'Et.it en vue de la navigation.

« Elle ne doit compter que sur le concours éventuel du service du canal qui ne lui serait accordé, en cas d'extrême sécheresse, que pour l'alimentation des personnes, l'abreuvage des bestiaux et les usages domestiques indispensables, l'administration se réservant d'ailleurs la f.iculté d'apprécier la convenance de ce concours et d'en fixer l'importance dans la limite compatible avec la nécessité de maintenir la n.ivig.ition. »

La Cliambre aperçoit que j'ai eu le souci naturel de maintenir au can.il sa véritiible destination et de l'.idapter à son objet. J'ai tenu compte des réclam.itions qui m'ont été soumises, en ce sens que, pour des cas exceptionnels, urgents, dans des situations véritablement dignes d'intérêt, les eaux du canal pouvaient être mises à la disposition des riverains. (Très bien! Irèt bien!) ,

Je suis disposé à faire autre chose.

Notre honorable collègue indiquait trois solutions. S'il estime que l'Etat a tort, il peut demander l'usage du canal du Midi dans les conditions qu'il a développées kl; dans ce c.is, c'est le conseil de préfecture et le conseil d'Etat qui 8(atuer«>nt en toute hidépendance. C'est un procès que j'attends avec conflance. Si la commune triomphe, vous aurez eu raison, mon clier collègue, de soutenir sa revendication; si elle échoue, j'aurai eu raison de faire lii réponse que j'ai faite.

Jusqu'à nouvel ordre, je maintiens les instructions que j'ai données; ce que je peux vous affirmer, c'est qu'elles seront appliquées dans un très large esprit de tolérance et de libér.ilisme. Vous ne pouvez à l'heure actuelle me demander davantage ; et j'iiurai terminé quand j'aurai dit que je couvre d'une manière absolue l'administration des ponts et chaussées, que la décision prise l'a été sous mon autorité et sous ma responsabilité. (TrH bion! trè» bien! àj/aurhf H au renlre.)

Dans ces conditions, j'aime à croire que vous déclarerez que vous obtenez satisfaction.

H. Jean Durand (.\udeV Je ne peux pas avoir le même sentiment que M. le ministre; je ne peux pas me déclarer satisfait de .ses explications, car je lui parle « contr.its » et il me répond « tolérance ». Ce ne sont pas des tolérances qut" j'ai portées à la tribune ; ce sont des contrats qui résultent de conventions.

Puisque, monsieur le ministre, nous ne sonnnes p<is du même avis sur l'interprétation de ces contrats, puisque vous n'êtes pas du même avis que vos prédécesseurs,

et je le regrette profondément, il est évident que c'est l'iuitorité judiciaire qui nous départagera.

M. le ministre des travaux publics. En attendant, je vous promets de maintenir les instructions de libéralisme que j'ai données. ( Très bien ! Ivèx bien .')

M. le président Je mets aux voix le chapitre 34, au chiffre .■>,972,000 fr.

(Le chapitre 34, mis aux voix est adopté).

« Chap. 3ô. — Forts maritimes. — Travaux ordinaires (entretien et réparations ordinaire») 7,159,000 fr. ». — -Adopté.)

« Chap. 36. — Phares, fanaux, balises et signaux divers (entretien et réparations ordinaires) 1,510,000 fr. ». — (Adopté.)

•< Chap. 37. — Exploitation en régie d'outillages de navigation (formes de radoub dans les ports maritimes, louages dans les souterrains de canaux) 300,000 fr. ». —

« Chap. 38.— Matériel des mines, 11,500 francs. ». — (Adopté.)

M. 1« président La parole est à M- le rapporteur.

M. le vapporteor. Le Gouvernement a demandé hier à la commiseton du budget la création d'un chapitre nouveau qui porterai* le numéro 38 bis, et serait libellé :

« Chap. 38 61». — Frais d'études et d'appiication' de» mesures concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines ».

