PKrÔT DISK l'KOI'OSITION DE LOI

M. le président. Je reçois de MM. Ceccaldi, Couesnon et Lenoir une proposition de loi relative aux conseils d'administration des sociétés départementales. [E.tclamqtions à (lauche.^

M. Ceccaldi. Nous pi-ions la Cliambre de déclarer l'urgence, monsieur le président, et je demande la parole pour en donner les motifs. [Bruit.^

M.le président. Notre honorable collègue demande la déclaration d'urgence pour sa proposition de loi. Il me permettra de lui faire observer qu'il m'est impossible de lui donner la parole sur l'urgence avant la lin de la séance. J'agis ainsi conformément aux précédents et aussi conformément à la raison et au bon sens. [Très bien '.très bien! à gauche. — Infi'iriipt'ons à Cntrème jaucne.;

Je dois faire respecter les décisions de la Chiinibre. Or, elle vient, par son vote, de demander, d'exiger le maintien de l'ordre du jour. Je prie notre collègue de remettre à la fin de la séance les explications qu'il se propose de donner k la Chambre pour motiver sa demande d'uTgence.(Très bien!

très bieti!)

M. Ceccaldi. Quels sont les précédents qui ont jamais empêché dans cette Chambre... (Exclamations.)

M. Charles Benoist. Voilà le danger de tout régler ici par des précédents !

M. le président. Vous n'insistez pas, monsieur Ceccaldi?. . .

Voir nombreuses. Le budget !

M. Ceccaldi. Vous le voterez, le budget ; je ne songe pas à vous en empèc*ier; mais je voudrais que chacun d'entre nous soit libre de présenter les obsers'atlons qu'il croit devoir formuler. Je n'ai jamais cherché à limiter le droit de parole d'aucun collègue et je ne vols pas pourquoi, sous prétexte de défendre un ordre du jour que personne ne combat en principe, l'un d'entre nous ne pourrait plus faire entendre une protestation nécessaire, ni demander au Gouvernement pour quelles raisons 11 refuse d'accepter un débat qui, à cette heure, est d'autant plus urgent que des départements sont complètement razziés par des financiers véreux...

M. Pasquier. C'est Inexact en ce qui concerne mon département.

M. Ceccaldi. . . . qui emploient toutes sortes de menœuvres pour atteindre la petite épargne.

J'ajoute que le débat que nous voulons instituer ici n'est pas un débat politique; c'est un débat d'ordre purement économique. Bruit.)

M. le président. La Chambre a maintenu son ordre du jour, monsieur Ceccaldi.

M. Ceccaldi. Je pensais que tous nos collègues se seraient joints à mol pour demander des explications et auraient consenti à écouter les quelques observations qu'il convenait de présenter. Il me semble bien abusif de m'opposer le règlement en ce moment, car au début de nombre de séances la Chambre a discuté sur l'urgence à déclarer en faveur de telle ou telle proposition de loi. J'en appelle à tous mes collègues et à vous-même, monsieur le président. Il n'y a pas de précédent qui m'empêche de prendre la parole sur l'urgence de notre proposition.

Je m'inclinerai si la Chambre me con damne, mais non pas sans faire entendre ma protestation au nom des petits contribuables auxquels certaines pratiques portent atteinte.

M. le président. J'.ai le devoir de faire respecter la décision de la Chambre qui a maintenu son ordre du jour.

M. Ceccaldi. Je réserve mon droit de prendre la parole à la fin de la séance, monsieur le président.

M. le président. C'est entendu.

ANNALES DE I.A CHAMUHE DES PEPUTKS

6. — AUOI'ÏIO.N d'iNK l'IlOl'OSlTlON I)K I.Ol CONCKUNAXT I-KS KXKAXTS AUVLTKllIXS

M. le président. L'ortlro du jour appelh; la discussion de lu proposition de loi, adoptée par la (Ihanibre des députés, adopt^'e avec modiflcatlons par le Sénat, tendant à la modification de l'.irticle 331 du code civil, en ce qui concerne les enfants adultérins.

If. Maurice Viollette, rapporlpur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, prie la Chambre de déclarer l'urgence.

M. le président. Je consulte la Chambre sur l'urgence.

(P'm-genpe est déchirée.)

M. le pré8i4BOt. personne ne demande la parole pour la discussion générale 1. ..

Je coni^uUe la Chambre sur la (lucstion de savoirs} elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La'Clianibre, consultée, décjde de passer à la discussion de l'article.)

M. le président. Arlkle uniqui'. — L'article 331 du code civil est niodifté ainsi ([uil suit :

" Les enfants nés hors mariage pourront «^tre légitimés par le niariage subsécjuent de leurs père el mère, lorsque ceux-ci les auront l.>galement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans lacté môme de célébration.

« En ce qui concerne les enfants atlultérins, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, et dans l'acte mènje de célébration, ceux qui seront nés plus de trois cents jours après lordûiinance du président du tribunal prévue par l'article 878 du code de procédure civile, Intervenue entre celuj i}c leurs auteurs qui étai|. antérieurement dans les liens d'un précédent mariage et son conjoint, lorsque cette procédure aura abouti à la séparation de corps ou au divorce pu aura été interrompue par le décès de l'autre conjoint.

« L'enfant né pendant le mariage et désa- A'oué par le mari pourra également être légitimé par le mariage subséquent de la mère avec son complice.

« Il sera fait mention de la légitimation en marge de l'acte de naissance de l'enfant légitimé. >>

JUsposilioii Iransiloirt'.

« Les enfants adultérins se trouvant dans les conditions prévues par la disposition qui précède et dont les père et mère auront contracté niariage avant la promulgation de la présente loi pourront être, de la pari de ceux-ci, dans le délai de deux ans à partir de cette promulgation, l'objet d'une reconnaissance devant l'oflicier de létat-civil du domicile des deux conjoints.

« Cette reconnaissjince empprtera légitimation et mention en sera faite en margi' des actes de niariage et <li' naissance. "

l'ersoniie ne diMiiamb' la paroli'?. . .

Je mets aux voix l'articb! uni(|ue.

1 L'article unique, mis aux voix, est adoplé.

7. — AOOl'TIOX I)i; I'I!0.IKT I>K I.Ol l'OKÏAXT orVEUTIltK 1)K CItKKITS hklatiks aix ora- CUS KT aix IXOXDATIOXS

M. le président. La parole est ù .M. le président du budget pour (féppser un rapport.

M. M»l»ioe Berteaux, pn'sitfunt de la commmiun du budyet. J'ai riionneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi, iiiodilié par le Sénat, portant oifverturc, sur l'exercice 19117, 4e crédits exfraofdinaires destinés à réjiarpr les dommagi's causés par les o}'ag(.'s et les inondations.

Je pri(! la Chambre, au noiu île la coniinission du budget et d'accord avec le (îouvernemenl.de déclarer l'urgence et d'ordonner la discussion immédiate.

Sur dh-i'rs Urines. Lisez !

1A. Iq président. |l n'y a pas d'opposition à la lecture?...

.■^lonsieur le rappqr(eur, veuillez donner leçiure de votre rapport.

If. ^înirice ^erteawx, p> rxiflfitf de la conuni.iskm du biidijel , nipporleur. La Chambre des députés* a adppté, dans sa séance du "J5 octobre dernier, un projet de loi portant ouverture de crédits extraordinaires destinés à secourir les victimes des inondations et à réparer 1rs dégAls causés aux routes et aux chemins vicinai:x.

Le total des crédits s'élevait à t! millions et la répartition était ainsi déterminée :

Secours individuels aux victimes des fléaux, i millions ;

Subvention extraordinaire inscrite au budget du ministère de linlérieur itour la réparation des chemins vicinaux, 1 million ;

Subvention extraordinaire inscrite au budget du ministère des travaux publics pour la réfection des roules nationales, 1 million.

Le projet, transmis au Sénat, fut l'objet de moditications iinportantes sin(>n dans les chifl'res, du moins dans l'afl'ectation des crédits. LeSéiiafaeslimé que le moyen le pjus eflicace de venir en aide aux po))ulations sinistrées était de rétablir les cummunicatious interrompues parles dégâts des routes. A cet effet, 2 millions ont été transportés du chapitre des secours iiidividui'ls au chapitre des subventions pour réparations des çlieniins vicinaux ; le chapitre s])étial des rél)arations extraordinaires d(>s rciutes nationales reste doté de 1 million.

En second lieu, le Sénat a jugé que le libellé iirimitif du chapitre Ji bis élait trop restrictif. Il lui a paru que, pris à la letlns 1 il pouvait signifier que les cjieuiins vicinaux seuls feraient l'objet de la sulivention exiraonlinaire dont le vole était ]n-oposé. A son avis, il convenait d'i'ii tuire

iténélicier aussi bi(!n les dépariciiieiils que les coniniuni's, et de spécitley quu le crédit serait appliqué non seulenient 4ux chemins vicinaux de toule espèce, niais aussi aux routi.'s dé[iartemeiitales et aux chemins ruraux reconnus. Le chapitre :J2*i'sdu|iu(|get du ministère de l'intérieur a été libelle en conséquence.

D'autre part, le Sénat a fait remarquer que les routes et chemins ont pu à souffrir non seulement des iuondatiinis, mais aussi des orages; de plus, sur plusieurs points, les édifices (lépartementaux et communaux ont été endomiuagés par la foudre. Le Sénat a piuisé que les crédits proposés devai(!nt servir à réparer tous ces désastres. Ces considérations ont mo(iyé une rédactipn nouvelle du libellé i|e« chapitres 22 bis et ^8 (/iMUcidu budget du ijiipislère des travaux publics.

Le Sénat a enlin précisé le mode de répartition de la subvention extraordinaire pour Ips constructions départementales et communales, pour les routes départementales, pour }es clipmin? vicinaux et pour les diemins ruraux reconnus. Il a décidé que le crédit sprait réparti enfre les déparlemenls, sur états dp propositions des commissionsdépaiteuiiinlales,et que celles-ci effectueraient la sous-répartition du cpntingent. départemental entre Ip département lui-même et les cuniniuiies intéressées.

La nouvelle^ répartition du .crédit de 0 millions serait 1'} suivante:

Secours individuels aux victimes ^e$ fléaux, 2 n|illions;

Sulnention extraordinaire pour réparation des dégilts occasionnés par les inondalions aux constructions départementales ou communales, aux roules départementiilcs aux cheiiiins vicinaux et aux chemms ruraux reconnus, 3 milliiuis ;

lléparatioii des avaries occasionnées pur les inondations et orages de l'Ml aux roules nationales, 1 million.

Votre commission n'a aucune. observation

I à présenter aux- modidcatious apportées

l»ar le Sénat au projet que vous aviez pri-

' initivement adopté et elle vous propose en

I conséquence de voter U' texte suivant:

enOJKT OE LOI

« Art. l' ^ — Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1907, en addition aux crédita alloués par la loi de finances du 30 janvier 101)7 et par des lois spéciales, des crédits extraordinaires s'élevanl à la somme de 0 millions, répartie ainsi qu'il suit :

Ministère de l'intérieur.

" Cliap. -'2 bix. — Subvention exlraordii naire pour réparation des dégàls occasionnés pur les inoudalious aux constructions (léparlemeutales ou commimales, aux routes déparlemenlales, aux chein}ns viciuaux et aux chemins ruraux reconnus.. 3.lX)0.0(M)

« Ciiap. 3S quati'f. — Secours aux victimes des inondations et des ornées 2.0»10.0(W

SKANCli; DU ") NOVKMHHE 1901

" Ministèrp des travi^ux publics, fies postes ^t des tÛé- Çraphes.

" I" serliiin. — 'fracaux publks.

" Cliaj). ri3 bis. — |{(''|)iiratioii dus avaries occasionnées pur les inondations et orages de l'.K)". . . l. 000. 000

Total égal C. 000. 000

« U sera pourvu à ces pré(|j|s au nipyeji des ressources générales du budget de l'exercice lfl07.

<< .Vrt. 2. — La subvention c.xtraordjnajre de 3 n^illjons de francs inscrire au cliapitrc 22 bis du budget dji uifnistprc 4e lifif érleur sera répartie par le ministre f^ux départBnicnlssirjistréssuriStut île propositions des copimissions départemeijtide»-

«< Le contingent affecté ^ chaqup déparlei|icnt sera sous-féparlj p^r I4 coirimission départjjuientale lentre \p départeinent liiinjème ef les coniinufies sinistrés. »

1^. le prés^B}^^. ^a cpmmissiiw di; pm]get demande à la Chambre de déclarer l'urgence et d'ordonner la diseussioji imn^édiate de ce projet de loi.

Personne ne demande la parole suf" Iti déclaration d'urgence?...

Je la mets aux voix.

(L'urgence, mise aux voix, ps(. déclarée.)

M. le président. Personne iw s'oppose à la disçus.sion immédiate?...

La discussion iinmédjate est ordonnée.

M. Ip président. Quelqu'un demande-t-jl la parole [loin-la discussion générale ?. . .

M. Alexandre-Blanc. .Je den)an(|e la n<^r(de.

M. Jules Roche. Je désire également présenter une observation.

M. le président. La parole est à .M. Alexandre-Blanc.

M. Alpxandrfi-^lanc. Le crédit affecté à la réparatiofi desclieiuins vicinaux s'appli- (jue-t-il ayssi à la réparation des digues qqi ont été emportées et (jui sont, (j'une fayon générale, entretenues par les couiuiunes ?

l(f. Joseph .Caill»iix,?)f «/(>•<;•« iks fitiancfis. Le libellé du texte adopté par le Sénat pst aussi large que possible puisqu'jl comprend tous les dégAts occasionnés aux constructions communales de toute nature. |1 ne peut indiquer d'une façon plus précise que le crédit s'a|>plique également aux réparations des digues. Il nu> seuible donc ijue notre collègue a toute satisfaction.

M. le président. La parole est à M. Jules Roche.

. IK. ^vip9 ftRpl)^- Les sénateurs et les députés des départements intéressés, réunis sous la présidence de \\. Salis, avaient été unanimes, à quelque parti qu'ils appartinssent, à demander les niodilicalions qyi ont été volées par le Sénat et que la counnission du }>udget vous propose aujourd'hui de sanctionner.

Nous ne pouvons que remercier le Sénat et ta couiuijssion du bvj^gpt de nous avojr donnp satisfactjpn. L»; seutjnifut dans

lequel les représentants des départements intéressés se sont réunis et qui les a guidés ne pouvait d'ailleurs susciter aucune division ; c'était un sentiment d'humanité ; ils ont agi comuu; des hommes ne considérant que des souffrances humaines à soulager le mieux possible. (Tn^s bteni k-èsbieii!)

Malheureusement, leur inlention n'a pas été comprise partout de lamème manière et il importe qu'une parole prononcée au noni de la commission du budget et surtout au nom du Gouvernement fassf entendre à tous ceux qui doivent exécuter la loi dans quel esprit ils doivent agir.

Avant même que ces crédits soient votés, des commissions ont été nommées par l'administration préfectorale dans certaines communes des départements sinistrés, tout au moins dans une commune que je connais bien ! Ces commissions ont été tout dabord composées d'une fa(;on qui semblait garantir leur impartialité; elles comprenaient exclusivement des fonctionnaires du Gouvernement dont on ne saurait suspecter le dévouement; elles ont'été etisulte transformées : un second arrêté souspréfectoral les a reinplacées par des commissions nouvelles dont la composition est visiblement inspirée par des préoccupations politiques ou électorales. L'n de ces souspréfets dont on disait l'autre jour qu'ils ne s'occupaient pas de politique a trouvé là, au contraire, une occasion excellente dn s'en occuper- Je suiss|lr que, ce faisant, il a manqué i\ la pensée qui a dirigé la Ciiambre et qui dirigera aujourd'lmi son vote unanime. Je suis même convaincu qu'il a manqué à la -pensée que le Gouvernement indiquera comme étant celle qui devra diriger la répartition des crédits. ( Très bien ! très bien I au ceulre.)

M. Péchadre. C'est un peu vague.

M. Jules Boche. Monsieur le président du conseil, en votre qualité de ministre de l'intérieur, ne voudriez-vous pas, au sujet du fait particulier que je signale. . .

M. Georges Clemenceau, prMdcul du conseil, miiiislrede riiifcrieur.Tunl que vous ne préciserez rien, je ne peux rien dire, sinon que les sentiments que vous avez exprimés sont ceux du Gouvernement.

