SUITE DES TRAVAUX PUBLICS

La Chambre s'est arrêtée ce matin au chapitre 53 du budget du ininistùre des travaux publics.

Je donne lecture de ce chapitre.

g i. — Travaux.

« Chap. 53. — Routes nationales. — Construction de routes neuves et lacunes.

400,000 fr. »

La parole est à M. Empereur sur le chapitre.

M. Empereur. Messieui-s, je n'ai pas demandé la parole pour proposer une modiflcation au crédit du chapitre 53 ; je regrett« cependant que le chiffre en ait été diminue de 300,000 fr., qui sont reportés, il est vrai, au chapitre des sondages relatifs aux rechargements .les routes nationales. J'ai à remplir une mission à la fois plus facile et plus agréable que celle qui consisterait à tenter de faire modifier les dispositions budgétaires déjà arrêtées. J'ai le devoir de remercier le Gouvernement et particulièrement M. le rapporteur du budget des travaux publics d'avoir bien voulu, pour la première fois, inscrire dans son rapport la question si importante du classement de la route nationale des Alpes.

Je me plais à souligner cette inscription parce que la route nationale des Alpes présente un intérêt de premier ordre pour les départements alpins. Il y a huit ans que la question est discutée et agitée en dehors du Parlement, mais c'est la première fois que le Gouvernement et qu'un rapporteur du budget la signalent à l'attention de la Chambre.

L'honorable rapporteur, M. Léon Janet, veut bien dire que cette question offre de l'intérêt. Bn effet, de quoi s'agit-il? La route nationale des .Upes, dont le classement est demandé depuis plusieurs années, mettrait en communication Nice et Thonon, c'est-àdire les villes du littoral méditerranéen et les villes des bords du lac de Genève, par les cinq cols les plus importants des Alpes, la CayoUe, Vars, le Galibier, Theran et Plumet. Tous les départements de notre frontière du Sud-Est : les Alpes-Maritimes, les Basses-Alpes, les llautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, seraient reliés par cette route nationale ; toutes les vallées perpendiculaires à la grande ligne des Alpes qui part du lac de Genève pour aboutir i la

Méditerranée seraient aussi reliées entre elles, et nous créerions une route non seulement très propice à la défense du territoire, mais très favorable à l'alpinisme, au tourisme et au développement de l'industrie de l'automobile. Aussi le tourisme et rauto(nobillsme sont-ils avec nous pour demander le classement de cette route d'une longueur de 600 Icilomètres.

Vous penserez peut-être, messieurs, que ce classement sera coûteux pour les finances publiques. 11 n'en est rien.

Dans son rapport si intéressant et si étudié, M. Janet fait remarquer que le coût serait seulement de 3,600,000 fr.

Ce serait bien pour construire une route nationale de 600 kilomètres; mais 11 ne faut pas oublier que cette route, qui se composera de tronçons de routes nationales et de chemins de grande communication déjà construits, est à peu près achevée et qu'il'ne reste plus que 30 kilomètres à construire. Il ne s'agit donc plus que d'un dernier effort poiu- compléter et couronner l'œuvre.

Les 570 kilomètres de routes ou de chemins déjà construits ont certainement coûté aux budgets de l'Etat, des communes et des départements plus de 60 millions; car il ne faut pas oublier que les communes et les départements sont intervenus dans la construction de toutes ces voles de communication.

l'our les 30 kilomètres qui restent à construire, la dépense, suivant les études prescrites par M. le ministre des travaux publics ut par l'administration des routes, serait de 3,600,000 fr. Elle serait supportée non seulement par l'Etat, mais aussi par les communes et par trois des départements alpins : les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes et la Savoie dont quelques chemins vicinaux seraient incorporés dans la nouvelle voie. Les trois autres départements alpins, les AIpes-.Maritimes, l'Isère et la Haute-Savoie étant déjà servis, c'est-à-dire ayant déjà, à l'état d'entretien, les routes nationales à cotnprendre dans la ligne des Alpes, ne seraient pas appelés à contribuer à la dépense; mais les trois premiers devraient concourir aux frais de l'entreprise : ils acceptent de le faire dans la mesure de leurs forces financières et suivant l'intérêt qu'ils ont à l'œuvre. La Savoie entre autres a accepte sans hésiter les trois conditions auxquelles l'Etat a subordonné son assentiment au classement de la route nationale des Alpes.

Cotte route est importante non seulement pour nous, pour les départements traversés, pour les villes et villages situés sur sa longueur et pour les deux villes qui sont à ses extrémités, Nice et Thonon, mais encore pour le pays tout entier, pour l'intérêt français en général. C'est cette considération qui a inspiré la municipalité de Nice quand elle a pris, il y a deux ans, une délibération invitant les pouvoirs publics à terminer, au plus tôt, cette route qui revêt un caractère dutiiilc publique incontestable.

2" SÉANCE DU 20 NOVIÎ.MBHE 1907

La ville de Tlionon a fait de même, et les conseils généraux des départements alpins ont également demandé, pour les mêmes raisons, l'achèvement de cette ligne et son classement comme route nationale.

Il n'y a plus, je le répète, qu'un dernier et suprême effort à faire. Après avoir consacré déjà 60 millions à cette entreprise, il ne nous reste plus à dépenser que 3,600,000 francs. Je crois même qu'on a exagéré le chiffre de la dépense ; car il ne serait pas nécessaire de construire dans les Alpes une route aussi large et aussi artistement conditionnée que les routes nationales de plaines. Une route ayant un peu moins de largeur que les routes nationales ordinaires pourrait parfaitement suffire à la circulation des voitures automobiles, des bicyclettes et des piétons.

En créant cette route de 600 kilomètres dont il ne reste plus à construire, on ne saurait trop le répéter, que 30 kilomètres, nous mettrons en pleine valeur toutes nos vallées alpestres. Si nous nous préoccupions un peu plus de faire valoir nos beautés artistiques naturelles, nos paysages, nos sites pittoresques, nos montagnes, nos glaciers, nos lacs, nos torrents, si comme nos voisins, les Suisses, nous avions à cœur de mettre en valeur toutes ces richesses nationales, cette route des Alpes serait achevée depuis longtemps.

M. Emmanuel Brotuse. Voulez-vous me permettre une question, mon cher collègue?

M. Empereur. Volontiers.

M. Emmanuel Brousse. Les départements intéressés prendront-ils à leur charge l'entretien de ces routes, ou cet entretien serat-il à la charge du budget de l'Etot ?

