Excuse

6. -•- Reprise de la discussion du budget du ministère de l'intérieur. — Adoption du chapitre l". = Chap. 2 (Traitements et Indemnités du personnel du service intérieur) : MM. Dejeante, le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, le président du conseil, ministre de l'intérieur. Adoption. = Adoption des chapitres 3 à 5. = Chap. 6 (Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des

départements). — Amendement de M. Paul Constans : MM. Paul Constans, le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, Fernand Rabler, rapporteur; Ceccaldi, Lucien Dior. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 7 à 15. = Chap. 16 (Subventions aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux). — Amendements : 1» de M. de Belcastel; 2» de M. Bouveri: MM. de Belcastel, le rapporteur général, AUemane.

Prise en considération, au scrutin, de l'amendement de M. de Belca.stel. — Chapitre réservé. = Chap. 17 (Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie). — Amendements : 1» de M. Castillard ; 2» de M. Quilbeuf et plusieurs de ses collègues : MM. Castillard, Quilbeuf, le rapporteur. Adoption du chapitre modifié. = Chap. 18 iSubventions aux sociétés de tir, de sport, etc.). — Amendement de M. Tournade : MM. le rapporteur, Tournade, Dutreil, Victor Fort. Rejet. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 19 à 3i. — Chap. 35 (Secours aux sociétés de charité maternelle et aux crèches). — Amendement de M. Engerand : M. le rapporteur général. — Réservé. = Adoption du chapitre 36. = Chap. 37 (Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables). — Amendement de M. Charles Dumont : M.M. le rapporteur, Charles Dumont, le ministre des finances.— Réservé. = Adoption des chapitres 38 et 39. = Chap. 40 (Hygiène et salubrité générales ; épidémies) : M.M. Théodore Rcinach, le ministre des finances. Adoption. = Adoption des chapitres 41 à 51. = Chap. 52 (Agents secrets de la sûreté générale) : M. Thivrier. Adoption, au scrutin. — Adoption du chapitre 53.

Chap. 54 à 66 (Service pénitentiaire). — Réservés.

Adoption des chapitres 67 à 78. = Chap. 79 (Dépenses du service de rémigration) : M. le vicomte de yiUebois-Mareuil. Adoption. = Adoption des chapitres 80 à 85 et du chapitre unique.

Budget du ministère de la justice. = Discussion générale: MM. Bénazet, le président.

= Adoption des chapitres 1 à 9. = Chap. 10 (Tribunaux de première instance). — Proposition de résolution de M. Lebrun : MM. Lebrun, le garde des sceaux, ministre de la Justice : Raoul Péret, rapporteur. Retrait. — Adoption du chapitre. => Adoption des chapitres 11 à 2i.