CC

tuation que vient d'indiquer llionorable M. Lasies ne m'ait pas été signalée en temps utile par M. le général Bruneau et ses cliefs hiérarchiques, de façon que je pusse y porter remède alors qu'il en était temps encore.

M. Lasies veut bien constater qu'il y a eu un progrès: que les territoriaux de Mirande, qui étaient abrités autrefois simplement sous la tente, ont été logés cette année-ci dans des locaux couverts. 11 demande que l'on fasse un progrès de plus et que ces territoriaux soient logés comme les soldats de l'armée active.

Je trouve ce désir très légitime. Des hommes qui sont rappelés sous les drapeaux pour treize jours, alors qu'ils n'ont pas servi depuis plusieurs années, sont beaucoup plus sensibles au.K intempéries, et il est nécessaire de les entourer d'.iu moins autant de sollicitude que ceux de l'armée active.

Je m'engage donc très volontiers à donner les ordres les plus stricts pour que les territoriaux soient autant que possible traités de la même façon que les soldats de l'armée active.

En ce qui concerne la question de l'habillement, elle est particulièrement intéressante ; ces hommes , qui viennent passer quelques jours sous les drapeaux, doivent avoir une tenue qui leur fasse honneur et qui ne les rende pas ridicules, comme le disait iM. Lasies.

Je pense que la Chambre sera satisfaite des engagements très nets et très précis que je prends à ce sujet. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est h M. Tournade.

M. Touraade. J'avais quelques observations à présenter dans le même ordre d'idées, mais ne voulant pas prolonger la discussion dse crédits supplémentaires, je me réserve de soumettre ces observations à .M. le ministre de la guerre au moment de la discussion de son budget. {Très bien! très bien!)

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mots aux voix le cliapitre 21, au chiffre de 15,000 fr.

(Le chapitre 21, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 22. — fiendarmerie, 10,6!i7 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 39. — Poudres et salpêtres (Matériel), 58,988 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 48. — Harnachement, 219,600 fr.l3.» — (.\dopté.)

« Chap. 51. — Hôpitaux (Matériel), 121,000 francs. » — (Adopté.)

2' section. — Troupes coloniales.

S'pfirlie. — Sercires généraux des ministères.

« Chap. 70 bts. — Corps d'occupation de Chine, 20,00,) fr. « — (Adopté.)

3' section. — Constructions neuves et appprovisionnements de réserve.

S'parlie. — Services générau-ndes ministères.

« Chap. 82. — Equipages de siège, 50,000 francs. » — (.\dopté.)

" Chap. Si. — Armement des côtes, 150,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 85. — Armes portatives, 100,000 fr.» — (Adopté.)

« Chap. 88. — Hâtinionts et machines (Artillerie), 15,8<.» fr. » — (Adopté.l

« "Chap. 90 bis. — Déplacement d'une partie de l'enceinte de Hène, 50,(X)0 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 91.— Matériel de guerre du génie, 495,000 fr. .. — (Adopté.)

« Chap. 94. — Matériel de l'intendance militaire, 275,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 95. — .Matériel du service do santé, 392,880 fr. » — (Adopté.)

4' section. — Dépenses extraordinaires.

3° partie. — Services généraux des ministères.

« Chap. 99. — Matériel d'artillerie de campagne. 15,707,435 fr. 12. » — (Adopté.)

« Chap. 100. — Armement des places, 3,302,225 fr. 66. » — (Adopté.)

« Cliap. 101. — Armes portatives, 981,697

« Chap. 102.— Munitions pour armes portatives, 52,742 fr. 80. » — (Adopté.)

« Chap. 104. — Travaux de fortifications, 550,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de la marine.

3" partie. — Services généraux des ministères.

« Chap. 16. — Habillement, couchage et matériel d'enseignement, 115,000 fr. — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 25. — Approvisionnements de la flotte. Achats pour l'entretien de la flotte et le service courant, 570,000 fr. »

La parole est à M. Victor Fort.

M. Victor Fort. Je demande la permission de présenter quelques observations à l'occasion du crédit demandé pour reconstituer les approvisionnements détruits à la suite des incendies.

Il est regrettable de constater, quand on étudie le budget, qu'à cliaque instant on nous demande des crédits soit pour reconstituer des approvisionnements détruits à la suite d'incendies, soit, en ce qui concerne les manufactures de l'Etat, pour reconstruire des bâtiments ou acheter du matériel. Ne serait-il pas possible de parer aux difficultés qui résultent d'accidents par trop fréquents et sur lesquels il est rare qu'on puisse obtenir des renseignements détaillés ?

M. Plissonnier. Vous avez raison.

M. "Victor Fort.. Sont-ils dus à la malveillance ou au défaut de surveillance? Peu importe. On se borne à inscrire au budget les sommes nécessaires pour ii-s réparer.

Je m'excuse auprès de la Chambre de ne pas m'être trouvé tout à l'heure ici pour présenter les observations que je voulais adresser à M. le ministre des finances au sujet des manufactures de l'Etat; je voulais dire simplement que du moment où l'Etat fabrique des allumettes et du tabac, il devrait tout au moins se comporter comme le plus modeste des industriels et prendre les précautions nécessaires pour parer à certains accidents.

Mon observation s'adresse plutôt à M. le ministre des finances et je lui demande de vouloir bien donner des Instructions aux directeurs des manufactures de l'Etat, les prier de s'intéresser davantage à la conservation du matériel et des bâtiments qui sont la propriété de l'Etat, et les inviter à Inscrire à leurs frais généraux la somme nécessaire pour parer aux incendies qui se produisent chaque année. En un mot, puisque chacun de nous désire que l'Etat e.xploite davantage ses services publics, je demande que l'Etat ne se montre pas moins bon administrateur que le plus modeste des industriels, {l'rès bien! très bien!)

M. le président La parole est à M. le ministre des finances.

M. Joseph Caillanx, ministre des finances. Si les observations de notre honorable collègue tendent à ce que je prescrive aux directeurs des manufactures de l'Etat de prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les incendies, je lui donne très volontiers satisfaction et je suis tout disposé à renouveler, une fols de plus, les recommandations souvent faites à cet égard. Je m'empresse, d'ailleurs, de dire que les deux derniers incendies survenus dans des établissements de l'espèce ont été l'objet d'enquêtes très minutieuses qui ont établi qu'aucune responsabilité précise ne pouvait véritablement être mise en cause.

Mais M. Fort, seinble-t-il, a aussi exprimé l'avis qu'on devrait prélever sur le budget de diaque manufacture, ou, plus exactement sur le budget général — car il n'y a pas de budget spécial par manufacture — une certaine somme à mettre en réserve afin de constituer une sorte de fond d'assurance contre les événements de même nature.

C'est bien sa pensée?

M. "Victor Fort. Parfaitement. Je parle d'assurance proprement dite.

M. le ministre des finances, l'ermeltez-moi de vous répondre, mon cher collègue, que cette question a été souvent e.xaminéo par les ministres des finances et par les commissions du budget. Mais on a toujours reconnu que l'Etat avait plus d'avantages à être lui-même son propre assureur ([u'à contracter des assurances auprès des compagnies privées ou bien à instituer des fonds spéciaux, ce qui serait, d'ailleurs, en opposition avec les règles de notre comptabilité budgétaire. Tout bien considéré, les errements actuellement suivis sont encore les meilleurs, et j'espère que .M. Fort ne fera nulle difficulté pour le recontr.iilre. Cependant, désirant lui donner

, SEANCE DU 28 OCÏOnUE 1907

entière satisfaction, je m'engage très volontiers à étudier de nouveau la question. [Très bien ! 1res bien !)

M. Victor Fort. Je regrette de nètre pas d'accord avec M. le ministre des finances ; je crois, au contraire, qu'il serait plus facile et moins coûteux pour les finances nationales de faire assurer les bâtiments et les marchandises par des compagnies privées (Exclamalioiis sur divers bancs), en attendant que l'Etat ait le monopole des assurances. {Mouvements divers.) Mais il ne faut pas attendre jusque-là pour que nos manufactures soient à l'abri de tous risques d'incendie ou autres.

M. le ministre des ânances. Je ne puis pas, en présence des nouvelles observations de M. Fort, ne pas maintenir la doctrine qui a toujours été celle du ministre des finances et des commissions financières, à savoir que l'Etat ferait une très mauvaise opération en contractant des assurances auprès des compagnies privées, et qu'il doit être h lui-même son propre assureur. {Applaudissenicnls à gauche.)

M. 'Victor Fort Messieurs, reconnaissez que si les départements et les communes agissaient en cette matière comme l'Etat, l'Etat lui-même ne manquerait pas de leur adresser des observations.

M. le président l'ersonue ne demande plus la parole ?..

Je mets aux voix le cliapitre 25 au cliitrre de 570,000 tr.

(Le chapitre 25 est adopté.)

M. le président « Chap. 3t). — Artillerie. — Constructions neuves, réfections et approvisionnements (Matières), 1,137,700 fr. »

La parole est à .M. l'amiral Bienaimé.

M. l'amiral Bienaimé. Le crédit supplémentaire qui nous est demandé pour ce chapitre « Artillerie, constructions neuves, matières » se monte à 1,1.37,700 fr. et porte à 5,726,51 4 fr. l'excédent total qu'il présentera sur ce qu'il était en 1906.

« Cette nouvelle augmentation de crédit est motivée, dit le rapport de la commission, par le fait que diverses créances exigibles sur l'exercice 1006 ont dû être reportées à 1907 à cause des aléas de fabrication et de retards d'exécution des commandes. Ces relards portent sur des marcliés de projectiles en acier conclus au cours de l'année 1905 et dans les premiers mois de l'exercice 1906. L'exercice de 1907 se trouvant obéré d'autant, un crédit, compensé d'ailleurs par une annulation d'égale somme sur 1906, est demandé sur le présent cliapitre en vue de couvrir le surcroît de dépenses qui n'a pu être prévu lors de l'établissement du budget de l'exercice courant. >>

Il ne s'agit donc pas, en l'espèce, d'une augmentation de dotation pour la fabrication de nos projectiles, que d'ailleurs je ne critiquerais pas, car l'état de nos numilions r/'clame un remaniement rapide; mais, précisément pour celte dernière rfkison, je reste un peu étonné qu'une augmentation de crédits-matières ne soit pas accompagnée d'un mouvement currespoadaut sur

le crédit-salaires qui, seul, peut permettre de manufacturer et, par conséquent, de faire entrer en service les matières que nous allons ainsi payer.