M. Empereur. Une fois qu'elles seront classées, elles seront entretenues par le budget de l'Etat.

M. Emmanuel Brousse. Avant do faire de nouvelles routes, il faudrait entretenir convenablement celles qui existent.

M. Empereur. Ce matin précisément nous avons augmenté le crédit de l'entretien des routes. Du reste, la plupart des routes qui, en s'ajoutant bout à bout, constitueront la route des Alpes, sont déjà nationales, et comme telles entretenues sur les fonds de l'Etat; il n'y a d'exception que pour les chemins de grande communication à incorporer à cette ligne.

D'un autre côté, mon cher collègue, le Gouvernement a posé comme condition du classement une contribution pour l'entretien de la route, contribution à fournir par les départements qui ont des chemins de grande communication compris dans la route nationale à classer. Ces départements, entre autres celui que je représente, ont accepté les conditions imposées par le ministère des travaux publics, notamment les deux premiers chargements de la route.

Nous n'avons pas hésité à prendre cet engagement, pour faciliter l'achèvement d'une voie qui sora certainement une des causes

du développement de la richesse publique, à laquelle nous participerons bien entendu.

Vous ne pouvez pas, du reste, exiger que lorsque la route sera classée et qu'elle servira à l'intérêt général, ce soient les Intérêts particuliers qui l'entretiennent.

La dépense pour l'établissement de cette route a été évaluée à 3,600,000 fr. Quand elle sera construite, ce sera une source de revenus pour le Trésor public. Il est certain, en effet, que les postes, les télégraphes et les téléphones rapporteront davan. tage à l'Etat, lorsque les étrangers viendront, plus nombreux, visiter nos régions montagneuses, surtout les Italiens et les Allemands qui déjà s'y rendent volontiers, bien que les voies de communication qui les relient entre elles soient imparfaites. Dès le jour où ils pourront circuler sur cette route, le long de nos Alpes aux aspects si variés et si ravissants, depuis le lac de Genève jusqu'à la .Méditerranée, il est certain qu'ils utiliseront nos services des postes, des télégraphes et des téléphones, et que ce sera autant de profits pour le budget de l'Etat.

Mais il n'y a pas que les postes, les télégraphes et les téléphones qui donneront des recettes nouvelles ; il se créera, en effet, une industrie hôtelière qui n'existe pas encore vraiment dans cette région, mais qui y prendra bientôt un grand développement.

Les contributions directes y trouveront aussi une source de revenus, car les établissements d'industrie hôtelière payeront des patentes élevées, et vous verrez de ce fait les recettes des contributions directes augmenter.

Si bien que ce n'est qu'une avance de fonds, en quelque sorte, qu'il s'agit de faire. Les 3 millions qui seront engagés pour compléter la route de 600 kilomètres à laquelle on a consacré jusqu'à présent plus de 60 millions, ne resteront donc pas improductifs et serviront au contraire à rendre pleinement productive pour le Trésor la grosse dépense faite jusqu'ici.

Je ne veux pas développer davantage mes observations sur ce sujet, puisque mon but était: de remercier M. le ministre des finances, M. le ministre des travaux publics et M. le rapporteur d'avoir signalé cette entreprise à l'attention du Parlement. Là se borne ma tftche. Je ne demande pas d'augmentation de crédit; l'attention de la Chambre est appelée sur cette très importante question-; l'argent viendra certainement quand elle sera complètement mise au point. Aujourd'hui elle fait sa première apparition devant vous, grâce à la bienveillante sollicitude du Gouvernement et à l'heureuse initiative de l'éminent rapporteur du budget du ministère des travaux publics ; je la salue au passage.

J'ajoute, pour finir, que le public verra avec plaisir le ministère des travaux publics, le ministère des finances et la commission du budget poursuivre do plus en plus la réaUsation de cette entreprise.

Les ministres qui altachcront lour nom à

fflli.'. cpuvrc, qui la mèneront à bien, qui fiVclièverOnl alors que li's dix-neuf vingt'ienies en sont déjà réalisés, seront certainement appfouvés par les générations présentes et à venir, ils auront fait utie deuVte utile, avantageuse et souveralrteinént belle pour le pays. Aussi, nionsleùi" le ministre des travaux publics et monsleut le ministre des nnances, pour le bien que je vous veux et poUt l'amitié que je voUs porte, je Vous prie, pour vous, pour hôUs et pour là France, de déployer tous vos efforts titln que le classement de la roule nationale des Alpes devienne bientôt une riche et fructueuse réalité. (Applâttdmementx sUr divers bams.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux J^ublio*.

M. Empereur a plaidé avec ciialeur une cause qui lui tient au cœur depuis longtemps. 11 a constaté lui-même que cette cause avait fait un progrès considérable depuis l'année dernière. En ce qui concerne le classement, qu'il demande, de la route nationale dite des Alpes, il a indiqué lui-même que l'administration des travaux publics, fidèle à la méthode qu'elle s'est imposée, avait demandé certains sacrifices aux trois départements intéressés, la Savoie, le» Hautes- .Vlpes, les Basses-.Vlpes.

Le département do la Savoie, que représente M. Empereur, a répondu en faisant à l'administration les offres sollicitées de lui. Des deux autres départements, l'un a répondu d'une manière insuftisante, l'autre n'a pas adressé de réponse. Quand les départements des Ilautes-Alpes et des Basses- Alpes auront fait le même effort que celui de la Savoie, je ne veux pas dire que la question sera définitivement réglée, mais elle se présentera dans des conditions qui lui assureront la bienvMllance exceptionnelle du Gouverment. (Très bien i très bien I)

M. Empereur. Je vous remercie, monsieur le ministre ; mais 11 y aurait peut-être une différence à faine — nous traiterons du reste ce point dans votre cabinet — entre les déparlements qui sont plus intéressés et ceux qui le sont moins.

M. le miaietre des tra-riiux ptlbUci. Précisément.

M. le pMeideAl Penotlne ne demande plus H parole sur le chapitre 93 ?...

Je le mets aux volXj au chiffre de 400,000 francs.

(Le chapitre 53, mis au voix, est adopté.)

« Chap. 5i.— Rectifications des routes nationales, 300,000 fr. » — (Adopté.)

M. te pi^sideilt. « Chap. 55. — Routes nationales. — Réparations extraordiniiires l't travaux neufs, i,025,000 fr. »

Le chlfflre primitif était de i,675,0!X) fr. Je donne la parole à M. le rapporteur sur cette modification du crédit.

M. Léon Janet, rapporteur, i'ar la discussion qui a eu lieu ce matin à propos du chapitre 31, la Chambtc sait déjà que la commission du budget, d'accord avec le

(jouvernement, demande que le crédit du cliapilre 55 soit augmenté de 2,350,000 fr. et porté ainsi à 4,025,000 fr.

