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Ministère des ailatres étrangères.

t p/irlif. Spi-rirex tjt^ni'raitx des min'utèret.

" Cliap. r>, — TraHernents des agents di- (iloiiiatirinoH, .'«,000 fr. -> — .Adopté.)

" Cliap. 8. -- Frai» de représentation (lijK afçcini» diplomatiques, 10,000 fr. » — ',\(!opié.)

« (;iiap. 12. — Frais d'établissement, IHMKKifr. » -- (Adopté.)

I' (;liap. 27. — Frais de réception de per- Hi)iHWiKO>* étrangers et missions e.xtraordinnirt'K h l'étranger, 80,000 fr. » —(Adopté.)

" Cliap. .T). — Construction d'un hôtel fiinsulalro i\ Alexandrie (Egypte), 218,000 friinos. » - - (Adopté.)

<i C.liiip. ;n. — Participation de la France à la «•onféronco dt^ la Haye, 120,000 fr. » — lAd.iplé.i

" C.liap. ;t8. - Frais de réception de souverains étrangers, «20,000 fr. » — (Adopté.)

Ministèro de l'intérieur.

à*" /'.' .'If. .s'i'.-ri.-.-,< ifiii'i-tiHx des minisléres.

N. ('h>n», ;î. Maloriol et dépenses diverses do r;nlnùii!<tr<U»vm ivalnile. ôO.0iX> fr. > —

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blln, Houanet, Artiiur Rozier, Selle, Sombat, Tliivrier, Vaillant, Varenne, Oitave Vigne, Walter et Willm.

La parole est à M. VeLer.

M. Adrien Veber. Messieurs, mes amis et moi nous demandons la suppression de l'augmentation de crédit destinée à modifier l'organisation de la police. Nous estimons que ce n'est pas par la voie des crédits supplémentaires que l'on devrait instituer une organisation nouvelle de la police en France.

Si M. le ministre de l'intérieur jugeait utile pour la sécurité publique d'organiser une nouvelle police, d'augmenter les forces de police, il aurait dû présenter un projet de loi spécial; il aurait dû tout au moins attendre la discussion du budget du ministère de l'intérieur îivant de demander un crédit quelconque à la Chambre.

M Georges Clemenceau, préxidcnt du conseil, minisire de l' in lé rieur. C'est très vr.iif seulement les apaches n'attendent pas ! M. Adrien "Veber. Ils ont cependant attendu, monsieur le ministre, jusqu'à notre rentrée.

M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Raison de plus !

M. Adrien Veber. Si vous étiez si pressé vous n'auriez pas di\ lire le décret de clôture, au mois de juillet, avant d'avoir obtenu les crédits supplémentaires que vous demandez aujourd'hui. {Très bien ! 1res bien! à l'exlrême gnuche.) Ce retard a dépendu uniquement de vous. Et puisque vous avez, pour vos nécessités gouvernementales, ajourné la discussion et le vote de ces crédits, vous pourriez encore attendre pour vous conformer aux convenances parlementaires, et ne pas demander ces crédits aujourd'hui.

M. Prache. Il fallait aussi laisser appliquer les lois répressives.

M. Adrien Veber. Les lois répressives ont été très appliquées et quelquefois à tort, avec une sévérité que l'on n'avait pas constatée sous les gouvernements précédents, qui ne se piquaient cependant pas d'être aussi républicains que le Gouvernement actuel.

Quoi qu'il en soit, nous tenons à mettre sous les yeux de la Chambre les dispositions nouvelles demandées par le Gouvernement. Si nous n'en donnions pas lecture ici, comme le public ne lit pas le texte des projets concernant les crédits supplémentaires, pas plus que le texte des rapports de la commission du budget, il ignorerait ce qui se prépare.

Ce qui se prépare, messieurs, c'est une sorte d'enveloppement général de la France dans un vaste réseau policier. {Très bien! très bien! A Ve-vlrème ijauelie.^ (le qui se prépare, c'est, en réalité, le rétablissement (l'un ministère de la police. {Très bien! très bien! sur les mânes bancs.)

Nous demandons à la Chambre si elle veut s'associer à ce rétablissement, «i elle veut s'associer à la mainmise de la police non seulement sur les particuliers, mais

SliANCE DU 28 OCTOUHK 1907"

aussi sur tous les fonctionnaires. Car c'est de cela qu'il s'agit; j'essayerai de le démontrer lorsque je vous aurai fait connaître les détails de l'organisation nouvelle qui vous est proposée.

Je prends ces détails, non dans le rapport de M. .Mougeot ni dans l'exposé des motifs du projet relatif aux crédits supplémentaires déposé par le Gouvernement, mais dans le texte des propositions budgétaires spéciales reliitives au ministère de l'intérieur et qui doivent être discutées plus tard. C'est là, en effet, que nous trouvons l'e.xposé le plus complet, c'est là par conséquent, que nous pouvons voir ce que sera en réalité l'institution nouvelle amorcée par les crédits supplémentaires.

Il faut bien remarquer, en effet, messieurs, que c'est tout doucement, presque subrepticement que l'on procède. On a, dans les crédits supplémentaires, préparé l'amorce de ce que l'on vous demandera de voter — une fois cette amorce jetée — au budget du ministère de l'intérieur.

Voici donc ce qui sera fait si vous accordez aujourd'hui le crédit qui vous est demandé.