Je trouve cela d'autant plus fâcheux qu'au cours de l'année 1906 les prévisions du même chapitre « Salaires. — Constructions neuves » ont été diminuées de 324,000 fr., par deux annulations. Tune du 16 décembre 1906, l'autre du 18 mars 1907 et que, de ce fait, nous avons dû ouvrer pour près de 9 millions de francs de matières en moins, ce qui diminue de cette valeur le stock d'approvisionnements que le département avait prévu lors de la préparation du budget de

Si nous étions dans une situation normale, mes observations n'auraient qu'une valeur -relative; mais ce n'est pas le cas. Il nous faut en ce moment combler d'urgence le gouffre dont les tirs de combat efTectués en 1906 et 1907 nous ont fait sonder la profondeur. Nous sommes en présence d'une situation grave à laquelle les derniers tirs de l'escadre ont donné un tel retentissemont que nous ne pouvons plus longtemps fermer les yeux.

Les tirs auxquels je fais allusion remontent au 29 juillet 1907, presque au lendemain de notre séparation. Pendant ces tirs, il n'y eut, pour ainsi dire, pas un seul cuirassé où il ne se produisit des incidents d'ordres divers; mais l'attention se porta surtout sur les écla'ements prématurés qui sur le Suffren, bateau-amiral, atteignirent la proportion de 4 p. 100 pour le 164.7, et de .50 p. 100 pour le 305 ; sur la République, bâtiment neuf, de 11 p. lOÔ pour les projectiles de 164.7; sur le Carnot, de 80 p. 100 pour le 305; sur le Saint-Louis, de 92 p. 100 pour le 305. (Mouvements divers.) Le commandant de l'escadre no put s'empêcher, après tous ses commandants, de manifester ses craintes, et M. le ministre de la marine n'échappa certainement pas à la juste émotion que devait susciter en lui la manifestation d'une situation qui, pour n'être pas nouvelle, se produisit, cette fols, devant l'opinion, avec un éclat tel qu'il était vraiment impossible de la masquer.

La situation n'était pas nouvelle, en effet. C'est à son sujet que, lors de la discussion des annulations de crédits pour 1906, j'avais jeté un premier cri d'alarmn en disant que nous n'avions en majeure partie dans les soutes de nos bâtiments de combat, même les plus récents, que des obus ne valant pas beaucoup mieux que des projectiles en porcelaine. C'est aussi à propos de cette situation, que, dans la séance du 11 juillet dernier, lors de la discussion des quatre contributions directes, j'avais en vain tenté d'attirer l'attention de M . le ministre de la marine sur cet état de choses, en lui disant que, quelque terrible qu'ait pu paraître la catastroplie de Vli'na, elle était peut-être moins grave, dans ses conséquences forcémentlimitées, que la situation que l'enquête parlementaire nous avait fait découvrir et de laquelle il résultait que nos bâtiments se

trouvaient k peu près désarmés par suite de la présence dans leurs soutes d'une majorité d'obus éclatant prématurément.

Je Bais bien qu'à mon argumentation M. le ministre n'a pas cru devoir répondre. Il s'est retranché — et c'est quelque ped regrettable — derrière des questions de personnes : il a invoqué ce qu'il a appelé « le désastre de ÏHamelin », que, pour ma part, je .n'ai jamais connu, et il a ajouté que ce désastre aurait brisé ma carrière et m'aurait à jamais empêché de siéger sur les bancs de la Chambre si, dès l'époque où il s'est produit, en 1883, je n'avais pas « fait de la politique ». Il a aussi parlé du « désastre du wharf de Majunga » et des désordres qui ont marqué le commencement de l'expédition de Madagascar, où tant d'hommes ont souffert, dévorés par la fièvre grâce — on l'on constaté, disait-il — à mon « impéritie ».

Laissez-moi vous dire en passant, monsieur le ministre, puisque c'est la seule occasion que j'aie de vous répondre à ce sujet, qu'en 1883 je ne soupçonnais pas ce que pouvait être la politique ; elle était à cette époque et resta bien longtemps encore, depuis, bannie des années de terre et de mer, et, chose peut-être assez singulière mais cependant vraie, je n'avais alors aucun lien de parenté, d'amitié ou de relations avec qui que ce fût touchant au monde parlementaire. Je ne sais pas au juste ce que signifiait cette accusation qui m'a fait de la peine, parce que c'est là une grave accusation lorsqu'elle est portée contre un militaire ; je vous serais très obligé de me l'expliquer, monsieur le ministre, si toutefois vous le savez vous-même.

Quant au rôle de la marine et de son chef à Madagascar, j'ai cru devoir, à la suite do vos accusations, le résumer d'après des documents officiels, que vous pourrez tous retrouver dans votre ministère, dans une grande revue qui a publié mon article le 25 septembre. Vous y verrez, si vous voulez bien le faire résumer, que mon rôle fut exactement le contraire de ce que vous pensez. Il me valut le grade de contre-amiral, un témoignage officiel de satisfaction du Gouvernement de la République en fin de campagne et la belle réception qui fut donnée en mon honneur au ministère de la marine par l'un de vos prédécesseurs, entouré de tous les membres du Gouvernement do l'époque. Cela forme, il me semble, un contraste assez significatif avec les attaques que vous avez dirigées contre moi le il juillet dernier, pour que je n'aio pas besoin d'insister.

Je m'exprime ici sans la moindre rancune Je n'ai envers le ministre de la marine, l)as plus qu'envers qui que ce soit, aucun sentiment de ce genre. Ce n'est point dans mes habitudes ; et je l'ai montré à M. le ministre de la marine dans diverses interventions au sujet des intérêts de la marine que je place bien au-dessus des questions de personnes. Laissez-moi vous le montrer encore, monsieur If ministre, en présence

(11! Jii sitiialion si grave que viennent do révéler Jes at'cidents de tir de l'escadre, en vous disait toute Ja vérité. Vous voulez, je n'en doute pas, la connaître, mais votre situation de ministre — je l'ai déjà dit souvent et ja le répète — au milieu de services mal organisés, ne vous permet pas toujours de la discerner avec la précision nécessaire pour en dégage;" toutes les conséquences.

Nous ne sommes pas ici en présence d'une question de politique, vous voudrez l)ien le reconnaître ; m^us sommes en face d'une question de défense nationale, et, du fait qu'elle est posée par un membre de l'opposition, échappant par conséquent h tout soupçon de bouleversement ministériel et qui, dans la rirconstaneo, n'a pas d'autre auibltion que de mettre avec la plus entière ff^ndusc, avec la plus entière netteté sa tecjmicité à la disposition du Parlement, elle reste une simple question d'affaires, intéressant la défense nationale.'

Le moment, d'ailleurs, me paraîtrait mal clioisi pour ébranler la situation du ministre de la marine lorsque, «près trois années bientôt d'une formation h laquelle une série d'accidents sans précédent a certainement dii donner quelque valeur pratique, il com- Hience k s'apercevoir qu'il est nécessaire d'agir — du moins si j'en juge par les dér clarations qu'il a faites en l'absence des Ciianibres à divers journaux, au len4emain des accidents de tir qui ont motivé mon interpellation.

« J'ai ordonné de nouvelles expériences de tir, disait M. lu ministre de la marine, le 3 aoOt, à un rédacteur de Y Echo de Paris ; elles auront lieu 4 bref délai et nous ferons connaître exactement et de façon déflnitivc à quelle influence (enveloppe, fusée, défaut de construction ou poudre) nous devons les éclatements prématurés des obus de 30.") et autres,

■' Mais ce n'est pas tout, ajoutait-il; il faut aller plus loin, beaucoup plus loin. H faut voir avec précision à qui nous en prendre de ce qui s'est produit.

« J'ai coniiance en mon rôle ; je chercherai les responsabilités ou qu'elles puissent (Hre ; je les trouverai, et vous saurez d'ici peu les mesures que j'aurai prises, Elles seront prises en toute connaissance de cause et rendues publiques, connue les incidents qui les ont provoquées. »

On ne pouvait véritablement pas mieux dire, mais ce qui nous intéresse aujourd'hui, trois mois après, c'est de voir ce qui a été fait. Qu'il ait été ordonné des expériences, je le crois, je pourrais même dire : je le sais; mais ont-elles été rationnelienient ordonnées? Ont-elles eu lieu? Et quels ont été les résultats i Ont-ils été décisifs? Pouvaient-ils l'être? Autant de points d'intcrrofeation auîfquels M. Le ministre tiendra sans doute à répondre.

Seulement je désirerais lui exprimer mes appréhensions au sujet de ce fait que, dès le lendemain du jour de son interview parue dans Vh'rlio (l« Paris, au cours de laquelle il di'clarait : " qu'il avait ordonmS de nou-

vellosexpérionces pour connaître exactement et de façon définitive à quelles influence nous devions les éclatements prématurés », son directeur de l'artillerie navale disait dans le même journal que les fusées étalent seules en cause ; quelques jours après on ordonnait l'adoption générale d'un mécanisme de fusée.de modèle plus récent que celui existant sur la majorité des projectiles en service, mécanisme dans lequel la résistance d'un certain ressort destiné à maintenir le système d'inflammation en équiUbre après le départ du coup est augmentée et portée de 750 à 1,500 grammes. Silamodiflcation ne présentait aucun inconvénient, je ne lui reprocherais peut-être que son insuffisance à prévenir les accidents qui peuvent tenir, comme certains le pensent, à d'antres causes ; mais elle présente un inconvénient tellement grave que l'on peut craindre que le pemède ne soit pire que le mal.

Je ne suis pas sûr qu'elle fera disparaître les éclatinnents prématurés, d'abord parce que ceux du 164.7du.S'«^fe»ont eu lieu avec des projectiles munis du dernier ressort de 1,500 grammes et que par conséquent il doit y avoir autre chose, mais je suis persuadé, an contraire, qu'en atténuant la sensibilité des fusées, comme on vient de le faire, on diminuera beaucoup le rendenient des obus en fonte qu'on a toujours tenu h faire éclater 8UP l'eau en vue de l'utiUsation des coups courts et qui n'ont de raison d'être que s'ils éclatent sur les tôles minces que seules Ils ont mission d'attaquer.