1{. Jules Boche. C'est tout ce que je voulais ici ; et pour vous montrer quel est l'esprit qui m'anime moi-même, je ne vous citerai même pas en public le fait dont j'ai parlé...

M. le président du conseil. Au contraire, vous me ferez plaisir.

If. Jules Roc^e. Jt; vous le citiirai à vousmême en particulier, car je ne veux ici qu'un résultat d'ordre général.

M- le président. Personne ne demande plus la parole?...

La discussion générale est close.

Je consulte la Cliambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.)

M. le président. « Art. !•'. — Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 190», en addition a|4x prédits aUoués p^r la loi de finances du 3p janvier 1907 pt par des lois spécialps, des crédits extraordinaires s'éJpv^nt à la sonuiie de G millions, rép.frtis ainsi qu'il suit :

Ministère d^ ^'int0r|puf.

« Chap. 22 bis. — Subvention extraordinaire pour réparation des dégîit? occasionnés par les inondations aux constructions départementales ou çomniunales, aux routes départementales, aux chemins vicinaux et aux chpnilns ruraux reconnus. 3.O0Q.00O

i< Chap. 3S qualer. — Secours aux victimes des inondations et des orages 2.pOO.()00

l*Mîi8tèf^ f*Ç8 t'^»^'^'»? pub^c§,

des ppstes

^t fies ^légrr^pbes.

/'■'• .seclion. — Tracuuv pt(b{ics.

« Chap. 53 bis. — Réparation des avaries occasionnées par les Inondations et orages de 1907. .. i .000.000

'fotalégal fi. 000. 000

« U sera pourvu à ces crédits iiu moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1907. »

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article l".

(L'article i", mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — La subvention extraordinaire de 3 millions Inscrite au chapitre 22 bis du budget du ministère de l'intérieur sera répartie par le nùnlstre aux départements sinistrés sur état de propositions des commissions départementales.

« Le contingent affecté à chaque département sera sous-réparti par la commission départementale entre le département luimême et les communes intéressées. »

- (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, Teiiseudde du projet de loi.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — .MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

^il. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 562

Majorité absolue 282

Pour l'adoption 5fi2

Contre '. 0

La Chambre des députés a adopté.

8. — siiTK m-: La bisccssiox ni- m'iKurr Div i.'exkiicice i!)08

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908.

La parole est à M. Gérard- V'aret dans la

\NNALES DE LA CHAMBKE DES DÉPUTES

discussion gônéralu du budget du ministère de rinstruction publique.

M. Oérard-Varet. Messieurs, vous voudrez bien excuser un nouveau venu de la permission qu'il vous demande de prendre la parole dans la discussion générale sur le budget de l'instruction publique. 11 aurait quelques observations — qu'il juge nécessaires — à vous soumettre et qui auraient pu être présentées au sein d'une commission, la commission de renseignement, par exemple. Mais l'organisation des commissions permanentes est telle que les nouveaux venus, ceux qui sont arrivés à la Cliambre après les élections générales, n'y ont, à moins d'un hasard exceptionnel, point accès.

M. Peti^ean. C'est très juste.

M. Gérard- Varel Chacune de vos commissions permanentes est une sorte de forteresse inaccessible à ceux que les élections partielles envoient au Parlement, une sorte de Casablanca où l'on traite les rôdeurs des élections partielles comme de vulgaires Marocains. (Mouvemeiits divers.)

•l'ai lu le rapport de mon ami, l'honorable M. Steeg; il est richement documenté, fortement informé, fortement pensé. 11 y a bien un serein optimisme qui lircule dans l'ensemble, et l'optimisme voulu, l'optimisme quand même, c'est le langage que tient, que ne peut pas ne pas tenir un ministre.

Notre collègue a peut-être voulu prendre les devants ; cependant la justice m'oblige à reconnaître qu'il y a une part à faire à l'inquiétude, à des réserves et à une sorte d'attente des événements qui naturellement seront en partie décidés par l'attitude du l'arlemeut. Ces réserves et ces inquiétudes, pour ma part je my associe, et je voudrais vous soumettre aujourd'hui les plus urgentes.

Je voudrais attirer votre attention principalement sur deux sortes de questions :

sur l'état matériel du personnel de l'enseignement secondaire et sur l'état moral de l'enseignement primaire.

Je passerai rapidement sur l'enseignement supérieur; ce n'est pas faute de l'intérêt que je lui porte, puisque moi-même j'en fais parlie ; ce n'est pas faute de limportance même (le l'objet ; il n'y en a pas qui ait dans l'onseniblede nos fonctions sociales, de portée plus considérable . L'enseignement supérieur dans notre pays qui de plus en plus s'inspire des métliodes et des découvertes de la science, qui de plus en plus se tourne vers les inspirations de celle-ci; l'enseignement supérieur, c'est la science elle-même qui se clierche,qui se trouve, qui se répand. Son budget, M. Steeg l'appelait très justement un budget de sahit public. On pourrait dire mieux encore : un l)U(lgel d'inventions et de progrès. Pour ce motif, on ne pt)urrait pas le concevoir trop richement doté, trop, en quelque sorte, prodigalement pourvu. Il devrait remuer les millions par centaines. En regard des universités allemandes ou des universités américaines rovalement dotées, le contraste de nos uni-

versités françaises a quelque chose de pénible. Si.vous consultez les budgets qui leur sont alloués, vous voyez que celui de l'Etat dépasse à peine 23 millions, que les ressources prot)res des universités atteignent à peine 6 millions, soit 29 millions en tout pour le budget de la science.

Il y a aussi la question des traitements du personnel. Sur le papier, les professeurs de facultés des départements arrivés à la première classe, touchent 12,000 fr. de traitement. Le malheur est que personne ou presque personne n'y arrive ; et, en regard de ces privilégiés du papier, il y a les mal* très de conférence, ceux qui travaillent dans les laboratoires, qui touchent des traitements variant de 3,.'500 à 1,500 fr., et cela après quinze ou vingt ans de recherches et de travaux pénibles, après avoir obtenu des titres particulièrement difficiles à conquérir. {Très bien! très bien!)

Cependant, en dépit de ces réserves, de ces imperfections, il y a, dans l'ensemble, quelque chose d'encourageant, une vitalité et un élan vers le mieux, qui surfout se caractérise par une tendance nouvelle dans le pays. Alors qu'autrefois les dotations, les dons et les legs se dirigeaient tous vers les maisons religieuses, vers les couvents, cette issue leur étant maintenant fermée, il semble qu'un courant nouveau se dessine, qui aurait pour résultat d'attirer vers les universités, vers les œuvres de recherches scientifiques, les dons qui leur sont de plus en plus indispensables pour se perfectionner.

Mais l'enseignement secondaire et l'enseignement primaire appellent des observations plus urgente».

L'enseignement secondaire. La question se pose depuis déjà jilusieurs années à l'attention des pouvoirs publics et à l'attention du Parlement. Elle se pose, il est vrai, dune manière qui manque de force, (|ui n'atteint pas au.\ couches profondes de l'attention. Un de nos collègues, ce matin même, dans un journal, disait que l'indifférence des pouvoirs publics avait sa cause dans l'indifférence des classes dirigeantes , et c'est malheureusement exact.

M. Steeg, rapporleur. C'est exagéré !

M. Gérard-'Varet. M. Simyan, dans son rapport de 19t«, ne craignait pas de dénoncer ce qu'il appelait le ■■ péril secondaire » . Ce péril se marquait aloi-s, s'ébauchait. Il n'a fait que se continuer par la crise que .M. Steeg appelle la « crise de l'agrégation ».

L'agrégation est le titre spécial d'enseignement dans les lycées; il est particulièment envié ; il en est la parure et il assure à nos lycées une élévation de niveau sans rivale dans les autres pays d'Europe. Cependant les candidats à l'agrégation diminuent ; et c'est ainsi que, depuis dix ans, la proportion de ce déclin s'élève à un tiers. En 1895, il y avait 803 candidats; cette année, il y en a 603 seulement. En mathématiques, au lieu de 112 candidats, 58 cette année. L'agrégation de physique est presque désertée.

Une commission extraparlementaire a été constituée l'année dernière par M. le ministre de l'instruction publique, sous la présidence de .M. Bienvenu Martin. Elle s'est réunie tous les jeudis et, vers la fin de l'année, plusieurs fois par semaine. Ses travaux font l'objet d'un rapport qui n'est pas encore complètement terminé, qui sera soumis à l'examen du ministre et sur les conclusions duquel le Parlement aura prochainement à se prononcer. Mais il y a des choses qu'il importe de savoir tout de suite parce qu'il y a un état de malaise et des difficultés t^les qu'on ne peut plus atermoyer.

Les causes de cette crise sont multiples. D'abord la surcharge des fonctions. La commission d'enquête de 1902, présidée par notre éminent collègue M. Ribot, a donné à ses travaux pour résultat une refonte des programmes. Ceux-ci sont en plein cours d'exercice et d'application; mais, à linsu des auteurs de la réforme, ils ont eu pour effet une aggravation dans les fonctions du personnel enseignant, dans la fatigue quotidienne.

De plus — et ceci est plus grave — le* ressources des professeurs, bien loin d'augmenter, ont été plutôt en diminuant.

Us Jivaient autrefois des avantages accessoires, des cours faits dans les école» normales, dans les cours d'enseignement secondaire des jeunes filles, des leçons particulières. Ces avantages ont disparu ou son en voie de disparaître. Le professeur est réduit à son traitement, et ce traitement depuis 1874 n'a pas bougé. Nous avons ainsi le contraste de l'immobilité des traitements dans la mobilité san» cesse aggravée des charges de l'existence. .M. Steeg a relevé la moyenne, elle est singulièrement éloquente. .Même il y a baisse et non pas inmiobililé : 4,030 fr, vers 1876, 3.900 fr. en 1906. \u\s\, lorsque partout s'affirme une tendance à la hausse des salaires, déterminée par la hausse des charges de la vie, nous avons en face de nous un personnel de plus en plus chargé dans ses fonctions, de plus en plus réduit dans ses ressources.

Et puis ces difficultés, qui provoquent troj» souvent ime véritable détresse, s'alourdissent encore des exigences du milieu tout spécial où vivent les professeurs de l'enseignement secondaire. Il y a là une situation qui ne ressemble pas tout à 'fait à celle qu'on rencontre dans d'autres administrations publiques. L'universitaire a, en général, des origines modestes, il sort du peuple, il a les moyens d'existence du peuple, et, dans sa vie de famille, il ne dispose également — d'une façon générale — que de ressources modestes. A ce fils du peuple, la clientèle du corps enseignant dans les lycées et les collèges impose les exigences de la société bourgeoise. A cet homme dont le traitement correspond à celui de beaucoup d'ouvriers, elle dit : ;< Tu éduques les enfants de la classe bourgeoise : par conséquent, tu seras obligé d avoir un

SEANCE hU .-) NOVEMHHE 1007

appartement qui fasse honneur à ta fonction et à tes relations. Tu auras un cabinet de travail; pour recevoir les parents des élèves, ta femme aura un salon ; et ce sont encore les toilettes de visite, les toilettes de réception, l'our le fonctionnaire lui-même, c'est une tenue coûteuse, c'est lliabit, c'est la robe pour les grandes cérémonies, en un mot, toutes sortes de dépenses parasitaires qui, s'ajoutant aux charges normales, épuisent les moyens d'e.xisteuce, si étroitement mesurés par le budget. ITri^s bien! (rès bien !)

Dans les collèges, des améliorations ont été apportées; par contre, les professeurs de collège souffrent d'une lenteur invraisemblable de l'avancement. Je sais des professeurs de cinquante-quatre ans qui sont encore dans la quatrième classe de leur emploi, alors qu'ils devraient être dans la première, ou tout au moins dans la seconde.

De ces contrastes entre une existence de plus en plus lourde et des ressources de plus en plus réduites, qu'est-il résulté ? Une fatigue, un sentiment de lassitude, un esprit de mécontentement qui va se généralisant et qui, suivant les tempéraments, devant le silence trop prolongé des pouvoirs publics, oscille de la colère chez les uns au découragement chez les autres. Pour parer au mal, les professeurs ont, eux aussi, organisé des associations, des amicales. Celles-ci se sont fédérées. Imaginez un instant que les difflcultés se multiplient, qu'au lieu de venir en aide à nos maîtres, on les laisse se débattre contre ces obstacles toujours grandissants ; ce ne seront plus les amicales, ce ne seront plus les protestations par voie d'association en face desquelles nous nous trouverons : nous les aurons en réalité précipités, pour dire les choses par leur nom, vers l'esprit syndical. (Trf'.i bien! très bifin!)

Nous n'avons pas aujourdlnii la possibilité d'aborder tous les moyens de venir en aide à ces situations trop pénibles ; mais dès maintenant la nécessité s'impose de réaliser enfin le projet qui avait été présenté ici, en 1903, par M. Simyan, d'accord avec notre collègue M. Lefas, et qui organisait Tavancement de toutes les catégories du personnel enseignant. Ce projet, étant données les disposnibilités budgétaires au i" janvier 1907, se tr.iduirait, dans le budget de 1903, par une augmentation de crédit de 50,000 à 55,000 fr., pas diivantage. Dans ces conditions, nous estimons qu'il est indispensable, lorsque viendra en discussion la loi de finances, d'y introduire ce projet et de le faire passer enfln de l'état de simple possibilité désirée à l'état de réalité.

Pour l'enseignement primaire, la question qui se pose est d'un autre ordre ; ce n'est plus la question matérielle. La revue Pages libres a organisé, l'été dernier, une enquête sous ce titre : le syndicalisme dans renseignement primaire. Elle a recueilli des réponses particulièrement intéressantes. La plupart de ceux qui les ont envoyées, m;

parlent pas seulement en leur nom personnel, ils représentent en outre les groupes, les associations, les amicales dont ils font partie. 11 est à remarquer que, dans presque toutes ces réponses, la question du traitement n'est pas posée ou, quand elle l'est, elle ne vient qu'en seconde ou en troisième ligne.

L'instituteur a reconnu avec une parfaite loyauté les efforts de la République. 11 n'a pas oublié notamment les augmentations que, sur l'initiative de notre collègue .M. Buisson, le Parlement a votées depuis quatre ans et qui s'élèvent à la somme de 35 millions.

En 1890, il y avait pénurie, disette de candidats ; aujourd'hui, malgré la loi militaire de 1905, il y a pléthore dans presque tous les départements, et, pour les can<Udates, dans tous les départements.

En revanche, une autre question s'impose à l'attention publique. M. Buisson l'a notamment abordée dans une série d'articles de son journal pédagogique le Manuel général ; c'est la question du jour, question vitale, on peut le dire, du syndicalisme, d'autres disent de l'antimilitarisme dont on accuse ou dont on loue, suivant les points de vue, le personnel de l'enseignement primaire. Je tiens aujourd'hui à vous en parler parce qu'elle est liée, dans mon esprit à une question d'organisation ou, si vous aimez mieux, de réorganisation de l'enseignement primaire. Elle n'est pas née en un jour, elle n'est pas un produit de la génération spontanée ; elle a des causes dans le passé et cehilci explique le présent.- La mentalité actuelle de quelques-uns des membres de l'enseignement priniitire a son point de départ, son origine dans les impressions , dans les poussées, dans les cliocs de la mentalité de la veille. Qui a déterminé cet esprit?

On célébrait l'année dernière à la Sorbonne une fête on l'honneur du créateur de l'enseignement la'ique en France, de .hiles Ferry. L'œuvre de Jules Ferry , qui fut en même temps celle du parti républicain, aboutit à la constitution d'un corps de maîtres de l'école la'ique. Modelés suivant les aspirations et les principes du parti républicain de l'époque, quel enseignement donnaient-ils'? Ils donnaient un enseignement neutre iiu point de vue confessionnel, ce qui allait de soi ; mais, messieurs, ce qui vous étonne peut-être à l'heure présente, c'est que cet enseignement était, sur les questions proprement philosophiques, ouvertement spiritualiste, on pourrait presque dire religieux. L'école alors enseignait Dieu, tous les traités d'éducation civique du temps en témoignent. Sur un autre point, elle enseignait le culte, on peut dire, ardent et passionné, de la patrie et de l'armée. {Très bienl 1res bien! au centre.) Vous savez si Hervé lui en a fait à diverses reprises le reproche sans déguisement.