M. le président. Personne ne demande la parole sur le chapitre 55?...

Je le mets aux voix, au diiffru de 4,025,000 francs.

(Le chapitre 55, mis aux voix, est adopte.)

« Chap. 55 6(5. — Sondages des cliaussées des routes nationales en 1908, 450,000 fr. » — (Adopté.)

« ciiap. 5'3. — Parachèvement de» routes forestières de la Corse, 25,000 fr.— (Adopté.)

« Cliap. 57i — Construction de ponts.

8r.0,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 58. — Ponts à péage dépendant des routes nationales (loi du 30 juillet 1683).» — (Mémoire.)

M. le président. « Cluip. 50. — Amélioration des rivières, 2,930,000 fr. »

La parole est à M. Ballande.

M. Ballande. Monsieur le luihistre, permettez-moi d'appeler votre attention sut la néresdité de dé\'elopper les moyens de dragage et le budget d'exploitatioh nécessaires pour obtenir l'amélioration des condition» de navigabilité do la Gironde et de la Oarontie maritimes.

Jusqu'ici, on s'est borné à user d'ouvrages fixes pour canaliser les courants. Dans ces sortes de travaux, il a été dépensé des sommes considérables, quelquefois, malheureusement, en pure pertes

Je dois reconnaître — je suis très heureux de faire cette constatation — que, depuis quelques années, te service maritime est arrivé à mettre an point ce système et que maintenant, fivec uh tlrartl d'eau de 7 inètres 25 à 7 niètres 50 en toutes rtiarées, les navires peuvent remonter à Bordeaux, ce qui constitue utle amélioration considérable.

MaiSi de l'avis même dés ingénieurs, tout ce qu'on pouvait attendre de ce genre de travail est aujourd'hui atteint. 81 l'on veut améliorer encore les conditions de montée des navire», il faut songer à creuser davantage le fleuve et à enlever les vases qui entravent à certains endroits la navigation. U s'agit de savoir si la dépense nécessitée par ces dragages est justifiée et si des recettes la compenseront.

Il vient précisément de se produire une demande qui éclaire la situation : formulée par une de nos grandes compagnies de navigation, cette demande démontre que les autres moyens, tels que la création d'avant-ports employés jusqu'ici pourremédier à l'insuffisance des ports, qui, conmie Bordeaux, ne peuvent faire face naturellement à l'augmentation du tonnage des navires, n'ont pas donné les résultats qu'on en pouvait attendre. L'expérience de Pauillac notamment est assez concluante puisque la compagnie de navigation, qui pouvait être considérée comme devant bénéficier la première des appontemenls de Pauillac, réclame aujourd'imi la facilité de trouver à Bordeaux les quais nécessaires non seulement i)our SCS services actuels, mais pour

do» services nouveaux qu'elle a linlenlion de créer.

C'est bien la démonstration de l'utilité du but à atteindre. Nous trouvons là, en même temps, l'indication des moyens ûnaaciers sur lesquels on pourra compter pour réaliser l'amélioration désirée : il est, en effet, facile de calculer d'ores et déjà l'accroissement probable des droits de tonnage sur lesquels est basée la contribution que la chambre de commerce devra apporter à l'Etat.

Je demande donc à M. le ministre de faire étudier au plus tôt ce programme par ses services. Je crois qu'il n'est pas impossible de porter progressivement jusqu'à 9 mètres le tirant d'eau utilisable pour remonter jusqu'à Bordeaux ; si les navires augmentent de dimensions, la puissance des engins de creusement n'est pas plus limitée.

Je sais que le service maritime de Bordeaux se préoccupe actuellement d'étudier un plan d'ensemble d'améliorations générales. Ce que je demande à M. le ministre. c'est d'indiquer en particulier le but que je précise et qui consiste à appprofondir lo clienal de la Gironde pour permettre aux navires de fort tirant d'eau de remonter jusqu'à Bordeaux.

Je joins à cette question un rappel en faveur du chemin de fer de ceinture qui doit relier les lignes du réseau du Midi au nouveau bassin à Ilot.

Cette question est née il y a fort longtemps, monsieur le ministre, en 1883, si je ne m'abuse ; elle a, pendant huit ou neuf Ans, fait l'objet d'études, d'examens, tous favorables, pour aboutir à un Véritable enterrement en 1892. Elle a sommeillé alors pendant huit ou heuf ans encore ; enfin, en IfiOl, elle a été exhumée^ étudiée de nouveau. Lte Gouvernement a institué une commission composée de tnembres du conseil général, du conseil municipal et de la chambre de commette. Cette commission est arrivée à trouver les voles et moyens nécessaires à la réalisation de cette ligne. On croyait en avoir fini avec les formalités préparatoires quand, ces jours-cii votre département, monsieur le ministre, a fait savoir aux corps intéressés qu'il manquait encore 600,000 ou 700,000 fr. pour que la contribution qui leur était réclamée fiH suffisante.

La commission se réunit de nouveau, elle va très prochainement soumeltre à l'Etal des propositions (Jui permettront de faire face à ce surchilt de charges.

Je vous demande, monsieur le minisire, de ne pas laisser ajourner plus longtemp.s la solution d'une question qui intéresse si vivement le porl de Bordeaux et les voies ferrées qui onl à assurer son trafic.

Je ne sais pas si, dans lo projet de création de ce chemin de fer de ceinture, on a prévu une gare au point de jonction de la nouvelle ligne et du chemin de fer du Alidi, au point dit « de la Mcdoquine », où s'opère cette jonction. Je prie M. le ministre de jeter le» yeux sur le projet quand il en sera saisi, pour s'assurer do la nécessité de la création

d'une giU'o à cet oudroit. [IWs bieni Iras bien! sur divers bancs.)

M. le président. Lu parulo est à M. lo ministre.

M. le mlaistre des traraux publics.

J'ai écouté avec attention et je retiendrai les observations de M. Ballande relatives soit à l'amélioration du port de Bordeaux, soit à la jonction des gares du Midi et du Médoc. Je lui donne volontiers l'assurance que je suirrai personnellement l'étude de cette question pour reclierclier dans quelle mesure il est possible de la résoudre dans le sens des observations qu'il a présentées. [Très bien / 1res bien !)

M. Ballaada. Je remercie M. le ministre de sa déclaration.

M. le président. La parole est à M. Maille.

M. Maille. Je désire présenter à .M. le ministre des travaux publics deux observations relatives au barrage de Martof, sur la Seine,

Je demande à M. le ministre d'étudier les moyens d'utiliser la force hydraulique qui résultera de la construction d'un nouveau barrage, pour produire de l'énergie électrique ou tout au moins pour l'utiliser darts la plus large mesure possible. Il y aurait grand prollt, pour la région, à installer des turbines aiin d'iltiliser la force hydraulique qui résulterait de la retenue de 2 mètres 50 du barrage qui remplacerait celui de .Martot.

