DÉPÔT d'i-JTR PnOPOSITIOX DK LOI

M. le préaidUit. J'ai reçu de M. Ridouanl une proposition de loi. sur la protection du patrimoine national artistique, historique et archéologique de la Franc».

. La proposition do loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposHion, renvoyée à la commission de renseignement et des beaux-arts. (Aiumtimml.)

(La séance est levée ft midi un quart.

Le Chef du sevcice »lénographiqut de Ut Chambre des dépulét,

ALBXAMItRB GaUBBT.

SeULTIN (NO 984'

Sur l'umenitcmont de M. Paul Conxtan» (Mlirr au chapitre Si du budget du minulére lin (rai-au.T piihlien.

Nombre des votants 458

Majorité absolue '. 2.'*)

Pour l'aéepUea 66

GoBtre 392

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Alt>erl-Poulain. Aldy. Alexaadre-Blaoc. AUard. AUemane.

Basly. Bedouce. Belller, Bénézech. Besnard. Bctoulle. Bourély. Bouvcri.

Cadenat. Cartier. CTmndIouï. Ctiauvit-re.

Constans (Paul) (Allier. Cosnier. Contant (Joies).

Dsutliy. Dehame (Louis). Oejeante. Deiorr. Dulour (Jacques).. Dorre.

Ferfero. Fiévet Fouraier (François). Foy (Théobald). Franconie.

(ihesquiére. Groussier. Guesde (Jules;.

Isoard.

Jitdet (Victor).

Umendtn. Usmlle. I^ltimost. l.eMg«.

Umio-firej'fus.

Ma^Ra4Mt. Mnrietteo. Martin iLooisi. Mélin. Mesller. Minier (Albert).

Nicolas.

Pajot. Pelisse. Péronneau.

Bavier. Baziiubaud (Jules) Bégnier. Boblin.

Salis. Scinbat. Simonet.

Tfiéroti . Thlvrier. Tourgnol.

Vaillant. Veher (Arirfeny. Vfgne («teUre.

Walter. Wfllm.

ONT VOTi^aONTRH :

MM. AiinondiScine-el-01.se;. AJain. .4licot. Alsace comte d' , prince d'irénfo. Amodru. Andrieu. ."nthlme-Ménard. Arago (François . Archambeaud (Augustin) (Béunion). Argèlfé*. Aristide Brinnd. Armes. Astfer. Aag* (Jostin . Auriol. Auttiier. Aynard (Edesardj.

BschinioBt Baduet.' Balandreau. BaHtrsoA Ballande. Bansard des Bei». Baron Gabriel' Barrés (Mauriccy. Bartbou. Battissol. Bai»lcl (Charlesj (Cotes- du -Nord. Baudin .Pierre. Baudon. Beauquicr. Beauregard 'Paul. Bc-

1" SKA.NCE l)i: 20 XnVEMHUK 1907

cays. Belcastel (baron de . lionazot. Bopinale. Horard Alexandre . llerry (Georges). llorteaux. Berlhet. Bertrand (Paul) (Marne. Bienaimû vainirall. Biétry. Bignon :Paul). Bonnevay. Bonniard. Boucher i Henry .

Bouctot. Bouffaudeau. Bourrât. Boury (de . Bouttié r.eorges . Bouyssou. Hoyer lAntide». Bozonet. Brnud. Brice (Uon6). Brindeau.

Brunard. Buisson (Ferdinand). Busi^at. Bussii'-re. Butin.

Caillaux. Capéran. Carnaud. Carnet (François). Carpot. (:a.stellano (comte Boni de). Ca.stillard. Cauvin (Ernest) (Somme). Cazauvicilh. Cazeau.t-Cazalet. Cazeneuve. Ceccaldi. Ci>re ;Emile). Chaigne. Chambige.

Chambon. Cliambrun (marquis de). Cljanierlal. Chanal. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura). Cliapuls (Gustave) (.Meurthe-et-Moselle). Charles Bcnoist. Charonnat. Charpentier.

Chastenet (Cuillaume) . Chaumeil. Chaumet. Chaumié (Jacques). Chaussier. Chautard.

Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loirei. Chautemps (Félix) (Savoie). Chavet. Chavoii.

Chéron (Henry). Chion-DucoUet. Chopinet.

cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément), r.loarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Colin. Colliard. Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Cosnard. Couderc. Couesnon (Amédée). Cruppi.

