Excuse et demande de congé

6. — Reprise de la discussion du projet do loi modifiant plusieurs articles de la loi sur la séparation dos Eglises et de l'Etat. = Suite de l'article 1". — § i". — Amendement do M. Empereur : MM. Empereur, le rapporteur. Retrait. — Amendement de M. Lofas : M. Lofas. Retrait- — Amendement do M. Empereur : MM. Empereur, le président de la commission. Non-prise en considération. — Adoption du paragraphe 4° modifié. = jl i» bis proposé par M. Dubois: MM. Dubois, le rapporteur, Cbautard, Prache, Marraud, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, commissaire du Gouvernement. Rejet. = Adoption du paragraphe 5». = 8 0" : M. le rapporteur.— Amendement de M. Lemlre : MM. Lemlre, le ministre des cultes, Ribot, le président de la commission, de Gailhard-Bancel, Lasios, Lenoir, Paul Boauregard.

T. — Communication d'un décret désignant

des commissaires du (iouvernonient pour assister le ministre du commerce et de l'industrie dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercioe i90S (ministère du commerce et de l'industrie).