J'appelle également l'attention de M. le mlnisth* sur l'utilité qu'il y aurait à déplacer le chenal navigable aii-delà de l'écluse de Saint-Aubin. .\ ce point, le fleuve décrit une courbe très prononcée et Ib remorquage devient très difficile et même dangereux. Lorsque cinq ou six bateaux se suivent, 11 y en a au moins trois qui sont en travers du courant. Cet endroit a nom les Baroquets, entre l'Ile de Preneuse et l'île de Criquebeuf. Une fois ce passage ftanchl, les bateaux peuvent se rendre à Paris en toute sécurité, mais ils sont quelquefois obligés de rompre charge pour franchir ce passage.

Telles sont les deux observations sur lesquelles j'appelle l'attention ae M. le ministre des travaux pubUcs. [Très bien! h'ds bien!)

M. le ministre des travaux publies.

L'honorable M. Maille soulève deux questions très intéressantes qui, d'ailleurs, sont connexes. Il me demande d'ordonner des études. Je le lui promets d'autant plus volontiers qu'avant tiu'il eût terminé ses observations, j'avais donné pour instructions à M. le directeur do la navlgixtion de poursuivre rapidement les études indiqiu^es par notre collègue. (Très bien ! ti-ès bien !)

M. le président. La parole est il M. Sénac.

M. Sénac. .Messieurs, on a posé à M. le ministre des travaux publics une question des plus importantes relativement à la navigabilité de la Garonne maritime. Je me préoccupe vivement de cette question. C'est un devoir pour moi, car j'appartiens à cette région des vallées de la (îaronne et de r.\ude.

U' Sli.V.NCE DU 20 .\OVEMBHK li»07

qui oui id)soluuieut besoin, des événements récents et cruels l'ont prouvé, que l'on vienne à leur secours et qu'on leur facilite l'écoulement de leurs riches produits. Je lai dit bien des fois, vous me permettrez de le rappeler une fois de plus, très succinctement, mais très énergiquement.

M. Ballande a soutenu une thèse des plus Intéressantes. Il nous a dit que la navigabl- Hté de la Gironde était difficile jusqu'à Bordeaux. Elle est beaucoup plus difficile encore qu'il ne l'a dit, car la réalUé est que les immenses navires que l'on construit actuellement, et qui donnent des résultats si admirables de vitesse, de confort et d'économie de transport, tie peuvent en aucune façon arriver jusqu'à Bordeaux. Les grands navires anciens, qui oijt un peu moins de capacité et de tirant d'eau, sont eux-mêmes impuissants à remonter la filronde, de PauiUac à Bordeaux, pendant la marée basse.

M. ballande. J'ai dit «out le contraire. J'ai dit qu'on peut remonter la Garonne jusqu'à Bordeaux avec 7 m. 50 de tirant d'eau. C'est déjà un beau résultat qu'un navire de 6,000 tonnes arrive à Bordeaux sans rompre charge.

M. Sénac. L'observation de M. Ballande ne contredit en rien mes affirmations ; elle ne fait que les confirmer, les corroborer. On a dépensé des sommes énormes polir rendre ia Gironde navigable. On n'a pas encore obtenu ce résultat, parce que les travaux ont été faits successivement , sans liaison entre eux, sans esprit de suite, sans études suffisantes des difQcultés suscitées par le flux et reflux de la mer dans le fleuve.

Dernièrement je remontais la Gironde en bateau, de Boyan à Bordeaux. J'ai été navré en constatant que, entre PauiUac et le bec d'.\mbez seulement, une douzaine de navires stationnaient en attendant le retour do la marée, arrêtés ainsi par le manque d'eau.

Ces considérations m'amènent à rappeler que, à plusieurs reprises déjà, j'ai demandé à la Chambre d'examiner, avec une bienveillante attention, cette question, qui se lie à «me autre plus intéressante encore, dont la solution est réclamée dans la France entière, avec une unanimité frappante, celle du canal des Deux-Mers. {Très bien! très bien!) Or, pour le canal des Deux-Mers, la uavigabililé de la Gironde a une importance considérable. Il faut, d'après mon sentiment, que les navires puissent arriver facilement tout au moins jusqu'au bec d'.Vmbez. Là commencerait ce grand c;mal qui remonterait la vallée de la Garonne jusqu'à .\gen, .Montauban et Toulouse, pour redescendre vers Castelnaudary, Carcassonne, .Narbonne et la .Méditerranée.

Vous savez quelles soulîrances a endurées le Midi ; vous savez combien il a été difficile à toute cette partie de la France d'exporter ses produits; je vous demande, monsieur le ministre, de rechercher, et très sérieusement, le moyen d'exécuter le

cauiil des Deux-.Mers qui, seul, peut apporter un remède efficace aux si légitimes plaintes de ces régions.

Je suis heureux de voir le signe d'assentiment que vous me faites. Mais, si vous le vouleE i)er8onnellement, je crains que peutêtre, à côté de vous, certaines personnes ne le désirent pas du tout ; je crains que vos ingénient^, liés par les traditions antérieures, ne se résignent pas à accepter cette étude.

bans, des rapports qui furent l'dïuvl-e d'une commission spéciale, réunie à Bordeaux en 1894, si mes souvenirs sont exacts» composée d'ingénieurs hostiles et de représentants des grands ports de Ftance, plus hostiles encore parce qu'ils redoutaient une concurrence fâcheuse pour les intérfits commerciaux de leurs commettants, il fut écrit que la dépense à engager dans la construction du canal des Deux- Mers serait excessive et telle que jamais la France ne l'accepterait ; ils évaluèrent celte dépense; en effet, à 2 milliards et même 3 milliards.

Depuis lors, tous les ingénieurs consultés se sont entendils pour reproduire ces conclusions établies par à peu près, sans études sur les lieux, sans tenir compte des progrès immenses faits j^at les explosifs, par les machines-outils qui seront employés pour réaliser, presqu* à eux seuls, cette oeUvre immense.

Est-ce que nous resterons toujours dans la même situation ? Est ce que nous continuerons à nous laisser dominer, écraser, dans cette lulte conmierciale, par des nations plus hardies qui nous ont précédés, comme les .\nglais à .Manchester et les Allemands à Kicl, par exemple, qui n'hésitent pas môme à réparer les fautes commises au début, puisque l'une d'elles, notannnent, va doubler la largeur de sa première entreprise sans se préoccuper de savoir si elle doublera ou non la dépense première? Est-ce que, dans une Inertie coupable, nous continuerons à ne pas savoir mettre la main à l'œuvre pour ce canal des Deux-Mers, qui est et restera toujours et par dessus tout une nécessité pîitriotique, de défense nationale?

