ROULEMENT DE L'OUDRE DU JOUR
M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour.
Je dois d'abord lui faire connaître la liste des nouvelles demandes d'interpellations qui sont parvenues à la présidence depuis la clôture de la session ordinaire.
25 juillet 1907. — Demande d'interpellation de M. Fernand David sur les mesures de police que compte prendre M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, pour assurer la sécurité dans nos campagnes et mettre lin .aux incursions des bandes de romanichels qui infestent notre territoire.
1" août. — Interpellation de M. Boni do Castellane sur les événements du Maroc.
5 août. — Interpellation de M. de Castelnau relative à la circulaire par laquelle M. le garde des sceaux a invité les tribunaux à ne plus statuer avant les vacances dans les affaires de révocation de don.alions ou legs intentées par les ayants-droit contre les séquestres des fabriques et autres établissements publics du culte.
6 août. — Interpellation de M. Guillemet sur les retards et le mauvais fonctionnement des chemins de fer de l'Etat.
7 août. — Interpellation de .M. Georges Berry sur les responsabilités encourues dans la catastrophe des Ponts-de-Cé.
10 août. — Interpellation de .M. de Ramel sur la circulaire du garde des sceaux en date du 23 juillet dernier, invitant les tribunaux saisis d'actions en révocation pour ine.xécution des conditions de donations ou legs fait» à des établissements ecclésiastiques à suspendre le cours de la justice et à ne pas appliquer les lois e.xlstantes.
1 1 août. - Interpellation de M. Groussau relative à la circulaire par laquelle le garde des sceaux a invité les cours et tribunaux à surseoir à la solution des actions en reprise, en revendication, en révocation ou en résolution de donations ou legs faits à des établissements ecclésiîistiques.
10 août.— Interpellation de M. Rasly relative à la sentence de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Douai, qui confirme le non-Ileu du juge d'instruction d'Arras dans l'affaire de la catastrophe de Courrières.
20 août.— Interpellation de M. Léon Berthet sur le décret du 17 août 1907 autorisant le jeu de baccara chemin de fer ou faucheuse dans les cercles et casinos des stations balnéaires et dimatériques.
22 août. — Interpellation de .M. l'amiral Itienaimé sur la situation de la flotte et de ses aijprovisionnements de guerre.
0 seplembre. -- Interpellation de .M.
Chastenet sur la fréquence des accidenis de chemins de fer et notamment sur la catastrophe de la gare de Coutras.
20 septembre. - - Inlerpellation de M. Va-
SEANCE DU 22 OCTOnrtE 1907
renne sur los motifs et sur les conséquences des Instructions du ministre de la guerre relatives à la répartition dans les corps de troupes des jeunes soldats de la classe 1003.
22 septembre. — Interpellation de M. du P(?rier de Larsan sur la non-appUcatlon de l'article 12 du code pénal.
23 septembre. — Interpellation de M.
Georges Berry sur les mesures que M. le ministre de l'Intérieur a prises en vue de réorganiser, comme il l'avait promis dans la séance du 28 février, les services de la prélecture do police.
24 septembre.— Interpellation de M. Cliarpentier sur les mesures que compte prendre 1% Oouvernement afin de hâter l'adoption définitive de la loi sur les retraites ouvrières.
9 octobre. — Interpellation de M. Puecli sur les scandales de la Guinée française et sur les motifs qui ont déterminé le ministre des colonies à réintégrer d'office dans les cadres de l'Inspection M. Frézouls, gouverneur de cette colonie.
16 octobre. — Interpellation de M. Jules Coûtant sur la crise que subit actuellement l'industrie de l'automobile et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour pallier au chômage qui, à l'entrée de l'IUver, réduit nombre de familles à la misère.
19 octobre. — Interpellation de M. Lasies au sujet des révélations récentes publiées sur la situation matérielle et morale de l'armée.
19 octobre. — Interpellation de M. Gautliier (de Clagny, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer la défense nationale.
21 octobre. — Interpellation de M. César Trouin sur les affaires marocaines.
22 octobre. — Interpellation de M. Meslier sur les inondations du centre et du midi dd la France et sur le péril du déboisement qui les a provoquées.
22 octobre. — Interpellation de M. Jaurès et plusieurs de ses collègues sur l'expédition marocaine.
22 octobre. — Interpellation de M. WjUm et plusieurs de ses collègues au sujet des expulsions de Pablo Iglesias et de ses compatriotes, ordonnées par le Gouvernement.