La difticulté que la solution adoptée soulève est définie de la manière suivante dans l'interview même du directeur de l'artillerie navale à laquelle je faisais allusion tout à l'heure :

« L'artillerie, dit-Il, a été prise entre deux écuells. Si le mécanisme est peu sensible, l'obus n'éolata sur l'eau que sous de très grands angles et n'éclate que sur les plaques épaisses. Si le mécanisme est trop faible, il éclate dans l'âme ou sur sa trajectoire, ou dans les chutes provenant des manipulations, ou même dans les chocs à l'arrivée au poste do chargement dans le canon

a Or, par suite des progrès de l'artillerie, les pressions dans l'âme et les vitesses augmentent, de sorte que, malgré la marge de sécurité donnée à un mécanisme contre les percussions, il arrive un instant où les éclatements préntaturés commencent, d'où nécessité de Les renforcer. »

De ce raisonnement je retiens d'abord la première partie, qui, si je comprends bien ce que parler veut dire, montre que la mesure prise se résume en une diminution de la sensibilité des fusées au choc et risque de faire perdre toute valeur aux obus qui on seront munis sur les objoclifs auxquels ils sont destinés; et je trouve que pour affrontiir un tel risque il faudrait qu'il frtt indispensable do le faire. Or, sur ce j)ointlù, le raisonnement de la direction d artillerie navale est d'une grande imprécision : « Par suite des progrès do l'artillerie, as-

sure-t-on, les pressions dans l'àme et les vitesses augmentent, de sorte qu'il arrive un instant où les éclatements prématurés commencent ».

C'est Imprécis, et j'ajouterai que c'est presque certainement Inexact. Les augmentations de vitesse ne sont corrélatives à des augmentations de pression, d'ailleurs modérées, qu'à partir du modèle 1893-06 ; les vitesses plus grandes sont obtenues non par de sérieux accroissements de la pression maximum, mais par une meilleure utilisation de pressions successives, même plus faibles, obtenues avec des poudres plus lentes. C'est tout au plus si l'on pourrait iuvoquer l'influenee des accroissements de pression dans le modèle 1893-96 modiflé ; mais les éclatements se produisent dans les autres, et j'avoue, d'ailleurs, ne pas comprendre du tout quelle influence peut avoir la variation des pressions sur le mécanisme d'inflammation qui se trouve à l'intérieur du projectile. M. le ministre pourra peutêtre me la montrer.

Quant à l'Influence de l'augmentation des vitesses sur ces mêmes mécanismes, je ne la vois guère mieux. La vitesse plus grande ne peut que maintenir avec plus d'énergie le marteau d'inflammation sur le fond de son logement après qu'il a brisé ses freins.

Quant à l'action du ressort antagoniste, elle n'a à s'exercer que pour maintenir ce marteau à la position d'inflammation qu'il a prise de lui-même au moment du départ du coup, contre la tendance à continuer à marcher plus vite que le projectile lorsque celui-ci voit sa vitesse décroître sous la résistance de l'air. La décroissance peut être plus rapide avec des vitesses plus grandes, mais loin des proportions qui peuvent motiver le doublement de sa force au risque de modifier complètement et d'annuler l'effort des projectiles. Il ne s'agit en l'espèce que d'une action différentielle assez faible.

La question n'est donc pas là, ou du moins n'y est-elle pas tout entière. Si elle était là seulement, pourquoi n'auriez-vous des éclatements généralisés que depuis deux années, 1906 et 1007, sur des bâtiments comme Je Su/fren, le Sainl-Louis, le Carnol, qui sont en service depuis quatre, six pt douze ans ?

Comme, quoi qu'on en ait dit, on ne fait aujourd'hui qu'un seul tir avec projectiles chargés pour combat, tout comme avant, il faudrait trouver autre chose que la sensibilité des fusées pour exphquer pourquoi, rares avant 190(),les éclatements prématurés ont apparu cette année-là assez nombreux pour émouvoir les officiers de tir et pourquoi, en 1907, ils ont atteint les proportions que j'ai signalées au début de ce discours.

Il y a certainement quelque chose de nouveau ; il y a une inconnue, peut-être plusieurs ; je n'en sais rien. La seule manière de 1,1 ou de les trouver c'était de faire des expériences méthodiques. La première, à mon sens, était de faire tirer aux navires qui, comme le Cnnmt et le Saint-Louis, ont eu le plus de mécomptes, les mêmes projec-

liles qui les avaient donnés avec la même poudre, dans les mêmes conditions de température, en leur enlevant simplement leurs fusées. Desexpériences tardives dans d'autres conditions ne peuvent pas être concluantes. Si l'on n'a pas fait ces expériences, on a eu tort; c'était l'affaire de deux ou trois jours au plus, et l'on se serait trouvé en présence d'un document pratique certain.

81 l'enlèvement des fusées avait fait disparaître tout éclatement, Il n'y aurait plus eu qu'à essayer des mécanismes avec ressorts plus puissants, mais n'empêchant cependant pas l'éclatement sur les tôles minces des superstructures et même sur l'eau, de manière à être fixé sur l'utilisation de ces projectiles en fonte qui seraient sans aucune valeur pratique s'ils ne pouvaient exploser dans ces conditions.

J'ai lieu de penser que c'était là laméthode rationnelle qui était dans la pensée du ministre de la marine quand jj a exposé ses vues au lendemain des accidents dont j'ai parlé. 11 est vraiment regrettable qu'elle n'ait pas été mieux comprise. 11 y a, en cfTct, des éléments nouveaux dont 11 n'a pas été tenu assez compte dans la décision prise. Ce sont les surpressions dues aux poudres et qui semblent avoir beaucoup augmenté au fur et à mesure de l'éloignement de leur date de fabrication qui, jointes aux augmentations de vitesse qui en résultent, imposent aux projectiles des efforts pour lesquels ils n'ont pas été éprouvés. Mais je sais que cette action nocive a été niée, ou, du moins, mise en doute par la direction générale des services de l'artillerie navale. Elle a cependant été constatée à Gftvres dans un rapport qui date du 15 janvier 1908. .^près avoir constaté que des nmnitlons provenant du Pascal, du Biujeaud et du Chanseloup - Laubat avaient donné des augmentations de pression de 1,3(X> kilogr.— 3,100 au lieu de 1,800 — et des accroissements de vitesse de près de 100 mètres, la commission s'exprime ainsi :

« Le relèvement constaté dans les poudres en service fait que la pression d'épreuve des pièces est souvent atteinte et quelquefois dépassée. Quelque élevé que soit le coefficient de sécurité qu'on se donne dans la construction d'un matériel. Il n'en est pas moins vrai qu'en dehors des conditions dans lesquelles ce matériel a été éprouvé, on ne peut rien affirmer au point de vue de la résistance. »

Combien la commission avait raison ! On nous dit que les obus sont éprouvés à des pressions de 3,500 kilogr. Oui, à froid, sous l'action d'une pompe hydraulique, action lentement croissante. Est-ce que les clioscs se passent de même lorsque l'obus passe, ou quelques centièmes de secondes, de son équilibre moléculaire ordinaire à des pressions violentes, et est, en même temps, soumis à l'effort de torsion considérable que lui imposent les rayures pour lui imprimer son mouvement de rotation? On sest donné 1,000 kilogr. de marge entre la pression de l'épreuve à froid et la pression normale de

tir, pour tenir compte do la différence entre l'action de l'épreuve à froid et celle du tir. Mais que devient cette garantie si les accroissements de pression dus à l'action de la poudre font disparaître cette marge ?

On a pu croire, et surtout on a pu dire — on a dit en effet — que les conclusions de la commission de Gàvres ne se rapportaient qu'à des poudres provenant de campagnes lointaines, où elles avalent été soumises à des conditions exceptionnelles. Mais, depuis le 26 mars de cette année, nous avons vu qu'un lot de poudre provenant du Brrnnus, qui avait été reconnu excellent au mois de novembre 1906, d'après des épreuves de stabilité, à la pyrotechnie de Toulon en novembre 1900, avait donné 1,000 kilogr. de surpression, ou plus exactement 2,981 au lieu de 1,908 que donnait le lot type.

L'observation reste donc d'ordre tout à fait général et peut s'appliquer notamment à tous les navires de l'escadre qui séjournent dans la Méditerranée.

On nous a dit aussi : La meilleure preuve que les surpressions ne peuvent pas jouer un rôle important, c'est que les éclatements de projectiles ne se produisent jamais avec les obus lestés. Ce serait peut-être à vérifier ailleurs qu'à Gàvres ; mais je l'admets. N'y a-t-il pas entre les obus lestés et les obus de combat des différences autres que celle de l'absence ou de ja présence âe la fusée ? II y en a une capitale. Il y a cette différence que l'un contient de la poudre et que l'autre n'en contient pas ; et qui sait si les acci • dents ne se produisent pas le plus souvent par des fissures qui n'ont aucune importance lorsque le projectile est rempli de sable et qui le font éclater lorsqu'il est rempli de poudre ? Qui sait — et cela surtout mérite une grande attention — s'il ne se produit pas dans l'obus cliargé, sous l'influence de trop brusques pressions au départ, un phénomène inverse de celui dont on attend l'explosion des projectiles de rupture sans fusée, diminutfon brusque de la vitesse au moment du choc ?

Toutes ces hypothèses ne sont pas vaines et c'est, sans doute, la série d'expériences qu'elles sollicitaient qu'envisageait le ministre 4b la marine ims l'interview que je citais tout à l'heiLire. Je regrette qu'elles n'aient pas eu lieu.

Ne nous soniraes-nous pas trouvés là, une fois encore, en présence de ces idées pré • conçues, de ces entêtements que j'ai déjà si souvent signalés à cette tribune, et qui font perdre à certains services, dont je no méconnais certainement pas la valeur professionnelle, la notion exacte de leurs res • ponsabilités et qui, lorsque celles-ci se manifestent devant l'opinion publique avec

] et quatre autres mutilés, ot qui s'est reproduit dans des conditions identiques — et je peux dire prévues par toute la marine — sur le même bâtiment, le 2 août 1907? Cette fois, Il tuait trois hommes et en blessait sept. Voici exactement l'exposé de» faits sur lequel j'attire l'attention de la Chambre pour qu'elle puisse voir à quelles respon-^ sabilltés il y a lieu de remonter dans une pareille circonstance :

Le 20 avril 1906, il y a dix-huit mois, une culasse de canon de 164,7 avait été projetée en arrière au moment de la fermeture de la pièce. L'inflammation de la charge s'était produite «alors que la culasse venait d'être ramenée en avant et que ses fllets de vis n'étaient qu'imparfaitement engagés dans l'écrou de la pièce.