Ce corps organisé, quel accueil lui a-t-on fait? Du côté (les partis d'opposition, c'a été la guerre, une guerre sans merci tît sans

relâche ; de la plus humble sacristie de village à la plus haute chaire de cathédrale, c'a été un concert universel d'injures.

C'est le P. Monsabré, je ne citerai que ce nom, qui, à plusieurs reprises, dénonçait les fruits de l'éducation laïque, « les sinistres légions d'impies », les « troupeaux de brutes » que l'école laïque devait jeter dans la société.

El au village nous n'avons qu'à faire appel h nos souvenirs, à nous remémorer les piqûres d'aiguilles, les persécutions sournoises, tous ces bruits anonymes, toutes ces dénonciations qui acciiblaient l'instituteur, qui accablaient surtout l'institutrice, toutes ces calomnies qui rampaient dans l'ombre autour des pudeurs féminines, ce trust véritable de la calomnie et de la persécution. {Très bienl très bien! à gauche.)

Et vous savez bien que les passions ne se sont pas donné carrière seulement dans les milieux populaires. Les plus hauts esprits, les plus cultivés, les académiciens ont joué leur rôle. Un entre autres, un do nos écrivains les plus brillants de l'heure actuelle, dénonçait Fontenay-aux-Roses et ne craignait pas de flétrir l'œuvre de Pécaut, de Pécaut qui fut la trouvaille de Jules Ferry, de Pécaut dont je suis sûr que l'auteur n'a jamais lu les Quinze ans (f éducation ; autrement il aurait senti que jamais personne, jamais éducateur, jamais moraliste n'a pénétré si loin dans les profondeurs, dans les couches les plus lointaines de l'âme et n'a su surprendre et discerner tous les échos et toutes les résonances du cœur humain. Les Quinze ans d'éducation, mais je les ai lus et relus, et, au risque de me laisser entraîner par l'enthousiasme, au lieu d'y voir je ne sais quelle perfidie sournoise, j'avoue que j'y vois, moi, une œuvre digne de soutenir la comparaison et d'entrer en parallèle avec les plus grandes de l'antiquité, avec les Pensées de Mîirc-.\urèle.

Vous le voyez, c'était, de la part de l'ennemi, on peut dire une organisation, un elTort en vue d'arranger autour de l'instituteur ime destinée toute meurtrie d'épines et de dards.

Et quelle a été en regard l'attitude de ce qu'on peut appeler la bourgeoisie républicaine?

Oh ! les partis politiques n'ont pas ménagé leur appui, leurs éloges, souvent même leurs flatteries; mais si l'on veut aller au fond des choses et si l'on veut s'interroger sur la profondeur de la confiance intime, qu'est-ce que nous trouverons?

En réalité, une arrière-pensée de réserve et d'inquiétude, et la preuve, nous le savons bien, nous ne l'avons pas oublié, nous en devons faire l'aveu, c'est qu'en dépit de cer. taines réclamations, toujours renaissantes et toujours écartées, nous avons constamment refusé au personnel de l'enseignement primaire' la nomination par ses chefs naturels, notamment par les recteurs. Et alors — ceci est de notoriété courante et je ne fais qu'énoncer un truisme, — la porte a été ouverte à toutes les pressions localiïs contre

lesquelles les administriilems, Inspecteurs dacàdc^nle ou prf'fets, ont <'lé trop soiivèrtl désarmés. Otie pressiotl est ^ul^ descduses principales du mouvement actuel qui entraîne les instituteurs au delà de l'esprit de russocialion amicale.

Dans l'enquête dont je parlais tout à Iheure, dans toutes les ^éponses, ce qui frappe, c'est le désir dt; garantir l'indépendance des instituteurs. In secrétaire d'une association aiiiicale d'un département du .Midi s'écrie dans une réunion, parmi les siens : « Trop de maîtres : un peu plus de liberté, un peu plus d'indépendance ! »

.Mais nouiî ff^vons aller plus loin. Si nous nous interrogeons — et c'est ici tine confession que nous faisons les uns et les autres — si nous nous interrogeons sur le degré de confiance que nous avions à l'adresse du personnel de l'enseignement primaire, nous avons à tenir compte d'un autre fait trop peu connu et dont on ne sait pas assez qu'il a toujours été, dans la pensée des instituteurs, une source d'amertume.

A qui donc la bourgeoisie républicaine, dans les villes, conlie-t-elle ses enfants? 11 y avait l'école communale, il y avait le lycée. Je ne veux certes pas dire du mal de renseignement du lycée; j'en ai fait partie. Mais puisqu'il s'agit de soutenir, dans une guerre de tous les jours, un personnel que Ion considère comme une des forces les plus précieuses de la République, n'était-ce pas le moins que le parti républicain lui donnât cette marque de conflance complète, sans réserve, en lui envoyant les enfants partout où l'école primaire laïque était organisée?

Au lieu de cela, la bourgeoisie républicaine s'est tenue à l'écart. Elle est allée au lycée, dont l'éducation, encore une fols, est excellente, mais en tin le résultat a été que le personnel primaire s'est trouvéen marge, en quelque sorte, de la bourgeoisie républicaine et rejeté davantage vers les classes populaires.

Un autre fait est venu s'ajouter à toutes ces causes : c'est l'œuvre de l'école prolongée, c'est l'œuvre postscolaire, très belle d'ailleurs, toute une flore que le parti républicain a encouragée depuis une douzaine d'années.

L'école primaire ne suffit pas. Entre la sortie, à douze ans, et l'entrée au régiment, c'est un trou béant, où l'imagination de l'adolescent risquait de sombrer, entraînée par le vertige des passions naissantes et des tentations quotidiennes.

On a donc encouragé et fait multiplier toutes ces œuvres : cours d'adultes, sociétés amicales d'anciens élèves, sociétés de tir, fanfares, nmtuelles, etc. Dans les villes, notamment, tous ces enfants qui deviennent (les jeunes gens, que l'instituteur suit qu'il accompagne jusqu'à l'âge adulte, qu'il retrouve en sortant du régiment, mais ce sont ses anciens élèves qui sortent du peuple et qui rentrent dans le peuple, ce sont des ouvriers ; et il arrive alors que

l'Instituteur s'est trouvé porté par cette œiivre mPine, entraîné sm- M voie qui le inenalt vers les organisations ouvrières.

H etl est qui se plaignent cjue l'inslitutciit' recherche la hourse du travail. Mais c'est 16 parti républicain qui, par l'œiivre poststolalre, lui en a entrebâillé la porte !

Vna dernière cause extérieure bien cdtiniie, puisque nous ht t-etrcfnvons de tous les points de nott'e horizon politique et social, c'est r-affalre Dreyfus. (.Vo«ivm('»i/s àlvers.

Je ne fais ipie l'indicluer, messieurs, t'h arni de l'étolo huqiie, un rédacteur tlé la revue Le Mouvi'infnt sociatixte, relève ce trait du caractère des instituteurs qui est la promptitude à l'enthousiasme, l'acceptation ardente, empressée, Joyeuse des idées nouvelles, et, par contre-coup, la révolte contre toutes celles <iui s'offfent avec un caractère d'hostilité oiiverfe à l'adresse des principes républicains.

Eh bien, sans en dire plus, nous podVohs bien affirmer que le nationalisme a eu pbur effet de rejeter violemment, par le fait même de l'ardeur de la lutte, dans la fumée du champ de bataille, en quelque sorte, les Instituteurs à rriiitre extrême. . .

M. Càmaùd. Ne jiarlez pas en général, inon cher collègue ; dites que ce sont des exceptions.

Ai. Alexandre-Ôlanc. De nombreuses exceptions!

M. Gérard-'Varet. Vous n'allez pas, j'imagine, me faire un reproclie de ce que je vais dire : les instituteurs ont été rejetés dans le camp qui s'organisait à cette époque contre le nationaUsme, dans le camp du pacifisme. Le pacifisme fut une riposte au nationalisme, et les instituteurs sont entrés d'un seul élan dans le |)acillsme. Mais — et c'est là où la question s'obscurcissait — le pacifisme est une doctrine susceptible dune infinité de développements et de nuances....

M. Devèze. Vous en connaissez donc qui ne sont pas susceptibles de nuances?

M. Gérard-'Varet. . . . depuis celle qui veille jalousement à conserver intacte la fierté nationale jusqu'à celle qui s'afluble encore du même nom et qui s'élève contre la patrie.

.Mais toutes ces causes-là sont des causes extérieures. La plus profonde est interne : c'est l'éducation première de l'institulehr. Elle se donne â l'école normale, et l'école normale, à la différence du lycée où se mêlent, où se rencontrent tontes les professions actuelles des parents avec leurs préoccupations diverses des jeunes gens, l'école normale est une réunion de jeunes gens qui tous visent exclusivement une même profession, dressés, façonnés par les professcuts de léeole normale, eux-mêmes anciens instituteurs.

Certes, c'est là une éducation qui a sa beauté, qui a sa force, qui a ses qualités de ténacité, de sincérité, de probité, d'ardeur, de zèle ; mais elle a aussi ses lindtes. Toujours on tourne dans le même cercle, on ne se voit qu'entre hommes ayant les mêmes

aspirations, emlii-itssant le nième horizon, ayant sur les choses la même opdquo.

t'n de nos collègues, .M. Mas^^, avait i\v]>\ signalé quelqùes-Uns de ces Irieonvénipuis, et II proposait la suppression des écolns rioi-males; l^s futurs Instituteurs spraiciit élevés au lycée. Il y a là évidemment dos raisons de liafùreà séduire; ni^ls le remède serait pire t|iie l^ riial : les futurs itistltuteurs, entraînés dans le loiirbillon dès espérarices de leiirs càm.lrades, se Irilsserail'iit peut-être glisser vers d'autres i)rofessions, et l'enseignement primaire serait en danfnr de ne plus pouvoir se recruter. Je tie parti» pas de la difficulté extérieure — ^ui no serait pas la moins grave — celle ((u'il y aurait à obtenir des départements la suppression de leurs écoles normales.

Vous savez fort bien, tnessiëurs, qlie c'est • là une grosse difficulté, qu'il s'agisse d'écoles normales ou qu'il s'agisse de n'Importe quelle institution actuellement en exerdci', oh les Intérêts locaux se dressent en quelque sorte d'instinct. Il • y a là ime clietitoip de personnel : et puis il y a les Hfttlmenls, — ce qu'on pourrait appeler une ■< clientèle de moellons >>, avec laquelle nous sommes bien obligés de compter.

D'aitlres directions d'efforts sbht possibles. Le ministre de l'instrutîtlon ptibllque a mené à bien une réforme récente : il a détidé que le brevet supérieur se piisserîilt à la fin de la seconde année.

H. Alexaaâirë-Blttlic. Très bien!

M. Oé**rd-"1r«ret. A parler franc, je préférerais même que le brevet silpérieiir fflt complètement supprimé.

/'« membre à ifnuche. Pourquoi?

M. Ùétatd-V&tet. Parce tju'il y a le brevet élémentaire, le concours d'entrée il l'école, et en outre le certificat d'aptitude pédagogique ; grtranties bien sUfllëantes, j'ihiaglne. .Mais je n'Insiste pas; c'est simplement une vue que j'Inditiue en passant.

Quoi qu'il en soit, partisan du maintien des écoles normales, je concevrais volontiers un rapprochement de l'enseignement quelles donnent avec les autres ordres d'enseignement, et un effort de pénétration tnutuelle. Dès la seconde année, on pourrait envoyer les élèves maîtres suivre a)i lycée un ou deux cours ; la troisième année se pilsserait nu chef-lieu de l'université ; les élèves de l'école normale d'instituteurs et les étudiants qui aspirent aux chaires de l'enseignement secondaire deviendraient des camarades, suivant les mêmes cours, bénéflciant, dans leur instruction, de la même variété et de la même diversité de disciphnes Intellectuelles.

Ce n'est pas tout : le personnel de l'enseignement primaire se plaint que les brevetés de l'enseignement secondaire, les licenciés, envahissent les chaires des écoles primaires supérieures. Je n'y verrais pas de mal, à condition qu'on fît la réciproque.

M. Aletxandre-Blailt;. Très bien !

M. Oérard-ITaret. Je ne vois pas pourquoi, puisqu'on reconnaît les avantages qu'il y a à introduire des licenciés dans les écoles

SliA.NCE DU 3 NOVliMlKU-: 1907

primaires supérieures, les professeurs qui ont le certiûcal du professorat des écoles normales et qui représentent un niveau de connaissances et d'intelligence déjà sérieux, st! verraient fermer, à tout jamais, les portes tk's établissements d'enseignement seoouduirc. 11 y aurait là une pénétration nmtuelle dont l'effet serait de soustraire l'enseignement primaire à cet état d'isolement dans lequel il est resté parqué jusqu'à présent. En dressant ainsi, entre l'enseignement primaire et les deux autres ordres, une sorte de cloison étanclte, on a fait du premier un corps toujours replié sur lui-même. On a en quelque sorte jeté dans l'océan national comme un arciiipel d'ilôts, dont cliacun a con.servé immobile sa même faune, sa même flore d'habitudes et d'aspirations.

M. Steeg a touché encore à une autre point sur lequel il y aurait beaucoup à dire ; je ne signale que ce qui a trait à l'enseignement primaire. Il a parlé du conseil supérieur et de son organisation. Actuellement c'est le régime censitaire qui le gouverne; sont électeurs seulement ceux qui possèdent certains titres, l'agrégation dans les lycées, la licence dans les collèges, et aussi certaines catégories de fonctionnaires de l'enseignement primaire. Les directeurs d'école en sont exclus. Comment justifier ime telle exclusion ?

Aujourd'hui le plus modeste bûcheron, par exemple, de nos forêts du Morvan et de la Nièvre, par son vote envoie au Parlement im représentant qui décidera de toutes les questions nationales, de celles qu'il connaît, de celles aussi qu'il ne connaît pas ; un directeur d'école, qui présente toutes les garanties d'expérience et de compétence, qui a toutes raisons d'être au courant des exigences de son métier, lui, n'est pas qualifié pour désigner, au conseil supérieur, un représentant chargé de se prononcer sur son propre objet.

M. Alexandre-Blanc. Il peut être élu, mais il n'est pas électeur.

M. Oérard-'Varel C'est ce que je dis. En un mot, je désirerais un rapprocliement de l'enseignement primaire avec les autres ordres de l'enseignement secondaire et supérieur.

M. Carnaud. Il n'y a pour cela qu'un moyen, c'est la suppression des écoles normales.

M. Panl Bignon. Les directeurs d'école sont électeurs au conseil supérieur.

H. Oérard-'Varel Les directeurs d'école sont électeurs aux conseils départementaux, mais non pas au conseil supérieur. Us sont électeurs, mais électeurs à deux degrés.

Ce rapprochement, on pourrait dire cette réconciliation, des divers ordres d'enseignement aurait pour effet, en quelque sorte, la réconciliation des idées elles-mêmes au sein de l'éducation nationale.

Notre collègue M. Buisson, dans cette série d'articles à la quelle je faisais allusion, terminait par une étude où il posait on peut

1907. — D|!;P., SESS. EXTR.— ANNALES, T. l'NIOUF. 'NOrV. «KRIF, AWM.KS, T. X',.]

dire la question palpitante, la question la plus vivante du jour, celle do l'éducation morale et de l'éducation civique. Il faisait ressortir ce qu'elle a à ses yeux de paradoxal — je crois qu'il a employé le mot — tout au moins de nouveau, de liardi et de délicat. C'est, dit-il, une éducation double : il faut que l'instituteur soit en même temps l'éducateur du présent et l'éducateur de l'avenir; il faut qu'il enseigne la France, la grandeur du service militaire, mais qu'il enseigne en même temps la pai.v, l'idéal de paix vers lequel nous nous acheminons ; il faut qu'il sache reconnaître la vérité qu'il y a dans l'internationalisme — le moi l'st dans son article — et, à première vue, en effet, une impression inquiétante se dégage. Mais l'éducation primaire est un art inimaginablement difficile; il faudrait, pour y réussir, non pas seulement les instituteurs que nous avons aujourd'hui, non pas même les iiommes rompus à toutes les finesses et à toutes les subtilités de la dialectique ; il y faudrait, puisqu'il y a 120,000 instituteurs, 120,000 Buisson. C'est là une ambition exagérée. {Muiivemeitls divers.)

