N ONT PAS PRIS PART AU VOTK

.MM. Basiy. Baudry d'Asson (de). Berteaux. Bienaimé (amiral). Blacas (duc de). Bolssieu ibaron de). Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Breton (Jules-Louis i. Brisson (Henri).

Celafosse (Jules). Devèze. Dion (marquis de). Dubief. Duquesnay.

Flayelle. Forest. Fouquet (Camille).

fialpin (Gaston). Gérard (baron). Ginoux- Determon. Géniaux.

Halgouet ^l'eutenant-coloncldu).

Juigné (marquis de).

Lamendin. Lanjuinais 'comto ilt''. I^rgon-

SKANCE DU 28 OCTOBRE 1907

taye (Rioust de)."^ Lavrignais (de). Legrand (Arthur) (Manche). Limon.

Maurice-Binder. Moutaigu (marquis de).

Pastre . Paul Brousse ( Seine ) . Piou (Jacques). ^

Ramel (de). Raulinc (Marcel). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Rozier (Arthur). Rudelle.

Savary de Beauregard.

Varenne.

ABSBNT.'; PAR CONOB :

MM. Cauvin (Ernest) (Somme). ChaiUey.

Chion-Ducollet.

Delahaye. Denis (Théodore). Dupourqué.

Flandin (Etienne) (Yonne). Fleurent. Folleville de Blmorel (Daniel de).

Godart (Justine Groussau.

Jonnart.

Kerjégu (J. de).

La Batut (de). I^niel (Henrij. LelTet, Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges).

Nicolle.

Perler de Larsan (comte du). Pozzi. Prcssensé (Francis de).

Reinach (Joseph) (Basses-.\lpes). . Ridouard. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure).

Sarraut (Albert). Selle.

Sur te renvoi de la suite de la dittcussion à une séance ultérieure.

Nombre des votants 504

Majorité absolue 25-3

Pour l'adoption 211

Contre 293

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

M.M. Adigard. Ajam. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Ilénin. Amodru. Anthime-Ménard. Archambeaud (Augustin) (Réunion). Argeliès. Armez. .Vuthier. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes du-Nord'i. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudry d'Asson (de). Beau regard (Paul). Benazet. Bérard (Alexandre). Berger (Georges) (Seine). Bertrand (Paul) (Marne). Btétry. Blgnon (Paul). Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonniard. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère(Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury;de), Bozonet. Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales).

Cachet. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castelnau (de). Cazauvieilh. Cazenux-Cazalet. Chaigne. Chambrun (marquis de). Chanal. Charles Benoist. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chautard. Chavet. Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Colin. Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Cornudet (vicomte) . Cosnard.

Delatosse (Jules). Delaune (Marcel). Delelis Fanien. Deloncle (François) (Cochinchine) . Deschanel (Paul . Desjardins (Jules). Desplas. Dion (marquis dei. Dior. Dlsleau. Doumer (Paul). Drelon. Dron. Dubuisson. Dudouyt. Dulau Constant). Dupuy Pierre). Duquesnay. Durand Joseph (Haute-Loire). Dussaussoy.

Estourbeillon (marquis de 1").

Failliot. Farjou. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Forest. Fouquet (Camille).

Gainer. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gasparin. Gast. Gayraud. Gellé. Gérald (Georges). Gérard (baroiî;. Ginoux-Defermon. Gourd. Grandmaison (de).

Guernier. Guieysse. Guillain (Florent). Guilloteaux. Guyot de Villeneuve (Camille).

Ilaguenin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hector Dépasse. Hémon (Louis) (Finistère). Hennessy. Hercé (de). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugues (FrédéricV Humbert (Charles) (Meuse).

Irlart d'Etchepare ;d").

Jean Morel i Loire). Juigné (marquis de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Rlotz. Krantz (Camille).

LaborL Lanjuinais (comte de). Largentayc (Rioust de). Lasies. La TrémoHle (L. de), prince de Tarente. Laurent. Lavrignais (de . Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas.

Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemaire. Lemire. LeroUe. Leroy- Beaulieu (Pierre). LeTroadec. Lévis Mirepoix (Comte de). Leygues((3eorges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Ludre (comte Ferri de)

Mackau (baron de). Mairat, Mando. Marin. Maurice-Binder. Montaigu(marquisde). Monti de Rezé (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron. Noulens.

Ollivler. Ory. Osmoy (comte d).

Pasquier. Péret (Raoul). Périer (Saône-et- Loire). Perroche. Pins (marquis de). Plichon Plissonnier. Pomereu (marquis de). Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade.

Quesnel. Quilbeuf.

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).

Raynaud. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Relnach (Théodore) (Savoie). Ribot. Robert Surcoût. Roch. Roche (Jules). Rohan (duc de\ Uosanbo (marquis de). Rose. Rudelle.

Saint-Pol (de). Sandrique. Sarrien. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saônc-et- Lolre). Sibille. Siegfried. .Suchetet.

Tailliandier. Tassin. Thierry. Thierry-Delanoue.

Vallée. Villault-Duchesnois. Viliebois-Mareuil (vicomte de). Vion.-

ONT VOTÉ CONTRK :

MM. Abel-Bernard. Aimond (Seine-et-Oise).

Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Andrieu. Antoine Gras. Archiinbaud (Drôme). Aslier. Auge (Justin). Auriol.

Bachimont. BadueL Balandrcau. Balitrand. Baron (Gabriel). Barrés (.Maurice). Basly. Baudon. Beauquicr. Bccays. Bedouce. Begey. Belcastel (baron de). Bellier. Bénézech. Bepmale. Berry (Georgesj. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Besnard. Betoulle. Bienaimé (amiral). Bizot. Boulfandeau. Bourély. Bourrât. Boutard. Bouttlé (Georges). Bouveri. Boyer (Antide). Braud. Breton (Jules- Louis). Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussat. Bussière. Butin. Buyat.

Cadenat. Camuzet. Capéran. Carlier. Carnaud. Castillard. Cazeneuve. Ceccaldl. Cére (Emile). Chambige. Chambon. Chamerlat.

Chandioux. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura) Chapuis( Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Chabert. Charonnat. Chaumeil. Chaumié Jacques'. Chaussier. Chautemps lAlphonsel (Indre-ct-Loiro". Chautemps Félix Savoir'.

Chauviôre. Chavolx. Chenavaz. ehopinet.

niblel (Oscar) (VIenneV Clament (Clément). Codet(Jean). Colliard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornand. Cornet (Lucien). Cosnler. Couderc. Couesnoii (AmédéeK Coulohdre.

Coûtant (Jules). Cruppl. Cuttoli.

Dalimler. Danlel-Lacombe. Dauthy. Dauzon.

David (Fernand). Deiiaune (Louis). Dccker- David. Defontaine. Dehovc. Dejeante. Dclaunay. Delbet. Delcasso. Delecroix. Deléglise. Delmas. Delonclo (Cliarles) (Seine). Delory. Delpierrc. Demellier. Derveltiy. Desfargcs (Antoine). Devôze. Devins. Donadel. Dreyt. Dubois. Dufour (Jacques). Dûment (Charles) (Jura). Dunaime. Durand (Aude). Durre.

Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euzière.

Favre (Emile). Fernand Brun.. Féron. Kerrero. Ferrette. f"iévet. Piquet. Forcioli. Fort (Victor). Fournicr (François). Foy (Théobald). Franconie.

GabrielU. Gentil. Oérard-Varet. Gérault-Richard. ■ Gervals. Ghesquière. Giout. Girod (Adolphe). Godet (Frédéric). Goniaux. Goujat. Gouzy. Grosdidler. Grousset (Paschal). Groussier. GUesde (Jules). Guillemet. Guislain (Louis).

llallégucn. Hauol. Henri tloy (Loiret). ilUgon.

Isoard .

Janet (Léon) (Doubs . Jaurès. Jean Grillon. Jeanneney. Joly. Jourde. Joycui-lairule.

Judet (Victor'.

Kerguézcc (de .

Lachaud. Lafferre. Lagasse. Lamcndin.

Laroche (Hippolyte). Larquier. lassalle.