11 fallait expliquer l'accident. On a dit : Le percuteur débordait. On a dit aussi : L'amorce avait une .saillie qui l'a fait enflammer par le choc de la partie antérieure de la culasse dite plaque de tir. On a dit enfin : Le percuteur, en vertu de son Inertie, peut conserver assez de vitesse en avant au moment de la fermeture brusque de la culasse pour agir sur l'amorce et la faire partir, d'où l'accident. Cette dernière liypothèse fut très générale parmi les officiers de marine. Ce fut aussi celle que le directeur du laboratoire central de l'artillerie considéra d'abord comme la plus vraisemblable. Il avait constaté que, dans les culasses incriminées, le percuteur pouvait, en raison de sa niasse, être projeté sur l'amorce et la faire partir pendant le mouvement de la fermeture. Cela avait été consigné dans une note adressée à la direction centrale au lendemain de l'accident.

Mais ce n'était pas l'avis de celle-ci. Elle accueillit fort mal l'observation et, en réponse à la note du laboratoire, elle en avait fait une autre qui disait à peu près ceci : 11 faudrait vraiment, avant d'avancer une opinion pareille, avoir des preuves réelles parce que c'est vouloir jeter le discrédit sur le matériel de l'artillerie navale.

A la suite de cette observation, on ordonna au laboratoire de faire 10,000 fermetures de culasse. On s'est arrêté, paraît-il, à 3,000. II y avait eu 12 départs accidentels ! Depuis,divers navires ont renouvelé l'expérience et prouvé cette action anormale du percuteur en perçant des feuilles de papier au moyen de l'extrémité de leur percuteur.

Qu'a fait la direction centrale ? 12 coups sur 3,000, a-t-elle sans doute pensé, mais ce n'est rien. Elle ne songeait pas que, sur la Cntiromte, on tire à peu près 3,000 coups par trimestre, et elle a ordonné, ne voulant pas se rendre à l'évidence, de passer le doigt sur l'amorce pour s'assurer qu'elle n'était

un indiscutable éclat, paraissent n'avoir pas en saillie ; de faire de même sur la plaplus d'autre but qno les masquer par dos procédés non seulement blâmables, mais coupables. '

Qu'y a-t-il de plus coupable, (m effet, que ce qui a suivi le leirible accident qui eut lieu sur la Couronne, le -'I avril liWii, accident dans lequel qu.ilre hommes furent tués

que de tir pour s'assurer que le percuteur ne déborde pas, enfin de fermer doucement la cuhisse.

Que devenait alors le tir rapide dans ces conditions? On ne son inquiétait guère.

Copondanf sa vitesse diminuait de moitié; elle tombait de sept à quatre coups par mi-

A.ΫN\LHS DE LA CHAMBHE DES DÉE^UTÉS

nute, et de plus, contrairement au grand principe qui veut que la sécurité soit assurée par des moyens mécaniques, surtout en niatière de fermeture de culasse, on s'en remettait à l'attention des canonniers, alors que, pour deux des liypothèses au moins, le remède existait, était déjà trouvé, mais qu'on n'avait pas voulu l'appliquer : contre les saillies de l'amorce, il suffisait de creuser un léger évidement dans la plaque de tir, et pour éviter le départ prématuré par suite de la saillie du percuteur, il n'y avait qu'à reprendre le système de sécurité très simple adapté dès le début aux culasses réversibles et qui empêcliait tout mouvement en avant du percuteur avant que la culasse fût complètement fermée.

Aucune de ces modifications n'a été effectuée, et le 2 août dernier le même accident se reproduisait sur la Couronne, cette fois sur une pièce de 100, tuant trois liommes et en blessant sept.

Depuis le 2(5 août, si je ne me trompe, une dépêclie a ordonné de faire les modifications que le laboratoire central et les officiers de marine avaient déclarées depuis un an nécessaires, et je pense qu'il ne doit plus être difficile insiintenant à M. le ministre de la marine, surtout après les explications que je viens de donner, de trouver d'où est venue la résistance à laquelle est dû l'accident du 2 août 1907. Voici les opinions d'officiers de marine :

« il est extraordinaire que l'accident de la Couronne au se soit pas produit bien d'autres fois sur nos bâtiments », disait à la commission d'enquête, non pas après, mais avant l'.iccident, le 23 avril, le commandant du Poihuau, après avoir fait allusion aux essais du laboratoire central ; et, de fait, il ne s'est pas reproduit plus tôt à cause du soin qu'on avait pris de fermer les culasses avec précaution, aux dépens de la rapidité du tir. Mais on s'y attendait toujours.

Et qui pourrait dire combien de fois on l'a frisé de près, cet accident, quand on lit, comme j'ai eu l'occasion de le faire récemment, que, lors du tir du 29 juillet dernier, dans une tourelle de 164.7 du Su/fren, trois coups sont partis prématurément dès que le servant a abandonné le levier d'armement ! Ce qui faisait dire au commandant : « La mise de feu modèle A est bien délicate et donne lieu à des incidents qui pourraient en certains cas devenir dangereux. » Trois jours après, le second accident de la Couronne conflrniail ces craintes.

Le service qui a attendu, contre toute évidence e( malgré le sentiment général de toute la marine, un second accident faisant dix victimes, pour prendre les mesures certainement capables de l'éviter, et que, d'ailleurs, il a ordonnées depuis, ce service est bien coupable. Mais je me demande si ceux qui vous approchent, monsieur le ministre, qui ne pouvaient et eu tout cas ne devaient pas ignorer ces choses, ne sont pas également coupables, car l'excuse que j'ai entendu invoquer quelquefois, à savoir les li-

mites de leurs attributions qui ne les obligent pas à vous renseigner sur ce point, n'en est pas une.

Je n'insiste pas, mais je constate une fois de plus combien pendant trop longtemps vous avez été tenu en défiance contre l'opinion des marins. Il semblerait, en vérité, qu'il suffisait qu'ils en exprimassent une pour qu'on en prît le contrepied.

Ne l'avons-nous pas vu à la suite de la catastrophe de X'Iéna? ... Mais ici, je m'arrête, ne voulant pas anticiper sur les débats auxquels elle donnera Heu à la suite du rapport de la commission d'enquête, et je me contente d'espérer que tant de contradictions ouvriront enfin les yeux de .M. le ministre de la marine.

La nomination au commandement de notre principale force navale de l'amiral (îerminet qui s'est signalé, au cours de l'enquête sur l'accident de ÏJéna, par une netteté de vues et une franchise qui ne furent pas toujours appréciées par tout le monde au même degré, semble indiquer que l'on désire aujourd'hui voir plus clair et rendre la parole aux vrais responsables, et que l'on tend à revenir aux sages doctrines qui permettaient le maximum d'utilisation par la coordination rationnelle des efforts sous l'Inspiration du corps combattant.

11 en est temps. Oh ! messleur.s, ce n'est pas un vain cri d'alarme que j'ai poussé lorsque j'ai dit que noujî étions hier encore virtuellement désarmés. Je ne suis ici qu'une montre à répétition et vous pouvez d'autant moins me soupçonner de parti-pris que lorsque, l'année dernière, notre collègue .M. Henri Michel me parla des accidents de projectiles dont il a fait mention plus tard dans son rapport, je commençai par les nier en lui disant que les renseignements qu'il Invoquait ne pouvaient se rapporter qu'à des projectiles d'e.xercice tirés avec la charge de combat pour laquelle ils n'étaient pas faits. Mais à l'enquête j'ai dû en rabattre, comme on dit : notre collègue avait été bien renseigné ; les procès-verbaux de tir mentionnaient des faits équivalant à un désarmement général. J'en ai été d'autant plus ému que je n'y avais pas cru tout d'abord. Je n'ai plus eu, dès lors, d'autre préoccupation que d'éclairer le ministre pour qu'il puisse prendre sans délai les mesures nécessaires.

.Nous venions d'entendre le commandant du Puihuau nous déclarer (séance du 23 avril) qu'il avait demandé à ne pas continuer à faire ses tirs à charge et à projectiles de combat parce qu'avec le stock de guerre de son bAtliiient il y avait tant d'incidents que les écoles à feu étaient impossibles.

Nous venions d'entendre le commandant du vaisseau canonnier la Couronne nous faire la même déclaration (séance du 20 avril).

« A la suite de ces mauvais tirs, dit-il, jai demandé au ministre l'autorisation... de ne plus faire tirer que des munitions d'exercice. » El comme j'insistais sur ce qu'il nous avait dit et lui demandais « si, toutes les fois qu'il tirait avec des munitions de

combat, toutes ces munitions étaient mauvaises », il me répondit par ce simple mol : « déplorables ».

Et 11 fut donné satisfaction à la demande des deux commandants de nos écoles d'artiUerie.

Pour leur permettre de faire utilement leurs tirs du temps de paix et pour que les hommes ne perdent pas trop confiance, on ne tire plus à bord de ces deux bâtiments que des coups d'exercice ! Vous jugez par là de ce que seront nos tirs de guerre. Il faut vraiment que ceux qui ordonnent de telles mesures et ne font pas immédiateinent tout le nécessaire pour remédier à la situation qu'elles supposent croient que la marine de guerre n'est qu'un meuble de luxe dont une nation comme la France ne peut se passer, mais rien de plus. SI c'est lavis de la Chambre, quelle le dise ; mais je ne le crois pas. .\lors réagissons, envisageons la situation bien en face et nous saurons la réparer très vite. Si elle était sans espoir, je ne l'aurais pas abordée ; le patriotisme a des pudeurs qui m'eussent empêché de le fdre.

Le remède sera facile à trouver le jour où l'on reviendra sur cette autonomie des directions qui aurait dû n'être qu'administrative et dont ou a fait un instrument d'émancipation totale; le jour où le corps combattant aura un rôle prévu et bien défini dans l'organisation de la guerre, dont l'exécution engage toutes les responsabilités devant le pays. Nous ne demandons pas autre chose ; tout en découlera. Je ne vise même plus en ce moment ces accidents de détail qui ont tant ému l'opinion publique. Ce que nous aurions à redouter, si nous n'y prenions garde, est beaucoup plus grave : c'est le désastre, c'est la grande hécatombe de mllHers d'hommes succombant sans gloire, malgré leurs hcroismes désespérés, comme l'ont fait nos frères russes à Tsoushima, non pas parce que le pays ne leur avait pas consenti les sacrifices nécessaires, puisque les budgets russes avaient été jusque-là supérieurs à ceux de la nation adverse, mais parce qu'on en avait fait un mauvais emploi.