On créera à la direction de la sûreté générale, à Paris :

« i° Un contrôle général des services de recherches dans les départements (brigade active comprenant 1 commissaire chef, 19 commissaires spéciaux adjoints ou inspecteurs spéciaux et 15 inspecteurs spéciaux de police mobile) ;

« 2" Une deuxième brigade active de pohce judiciaire et de renseignements généraux, comprenant i commissaire ciief et 9 commissaires spéciaux adjoints ou inspecteurs spéciaux ;

« 3" Une brigade de surveillance des courses et des jeux, comprenant 1 commissaire chef et 10 conunissaires spéciaux ou inspecteurs spéciaux ;

« 4° Un service de recensement général et de contrôle des étrangers (1 commissaire chef et i commissaires spéciaux adjoints ou inspecteurs spéciaux) ;

" 5» Un service important d'circhives centralisant les informations et documents relatifs à la sécurité publique dans les départements {l commissaire chef et 29 conunissaires spéciaux adjoints ou inspecteurs spéciaux) ;

<• 6° Un service photographique (1 commissaire chef et deux commissaires spéciaux adjoints ou inspecteurs spéciaux) ;

" 7» Une brigade volante d'informations urgentes et plus particulièrement délicates, à la disposition du directeur de la sûreté générale (I commissaire chef et .5 commissaires spéciaux adjoints ou inspecteurs spéci;uix).

« Création dans les départements do douze brigades régionales de police mobile, composées chacune do 1 conunissaire chef, de 2 commissaires adjoints et de 10 inspecteurs spéciaux de police mobile (soit 120 agents de cette dernière catégorie;.

« L'elfeclif volant de 85 commissaires, commissaires adjoints ou inspecteurs spé-

ciaux attachés à la direction est constitué avec le personnel de police spéciale qui y existait déjà, avec des fonctionnîiires de même ordre supprimés en province et avec un supplément d'emplois créés représentant une dépense de 46.144

« Les 36 commissaires et commissaires adjoints des brigades régionales sont pris dans les cadres existant de la police spéciale et ne coûtent rien comme appointements.

« Les 120 inspecteurs spéciaux de police mobile (emplois à créer) des brigades régionales coûtent, avec des traitements allant de 1,800 fr. à 4,000 fr. (moyenne 2,833fr.) 339.960

« Les 1.') inspecteurs spéciaux de police mobile (emplois à créer) du contrôle général du service des recherches coûtent, au même taux que les précédents 42.995

<■ Les loyers des 12 commissariats régionaux (comprenant chacun 13 personnes) ainsi que les frais d'entretien, de chauffage, d'éclairage, coûtent, à 2,500 fr. l'un . 30.000

« Les indenmités de déplacement et de séjour des 12 brigades régionales, indemnités de bicyclettes, d'appareils photographiques et de frais généraux coûtent. 379.200

« Les indemnités de môme nature pour les brigades volantes de la direction de la sûreté générale coûtent 63.880

« C'est donc, au total, d'une

somme de 901 .679

francs que sera augmentée la dotation du chapitre 48. »

Nous nous sommes demandé si le Parlement, qui avait supprimé les commissaires spéciaux de police créés à la suite des lois scélérates, lois combattues d'ailleurs par M. Clemenceau, alors journaliste, nous nous sonunes demandé, dis-je, si le Parlement, sur la proposition même de .M. Clemenceau, devenu président du conseil, ministre de l'intérieur, allait rétablir ces commissaires spéciaux, sous un autre nom et même sous une forme aggravée.

M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Je demande la parole.

M. Adrien Veber. Je prétends, en effet, que créer des conunissaires mobiles, des brigades volantes d'inspecteurs de la sûreté, c'est rétablir les commissaires spéciaux de pohcc sous une forme aggravée.

Ces commissaires spéciaux relevaient conformément d'ailleurs aux lois qui nous régissent actuellement, des procureurs généraux, des procureurs de la Hépublique et des préfets, tandis que les inspecteurs ambulants ue la sûreté que vous allez créer, moHsieurle président du conseil, ne dépendront plus (le ces magistrats, mais seront sous l'autorité exclusive du directeur de la sûreté générale et du minisire de l'intérieur lui-même.

La Franco va se trouver partagée en douze régions; à la tèto do cliacuno sera placé un podestat tout puissant, qui non seulement surveillera les particuliers, mais encore contrôlera nos réunions, qui se comportera conmie on la fait un peu abusivement ces derniers temps à légard de beaucoup de militants, de plusieurs membres de la confédération générale du travail et de socialistes qui ont été déférés aux tribunaux et à la cour d'assises et dont quelques-uns attendent encore leur mise en jugement.

Vous ferez bien mieux : vous surveillerez vos propres préfets à l'aide de ces agents. Aussi nous avons le droit de dire que ce sera la mainmise do la police non seulement sur l'administration, mais aussi sur la justice de ce pays.

Vous nous direz sans doute, comme vous l'avez dit à la comn^ission du budget, que vous voulez simplement augnienter le nombre des agents de police judiciaire. Si vous n'avez pas d'autre intention, il vous suffit de doubler le nombre des agents qui existent, sans recourir, comme vous le faites, à la création d'un nouvel organisme. Vous instituez un nouveau rouage, parce que vous voulez tenir en main tous les services de ce pays, parce que vous voulez pouvoir les surveiller tous. Peut-être n'abuserez-vous pas personnellement de cette création ; mais qui nous dit que demain un ministre do l'intérieur ou quelqu'un qui voudra faire un coup d'Etat... [K-ViUimaliuns sur divers baltes.)