Il me semble, mon cher collègue et maître, que vous vous êtes exagéré les difficultés, et que ce que vous avez considéré comme une e.xpérience nouvelle, une expérience inouïe, n'était autre que la loi constante de l'éducation. C'est, en effet, à toutes les époques, le fond môme de l'éducation que de se trouver en présence d'obligations distinctes, divergentes même et qui, si on les pousse à la limite, entrent en antagonisme.

Sous l'ancien régime, n'était-ce pas le cas des nobles pour leurs devoirs à l'égard de leur propre classe et leurs devoirs à l'égard du roi'? N'est-ce pas la môme question qui se pose journellement pour les catholiques : le rapport de leurs devoirs envers la patrie et de leurs devoirs envers l'Eglise? Cependant les catholiqu(!s prétei^dent — et nous ne pouvons pas suspecter leur sincérité — pouvoir être aisément et sans difficulté, en même temps, de bons catlioliques et d'excellents Français.

M. Georges 'Vandame. C'est »vident.

M. Gérard Varet. Tous tant que nous sommes, les uns et les autres, il y a dans notre éducation quelque chose que nous plaçons au premier plan, qui est le centre, le cœur de notre éducation morale : c'est l'idée même de nation, c'est l'idée de la société complète, et la société complète, c'est la nation proprement dite et, en France, c'est la France même.

Vous pouvezrêverpour les instituteursune éducation aussi hardie que vous le voudrez, vous pouvez rêver le progrès vers un avenir de justice illimitée, mais toujours avec cette condition essentielle qu'étant les éducateurs de la nation, ils placent au premier rang, à la cime de l'éducation morale, la nation même qui leur a confié l'éducation de ses enfants. iApplaudiascmeiils à (fauche.)

Los trois ordres d'tMiseigncment (oniposent ce qu'on appelle l'iniversité de France. L'I'niversité de France enseigne les choses de France et enseigne la grandeur de la France, mais à une condifion, c'est (|ue la France de son côté lui metle en mains tous les moyens, tous les insiruments, toutes les ressources convenables pour lui permettre de faire honneur à sa mission. {.Xùuvenux applaudissements^ gauche.}

M. le président. La parole est à .M. Vandame.

M. Georges 'Vandame. .le m'étais fait inscrire pour la discussion générale du Imdgcl de rinstruclion pui)li(|ue dans l'intenlion d'appelerratlenlionhienveillantede M. leministre sur la situation des professeurs de l'enseignement supérieur; mais je me garderai bien de recommencer dans lune quelconque de ses parties le discours de M. Gérard-Varct, rl'autant plus qu'il ma singulièrement facilité 1» tâche, en appliquant au personnel de l'enseignement secondaire les observations que j'avais l'infention de produire moi-même au sujet du personnel de l'enseignement supérieur. L'ordre d'idées est, en effet, le même, et je suis convaincu que l'argumentation de mon collègue a porté sur les deux catégories de professeurs. Je crois que si M. Oérard- Varet n'a p.as voulu insister davantage en fiiveur de l'enseignement supérieur, c'est qu'il est lui-même de la maison et que cette situation personnelle lui imposait une certaine réserve. Il est, en effet, bien évident que les conditions d'existence, l'augmentation des charges sont les mêmes pour les membres de l'enseignement supérieur que pour ceux de l'enseignement secondaire.

Je me permets cependant de signaler à M. le ministre un point très spécial au sujet de l'application des conclusions de la commission qui s'est occupée, en 1898, de li.xer la proportion des professeurs do faculté à répartir dans chacune des différentes classes.

Si je me reporte au dernier annuaire que j'ai pu me procurer, je constate que cette répartition, qui devrait être pour la 1" classe d'un dixième de l'effectif total des professeurs, soit .WO, ne comporte que 51 titulaires au lieu de 57; que la 2» classe en comprend .55 au lieu de 57, soit un dixième ; et la 3" classe, 280 au lieu de 284, soit cinq dixièmes ; par contre, pour la 4' classe il y en a, au contraire, 183 au lieu de 171, soit trois dixièmes. L'écart ne porte que sur douze affectations, ce qui est très peu de chose au point de vue des charges évitées au budget de l'Etat ; mais, dans un budget de ménage, le retard que j'indique a une répercussion relativement considérable.

J'espère qu'il suffit de signaler ce point à M. le ministre pour qu'il donne l'ordre de toujours hâter, autant que possible, les promotions de classes, d'autant plus qu'en ce qui concerne spécialement les facultés des sciences, j'ai pu relever que, dans la 3" classe, il fallait attendre environ

ANNALI'S 1)1' LA CIIA.MBUE DES DKl'UTES

vingt ans pour passer à la 2'. C'est là nn avancenicut véritablement très lent, doù il résulte qu'un trop grand nombre de professeurs éininents ne peuvent jamais atteindre la 1" classe. Je joins mes vœux à ceux que M. (îérard-Varet a formulés, afln d'obtenir dans l'avenir, si c'est possible, une dotation plus large du budget lie l'instruclion publique, et particulièrement de celui de l'enseignement supérieur. {Très bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à .M. Georges Berry.

M. Georges Berry. Messieurs, j'ai voulu laisser passer avant moi tous les discours concernant la discussion générale du budget de l'instruction publique, car je n'ai pomma part à présenter que quelques réflexions à propos d'un incident qui s'est passé il y a quelques jours à la Sorbomie et qui a trait au baccalauréat. {Hxclnmalions à gauche.) Le ministre de liqstruction publique ayant à ce sujet quelque responsabilité, vous me permettrez bien de le mettre en cause dans la circonstance.

Tout le monde a pu lire, il y a une dizaine de jours, dans un journal auquel M. le ministre a donné une collaboration suivie pendant de longues années, que son chef de cabinet avait reconnnandé, dune façon très nelte et très catégorique, à des examinateurs siégeant à la Sorbonne, un élève qni devait subir les épreuves du baccalauréat.

Je savais bien que « L'amitié d'un grand liomme. . . » — et surtout d'un ministre — «... est un bienfait des dieux •> ; mais je ne pensais pas qu'elle pût servir à passer l'examen du baccalauréat et, dès l'abord, je n'ai pas cru devoir un seul instant ajouter foi à ce qu'écrivait le rédacteur du journal, tellement son récit me semblait invraisemblable. Cependant, force m'a bien été d'y croire, puisque nous avons eu les aveux mômes du ministre de l'instruction publique ; et quels aveux !

A Vexlréme gauche, i'arlez-nous de la peine de mort !

M. Oeorges Berry. 11 s'agit non pas de la peine de mort, mais tout simplement d'élèves qui ont droit, tous également, à notre équité et à notre sollicitude. (TrH bien! très bien! à droite et au centre.) 11 en est qui font des efforts pour arriver à un résultat à la fln de leurs classes, et il n'est pas juste, permettez-moi de le dire, que ceux qui n'ont su que se traîner inutilement sur les bancs du lycée soient reçus au baccalauréat parce qu'ils ont été l'objet d'une recommandation du ministre de l'instruction publique. La faveur ne doit pas, surtout dans ces circonstances, remplacerle mérite. [.Uonrcinenls dirrrs à gauche.)

Je savais bien déjà, et depuis longtemps, que, dans les coniours passés en vue d'entrer dans les administrations publiques, on tenait compte de la note politique. Quand je m'en plaignais, on me répondait : «Maison d'Etat ! >' Mais ici, où est donc la raison d'Etat'? Comment! parce que vousapprodiez

de pi'ès ou de loin, un ministre de l'instruction publique, vous pourrez sans études, sans travail, obtenir un diplôme refusé à vos condisciples plus forts et plus méritants que vous? De par la grâce d'Etat, on deviendrait bachelier ! Je ne pense pas que nous puissions jamais en arriver là.

El je parle non seulenient en mon nom, mais ail nom d'un grand nombre de pères de famille qui ont placé leurs enfants dans des lycées de Paris ; c'est avec eux que j'élève cette protestation indignée. (Interruptions à gauche. — Applaudissements a droite et au centre.)

M. Steeg, rapporteur. \ous savez bien que ces recommandations ne servent à rien et que les membres de l'université ne les accueillent pas.

M. Oeorges Berry. Alors pourquoi M. le ministre laisse-t-il recommander en son nom des élèves qui lui sont cliers et s'attire-t-il inutilement des reproches ?

.M. le ministre ou son représentant a fait des aveux; il s'est excusé en alléguant que le jeune homme en question avait été malade. .Mais qu'Importe? [Interruptions à gauche. ■ Ce candidat avait auprès de lui, je le sais pertinemment, des camarades qui ont été plus malades que lui, qui ont manqué les classes des mois entiers et qui cependant n'ont pas eu la chance de jouir de son privilège. Sufllra-t-ll donc dorénavant d'être le favori d'un ministre pour avoir la science Infuse? Et si l'on vit loin ou en dehors du Gouvernement, on n'aura droit à aucune bienveillance? {.\pplnudi.isements à droite.

Il y a là une inégalité, une injustice que je devais signaler à la Chambre et contre laquelle, je le répète, je proteste aVec la plupart des pères de famille.

M. le ministre, dans lentourage où il a fait des aveux, disait : « .Nous ne recommandons pas souvent des candidats : cela n'arrive que quelquefois. »

.Même une fois, c'est trop. En effet, quelle génération nous préparez-vous avec de tels procédés? L'enfant qui volt qu'il sufflt d'être recommandé pour réussir cherchera à remplacer le travail par le piston, suivant l'expression usitée, et il entrera dans la vie avec cette Idée qu'il faut toujours être du côté du manche. Ce ne seront pas des citoyens libres que ces gens-là. Nous n'avions jusqu'ici jamais assisté à de pareilles pressions gouvernementales.

Heureusement vous vous êtes trouvé, monsieur le ministre, en présence de professeurs indépendants. Oui, et c'est une qualité rare, messieurs de la majorité, d'être Indépendant en ce moment. M. le ministre a l'habitude de voir tant de gens courbés devant le pouvoir qu'il a des excuses et c'est vous, messieurs, qui les lui fournissez tous les jours, laissez-moi vous le dire. [Interruptions à gauche.)

Pour moi, je n'ai jamais recommandé d'élèves. J'ai un fils qui a passé son baccalauréat cette année, et j'aurais peutêtre pu, mieux que tout autre, le recom-

mander à d'ancien» camamrtps. Je me suis fait un devoir de ne Jamais intervenir dans des examens de ce genre, et c'est pourquoi j'ai le droit absolu de protester contre l'acte de M. le ministre de l'Instruction publique Je n'ai point peur, messieurs de la majorité, qu'on m'oppose des défauts que seuls vous possédez. {Très bien! très bien! à dnilu et au centre.)

il est heureux, dlsais-je, que nous nous soyons trouvés en face de |)rofes8eurs Indépendants qui ont immédiatement saisi le conseil de l'université de la dénialxhe ministérielle tentée auprès d'eux. Sur ks quatre examinateurs ayant reçu la lettre du ministre, trois sont des professeurs de lycée qui risquaient de compromettre leur avancement, leur avenir. En dépit de cette menace suspendue sur leur tète, ils ont préféré — il faut vivement les en féliciter — maintenir leur Indépendance, obéir à la voiJt de leur con8cience,plutôtquedebénéflcierderavancement qu'ils auraient pu recevoir s'ils avalent voulu subir l'Influence du hiinlstre, obéir à ses injonctions.

Et voyez, messieurs, jusqu'où les choses peuvent aller, et quelle est la force de lexemple. Un bon sénateur que je connais, entraîné par votre exemple, monsieur le ministre, mais tio disposant pas du cachet du ministère et ne pouvant pas faire porter ses ordres par un garde municipal, est allé, dans une salle de la Sorbonne, se livrer à une manifestation intempestive. Ces faits d«*coulent les uns des autres. En somme, ce sont là des incidents des (dus regrettables et qui nous conduisent plus loin que vous ne le penses peut-être; ils dénotent, en effet, uh état d'esprit gouvernemental et parlementairp qu'il faut déplorer et qui ne relève ni le prestige du Parlement, ni celui du Gouvernement. {Très bien! très bien! sur divn-s bancs à droite cl au centre.)

Il n'y a qu'un moyen d'évltel- le renoiivellentent de pareils faits : c'est de supprimer le baccalaurtat. Je déposerai une proposition en ce sens. (Applnudissemmls sur divers battes.)

M. le président. La parole est à M. Lefort.

M. Lefort. Je tiens à attester que, dans aucun corps peut-être. Il n'y a autant d'indépendance que dans celui des professeurs de l'enseignement secondaire.

M. Alexandre-Blanc. Et dans l'enseignement primaire !

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

La discussion générale est close.

Nous passons à l'examen des chapitres.

/" section. — Instruction publique.

3' partie. — .'Services généraux des ministères.

« Cliap. 1". — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 1,073,800 fr. »

Il y a, sur ce chapitre, un amendement de -M. Dejeante, tendant à augmenter le crédit

SKANCE DU n NOVEMBRE 1907

is-

de 15,000 fr. et à rétablir, en consôqiieiue, le chiffre de 1,038,800 fr. proposé primitivement par le Gouvernement.

La parole est à M. Dejeantc.

if. pejeaate. Messieurs, depuis de longues années, je demande que le personnel secondaire du ministère <\o linstruction publique bénéflcie du minimum de salaire et des conditions de travail prévus par le décret de 1809. Les propositions du (îouvernement comportaient une augmentation de 15,000 fr. en vue d'améliorer le salaire du personnel; je pense qu'il s'agissait surtout en l'espèce du persoimel secondaire dont la situation est si digne d'intérêt.

M. Aristide Briand, mUtiulre de Ciushuctiou publiiiue, des beaujc-arlf el des cuUes. Il s'agissait de tout le personnel de l'adnunistration centrale.

Ji. Q^eante. Mais l'adniinistration centrale comprend im petit personnel dont le traitement est inférieur à 1,800 fr. C'est en faveur de ce personnel que je demande au (îouvornement, à la Chambre et à la commission du budget do consentir au maintien du relèvement de i5,000 fr., demandé par le (louvernement , avec l'affectî^tion que j'indique, c'est-à-dire pour permettre à M. le ministre de l'instruction publique d'appliquer, dans son ministère, les conditions de travail et de salaire déjà appliquées dans d'autre» ministères.

Si le budget a pu supporter la Repense nécessitée dans d'autres roiniatères par la fixation des traitements du personnel secondaire au mininumi prévu parle décret de 1800, il n'y a pas (le yaison pour qu'on n'applique pas au ministère de l'instruction publique les mêmes conditions. .\ux ministères de l'intérieur et du travail, notamment, ces conditions sont déjà en vigueur. M. le ministre de l'instruction publique, qui a été si rigoureux pour certains de ses subordonnés alors qu'ils demandaient l'amélioration de leur sort, pourrait témoigner de la même énergie auprès de la commission du budget pour la prier de maintenir l'augmentation par lui proposée.

Il y a de nombreuses réfornics à accomplir au ministère de l'instruction publique. Je les ai maintes fois signalées à la Chambre. Je suis convaincu qu'elle voudra maintenir cette augmeniation de crédit en vue de l'application du décret de 1899. La Cliambre a bien voulu reconnaître la légitimité des revendications que je lui ai exposées les années précédentes ; j'espère qu'elle ne voudra pas se déjua-or et qu'elle adoptera mon amendement. Elle ne fera, je le répète, que se conformer aux propositions mêmes du Gouvernement, el je demande à la commission du budget de ne pas y faire opposition. {Applaudissemoils ù r extrême gauche.)

M. le président. La purole est à M. le rapporteur.

M. Steeg, rapporteur. Je no voudrais pas que l'on pût croire un instant que la commission du budget a eu l'intention de s'op-

poser à ce que le (îouverneiniint accordât au petit i)ersi>nnel de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique l'augmentation prév ue et demandée par l'honorable M. Dejeanto.

La Chambre, à diverses reprises, a eu l'occasion de manifester son désir do voir augmenter les salaires du personnel des diverses administrations, mais à la condition de se maintenir dans les limites des crédits antérieurement alloués. La commission du budget, s'en tenant au chiffre du crédit qui avait été demandé pour l'exercice 1907, vous demande de voter pour l'exercice 1908 la somme de l,073,8«î0 fr.