22 octobre. — Interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre: 1° pour obliger [la compagnie des chemins de fer de l'Ouest à appliquer dans ses ateliers la loi relative i\ la limitation des heures de travail ; 2" pour que cette compagnie remédie dans le plus bref délai à linsuftisance de son matériel roulant.
Conformément au règlement, je demande au Gouvernement quel jour 11 propose pour la discussion de ces interpellations.
M. a«ovgt» Cl«iB*neeau, préùdenl du conseil, minulre île l'intérieur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à .M. !<• président du conseil»
M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. C'est, à vrai dire, la question de l'ordre du jour de la session qui se pose en ce moment devant la Cliambre. Je pense que nous serons tous d'accord pour reconnaître qu'il n'y a rien de si pressé que de voter le budget de 1903. (Trèi bien! 1res bien!) Il est désirable que cette fois enfin nous évitions les douzièmes provisoires et que le budget soit voté en temps utile.
Si je suis bien renseigné — M. le président de la commission du budget pourrait au besoin rectifier les indications que je donne — la commission du budget serait prête à aborder la discussion dès mardi.
M. Paul Constans (Allier). Nous n'avons pas reçu les rapports.
M. le président du conseil M. le président de la commission du budget s'expliquera peut-être à ce sujet.
La Chambre pourrait discuter dès lundi les crédits supplémentaires dont quelquesuns sont très urgents ; la discussion du budget pourrait commencer mardi.
Il reste alors deux autres ordres d'idées : les projets de loi qui, dès maintenant, peuvent venir utilement à l'ordre du jour, et les interpellations.
Pour ce qui est des projets de loi, nous vous proposerions de discuter dès jeudi le projet sur la dévolution des biens ecclésiastiques ; ensuite pourrait venir le projet de loi relatif aux conseils de guerre ; en troisième lieu, le projet de loi relatif au statut des fonctionnaires, dont le rapport doit être déposé aujourd'imi ou demain.
Quant aux Interpellations, je n'ai pas besoin de dire qu'à cet égard nous sommes absolument à la disposition de la Chambre, qui fixera elle-même l'ordre dans lequel 11 lui plaira de les aborder.
M. Edouard Vaillant L'Impôt sur le revenu est encore ajourné?
M. le président du conseil. 11 sera repris utilement au commencement de janvier.
C'est un retard de deux mois qui nous est Imposé par la nécessité de voter le budget. {Très bien! 1res bien! à gauche.)
Il me semble qu'il convient de mettre tout à fait à part l'interpellation sur la question marocaine; M. le ministre des affaires étrangères s'expliquera tout à riieure à ce sujet à la tribune. Pour les autres Intorpellatious, elles pourront venir le vendredi comme d'habitude; quant à l'ordre dans lequel il convient de les discuter, nous nous en rapportons absolument à la décision de la Cliambre. [Très bien! 1res bien!)
M. le président. La parole est à M. Lasles.
M. Lasies. Messieurs, je n'ai rien à reprendre à l'ordre du jour que M. le président du conseil vient de proposer, en ce qui concerne les réformes que nous attendons tous avec impatience. 11 nous dit qu'il entend commencer par la réforme des conseils de guerre. Le projet comprend une centaine d'articles; avant que nous les ayons tous votés, il aura coulé beaucoup
deau sous los ponts. Mais, enfin, tout vient à point à qui sait attendre.
Je ne veux parler que des interpellations 11 y en a tant qu'il me semble difficile que M. le président du conseil, chef du Gouvernement, n'émette pas un avis sur colles qu'il croit les plus urgentes.
M. le président du conseU. Je le ferai très volontiers quand vous m'interrogerez.
M. Lasies. C'est pour cela que je suis monté à la tribune ; jy mets des formes par courtoisie et par déférence pour vous.
Parmi les Interpellations qui ont été déposées — certes, toutes sont utiles et doivent être discutées — deux me semblent, particulièrement urgentes : je veux parler de celles déposées par M. Gauthier (de Clagny) et par moi au sujet des révélations récemment faites sur la situation de notre défense nationale.
Le livre qui vient de paraître a profondément ému l'opinion publique, à raison du caractère, de la situation et de la haute valeur professionnelle de celui qui l'a écrit.
