‹ Annales de la Chambre des députésChapitre 6 sur 253 · PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI · texte numérisé non relu

PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI

M. le président. La parole est à M. le président du conseil pour le dépôt d'un projet de loi.

M. Georges Clemenceau, président du conseil, minisire de l'intérieur. .J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1!)08.

J'en demande le renvoi à la commission du budget.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à ia commission du budget.

M. le président. La parole est à .M. le

ministre des hnances pour déposer un projet de loi.

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, do cré.Iits extraordinaires destinés à venir en aide aux victimes des inondations et à la réparation des dégâts causés aux routes et aux chemins.

J'en demande le renvoi à la commission du budget.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget.

Page 1