Si notre principale force navale s'était trouvée le 29 juillet en face de l'ennemi au Heu de n'avoir devant eUe que des buts inertes, que serait-il advenu? Je vous laisse le soin de le penser, messieurs. ( Très bien •' Irùs bien ! à droUo.)

La Chambre, désormais mieux éclairée, voudra réagir. Jespèic que M. le ministre de la marine ne se refusera pas à la suivre dans l'œuvre de réorganisation nécessaire que nous avons réclamée en vain jusqu'ici, mais dont la nécessité se fait aujourd'hui sentir avec tant d'évidence.

Nous comptons sur le patriotisme de la Chambre.

Nous avons un corps de marins incompartd)lc ; on dirait que, loin de se décourager, il voit, dans les épreuves qu'il a traversées depuis quelques années, et qu'il a si vaillammeut supportées, ce qui doit

SKANCE DU 28 OCTOlUn-: 1907

nous faire sortir de l'ornière où nous sommes. Il ne peut plus espérer qu'en nous. Répondons à son espoir par une action vigoureuse en vue du rétablissement de nos forces maritimes, et commençons par l'organisiktion même de la marine, qui n'existe pas ; c'est une tâche qui s'impose à notre patriotisme. [Applaudmempnts à droite et sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à .M. le ministre de la marine.

M. Gaston Thomson, nti» i6'/re de la marine. Messieurs, .M. Bienaimé a.tout à la fois présenté des observations budgétaires et dirigé contre notre matériel naval, et notamment notre matériel d'artillerie, de nouvelles et très vives attaques. De la f.a<;on la plus brève et, j'espère, la plus nette, je répondrai aux unes et aux autres.

.Vu point de vue budgétaire, les observations présentées par M. Bienaimé se résument ainsi :

Comment le ministre de la marine a-t-il pu proposer l'annulation pour l'exercice

1906 et demander le report sur l'exercice

1907 de crédits pour achats de projectiles, alors que les bâtiments qui entrent en service n'ont pas dans leurs approvisionnements les projectiles du nouveau modèle qui leur reviendraient?

Pour répondre à cette question, il faut rappeler — je le fais très brièvement — comment a été décidée l'adoption de projectiles de nouveau modèle et notamment comment on a été amené à substituer aux anciens projectiles en fonte des projectiles de semi-rupture en acier.

La question est née en juin 1900. Sur la demande des services compétents, le conseil des travaux l'a examinée et a été d'avis que, pour l'avenir, les projectiles de semirupture en acier devraient* remplacer les projectiles en fonte. Une instruction du 10 janvier 1901 a tranché la question dans ce sens.

Les services d'artillerie se sont mis immédiatement à l'étude pour déterminer les détails du système d'amorçage des nouveaux projectiles. En 1904, les études aboutirent pour ]e calibre de 100 ; en avril 1905, pour les calibres de 14 et de .16, et en juin 1906 pour les calibres supérieurs.

Pendant ce temps la marine commandait immédiatement — organes d'amorçage à part — les projectiles et incitait les industries privées à en fabriquer. On arriva à en faire confectionner par sept ou huit maisons.

Néanmoins, il y a réellement des retards. A l'heure actuelle, nous n'avons pas pour les bâtiments qui entrent en service tous les projectiles en acier que nous devrions avoir. Pour quelles raisons? C'est purement et simplement parce que les industriels sont en retard, dans la livraison de ces projectiles, de trois, cinq, six, huit et douze mois. Je dois constater môme — ce qui est un symptôme fàclieux — qu'actuellement ces différentes maisons demandent, pour la fourniture des projectiles nouveaux qu'on

leur commande, des délais bien plus considérîibles que par le passé. Bien entendu, lo'rsque ces retards se produisent, des pénalités sont infligées aux maisons; cependant notre situation est assez difflcile.

La marine a fait, je lerépète,desefrorts très pressants pour inciter de nouvelles maisons à fournir ces projectiles, de façon que nous ne soyons pas, ce qui se passe peut-être pour d'autres objets que la marine emploie, à la merci de quatre ou cinq maisons qui en se coalisant peuvent maintenir des prix trop élevés. Nous avons demandé à plusieurs reprises à ces maisons de s'outiller de façon à produire des projectiles en acier. 11 en résulte souvent des retards qui sont dus à l'inexpérience de nouveaux fabricants, et pour lesquels on ne doit pas alors se montrer trop sévère. Néanmoins, cette année même, nous avons appliqué des pénalités assez élevées, qui ont monté à 3 et il p. 100 du prix du marché.

C'est pour ces motifs qu'il nous a été impossible d'utiliser, en 1906, la totalité des crédits que nous avions demandés pour cet exercice ; une partie a du en être reportée en 1907.

A coup sûr les annulations de crédit, plus encore que les reports, sont regrettables ; mais elles ne peuvent pas être toujours évitées; et M. Bienaimé, qui était chef d'étatmajor en 1900, 1901 et 1902, sait aussi bien et mieux que moi qu'il y eut à cette date des annulations de crédits précisément sur les chapitres mêmes qui sont à l'heure a ctuelle en discussion.

Telles sont les explications que j'avais à fournir à la Chambre au point de vue budgétaire. Il est entendu que nous faisons toujours nos efforts pour que les projectiles nous soient livrés en temps utile. Pour ce qui est du cas actuel, dans le premier semestre de 1908 tous les nouveaux bâtiments, qui ont déjà tous leurs obus en acier de rupture, auront également leurs obus en acier de semi-rupture. En attendant, ils ont des projectiles en fonte.

Quant aux attaques dirigées ici contre la valeur même de nos projectiles, elles sont plus gHaves. A ce sujet, M. Bienaimé me permettra de montrer qu'il a porté à cette tribune des assertions inexactes, qui prennent un caractère de gravité spécial par le fait même qu'elles ont une apparence officielle .

M. Bienaimé vient de rappeler ce qu'il avait dit déjà au sujet des tirs de 1906. 11 avait, en effet, le 11 juillet dernier, en l'absence du ministre de la marine, très vivement critiqué nos tirs et notre matériel ; il avait notamment prononcé la phrase suivante :

« Ces poudres avaient de telles surpressions qu'elles brisaient les projectiles dans l'âme de la pièce ; on n'était jamais sûr qu'ils sortissent entiers du canon». — Remarquez que le fait sous cette forme ne s'est jamais produit. — « Dans le tir de l'année dernière. . . » — par conséquent en 1906 — « ...plus du quart des projectiles ont subi cet accident. »

.Messieui's, cette assertion est tout à fait

erronée, et vous reconnaîtrez que la différence est grande entre l'affirmation de M. Bienaimé et la réalité des fiiits.

Je serai aussi bref que possible dans les explications que je dois fournir à ce sujet, car la discussion reviendra devant vous. En effet, vous avez nommé une commission d'enquête sur la catastrophe de l'ii'na, et lorsque les conclusions de cette commission seront discutées ici, vous pourrez examiner à fond la question des poudres. De plus, dans quelques jours, vous serez appelés à discuter le budget de la marine. Je ne fais donc aujourd'hui qu'indiquer les arguments que j'aurai à développer plus tard.

Mais je tiens à dire tout de suite que quand on parle à cette tribune, avec l'autorité qui s'attache à la parole d'un amiral, on devrait s'interdire d'apporter à la légère des assertions aussi graves et ne pas affirmer, par exemple, que 25 p. 100 des projectiles employés dans les exercices de 1906 ont éclaté, alors que, de tous les rapports des chefs d'escadre et des commandants de bâtiments, sur ces mêmes exercices — rapports qui sont entre les mains de M. l'amiral Bienaimé, car la commission d'enquête nous les a demandés — il résulte que ces éclatement prématurés se sont élevés à un peu plus de i p. 100 seulement! {Très bien! très bien! à gauche.)

M. l'amiral Bienaimé. Je n'ai parlé que du Suffren.

M. le ministre de la marine. Je suis prêt à passer en revue tous les rapports, bâtiment par bâtiment et, si ce débat doit être repris, à apporter à cette tribune les conclusions de chacun des commandants. Mais, dès maintenant, j'affirme, so\is ma responsabilité personnelle, que la totalité de ces accidents, que, l'on vous représente comme formant 25 p. 100 du tir, s'est élevée en réalité à un peu plus de 1 p. 100.

M. l'amiral Bienaimé. Sur le Suffren, la proportion a bien été de 25 p. 100.

M. le ministre de la marine. Mais à cette époque, amiral, vous ne faisiez pas allusion au Suffren quand vous prononciez la phrase que j'ai citée et que je cite à nouveau :

« On n'était jamais sûr que les projectile» sortissent entiers du canon. Dans les tirs de l'année dernière, plus du quart des projec tiles ont subi cet accident. >> {exclamations à gauche.)

Or, je le répète, pour les tirs de 1!KK) la proportion, qu'on affirmait être de 25 p. 100, est d'un peu plus de 1 p. 100. En 1907, il y a eu, il est vrai, des incidents regrettfibles : pour les pièces de 305, le nombre des projectiles ayant éclaté, non pas dans la pièce, mais d'une façon prématurée, a été trop élevé à bord de trois bâtiments, mais sur trois seulement. Sur tous les autres bâtiments le tir du 305 a été très bon. Ce sont les trois cuirassés le Saint-Louis, le Cnrnol et le Suffren qui présentent des résultats anormaux pour le 305. La W'puhU'iuc présente un résulta' anormal p,)ur le IfJi.T. Ou ;\\)v.r-

çolt déjà, por cette seule constatation, que ces accidents ont été localisés, et non pas généralisés, et qu'il s'agit selon toute vtalsemblance de projectiles anormaux.

La première cliose à faire consistait à rechercher s'il pouvait se trouver ailleurs d'autres itrojectiles appartenant à ce lot défectueux, et dans ce cas à les faire flisparaitre. Le ministre de la marine y a mis tous ses soins. Il convenait ensuite de faire étudier, en poursuivant les enquêtes les plus sérieuses et les plus précises, les causes pour lesquelles ces accidents avaient pu se produire.