Il ne faut pas que le pays reste sous le coup de celte impression ; Il faut savoir si oui ou non les révélations faites sont l'expression de la vérité. Je crains, malheureusement, qu'il n'en soit ainsi. Affoler le pays serait criminel, mais il y aurait un crime beaucoup plus grand, ce serait de se refuser à le prévenir. Il faut éclairer le pays sur la situation dans laquelle 11 se trouve ; Il Importe que le Gouvernement s'explique Pour si grand que soit le mal. Il faut oser le voir, et, d'un commun accord, le réparer.
M. Ilumbert, au début de son livre, déclare qu'il n'affirme rien qui ne soit la vérité, qu'il n'avance rien qu'il ne puisse prouver avec des documents à l'appui. Cette précision est des plus graves ; nous devons en tenir compte.
Je demande d'abord à M. le président du conseil, responsable du Gouvernement, puisqu'il en est le clief, et ensuite à M. le ministre de la guerre, de vouloir bien accepter que l'interpellation sur la situation de notre défense nationale soit discutée vendredi prochain ou le vendredi qui suivra.
M. le président du conseil Nous n'y faisons aucun obstacle !
M..Lasies. Alors je prie M. le président de vouloir bien consulter la Chambre sur ma proposition.
M. le président. MM. Lasies el Gauthier (de Clagny) demandent que la discussion de leur interpellation relative à la défense nationale soit fixée en fête de l'ordre du jour de la séance de vendredi prochain.
Il n'y a pas d'opposition ?...
A Vexlrême gauche. Et lo Maroc "?
M. Bénazet. Et les Interpellations sur la peine de mort?
M. Lasies. Certains de nos collègues déclarent que la question du Maroc est plus Intéressante que notre Interpellation. Soit; mais si j'ai demandé que celle-ci fiU discutée vendredi, c'est que je viens d'apprendre que la discussion de linterpellation surlo Maroc
ANNALES DE LA CIIAMURE DES DÉI'LTES
iiaiirail liiui qu'aph-tf l.i iliHliihiiUon du Llvr<! jiiiiiH! qiKî prépan; M, le ininintre do» afTulrfi» ('•trariK/'n'».
M. le présid«nt. La parole eut à M. le iiiinlMtre di;H affaireH (tlrniigèrert.
M. 8t«phen Pichon, miiihlrp ilen u/faii-eg t'-tmnijiirc». McHHleiirH, je commence |)ard('iclarer, comme l'a fait dalUeiii-H M. le prCînldent (lu coiisrdl, r|iu' le fïoiivenieinent est à la dlupoKllIoii de la Chambre pour la dlHcuHbliiii iIcH iiiterpi.-llalionH Hiir le Maroc.
U' dolH cependant ajouter que je prf^pare la publication d'un Livre jaime qui sera trèH complet; il comprendra toiitcH les pli'ices ImportanleH He rapportant wix Incidents et ih'éiiem(!ntH (|ui se sont passc'-s au sujet du Maroc depulH la fin de IIMC) jusqu'à prt'^sent.
Dans ces conditions, Il paraîtra pfsut-fttro plus raliomiel h la Chambre de vouloir connaître ce <locuuienl avant d'c-ngager un di'dtat sur les question» marocaines. {TrH hh'ii ! tvi^H hirii!)
.l'en liAle le plus possible la publication. Il est envoy*^ à l'impression. J'ai besoin, connue vous le savez, de l'approbation des gouvernements (étrangers pour la publication des pltV.es se rapportant A foui ce qui c.oncertui notre action Internationale. Je crois pouvoir dire que je serai on mesure (le distribuer ce Livre jauni; dans les dernii'rs jours du mois.
SI la Chambre ostimo que, pour la clarté el la (!oinmodlt('t du débat, Il vaut mieux ajourner la discussion des Interpellations a\ix prenders jours du mois do novembre, je me tiens à sa disposition. Dans le cas où elle penserait, au contraire, qu'il est préférable de faire venir le débat plus tùt, je me tiens également il ses ordres. {IWit bien! Iri"^ hioii!)
M. Edouard "Vaillant. Nous demandons i|u'on llxe une date précise.
M. le ministre des affaires étrangères.
On pourrait tixer la discussion au deuxième veniiredl de novembre.