Mais comme la création de c« chapitre dépend d'une disposition nouvelle de la lot de finances...

M. le ministre dM traraus pabUec. C'est cela.

M. le rapportear . ..que ta oomnrission du budget n'a pas pu examUier deptsis hier^ elle vous propose, messieurs, de réserver cette question jusqu'au vote de la loi de fin.tnces. (Assenlimenl.)

M. le ministre de» flnanoea. Parfaitement.

K. le président. Il n'y a pas d'opposition à ce que ce chapitre itouveau soit réservé?...

il en est ainsi décidé.

i9.— I>épense« dioeme».

M Chap. 39. — Comité de contentieux et frais judiciaire» autres que ceux relatifs aux "expropriations et au règlement des travaux.— Frai» de procéduns de déchéance et de mise en adjudication des concessions minières inexploitées, 4 4,970fr. » — (Adopté.)

« Chîip. 40. — Honifications des pensions de retraites des cantonniers de l'Etat, 451,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4t. — Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des travaux publics et des chemins do fer de l'Etat, 3,000 fr, » — (Adopté.'

« Chap. 42. — Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports Internationaux par chemins de fer et du congrès international des chemins de fer, 24,000 fr. » ^ (Adopté.)

.< Ciiap. 43. — Participation de la France

dans les dépenses de l'association internationale permanente des congrès de navigation, 5,000 fr. » — (Adopté,) .

« Chap. 44. — Dépenses des exercices périmés twn frappées de dikbéanoe..» — (Mémoire.i

« Chap. 45. — Dépenses des exercioes clos. » — (Mémoire.)

M. le président. Les chapitres «0 à 52 sont compris dans le budget des conventions.

Ces chapitres sertMit discutés ultérieurement.

« Chap. 53. — Routes nationales. — Construction de routes neuves et lacunes, 400,000 francs. »

M. Empereur est inscrit pour prendre la parole sur ce chapitre.

La Chambre entend sans doute renvoyer à la proeltaine séance la suite de la discussion ■? (Aii$enlii:u;nt.\

Il n'y a pas d'opposition?.', .

Il en est ainsi décidé;' '

>. — ttàOLEMKNT 1)K L'OIUWR Ut' JOCU

M. le préaident. A deux liéure»..'.

Sur (Ucei-ti baucf. A deux heuie» et demie 1 — A trois heures !

M. Iléon Janet, lappuvleur. La coihuussion deinaïQde que la séance de cet aprèsmidi soit fixée à deux heures et demie.

M. le ministre des finances. Le Gouvernement insiste pour que la Chambre se réunisse au plus tard à deux heures et demie,

M. le préaident La commission et le Gouvernement deniandeat que la Cliambre commence sa séance à deux heures et demie.

il ny a pas d'opposition?. . .

Aujourd'hui, h deux heures et demie, 2» séance publique :

Discussion du pn)jet de loi ayant pour objet d'autoriser le fiouvornemcnt à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool;

Suite de la discussion du projet de lof portant flxatfon du budget général de fexercice 1908:

Suite des travaux publics;

Chemins de fer de l'Etat ;

Monnaies et inédaiUes ;

.Marine;

Caisse des invalides de la marine;

Guerre (l",3' et i'sectionsj, et discu.><.si(in de l'interpeiïation de M. Varenne sur les motifs et sur les conséquences des instructions du ministre de la guerre relatives à la répartition dans les corps de troupes des jeunes soldats de la classe 1900 ;

Guerre (2'' section);

Suite des colonies fTitre IL — Cliap. 35 à 5fl réservés) ;

Suite de l'intérieur (chap. Ifi, 35 et 37 réservés) ;

Suite du coirnnercc et de l'hidustrle (chaj». 13, 21 et 35 réservés, ;

Suite du travail et de la prévoyance sociale chap. 20 réser^•é ;

Suite des finances (chap. i", 17 à 38, et d réservés); Suite de l'agriculture (chap. 20 réseni- . Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.