Elle a cru que la réforme, très heureuse et démocratique, préconisée par l'honorable ministre de l'instruction publique pouvait être réalisée. Peut-être cette réforme s'appliquerat-elle un peu moins vite que nous l'aurions voulu ; mais, monsieur Dejeante, ce sera le personnel le plus élevé de la hiérarchie de l'administration centrale qui sera obligé d'attendre le plus longtemps l'augmentfttion de traitement prévue par les propositions de M. le ministre. En tout cas, la réforme sera accomplie. Vous pouvez être assuré que le petit personnel est celui qui, le premier, aura satisfaction.

Dans ces conditions et dôi'érant au désir d'économie, qui est celui de la Chambre tout entière, j'espère, mon cher collègue, (|ue vous voudrez retirer votre amendement. Vous avez pleinement gain de cause. Nous estimons que M. le ministre de l'instruçtian publique a raison de demander à un personnel moins nombreux des efforts plu» soutenus et de lui donner, moyennant un travail plus actif, un salaire plus élevé et une retraite meilleure. ( Trèn bien! très bieul à gauche.)

M. la préaident. La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. Messieurs, j'insiste pour obtenir l'augmentivtion de crédit. Comme l'a dit .M. le rapporteur, le nombre des employés a été très diminué et les salaires ne sont assurément pas suffisants, eu égard à la somme de travail exigée de ce personnel. Les employés qui le composaient étaient au nombre de 215; ils ne sont plus aujourd'hui que 173, et il suffit d'examiner la répartition du crédit accordé par la commission du budget pour se rendre compte que l'augmentation de salaire ne correspond pas à l'augmentation de travail exigée de ce personnel.

Le Gouvernement et la commission du budget font preuve en la circonstance, non pas d'esprit démocratique-, mais d'un esprit de lucre contre de modestes serviteurs, ce qui ne se comprend pas de leur part. Le Gouvernement fait là un bénéfice, e)vigo (le son personnel une sonune de travail supérieure el il ne lui accorde pas en écliange un salaire correspondant.

Je demande à la Chambre, et je ne crois pas que M. le ministre de l'instruction publique puisse s'y opposer, les 15,000 fr. nécessaires pour assurer à ce personnel le

minimum de salaire indispensable à la vie matérielle d'un homme. .Mettez-vous, messieurs, à la place d'un père de famille qui n'a pas 30 fr. par semaine pourvivre à Paris. Peut-il honorablement élever sa famille?

C'est matériellement impossible ! C'est obliger le personnel à solliciter la charité publique pour obtenir le aal.aire que M. le ministre refuse de lui donner.

J'insiste auprès de la Chambre pour l'adoption de mon amendement. {Très bien! très bien! à rexirême gauche.)

M. le président La parole est à M. le ministre.

M. Aristide Briand, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Je dois faire remarquer à l'honorable .M. Dejeante que la réorganisation prévue est conforme aux propositions du personne^ lui-même, qui a pu les formuler en toute liberté. Et ici, que l'honorable M. Dejeante me permette de protester contre son affirmation, à savoir que j'aurais usé de rigueur vis-à-vis de plusieurs de mes subordonnés, uniquement parce qu'ils demandaient l'amélioration de leur traitement. Non, monsieur Dejeante, j'ai toujours écouté avec beaucoup d'intérêt les réclamations de tout le personnel qui est sous mes ordres. Si j'ai été appelé à user de rigueur vis-à-vis de certains subordonnés, ce n'est pas parce qu'ils fonnulaient des réclamations, mais parce qu'il ne les formulaient pas dans les conditions où elles doivent l'être, c'est parce ((u'ils recouraient à lu violence et à l'injure. (Applaudissetnenis.)

Nous avons accepté la réduction proposée par la commission du budget parce qu'il nous a paru qu'avec le crédit qui nous était consenti nous pourrions faire face à cette réorganisation. Nous avons accepté les suppressions d'emploi qui ont été indiquées par le personnel lui-même et elles seront telles que le reste du personnel ne sera on aucune façon accablé de travail.

En tout cas, grâce à la réorganisation projetée, les traitements de tout le petit personnel seront sensiblement .lugmentés, et nous aurons réalisé une amélioration certaine de son sorL Je m'étonne vraiment des protestations véliémentes de M. Dejeante, quand j'assure à la Chambre que cette réorganisation a été faite d'accord avec les délégués du personnel et qu'elle est basée sur leurs propositions mômes.

Il ne faudrait pas, quand on constate la bonne volonté d'un membre du Gouvernement, que, i)ar des surenchères toujours faciles ( Très bien I très bien ! à gauche et au centre\ on s'emploie systématiquement à jeter le trouble et le mécontentement parmi les employés des différents ministères. Ce n'est pas au moment môme où ils obtiennent satisfaction qu'il faut recourir ù de pareils procédés. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. Notre règlement supprime l'initiative parlementaire en matière de cré-

\Sîi\Lli:s DE LA CHAMBHK DES DKPUTÉS

dits. Si je fais appel au (Jouvernenu'Ul pouï \ qu'il assure au petit personnel le minimum (le salaire nécessaire, indispensable à la vie, c'est parce que lui-môme, par le ddcret de 1809, a déterminé le salaire minimum pour toutes les entreprises de l'Etat.

Je ne fais donc pas de la surenchère, puisque c'est le Gouvernement qui avait demandé ce crédit et qu'il a reconnu qu'un minimum de salaire devait être accordé à tous ceux qui travaillent pour le compte do l'Etat dans toutes les administrations.

Je le répète, il n'y a pas là de surenchère ; nous demandons simplement un peu plus de justice dans le payement des salaires, non seulement aux ouvriers des entrepreneurs qui travaillent pour le compte de l'Etat, mais surtout aux employés et ouvriers qui travaillent directement pour l'Etat.

Je démande depuis plusieurs années l'application de ce principe, parce que j'espérais bien qu'ét.int données les sympathies de la Chambre, les promesses du fîouvernement seraient enlln réalisées. On me dit actuellement qu'elles senmt réalisées, et ct'i>endant je vois encore, dans le projet de budget actuel, des salaires de 1,200 fr. Un homme ou une femme ne peut vivre à Paris avec un salaire aussi réduit, c'est matériellement impossible.

M. le ministre de l'instruction publique. Il n'y a pus de salaires de ce chiflre.

M. Dejeante. En demandant l'application lies décrets, je demande tout simplement que le Gouvernement respecte lui-mfme ses propres lois. ' Tr>'s bien ! Iri's bie»! à l'/'-rlrème

M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.

M. Maurice Berteaux, président de ht rommis-sion du budget. Je regrette beaucoup (|ue l'honorable M. Dejeante ne se soit pas rendu à l'observation que je lui présentais tout à l'heure à son banc. Je le priais de ne pas insister en lui faisant remarquer que les intentions bienveillantes qu'il avait manifestées recevraient satisfaction par le fait même que la commission du budget a donné un avis favorable à la réorganisation de l'administration centrale, telle qu'elle lui a été proposée [)ar M. le ministre de l'instruction publique.

M. Dejeante. Ce n'est pas un avis (|u'il faut, c'est d' l'argent.

M. le président de la commission. A'oici dus chiffres. Les chiffres valent mieux, en pareille circonstance, (|ue les appréciations individuelles.

Les huissiers qui recevaient de 1,800 à 2,400 fr. toucheront, après la réorganisation, de 2,000 h. 2,600 fr. Les gardiens de bureau et concierges hommes, qui touchaient de 1,600 à 2,i:00 fr., toucheront de 1,800 k 2,500 francs. Les gardes-magasins, qui touchaient de 1,600 à 2,200 fr., toucheront do 2,000 i\ 2,600 fr. Les hommes de service, qui avaient de 1,600 à 2,000 fr., auront do 1,700 à 2,100 francs, et les lingères etfeuunes concierges, qui touchaient de l.fHX) à 1.200 fr.. auront de 1,100 à 1,300 fr.

M. Dejeante. Au musée Guimet, le gardien a 1,200 fr.

M. le président de la commission.

C'est là précisément, permettez - moi de vous le dire, mon cher collègue, l'inconvénient qu'il y a à parler sur des questions que l'on n'a pas suffisamment approfondies, il n'y a aucune Intention désobligeante dans mes paroles, M. Dejeante le sait bien. Nous discutons en ce moment le budget de l'instruction publique, et nous en sommes à l'administration centrale. Les employés du musée Guimet ne dépendent pas de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique.

.Maintenant que notre collègue est mieux éclairé sur nos projets, je suis certain qu'il n'insistera piis et qu'il n'accusera pas la commission du budget, dont il connaît les intentions bienveillantes, d'avoir obéi à je ne sais quelles préoccupations d'économies exagérées.

Seulement, mon honorable collègue, la commission du budget a tout de même la garde de l'équilibre financier. {Tris bien! très bien !) Lorsqu'elle a créé des dépenses, elle est obligée de créer des ressources, ce que tous nos collègues ne font pas. ( 7'rès bien! Irèx bien! à gauche et au centre). Elle est donc obligée de se montrer non pas rigoureuse — elle ne lest pas — mais vigilante tout au moins, et s'il lui semble, comme en l'espèce, que le.-» crédits alloués sont suffisants, elle a le devoir de s'en tenir à ses propositions et de les défendre.

Ici, l'accord le plus absolu s'est établi entre le ministre de l'instruction publique et la commission. Le ministre déclare qu'avec la somme que nous mettons à sa disposition, il pourra réaliser la réforme. Dans ces conditions, monsieur Dejeante, ne soyez pas plus ministériel que le ministre luimôme, et acceptez le crédit que nous proposons. (Très bien! très bien!)

M. le président. .Maintenez- vous votre amendement, monsieur Dejeante ?

M. Dejeante. Oui, monsieur le président.

M. le président.. Je mets aux voix l'amendement de M. Dejeante, repoussé par la connnission et le Gouvernement, qui tend à augmenter de 15,000 f r. le crédit du chapitre 1".

11 y a une demande de scrutin, signée de .M.M. Iténézech, Paul Constans, Sembat, Bedouce, de Prcssensé, Allemane, Groussier, Dufour, Dejeante, Arthur Hozier, Houveri, (iuesde, Delory, Lassalle, Millm, Thivrier, Marietton, Dubois, Nicolas, Devèze, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Aoici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des volants 498

Majorité absohie 2.")()

Pour l'adoption 9".

La Chambre des députés n'a pas adopte.

Personne ne demande la parole sur le chapitre 1"?...

Je le mets aux voix, au clilffre de 1,073,860 francs.

(Le chapitre 1", mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 1.57,440 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3. — Impressions, 1 12,700 fr. » — (.Vdopté.)

« Chap. 4. - Office d'informations et d'études. — Musée pédagogique, 52,^50 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5.— Encouragements aux savants et gens de lettres, 172,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'instruction publique»

364,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — Traitements et indenmités aux fonctionnaires et agents sans emploi.

— Indemnités pour frais de déplacement et interruption de traitement. — Enseignement supérieur, 30,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Secours aux anciens fonctionnaires ou employés de l'enseignement supérieur et à leurs veuves, 82,150 fr. » — (Adopté.

« Chap. 9. — Administration académique.

Personnel, 1,932,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — .administration académique-

— Matériel, 158,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 1) . — Université de Paris.— Personnel, 3,819,525 fr. »

Nous rencontrons ici un amendement de M. Cazeneuve.

Cet amendement est ainsi conçu :

« Chap. 11. — Université de Paris. — Personnel, 3,819,.525 fr.

« Rétablir le crédit de 19,050 fr. proposé par le Gouvernement et supprimé par la commission, et porter, en conséquence, le total du chapitre au chiffre de 3,838,575 fr. »

La parole est à M. Cazeneuve.

M. Cazeneuve. .Messieurs, il s'agit d'un crédit proposé par le Gouvernement pour ériger en chaire magistrale un enseignement extrèment important qui se rattache à l'enseignement de la faculté de médecine de Paris. Cette somme proposée par le Gouvernement est la conséquence de trois propositions de résolution votées par la Chambre à l'uniinimité.

En 1904, mon honorable collègue, M. Villejean, a fait valoir les raisons qui militaient en faveur de la création de celle chaire de clinique obstétricale pour l'enseignement des sages-femmes à la faculté de médecine de Paris. Eu 1906, ,M. Simyan a repris celte proposition d(! résolution, qui a été votée également à l'unanimité.

L'année dernière, au mois de décembre 1906, la Chambre a confirmé ses précédents votes.

L'honorable ministre de l'instruction publique a porté au budget une somme de 19,050 fr., nécessaire, pour organiser celle chaire, pour les appointements du professeur et de ses collaborateurs.

Permettez-moi d'insister auprès de 1.^ commission du budget qui est animée d'un esprit d'économie trts louable, mais qui,

SKANCE DU 5 .NOVEMUHK 1907

im

dans cette circonstance, jen suis srtr, se rendra aux bonnes raisons que le Gouvernement lui a fait valoir et que je vais essayer d'esquisser en quelques mots.

L'enseignement des facultés de médecine s'oriente de plus en plus vers renseignement clinique et les chaires tliéoriques ont une tendance à disparaître. .Mon honorable ami, .M. Steeg, pour justifier la suppression du crédit demandé par le Gouvernement, a rappelé qu'une commission extraparlementaire pour la réforme des études médicales avait été instituée, ot il nous dit, à l'occasion précisément de cette demande de crédit, qu'il seraitbon d'attendre que la commission extrapiu-lementaire ait déflnitivemen statué sur l'orientation des études médicales.

Qu'il me permette de lui dire que d'ores et déjà les conclusions de cette commission cxtraparlementaire — et ici je ne viole aucun secret — sont connues. Un sentiment unanime s'est fait jour dans cette commission, qui compte près de deux cents membres, dont la compétence est au-dessus de toute discussion, c'est que de plus en plus les facultés de médecine, qui sont des écoles professionnelles, accordent une part très large à l'enseignement de la clinique . Depuis plusieurs années, depuis 1898, à la faculté de médecine de Paris, les élèves sages -femmes sont enseignées par un agrégé qui fait son cours à l'hôpital Ueaujon. Cet .agrégé peut disparaître et le roulenienl des agrégés peut amener \h n'importe qui. D'autre part, l'enseignement théorique, qui est Hé par Tf^nseignement pratique et clini<iue, est donné par un autre agrégé sur lequel le premier n'a —on peut le dire — aucune espèce d'influence et d'ascendant, si ce n'est par son ûge. Mais vous en conviendrez, un professeur titulaire, du fait de son titre et de sa situation, sera qualifié de suite pour donner à l'enseignement l'unité qui lui manque. Il pourra faire à la fois l'enseignement théorique et clinique, comme le faisait à la Maternité l'illustre professeur Tarnier, dont le souvenir est encore vivant dans cette excellente école de sages-femmes de l'assistance publique.

Un professeur titulaire dans une chaire magistrale, avec toute l'autorité voulue peut orienter cet enseignement dans les voies nouvelhîs, avec fous les progrès désirables, et j'ajoute : pour que cet enseignement porte tous les fruits possibles, au profit de cette catégorie d'élèves si intéressante, catégorie d'élèves qui ne fait pas douille emploi avec les élèves sages-femmes de la .Maternité.

Là ce sont des jeunes filles qui veulent embrasser la carrière de sages-femm(is ; ici ce sont des femmes mariées qui ont déjà" fait leurs preuves comme infirmières, qui clierclient une situation en rapport avec leur vocation et leurs aptitudes.

Inutile de dire que presque toutes font im stage dans ce grand niili(!U parisien et y apportent des secours extrcniement précieux dans le domaine de l'assistance médicale gratuite. Une centaine d'tltves suivent assi-

dûment les cours de sage-femme de l'Iiôpital Beaujon; il est donc nécessaire, après les vœux émis par la faculté de médecine de Paris en faveur de la création de cette chaire, de donner enfin satisfaction à notre grand corps universitaire parisien.

On me dira que c'est là une chaire créée pour une personne. Je veux répondre à cet argument. Fréquemment on a créé des chaires pour des personnalités marquantes; il ne sera pas difficile, en prenant simplement les exemples de la Sorbonne, de montrer que précisément la chaire de physique spéciale a été créée en faveur de .M. Curie ; qu'une autre, il y a quelques années, celle de chimie biologique, a été créée pour un grand savant, .M. Duclaux. Les exemples sont innombrables.

