DÉPÔT u'ir.NE rnprosiTios dk loi

M. le président. J'ai reçu de M. Alexandre Bérard et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier la loi du 13 février 1889 sur l'élection des députés.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la cotnmission du sulFrage universel. (Assenlimenl.)

Il n'y a pus d'opposition?...

Le congé est accordé.

(La séance est levée à six heures quarante minutes.)

Le Chef du service slénographiqué

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

COXOE

I/l. le président. La commission des congés est d'avis d'a<<'order à M. Jule^ Dclahaye un congé de quelques jours.

SCBLTIN (N» 33B) Sur l'amenitemenl de M. Adrien Veber à l'article y" du projet de loi concernant Vouver tare et l annulation decrédils sur les exercices 1906 et 1907.

Majorité absolue '-275

Pour radoption M

Contre W>

La eiiainbre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. AUemane.

Basly. Bedouce. Bénc^ecli. Betoullp. Bouveri. Breton (Jules-Louis).

Cadenat. Carlier. Chauvièrc. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules).

Dejeante. Delory. Devèze. Dubois. Dufour (Jacques) . Durre.

Ferrero. Fiévet.. Fournier (François). Fran-

conie.

Ghesquiùre. tioniaux. Groussler. Guesde (Julcs\

Isoard.

Jaurès.

Lamcndin. Lassalle.

Marietton. Mélin . Mcslicr.

Nicolas.

Pastre. Paul Brousse (Seine).

Hazinibaud (Jules). Roblin. Bouanet. Rozier (Arthur).

Scmbat.

Thivrier.

Vaillant. Varonne. Vcber (Adrien). Vigne (Octave'.

Waltcr. Willm.

ONT VOTÉ CONTRB :

MM. Abel-Bern»rd. Adlgard. Aiinond (Seiaeet-Oise). Ajam. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Uénln. Amodru. Andrieu. Anthime-Ménard.

Antoine Gras. Arago (François). Archainbeaud (Augustin) (Réunion). Archimbaud (Drôine). Argeliés. Aristide Briand. Armez. Astier. Auge (Justin). Auriol. Authier. Aynard (Edouard).

Babaud-LacroïB. Bachimont. Baducl. Balandfsau- Balilraad. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Baromûabriel). Barrés (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet .Cliarles) ;Cùtesdu-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre!. Baudon. Baudry d'Asson (du). Beauquicr. Beauregard(Pauli. Becays. Begey. Bellier. Beaazet. Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges) (Seine). Berry(Georges). Berthet. Bertrand (Lucien) ^Dréme). Bertrand (Paul) (Marne). Besnard. Bienaimé (amiral). Biélry. Bignon (Paul). Bizot. Blacas ^duc de). Boissieu (baron de\ Boonevay. Boniiiard.

Boucher (Henry;. Bouclot. Bouftandeau. Bou-

gère ;Ferdinand). Bougère (Laurent.. Bourôly. Bourrât. Boury (de). Boutard. BoutliO ((ieocges). Bouyssou. Boyer (Antlde). Bozonet.

Braud. Brice(Bcné). Brindeau. Brousse (Emmanuel i (Pyrénées-Orientales). Brunard. Buisson (Ferdinand). Piissat. Bussiùrc. Butin. Buyat.

Cachet. Caillaux. Camuzet. Capéran.

Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Gastelnau (de). Castillard- Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Cazoncuve. Geccaldi. Cure (Emile). Cbaigno.

Chainbige. Chambon. Chambrun (marquis de). Champrlat. Chanal. Chandioux. Chanoî. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle).- Charles Benoist. Charles Chabert. Cliaronnat. Charpentier.

Chastenet (Guillaume). Chaumeil. Chaumet.

Chaumié (Jacques). Chaussier. Chautard.

Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautenips (Félix) (Savoie). Chavet. Chavoix. Chenavaz. Chéron (tlppry). Chopinet. Cibiel i Alfred) (Aveyron). Cibiel (Oscar) (Vienne) Clament Clément). Clémentel. Cloarec.

Coache, Cochery ((jqorges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin. Colliard. Combrouze. Constant (Emi)e) (Gironde). Çorderoy. Cornand. Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc. Couesnon (Ainédée). Coulondre. Cruppi. Cuttoli.