M. l'amiral Bienaimé vous a exposé une doctrine . 11 a discuté très longuement les hypothèses qui peuvent expliquer ce qui s'est produit. Il y en a, en effet, plusieurs. Je ne puis vous donner, quant à moi, que les conclusions de la commission de Gavi*es. Cette commission a examiné, elle aussi, plusieurs iiypothèses ; et il se peut que plusieurs de ces causes possibles se soient réunies pour amener les éclatements. La commission indique comme la plus probable une inflammation de la charge Intérieure par la friction des grains do poudre soit entre eux-mêmes, soit entre les parois de l'obus. En effet, l'examen de lintérieuf d'un projectile, cassé dans ce dessein, montra le mauvais état de la couche de vernis qui devait tapisser les parois de la chambre; des parcelles de vernis étalent mêlées à la poudre. L'explication parait alors s'imposer: dans de pareils projectiles, au départ du coup, au moment où le projectile reçoit non seulement son impulsion, mais aussi son mouvement de rotation, la poudre vient frotter avec une extrême énergie contre Une surface rugueuse, une sorte de râpe susceptible do l'enflammer.

L'accident expliqué ainsi, et ramené à ses proportions réelles, consisterait donc en une sorte de malfaçon locile.

Ainsi, je le répète, les éclatements prématurés signalés au cours des écoles à feu à projectiles chargés de l'escadre de la Méditerranée paraissent attribuables à une défectuosité fortuite et localisée ; cette cause ne paraît pas s'étendre à l'ensemble de nos approvisionnements, ainsi qu'en témoignent tous nos autres tirs. En tout cas, on s'en assure par un examen direct, et on fera le nécessaire s'il y a lieu.

Néanmoins, et en vue de l'avenir, nous avons remis toute la question à pied d'œuvre : étude technique du phénomène, améhoralion des fontes et des mécanismes, contrôle de la fabrication, conditions de réception et surveillance du stoclc.

J'en al flni avec les éclatements qui se sont produits au cours des derniers exercices.

M. Bienaimé a fait allusion ensuite au double accident qui est survenu à bord de la Couronne. Deux accidents, en effet, ont eu lieu sur ce bâtiment, en avril 1906 et en août 1907 ; ils ont consisté en arracliements de l'organe do fermeture de la culasse du canon. Ces deux accidents ont présenté, en

effet, des caractères communs; M. Bienaimé m'a demandé si des mesures avaient été prises. Voici ce qUe je puis lui répondre : *

Le système de fermeture de la culasse de ces canons n'est plus employé sur les canons nouveaux; il e.tiste sur un assez grand nombre de canons construits depuis 1893, qui ont tiré plusieurs milliers de coups sans incidents. Il a fallu la réunion d'une série de circonstances fortuites pour amener des accidents.

Après le premier accident, on a pris une série de mesures pour vérifier à ciiaque tir si l'étoupille de la douille n'était pas en Balllie, et si la pointe du percuteut, qui peut toujours se casser, ne débordait pas.

Après la second accident, attribué à un mouvement en avant du percuteur, au moment où on ferme la culasse, mouvement rendu possible par l'aiîniblissement inaperçu d'uh ressort, on a Introduit im système de verrouillage qui empèclie tout mouvement du percuteur tant que la culasse n'est pas complètement formée.

Cette modillcation a été exécutée sur les canons de la Couronne, y a été essayée et va être étendue à toutes les culasses de ce système.

Puisque M. Bieniiimé a traité à fond di^ vers incidents de tir en mettant on cause — ce qui était d'ailleurs son droit — l'administration de la marine,peut-ètre aurait-il dû, en même temps, faire allusion aux mesures générales qui ont été prises par elle pour faire progresser le tir abord de nos bâtiments. Il parlait de l'opinion des marins ; j'ai la preuve tous les jours qu'ils Sont unanimes à se féliciter de ce qui a été fait pour améliorer les tirs et augmenter les écoles à feui D'abord tous les tirs ont lieu maintenant fl charge de combat, et je puis citer les progrès réalisés dans le tir d'honneur qui a lieu tous les ans. Ces progrès, qUl ont été considérables do 1905 à 1906, se sont encore accentués en 1907, si l'on tient compte surtout de ce fait que cette année les tirs de l'escadre de la .Méditerranée ont commencé à 6,500 mètres, alors qu'auparavant ils avalent lieu à une distance sensiblement plus courte.

On a donc pris un ensemble de mesures qui favorisent les progrès du tir et dont tous les marins reconnaissent l'utilité.

M. l'amlfal Bisnaimé. Je ne l'ai jamais nié!

M. 1» mialsti'e de la marine. C'est très bien, mais puisque l'administration a été mise en cause pour quelques accidents de matérieL au moins est-il juste de proclamer ce qu'elle a fait de bon en prescrivant les mesures que je signale.

M. l'amiral Bienaimé. Je n'ai pas traité ce sujet,

M. le ministre de la marine. J'aurai ainsi complété votre argumentation sur ce point.

.Messieurs, toujours à propos do cette question du matériel, permettez-moi de constater que les circonstances, que l'expérience des faits se sont chargé de montrer ce qu'il y avait de manifestement exa-

géré dans les assertions et les affirmations de M. Bienaimé<

Ce matériel naval qu'on vous a représenté comme détestable, ces obus en porcelaine — pour reprendre une expression à laquelle M. Bienaimé tient beaucoup, qu'il a employée dans la presse et qu'il vient de reproduire encore aujourd'hui à la tribune — ces obus en porcelaine, on vient de voir co qu'ils peuvent faire.

Notre matériel naval a tout récemment subi au Maroc l'épreuve d'une utilisation réelle. En dehors des e.xploils tout h fait brillants de nos détachcmcnnts de marins, de nos compagnies de débarquement, 11 y a eu le concours journ.ilier, constant, de nos unités de combat, de nos croiseurs qui ont apporté Un appui des plus sérieux à nos troupes de tefre, et le général Drude a rendu hommage à ce précieux concours.

Les faits sont probants. Par exemple, dans un de ses rapports, le général Drude constatait que, notamment le 18 août, les spaiiis engagés corps à corps ont été dégagés parle tir de la Gloire. Quelques jours après, ? l'occasion d'une nouvelle attaque de l'enhemi, l'amiral Philibert, aux services éminents duquel vous me permettrez de tendre ici un juste hommage {Très bien! très bien!) pouvait constater les foudroyants eJTets des pièces de 47, 100 et 104.7. J'appelle votnattention sur ces faits parce que précisément ils démontrent toute l'exagération des attaques portées contre le matériel naval.

« Nous pûmes suivre les Marocains en fuite par les plis de terrain; sur la dernière crête où Ils se croyaient hors d'atteinte, à 8,000 mètres environ, la Gbire les dispersa encore par des coups de 16 î. 7 éclatant au milieu d'eux. Je tenais à leur donner cette preuve que nos projectiles pouvaient les toucher plus \tHi qu'ils ne le pensaient.

« Plusieurs fois, dans la suite, j'ai fait disperser des bandes assez nombreuses se montrant auX crêtes par quelques coups de 164.7 qui, grâce aux lunettes et aux distances bien repérées, furent presque toujours des coups au but. »

D'après un rappori arrivé hier, c'est jusqu'à 10,000 mètres qu'on a pu, avec les obus de la Gloire, atteindre l'ennemi.

SI nous reclierchons le nombre de coups qui auraient été tirés et les incidents qui se sont produits — bien entendu, notre premier soin a été de demander à l'amiral Philibert de nous envoyer des rapports détaillés sur tous les accidents et incidents qui avaient pu avoir lieu en ce qui concerne les tirs < evant Casablanca — nous voyons que la Gloire, le Gueydon, la Jeanne-d'Arc, le Condé, le Galilée ot le Forbin ont tiré au total 1,500 coups environ d'artillerie moyenne. Il a été observé sept éclatements prématurés, soit 1/2 p. 100 seulement. Il a été tiré en outre 2,000 coups avec des obus d'artillerie légère, sans incident.

Si l'on remarque qu'en artillerie il est à peu près impossible d'éviter une faible proportion d'éclatements prématurés, on peut I conclure que nous avons toutes raisons de

SÉANCE DU 28 OCTOHRE 1907

compter sur IVfllcacité de nos munitions. Excellents pour l'iiTtillerie légère, les résultats sont satisfaisants pour rartillcrie moyenne.

L'amiral Philibert a noté en outre que les obus ont fonctionné avec efficacité aux points de chute. Le Galilée, à lui seul, a tiré plus de 400 coups d'artillerie moyenne, dont 12 en fonte chargés en mélinite ; il ne signale aucun éclatement prématuré; 11 indique que les obus ont éclaté en touchant terre ; que les obus à balles ont bien foncionné, que les obus à mélinite ont eu un onctionnement régulier.

Pour être complet je dois ajouter que sur es 1,500 coups tirés par l'artillerie moyenne, il a été signalé dix-sept ratés d'étoupilles, soit un peu plus de i p. 100, un seul raté de charge, aucune difflculté d'introduction, aucime difficulté d'extraction. 11 n'y a donc à retenir ici encore que les ratés détoupilles qui sont en faible proportion; c'est en vue de leur suppression que nous avons adopté rétoupille modèle 1906.

Quant aux canons eux-mêmes, ils ont supporté cette rude expérience sans avaries et nous avons vu de quel secours ils ont été à des distances de 8 et 10,000 mètres.

Telle est la réalité des choses. M. Bienaimé voudra bien m'accorder que pour des obus en porcelaine, nos obus se sont assez bien comportés au Maroc. C'est, dans tous les cas, le sentiment unanime que nous trouvons dans tous les rapports officiels des commandants, de ces marins qui ont vu leurs munitions à l'œuvre et qui leur rendent justice. (Trè» bien! très bien!)

M. Bienaimé avait raison quand il disait que l'héroïsme est actuellement le principal facteur des guerres ; mais cet héroïsme luimôme serait insuffisant s'il ne sappuyalt pas sur des moyens d'action puissants et s'il n'avait pas à sa disposition l'instrument nécessaire. 11 faut en effet les deux éléments, l'élément moral et l'élément matériel. Nous pouvons affirmer que ces deux éléments sont réunis à l'heure actuelle dans notre marine ; nous pouvons prouver par des rapports officiels, par des chiffres sérieux et non pas de fantaisie, que nous ivvons véritablement un matériel qui répond à nos besoins.

A toutes les inexactitudes, à toutes les exagérations qui ont été portées à la tribune, je me contente d'opposer la simple vérité, sans optimisme coupable et aussi sans pessimisme dangereux. ( Vifs applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Bienaimé.