Mais une question d'ordi-e général domine cette question particulière. Incontestablement l'agrégé qui fait depuis dix ans ce cours sera titularisé; mais la question est tout autre. Le débat commande des arguments d'intérêt général C'est au nom de cet intérêt que les facultés de médecine améliorent tous les jours les conditions de leur enseignement et tendent très judicieusement à muitipHer les chaires de clinique en leur donnant toute l'ampleur, toute l'aulorité morale, tout l'outillage matériel (|ui leur sont nécessaires.

M. le rapporteur disait fort juslenvent. à la page l.5i de son rapport : << Les études médicales sont évidemment celles dont l'Etat peut le moins se désintéresser. Elles louchent de trop près à la vie pliysique et morale de la nation. "

Faire ressortir l'importance d'une chaire d'obstétrique est inutile devant une Chambre aussi éclairée que celle-ci. Je demande donc, et je crois que la commission du budget se ralliera à cette proposition, le rétablissement du crédit de 19,050 fr., nécessaire pour l'organisatiun de cette chaire et, corrélativement, au chapitre 13, je demanderai le rétablissement du crédit de 500 fr. nécessaire pour l'outillage matériel de cet enseignement. {Tri-s bien! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. le rapporteur.

M. le rapporteur. .Messieurs, je suis obligé de contimuïr, peut-être avec le même Insuccès, la facile disgracieuse que la commission du budget m'a confiée. Nos collègues veulent des économies d'ensemble, mais ils refusent une à une toutes les économies de détail.

La commission n'a pas cru devoir accueillir la proposition du Gouvernement en ce qui concerne la création d'une clinique d'accouchement à la faculté de médecine de Paris, et cela pour diverses raisons dont j'ai indiqué dans mon rapport les plus importantes.

Cet enseiguenient existe, en cfTet, et dans deux chaires cliniques, dans la clinique de la maternité et dons celle de Ihôpital Beaujon. D'autre part, l'enseignement qui devrait être donné dans la chaire qu'on pro-

pose de créer, cet enseignement existe également.

Il s'agit de donner une autorité nouvelle, un traitement plus élevé à une personne qui déjà s'acquitte de ses fonctions à la satisfaction, je dois le dire, de toutes les personnes compétentes. Il s'agit donc simplement de savoir si, par voie législative, nous allons accorder un avancement à des personnalités si éminentes, je le reconnais très volontiers. Il est fâcheux, je lai remarqué dans mon r.ipport, que le personnel de l'enseignement supérieur n'ait pas des garanties sérieuses d'avancement. On est obligé de créer des chaires non point parce qu'elles répondent à des nécessités impérieuses, mais parce que les agrégés ou les maîtres de conférence n'ont pas obtenu la chaire qu'ils méritaient.

Je ne demanderais pas mieux, messieurs, que de doter l'enseignement supérieur aussi généreusement que possible; mais je n'en suis pas moins obligé de vous demander d'approuver les décisions de votre conunission du budget et de repousser l'amendement de M. Cazeneuve. {Très bien! très bien!)

M. Gazeneuve. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Cazeneuve.

M. Cazeneuve. Je suis di'solé d'insister encore devant la Chambn;, de lui rappeler trois votes émis à l'unanimité concernant une proposition de résolution visant la création de cette chaire de clinique obstétricale. M. le rapporteur objecte q)ie cette création est demandée en vue d'une personnalité. Je ne voudrais pas insister sur ce point, mais vous avez créé une chaire de physique spéciale pour M. Curie, vous avez créé une chaire de biologie pour M. Duclaux, je pourrais vous faire toute une énumération et constater que jamais on ne s'est élevé contre ces créations qui étaient justifiées par la valeur des hommes qui devaient en bénéficier.

La question, je le répète, est d'ordre général. H ne s'agit pas simplement des intérêts du docteur Ribemont-Dessaigne, dont fout le monde, en France et à l'étranger, apprécie la haute valeur scientifique ; la question est plus haute. Il s'agit d'une chaire capitale, d'une chaire d'obstétrique, dont l'enseignement s'adresse à des élèves sages-femmes, tandis que l'enseignement des deux chaires existant à la faculté de Paris s'adresse aux étudiants.

Or on ne veut pas que ces deux enseignements soient mêlés, pour des raisons d'ordre et de discipline. Il s'agit de savoir si l'enseignement réservé aux femmes est bien organisé, avec un agrégé chargé du cours, ayant à côté de lui nn autre agrégé pour l'enseignement théorique, dont la direction lui échappe complètement.

Le raisonnement de Ihonorabh» .M. steeg pourrait s'appliquer actuellement à foutes les chaires d'enseignement supérieur. Vous avez, sur la demande do nos honorables collègues, M.M. Rlbot et Thierry, accordé aux facultés de droit un crédit de 4,500 fr.

l'oiiiquoi no pas nommer, dans ce cas i aussi, un ugiégé chargé du cours, en réalisant une économie, au lieu de créer d'emblée cet enseignement qui réunira — combien d'élèves ?

M. Ribot. En ce qui me concerne, il s'agissait, non pas de cliaire à créer, mais de cours confié à des agrégés.

M. le rapporteur. Nous avons, avec 4,500 francs, créé trois cours nouveaux, à la demande de M.M. Ribot et Thierry ; tandis que vous nous demandez 19,500 fr., non pas pour créer un enseignement nouveau, puisque cet enseignement existe déjà, mais pour le doter d'une façon qui vous paraît plus convenable.

M. Oaseneuve. Mon cher rapporteur, nasslmilons pas les cours de droit aux cours des facultés de médecine. Ces derniers exigent des laboratoires, des expériences à poursuivre, des observations à prendre ; il faut pour tout cela un personnel, un outillage matériel considérable. Si vous demandez 4,500 pour des cours théoriques de la faculté de droit, que je reconnais utiles, il ne faut pas sétonner d'exigences plus élevées pour un enseignement scientifique ijui réclame un outillage inconnu pour des cliaires simplement théoriques.

Messieurs, cet outillage national manque à l'hôpital Reaujon ; et c'est pour cela qu'on veut le créer. On veut réaliser l'unité dans cet enseignement d'ordre socialdont l'importance est capitale. J'insiste î»uprèsdelaChai»bre pour qu'elle ne se déjuge pas après trois votes successifs. Elle a déjà îidopté des propositions de résolution présentées par nos collègues MM. Villejean et Simyan, également compétents daps la question. Le Gouvernement vous fait lui-même la proposition ; je vous en conjure, donnez satisfaction à ce grand corps universitaire, la faculté de médecine de Paris, dont la science, vous le savez, rayonne même au delà de nos frontières. (Applaudisiemenls ««)• dwers bancs.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Cazeneuve; il est repoussé par la commission et par le Gouvernement.

(Après une épreuve à main levée, déclarée douteuse par le bureau, l'amendement, mis aux voix par assis et levé, est adopté. i

M. le président. Le chapitre 11 est donc porté au chiifre de 3,838,575 fr. [AsseuUmenl.^

« Cliap. 12. — Universités des départements. — Personnel, 7,454,230 fr. » — (Adopté.)

M. le préBident. « Cliap. 13. — Universités. — Matériel, 2,530,427 fr. »

M. Thivrier propose d'augmenter le crédit de ce chapitre de 25,000 fr. « pour achat de radium ».

La parole est à M. Thivrier pour soutenir son amendement.

M. Thivrier. Messieurs, mon amendement a pour but l'inscription au budget du ministère de l'instruction publique d'un crédit de 25,000 fr. pour achat de radium. Nos laboratoires en sont on effet à peu près totalement dépourvus. 11 est indispensable

que des éludes sérieuses et continues soient poursuivies sur cotte substance. Je ne veux pas vous faire un cours sur le radium ; ce serait un peu long, vous en connaissez au moins sommairement les propriétés physiques et chimiques. Il importe de perfectionner la méthode suivie jusqu'à présent pour les étudier, il importe, au moins, que ces études soiont plus encouragées qu'elles ne l'ont été jusqu'ici. Elles commencent à peine et déjà des résultats merveilleux ont été obtenus, qui en font prévoir de plus considérables encore par la suite. Si voua votez le crédit que je demande, je voudrais qu'il soit affecté, nonàl'ôtude théorique et acientidque absolue du radium, mais à son expérimentation comme agent thérapeutique.

J'ai fréquenté et je continue à fréquenter les hôpitpux ; j'ai appris que, par exemple, pour cei'taiues maladies cutanées, on est arrivé à des résultats remarquables pîvr l'emploi du radium ; des souiTrances physiques et, par conséquent, des souffrances morales sont ainsi considérablement soulagées. Un véritable retour à l'espérance s'est produit, chez des malheureux atteints de ces déligurations horribles que vous connaissez. Si nous favorisions ces expériences médicales, nous procurerions aux malades un soulagement encore plus efficace lorsque les vertus thérapeutiques du radium seront mieux connues.

Il y a là une question d'humanité. Je suis convaincu que vous ne serez pas insensibles aux senliments qui m'ont dicté mon intervention etque j'essaye de faire vibrer en vous. Vous le serez d'autant moins que la découverte du radium est une découverte purement française. Ce sont des savants français, Becquerel, Curie, dont la mort tragique a si prématiu'éiuent interrompu les triivaux, qui ont isolé ce corps nouveau destiné peut-être à révolutionner la physique, la cliimie et la thérapeutique. Puisque la Franco a fait les i>remjers pas, puisque la science française a fait cette découverte remarquable, je vous demande les moyens de la développer ; il faut que nos savants, nos médecins, dans les services des liôpitaux, puissent en appliquer les résultats.

Il me suffit d'avoir fait valoir ces brèves considérations pour être convaincu que, dans l'intérêt de la science et de l'humanité, vous voudrez bien m'accorder le crédit modeste que je demande, puisqu'il s'élève seulement à 25,000 fr. {ApplaudissemetUi.)

^j. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Le rôle du rapporteur est vraiment ingrat. Je ne puis méconnaître l'intérêt théorique et humain qui sattaclie à la proposition de l'honorable .M. Thivrier; mais je suis bien obhgé de le faire observer, il existe de nombreux laboratoires, de nombreuses chaires qui auraient besoin d'être plus largement dotés qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le radium serait utile, beaucoup

d'autres métaux seraient nécessaires au développement de la reclierclie scienHfique.

M. Thivrier nous a dit qu'il voudrait utiliser le radium surtout au point de vue physiologique. Je sais les merveilleux résultats thérapeutiques qu'il a permis d'obtenir. A ce point de vue, la question relève de l'assistance publique ; elle n'est jrius du domaine de l'enseignement supérieur.

D'autre p?rt, le prix extraordinairenient élevé du radium ne permettra pas d'aclieter, même avec le crédit demandé, une grande quantité de cette précieuse sulistance Comment pourra-t-on la distribuer entre les diverses universités de France ? Il n'y a pas de raison pour n'en donner qu'à une d'entre elles et la favoriser au détriment des autres.

J'ajoute enfin qu'à ce crédit nouveau il n'est pas possible de donner l'affectation précise que propose M. Thivrier. Il grossira simplement les chiffres du chapitre 13.

Voilà pourquoi, à mon très vif regret, je demande à la Chambre de repousser l'amendement très intéressant de notre honorable collègue.

M. le président. La parole est à M. Cazeneuve.

M. Cazeneuve. La proposition de l'honorable M. Thivrier, tendant à l'achat de radium, comporte une question subsidiaire, celle de savoir à quelle université et à quel cherclieur ce crédit de 25,000 fr. pourrait utilement être attribué.

Or une caisse à laquelle la Chambre m'a fait l'honneur de me déléguer, la caisse des recherclies scientifiques, qui dispose de plus de 100,000 fr. par an, distribue cette somme aux chercheurs qui se sont orientés dans telle ou telle voie scientifique, aussi bien dans l'étude physico-chimique du radium, que dans les études touchant à la médecine et à la biologie, comme les études relatives à la tuberculose. U suffit qu'un chercheur appartenant à une université quelconque de notre pays, et qui a fait ses preuves, demande à la caisse des recherclies scientifiques une .allocation, une subvention pour poursuivre ses recherches sur cette substance si rare, si précieuse et si coûteuse à la fois qu'est le radium, pour que la caisse fasse droit à sa demande.

Je crois que cette méthode est certainement préférable pour donner satisfaction à M. Thivrier, si du uioins, il connaît un savant qui procède à des recherches, à côté de M""" Curie, dont le nom est sur toutes les lè^Tes, sur les propriétés si intéressantes du radium au point de vue physique, pliysiologiqueou thérapeutique.

Je suis désolé, pour ma part, d'Intervenir dans cette discussion, car j'empiète un peu sur le rôle de M. le rapporteur. Mais fi m'a semblé, comme représentant la Chambre dans le conseil d'administration de la caisse des recherches scientifiques, que j'étais qualifié pour prier M. Thivrier de frapper plutôt à cette caisse ; et, en ce qui me con-

cppiio, jt> pmini^ts tout mon concours aux savants de valeur auxfpiols il jtcnsp. 7';Vx bim ! h-ès bien .')

M. le présiddui La parole est à M. Thivrler.

H. Thivrier. Si j'ai bien compris l'argunientation de notre collègue M. Cazeneuve, elle revient à ceci : Certes, la demande de M. Tliivrier est justifu^e, nous devrions voter les 2ô,000 fr. qu'il nous demande ; seulement comme nous ne savons pas à quel savant nous allons donner le radium que nous nous proposons d'acheter, nous devons repousser le crédit.

C'est une solution par trop simple.

M. Caillaux, minisUe des finances. Votre proposition d'allouer au chapitre : « Matériel des universités », une somme de 2."),000 francs pour achat de radium n'aboutira qu'à augmenter le crédit global de ce chapitre. Pour atteindre votre but, il faudrait inscrire ce crédit à un chapitre spécial et lui donner l'afrectation que vous demandez. Or, votre amendement ne comporte pas cette précision... {MorupUons à l'exlfi-me gauche.)

.Monsieur .Mlard, on peut sourire de tout cola : tout est simple quand on ne vote pas le budget.

M. jklauiice Allard. C'est la seconde fois que vous le dites dans cette séance; nous le saurons.

M. le ministre des finances. Je le dirai encore plus d'une fois pour combattre les surenchères qui se produisent ce cûté-ci de l'assemblée [VeTlrême gauchi''' sans aucune responsabilité.

M. Maurice Allard. C'est une argumentation facile.

M. le ministre des finances. Il n'est pas possible, je le répète, sans créer un chapitre spécial, d'obtenir un autre résultat que d'augmenter en bloc le crédit du matériel, et vous ne savez pas, dès lors, si cette somme ne servira pas à acheter des balais au lieu du radium. {On rit.)

M. Thi-vrier. Cependant Ici nous sonuncs dans l'exercice de notre droit lorsque nous faisons valoir des raisons sérieuses pour demander l'inscription de 25,000 -à un chapitre. Je suis moins formaliste que vous ne pensez. Si vous croyez que ce crédit sera mieux placé à un autre cliapitre ou même à un chapitre nouveau dans le budget, je suis tout prêt à accepter cett»; solution, mais je no voudrais pas, connue vous le dites, que ces 25,000 fr. servissent à l'acquisition de balais, alors que je les demande pour acheter du radium.

Je sais que .cette substance coûte très cher; c'est justement pourquoi je demande cette somme. Aujourd'hui les médecins, car je parle du radium principalement au point de vue de ses propriétés thérapeutiques, sont tributaires de gens riches et bien intentionnés qui font, pour ainsi dire, à la médecine une aumône en voulant bien prêter quelquefois quelques parcelles du radium utile au traitement de certaines maladies. La science française doit être traitée ,

SH.VNCE DU .-) NOVi-.MlUtl-; 1907

avec plus de dignité. La collectivité nationale doit donner à ses savants les moyens de poursuivre leurs études, sans qu'ils soient obligés de demander aux particuliers de leur prêter les instruments nécessaires aux applications de leur science.

