DÉPÔT d'un projet DE LOI
M. le préaident. J'ai reçu de M. le ministre (les travaux publics un projet de loi j)ortant ratilication du décret rendu le « août 1!H)7, en exéoution de la loi de (Inances du .Xi décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1907, un crédit supplémentaire de 695 fr. 42.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.)
DKPOT DK PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de .M. Chopinet ime proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 300,000 fr. au budget du ministère de l'agriculture pour secours aux cultivateurs du canton de Crépy- en -Valois (Oise), victimes de l'orage du 5 août 1907.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. ( Assentiment.)
J'ai reçu de .M. de La Trémoïlle une proposition de loi tendant à modifier les articles 19 et 38 de la loi du. 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. [Assentiment.)
J'ai reçu de M. Louis M.irtin une proposition de loi tondant à l'organisation de la représentation proportionnelle.
J'ai reçu de M.M. Louis Martin, Defontaine, Magniaudé et .Magnaud une proposition de loi tendant à la diminution du nombre des ddputés.
Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyées à la commission du suffrage universel. {Asseritiment.)
(La séance est levée à sept heures moins vingt minutes.)
Le Chef du service slènographique
de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
Sur l'amendement de M. Paul Conslans (Allier) au chapitre 6 du budget du ministère de l'intérieur { Traitements des fonctionnaires administratifs des départements).
Nombre des votants 512
.Majorité absolue 257
Pour l'adoption , 2T>
Contre 277
}j& Cliambre des députés n'a pas adopte.
ONT VOTK POUR :
M.M. Adiftard. Albort-Pjulain. Aldy. Alcxandrc-Blanc. Alicot. AUard. Allcmane. Andricu.
Arcbambeaud (Augustin) (Réunion). Auge (Justin). Auriol.
Bansard des Bois. Barrés (.Maurice). Bartissol. Basiy. Baudry d'Asson (de). Beauregard iPaul). Bedoucc. Bénézcch. Berger (Georges) iSelnc). Bcrpy ((ioorges'. Betoullo. Biétry. Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bonnevay Bougùre (Kerdinand). Bougùre (Laurent).
Bourrât. Bouveri. Bouyssou. Boyer (Anlide). Breton (Jules-Louis). Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales).
Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussat. Bussiére.
Cadenat. Camuzet. Cartier. Carnaud. Castellane (comte Boni de). Castelnau (de). Cazeneuve. Chambon. Chambrun(marquisde).
Charpentier. Chaumié (Jacques). Chautard.
Chauvière. Chenavaz. Ciblcl (Alfred) (Aveyron). Cibiel (Oscar) ^Vie^ne). Cochin \nenry) (Nord)- Colliard. Constans (Paul) (Allier). Cornand. Cornet (Lucien). Cosnier. Couesnon (Amédée). Coûtant (Jules).
Dansette(Jule!t). Derontaino. Dehove. Dejeante. Delafosse (Jules). Delaunay. Delccroi-T. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Dents (Théodore). Desfarges (Antoine). DesjardiQs (Jules). Desplas. Devèze. Dion (marquis do). Dior. Dubief. Dubois. Dufour (Jacques). Duinont (Louis) (Drôme). Durre. Dussaussoy. Dutreil.
Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1").
Favre (Emile). Fernand-Brun. Ferrero. Ferrette. Fiévet. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayello. Fontaines (de). Forest. Fort (Victor). Fournier (François). Franconie.
Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Gaipin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gauvin (Maine-et-Loire). Gayraud. Gérard (baron). Gervais. Ghesquii^re. Ginoux-Defermon. Géniaux. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Gouzy. Grandmaison (dei. Groussau. Grousset (Paschal). Grous sier. Guesde (Jules). Guichenné. Guilloteaux. Guislaln (Louis). Guyot de Villeneuve (Camille).
Ilalgouct (lieutenant -colonel du). Hauet. Hennessy. Henri Roy (Loiret). Hercé (dé).
Isoard.
Jacquey (général). Jaurès. Joly. Judct (Victor'. Juigné (marquis de).
Lachaud. Lamendin. Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Lasies. Lassalle. Lavrignais (de). Leblanc. Leboucq. Ledin. Lefas. l.,égitimus. Lemaire. Lenoir. Lerolle. Leroy-Beaulieu (Pierre). Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loup. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Magniaudé. Marietton.