Voulez-vous me permettre de vous rappeler, monsieur le ministre, que vous nous avez annoncé, il y a quelques mois, des études nouvelles sur ce projet? Mais ces études vont être établies, ce que je regrette, sur des plans et projets émanant d'initiatives particulières qui resteront, je le crains, impuissantes devant un efTort financier aussi colossal. Je sais que vos ingénieurs, dans la région intéressée, font des projets, des devis, dont je ne connais pas l'état d'avancement et pour lesquels je redoute les influences de iSOi. Je tiens à vous renouvoiler mes préférences quant à leur orientation. Je suis partisan de la construction et de la gestion par l'Etat, sous l'impulsion et la direction dune administration autonome, responsable devant le Parleriienf, assurée de l'entier concours du Gouvernement,

appuyée par les garanties financières que nous lui accorderions.

C'est donc le Gouvernement qui devrait prendre cette initiative, à l'exclusion de tout autre. Mais, en ce moment, je ne veux pas insister plus longuement sur cette question. J'ai dit à la dernière session que je présenterais une proposition émanant de mon initiative. Je le ferai dans les premiers mois de la session de 1008. Mon seul but sera de réveiller ce grave problème, de vous demander, avec une insistance nouvelle, une solution conforme aux intérêts les plus sacrés du pays.

Permettez-moi maintenant d'ajouter quelques observations rapides sur une autre question qui nous intéresse à un aussi haut degré. Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous alliez faire de grands travaux pour améliorer la navigabilité dans la Seine-Inférieure. J'en suis partisan. L'honorable M. Janet a consacré, dans son rapport si documenté, sept paragraphes ù la navigabilité de la Seine. Mais nous savons tous que la véritable, la principale, l'unique solution à rechercher est autrement grave, autrement Intéressante que cette accumulation de travaux décousus, fractionnels. Cette solution essentielle, primordiale, c'est celle de Piiris port de mer.

Vous nous avez annoncé ces jours-ci que vous alliez consacrer 80 ou 90 millions à cette navigabilité de la basse Seine. Or, vous ne devez engager de telles dépen- •ses qu'à la condition de les comprendre dans un plan d'ensemble qui aura pour but d'arriver progressivement jusqu'à Paris.

Songez que le trafic qui s'établit depuis l'emboucïmre de la Seine jusqu'à Paris ne profite à Rouen que dans la proportion de 25 p. 100, alors que cette proportion est pour Paris de 75 p. 100. Ce n'est pas étonnant, puisque la population de Paris, avec sa vaste banlieue de la Seine et de Seine-et- Oise, s'élève à 6 millions d'habitants agglomérés. Les grands ports de commerce, comme ceux d'Anvers et de Hambourg, sont à 50 et 100 kilomètres à l'intérieur des terres. C'est là, en cfTet, que le trafic existe dans toute son intensité ; c'est là que les grands navires trouvent rapidement tous les éléments d'importation et d'exportation de leur chargement. Paris, plus que tout autre centre, leur fournira tous les éléments nécessaires à leur commerce. Le port de Paris deviendra, soyezen certain, un port Incomparable.

A'ous savez, monsieur le ministre, quelles sympathies profondes vous avez ici à la Chambre. On vous en donne des preuves à tout instant, et je m'en réjouis. Vous les devez à votre talent, à votre haute conception des nombreux problèmes qui touchent à votre ministère. Ces sympathies vous imposent une obligation plus Impérieuse, celle do mettre tout votre dévouement, toute votre énergie à l'étude de ces questions patriotiques que j'ai l'honneur de rappeler, sur lesquelles j '.appelle une lois encore toute votre bienveillante solli-

citude. Elles s'appellent le canal des Deux- Mers et Paris port de mer. {Applaudissements.}

M. le président. La parole est à .M. le ministre.

M. le ministre des travaux publics. Messieurs, le Gouvernement défère volontiers à votre invitation et à votre appel, un peu bruyant, mais très courtois. {On rit.) M. Sénac a plaidé, soutenu par l'approbation unanime de la Chambre, la cause de la navigabilité de la Garonne, avec un tel accent de conviction que je me ferai un véritable plaisir de répondre à son désir. J'ajoute que, par un prodige d'Imagination qui ne doit pas nous surprendre de sa part, mon ami M. Sénac a fait remonter la Garonne — qui a bien voulu s'y prêter — jusque dans la Seine. {Nouveaux rires.) Il nous a parlé de Paris port de mer et des travaux delà basse Seine. M. Sénac sali que ces travaux sont à l'étude. Il a vu, dans un signe que j'ai fait, une approbation et un assentiment. Je lui demande même d'y voir une promesse; en cela, je réponds non seulement à son appel, mais à l'assentitlment et à l'approbation unanimes, je le répète, que la Chambre luia manifestés. {Applaudissemenls.)

M. Sénac. Je remercie de tout cœur M. le ministre des travaux publics de la parole qu'il nous donne .

M. le président. Nous arrivons à un amendement de M. Bouverl, tendant à diminuer le crédit de ce chapitre de i million.

La parole est à M. Bouverl.

M. Bouveri. J'ai été Incité à déposer un amendement au chapitre 59 par les considérations invoquées par M. le rapporteur général au sujet de la répartition des sommes Inscrites à ce chapitre et de l'établissement, ainsi que de l'exécution du programme de M. de Freycinet.

Je constate, à la suite des explications relatives aux rivières susceptibles d'être améliorées, que l'exécution du programme se poursuit avec trop de mollesse.

Depuis longtemps certains pays, traversés par des rivières navigables, demandent que les travaux soient poussés avec plus d'activité. Le Gouvernement propose, pour l'exercice 1908, 2,930,000 fr. Or les dépenses de l'exercice 1905 ont été, en réalité, liquidées à la somme de 2,570,000 fr.. celles de l'exercice 1906 à 2,5i9,045 fr.