M. Paul Desohanel, pn'siili'iit de In camniisaiou lie» iiffoires ejrli'rieure». Je demande lu parole.
M. le président. La [tnitde est i\ .M. Dos- Chanel.
M. Paul Deschanel. La commission des alVaires extérieures ne volt aucun Inconvénient ù llxer la discussion des Interpellations sur les atTalrea marocaines après le ilépiU du Livre jaune que nous annonce M. le ministre des alDxlres étrangères; elle y volt, au contraire, l'avantage de ne pas Instituer deux débats successifs sur le niéme sujet. ylW.t 6ie»»,' Iri-s bien!)
M. le président 11 n'y a pas d'oppositiiu» A ce que l'interpellation sur les affaires du Maroc soit discutée le vendredi 8 novi'inbn»?.. .
M. Lenoir. A la condition cependant que celle discussion portant sur un sujet aussi giwve ne soit pas reportée dun ven<lredi à l'auliHv II faut quelle se poursuive sans interruption,
M. le président. Il u'. <i pas d'opposition .'.,.
H en est ainsi ordonné.
La parole est à .M. Charpentier.
M. Charpentier. Je comprends très bien que la Chambre ait aonné la préférence aux Interpellations sur le Maroc, mais elle reconnaîtra, je l'espère, que l'interpellation que j'ai déposée, et qui concerne les retraites ouvrières, mérite quelque peu sa sollicitude. (Tf/;g bien! très bien! à l'ex- Irème. ijnuche.)
Je ne pr(q)ose pas un jour Axe ; je demande seulement au Gouvernement de vouloir bien se mettre d'accord avec moi pour ipie cette discussion ait lieu à une date assez rapprochée. Si la Chambre et le Couvernement n'y voient pas d'obstacle, on pourrait décider que la discussion aura lieu le troisième vendredi de novembre.
M. René Viviani, minislre. du Imitait el de lu pn'roj/nnce xoriale. Le Gouvernement aurait mauvaise grâce à ne pas tombiu* d'accord avec l'honorable M. Charpentier sur l'importance du problème que va soulever devant le Parlement et devant l'opinion, l'interpellation qu'il nous a adressée. Le (iouvernement est également d'accord avec rhonor.ible interpellateur pour demander à la Chambre de mettre à l'ordre du jour, dès qu'elle le pourra, l'interpellation de M. Charpentier. Par conséquent, je demande h la Chambre de vouloir bien inscrire à son ordre du jour cette interpellation aussitôt après les Interpellations concernant les affaires marocaines. [Très bieni trù:i bien!)
M. le président du conseil. Et, bien entendu, après les interpellations concernant la défense nationale.
M. le président Votre proposition, monsieur Charpentier, est d'inscrire l'interpellation relative aux retraites ouvrières après rinlerpellatlon sur le Maroc, c'esl-à-dlre au vendredi qui suivra ?
M. Charpentier. Parfaitement.
M. le président La parole est à M. Allard.
M. Maurice Allard. Dans le plan de travail qui vient de nous être tracé par .M. le président du conseil, 11 me semble <|ue la place a été faite un peu trop restreinte ou un peu trop éloignée aux interpellations. Si j'ai bien compris l'idée de M. le président du conseil, les Interpellations seraient d'ores et déjà fixées au vendredi. Or, comme nous avons à liquider un stock de quinze ou vingt Interpellations, Il me parait Impossible d'accepter cette méthode de travail.
Je demande à la Chambre et au Gouvernement de bien vouloir consentir à ce que quelques interpellations, plus importantes que d'autres, soient liquidées avant (|u'on entreprenne la discussion du budget.
Nous commencerons, après la courte interruption qui suivra le i" novembre, la discussion du budget. D'ici là nous pourrions mettre à Tonlre du jour tri>is ou quatre des interpellations les plus impor-
' tantes. Si on les inscrit apK's l'interpellation sur le .Maroi . autant dii-e <iuon ne veut pas
, les di.scuter. lirnil.
Nous avons, par exemple, une interpellation, déposée par mon ami Willm, sur l'expulsion d'Iglesias et de ses compatriotes, qui nous parait extrêmement importante.
Il n'est pas possible d'accepter que cette interpellation sur un fait actuel soit discutée dans six mois.
Je demande donc — et je ne crois pas que le Gouvernement y fasse opposition - qu'on règle une suite d'interpellations à discuter pendant les trois ou quatre jours prochains. Ce serait pour la Chambre la meilleure méthode de travail. {Très bien! très bien ! à l'exlrême gauche.)
M. le président Avant de donner la parole à M. le président de la commisâion du budget, nous pourrions essayer de constater ce qui m'a paru acquis : vendredi prochain 23 octobre viendraient les interpellations de M.M. Lasies et Gauthier (de Clagny) sur la défense nationale. {Merruplions à l'exlrême ijauche.)