Marin. Massabuau. Massé. Maurice Binder. Maurice Spronck. Mélin. Meslier.
Messimy. Millerand. Millevoye. Milliaux.
Mens. Monsservin (Joseph). Monlaigu (marquis de). Monti de] Rezé (de). Mun (comte Albert de).
Néron. Nicolas. Normand.
Ollivier. Ory. Osmoy (comte d'i.
Pasquier. Pastre. Paul Brousse (Seine). Pérès. Perier ( Saône - et - I,oire ). Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plichon. Pomereu (marquis dei. Prachc. Puech. Pugliesi- Conti.
Quilbeuf.
Ramel fde). Uaiiline (Marcel). Razimbaud (Jules). Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renard. Ribière. Rigal. Roblin, Roche (Jules"!. i\ohan(ducde\ Ho.<!anbo fmirquis dc\ Rouanel. Rozier Arthur). Rudcllo.
Saint-Pol (de). Sa vary de Beauregard. Sembat. Steeg. Suchetet.
Tailliandier. Tavé. Thivrier. Tournade.
Treignier.
Vacherie. Vaillant. Varenne. Veber (AdrienV Vidon. Vigne (Octave^ Vigouroux. VlUebois- .Mareuil (vicomte de). Villiers. Vlollette.
Walter. Wlllm.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abel-Bernard. Ajam. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Aothime-Ménard .
Antoine Gras. Arago (François). Archlmbaud (Drame). Argeliës. Aristide Briand. Armez. Astler. Authier.
Bachimont. Baduel. Balandreau. Balitrand.
Bar. Baron (Gabriel). Barthou. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir\ Baudin (Pierre). Baudon. Beauquier. Becays. Begey. Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bepinale. Bérard (Alexandre). BertheL Bertrand (Lucien) (Drdme). Bertrand (Paul) (.Marne). Besnard. Bignon (Paul). Bizot. Bonniard.
Boucher (Henry). Bouctot. Bouffandeau. Bourély. Boury (de). Boutard. Bouttié (Georges). Bozonet. Butin.
Caillaux. Capérao. Carnot (François). Ca.stillard. Gazauvieilb. Cazeaux-Cazalet. Ceccaldi. Cère (Emile). Chaigne. Chambige.
Chamerlat. Chanal. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura). Charonnat. Chastenet (Guillaume).
Chaumeil. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Cachet. Chavoix. Chcron (Henry). Chopinet. Clament (Clément). Clémentel. Cloarec.
Coache. Cochery (Georges). Colin. Combrouzo. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Cosnard. Coulondre. Cruppi. Cuttoli.
Daniel Lacombe. Dauthy. David (Fernand).
Debaune (Louis). Decker-David. Delaune (Marcel). Delbet. Deléglise. Delells-Fanien. Deloncle (François) (Cochinchine). Delpierre. Demellier. Deschanel (Paul). Dessoye. Devins. Disleau. Donadel. Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubuisson Dujardin- Beaumetz. Dulau (Constant). Dumdnt (Charles (Jura). Dunaimn. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (Haute-I^ire).
Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euzière.
Failliot. Farjon. Fiquet. Fitte. ForciolL Foy (Tbéobald).
Gabrielli. Gaffler. Gasparin. Gast. Gavini (Antoine). Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard-Varet. Gérault-Richard. Gioux. Girod 'Adolphe'!. Godet (Frédéric). Grosdidier. Guernier. Guieysse. GuiUain (Florent). Guillemet. Guyot-Dessalgne.
Haguenin. Ualléguen. Hector Dépasse. Hémon (Louis) (Finistère). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric). Humbert (Charles) (Meuse).
Iriart d'Etchepare (d').
Jean Grillon. Jean Morel (Ix>ire<. Jourde. Joyeux-Lafluie. Jules Legrand (Basses-Pyrénées'.
Kerguézec (de). Rlotz. Krantz [Camille).
