Dépôt, par M. Lebrun, d'une proposition

de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit extraordinaire de iOO,^») fr. pour venir en aide aux victimes de l'orage du 5 juillet dans l'arrondissement de Brlcy.

Dépôt, par M. Guleysse, d'une proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Dépôt, par M. Léonce de Castelnau, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit de 400,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs de diverses communes de l'arrondissement de .Saint-Affrlque, victimes de récentes Inondations.

Dépôt, par M. Louis Guislain et plusieurs do ses collègues, de deux propositions de loi :

La i". tendant à ramener au taux de 15 fr. par 100 kllogr. de sucre raffiné les droits sur les sucres bruts et raffinés do toute origine fixés i 25 fr. par les deux premiers paragra phes de l'article l"' de la loi du 28 janvier 190.3;

La 2», tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit de 100,000 francs pour venir en aide aux, cultivateurs des cantons d'Orchies et de Douai Ouest, victimes de l'orage du 5 août 1907.

Dépôt, par M. Jean Morel, d'une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de WO,ayO fr. au budget du ministère de î'hitèrieur pour secours aux victimes des récentes inondations dans l'arrondissement de Koanne.

LA CUAMBHE

PRÉSIDENCE DE M. IIEXIII BUISSOX

La séance est ouverte à doux heures.