Dalimier. Daniel-Lacombe. Dansette (Jules). Daulhy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Deckcr-David. Dehove. Delafosse (Jules). Delaunay. Delaune (Marcel. Delbet. Delcassé. Delecroix. Deléglise. Delelis-Panien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delpierre. Demellior. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules). Desplas. Dessoye. Devins. Dion (marquis de). Dior. Disleau. Donadel. Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubuisson. Duclaux-Afontoil.

Dudouyt. Dujardin-Beaumeti. Dulau (Constant). Dumont (lx)uis) (DrAme). Dumont (Charles) (Jura). Dunaimc. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (Haute-Loire) Dussaussoy. Dutroil.

Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1). Etienne. Euziére.

Failliot. Farjon. Pavre (Emile). Fernand- Brun. Férou. Perrette. Piquet. Fitte. Plaur din (Ernest) (Calvados). Flayelle. Fontaines (de). Foroioll. Forest. Fort (Victor). Fouquet (Camille). Foy(Théobald).

Gabrielli. Gaffler. Gailhard - Bancel (de). Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gasparin. Gast. Gauthier (de Clagny). Gauvin (Maineet-Loire). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron). Gérard-Varet. Gérault-Ulchard. Gervais. Ginoux-Defermon. Gioux. Girod (AdolpheV Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte lel. Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdider. Grousset (Pasohal). Guernier. Guichenné. Guleyssc. Guillain (Florent). Guillemet. Guilloteaux. Guislain (Louis). Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve (Camillei.

Ilagucnin. Halgouct (lieutenant-colonel du). HallC'guen. Haucf. Hector Dopasse. Hèinon (Louis^ ^ Finistère). Hennessy. Henri Roy (l>oiret). Hercé (de). Hubert (Lucicn'i (Ardennes). Ilugon. Hugues (Frédéric). Ilumbert (Charles) I Meuse).

Iriart d'Elchepare (d').

Jacquey 'général:. Janet Léon iDoubsV Jean Grillon. Jean Morul (Loire,. Jeanncney.

Joly. Jourde. Joyeux-Lalluic. Judet Victor). Juigné (marquis de). Jules Legrand (Basses- Pyrénées).

Rerguézec (de). Rlotz. Rrantz (Camille] .

Labori. Lachaud, LafTerre. Lagasse. Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Uroche (Hippolyte). Larquier. Lasies. La TrémolUe (L. de), prince de Tarenle. Lauraine. Laurent. Lavrignals (de). Le Bail. Lebaudy (Paul). Leblanc. Leboucq. Lebrun. Ledin.

Lefas. Lcfébure. Lefèvre. Lefort. Lègilimus. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemaire. Lemire. Lenoir. Lerolle.

Le Roy (Alfred) (Nord). Leroy-Beaulleu (Pierre^. Lesage. LeTroadec. Lévls-Mirepoix (comte de) . I.«vraud. I^evgue '(Honoré) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Louis-Dreyfus. Loup. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magnaud. Magniaudé.

Mahieu. Maille (Isidore) (Seine -Inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Marin. Martin (Louis). Maruéjouls. Massabuau. Massé.

Mathis. Maujan. Maurice-Binder. Maurice Spronck. Menier (Gaston). Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Messimy. Messner. Mi chel (Henri'. Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Monsservln (Joseph). Montaigu (marquis de). Monti de Rezé (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin. Muteau.

Néron. Noguès. Normand. Noulens.

Ollivier. Ory. Osmoy (comte d'). Ossola.

Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis).

Paul-Meunier. Péchadre. Pelisse. Pelletan (Camille). Pérès. Pérel (Raoul). Périer (Saôneet-Lolre). Péronneau. Péronnet. Perroche.

Petit jean. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger. (Loir-et-Cher). Pierre Poisson. Pinault (Etienne). Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plichon. Pllssonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Puech. PugUesi-Conti. Pujade.

Quesnel. Quilbeuf.

Rabier (Fernand). Hagally. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Rauline (Marcel). Ravier. Baynaud. Régnier. Reille (baron Amédée). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). RévlUe (Marc). Ribiére. Ribot. HigaL Robert Surcoût. Uoch. Roche (Jules,. Rohan (duc de). Rose. Rougler. Rousé. Rozet (Albin). Ruau.

Sabateric. Saint- Martin. Saint- Pol (de). Salis. Sandrique. SantelU. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Savary de Beauregard.

Schmidt. Schneider (Charles) (Haut -Rhin). Schneider (Eugène) iSaône-et-Loire) . Sénac. Sévère. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Suchetet.

Tailliandier. Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thiorry-Cazes. Thierry -Delanoue.