M. l'amiral Bienaimé. Il m'est impossible de ne pas répondre à M. le ministre de la marine ; je serai bref. Je regrette qu'il ait, au début de son discours, prétendu que je n'apportais ici que des attaques. Je croyais, au contraire, avoir pris toutes les précautions oratoires, autant que j'en suis capable du moins, pour montrer que je ne

1907. — DKP., SES.S. KXTR. — ANNALE.»!, T. J'XIQITE. ^NOIV. SKHIK, .\NNAU:S, T. X',.}

voulais faire aucune personnalité. J'ai cité des faits et je regrette que M. le ministre n'ait pas compris exactement ma pensée.

Il m'oppose des moyennes, là où j'ai tenu à ne pas généraliser. C'est le propre des accidents qui se sont produits îivec nos projectiles, qu'ils ne se sont pas généralisés. Je ne veux pas dire que nos projectiles — c'est là-dessus surtout que j'insiste — sont mauvais ; je prétends qu'on a eu tort de vouloir remédier au mal par un simple changement dans la fusée, alors que les éclatements avaient lieu par suite de mauvaises conditions de tir et à cause de la poudre employée. Comme les bâtiments n'ont pas tous les mêmes lots de poudre, comme heureusement ce n'est qu'excfptionnellement que nous avons des lots qui ofrentles dangers que je signalais, je ne pouvais pas généraliser, et la meilleure preuve, c'est que jai lu — je ne me suis pas laissé aller à improviser — j'ai lu la liste des accidents qui se sont produits dans l'escadre le 29 juillet. Il s'est trouvé que, sur les cinquante bàtiincnts ((ui faisaient des tirs ce jour-là, je n'ai eu à en citer que quatre sur lesquels les explosions se sont généralisées.

Cela prouve qu'il s'est introduit un élément nouveau à bord de nos bâtiments, et que cet élément donnant des mécomptes sur les quatre bâtiments qae j'ai cités, il pouvait se reproduire sur tous et qu'il fallait aviser. Voilà le fait exact. J'ai dit que pour aviser en toute connaissance de cause vous n'étiez peut-être pas très bien renseigné; qu'il y avait d'autres hypothèses à faire que celle de la sensibilité de la fusée — vous l'avez confirmé vous-même, monsieur le ministre — et vous en avez cité dont l'action ne sera pas détruite par le simple fait qu'on a changé le ressort de la fusée, comme on l'avait dit au premier moment; m.ais justement parce que sur cinquante bâtiments appartenant tous, je crois, à l'escadre du Midi, quatre seulement ont eu des éclatements de tir prématurés, il résulte qu'il y en a beaucoup qui n'en ont pas eu, et tout ce que vous pouvez dire en faveur des derniers n'infirme pas ce que peut nous faire craindre ce qui s'est passé sur les autres.

Quand vous prenez pour terme de comparaison ce qui s'est passé à Casablanca, quand vous nous dites : Nous avons des canons irréprochables, parce que certains navires ont tiré des obus qui n'ont pas éclaté prématurément, et que sur la Gloire il n'y on a eu que sept —ce que j'ignorais — et ce que je regrette car on se trouvait par ce fait sur une limite qui peut être franchie très rapidement, vous n'établissez rien à rencontre de c«! que j'ai avancé. Les Galilée, Du Chayla, Forbin n'avaient que des canons d'ancien modèle qui ne peuvent pas être mis en cause et la Gloire était de ceux qui n'avaient pendant les tirs, de l'escadre, pendant les tirs du 29 juillet, manifesté aucune faiblesse. Ce qui s'est passé à Casablanca n'a rien de commun avec ce qui se |

passeriiit dans des tirs do bâtiment à bâtiment.

Il s'agissait là des canons de 19 et de 10, tirant dans la brousse ; et cela ne peut donner aucune idée de ce qui pourrait se passer dans les circonstances ordinaires du combat. Vous savez d'ailleurs parfaitement, monsieur le ministre, puisque vous venez de le dire vous-même, que les obus en fonte ne devraient plus exister, et j'ai été heureux d'entendre de votre bouche que c'est en 1900 et en 1901, c'est-à-dire à l'époque où j'étais chef d'état-major général, que les obus de semirupture ont été rendus réglementaires pour les remplacer.

C'est pour cela que j'.ii manifesté mon étonnement qu'on ait mis tout récemment encore en service, sur des bâtiments du type Patrie, à la place des obus de semirupture, des obus en fonte ; cela date de quatre mois.

Et quelle raison nous donnez-vous de ces retards? Qu'on n'avait pas trouvé la fusée convenable ! Mais nous avions commandé des obus de semi-rupture dès 1901. (»n n'attend pas que la fusée soit prête pour faire une commande d'obus quand on sait qu'il faudra deux ou trois ans pour la livraison. J'ai vu partir de Toulon en janvier 1904 des bateaux qui étaient cliargés en obus de semi-rupture, en méhnite — je peux citer le Sully;— donc à cette époque la fusée était au point. Si dès ce moment on avait continué les commandes, nous no serions pas à court aujourd'hui. Les retards semblent devoir s'accentuer précisément parce que vous n'avez pas demandé de crédits-salaires supplémentaires; vous en avez même fait annuler pour 320,000 fr. en 1906.

Il faut maintenant que je réponde à ce que vous avez signalé comme une erreur et qui en est une, je le reconnais, au sujet du pour cent d'éclatements prématurés, qui dans ma pensée s'adressait au Suffrcn et que je n'ai pu avoir l'intention de généraUser; je suis môme étonné de l'avoir fait.

Dans les discours que je prononce ici, je prends toutes les précautions possibles pour être extrêmement e.vact. Mais je ne crois pas qu'on puisse reprocher à qui que ce soit un lapsus qui aurait été commis dans un article de journal que l'auteur n'aurait pas corrigé lui-même.

M. le ministre de la marine. J'ai fait allusion à un de vos discours à la Chambre. Je ne me préoccupe pas des articles de journaux.

M. l'amiral Bienaimé. Alors, si c'est dans un discours, le mot juste a pu me manquer. Je n'avais l'intention que de viser certains bâtiments et notamment le Suffren, dont j'ai lu les rapports de tir, et c'est de l'un de ces rapports qui mentionnait en 1906 un tir de 1904, dans lequel il y avait eu 25 p. 100 d'éclatements prématurés, que j'ai extrait un chiffre qui n'était pas celui de l'année, qui n'était, en effet, que de 10 p. 100. C'est bien quelque chose tout de même, mais il ne faudrait pas argiler d'une erreur diffé-

rentlelle que je m'empresse de reconnaître, pour détruire l'ensemble, je ne dirai pas, conune vous, des attaques, mais des faits nombreux que j'ai cités

En ce qui concerne l'accident de la Couronne en particulier, je l'ai dit et je le répète, il y a des responsaljilités très graves. La marine s'attendait à ce que l'accident se reproduisît ; elle n'a pas cessé de le prévoir. Je vous ai lu une note du commandant du Su/jfren datée du 29 juillet 1907, à la veille de l'accident du 2 août de la Couronne. Le commandant déclare qu'il a eu trois accidents de ce genre et il ajoute : Faites attention, cela pourrait être très grave. L'accident était donc prévu; les responsabilités sont donc indiscutables.

Je sais que vous avez pris depuis des mesures par votre dépèclie du 26 août, mais ces mesures, les officiers les réclamaient depuis un an, et parce qu'on ne les a pas prises à temps, simplement par entêtement, je peux affirmer qu'il y a là des responsabilités évidentes, qu'il y a un service auquel incojnbo l'accident qui, le 3 août, a tué trois marins et en a mutilé sept autres. {Hruil à rc.ilrêmf guurhe. — Mouvemenls dicers.)

Décidément, ce sera toujours la même cliose ! Si vous ne voulez pas qu'on vous signale des responsabilités, surtout quand elles sont évidentes, n'en parlez pas toujours. ( Très bien ! 1res bien ! à droite et au centre.)

M. le président Je mets aux voix le chapitre 36 au chltTro de (,137,700 fr.

(Le chapitre 36, mis aux voix, est adopté.)

« Cliap. 41. — Outillage et approvisionnement dans les bases d'opération do la flotte (loi du 2 mars 1901), 1,600,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4i. — Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte (loi du 2 mars 19011,260,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 49. — Gi'atlflcations, secours, subventions, indemnités de congédiement et dépenses diverses, 85,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

1" section. — Instruction publique.

3' partie. — Services f/énéraux- des ministères.

« Cliap. 15. — Bourses de l'enseignement supérieur.— Universités des départements.

— Bourses de licence, de diplômes d'études supérieures et d'agrégation, 1,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Bourses de l'enseignement supérieur. — Universités de Paris et des départements. — Bourses d'études, de voyages, de médecine et de pharmacie et subsides à des étudiants en «Iroit, 600 fr.Oli. » — (.\dopté.)

« Chap. 48. — Voyages et missions scientifiques et littéraires, 5,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 48 bis. — Expédition française au pôle Sud, 300,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 64. — Frais généraux de l'enseignement secondaire, 4,000 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. Kj. — Lycées soumis au nouveau régime financier. — Subventions pour insuffisance de recettes des externats, 22,025 francs. » — (Adopté.)

M. le président. Ici se place un cliapitre 73 bis demandé d'accord par la commission du budget et le Oouvernement. 11 porterait le litre suivant :

« Chap. 73 bis. — Célébration du 25« anniversaire de la création de l'école normale supérieure de Sèvres et de l'ouverture du premier lycée de jeunes filles, 45,000 fr. »

Personne ne demande la parole sur ce chapitre?..

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 73 bis, mis aux voix, est

« Chap. 77. — Cours secondaires de jeunes filles. — Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, 10,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 83. — Traitements, indemnités et allocations pour inactivité ou interruption d'emploi (enseignement secondaire), 10,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 92. — Ecolo normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud. — Matériel, 64,800 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 108 bis. — Frais judiciaires, 3,375 francs 64. » — (Adopté.)

i' section. — Beaux-arls.

3' partie. — Services généraux des ministères.

M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts.

M. Dujardin-Beaumetz, sou s- sec ré taire dictai des beaux-arts. Par suite d'une erreur matérielle, au chapitre 50 du budget des beaux- arts on n'a pas compris dans le chitTre du crédit 10 p. 100 et 4 p. 100 pour imprévus et frais de direction de l'Opéra. D'accord avec la commission du budget, le crédit total du chapitre 50 doit être, en conséquence, relevé de 1,101,642 fr. 21 à 1,124,342 fr. 39.