M. Lasies. Ah ! mais, nous sommes là ! Vous n'avez rien à craindre ! (On rit.)

M. Edouard "VailUint. Le Gouvernement actuel le prépare.

M. Adrien 'Veber. M. Lasius nous dit : Nous sommes là !

M. Lasies. Monsieur Vebcr, nous nous entendrons toujours sur ce point,

M. Adrien Veber. Je suis certain que vous allez voter les crédits demandés par le ("louvernement.

M. Lasles. Je n'en sais rien.

M. Adrien "Veber. Si jamais un coup d'Etat analogue à celui du 2 Décembre devient p )ssible, celui qui voudra le perpétrer aura à son service une police que Napoléon III n'avait pas, car le minlstiNrc de la police n'existait pas en 1851. Demain il sera constitué si vous votez ce crédit. Toute la surveillance de ce pays sera centralisée qu ministère de l'intérieur. Et pourtant, monsieur le président du conseil, dans votre programme figure la décentralisation. Au début de votre principal... [Exdamnliom <;l rires.)

M. Oayrawd. La France est donc une principauté, maintenant ?

M. Adrien "Veber. Clemencisle pour l'instant!

Au début de votre gouvernement, vous vous étiez souvenu que, dans le i»rogramnio républicain, figurait la décentralisation aduUnistrative. Vous avez pensé à remplacer les sous-préfets actuels par des sous-préfets volants (Eicl'tmiJliws cl rires) — le mot

n'est pas de nioi — par des sous-préfets mobiles, si vous préférez. Eh bien! après quelques mois de gouvernement, votre réforme décentralisatrice sest muée. Vous ne nous offrez plus des sous-préfets mobiles, mais des officiers de police judiciaire, des policiers volants. {Exclamations.)

Nous demandons à la Chambre de réfléchir. Si son opinion n'est pas faite — elle ne peut pas l'être, puisqu'un rapport spécial sur la question n'a pas été déposé et que l'on voulait plutôt enlever assez rapidement le projet — nous demandons à la Chambre d'ajourner le vote de ce crédit afin de lui permettre de se prononcer en connaissance de cause, de discuter l'organisation de la police d.ans ce pays, dont les libertés semblent mises en état de tolérance surveillée.

Je sais bien qu'une campagne de presse admirablement menée a mis en relief les derniers crimes et les récents assassinats, que de nombreux articles de journaux demandent la réorganisation de la police, supplient le Gouvernement de vouloir bien remédier à la situation présente qu'ils déclarent fâcheuse ; il y a eu de nombreux articles plus ou moins tendancieux, mais onna pas prouvéque le nombre des crimes et des délits ait îiugmenté. .K supposer que cela soit \Tai, je comprendrais, comme je le disais au début, que vous demandiez une augmentation de l'efTectif visible de la police. A la rigueur, nous pourrions même admettre que vous demandiez une augmentation de l'effectif de la police non visible, mais à une condition, c'est que le Gouvernement vienne démontrer l'urgence de cette mesure. Or, le Gouvernement n'apporte aucune preuve; il se borne à des affirmations. Il ne fournit aucune délibération des conseils municipaux ni des conseils généraux ; il n'apporte que sa propre volonté d'arbitraire policier.

Le jour où l'on aura recueilli l'adliésion des conseils généraux, des conseils d'arrondissements, des municipalités, le jour où les représentants locaux viendront nous dire, avec preuves à l'appui : « Nous ne sommes pas préservés ; nos propriétés, nos biens, nos personnes ne sont pas suffisamment protégés par notre police locale », alors nous pourrons laisser passer ces crédits nouveaux et adopter l'organisation nouvelle que vous nous proposez. .Mais actiu;lleniont le pays no sait pas cc^ qu'on lui prépare.

M. Georges Vandame. C'a été l'objet de l'interpellation de .M. Cochin.

M. Adrien "Vehar. Pardon! linterpellation de. M. Cochin avait trait à l'insuffisance de la police ; notre collègue n'avait pas du tout conclu h la création d'un état-major de policiers; or, c'est précisément ce qu'on vous propose. Henforcez la police, si vous le voulez, mais ne renforcez pas l'état-major de la police, et surtout ne mettez pas cet état-major sous la dépendance unique du directeur do la sûreté générale; n'enlevez pas aux procureurs généraux, aux préfets et aux maires une partie des attributions qui leur sont conférées par ia loi, par la Constitution; ne les mettez pas, eux aussi, sous

la surveillance de la haute police, car enfin ce sont les préfets et les procureurs généraux qui sont visés par cette nouvelle organisation.

M. Lasios. Us en ont bien besoin. C'est surtout ceux-là qu'il faut surveilfer. (Aires.)

M. Oayraud. Il faut créer des délégués spéciaux pour eux !

M. Adrien "Veber. C'est ce qu'on fait.

Je disais, il y a un Instant, qu'on ne pouvait apporter la délibération d'aucun conseil municipal, d'aucun conseil général. . .

M. Georges "Vandame. Le conseil général du Nord a pris une délibération.

M. Adrien Veber. Je demande à M. le président du conseil s'il pourrait même apporter ici les avis des procureurs généraux.