Labori. LalTerre. Lagasse. Laroche i(inppolyte). I.,arquier. La TremoTUe (L. de) (prince de Tarentc). L^uraine. Laurent. Lebaudy (Paul). Lebrun. I^efébure. Lefévre. Lefort. Léglise. Le Hérissé. Le Roy (Alfred) (Nord). Lesage. Le Troadec. Leygue (Honoré) (Haute- Garonne). Leygues(Georges) (Lot-et-Garonne). Louis-Dreyfus.
.Magnaud. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-
SliANCE DU 2'.» OCTonUE 1907
Inférieure'.. Mairat. Malvy. Mande. Martin (Louis). Maruéjouls. Mathis. Maujan.
Menler (Gaston). Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Messner. Minier (Albert). Morel (Victor) (Pas-de-Caiais). Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Munin-Bourdin. Muteau.
Noguès. Noulens.
Ossola.
Pa]ot. Pasqual. Paul-Meunier. Péchadre.
Pelisse. Pelletan (Camille). Péret (Raoul). PéroDDeau. Péronnet. Petitjean. Pichery.
Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-CherV Pinault 'Etionne). Plissonnier. Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pradet-Balade. Pujade.
Quesoel.
Kabier (Fernande Raibcrti. Hajon (<:iaude . Ravier. Raynaud. Régnier. Reinach (Théodore) (Savoie). Réveillaud ( Eugène i. Réville (Marc:. Rlbot. Robert Surcoût. Roch. Rose. Roogier. Rousé. Rozet (Albin). Ruau.
Sabaterie. Saint-Martin. Salis. Sandrique. Santelii. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzëde. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet- Simyan. Sireyjol.
Tassin. Tentlng. Thierry. Thierry-Cazes.
Thierry-Delanoue. Thomson. Torchut. TourgnoL Tournier (Albert) . Trouin.
Vallée, Vigier. Villault-Duchesnois. Vion. Viviani.
n'ont pas pris part au votb :
MM. Aynard (Edouard) .
Ballande. Berteaux. Braud. Brisson (Henri). Buyat.
Cachet. Carpot. Chandioux. Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Benoist. Couderc.
Dalimier. Derveloy. Doumer (Paul). Du claux-Monteil. Dudouyt. Duquesnay.
Fouquet (Camille).
Goujat. GOurd.
Jeanneney.
i^grand (Arthur; (Manche). l«mirc.
Passy (Louis). Perroche. Peureux. Pierre Poisson .
Ragally. René Renoult.
Schneider (Eugène) (Sadne-et-Loire). Sévère.
Théron.
Vandame.
n'ont pas pris part av votk
comme ayant été retenus à la comnmsion cliaryéc de faire une enquête sur la catastrophe de riéna et les accidents de la marine ;
Jonnart.
Kerjégu (J. do)-
LaBatut(de). Laniel ;Henri). Leffet. Leroy (Modeste) (Eure . Levct (Georges).
NicoUe.
Perler de Larsan (comte du). Pozzi. Pressensé (Francis de).
Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Ridouard. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure).
Sarraut (Albert). Selle.
Zévaès.
Cochin (D«nys)
M.M. Almond <Seine-et-Olsel Bienaimé (amiral).
Charles Chabert. Chaumet.
(Seine). Godet (Jean).
Dauzon. Delcassé.
Féron .
Janet (Léon) (Doubs).
Le Bail.
Michel (Henri).
Vazellle. Vlliejean.
absents PAU CONdK :
MM. Babaud-I^crozo.
Cauvin (Ernest) (Somme). Chailley. Chioii Ducollet.
Delahaye. Dupourqué.
Flandin (Etienne) (Yonne . Fleurent. Folleville de Bimorel ^Daniel de .
tiodart ^Justin,.
SCRITIN (N» 339)
Sur la prise en considération de l'amendement de M. de Belcastel au chapitre le du budget du ministère de l'intérieur. Subventions aux communes pour secours au.r familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux.)
Nombre des votants 534
Majorité absolue 267
Pour l'adoption 437
Contre 07
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour :
M.M. Abel-Bernard. Adigard. Ajain. Albert- Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Alicot. Allard. Allemane. Alsace (comte d), prince d'Hénin. AmoJru. Andrieu. Anthlme-Ménard.
Archlmbaud (Drôme). Argellès. Armez. Astier. Auge (Justin). Auriol. Authier.
