Règlement de l'ordre du jour

19. — Dépôt, par M. lé ministre des finances, d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool.

16. — Dépôt, par M. Louis Marin, d'un .rapport fait au nom de la 9« commission d'intérêt local sur lo projet de loi tendant & autoriser le département de là Seine à s'imposer 11 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour divers services d'assistance.

17. — Dépôt, jjar W. Viollette, d'ufaë proposition de loi tendant à modifier les articles 407 et 408 du code civil relatifs à la composition des conseils de famille.

Dépôt, par .M. dé Castclnau, d'urie proposition de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2(X),000 fr. pour venir en aide aux habitants et à la commune de Saint-Kome-de- Tarn (arrondissement de Saint-AlTrique:, victimes du cyclone du 2 novembre.