Règlement de l'ordre du jour

e. — Dépôt, par M. le ministre do l'intérieur, d'un projet do loi tendant à modifier l'article 25 des lois dos 15 février l'J02 - 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique.

Dépôt, par M. le ministre des travaux pu biles, d'un projet do loi concernant le déclassement du chemin de fer d'intérêt général de la gare de Moulis (réseau du Médoc) k la rive gaucho de la Gironde, près Lamarque.

10. — Dépôt, par M. PUssonnier, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au mlaistre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit de ;îOO,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs de l'arrondisBoment de Vienne (Isère;, victimes de récentes inondations.

Dépôt, par M. Charles Dumont, d'une proposition de loi ayant pour objet de réprimer les fraudes en matière de droits do eucoes-

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