J'aurais pu déposer mon aniendement à l'occûsion de la discussion du budget de l'intérieur. Je me doute de l'objection que vous m'auriez faite avec beaucoup plus de forcé qu'à l'heure actuelle. Vous m'auriez dit : " Ce n'est- pas ici ni maintenant qu'il faut déposer votre amendement) c'est au moment où l'on discutera le budget de l'assistance publique ; c'est au conseil municipal qu'il faut demander ces fonds. » Le conseil municipal fera ce qu'il jugera bon ; il donnera la contribution qu'il voudra et je suis convaincu qu'il donnera quelque chose. Mais la question est plus générale et doit préoccuper le Parlement.

Dans un liôpital parisien, dans certains services spécialisés, le service des maladies de peau.paf exemple, qui est admirablement organisé à Paris, si on fait une découverte utile, ce ne sont pas seulement les Parisiens qui en prontent, c'est la nation tout entière, ce sont tous les Français et même les étrangers.

Vous n'ignorez pas qu'à l'hôpital Saint- Louis, ce ne sont pas seulement les Parisiens qui viennent se faire soigner, ce sont des personnes de toutes les régions parce que, en réalité, là seulement on peut soigner convenablement les afl'ections cutanées.

Vous n'ignorez pas les services rendus par les médecins de cet hôpital, par ces hommes de science qui voudraient aussi consacrer à l'étude du radium une partie de leur temps. Ils sont convaincus que d'ores et déjà avec le peu que nous en connaissons, nous pouvons en attendre des effets merveilleux au point de vue thérapeutique ; je vous demande de. leur faciliter la tâche, de faire l'efTort financier, bien minime en somme, que je sollicite do vous, aûn de leur permettre d'étudier le corps en question et de pf)uvoir en faire bénéficier tous nos malades.

M. Caillaux me dira : vous pouvez d'autant plus facilement faire cette proposition que vous ne votez pas le budget. Nous sommes habitués à ce reproche, mais je puis vous répondre que si je ne le vote pas, je le paye...

M. le ministre des financés. Itaison de plus poui" le voter.

M. T'hivrier. . . .mes électeurs le payent aussi et à ce titre j'ai le droit d'en disposer. {.Applaudissements à Vextréme gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Thivrler, repoussé par la conunission et le Gouvernement.

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. En conséquence, le chapitre 13 est porté au cliiffre de 2,555,127 fr.

M. le président. La parole est à M. de Villebois-Mareuil.

loi

H. le vicomte de 'Villebois-Mareuil .

J(ï profite de l'occasion qui m'est offerte à propos de l'article 13, relatif au matériel, pour demander à M. le ministre de l'instruction publique, s'il ne pourrait pas améliorer la disposition des salles où se passent les examens du baccalauréat.

Il s'agit disoler les examinateurs du pubUc de telle façon que les réclamations d'iiomme à homme ne puissent plus se produli-e, comme le fait vient d'avoir lieu, pendant un examen.

Tel est le but de mou intervention à la tribune. Je demande s'il ne serait pas possible d'Installer quehjues barrières isolatrices. J'espère que, sur les crédits du matériel, M. le ministre trouvera le moyen de le faire. {Très bien ! très bien I)

M. le président. Sur le même chapitre 13, M. Cazeneuve présent(f un amendement tendant à augmenter le crédit de 5,000 fr. pour rétablir le chiffre proposé par le Gouvernement et supprimé par la commission du budget.

M. Cazeneuve. Messieurs, comme conséquence du vote émis il y a un instant, nous demandons à la Chambre de voter la somme de 5,000 fr. qui a été supprimée par la commission du budget. .Nous proposons ce rétablissement de crédit pour que cette chaire ait l'outillage matériel nécessaire.

M. le président de la commission. La commission du budget ne s'oppose pas à ce rétabUssement de crédit.

M. le président. L'amendement est accepté par la commission du budget. Je mets alors aux voix le chapitre 13 au chiffre de 2,5!)0,427 fr.

(Le chapitre 13, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 14. — Bourses de l'enseignement supérieur. — l'niversité de Paris, 1H,000 francs. » — ;Adopté.)

« Chap. 15. — Bourses de l'enseignement supérieur. — Universités des départements, 262,000 fr. » — (.Vdopté.)

« Chap. 16. — Bourses d'études, de voyages et de séjour à l'étranger, de médecine et de pharmacie, et subsides à des étudiants en droit, 108,000 fr. » — (.Adopté. >

M. le président. « Chap. 17. — Ecole des hautes études, 333,164 fr. »

La parole est à M. Bibol sur le chapitre.

M. Ribot. M. le rapporteur, dans son excellent rapport, a attiré l'attention de la Chambre sm* les services que rend l'école des hautes études et spécialement sur la 4« section : philologie et histoire. Il n'y a pas, en effet, d'institution qui fasse plus d'honneur à la France. Elle a été fondée, comme vous le savez, par Duruy et, modestement, dans le silence et rintimité de la collaboration permanente des professeurs et des élèves, elle est le grand laboratoire où se forment les maîtres de la science française. ( Très bien I très bien !)

La section de philologie et d'histoire réunit un ensemble d'enseignement qu'on ne trouve nulle part ailleurs, qui est apprécié à l'étranger et en France. Il y a aujour-

l'Ji

d'hui 600 élèves Inscrits el presque \.ov\s\es \ maîtres qui enseignent dans les chaires des facultés et ailleurs sont venus acliever leur éducation scientinque dans les méthodes sévères de cotte école pratiqiie.

Quelques-uns des professeurs sont pris parmi les membres de l'Institut ; il y en a aussi de plus modestes ; c'est sur leur situation que la Chambre doit flxer un instant son attention.

11 avait été convenu depuis longtemps que le traitement de ces directeurs d'études ou de ces conférenciers serait relevé. Quel- (jucs-uns débutent aujourd'hui à i,.500 fr. Ceux qui ont des enseignements ailleurs se sont imposés à eux-mêmes de ne pas loucher plus de 2,000 fr. ou 2,.500 fr.,mais ceux (|ui n'ont pas d'enseignement ailleurs et ne peuvent pourtant pas donner des répétitions ont 1,500 fr. et 2,000 fr. ou 2,500 fr. après dix ou onze ans. Et, parmi eux, il y a des grands prix Gobert à l'académie des inscriptions et belles-lettres ! Ils sont l'honneur de la science française. On leur a donc promis depuis longtemps de relever leurs traitements.

Cette année, M. le rapporteur dit qu'il serait convenable pour la France qu'ils pussent au moins débuter comme débute un modest»! professeur de lycée de la dernière catégorie en province, qui n'est môme pas agrégé, et qu'ils pussent arriver, vers cinquante ou soixante ans, à être traités aussi bien qu'un débutant à la faculté des lettres comme maître de conférences.

Pour cela, il faudrait une somme de 23,000 ou 21,000 fr. Ces! pevit-ètre beaucoup dans l'état actuel du budget. Si l'on pouvait accorder une dizaine de mille francs, on irait au .plus pressé. Véritablement, c'est une dette de la France ; elle ne peut pas la renier.

Je n'ai pas à prendre l'iniliative d'un amendement ; je ne le peux pas. Je suis très iieureux den lajsser l'honneur à M. le ministre de l'instruction publique qui, je l'espère, demandera à la Chambre de ne pas s'opposer au relèvement de crédit. J'espère également que'.M. le ministre des finances, si sévère qu'il soit d'habitude, — je l'aide en général de mon vote, — voudra bien ne pas faire d'opposition h l'inscription d'une somme de 10,000 fr. h ce chapitre.

Je laisse la parole à M. le ministre de l'instruction publique. (Appkmdàsemenls.)

M. le ministre de l'instruction publique. Je m'associe pleinement à l'éloge que l'Iionorable .M. Ribot vient de faire de l'école des hautes études. Je reconnais bien volontiers avec lui que les traitements donnés aux professeurs de cette école ne sont dignes ni de leur science, ni de leur mérite. Je l'avais si bien reconnu moi-même que, lorsque furent supprimées les. chaires des facultés de théologie protestante, je proposai qu'une somme fût distraite — et il fut ainsi fait — pour améliorer les traitements des professeurs de la cinquième section de cette école.

J'accepte volontiers la proposition de l'honorable M. Hil)ot et je propose (lu'une

ft^inme de 10,000 fr. soit inscrite au chapitre 17 pour améliorer la situation des protossfturs de la quatrième section. (Très bien! /rA* bien!)

M. le rapporteur. Au nom d(> la conunission du budget et de son président, je tiens à dire combien nous sommes heureux de pouvoir nous associer à cette demande de relèvement de crédit et je remercie tout personnellement .M. Ktbot d'avoir bien voulu prêter l'autorité de son talent à l'appui des idées que j'avais formulées dans son rapport.

Il est certain que nous ne pouvons voir sans quelque humiliation pour nous - et sans quelque admiration pour eux — des savants qui sont liionneur de la science française accepter des situations aussi médiocres que celles qui leur sont faites à l'école pratique des liantes études. J'espère que l'augmentation de 10,000 fr. que la Chambre voudra bien accorder ne sera que le point de départ d'une augmentation qui permettra de donner à cette élite de la science française une situation digne d'elle. (AppUtudUsemeitts.)

M. le président Le crédit du chapitre 17 serait donc augmenté de 10,000 fr. et porté à.3i3,ifi'ifr.

Je le mets aux voix.

I Le chapitre 17, mis aux voix, est adopté au chiffre de 3i3,16i fr.)

M. Dejeante. On voit qu'il ne s'agit plus du petit personnel.

M. le président. << Cliap. 18. — Ecole normale supérieure. — l'ersonnel, 63,000 francs. »

La parole est à .M. Dejeante.

M. Dejeante. Parmi ce personnel de l'école normale supérieure, il y a 27 agents qui sont payés de 400 à 1,500 fr. Je demande à M. le ministre s'il est possible de faire bénéficier ce personnel des avantages qu'il a promis tout à l'heure et notamment du minimum de salaire.

M. le rapporteur. Je fais remarquer à notre collègue, M. Dejeante, que le petit personnel de tous les établissements, qui, à un degré quelconque, relèvent du ministère de l'instniction publique, demande qu'on lui accorde la situation qui, dans le projet de réorganisation de .M. le Uilnistre de l'instruction publique, doit être faite au personnel de l'administration centrale de son département.

Pour mon compte personnel, sur ce point je transmets ce vœu à l'attention de M. le ministre de l'instruction publique et de M. le ministre des finances, avec l'espoir que l'on accordera même traitement et mômes garanties à tous les fonctionnaires qui, dans des établissements ditférents, rendent les mômes services. {Très bien! très bien!)

M. Dejeante. Je remercie M. le rapporteur du budget et j'espère que cette fois ce sera non pas seulement une promesse, mais bien une réalité.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 18.

'Le diapltre 18, mis aux voix, est adopté.'

" Chap. 19. — Ecole normale supérieure.

— .Matériel, 201,000 fr. » — i.\doplé.)

« Cliap. 20. — Collège de France. — Personnel, -193,640 fr. » — i Adopté.^

" Cliap. 2t. - Collège de France. — Matériel, 68,8(50 fr. » -- (Adopté.)

« Chap. 22. — Ecole des langues orientales vivantes. — Personnel, 113,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 23. — Ecole des langues orientales vivantes. — Matériel, 22,300 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 21. — Ecole des chartes. — Personnel, 60,0<)(> fr. » — Adopté. I

« Chap. 25. — Ecole des chartes. — Matériel, 11,000 fr. .. — .Adopté. 1

« Chap. 20. — Ecole française d'Athènes.

— Personnel, .52,700 fr. » — (Adopté.)

" Chap. 27. — Ecole française d'Athènes.

— Matériel, 65,000 fr. » — (Adopté.)

<• Chap. 28. — Ecole française de Rome.

— Personnel, 38,.500 fr. » — .\doptc.)

« Chap. 29. — Ecole française de Rome.

— Matériel, 34,000 fr. » — (Adopté.)

(< Chap. 30. — Muséum d'li:stoire naturelle. — Personnel, 697,6.50 fr. » — (.\dopté.;

« Chap. 31. — .Muséum d'histoire naturelle. — Matériel, 329,-200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 32. — Observatoire de Paris. — Personnel, 181,000 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 33. — Observatoire de Paris. — Matériel, 61,000 fr. » — (Adopté.)

« C hap. 34. — Publication de la carte photographique du ciel, 90,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 35. — Bureau central météorologique. — Personnel, lli,.500 fr. » — (Adopté.

« Chap. 36. — Dureau central météorologique. — Matériel, 78,750 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 37. — Observatoire d'astronomie physique de Meudon. — Personnel, 15,000 francs. >> — (Adopté.)

« Chap. 38. ~ Observatoire d'astronomie physique de Meudon.— .Matériel, 36,000 fr. »

— (Adopté.)

Chap. 39. — Bureau des longitudes. — Personnel, 126,120 fr. » — (.\dopté.)

« Chap. 40. — Bureau des longitudes. — Matériel, 24,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 41. — Subvention à l'observatoire du mont Blanc, 8,000 fr. » — Adopté.)

<< Chap. 12. — Institut n.itional de France.

— Personnel, 488,700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Institut nfitional de France.

— Matériel, 199,700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 41. — Académie de médecine. — Personnel, 53,800 fr. » — (Adopté.) . « Chap. 15. — Académie de médecine. — Matériel, 30,100 fr. » — (Adopté.)

M. le président « Chap. 16. — Sociétés savantes, 93,000 fr. »

Il y a, sur ce chapitre, un amendement présenté par M.M. Gérard-Varet et Théodore Beinach, tendant à augmenter le crédit de ce chapitre de 8,(X)0fr., en vue d'augmenter la subvention allouée à la société des sciences de Semurpour les fouilles d'Alise.

La parole est k .M. Gérard-Varet.

M. (Gérard -'Varet Messieurs, il s'agit d'une subvention qui a un caractère passa-

SliANCE DU 5 NOVEMBRE 1907

ger ; elle intéresse les fouilles d'Alise. Si je m'intéresse moi-nièine à ces fouilles, c'est pour diverses raisons, entre autres parce qu'Alise est dans l'arrondissement de Semur et que j'ai dans ma circonscription la statue de Vercingélorix, le premier électeur républicain de France. {On ril.)

M. Aynard. Il n'était pas du bloc!

M. le duc de Blacas. Il n'était pas liervéiste.

M. Qérard-Varet. Je n'ai qu'un reproche à lui adresser; il s'abstient trop souvent!

Les fouilles d'Alise ont acquis depuis deux ans une importance toujours grandissante, ot non seulement l'opinion publique en France, mais l'opinion des corps savants s'y est montrée favorable. L'Institut tout entier s'est passionné, les corps scientifiques de l'étranger aussi. Alise est devenu un lieu de pèlerinage pour tous les hommes en quête des vieux souvenirs nationaux.

Actuelleuient, le plateau sur lequel s'élevait l'antique Alise est aujourd'hui mis à jour et de semaine en semaine, depuis deux ans, les découvertes se multiplient. Seulement ces fouilles coûtent cher, et la société des sciences historiques et naturelles de Semur a des ressources extrêmement limitées. Déjà le Gouvernement lui a accordé, l'année dernière, une subvention à titre d'encouragement et d'aide, et la société a été très reconnaissante des 2,000 fr. qui lui ont été ainsi alloués ; mais les dépenses dépassent de beaucoup ses moyens d'action. Il faudrait, si on voulait faire les choses largement et sans se heurter aux difficultés quotidiennes, une somme de 20,000 fr.; mais nous avons réduit notre demande et nous proposons à la Chambre de relever le crédit de 8,000 fr. seulement, c'est-à-dire de le porter de 2,000 fr. à

Il ne s'agit donc, en somme, que d'une subvention momentanée de 8,000 fr. pour l'année 1908. J'espère que la Chambre voudra bien faire un accueil favorable à cette demande d'une société qui travaille à une œuvre de progrès scientifique et français.

M. le ministre de l'instruction publique. Le Gouvernement repousse l'amendement.

M. le président de la commission du budget La commission le repousse également.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de MM. Gérard-Varet et Théodore Reinach qui est repoussé par le Gouvernement et par la commission.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 46, au chiffre de 93,000 fr.

(Le chapitre 46, mis aux voix, est adopté.)

« Cliap. 47. — Subvention au collège libre des sciences sociales et à l'école libre des liantes études sociales, 12,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 48. — Voyages et missions scientifiques et littéraires, 330,000 fr. »— (Adopté.)

490'. — DéP., 8ES.S. BXTR. — A^WALK.S, T. UNIQVn. («OUV. SiilRIR, ANNALKS; T. 83.)

