DKCUKT DI^SIONANT DBS COMMISSAIRES DU GOrVERNKMBNT

If. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, ampliation du décret suivant :

« Le Président de la Itépublique française,

« Vu l'article 0, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics portant que les ministres pourront se faire as8ist£r dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un pro-

Sur le rapport du ministre des travaux publics.

Décrète : »

« .\rt. 1". — Sont désignés en qualité de commissaires du (iouvernement pour assister le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 :

« M. Chargueraud, conseiller d'Etat, directeur des routes, de la navigation et des mines ;

<• M. Claveille, directeur du personnel et (le la comptabilité ;

« M. Housseau, directeur des chemins de fer;

« M. IJeaiigey, directeur des chemins de fer de l'Iîtat.

« Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes ot des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 2i octobre 1907.

" rar le Pfésidont de la Répulilique :

« /,c mittùlre de l'aoricuUure, charyé jMr inlérim du minislère da Iravauc publics, des postes et des télégraphes, « nuAU. »

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance do ce jour et déposé aux arcliivus.