Bachimont. Baduel. Balitrand. Bansard des Bois. Baron (Gabriel). Barrés (Maurice). Bartlssol. Basly. Baudon. Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (PauH. Becays. Bcdouce. Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bénézech. Bepmale. Berger (Georges) (Seine). Berry (GeorgesV Bertrand (Lucien) tDrôme). Bertrand (Paul) (Marne). Besnard. Betoullc. Biétry. pignon Paul). Blacas (duc de). Boissieu (baron de\ Bonnevay. Bonniard. Boucher (Henry). Bouctot. Bouffandeau. Bougère (Ferdinand!. Bougère (Laurent\ Bourrât. Boury (dei. Bouttlé (Georges;. Bouveri. Bouyssou. Boyer (Antide. Breton Jules-Louis .. Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales. Brunard. Buisson (Ferdinand. Bussat. Busiîière. Butin. Buyat.
Cachet. Cadonal. Camuzet. Capéran. Cartier. Carnaud. Carnot iFrançois. Carpot.
Castellane (comte Boni de). Castelnau (de. Castlllard. Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Ceccaldi. Cére (Emile.. Chaigne.
Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de .Chamcrlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis (Edmond WJura'. Charles Benoist . Charonnat^ Charpentier. Chastenet iGullllaume\ Chaumell. Chaumié (Jacques . Chaussier. Chautard. Chautemps i Félix) (Savoie). Chauvièrc. Chavoix. Chenavaz. Choplnet. Cibiel .\lfred
Aveyron). Cibiel Oscar^ 'Vienne). Clament
Clément. Coache. Cochin Henry Nord .
Colliard. Combrouze". Constans (Paul Allien. Constant (Emile) Gironde . Corderoy. Cornand. Cornet (Lucien. Cornudet (vicomte . Cosnird. Cosnier. Couderc. Couesnon (Amédée\ Coûtant (Jules\
hiilimier. Daniel-Lacomlie. Oansotle (Jules- Dauthy. Dauzon. Debauiie ;l,ouis\ Docker- David. Defontainc. Dchove. Dejoante. Delafosse (Jules). Delaunay. Delaune (Marcel). Deloeroix. Iteléislise. Delelis-Faiiicn. Del-
uia». Deloncle (Charles. Soine . Delory.
Delpierrc. Demellier. Denis (Théodore... Derveloy. Desfarges (AntoineV Desjardins i Jules'. Desplas. Devèzo. Dion (marquis de). Dior. Dreyt. Dubief. Dubois. Duclaux-Monteil.
Dudouyt. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Dunalme. Dupuy (Pierre;. Durand (Aude<. Durand (Jo scph) (Haute-Loire). Durre. Dussaussoy. Du treil.
Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1"). Euzlère.
Failliot. Favre fEmile). Fernand-Brun. Ferrcro. Ferrettc. Fiévet. Fiquet Fitto. Flandin (Ernest) ((^Ivados. Flayelle. Fontaines 'dcV Forcioli. Forest. Fort (Victor) . Fouquet (Camille». Fournier François . Foy Théobald.. Franeonie.
Gabrielli. Gafflcr. (iaillard-Bancel (de). Gaillard iJulesi. Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). (;auvin (Maine-et-Loire i. Gavini (Antoine). Gayraud. Gentil. Gérard (baron). Gérard-Varet. Gèrault-Richard. Gervais. Ghcsqulère. Ginoux-Defermon. Gioux. Girod (AdolpheV Godet (Frédéric). Goniaux. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Groussau. Grousset (Paschal^. Grous^ier. Guernier. Guesde (Jules). Gulchenné. Guicysse. Guillemet. Guilloteaux.
Gaislain iLouis). Guyot de Villeneuve (Camille).
Halgouet (lieutenant-colonel du). Ilalleguen. Hauet. Hector Dépasse. Hénion (Louis, Flnistèrc\ Henncssy. Henri Roy (Loiret). Hercé (de). Hugon.
Isoard .
Jacquey (générall Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Joly. Jourde. Joyeux- Laffuie. Judet (Victor). Juigné (marquis do). Jules Lcgrand . Basses-PyrénéesV
Kerguézec (de). Rrantz (Camille).