Thomson. Torchut. Tourgnol. Tournade.

Tournier (.Albert*. Treignier. Trouin.

Vacherie. Vallée. Vandame. Vazeille. Vidon. Vigior. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villcbois-Mareuil (vicomte de\ Villejean. Villiers. VioUctte. Vion. Viviani.

Zévaès.

n'ont pas pris part ah VOTB :

MM. Bolcastel baron de . Berteaux. Brisson (Henri).

Defontaine. Doumer Paul». Dubiet. Duquesnay.

Reille vbaron Xavier). Uosanbo ^marquis de). Rudelle.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. CauviD (Ernest) (Somme). Chailley.

Chion-DucoUet,

Delahaye. Denis (Théodore). Dupourqué.

Ftandin (Etienne) (Yonne). Fleurent. Folleville de Bimorel (Daniel de .

Godart (Justin). Groussau.

Jonnart.

Rerjégu (J. de).

La Batut (de). Laniel (Henri). LelTet. Leroy (Modeste) (Eure). l«vet (Georges).

Nicolle.

Périer de Larsan (comte du). PozzL Pressensë (Francis de).

Reinach (Joseph"i (Basses-.Upes). Ilidouard. Roy (Maurice) ;Charente-Inférieure).

Sarraut (Albert). Selle.

Sur r ensemble du projet de loi concernant Couverture et l'annulation de crédits sur les exercices 4906 et 1907.

Nombre des votants 517

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 472

Contre Vi

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTE POUR

MM. Abel-Bernard. Adigard. Aimond (Seineet-Oise). Ajam. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Andrieu. Anthime- Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion). Arcbimbaud (Drôme). Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier. Auge (Justin). Auriol. Authier.

Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Baron (Gabriel). Barrés (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Cdtesdu-Nord). Baudet (L«uis) (Eure-et-Ixiir). Baudin (Pierre). Baudon. Beauquier. Beauregard (Paul). Becays. Begey Belcastel \baron de). Bcllier. Benazet. Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges) (Seine). Bcrry (Georges^ Bcrthet. Bertrand 1 Lucien'i (Drôme . Bertrand (Paul) (Marne). Bcsnard. Biétry. BIgnon (Paul). Bizot. Bonnevay. Bonniard. Boucher (Henry). Bouctot. BoulTandeau. Bourély. Bourrât.

Boury (de». Boutard. Bouttié (Georges).

Bouyssou. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Brice (René'. Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Brunard. Buisson (Ferdinand). Russat. Bussiére. Butin. Buyat.

Cachet. Caillaux. Camuzel. Capi'-ran. Carnaud. Carnot (François!. Carpot. Castellane (Comte Boni dft\ Castclnau (dei. Castillard. Cazauvioilh. Cazeaux-CazaVet. Cazcneuve. Ceccaldl. Cère (Emile). Chaigne. c.hambige.

Chambon. Chambrun (marquis de). Cha" merlat. Chanal. Chandiou.T. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (.Meurthe-et-Moselle'. Charles Benoist. <:harles Chabert. Charonnat. Charpentier. Chastcnot (Guillaume). Chaumeil. Chaumot. Chaumié (Jacques). Chaussier. Chautard. Chauteinps (.Viphonseï (Indre-et-Loire . Chautemps (Félix; (Savoie . Chavet. Chavoix. Chenavaz. Chéron (Henry'. Chopinet. Cibicl (Alfred; (.\veyron). Clbiel .Oscar) Vienne . Clament

(Clément . Clémente!. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Colin. Colliard. Combrouze. Constant (Emile' (Gironde). Corderoy. Cornand. Cornudet .vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc. Coucsnon (Amédée). Coulondre. Cruppi. Cuttoli. ' Dalimier. Daniel-Lacombe. Dansette (Jule^ . Dauthy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Decker-Davld . Defontaine. Dehove. Delaunay. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassi. Delecroix. Delégllse. Delelis-Fanien . Delmas. . Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochincbine). Delpierre. Uemellier. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desjardins (JulesV Dosplas. l)essoye. Devins. Dior. Disleau. Donadel.

Doumer(Pauli. Doumergue (Gaston). Drelon.

Dreyt. Dron. Dubuisson. Duclaux-Monteil.

Dudouyt. Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Ixtuls) (Drdme). Dûment (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (Haute-Loire) Dussaussoy. Dutreil.

Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1'). Etienne. Euzière.

