DÉCRET DÉSIG.NA.NT DES COMMISS.\IRES DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique, des beauxiirts et des cultes ampliation du décret suivant :

<( Le Président do la République française,

« Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts.et des cultes,

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,

« Décrète :

« Art. 1". -- Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, devant la Chambre des députés, dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1908:

<< M. Bayet, directeur de l'enseignement supérieur ;

« M. Gusquot, directeur de l'enseignement primaire ;

« M. Ferrand, directeur de la comptabilité ;

« M. Méjan, chargé de la direction du service des cultes ;

.< M. Jules Gautier, inspecteur général de l'instruction publique.

« Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 4 novembre 1907.

<i A. FAIilIÈRES.

<. Par le Président de la République :

« f.e ministre de l'instruction publiriuc,

(les beaux-arts et des ailles,