Laurainc. Leboucq. Ledln. Lefébure. Lrfèvrc. Lefort. Lenolr. Le lioy (.Mfrod)(Nord). Lesage. Levraud. Leyguo i Honoré) (Haute- Garonne). Lockroy. Loup.

Magnaud. Mngniaudé. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Malvy. .Marietton. Martin (Louis\ Maruéjouls. Massé. Mathis. Mélln. .Menier (Gaston). Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Meslier. Messimy. Messner. Michel (Henri). Millerand. Millevoye. ,Milliaux. Minier (Albert.) Mons. .Mougeot. Muteau.

Klcolas. Sogués. Normand.

Ossola.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Péchadre. Pelisse. Pelletan (Camille). Pérès. Péronneau. P4ronnet. Petitjean. Peureux. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pierre Poisson. Ponsot. Pueeh. Pujade.

Rabier (Fernand). llagally. Hajon (Claude). Ravier. Uazimbaud (Jules). Régnier. Renard René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Riblére. Rigal. Roblin. Rouanet.

Rougier. Rousé. Rozet (Albin\ Rozier (Arthur).

Sabatorie. Saint-Martin. Salis. Sarrazln.

Saumande. Schmidt. Sembat. Sénac. Slmonet. Sireyjol. Steeg.

Tavé. Tenting. Théron. Thiorry-Cazes.

Thivrier. Torohut. tourgnol. Tournade.

Tournier (Albert). Trouio.

Vacherie. Vaillant. Varenne. Vazeille. Veber (.4.drien}. Vigne (Octave). Vigoureux. Villejean. Viollette.

Walter. Willm.

Zôvaès.

n'ont pas pris pxm w votb :

M.M. Arago (François). Arislide Briand.

Barthou. Berteaux. Bouyssou. Brisson (Henri).

Caillaux. Charpentier. Chéron (Henry). Cibiel (Alfred) (Aveyron). CocHln (Denys) (Seine).

Dansette (Jules). Dessoys. Doumergue (Gaston). Dubief. Ductaux-Monteil. Dujardin- Beaumetz. Dumont (Louis) (Drôme). Dutreil.

Engerand (Fernand).

FItte. Fontaines (de).

Gauthier (de Clagnyl. Gauvin (Maine-et- Loire). Gavini (Antoine). Gonidec de Traissan (comte le). Gonlaiit-Biron (Bernard de. Guichenné. Guyot-Dessaigne.

Jacquey (général).

Lamy. Leblanc. Légitimus. Louis-Dreyfus.

Massabuau. Maujan. Maurice SproQcl\. Monsservin (Joseph).

Passy (Louis;. Pichcry. Pinault lEticnne). Piou (Jacques). Pugliesl-Conti.

Ruau.

Santelll. Sauzéde. Schneider (Charles) i Haut- Rhin). Rétére. Simyan.

Thomson. Treignler.

Vandame. Vidon. Vlgiei'. Vllllers. Vlvlani.

ABSENTS PAU CONGÉ

MM. Cauvia (Ernest) (Somme). Chailley. Ghion-Ducollet.

Delahaye. Denis (Théodore). Dupourquft.

Flandin (Etienne) (Yonne). FieurenL Folleville de Bimorel (Daniel de).

Oodart (Justin). Groussau.

Jonnart.

Kerjégu (J. de).

U Batut (de). Laniel (Henri). Leffet. Leroy (Modeste) lEure). Levet .Georges).

Nlcolle.

Périer de Larsan (comte du). PozjSL Pressensé (Francis de).

Reinach (Joseph) ;Basses-Alpes). Ridouard. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure).

Sarraut (Albert). Selle.

Sectifioations de Vote.

Scrutin (n° 334) du 25 octobre.

Sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de MM. Gervais, Messimy, Steég et Adolphe 01rod (Interpellations do M. Lasies et de M. Gauthier (de Clagny) :

M. Louis Hémon (Finistère) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté <■ poUr », et qu'en réalité H « s'était abstenu ».

MM. Joseph Durand (Haute-Loire) et Néron déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité ils « s'étaient abstenus ».

Scrutin (n» .3.36) du '28 octobre.

Sur l'ensemble du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1900 et 1907 :

M. Gaston Galpln déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

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