Je m'empresse de déclarer que je suis prêt à réduire à des proportions plus modestes mon amendement, déposé depuis quelque temps déjà et qui tend à diminuer de 1 million le crédit du chapitre 59. Je ne voudrais entraver en rien, en effet, des travaux d'amélioration qui doivent contribuer à la richesse des pays traversés par les rivières navigables où la canalisation nest pas encore complète. Mon intention est surtout de provoquer, de la part de M. le ministre, des explications sur la question de savoir s'il ne serait pas possible que le disponible, reconnu en 1900 et qui se chiffre

par 180,000 fr. environ, fût reporté, sur l'exercice 1908, au chapitre 60, relatif à l'établissement des canaux, dont je parletii dans une prochaine Intervention. Si M. le ministre me donne satisfaction sur ce point je n'insisterai pas davantage sur le chapitre 59.

M. le ministre des travaux publics. Je ne puis pas vous donner satisfaction parce que je commettrais une hérésie financière, contre laquelle protesterait mon collègue et ami M. Caillaux.

Monsieur Bouveri, je crois que vous avez l'Intention de traiter, à l'occasion du ch»pitre 60, xme question qui vous intéresse particulièrement : je veux parler du canal du Centre. Je m'empresse de vous dire que je m'en occupe. En ce moment, mon adraini:!tratlon est en pourparlers pour acheter de nouvelles dragues. J'ai accorde aux ingénieurs, qui me les ont demandés, tous les crédits qu'ils sollicitaient. Donc, sur ce point, vous obtiendrez amplement satisfaction.

M. BouverL La réponse que vous nie faites sur le chapitre 59, monsieur le ministre, je ne la comprends pas très bien. Je constate, par la lecture du rapport, que vous avez eu, en 1906, une somme disponible de 178,155 fr. Pour ne pas déséquilibrer votre budget — j'emploie à dessein cette e.xpression pour ne pas être désagréable i M. le ministre des finances qui serre les liens de la bourse tant qu'il peut — je vous demande, conformément à deux amendements que j'ai eu l'honneur de déposer et dont la préoccupation est de ne pas désagréger le travail de M. le ministre des finances et celui de M. le rapporteur, de me donner, pour 1908, simplement 180,000 fr. au chapitre 60, pour nous permettre d'entreprendre des travaux d'une utilité incontestable.

Vous me dites que ce serait une hérésie contre laquelle protesterait M. le ministre des finances ; mais l'iionorablc M. Caillaux sait que tous ici nous avons, comme lui, le désir de ne pas rompre l'équilibre du budget, ce qui occasionnerait des retards dans la marche des affaires du pays, avec des effets rétroactifs nuisibles et très coûteux pour la nation elle-même.

Je n'ai pas voulu créer un différend entre le ministre des finances et le ministre des travaux publics; j'ai voulu mettre les crédits nécessaires à votre disposition, afin que mon pays puisse en profiter et retirer le bénéfice qu'il attend et auquel 11 a un droit légitime- Plus les moyens de transport seront facilités, plus le pays retirera les revenus des sommes énormes qui ont été consacrées jadis à la construction des canaux; tout le monde en profitera.

M. Joseph Caillaux, ministre des finançai. Permettez-moi de vous dire qu'il y a sans doute un malentendu. Si vous voulez demander le report au budget de 1908 d'un crédit annulé sur l'exercice 1906 ou 1907, je vous réponds que cela n'est pas possible, parce que chatjue exercice a sa spécialité.

2' SEANCE nr 20 NOVEMnHE iOù',

autrement dit, une pliysionomie propre, un actif et un passif, et qu'il est interdit d'affecter les crédits d'un exercice à un autre.

Si, au contraire, voire observation tend à réduire le crédit inscrit au chapitre 59, « amélioration des rivières », pour augmenter le crédit affecté à un autre cliapitrc, l'opération évidemment est réalisable; mais M. le ministre des travaux publics vous répondra en toute raison que si, en 190(), ou en 1907, certaines sommes n'ont pas été employées et ont été annulées, il estime que, pour l'année 1908, tout le crédit lui est nécessaire et qu'une diminution de 178,000 fr. le mettrait dans l'embarras pour faire face aux prévisions du chapitre en discussion.

HeniarqueK bien que lorsqu'il y a des annulations sur un chapitre, on ne doit pas en conclure que les crédits à voter peuvent être diminués d'une somme égale. Quelle est, en effet, la cause de ces annulations •? Elles proviennent de ce que les triivaux engagés n'ont pu être entièrement exécutés dans les délais réglementaires et que, par suite, les crédits correspondants n'ont pu être entièrement consommés. Il reste alors un reliquat que vous ne pouvez déduire des crédits à voter sans diminuer, en même temps, la dépense utile à faire l'année suivante.

Je vous prie d'excuser ces observations techniques qui peuvent cependant présenter un certain intérêt, et laissez-moi vous dire, avec mon collègue des travaux publics, qui désire vous donner satisfaction comme je le désire moi-même, que les crédits inscrits à ce chapitre du ministère des travaux publies sont de simples crédits de prévision : ils ne déterminent pas les faits, ils se bornent à les enregistrer. Autrement dit, il y a, dans tout grand budget, deux catégories de crédits : ceux sur lesquels on peut îïgir directement en discutant le budget, comme, par exemple, les crédits de personnel, que vous pouvez .augmenter ou réduire en connaissance de cause, et ceux qui sont destinés à gager des entreprises qui doivent préalablement être soumises aux Chambres et faire l'objet d'un décret et d'une procédure extrêmement compliquée. Ces crédits, je le répète, sont de simples crédits de prévision, et les augmenter avant de savoir dans quelle mesure ils doivent l'être, ou même s'ils doivent l'être, c'est préparer des annulations.

M. le ministre des travaux publics vous dira que le crédit afférent aux voies navigables est calculé de façon à répondre aux possibilités de dépenses résultant de devis engagés, de la situation des travaux. Je puis vous assurer qu'il ne servirait à rien de l'augmenter en ce moment.

Nous vous donnerons d'ailleurs tout à l'heure des explications plus complètes, mais, M. le ministre des travaux publics vous l'a dit, et je puis le confirmer, je crois que vous avez pleine satisfaction.

H. le rapporteur. L'honorable M. Bouveri me farait avoir toute satisfaction,

puisque M. le ministre des travaux publics a déclaré que le canal du Centre sera dragué. Toutefois je crois devoir faire remarquer que son amendement aurait dû, en réalité ; s'appliquer au chapitre 3i « Entretien des canaux ».

M. BouverL l.e chapitre 60 a trait au même sujet.

M. le rapporteur. Non, 11 est relatif aux travaux neufs, taudis que le chapitre 3i concerne les travaux d'entretien ; m.ais enfin l'honorable .M. Bouveri a toute satisfaction puisque les travaux qu'il demande seront faits.