M. Albert "Willin. Je demande la parole.
M. le président. Le 8 novembre viendraient les interpellations sur le Maroc, qui se continueraient le samedi suivant.
U n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.
La parole est à M. le président de la commission du budget.
M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. Messieurs, la commission du budget n'a pas à intervenir dans la flxation de l'ordre que vous assignerez aux interpellations ; mais elle a un devoir à remplir, pour lequel elle compte sur la bienveillance de la Chambre tout entière.
Rien n'est plus urgent, à l'heure où nous sommes, que de donner l'exemple d'un travail méthodique et suivi {Très bien! 1res bien!), et tous les efforts de votre commission qui seront, j'en suis sûr, secondés par vos propres efforts, tendront à obtenir, sans demander, autant que possible, des séances trop répétées, le vote en temps utile du budget de ifl08. {Applaudissemenls.)
Par suite, votre commission ne fait pas obstacle aux propositions qui seront faites de donner tel ou tel rang à telle ou telle Interpellation, ou même de décider que d'ici l'ouverture de la discussion du budget les séances seront consacrées exclusivement à la discussion de ces interpellations.
M. Maurice Allard. C'est ce que j'ai demandé.
M. le président de la commission du budget. .Mais elle doit vous demander de réserver aux interpellations qui seraient fixées à une date ultérieure, exception faite de celle (|ui concerne les affaires du Maroc, le seul jour qut leur appartient, c'est-à-dire le vendredi. {Très bien! 1res bien! à gauche.)
Ces interpellations peuvent être très intéressantes; nous les écouterons avec la plus grande attention. Mais il y a une chose que le pays attend : c'est que la Chambre donne la preuve de sa force de travail et qu'elle al»outisse au vole du budget avant la Un de l'année. ., Vifs applaudissements."
M. le président du conseil Monsieur le
SHANCE DU 22 OCTOBUE 1907
président, nous avons demandé à la <".liain bre de fixer à mardi le commencement de la discussion du budget, étant donné que lundi on discutera les crédits supplémentaires.
M. le président. .M. le président du conseil demande que la discussion des crédits suppléinentAires soit fixée à lundi.
Il ny a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
M. Dejeante. Et le rapport?
M. Joseph Caillanx, ministre des finances. il a été déposé au mois de juin.
M. le président. M. le président du conseil demande en outre que la discussion du budget commence mardi.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
Il nous reste à fixer l'ordre des interpellations à discuter vendredi procliain.
La parole est à M. Willm.
M. Albert Willm. Je demande à la Cliambre de fixer en tète de son ordre du jour de vendredi prochain la discussion de 1 interpellation que jai déposée au sujet de l'expulsion de l'ablo Iglesias et de ses compatriotes.
Jestime que cette discussion ne retiendra pas longtemps l'attention de la Chambre... {Iléclamatiom à gauche et au centre.)
Je répète que la discussion sera courte ; d'autre part, toutes les fols que, dans ce pays, on porte atteinte à la liberté d'opinion, il faut que chacun des partis prenne ses responsabilités. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
J'Insiste donc pour que la discussion de mon interpcUallon soit Inscrite en tète de l'ordre du jour de vendredi. [Bruit û gauche et au centre.) Il y a vraiment trop de nos collègues qui, toujours partisans de la liberté en paroles, la laissent, en réalité, violer cyniquement. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Bruit.)
M. le président. M. Willm propose d'inscrire en tète de l'ordre du jour de vendredi prochain, en lui donnant par conséquent la priorité sur rinterpellatlon de .M.M. Lasles pt Gauthier (de Clagny) sur la situation de la défense nationale, l'Interpellation qu'il a déposée sur l'expulsion de .M. Pablo Iglesias et plusieurs de ses compatriotes.
Je mets aux voix cette proposition.
(La proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
M. Albert Willm. Je demande alors que mon Interpellation soit discutée jeudi.
M. Lasies. Tout de suite !
M. le président. M. Willm demande que son Interpellation soit mise à l'ordre du jour de jeudi. M. le président du conseil a demandé, pour cette date, la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la dévolution (les biens ecclésiastiques et de la proposition de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises.