Dalimier. Daniel-Lacombe. Dansette (Jules). David (Fernand). Decker-David. Defontaine. Delaunay. Delaunc (.Marcel). Delbet. Delcassc. Delecroix. Deléglise. Delmas. Dcloncle (Charles) (Seine). Delpierre. Deincllier. Denis (Théodore). Derveloy. Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Dior. Donadel. Doumer (Paul). Douniergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Montcil. Dujardin-Bcaumetz. Dumont (Louis) (Drdme). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupourquô. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) i Haute-Loire). Dussaussoy. DutreiL

Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1"). Euzière.

FallHot. Favre (Emile . Fernand Brun.

Ferrette. Fiquet. Fitte. Flandin ^Ernest) 'Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Fleurent. Fontaines (de). Forcioli. Fort (Victor;-

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de).

Gaillard (Jules). Gaat. Gauthier (de Clagny). (iauvln (Maine-et-Loire. Gavini (Antoine). Gayraud. Gentil. Gérard- Varet. (;érauU- Richard. Gervais. Gioux. Girod Adolphe)- Godart (Justin). Godet (Frédéric). Gontaut- Biron (Bernard de). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Groussau. Guichenné. Guieysse. Guillain (Florenti. Guillemet. Guilloteaux. Guislain (Louis). Guyot- Dessaigne. Guyot do Villeneuve (Camille).

IlaueL Héinon (Louis) (Finistère). Hennessy. Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Humbort (Charles) (Meuse;.

Janet (Léon) (Doubs). Jean Morel (Loirel. Jeanneney. Joly. Jourde. Joyeux-LafTule.

Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerguézec (dei. Rerjégu (J. de). KIotz. Krantz (Camille;.

La Batut (de). Labori. Lachaud. LalTerre. Lagasse. Lamy. Laroche (Hippolytc). Larquier. La Trémollle (L. de), prince deTarente. Laurainc. Laurent. Le Bail. Lebaudy iPaul,. Leblanc. Leboucq. Lebrun. Le Cherpy. Ledin. Lefas. Lefébure. Lcffet. Lefort. Lemaire. Lenoir. Lerolle. Leroy (.Modeste) (Eure). Le Boy (Alfred) iNord,. Lcroy-Beaulleu (Pierre). Le Troadec. Levet ;(;eorges\ Lévis-.Mirepoix (comte de^. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loup. Ludre (comte Ferri de).

Magniaudé. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine- Inférieure). Malvjl. Marin. Maruéjouls. Massabuau. Massé. Mathis. Maujan. Maurice Spronck. Menier (Gaston). Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Messimy. Messner. Michel vllenry). Millcrand. Millevoye. Milliaux. Mons. Monsservin (Joseph). Mougeot. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron. Nicolle. Noeuès. Normand. Noulens.

Ollivier. Ory. f)smoy (comte d').

Pasqual. Pasquler. Passy (Louis). Pa.stre. Paul-Meunier. Pelletan (Camille). Pérès. Péret (Baouli. Périer (Saône-et-Loire). Péronnet. Perroche. Pichery. PlerangeU. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pierre Poisson .• Piou (Jacques). Plichon. Plissonnier. Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pozzl. Prache. Pradel-Balade. Puech. Puiadc.

QuesneL QuilbeuL

Ragally. Haiberti. Rajon (Claude). Reille (baron Amédée;. Reille (baron Xavier). Relnach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Ré ville (Marc). Ribiére. RiboL Ridouard. Rigal. Roch. Roche (Jules). Rousé. Roy (Maurice) (Charente- Inférieure). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint-Pol (de). Sandrique. Santelli. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzëde. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et- Loire). Sénac. Sévère. Sibille. Siegfried Simyan. Sireyjol. Steeg. Suchetet.

Tailliandier. Tassin. Tavé. Tenting. Thierry. Thierry-Cazes. Thierry-Delanoue. Thomson.

Torchut. Tournade. Treignier.

Vacherie. Vandame. Vazeille. Vidon. Vigier. Vigouroux. Vlllault-Duchesnols. Villejean.

Villiers. Viollette. Vion. Viviani.

n'ont pa.s pris part au vote :

M.M. Abel-Bernard. Adigard. Antoine Gras.

Babaud-Lacroze. Bar. Baudry d'Asson (de:. Bcgey. Bertrand (Lucien) (Drôme;. Bizot.

Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bougére (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boutard. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri). Buyat.

Cachet. Chailley. Charles Chabert. Chenavaz. Cibiel (Alfred) (Aveyron). Cochin (Denys) (Seine). Cornand. Coulondre. Cuttoli.

Delafosse (Jules). Delahaye. Delelis-Fanlen. Deloncle (François) (Cochinchine). Deschanel

(Paul*. Dion (marquis de). Disleau. Dubois Dulau (Constante. Duquesnay.

