UÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président Demain mercredi, à neuf heures du matin, i" séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi tendant à modiiier les articles 6, 9, 10 et 1 4 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

A deux heures, 2« séance publique :

Discussion des conclusions du rapport du l" bureau sur les opérations électorales de la 1" circonscription de Saint -Quentin (Aisne) ;

Suite de la discussion du projet de loi tendant à modiflcr les articles 6, 9, 10 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

11 n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.