DÉPÔT DUNE PROPOSITION DR RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de M.M. Ceccaldl, Couesnon, Magnlaudé, Hauet et Lenolr la proposition de résolution suivante :

« La Chambre, décidée à protéger efficacement la petite épargne et à prémunir les départements contre certaines spéculations interdites par la loi, invite le Gouvernement à exercer une surveillance constante et rigoureuse sur la construction et l'exploitation des chemins de fer départementaux et à faire poursuivre énergiqutment et sans retard, tous ceux qui, à un titre quelconque, ont cherché îi tirer parti de la crédulité publique. »

J'ai quelques réserves à faire sur cette proposition de résolution. Il ne vous échappera pas, messieurs, que, dans la forme comme dans le fond, elle constitue véritablement un ordre du jour motivé qui, d'après l'article il de notre règlement, ne devrait se produire qu'il la suite dune interpellation acceptée par la Chambre et développée devant elle.

M. Ceccaldi. Mais non !

M. le président Voulez-vous me permettre, monsieur Ceccaldi, de faire cette observation, qu'il est nécessaire de .soumettre à la Chambre ?

Nos honorables collègues ont, en effet, déposé, le 29 octobre, une demande d'interpellation qui visait précisément la question soulevée dans leur proposition de résolution, et dont la date n'a pas encore été fixée par la Chambre par suite de certains Incidents que les auteurs de la proposition de résolution connaissent.

Si l'on pouvait substituer aux interpellations que la Chambre n'a pas encore entendues, des propositions de résolution s'imposant d'office au début de nos séances...

M. Edouard 'Vaillant. Cela arrive.

M. le président. ...il n'y aurait plus, ei\ réalité, qu'à faire disparaître de notre règlement les articles 39 à 46 qui seraient directement et constamment violés.

Je me permets de soumettre cette observation à la Chambre. C'était mon devoir. Je me conforme aux précédents qui ont toujours été suivis à ce fauteuil et qui sont justifiés par la nécessité de faire respecter l'ordre du jour en mCine temps <|uele règlement, i Applaudissements. ;

M. Maurice Berteaux, président de lit commission du budget. Je demande la parole.

M. le président. La parole esta M. le pré* sident de la commission du budget.

M. le président de la commission dii budget. J'ajoute que la Chambre a bien voulu décider que la séance d'aujourd'hui, celles de demain et de jeudi seraient exclusivement réservées à la discussion du budget.

Si, pour des motifs sans doute extrêmement intéressants, chacun de nous déposait, au début des séances, des projets de résolution, nous pourrions, dès maintenant, faire notre deuil de voter le budget cette année en temps utile. (Très bien! très bien!)

M. Lenoir. Mais il s'agit de sauver la petite épargne, monsieur le président de la commission du budget !

M. Ceccaldi. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Ceccaldi sur la position de la question.

M. Ceccaldi. Je savais que M. le président de la commission du budget devait s'opposer à la discussion Immédl.ate de la proposition de résolution que j'ai déposée avec quelques-uns de mes collègues. Je pensais toutefols que celte protestation de l'honorable président de la commission du budget serait simplement une protestation de forme.

Puisqu'il en est autrement, la Chambre me permettra de justifier d'un mot notre motion ; je lui demanderai d'appliquer le règlement et de suivre les précédents, comme, jusqu'Ici, elle ne s'est jamais refusée à le faire, très Impartialement.

.M. le président de la commission du budget disait, il y a un Instant: Nous avons le désir de voir voter le budget sans retard. Ce désir est très louable. M. le président de la commission, qui est un financier avisé, très prudent, se rencontre sur ce point avec nous; nous partageons ce désir, et il se rappelle sans doute que, mercredi soir, au moment où on demandait à la Chambre de continuer sa séance et surtout de siéger le jeudi, j'étais parmi ceux qui appuyaient le plus vivement cette proposition.

M. le président a bien voulu à cette date proposer un congé pour les députés — sans doute pour nous permettre d'accomplir nos devoirs religieux {Exclamations.] Je lui en suis profondément reconnaissant... (Protestations sur dicers bancs.)

Je dis simplement que M. le président de la commission du budget a le souci. ..

budget. Le président de la commission du budget n'a rien à faire avec les congés de la Chambre, monsieur Ceccaldi ; cela ne le regarde en aucune manière.