11 me semble que, pour une question aussi importante, il aurait fallu solliciter l'avis des parquets, l'avis même des préfets. On ne nous apporte l'avis d'aucune des personnes compétentes. On nous dit: Nous ne voulons créer que des agents de police judiciaire. S'il en était ainsi, vous ne soustrairiez pas ces agents à l'autorité des procureurs généraux qui, d'après l'article 9 du code d'instruction criminelle, sont les seuls chefs de la police judiciaire en France.

Au surplus, vous auriez pu chercher une utilisation plus sagace des agents de la police secrète, une meilleure affectation des fonds secrets. A l'heure actuelle, vous avez 1 million de francs de fonds secrets; jadis ce crédit s'élevait à 1,200,000 fr.; le Gouvernement veut nous faire revenir sur le vote qui a réduit ce crédit à 1 million, comme il veut nous faire revenir sur le vote supprimant les commissaires spéciaux de police. C'est une augmentation des fonds de la police secrète sous une autre forme.

M. le président du conseil. Mais non.

M. Adrien Veber. Je peux me tromper, monsieiir le président du conseil, mais laissez-moi achever mon argumentation.

A l'heure actuelle, vous avez 1 million de fonds secrets. Cette somme est répartie do la façon suivante : vous donnez par an 350,000 fr. à M. le préfet de police, 350,000 fr. à M. le directeur de la sûreté générale et vous gardez pour vous 300,000 fr. que d'aucuns, jene sais si c'est exact, appellent fonds do corruption. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

Cette dernière somme n'est peut-être pas très élevée, mais je me demande si vous ne pourriez pas en distraire une partie pour mieux surveiller les régions dont les représentants réclament une surveillance plus active. Je me demande si, avec les 350,000 fr. que M. Ilennion dépense à peu près comme il le veuf, il ne pourrait pas, en les utilisant d'une façon plus circonspecte, avoir le nombre d'agents nécessaire au moment opportun et mieux coordonner et répartir les agents existants.

Peut-être aussi vos agents no sont-ils pas toujours employés à lœuvre de sécurité générale qu ils ont à accomplir. Si mes souvenirs sont exacts, lorsqu'il s'est agi du

SÉANCE DU 28 OCTOKIU': 1907

traduire les papiers Montagniiil, vous vous êtes servi, non pas de traducteurs jurés, mais d'agents appartenant à la sûreté générale. Pendant qu'ils étaient occupés à traduire les papiers Monlagnini, lis ne poursuivaient pas les voleurs, les assassins et les satyres.

Dautre part, tout le monde sait que vous avez inauguré un réginie nouveau à l'égard du parti socialiste et de la confédération générale du travail. Maintenant nous ne pouvons faire une réunion sans que vous y envoyiez un agent qui nous surveille, qui sténographie « dans sa poclie » les paroles qui peuvent être prononcées. Des condamnations ont été prononcées, des arrestations préventives sont maintenues, uniquementsur la dénonciation des agents de la police secrète — que personne ne reconnaissait — et qui se trouvaient dans la salle.

N'envoyez donc plus vos agents dans les réunions où tout se passe normalement, où l'on prononce des paroles peut-être violentes, mais autant en emporte le vent... (Mouvements divers.)

Vous savez combien il est facile de se laisser aller à des violences oratoires — car cela a pu vous arriver à vous-même jadis, monsieur le président du conseil. N'afTcctez pas d'y attaclier plus d'importance que cela ne vaut. La vérité, c'est que, pour les desseins de votre politique, vous aviez besoin de faire croire au pays que la confédération générale du travail constituait un danger, qu'il y .ivail un danger anarchiste et même un danger socialiste. Vous ave» de môme encouragé la campagne contre les socia' listes et lantlpatriotisme.

81 vos agents avaient été employés à une autre besogne qu'à cette besogne politique, peut-être seraient-Us assez nombreux; en tout cas vous n'auriez pas besoin de tous ces crédits.

Voilà ce que je voulais vous dire. Je me résume d'un mot, en vous priant, messieurs — car je ne crois pas pouvoir actuellement éhanger l'opinion de M. le président du conseil — d'être de l'avis de l'ancien M. Clemenceau, celui qui a protesté contre la création des commissaires spéciaux de police à propos des lois scélérates, qui jadis était partisan de toutes les libertés, même des violences de langage, et de lui dire que sa police actuelle doit lui sufflre ; qu'en tout cas, si elle ne lui suffit pas, s'il prétend motiver des demandes de crédits nouveaux, il doit déposer un projet de loi justiflé par des raisons puisées non seulement dans les notes de M. le directeur de la sûreté générale, mais aussi dans les rapports des préfets, dans les rapports des procureurs généraux, im projet de loi motivé par des demandes sérieuses. J'appelle demandes sérieuses les vœux qui pourraient émaner des conseils municipaux ou des conseils généraux; car les élus des assemblées délibérantes sont véritablement les représentants de la population; c'est à eux de vous dire s'ils veulent de cette nouvelle organisation de police qui, pour nous, se traduit par le des-

saisissement des maires, des préfets et des procureurs généraux. On vous demande, en effet, messieurs, une sorte de loi de dessaisissement; cest, comme je vous le disais, la mainmise de la police sur tous les rouages administratifs de ce pays.