M. le président. « Chap. 00. — Crosses réparations des bâtiments civils, 1,124,342 francs 39. »

Personne ne demande la parole sur ce cliapilre?. ..

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 50, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 71. — Frais de procès et d'instance, 3,321 fr. 40. » - ;Adopté.)

Ministère du travail et de la prévoyance sociale.

3' partie. — Services généraux des ministères.

■« Chap. 7 bis. — Etudes comparatives des couleurs à base de plomb et de zinc, 2,.")00 francs. >> — (Adopté.)

« Chap. 16. — Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale, 3,<X)0 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 30. — Installation des services du ministère, 127, rue do Grenelle, 42,400 fr. » - (Adopté.)

Ministère des colonies.

3' partie.— Sercices généraux des ministères.

« Chap. 2. — .Matériel de ladministrafion centrale, 3,220 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Service administratif dans les ports de commerce, 4,970 fr » — (Adopté.)

'< Chap. 12 bis. — Amélioration des sifflets de brume et réparation des phares de Saint- Pierre et Miquelon, 43,241 fr. .50 >. — (Adopté.)

« Chap. 29 bis. - Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et port de la Réunion payables dans la métropole 15,000 fr. .. — (Adopté.)

« Chap. 53. — Dépenses militaires des territoires du Congo français, 623,000 fr » — (Adopté.)

<' Chap. .53 bis. — Frais d'acliat de médailles pour le personnel des missions de l'Afrique centrale, .1,781 fr. 92 .. - (Adopté.)

Ministère de l'agriculture.

3' partie. — Services généraux des ministères.

« Chap. 3. — Traitements du personnel de l'administration centrale affecté au service des caisses régionales de crédit agricole. — Frais de répartition et de contrôle, 7,.')00 fr. .. — (Adopté.)

« Ciiap. 6. — Matériel et impressions du service du crédit agricole, 2,500 fr. .. - (Adopté.)

« Chap. 18 bis. — Frais de surveillance et de contrôle des opérations de grainage des vers à soie, 25,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère des travaux pubUcs, des postes et des télégraphes.

y™ section. — Traraux publics.

3' partie— .Services généraux des ministères.

Dépenses ordinaires,

« Cliap. 40 bis. — Participation de la France dans les dépenses occasionnées en 1907 par la troisième conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, 5,.500 fr. » — (Adopté.)

Dépenses extraordinaires.

« Chap. 53. — Routes nationales. — Réparations extraordinaires et travaux neufs 350,000 fr. .. — (Adopté.)

2" section. — Postes et télégraphes, f- partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.

« Chap. 5. — Personnel (agents), 1,000 fr. .. — (Adopté.)

SÉANCE DU 28 OCTOIJRE 1907

« Cliap. 0. — Personnel (sous-agonts', l,COtfr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — Remises au personnel et à divers, 90,000 fr. » — (Adopté.)

« Ciiap. 10. — .Matériel des bureaux, 1.2.j5,000 fr. » — (Adopti'.)

« Chap. 11. — Impressions et publications, 97,860 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — Transport des dépêclies postales, 102,792 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Dépenses en matériel pour l'installation des appareils et pour l'établissement des lignes télégraphiques et téléplioniqucs. — Travaux neufs, 584,000 fr. »

— (.\doplé.)

« Chap. 14. — Dépenses en matériel pour l'entretien des appareils et des lignes télégraplùques et téléphoniques, 500,000 fr. » — (.Vdopté.)

« Chap. 15. — Salaires des ouvriers. — Indemnités et frais de déplacement, 400,000 fr. "

- - (Adopté.)

« Chap. 30 bis. — Construction de nouveaux tableaux multiples à Paris, à Lille et à Lyon, 41,163 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 30 qualer. — Construction d'un navire càblier, 1,200,000 fr. » — (Adopté.)

5" parlie. — Remboursemenls, reslUulions el non-valeurs.

« Chap. 31. — Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des téléphones, 1,531,900 fr. » — (Adopté.)

M. le mipporteor géniéral. Le chiffre total de l'état A doit être, après les modiilcations apportées par la Chambre de 38,456,007 fr. 75.

M. le président. L'article 1" serait donc ainsi libellé :

« il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de flnances du 30 janvier 1907 et par dos lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1907, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 38,456,007 fr. 75,

« Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi.

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1907. »

Je le mets aux voix.

(L'iirticle 1", mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2, — 11 est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1907 (1" section. — Troupes mélropolitalnes), un crédit extraordinaire de 61 4,912 fr. 02, qui sera inscrit à un chapitre spécial n" 60 bis : « Réorganisation des établissements militaires en Algérie ».

« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget do l'exercice 1907.

" .\ cet effet, les évaluations de recettes du budget général do l'exercice 1907 sont augmentées d'une somme égale de 615,912 francs 02, à prélever sur les ressources créées par la loi du 14 janyier 189Ct et qui sera portt^e en recette aux produits doma-

niaux sous le titre : « Produit de la vente d'immeubles affecté à la réorganisation de l'Installation des services militaires en Algérie ». — (Adopté.)

" Art. 3. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1907 (1" section. — Troupes métropopolitalnesV un crédit extraordinaire de 296,248 fr. 67, qui sera Inscrit à un chapitre spécial n° 60 1er « Dérasement partiel des fortiflcations d'Alger ».

« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exer-

« A cet effet, les évaluations de recettes du budget général do l'exercice 1907 sont augmentées d'une 3omujo égale de 296,248 fr. 07, à prélever sur les versements effectués par la ville d'Alger et qui sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre :

« Versements effectués par la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27 novembre 1891, approuvée par la loi du 29 mars 1893. » — (Adopté.)

« Art. 4. — Il est ouvert au ministère de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1907 (1" section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 106,639 francs 17, qui sera inscrit à un chapitre spécifil n° 60 qualer : « Dérasement partiel des fortifications de Rayonne. »

« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget do l'exercice 1907.

« A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1907 sont augmentées d'une somme égale de 106,639 francs 17, à prélever sur les versements effectués par la ville de Rayonne et qui sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre : << Versements effectués par la ville de Rayonne pour le dérasement partiel des fortifications de la place. (Loi du 17 février 1900.) » — (Adopte.)

« Art. 5. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de flnances du 30 janvier 1907 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1907, une somme de 1,391,236 fr. 06 est et demeure définitivement annulée conformément à l'état R annexé à la présente loi.

Erxt R

Ministère des finances. S* parlie. —Service» ghièrmu des ministères.

« Chap. 61. — Allocations aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905), 1,600 francs.

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix le chapitre 01.

(Le chapitre 61, mis aux voix, est adopté.)

Ministère des affaires étrangères.

3' parlie— Services yénéraiixdes miitislèrcs.

.< Chap. 6. — TMîtement des agents consulaires. 40,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de la guerre.

/'■'■ serlion. — Troupes mètrnpolilaines

3' partie. — Services généraux des ministères.

« Chap. 43. — Ordinaires de la troupe, 15,000 fr. » — (Adopté.)

S' serlion. — Constructions neuves et approvisionnements de réserve.

3' partie. —Services généraux des ministères.

<' Chap. 89. — RAtiments et casernements. — Cénie, 20,000 fr. ~ i Adopté.)

4' section. — Dépenses extraordinaires.

3" partie.— Services généraux des ministères .

" Chap. 105. — .Matériel de guerre du génie, 250,000 fr. ». — (Adopté.)

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

1" section. — Instruction publique.

3' parlie. — Services généraux des ministères.

« Cliap. 14. — Rourses de l'enseignement supérieur. — Université de Paris. — Rourses de licence, de diplômes d'études supérieures, d'agrégation et bourses près l'école normale supérieure, 1,666 fr. 66. » — (Adopté.)

« Chap. 66. — Lycées nationaux de gar- <,'ons, 20,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 75. — Collèges conuuunaux do jeunes fllles, 65,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère des uolouies.

3' partie. —Services générau v des ministères.

« Chap.33. — Troupes aux colonies /groupe de l'Afrique occidentale, sauf le Congo français), 84,300 fr. » — fAdopté.)

« Chap. 38.— Personnel du service hospitalier, 4,970 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 42. — Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale, sauf le Congo français, 129,00;) fr. » — (Adopté.)

" Chap. 44. — Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale;, 47,000 fr. »— (Adopté.)

« Chap. 45. — Matériel des hôpitaux, 192,70t> fr. » — l'Adopté.)

<c Cliap. W. — Habillement, campement et couchage, 170,00) fr. » — (Adopté.)

Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.

1" section. — Travaux publics.

Dépenses extraordinaires.

3' parlie. — Services généraux des ministères.

« Chap. 55. — Construction de ponts, 350,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. Je mots aux voix l'article 5.

(L'article 5, mis aux voix, est adopté.

<' Art. 0. — Est modifié ainsi qu'il suit le libelle du chapitre 87 du budget du minis-

ANNALES De LA CHAMUHE DES DÉPUTÉS

tère de linstraction publique, des beauxarts et des cultes (1" section. — Instruclion publique) pour l'exercice 1907 : « Subventions accordées aux lycées pour secours aux gens de sei-vice des lycées qui ont quitté l'établissement avant d'avoir droit à une pension viagère. Secours aux veuves et orphelins des gens de service. » — (Adopté.)

« Art. 7. — Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1907 sont augmentées d'une somme de 387,998 fr. 05, savoir :

« Produits recouvrables en France.

S 3. Produits et revenus du domaine de l'Etat : 1» Produits du domaine autre que le domaine forestier :

« Aliénations d'immeubles... 218,000 »

" § 4. Produits divers du budget :

« Remboursement d«i frais •le surveillance du grainagedes vers à soie (art. 37 de la loi du 30 janvier 1907) 23.000 »

<• .arrérages des legs faits à divers départements ministériels 1.837 12

« Reversement par la ville de Paris de sommes revenant à lEtat à l'occasion de la créalion du square de Cluny 83. 160 93

« S 6. Recettes d'ordre. 2» Recettes d'ordre proprement dites :

« Prélèvement sur les redevances annuelles et sur l'avance de la Banque de France pour les frais de gestion du service des caisses régionales de crédit agricole 10.000 »

« Produits recouvrables en Algérie.

«< S 3. Produits et revenus du domaine de l'Etat :

« i» Produits du domaine autre que le domaine forestier :

Produit de la vente d'Immeubles dépendant de la place de Bùne (loi du 21 avril 190f>) 50.000 »

« Total égal 387.998 05»

— (Adopté.)