M. Ceccaldi. Ji' ne vous ai pas interrompu, laissez-moi terminer.

M. le président de la commission du budget a le souci de faire voler le budget. Nous sommes d'accord; mais j'estime, comme le disait dans une séance antérieure un membre du Gouvernement, aujourd'hui rapporteur général du budget, qu'avant de demander des crédits aux contribuables, on devrait tout au moins empêcher qu'on ne les ruine au préalable. Dans un euphémisme trop pittoresque, il disait : Je défends le troupeau national. Je dis à mon tour : Avant qu'il soit tondu, essayez de le défendre.

En ce qui concerne le rappel au règlement, je me permets de faire respectueusement obserA'er à M. le président qu'il y a des précédents en sens contraire. En effet, j'appelle l'attention de la Chambre sur la motion qui fut présentée le jour même où était discutée dans cette assemblée la loi sur les jeux. Ce jour-là, notre honorable collègue M. Leboucq demandait à interpeller le Gouvernement. Comme il renonça à son interpellation, nous prîmes nous-mêmes l'initiative d'un projet de résolution que la Chambre, à la presque unanimité, décida de discuter. Je crois qu'aujourd'hui, la question étant posée sur le terrain économique et non pas sur le terrain politique, fïous devons dans cette Chambre, à quelque opinion que nous appartenions, nous efforcer d'ouvrir immédiatement un débat très large.

il ne s'agit pas, en effet, de rallier une majorité contre le Gouvernement, ni d'essayer de lui créer des difficultés d'ordre politique, mais, au contraire, de mettre fin à toutes ces spéculations qui tendent à ruiner la petite épargne. Le Gouvernement n'a pas encore fixé la date de «lotre interpellation ; mais .M. le garde des sceaux lui-même -- je ne serai pas démenti sur ce point avait pris samedi dernier l'engagement de discuter aujourd'hui cette question après lavoir soumise au conseil -des ministres. Il disait, en effet, que la situation était très grave.

Hier soir, dans les couloirs, des membres (le son cabinet m'apportaient l'écho de ces conversations et me répétaient que ce matin nous aurions satisfaction. On ma, en effet, apporté une lettre.

Il ne s'agit pas seulement des chemins de fer du sud de l'Aisne, mais des chemins de fer de l'Yonne, de la .Manche, de l'Orne, de l'Eure, de Seinn-et-Marne, de quarante ou cinquante départements où l'on draine la petite épargne.

M. le président. Je vous prie de ne pas aborder le fond du débat.

M. Ceccaldi. Je termine. J'ai donc le droit de dire, an moment où l'on s'apprête à discuter le budget, qu'avant d'en voter les divers chapitres, la Chambre a l'obligation impérieuse de se préoccuper de ceux que l'on ruine sous l'œil bienveillant de la police et du Gouvernement, qui ne veulent rien faire pour arrêter les émissions de ces titres. Nous les avons cependant signalées aux

SÉANCE UU .") NOVK.MHUE 1907

pouvoirs publics. Le 22 octobre, j'ai remis moi-même, si ce n'est à .M. le garde des sceaux, du moins à M. le directeur des affaires criminelles, les circulaires incriminées. Qu'a-t-on fait depuis? Ces faits sont restés impunis.

Nous demandons la discussion immédiate de notre proposition de résolutioti. Je crois qu'il me suffira de faire appel au bon sens, à l'honnêteté et à l'esprit de justice de la Chambre pour qu'elle émette le vote d'impartialité que nous réclamons d'elle. Elle se conformera ainsi à l'esprit de son règlement et surtout au désir du pays.

Je dépose sur le bureau une demande de scrutin.

M. le président de la commission du budget. Il est impossible de discuter une motion de ce genre en l'absence de M. le garde des sceaux, car il s'agit en réalité d'une interpellation.

Nous nous associerons à M. Ceccaldi pour que celte interpellation soit développée le plus tôt possible, mais ce n'est point en l'absence du ministre intéressé que cette discussion peut être abordée. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. le président. La commission du budget demande le maintien de l'ordre du jour.

C'est ce maintien que je mets aux voix.

Il y a une demanda de scrutin, signée de .MM. Brunard, Steeg, Ossola, Lenoir, Devèze, Chautemps, Trouin, Normand, Judet, Couesnon, Desfarges, Magnaud, Chauvière, Chamerlat, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 522

Majorité absolue 262

Pour Tadoption 432

Contre 00

La Chanibre des députés a adopté .