Nous protestons contre cette tentative, parce qu'elle constitue une atteinte, non seulement à la loi actuelle, mais en quelque sorte à la Constitution elle-même. La Constitution a prévu, ainsi que les lois organiques, la façon dont les agents de police judiciaire doivent être recrutés et les chefs, auxquels Ils doivent être soumis. Si vous voulez créer un ministère de la police nouveau, dites-le franchement; ne cherchez pas à l'amorcer; en tout cas ne nous demandez pas de crédits que vous prétendez affecter à la création de nouveaux agents, alors qu'en réalité 11 s'agit d'envelopper la France dans un vaste réseau policier contre lequel nous ne saurions trop protester. {Applaudùiements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M> le sous-secrétalre d'Etat de l'intérieur.

M. MaujAii, som-secrétaire d^Etal de Vintérieur. Messieurs, je ne voudrais pas dramatiser la question, bien qu'il s'agisse de délits et de crimes à poursuivre. Je commence tout d'abord par rassurer mon honorable collègue M. Veber. Nous n'avons pas voulu créer un organisme nouveau pour poursuivre la confédération générale du travail et les anarchistes dont il a parlé : les lois de la République y sufQront amplement. Nous avons voulu simplement organiser, pour les départements qui n'ont pas de police judiciaire, une police sufflsante, chargée de la recherche des voleurs et de la découverte des crimes.

Nous ne mettons point, comme on l'a prétendu,cette nouvelle organisation aux mains des préfets, nuUs bien à la disposition des parquets généraux et des procureurs de la République.

11 ne s'agit nullement de pohce politique. Permettez-moi, messieurs, de vous déclarer que cette police doit se composer, non de commissaires spéciaux, comme on vous l'a dit à tort, mais de 233 agents en vue d'assurer la police judiciaire des départements. Ce n'est pas avec ce clilffre modeste de 235 agents qu'il serait possible de perpétrer un coup d'Etat, en y ajoutant même les quelques rares défenseurs de la monarchie qui nous restent ; cela dit, sans vouloir décourager notre collègue M. Lasles. [tlires.)

Messieurs, la conmilsslon du budget, sur la proposition du Gouvernement, a accepté, pour l'organisation d'une police judiciaire des départements, un crédit de 901,079 fr. Nous demandons aujourd'hui que ce crédit soit mis à la disposition du Gouvernement afin de procéder, sans retard, à une organisation qui s'impose.

Vous avez prétendu, monsieur Veber, que les conseils généraux et nulnicipaux ne s'étaient pas prononcés sur celte question ;

c'est une erreur. De tous côtés on nous a adressé des denlandes pressantes, sans compter celle qui a été faite par la ville de Marseille ; c'est une question urgente, de nécessité immédiate, et c'est pourquoi nous demandons dès maintenant, par voie de crédits supplémentaires, une somme de 75,000 fr. qui représente le douzième du chiffre voté par la commission du blidget.

Dans tes conditions, je ne crois pas devoir répondre plus longuement à l'argumentation qui a été apportée à la tribune ; Il s'agit, non de l'organisation d'une police politique, mais simplement de la répression des crimes et délits dails les départements par l'organisation efficace d'une police judiciaire.

Volis avez dit que le nombre des criminels n'avait pas augmenté ; c'est vrai, mais 11 n'en est pas de même du nombre des crimes, et cela provient précisément de l'impossibilité parfois d'en poursuivre la répression.

11 est nécessaire d'assurer sans retard cette organisation d'une police judiciaire dans les départements. Le Gouvernement demande le vote du crédit. [Très bien! très bien!)

M. le jnréBideiit. La parole est à M. de Vlllebols-Mareull.

M. le vicomte de "Villebols-Mareiiil.

Messieurs, il ne m'arrive pas souvent de voter les crédits que demande le Gouvernement, pour cette bonne raison que je n'ai en lui qu'une confiance très modérée; cette fols-cl, cependant, je voterai ceux qui sont réclamés.

Notre honorable collègue M. Veber pense que la demande arrive trop tôt ; j'estime, au contraire, que le Gouvernement nous sollicite trop tard.

Il est un fait que personne ne peut contester. La criminalité a considérablement augmenté; M. le président du conseil l'a expliqué à la France entière dans un discours très documenté. Il a ajouté que, si le nombre des criminels n'augmentait pas, ce n'était pas parce qu'il y avait stagnation dans le nombre des attentats,. mais simplement parce qu'on ne parvenait le plus souvent à en arrêter les auteurs qu'après plusieurs crimes demeurés impunis. On est obligé de laisser les criminels cumuler à leur manière.

La question qui est soulevée en ce moment a déjà été tranchée par la Chambre, à la suite d'incidents qui avaient vivement ému le pays. Notre honorable collègue M. Cochln avait interpellé le président du conseil et, à l'unanimité, la Chambre mit alors M. le président du conseil en demeure de lui soumettre tout de suite un plan do mesures effectives et pratiques.

M. le président du conseil disait, si j'ai bonne mémoire : 11 faudra de l'argent. El tout le monde lui répondait : On vous eu donnera pour cet objet.

Ce que j'ai dit ce jour-là, je le répète ; et dussé-je être compris dans un de Ces complots dont parlait M. Veber, je m'en couso-

ANNALES DE LA CIlA.MnRE DES DÉPUTÉS

lerais en pensant que mon préfet sera surveillé comme mol, tandis qu'à l'heure actuelle, c'est mon préfet qui me surveille sans être surveillé par personne. (Très bien! lrè.i bien ! à (Iniite. — On vil.)