Etienne.

Farjon. Flayelle. Forest. Fouquet (Camille).

Galpin (Gaston . Gasparin. Gellé. Gérald Georges;. Gérard (baron). Ginoux-Defermon. Goniaux. Gonidec de Traissan :comte le). Grousset (Paschal).

Ilalgouct (lieutenant-colonel du). Halléguen, Ilercé (de). Hugues (Frédéric).

Iriart d'Etchepare (d'j.

Jacquey (général). Jaurès. Jiiigné 'mar.

quis de\

Lanjuinais (comte de). Lasies. Lavrignais (de). Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Lemire. Limon.

Mairat. Maurice-Binder. Montaigu (marquis de). Montl de Rezé (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mulac.

Paul Brousse (Seine). Pécbadre. Pinault (Etienne). Pins (marquis de). Pomereu (marquis de!.

Rabier (Fernand). Ramel(de). Rauline (Marcel). Raynaud. Robert Surcoût. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Rose. Rouanet. Rozicr (Arthur).

Saint-Martin. Savary de Beauregard.

Tournier (Albert). Trouin.

Vallée. Varenne. Villebois-Mareuil (vicomte de).

Zévaès.

n'ont pas pris part au votk

comme ayant été retenu* par les Iravaiu; d'enquête de la communion du commerce et de l'industrie

MM. Godet (Jean;.

Féron.

Ossola. Peureux.

n"a pas pris p.\rt au vote

comme ayant été retenu par les travaux d'enquHe de la commixsion d'hygiène publique :

M. Dudouyt.

absknts par congk :

MM. Archimbaud (Drôme).

Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Berger (Georges) (Seine,. Brousse (Emmanuel; iPyrénées- Orientales).

Camuzet. Castelnau (de). Clémentel.

Dauzon. Dehove.

Folleville de Biinorel (Daniel de).

Goujat. Guprnier.

Ilaguenin. Hector Dopasse. Henry Roy (Loiret).

Jean Grillon. Joiaiart.

Laniel (Henri). Largentaye (Rioust de). Lefèvre. Le Hérissé.

Mackau (baron de). Mando. Muteau.

Périer de Larsaa (comte du). Petitjean. Pressensé (Francis de). Pugliesl-ContL

Reinach (Joseph) (Basses-.Vlpes). Rougier.

Selle.

sommaire!

1. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octrot sur l'alcool : MM. deorges Gérald, Guillemet, rapporteur; Edouard Vaillant, Iv ministre des finances, Pedouco. — Adoption du l'article unique.

^. — Suite de la discussion du projet de Iqi portant flxation du budget géniTal de l'exercice 1908 :

Suite des travaux publics.

Chap. M (Routes nationales.— Construction de routes neuves et lacunes) : MU. Kmpereur, le ministre des travaux publics. Adoption. =* Adoption du chapitre 5i. = Chap. 55 (Rouies nationales. — llôparations extraordinaires et travaux neufsi : M. Léon Janet, rapporteur. Adoption (cbilTre nouveau), œ Adoption des chapitres 55 bi$ à 58. s Chap. 50 (Amélioration des rivières) : MM. Baiiande, le ministre dos travaux publics, Maille, Si'-nac. — Amendement de M. Bouveri : MM. Bouverl, le ministre des travaui publics, le ministre de> finances, le rapporteur. Adoption du chapitre (chilTro de la commission). = Chap. CO (Etablissement et amélioration de canaux do navigation) : M. le rapporteur. — Amendement de M. J. Thierry: MM. J. Thierry,

le ministre des travaux publies. Retrait.— Amendement de M. Bouveci : MM- Bouverit je rapporteur. Retrait. — Obsefvations : il.M. llenri Michel, le ministre des travaux publics. — Adoption du chapitre (chiffre nouveau). <£ Ghap. 61 (Amélioration et extension des ports maritimes) : M. le rapporteur. — Amendement de M. J. Thierry: M. J. thierry. Retrait. — Amendement de MM. Sibillo et Siegfried : MM. Sibille, Paul Blgnon, Siegfried, le ministre des finances, le ministre des travaux nvbllps. Retrait. — Observations : MM. flrindeau, Kafjon.Carnaud. — l»roposition de résolution do MM. Mahieu et de Rerguézcc : MM. Mahleu, le ministre dos llnances. Adoption. — Adoption du chapitre (cbilTre nouveau). = Adoption des chapitres 62 et C3.

Chap. et à 68, relatifs aux chemins de fer de l'Etat. Réserves.

Adoption des chapitres 69 à îi.