M. Bouveri. Pas du tout; ce sont des paroles et rien de plus. Je maintiens mon amendement.

M. le président. Le crédit proposé p{ir la commission et le Gouvernement est de 2,930,000 fr.

M. Bouveri propose de diminuer de 1 million le crédit du chapitre.

La commission et le Gouvernement repoussent l'amendement de M. Bouveri et maintiennent le chiffre de 2,930,0iX> fr.

Je mets aux voix le chiffre le plus élevé, celui de 2,930,000 fr. proposé par la commission.

(Ce chiffre, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. En conséquence, le chapitre 59 est adopté au chiffre de 2,930,000 francs. (Assentimenl.)

« Chap. 60. — Etablissement et amélioration de canaux de navigation, 10,937,500 fr. »

Le chiffre de ce cliapitre étant modifié, la parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Comme conséquence de l'augmentation du chapitre 55, que la Chambre vient de voter, la commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande, sur le chapitre 60, une diminution de 1,350,000 fr., en faisant remarquer qu'elle ne ralentira en rien l'exécution des travaux prévus à ce chapitre, qu'il s'agit uniquement d'une réduction exceptionnelle spéciale à l'e.vercice 1908, et ne devant pas, dans la pensée de la commission du budget^ s'appliquer aux exercices suivants.

Le nouveau crédit serait alors de 9,587,500 francs.

M. le président. M. Thierry, par vole d'amendement, propose de rétablir le chiffre primitif proposé par le Gouvernement et de porter en conséquence le crédit du cliapitre à 10,937,500 fr.

La parole est à M. Thierry.

M. J. Thierry. A propos ^du chapitre qui vise l'établissement et l'amélioration des canaux de navigation, je demande par vole d'amendement le retour au chiffre primitivement proposé par le Gouvernement, qui s'élève à la somme de 10,937,500 fr.

La raison qui m'a amené à déposer cet amendement est que, dans le détail des réductions proposées par la commission du budget, j'ai vu figurer une réduction de 800,000 fr. pour le canal du Nord et de 550,000 fr. pour le canal de Marseille au Rhône.

Je reconnais que, dans une certaine me-

sure, les explications de M. le rapporteur me donnent satisfaction et qu'il y a Heu d'espérer que nous ne verrons ralentir ni les travaux, ni le mouvement financier de ces opérations. J'ai cependant lu, dans une note fournie par le service pour être produite à la commission du budget, que 3,600,000 fr. ont été jusqu'à présent dépensés pour le canal de Marseille au Rhône, qui remonte à une loi du 2i décembre 19();{ et pour lequel 11 a fallu quatre ans de formalités administratives avant de donner le premier coup de pioche, pendant que la concurrence du Slmplon avait déjà commencé.

« Ces 3,600,000 fr. auraient été déjà dépensés sur les fonds du Trésor, sans qu'il ait été fait appel aux fonds do concours. Il semble possible — dit la note — d'opérer la réduction proposée, qui pourra au besoin être compensée par un appel supplémentaire aux fonds de concours. »

Je crains d'apercevoir dans cette note 1 éventualité de certaines procédures, de formalités nouvelles, et je ne voudrais pas qu'elles retardassent l'exécution d'un travail aussi urgent, pour ne pas dire aussi en retard, au point de vue de nos besoins économiques.

Je demande au Gouvernement de préciser et de nous dire si nous avons la double ga rantie que, d'une part, ce changement do crédit, qui ne serait opéré que pour cette année, ne portera pas sur les années prochaines, et qu'il ne sera rien touché à l'ensemble des affectations; que, d'autre part— et ceci est ma préoccupation dominante — les travaux ne se ressentiront en aucune manière de ce mouvement de trésorerie. SI l'opération est limitée à ce mouvement, à ce virement de trésorerie, si rien ne doit être touché et modifié quant au fond et quant à la célérité des travaux, je suis prêt à retirer mon amendement, mais j'attends sur Ce point les explications très formelles du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics. Le Gouvernement ne peut que renouveler les explications qui ont été fournies ce matin, dune manière très claire, par l'honorable M. Janet, rapporteur du budget du ministère des travaux publics, et il y a quelques instants, par mon collègue M. le ministre des finances. Je donne donc très volontiers à l'honorable M. Thierry la double garantie qu'il demande.

En m'exprimant dans le sens des observations de M. Thierry, je ne fais que me conformer aux déclarations que le Gouvernement a faites à la commission. Nous nous sommes trouvés dans cette situation qu'ayant à augmenter le crédit relatif à l'entretien des routes de 2,a50,000 fr., nous avons dû, pour maintenir l'équilibre du budget, trouver une économie correspondante. Après avoir examiné de très près le budget du ministère des travaux publics, j'ai acquis la conviction 'que, sans ralentir à

ANNALES UK LA CllAMIlHK DES DÉl'UTÉS

aucun degré les travaux projetés, en faisant appel aux fonds de concours, Il était possible de diminuer deux chapitres. Je dis à M. Tliierry qu'il a une première satisfaction. CouuTie il l'a très bien expliqué, c'est une opération de trésorerie qui n'affecte en rien l'exécution des travaux en cours.

D'accord avec M. le ministre des finances je lui donne très volontiers la seconde garantie qu'il demande. La réduction ne s'applique qu'au Ijudget de 1908 el,pour le bunget de 1909, nous rétablirons le crédit dans son intégralité. {Très bien! h-ès bien!)

M. J. Thierry. .Je remercie M. le ministre de ses explications et je retire mon amendement.

M. U président. L'amendement est retiré.

M. Bouveri a présenté un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre de t million.

La parole est à M. Bouveri.

M. Bouyw». L'amendement que je propose est la conclusion d'une enquête personnelle à laquelle je me suis livré pendant les vacances dernières. Il ressort de cette enquête que l'administration des ponts et chaussées ne doit pas ignorer que le canal qui relie la Saône à la Loire, ou canal du Centre, est à l'heure actuelle absolument impraticable.

Les directeurs des mines ont dû, monsieur le ministre, vous entretenir de la difficulté du halage. Pour d'autres usiniers qui habitent le long du canal, la situation est la môme. Ils se trouvent dans l'ohligation stricte d'avoir recours, pour le transport des marcliandlses qu'ils produisent, aux compagnies de chemins de fer. La compagnie Paris-Lyon-Méditerranée vient de mettre en service sur cette ligne de» wagons 4e 18 mètres carrés, soit de 20 tonnes ; pour assurer les bénéûceg de leur industrie, les intéressés délaisseront de plus en .plus la voie navigable que constitue le canal du Centre pour efTectuer Ift transport de leurs marcliandises par voie ferrée. J'en ai la preuve absolument certaine. Et sont-ils blâmables ? Ceux qui en souffriront, ce sont les bateliers, et cependant ils sont aussi intéressants que les ouvriers des autres corporations.