L'iionorable M. Vebcr critique surtout la centralisation de la police. Mais si vous adoptez le système de M. Bertillon — système qui a donné jusqu'ici certains résultats excellents — il faut bien organiser une véritable centralisation de la police à Paris ; il est de toute nécessité que des ordres partent de Paris dans toutes les directions. Si vous n'acceptez pas ce modo d'organisation, vous n'enrayerez pas le fléau qui désole nos contrées.

Il y a assez longtemps que je vis à la campagne pour avoir le droit de parler de ce qui s'y passe. Il n'est pas possible que les gendarmes, que les gardes champêtres, que les maires découvrent les criminels ; les crimes restent impunis parce qu'il n'y a personne pour en rechercher les auteurs. U faut des agents de la sûreté, en costume civil, des policiers de métier pour découvrir et arrêter les malfaiteurs. Tous ceux qui sont maires de communes rurales savent comme moi que le paysan ne parle pas devant le' gendarme, parce qu'il a peur de lui; il redoute les responsabiUtés qu'entraîne une déclfiration faite en sa présence . Il ne sera pas arrêté par cette appréliension devant un agent dont il ne soupçonnera pas la qualité. Voilà pourquoi la création d'une police de reciierches me paraît indispensable.

On a dit encore que M. le présidentdu conseil, avant de créer les forces de police qu'il réclame, devait attendre que les corps élus le sollicitassent de le faire. Mais, messieurs, tous les conseils généraux réclament depuis longtemps la répression du vagabondage dans les campsignes et la répression des crimes...

M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. C'est parfaitement exact!

M. le yicomte de "Villebois-Mareuil. Les

procureurs généraux ont-ils fait entendre les mômes doléances? Je n'en sais rien, mais je le suppose, car ils sont mieux placés que d'autres pour savoir ce qui se passe ; quoi qu'il en soif, il me semblerait bien Invraisemblable qu'on n'ait pas dit au ministère de la justice : SI nous ne pouvons pas réprimer telle ou telle catégorie d'infractions à la loi, c'est que nous n'avons pas d'agents discrets de la sûreté à notre disposition.

M. Henry Cochin. C'est exact !

M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Je voterai donc les crédits demandés par le ministère. Jo ne demande qu'une chose à M. le président du conseil : c'est de rester un « bon flic », de se mettre iila tète de ses agents de la sûreté pourréprimer les crimes et délits de droit comuum, mais do ne pas seu servir pour faire un complot dans lequel je serais compromis. (Très bien! InH bien! — On ril.]

M. le président. La parole est à M. le rapporteur généraL

M. Léon Mougeot, rapporteur général du budget. Le chiffre qui avait été proposé i»ar la commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, était de 150,280 fr. .M. le soussecrétaire d'Etat de l'intérieur vient de déclarer que le Couvernement, sans doute à cause de la date à laquelle nous sommes arrivés, se contenterait du vote d'un douzième. Par conséquent, c'est le chiffre de 75,li0 fr. qu'il y a lieu de mettre aux voix.

M. le président. La parole est à M. Henry Cochin.

M. Henry Cochin. Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont déjà rappelé que le vote demandé à la Cliambre est, en somme, la suite d'une interpellation qui a été discutée au printemps dernier et que j'avais eu l'honneur d'adresser à M. le président du conseil. Je me félicite de ce résultat et je n'ai pas besoin de dire que je voterai avec empressement les crédits demandés.

J'avoue ne pas bien comprendre les objections présentées contre cette demande de crédit. La discussion de mon interpellation m'a laissé le souvenir d'un débat fort utile et très satisfaisant parmi tous ceux que j'ai vu s'engager devant la Chambre.

Ce jour-là, vous vous en souvenez, messieurs, nous étions d'accord. Je m'étais mis d'accord moi-même très complètement, je m'empresse de le rappeler, et avec .M. le président du conseil et avec ses collaborateurs dans des entretiens que j'avais sollicités et obtenus d'eux avant la discussion. Je ne m'étais pas moins senti d'accord avec la Chambre tout entière en face d'un danger très grave, surtout dans nos régions frontières, pour réclamer cette nécessité primordiale de la vie agricole : la sécurité des campagnes.

U n'est pas exact de dire, comme l'avançait mon lionorable collègue, M. Veber, que l'opinion publique n'ait pas approuvé les décisions que la Chambre prit ce jour-là, et que les élus des différentes régions de ce pays ne se soient pas préoccupés de la question. Dans ma région, du moins, ils s'en sont préoccupés.

M. Marc Réville. Dans toutes les régions frontières.

M. Henry Cochin. Non seulement le conseil municipal de Lille, comme mon collègue Vandame le rappelait, mais encore le conseil général du Nord a émis, à l'unanimité, un vœu sur ma proposition et celle de plusieurs de mes collègues.

Mon interpellation n'avait soulevé aucun dissentiment. La fâcheuse politique n'y avait pas paru et n'avait rien à y voir. Le danger existait, il existe plus encore aujou d'imi. Les faits très graves, très douloureux, dont l'authenticité a été reconnue par le Gouvernement, les attentats divers, vols, cambriolages, n'ont pu être réprimés; les coupables sont restés impunis. Est-ce la

faute du Gouvernement? Non pas. C'est la faute du régime de répression actueL

Il n'est pas possible qu'il en soit autrement. Après ciiaque affaire, une enquête tardive est ouverte ; on arrête, avec plus ou moins de hâte, un ou deux individus qu'on est obligé de relàclier faute.de preuves. On ne peut aboutir à aucun résultat; rien ne peut être fait dans ces conditions.

