‹ Annales de la Chambre des députésChapitre 3 sur 253 · OIVKUTUUE DE LA SESSION' EXTUAOUDIXAIIIE · texte numérisé non relu

OIVKUTUUE DE LA SESSION' EXTUAOUDIXAIIIE

M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de lintérieur, ainplialion du décret suivant :

« Le Président de la République française, " Vu l'article de 2 do la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875,

« Décrète :

" Art. l-;;. — Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le 22 octobre 1907.

« Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

'< Fait à Rambouillet, le i2 octobre 1907.

« A. FAl.LIÈRES.

« Par le Président do la Ilépublique : « Le président du conseil, minisire de l'intérieur,

« G. CI.EME.NCEAU. »

En conséquence, je déclare ouverte la session extraordinaire de la Cliambre des députés pour l'année 1907.

Le décret dont la Chambre vient d'entendre la lecture sera inséré au procésverbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.

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