DEPOT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président J'ai reçu de M. .Magnaud une proposition de loi relative aux prénoms dans les actes de l'état-civll.

La proposition de loi sera Imprimée,* distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. {Assenlimeiil.)

Jal reçu de M. M. Tassin et Pierre Berger une proposition de loi tendant à idjroger la

loi du 22 décembre 1903, en ce qui concerne les essais du chenal en Loire.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des travaux publics. (^«»e»/i«ieM/.)