En réalité, la répression de faits de ce genre ne peut être organisée qu'avec le concours d'une poUce spécialement organisée et continuellement entraînée à la surveillance des campagnes et surtout des frontières. La création de celte police s'impose.

Que la politique, comme partout, vienne plus ou moins se mêler à l'affaire, c'est un niallieur et nous n'y pouvons rien. Mais peu importe. Il s'agit des intérêts primordiiiux de nos électeurs et du pays. Il s'agit d'une nécessité pressante.

Je suis très heureux de voir le Gouvernement donner suite aux engagements qu'il a pris lorsque je l'ai interpellé. Quant à moi, je crois remplir mon devoir en engageant tous mes collègues à voter les crédits qui nous sont demandés, et je me déclare prêt à appuyer d'ime façon constante les Gouvernements qui voudront appliquer les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des campagnes. {Très bien! très bien!)

M. Lebrun. Je m'associe aux observations de M. Cochin.

M. le président. La parole est à M. Veber.

M. Adrien Veber. .M. Maujan ne nous a pas démontré qu'il s'agissait de créer uniquement des agents de la police judiciaire. L'avenir nous démontrera, messieurs, qu'en réalité ces agents sont autre chose. Mais admettons que l'avenir nous donne tort, et que nous n'ayons pas à regretter une formidable machine d'enveloppement et de suspicion universelle. M. Maujan n'a cité, pour appuyer son argumentation, qu'une seule ville réclamant une organisation différente de la police, la ville de Marseille.

M. le président du conseil. H y a également Lille.

M. Adrien "Veber. Précisément l'exemple de Marseille me donne raison. Marseille demande une i>olice analogue à celles de Paris et de Lyon, c'est-à-dire un régime d'exception.

M. le président du conseil. Elle demande une police d'Etat.

M. Adrien "Veber. En prenant cet exemple, vous avouez votre dessein d'étendre, comme je l'ai dit, sur toute la France le régime exceptionnel de la police de Paris et de Lyon, c'est-à-dire de créer en France douze préfets de police semblables à celui de Paris.

Eh bien ! les républicains ont toujours été opposés au régime exceptionnel de Paris. Lorsque les républicains qui siègent sur ces bancs,ceux mêmes qui ont été ministres, appartenaient au conseil municipal de Paris, ils n'ont jamais voté les crédits relatifs

à la police, pour protester contre l'organisation de la police à l'aria. Vous-mêmo, monsieur le président du conseil, qui avex reproché à l'extrême gauclie de ne pas voter le budget, lorsque vous siégiea sur les bancs do l'Hôtel de Ville vous avez, ainsi que vos amis, refusé les crédits de la police, parce que vous nadmetliez pas l'organisation policière et politique de la préfecture de police. {Applaudissemenls à l'pxlrême gauche.) Aujourd'liui vous voulez étendre ce régime exceptionnel d'arbitraire à toute la France ; nous ne vous suivrons pas. (iVouheaux applauiliasemcnti à Vexlrème i/aw'Jie.) M. le présidoiii La parole est à M. Carnaud.

M. Oaftiaud. Messieurs, je votetal les crédits demandés, mais il n'entre pas un seul instant dans mon esprit l'idée que M. le président- du conseil fera sei-vir tth centime de ces crédits à rorganisation d'une police politique.

M. le pi^ésident du cdliSeil. Ce n'ci^t ni datis mon esprit ni dans celui d'aucun des députés qui Voteront les crédits.

M.Adrien Vebet. Mais répondei-vous de vos successeurs'?... Vous leur fournissez là en tout cas un instrutnent de police.

M. la président du conseil. Je réponds de mon successeur, surtout si c'est vous ! (Hirei.)

M. le président La parole est â M. le BouB-secrétalre d'Etat de l'intérieur.

M. le sous-secrétsdre d'Etat de lîntérleui^. J'ai dit et je répète qu'il ne s'agit pas dune organisation de police politique, ifiais bien d'une organisation de police exclusivement judiciaire. Cela est tellement vrai qu'il n'y a pas un seul commissaire spécial prévu dans la nouvelle organisation.

Ja. le président du conseil, i'arfuitcmcnt ! Pas un !

M. le sous-secrétaire d'Ëtat de l'intérieur. Il s'agit seulement de 235 agents, qui seront chargés de traduire, non pas des documents italiens, mais des voleurs devant la coUr d'assises. {Très bien ! très bien ! et rires.)

M. le président. La demande de suppression de crédit formulée par M. Veber et plusieurs de ses collègues porto sur le chiffre de 75,140 fr. actuellement proposé par le Gouvernement?

M. Adrien "Veher. Parfaitement! Elle correspond aux conclusions du nouveau rapport de M, Mougeot.

M. le président. Par conséquent c'est la suppression de cette somme de 75,140 fr., demandée par voie d'amendement par M.

Veber, que je mets aux voix.

U y a une demande de scrutin signée de MM. Paul Constans, Sembat, Bouveri, «poussier, Flévet, Dufour, de Pressensé, Devèze, Dejeante, Nicolas, Alexandre-I3lanc, Willm, Dclory, Lassalle, Thivrier, Marietton, Bénézecli, Dubois, Vaillant, Veber, etc.. .