Failllot. Farjon. Favre (Emile). Fernand- Brun. Féron. Ferrette. Fiquet. Pitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Fontaines (de). Forcioli. Fort (Victor). Foy (Théobald).

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de).

Gaillard (Jules). Gasparin. Gast. Gauthier (de Clagny). Gauvin (Maine-et-Loire). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges ) . Gérard-Varet. Gérault-Richard . Gervais. Gioux. Girod (Adolphe). Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd.

Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grousset (Paschal). Guernier. (iuichenné. Guieysse. Guillain (Florent). Guillemet. Guilloteaux. Guislain (Louis). Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve (Camille).

liaguenln. Halléguen. Hauet. Hector Depasse. Hémon (Louis) (Finistère). Uennessy. Henry Roy (Loiret). Hercé (de). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric). Humbert (Charles) (Meuse).

Iriart d'Etcheparc (d').

Jacquey (général). Janet (Léon) (Doub.s). Jean Grillon. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Joly. Jourde. Joyeux-lAlTuie. Judet (Victor'. Jules L«grand iBasses-Pyrénéesi.

Rerguézec (de). Rlotz. Rrantz (Camille <.

Labori. Lachaud. Latferre. Lagasse. Lamy. Laroche (Hippolyte). Larquier. Lasies. La TrémolUe (L. de), prince de Tarante. Lauraine Laurent. Le Bail. l.,ebaudy (Paul). Leblanc. Leboucq. I..ebrun. Ledin. Lefas. Lefébure. Lefèvre. Lefort. Léglise. Le Hérissé. Lemaire. Lemire. Lenoir. Lerolle. Le Roy (Alfred) (Nord). I,,eroy-Boaulieu (Plerrel Lesage. 1-e Troadec. Lévls-.Mirepoix icomte deV Levraud. Leygue Honoré) (liaute-Garonnel.

Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Louis-Dreyfus. Loup. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magnaud. Magniaudé.

Mabieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. .Mando. Marin. Martin (Louis). Maruéjouls. Massabuau. Massé.

Mathis. Maujan. Maurice Spronck. Menier (Gaston). Méquillet Mercier (Jules). Merle. Messimy. Messner. Michel (Henri) . Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Monsservln (Joseph). Monti de Rezé (de). Morel .Victor)' ; Pas - de - Calais». Mougeot.

Moustier (marquis de). Mulac. Mua (comte Albert de). Munin-Bourdin. Muteau.

Néron. Noguès. Normand. Noulens.

OlUvIer. Ory. Osmoy (comte d'). Ossola.

Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis).

Paul-Meunier. Péchadre. Pelisse. Pelletan (Camille). Pérès. Péret (Raoul). Perler (Saône-et-Loire). Péronneau. Péronnet. Perrochc. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pierre Poisson. Pinault (Etienne). Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Prache.

Pradet-Balade. Puech. Pugllesi-Conti. Pujade.

Quesnel. Quilbeuf.

Kabier (Fernand). Ragally. Raiberti. Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René RenouU. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ribot. Rigal. Robert Surcoût.

Roch. Roche (Jules). Rose. Rougier. Rousé. Rozet (.Ubin). Ruau.

Sabaterie. Saint-Martin. Saint-Pol (de).

Salis. Sandrique. Santelli. Sarrazln. Sarrien. Saumande, Sauzède. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Sa6ne-et-Loire). Sénac. Sévère. Si* bille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Sucbetet.

Tailliandier. Tassin. Tavé. Tenting. ThéroD. Thierry. Thlerry-Cazes. Thierry- Delanoue. Thomson. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Treignier. Trouin.

Vacherie. Vallée. Vandame. Vazeille. Vidon. Vigier. Vigoureux. Villault-Duchesnois. Viliebois-Mareuil (vicomte de). Villejean, Villiers. Viollette. Vion. Viviani.

Zévaès.

ONT VOTÉ CONTRE

.MM. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane.

Bedouce. Bénézech. Bctoulle. Bouveri.

Cadenat. Carlier. Cbauvière. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules).

Dejeante. Delory. Dubois. Dufour (Jacques). Durre.

Ferrero. Flével. Fournier (François). FrancoDie.

Ghesquière. Groussier. Guesde (Jules).

Isoard.

Jaurès.

Lassalle. Légitimus.

Marietton. Mélin. Meslier.

Nicolas.

Razimbaud (Jules). RobUn. Rouanet.

Sembat.

Thivrier

Vaillant. Veber (Adrien). Vigne (Octave).

Walter. Willm.