Je mets aux voix la proposition de .M. Willm.
l'La proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.;
M. le président En conséquence, l'ordre du jour de jeudi prochain serait le suivant :
La commission des affaires extérieures, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tète de l'ordre du jour de la séance de jeudi de la 1" délibération sur le projet de loi concernant la révision du régime des spiritueux en .\frique.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
1" délibération sur le projet de loi tendant à modifier les articles 6, 9 et li de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
La commission de la réforme judiciaire, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription il cette place des deux affaires suivantes :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises ;
i" délibération sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement coneréganlste.
L'Inscription est ordonnée.
i" délibération sur le projet de loi relatif à la suppression des conseils de guerre.
M. le président du conseil a demandé que le projet de loi sur le statut des fonctionnaires soit Inscrit à l'ordre du jour après le projet sur les conseils de guerre. La Chambre pourra procéder à cette Inscription lorsque le rapport aura été distribué. [Assentiment.)
M. Paul Constans. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Paul Constans.
M. Paul Constans. Tout à l'heure, M. le président du conseil nous demandait de discuter le projet de loi concernant la réforme de la justice militaire et le projet sur le statut des fonctionnaires. Je prie la Chambre de se rappeler la décision qu'elle avait prise dans les derniers jours de sa session ordinaire, d'inscrire à l'ordre du jour en bon r.ing, c'est-à-dire après la discussion sur la réforme de la justice militaire, le rapport fait par M. Chauvin, au nom de la commlslon d'assurance et de prévoyance sociales, sur le projet tendant à l'extension de l'assurance contre les accidents aux travailleurs de l'agriculture. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
M. Emile Chaurin. La commission d'assurance et de prévoyance sociales appuie cette proposition. Elle est aux ordres de la Chambre.
M. Paul Constans. La Chambre, je le répète, avait décidé l'Inscription de cette discussion à son ordre du jour. C'est à la suite de rinterventlon de la commission de l'agriculture, qui a demandé que le rapport lui fiH renvoyé, qu'il a été sursis, .\ujourdhui, la commission de l'agriculture a fait connaître son avis : il a été distribué. J'insiste pour que celte discussion soit inscrite à
l'ordre du jour aussitôt après la discussion sur la réforme de la justice militaire.
M. le président II n'y a pas d'opposition?...
L'inscription est ordonnée.
La commission du suffrage universel demande l'inscription à la suite de l'ordre du jour de la 1" délibération sur les propositions : i» de .M. Dansette ; 2" de .M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues; 3" de M. Massabuau; 4» de M. Etienne Flandln (Yonne), tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés.
11 n'y a pas d'opposition?...
L'inscription est ordonnée.
Personne ne demande plus la parole?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Je propose à la Chambre de se réunir jeudi, à deux heures, dans ses bureaux pour les organiser et nommer les commissions mensuelles des congés, des pétition, d'Intérêt local et d'initiative parlementaire.
Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.
La séance publique de jeudi aura lieu à trois heures avec l'ordre du jour qui vient d'être fixé.
M. Challley demande que la discussion de son Interpellation relative à la participation des indigènes de Tunisie aux travaux de la conférence consultative soit jointe au débat sur le budget du ministère des affaires étrangères.
M. le ministre des affaires étrangères ne fait pas obstacle à la jonction.
11 n'y a pas d'opposition?. . .
La jonction est ordonnée.
M. Engerand est d'accord avec le Gouvernement pour demander à la Chambre que la discussion de son Interpellation relative aux musées soit jointe à celle du budget des beaux-arts.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
Il en est ainsi ordonné.
M. Léon Berthet, d'accord avec le Gouvernement, demande que la discussion de son Interpellation sur le décret du 17 août 1907 autorisant le jeu de baccara chemin de fer ou faucheuse dans les cercles et casinos des stations balnéaires et climatériques soit jointe il la discussion générale du budget de l'intérieur.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi ordonné.
M. Varenne demande que la discussion de son interpellation sur les motifs et sur les conséquences des Instructions du ministre de la guerre relatives à la répartition dans les corps de troupes des jeunes soldats de la classe 1906 soit jointe à la discussion générale du budget de la guerre.
Il n'y a pas d'opposition?...
II en est ainsi ordonné.
M. Puech demande que la discussion de son Interpellation sur les scandales de la Guinée française et sur les motifs qui ont déterminé le ministre des colonies à réintégrer dofflce dans les cadres de llnspectlon
M. Frczoïils, gouverneur de c«»ttc colonie, soit jointe à la discussion générale du budget de» colonies.
Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.