M. Jules ttoche. Monsieur le président, c'est le crédit qu'il faut mettre aux voix.

490'. — DiP., SESS.EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE, (NOUV. SÉRIE, ANNALKS, T. S3,)

SIUNCE du 28 OCTOUBE 1907

M. Georges Vandame. I\irf alternent! Le crédit n'existe pas encore : on he peut pas en voter la suppression.

M. le président. C'est la suppression du crédit, proposée par voie d'amendement, qui est mise aux voix.

M. Jules Roche. En maliëhe biidgétaire, quand une suppression est demandée, ce qu'on met aux voix, c'est le crédit.

M. Patil ÈUmMer. Il n'y a pas de règle à cet égard. On peut mettre aux voix la suppression polir la plus grande clarté du vote.

M. le président. Contrairement à ce que pense M. Jules hoche, c'est, en pareil cas, le plus souvent la suppression qui est mise aux voix. {Très bien! très bien!)

C'est donc l'amendement de M. Veber, tendant au refus du crédit de 75,140 fr., que je mets aux voix.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

tf . le pfésldeni. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 504

Majorité absolue. 283

Pour l'adoption 54

Contre 510

La Cliambre des députés n'a pas adopté.

proposé par le Gouvernement et la commission, soit 75,140 fr.

(Le chapitre 48 est adopte.)

M. le ptôsidêfll « Chap. 8D. — Subventions aux départements et aux communes liour la réparation des dommages causés aujt routes départementales et aux chemitis vicinaux par les inondations de 1906, 330,000 fr. •>

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets ce chapitre aux voix.

(Le chapitre Sij, mis aux voix, est adopté.)

M. le président.

Ministère, de la guerre.

1" sertion. — Troupes méiropolitainen.

3« partie, — Services généraux des ministères.

« Cliap. 21. — Subvention aux territoires du sud de l'Algérie, 15,000 fr. »

La parole est à M. Lubies sur ce chapitre.

M. lAsies. Je désirerais présenter quel' ques observations à M. le ministre de la guerre au sujet du sans-gêne exagéré avec lequel on traite les territoriaux lorsqu'ils sont convoqués.

J'ai eu l'occasion de passer à Mirande le 18 octobre dernier, et j'y ai trouvé les territoriaux couchant sous la lialle, sur le ciment, avec une quantité de paille absolument insuffisante, une seule couverture et un seul couvre-pieds.

J'ai reçu à ce sujet des réclamations. Ces hommes avaient froid pendant la nuit et surtout le matin. Il n'y avait rien pour

cliauffer la lialle sous laquelle ils couchaient.

Le général de brigade Bruneaii étant venu en inspection, je suis allô le trouver et il m'a fait une réponse dev.ant laquelle ttioimême je suis resté sans réplique. Il hla dit : << Vous avez raison ; diais je n'ai pas de crédit pour chauffer les territoriaux. »

J'ai cru qu'il n'y avait rien & faire pour améliorer la situation de ces malheureux, lorsque le général a ajouté — et il m'a donné ainsi la preuve qu'il avait toutes les qualités d'un chef s — « Il est certain que, d'après la loi, nous no pouvons rien pour ces territoriaux, mais vous ne connaissez pas ou plutôt vous avez peut-être oublié la bonne camaraderie qui existe entre les soldats. iNous n'avons pas de crédit pour chauffer les territoriaux ; mais je vais demander aux soldats de l'active s'ils ne cou- , sentiraient pas à sacrifier un peu de leur charbon en faveur de leurs camarades de la territoriale. »

C'est effectivement ce qui s'est passé, et c'est ainsi que la halle qui serv.iit de casernement aux territoriaux a pu être chauffée, grâce à la généreuse et intelligente initiative du général Bruneau.

Estait véritablement admissible que des hommes qui, certes, sont dans la force de l'âge, mais qUi ne sont plus des jeuftesgens, soient retirés brusquement de chez eux et obhgés de camper sur le clmeht, sous une halle mal fermée, pour ne pas dire absolument ouverte ? Il me semble que ces hommes ntériteralent plus d'égards.

U y a déjà sept ans, j'avais prolesté préci^ sèment Au sujet des territoriaux de Mirande. On les faisait alors coucher sous la tente. Il y a eu progrès : on a supprimé les tentes mais on les fait coucher sous la halle.

Je d(unande à M. le ministre de vouloirhicn donner des ordres pour que l'administration militaire fasse en sorte que ce fait no se renouvelle pas. Il y a des casernements h Mirande pour faire coudier les territoriaux; s'ils font défaut, qu'on les fasse couclier chez l'habitant.

Celui qui a commis un assassinat et qui est envoyé à Fresnes, s'il -n'a pas 14 degrés de chaleur la nuit, réclame et on réprimande les gardiens. Traitez les territoriaux au moins avec la même sollicitude que vous avez pour les malfaiteurs! (Applaudissements à droite.)

J'ai remarqué aussi — il y a réellement là un abus — des territoriaux qui n'allaient pas à l'eierclce parce qu'ils n'étaient pas habillés; les magasins d'iiabilleinent n'avaient pas de vêtements répondant à la corpulence de ces hommes, qui avaient perdu la sveltesse de leur première jeunesse. Si vous ne pouvez pas habiller les hommes que vous avez convoqués, il vaudrait mieux les laisser cliez eux que de les déranger pour rien.

M. le président. La parole est à .M. le ministre de la guerre.

M. le général Picquart, ministre de laguerre. Je regrette vivement que la si-