I-ni:SIDF.SCE DE M. IlEXpi BUISSON

La séanon osi ouverte il (\c\t\ lipures pt ilomio.

M. Louis Marin, l'un des secrélaires, donne loitiire du procès-verbal de la séance de Cl' matin.

Le prQcès-verba) est adopté.

1. — ADOPTIO» DU PROJBT DE LOI A VAUT POUR OBJET D'AUTORISKR LB 00XJVBRNB»IKNT A APPROU^'KR PAR OÉCRBTS LA PROROGATION DE SURTAXES DOCTROI SUR L'AI.GOOL

la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le fioin'ernempnt à approu-

^90T. — DÉP., SESS. E.tTR. — ANNALES, T. UNIQUE, (NOOV. SÉRIS. ANNAIsBS, T. 83.)

vor par décrets la prorogatloR do surtaxes d'optrqi sur l'alcool.

M. Oeorftts (Mr^ld. Jo denninde la parole.

M. 1» président. La parole est k M. Oeorges Gérald.

M. Oeorges Oérald. Messieurs, je sais que la délégation provisoire et le vote qu'on nous demande sont une sorte de clause de style que la Chambre vote tous les ans. Je n'en veux pas moins protester contre ces éternelles prorogations. On a laissé entendre depuis longtemps que la suppression des octrois serait bientôt réalisée ; c'était mftme, à un moment donné, une réforme urgente. L'urgence a disparu, la réforme est bien près de dlspardtre aussi, tous les projets semblant enterrés. En attendant, des droits exor-

bitants frappent certains pruduits, not.iinment les alcoqls sans distinction d'origine. Il me semble que le Gouvernement ferait une qjuvre intéressante on imposant un traitement moins rigoureux aux alcools de yIr, surtout aux eaux-de-vie produites soiis son contrôle, le contrôle de la régie, et acpomr pagnées d'un certificat d'origine ou acquit blnnc.

Outre que ce serait un dédommagement pour les propriétaires qui subissent l'action de la régie et se plient aux exigences de la loi, nous y verrions un encouragement donnés aux eaux-de-vie naturelles h rencontre des alcools industriels qui ont créé en France l'alcoolisme. {Applaudissements.)

Tous les pays vlticoles, tous les pays de 1 cidre qui prati<HieAt la distillation de leur»

produits sont intéressés à cette mesure, et même le Midi. {Très bien! très bien!)

Que le Gouvernement veuille bien y réflôcliir, en obligeant les octrois à distinguer la couleur des acquits qui accompagnent les alcools, il armera les eaux-de-vie naturelles contre la fraude, il favoriser;? utilement la distillation des boissons hygiéniques. Producteurs et consommateurs y trouveront leur compte ot la santé |iubliquc aussi, M. le ministre des finances peut s'y employer d'autant mieux que le Trésor n'y perdra rien. [Applaudissements.)

M. Guillemet, rapporteur. Je me borne à faire remarquer à M. Géraldque la prorogation demandée par le Gouvernement a toujours été mise en pratique parce que les municipalités qui sont en retard ou dont les dossiers n'ont pu être examinés à temps ne peuvent être forcloses. Je lui fais observer, d'autre part, que, dans aucune proposition de suppression des octrois qui ont été formulées ici, on n'a jamais fait flgurer la suppression des droits sur l'alcool.

M. Bedouce. Au contraire !

M. le rapporteur. Au contraire, en effet; dans toutes on les augmentaient.

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Joseph Caillauz, ministre des finances. Je ne demande pas mieux que d'étudier la question. Mais elle est extrêmement complexe, et d'autant plus délicate que, ne touchant pas aux finances de l'Etat, elle risquerait, en revanche, de troubler les finances locales.

M. le président. La parole est à M. Vaillant.

M. Edouard Vaillant M. Gérald indiquait, il y a un instant, que l'on se désintéressait ici de la question de la suppression des octrois. Je lui fais remarquer que précisément notre collègue M. Guillemet est rapporteur d'une proposition de suppression de l'octroi qui est étudiée par la commission des octrois. Si, au lieu de voir le Gouvernement se désintéresser de cette question...

M. le ministre des finances. Le Gouvernement ne s'en désintéresse pas du tout.

M. Edouard 'Vaillant. ....M. le ministre des finances voulait s'en occuper aussi activement qu'il avait promis de le faire quand il était membre de la commission des octrois, la réforme aboutirait. Mais il faut pour cela que nous soyons saisis d'un projet de loi par le Gouvernement et que celui-ci s'efforce de le faire aboutir.

M. le ministre des finances. Messieurs, je ne crois pas que le moment soit venu de discuter ici, avec M. Vaillant, la question de la suppression générale des octrois. 11 me sera bien permis cependant de dire que je reste toujours dans les mêmes sentiments, c'est-à-dire qui- je suis convaincu qu'il faudra un jour en arriver à cette suppression.

Mais je ne puis pas me dissimuler — et Mv^Vaillant ne peut pas se dissimuler davan-

tage — qu'une telle réforme rencontre quelques obstacles. Un congrès de maires, tenu récemment, s'est prononcé à une immense majorité pour le maintien des octrois.

L'énergie de M. Vaillant pourrait s'employer utilement aussi vis-à-vis de la ville de Paris [Très bien! très bien!) qui, il y a quelque temps, par la bouche d'un ancien président du conseil municipal, M. Chautard, nous faisait savoir qu'on n'était pas près d'arriver à une solution sur ce point. Or, la ville de Paris est la clé de voûte du problème. C'est l'octroi de Paris qui domine toute la question. Aussi longtemps qu'un des projets qui ont été présentés par certains membres du conseil municipal n'aura pas rencontré l'agrément de cette assemblée et. ne sera pas voté, que voulez- vous que fasse le Gouvernement?

Il ne pourra songer à élaborer un projet de suppression générale des octrois que lorsqu'un mouvement d'opinion se dessinera dans ce sens. Or, il ne parait pas qu'il en soit ainsi actuellement. Dans tous les cas, je répète que, personnellement, je persiste dans les mêmes sentiments et je fais appel pour me seconder à tous ceux de mes collègues que cette suppression intéresse.

M. (Georges Gérald. Cela ne vous empêche pas d'étudier la question.

M. le ministre des finances. Je ne demande pas mieux, mais elle me parait très compliquée.

M. Bedouce. Il est entendu que, pour les villes qui étudient la suppression des octrois par leurs prQpres moyens, vous resterez à leur disposition pour les seconder ?

M. le ministre des finances. Je les aiderai de tout mon pouvoir.

M. Bedouce. J'indique à la Chambre que d'ici un mois et demi ou deux mois .M. le ministre sera saisi d'un projet de suppression de l'octroi de Toulouse que le conseil municipal vote en ce moment et que .M. le ministre transmettra ensuite au Parlement avec ses critiques et ses observations.

M. le ministre des finances. J'applaudis de tout cœur à ces initiatives, mais je ne puis me substituer à elles.

M. Edouard 'Vaillant. Vous pourriez déposer un projet de loi qui serait très utile.

M. le président. Il s'agit en ce moment, ainsi que le constatait M. Guillemet, d'un projet de loi que la Chambre vote tous les ans à pareille époque.

Personne ne demande plus la parole ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique :

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article unique.)

M. le président. « Article unique. — Le Président de la RépubUque française est autorisé à approuver, par décrets rendus en conseil d'Etat, la prorogation jusqu'au 30 juin 1908 des surtaxes d'octroi sur l'alcool qui expirent le 31 décembre 1907 et dont le maintien a été voté par les conseils municipaux. »

Personne ne demande la parole?

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)