AJOITINBMR.VT DK \.\ FI3HTI0N n'UNE lNTEHPi:r.I,.\TIOS
M. le président. Nous nn pouvons fixer actuellement la date do la discussion delinterpellation déposée par M. Ceccaldi au début de la séahce. Il sera procédé ultérieurement h celte fixation.
YSO;. — DKP., SKS.S. EXTR. — ANN.VLRS. T. UNIQUE. :iOCV. ;KRIE. AN.\.\LES, T. S'..
8. — IlKSl I.TAT U\- DKHOni.I.KMKST Ol- «CHl- Tl.\ FOLK LA N0.MIXATI0.\ DK DKUX MEMBHES Di: «ÎONSEII, SrPlÎKIEl II DES SOCIÉTÉ DJ-: SECOinS MITIKI.S
M. le président. .MM. les scrutateurs me font connaître que le quorum n'a pas été atteint dans lo scrutin, pour la nomination ()e deux membres du conseil supérieur des sociétés de secoiu's nuiluela.
Il y aura lieu de procéder à un 2" toqp dp scrutin.
S'il n'y a pas d'opposition, ce 2« tour de scrutin aura lieu au dél)ut de la prochaine séance. (Assen(imciit.\
9 . — THANSMISSIOX n'irNK l'nOPOSITIOX DE 1,01 AUOPTBE PAU LE SÉNAT
M. le président. J'ai reçu de M. It) préiiiT dent du Sénat la communication suivante :
.. Pftris, le 20 Qotot)re 1007.
« Monsieur le président,
« Diins sa séance du 2i octobre 1907, le Sénat a adopté, avec modillcutions,une proposition de loi, précédennneut «adoptée par la Chambre des députés, t(>ndant à la uiodjflcation de l'article 331 du code civil, en ce qui concerne les enfants adultérins.
(' Le vote a eu lieu après déclaration de l'urgence.
« Conformément aux dispositions de l'article 120 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir hieu sqisir la Chambre de* députés.
.. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.
" .Agréez, monsieur le |)résidenl, l'assurance de ma haute considération.
" Le pri'sidnti! (lu Sénat,
« AXTOMN DIBOST. »
La proposition de loi sera iuipiimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. (Asienliinpnt.)
UEfiLEMENÏ DK L onDJtK Dtl JOI'H
|f . U président. La parole est h M. le ministre de l'instruction publique sur l'ordre du jour.
M. Ariotid* Briand, miiiislre de Vinstrucliait publiine, îles benuv-aris et des cultes. Je demande à la Chambre do tenir deujain une séance qui serait consacrée il la suite de la discussion du projet de loi réglant la dévolution des anciens établissements publics du culte. (Tr^s bien! très bien!)
M. le président. Il n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordomié.
Demain mercreili, à deux heures, séance publique :
2'' lourde scrutin pour la nomination do
deux meml)res du conseil supérieur des soclété."» do secoui^s mutuels. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)
Suite de la I" délibération sur le projet de loi tendant à modifler les articles 0, 0, 10 et 14 de la loi du 0 décembre lOa"» sur la séparation desKglises et del'Kt^it;
Kuile de la discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la disposition additionnelle de M. .Aldy et plusieurs de ses collègues à la proposition de loi de .M. Cazeneuve tendant à modifier les articles 5 et H de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et dos falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à comploter cette loi par un article additionnel;
l'" délibération sur lo projet de loi tendant ^ modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1904 relative il la suppression de l'enseignement congréganiste ;
• 1" délibération sur : 1° le projet de loi portiint suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppression des établisseitients pénitentiaires militaires; 2" la proposition do loi de M. Massé tendant à modiflor les codes do justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer); 3» la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritirne, les contraventions, déUts et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer; 4° la proposition de loi do .M. Drelon tendant h là suppression des conseils de guerre on temps de paix; l" déUbération sur le projet de loi ayaut pour objet d'étendre aux exploitations figricoles la législation sur les accidents du travail ;
f' délibératiqn sur : 1° le. projet de loi relatif aux sociétés par .ictions ; 2° }a proposition de loi de M. Guillaume Cliastenet, relative aux émissions financières;
t" délibération sur les propositions do loi: 1° de M. Dansette ; 2» de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Massabuau ; 4° de .M. Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés ;
l" délibération sur le projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la fiuadeloupe ot do la Héunion ;
l''" délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel.
L'ordre du jour est ainsi fixé.
ANNALES DE LA CIIAMbllE DES DEPUTES