Il ressort également de l'enquête à laquelle je me suis livré, que le canal du Centre, depuis plus de vingt ans, dans la plupart de ses biefs, n'a pas été dragué. On a augmenté le niveau d'eau de 10 à 20 centimètres, mais ce niveau, à l'heure actuelle, est encore insuffisant, car, par l'abondance des eaux qui proviennent de la vallée de la D'heune surtout, 11 se produit un envasement progressif. C'est ainsi que des bateaux se rencontrant et surtout dans les courbes très nombreuses de ce canal où il y existe des bosses, les bateaux, malgré les grandes précautions prises par les bateliers, portent sur le fond. Les bateliers, de ce fait, perdent un temps énorme dont on ne leur tient pas compte, et vous pouvez juger des difficultés que doivent éprouver

ces derniers pour remoltre à flot des bateaux de 3,000 tonnes et même davantage.

Je me permets d'attirer votre attention sur ce point afin que l'an prochain, comme l'ont dit .M. le rapporteur et M. le ministre des travaux publics, vous teniez « ensemble » compte des observations que je présente, croyez-le bien, sans parti pris. Elles m'ont semblé avoir quelque valeur, car le canal du centre est un des plus vieux et des plus fréquentés de nos canaux; je crois qu'il mérite, à raison des pays Industriels qu'il traverse, toute votre attention et je souhaite que, Iqrsquejvos services vous demanderont d'y faire des dragages, vous ne leur répondiez plus que vous n'avez pas d'argent. Je vous en demande, donnez-en.

Je crois, étant donné les sommes énormes que l'Etat a dépensées jadis pour la mise gratuite en oeuvre des canaux français, qu'il y a lieu de ne pas les négliger, et qu'il faut par conséquent les entretenir.

Vous conviendrez que 'les directeurs de mines ont Intérêt à appeler sur l'état de ces canaux l'attention de l'administration et qu'il est du devoir des représentants de la classe ouvrière d'en tenir compte, car, en défendant la cause de la classe ouvrière, on défend la cause de tout le monde.

Nous pouvons, je crois, nous mettre facilement d'accord. Si j'ai exagéré mon amendement au sujet de l'entretien des rivières, c'est qu'au moment oii je l'ai déposé, nous n'étions en possession, ni les uns ni les autres, du rapport particulier sur le budget des traviiux publics. J'ai déposé mon amendement, comme le règlement l'ordonne, immédiatement après le dépôt du rapport général. SI j'avais pu, à ce moment, connaître les considérations développées parM. Janet, j'aurais vu quelles étalent les conséquences de l'amélioration des rivières et je n'aurais pas demandé une diminution de 1 million au chapitre 59.

J'ai demandé une augmentation de 1 million sur le chapitre 60 parce que je considère qu'il ne faut pas seulement songer, à l'heure actuelle, à l'entretien du canal du Centre. La discussion qui a eu lieu ce matin a fait ressortir ce fait que nombreux sont en France les canaux mal entretenus au point de vue des transports.. .

J'ai donc demandé une augmentation de crédit non seulement pour le canal du Centre, qui a besoin d'être dragué au moins dans les deux tiers de ses biefs, mais aussi pour les autres canaux. (Très bien! très bien !)

M. Marc Béville. La situation est la môme pour le canal du Rhône au Rhin.

M. François Foumier. Il en est de même aussi du canal de Beaucaire à Cette.

M. le président. La parole est À M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, quand même vous adopteriez l'amendement de l'honorable M. Bouveri, vous ne faciliteriez pas l'exécution des travaux qu'il a en vue, car ce sont des travaux d'entretien, qui sont payés sur le chapitre 35; Mais, celte réserve

faite, le (iouveruement et la commission sont d'accord avec lui pour reconnaîtn' qii il y a Heu d'améliorer l'entretien du canal du Centre.

J'espère que, dans ces conditions, M. Bo iverl, qui a toute satisfaction, voudra retiM son amendement. [Très bien! très hi'.n'.

M. Bouveri. Après les explications (!• M. le rapporteur, et après l'assentiment donné par les deux ministres présents, j'aurais mauvaise grâce à insister davantage.

Je me borne donc à prendre arte des déclarations de M. le rapporteur et de l'assentiment des deux ministres des travaux publics et des finances et, l'an prochain, je veillerai au grain, soyez-en sûrs. (Trèsbitn'. très bien! — On rit.)

M. le président. L'amendement est retiré.

La parole est à M. Henri Michel sur le chapitre.

M. denri Michel (Bouches-du-Rhône;. Je désire présenter sur ce chapitre une tns courte observation, Relative au canal de .Marseille au Rhône. Je trouve dans le rapport, à la page 20'», la phrase suivante :

« A l'extrémité Ouest du canal, côté d'.Arles, un projet s'appllquant à la section comprise entre le Rhône et les îvbords de l'écluse de Montcald ( 4,250,000 fr.) a été soumis à lenquète parcellaire; les conférences entre le service du canal et le service spécial du Rhône ont été tenues d'avril à juin 1907; l'accord a été complet entre les conférents et les dispositions prévues serviront de ba-^e aux projets d'exécution. »

Je demande à M. le ministre s'il pourrait nous faire connaître quelques-unes de ci-s « dispositions prévues » sur lesquelles « laecord » s'est fait « entre le service du canal et le service spécial du Rhône ».

.\ quelle date pré volt -Il que les travaux à l'extrémité Ouest du canal, c'est-à-dire a Arles, au point de débouquement du canal dans le Rhône, seront commencés ?

U y a U des travaux extrêmement lmpo^ tants à exécuter. On nous a dit, à un moment donné, que si ces travaux n'étalent pas encore commencés, tandis qu'ils sont conduits avec activité 4u côté opposé, c'est que l'on estime — et à ce point de vue on a raison — que les travaux du tunnel du Rove sont de beaucoup les plus considérables, ceux qui exigeront le plus de temps. Néanmoins je tiens à mettre en garde l'adxninistration contre une difficulté qui pourrait se présenter devant elle. La construction de l'écluse prévue en Arles demandera plus de temps qu'on ne se l'imagine, si l'on ne compte pas avec les crues du Rhône. Chaque année, pendant plusieurs semaines, peutêtre pendant plusieurs mois — et ce n'est certainement pas cette année qu'on pourrait me donner un démenti — on sera dans l'obligation de suspendre les travaux de cette écluse. Je mets en garde, je le répète, l'administration, contre les retards possibles du fait de ces crues. (Très bien! très bien !)

M. le président. La parole est ft M. le ministre des travaux publics.