« Chap. 48 bis. — Expédition française au pôle Sud, 300,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 49. — Musée d'ethnographie. — Musée Guimet, 73,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. .50. - Institut français d'îirchéologie orientale au Caire, 107,860 fr. » — (Adopté.*

« Chap. 51. — Subvention à la mission scientifique du Maroc, 40,000 fr. » — (Adopté.^

« Chap. 52. — Publications diverses, 191,000 francs. » — (Adopté.)

• « Chap. 53. — Subvention à l'institut Marey, 20,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président « Chap. 54. — Bibliothèque nationale. — Personnel, 454,000 fr. <>

La parole est à M. Georges Berger sur le chapitre.

M. Georges Berger. Messieurs, le célèbre cabinet des estampes de notre Bibliothèque nationale renferme, dans le dédale de ses galeries et de ses dépôts, des collections incomparables, dont la valeur dépasse 35 millions de francs.

La pièce seule où se tient le conservateur du ciiinet des estampes contient à foison des recueils où figurent par exemple les œuvres de Diirer, de Rembrandt, de Lucas de Leyde, en des états remarquables de fraîcheur. On y trouve le volume, unique au monde, des Primitifs italiens contemporains de Botticelli ; puis la série des œuvres de Mantegna, de Raimondi et de beaucoup d'autres adeptes de la gravure. Il existe donc, dans ce seul sanctuaire réservé, un trésor graphique estimé àde très nombreuses centaines de mille francs, sans que j'évalue, à la suite des magistrales raretés que je viens de nommer, les œuvres françaises des Edelinck, des Nanteuil, des Callot, des Cochin, des Saint-Aubin, des Géricault, des Raffet, des Decamps, etc., etc., dont l'Amérique draine, à tout prix, des épreuves inférieures à celles que nous conservons.

L'honorable M. Steeg signale véridiquement, dans son remarquable rapport, qu'il n'existe effectivement que deux gardiens préposés à la connervation et à la manutention des recueils et môme des pièces uniques qu'on laisse feuilleter à loisir par les lecteurs, qui, à force d'interroger les conservateurs bibliothécaires qui faclHtent leurs recherches et leurs études, distraient sans merci l'attention de ces derniers.

Notez, mes chers collègues, que le British Muséum de Londres, où les communications sont moins abondantes et les « fonds » moins riches que chez nous, utilise pour le service des estampes dix gardiens et deux agents de police. Le personnel y émarge 82,275 fr., tandis que le personnel de notre cabinet des estampes ne reçoit que 32,500 fr.

Serai-je trop exigeant en réclamant trois gardiens de plus pour le cabinet des estampes? SI la Chambre refuse cette augmentation, la sécurité des collections de nos estampes sera très réellement compromise^ surtout en ce temps de vols, de cambriolages et de déprédations dans nos musées et nos bibliothèques. {Très bien! très bien!)

Très souvent, ainsi que cela se produit

dans la bibliothèque du musée des arts décoratifs, qui est relativement plus gardée, des gravures sont coupées et emportées. Je me souviens, d'autre part, qu'il y a deux ans environ, une e.stampe d'ime valeur de quelques centaines de francs a été soustraite des collections de la Bibliothèque nationale. Le larron auteur de ce vol a été arrêté par .M. Bouchot, l'émiiient conservateur d'alors ; deux jours plus tard, il fut relâché, en bénéficiant d'on ne sait quelle influence. {Exdamalions.} C'est une autre manière de laisser dépouiller nos collections.

J'adjure la Chambre de prendre mes observations en considération. Mais je ne promets point que ce qui va pouvoir peut-être être fait suffise pour préserver dans l'avenir nos richesses du cabinet des estampes.

La question est d'une excessive gravité. J'ose compter sur M. le ministre pour trouver d'urgence les ressources qui sont nécessaires pour me donner satisfaction. Il ne s'agirait que de 5,400 fr. {Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

M. le ministre de l'instruction publique.

Messieurs, je reconnais que les observations présentées par l'honorable M. Georges Berger ne sont pas dénuées de fondement; mais la situation qu'il a signalée n'est pas particulière à la Bibliothèque nationale, elle est commune à beaucoup d'autres établissements, où il faudrait augmenter le nombre des gardiens. Si nous nous engageons dans cette voie, il nous faudra demander à la Chambre des crédits considérables, et, si tenté que j'aie été de prendre cette initiative, j'ai dû y renoncer, parce qu'il faut que le budget soit proportionné aux possibilités financières du pays. {Très bien ! très bien .'}

J'appelle l'attention de la Chambre sur toutes ces demandes qui, formulées les unes après les autres, sont toutes intéressantes, je le reconnais ; mais si l'on doit les accepter successivement, on arrivera à créer une situation financière véritablement inextricable. {Très bien! très bien !)

M. le président La parole est à M. Georges Berger.

H. Georges Berger. Je me permets de faire observer à M. le ministre, en réponse aux paroles qu'il vient de prononcer, que les conservateurs de la Bibliothèque nationale proprement dite n'ont pas demandé l'augmentation du nombre des gardiens.

D'ailleurs les gardiens de la Bibliothèque proprement dite sont secondés par des agents de police, ce qui n'a pas lieu pour le cabinet des estampes.

J'ajoute enfin qu'il est beaucoup plus facile de distraire des collections une estampe qui se roule et se met dans la poche que de prendre un livre et de l'emporter, car la sur\-eillance aux portes est très efficace; mais on ne peut pas aller jusqu'à demander aux gardiens de fouiller les personnes qui sortent de la Bibliothèque.

J'insiste donc, monsieur le ministre, si

iOi

K^^^*^ï:S DE LA CHAMBRE DES DÉPUTiÉS

vous le permettez, pour que voua augmew- \ tiez le nombre des gardiens du cabinet des | estampes. Si vous ne voulez pas l'augmenter de trois unités, ce qui entraînerait une dépense de 5,400 fr., augmentez-le tout au moins de deux ; la dépense ne serait plus alors que de 2,600 fr.

M. le ministre de l'instruction publique. Je promets à M. Berger de faire en sorte que la répartition des gardiens soit telle que ses inquiétudes soient dissipées. {Trè$ bien! très bien!) C'est tout ce que je puis lui promettre aujourd'hui ; je ne peux pas prendre l'initiative de demander un relèvement de crédit.

M. le président. J'ai prévenu M. Berger que son amendement ne pouvait pas être accepté, qu'il n'était pas recevable, aux termes du règlement.

M. Georges Berger. Je le sais, et je ne propose plus d'amendement, monsieur le président. Je me borne à présenter des observations sur les(iuelle8 je me permets d'appeler l'attention de M. le ministre.

M. le ministre de l'instruction publique. Je crois, monsieur Berger, qu'avec une meilleure répartition du personnel, on pourra , vous donner satisfaction.

H. Georges Berger. Je compte sur votre parole, monsieur le ministre. {Très bien! 1res bien .')

M. le président. La parole est à M. Tliéodoro Reinacli.

M. Théodore Reinach. Que M. le ministre de l'instruction publique et son collègue des finances se rassurent; je ne viens pas demander un relèvement de crédit. Je ne le pourrais d'ailleurs pas aux termes de la résolution Bertiielot ; mais, quand même cette résolution n'existerait pas, j'estime qu'en pareille matière l'initiative doit appartenir au Oouvemement qui seul possède tous les éléments d'information et qui est responsable de l'équilibre du budget. (Très bien! très bien!) Mais, à la suite de M. le rapporteur Steeg, et pour préciser quelques-unes des observations de son excellent travail, je tiens à attirer l'attention de M. le ministre, de la commission du budget et de la Chambre tout entière sur une situation vraiment déplorable qui, si elle se prolongeait, serait de nature à compromettre singulièrement le prestige et même la prospérité d'un de nos plus grands établissements intellectuels.

Vous savez, messieurs, que lorsqu'on cherche à déterminer le crédit affecté au personnel d'un service quelconque, on procède de la manière suivante : pour cliaque ordre de fonctionnaires, on recherche quel est le traitement d'entrée et quel est le traitement maximum, on en fait la moyenne, puis on totalise, ces moyennes, et c'est ce total qui représente le crédit demandé.

Si l'on applique ce système au personnel do l'administration centrale au ministère de l'instruction publique, on verra que le crédit demandé correspond à 50 fr. près au total de ces moyennes. Au contraire, si l'on considère les traitements du personnel de la Bibliothèque nationale, voici le résultat au-

Q^el on arrive : ce personnel se compose atluellement de soixante-trois fonctionnaires proprement dits et de quatre-vingt-dixhuit gardiens ou agents, en tout: cent soixante et une personnes — je laisse de côté les conservateurs et l'administration. Si l'on applique à ce personnel le système des traitements moyens, le crédit qui de\Tait vous être demandé, messieurs, serait de 506,000 fr. — exactement 505,800 fr. —les calculs ont été soigneusement vériflés, je n'ai pas besoin de le dire. En réalité, le crédit qu'on vous demande n'est que de 454,000 fr. Il y a donc un déficit de près de 52,000 fr. M. Steeg, dans un passage de son rapport, dit qu'il est de 31,000 fr. ; mais M. Steeg ne vise que les fonctionnaires proprement dits et non pas les agents et gardiens, petit personnel tout aussi intéressant.

Ce cliifTre de 506,000 fr. n'est pas du tout excessif si on le compare aux budgets analogues des établissements similaires de l'étranger. Ici encore M. Steeg nous a fourni des chifl'res qui ne sont pas à notre avantage. Le musée britannique, avec un personnel aussi nombreux que le nôtre, 174 employés au total, a un crédit annuel de 942,000 francs; à Berlin, où la bibliothèque est beaucoup moins considérable que la nôtre — elle ne comprend ni les estampes, ni les médailles, ni plusieurs autres collections — pour un personnel de 111 employés ou fonctionnaires, il existe un crédit de 400,000 maries ou 500,000 fr. Je ne parle pas des bibUothèques américaines, car la comparaison serait tout à fait désastreuse pour nous.

Quelles sont les conséquences de cet état de choses? Elles sont déplorables. D'abord le personnel avant d'être titularisé marque le pas indéfiniment; vous voyez des jeunes gens pourvus do titres universitaires qui, désirant suivre la carrière de la Bibliothèque nationale, restent pendant quatre ans employés comme de véritables manœuvres à un salaire de 4 fr. par jour. Au bout de quatre ans, ou môme quelquefois de cinq ans, après examen, on les titularise et on les nomme stagiaires à 1,800 fr.

Il leur faut attendre vingt ans pour obtenir un traitement de 3,600 fr., et quarantecinq ans pour franchir les dix échelons de l'emploi et atteindre leur bâton de maréchal, c'est-à-dire le traitement de 6,000 fr.

Le résultat est le suivant : à l'heure actuelle &ô p. 100 des fonctionnaires de la Bibliothèque nationale ne peuvent dépasser le traitement maximum de 4,000 fr.

Pour les agents et gardiens, la situation est encore plus mduvaise. Ils ont seize échelons à gravir pour passer de 1 ,200 à 2,500 francs. On en volt qui, après onze ans de services, ne touchent que le salaire dérisoire de 1,400 fr., c'est-à-dire 3 fr. 00 par jour. D'autres, au bout de dix-sept ans, sont arrivés à i,C0O fr.

Pour tous, agents et fonctionnaires, l'avancement au choix n'existe pour ainsi dire plus ; l'avancement se fait uniquement à

l'ancienneté et il est d'une lenteur désespérante.

Qu'en résulte-til? Incontestablement — je ne veux pas employer d'expression trop forte — un certain découragement dans le personnel, un certain ralentissement dan» son zèle et dans sa vigilance, et cela à une époque où le travail s'accroît d'année en année parce que, comme l'a dit M. Steeg, non seulement nos collections se développent, mais aussi le nombre des lecteurs augmente, ainsi que celui des communications. Plus il y a de lecteurs, plus aussi il y a de dangers pour les trésors do notre di'^pôt national. Alors que la bande Thomas écume les églises, une autre bande a commencé à écumer les bibliothèques.

Il y a certainement pour la Bibliothèque nationale tout un ensemble de réformes à étudier. D'abord des réformes matérielles. L'installation très défectueuse, l'éclairage insuffisant rendent le travail du personnel plus pénible et plus difficile. Il y a aussi, comme la demandé M. le rapporteur, un statut à établir pour régler les conditions d'entrée et d'avancement. Mais, de toutes ces réformes, la plus nécessaire est la réforme des traitements. Vous ne pourrez obtenir un personnel suffisamment dévoué, vous ne pourrez obtenir un recrutement convenable qu'à la condition d'offrir aux jeunes gens qui se présentent une carrière véritable, avec un avancement normal et non pas des salaires minimes et un avancement d'une lenteur désespérante.

n ne faut pas qu'il y ait d'équivoque sur ma pensée. Je suis en effet ici le porte-parole d'un très nombreux et très dévoué personnel ; mais je m'empresse de dire que ce personnel ne demande ni privilège ni faveur d'aucune sorte ; il est satisfait du maximum des traitements qui lui sont alloués. Tout ce qu'il demande, c'est que l'Etat lui donne les moyens d'atteindre ce maximum, c'est qu'il n'augmente pas à la légère le nombre des fonctionnaires sans augmenter, en même temps, les crédits nécessaires pour les payer.

Il ne s'agit pas d'une dépense considérable. Je ne demanderai même pas à M. le ministre de l'instruction publique d'inscrire dans son prochain budget la somme globale de 52,000 fr. nécessaire pour combler le déficit que j'ai signalé. Mes prétentions sont beaucoup plus modestes. Les voici en quelques mots. Je demande que, pour les traitements des agents, qui varient de 1,200 à 2,400 fr., on adopte la moyenne matliématique de 1,800 fr. et non pas la moyenne imaginaire de 1,600 fr. qui a servi de base aux calculs du présent budget.

Je demande aussi que les fonctionnaires qui touchent actuellement de 2,400 à 6,000 fr. — je laisse de côté les conservateurs et l'administrateur — au Heu d'avoir à gravir dix échelons pour arriver au traitement maximum, n'aient à en gravir que huit, comme aux Archives nationales, de manière qu'il y ait parité absolue entre ces deux personnels. Il y aurait ainsi quatre classes de

sous-bibliothécaires et quatre classes de bibliothécaires. C'est bien suffisant et, de la sorte, l'avancement serait un peu moins lent.

Le total de ces deux réformes nécessiterait un crédit supplémentaire de 35,700 fr., laissant encore un déficit de 16,000 fr. qu'on comblerait au cours des années ultérieures.

Je prie très instamment M. le ministre de l'instruction publique de prendre en mains la cause de ce personnel si nombreux et si Intéressant.

Je prie aussi M. le rapporteur, dont le rapport marquera certainement parmi les documents relatifs à l'instruction pulilique qui ont été soumis au Parlement [Très bien! très bien .'), d'appuyer de sa parole autorisée l'invitation pressante que j'adresse à M. le ministre, et ainsi, ils auront bien mérité tous les deux d'un établissement qu'on peut appeler, à juste titre, le cerveau de la France intellectuelle. {Applaudissements.)

M. le rapporteur. Je m'associe pleineaux observations de l'honorable M. Théodore Reinach. 11 est certain que la situation du personnel de la BibUothëque nationale est digne à tous égards de la sympathie de ceux qui s'intéressent à ce grand établissement. Je me permets d'insister pour qu'un statut soit accordé aux fonctionnaires de la Bibliothèque; j'insiste aussi pour que leur avancement ne soit pas uniquement, comme il lest aujourd'hui, à la merci des démissions, des retraites et des décès.

M. le président Je mets aux voix le chapitre 54, au chiffre de 454,000 fr.

(Le chapitre 5i, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 55. — Bibiiottièqud nationale. — Matériel, 274,150 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 56. — Bibliothèqne nationale. — Catalogues, 100,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 57. ~ Bibliothèques publiques.— Personnel, 147,500 fr. » — (Adopté.)

.< Chap. 58. — BibUothèques publiques. — Matériel, 63,900 fr. >• — (Adopté.)

<< Chap. 59. — Catalogues des manuscrits et incunables, 15,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 60. — Services généraux des bibliothèques et des archives, 39,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 61. — Souscriptions scientifiques et littéraires. — Bibliothèques municipales et populaires. — Echanges internationaux, 164,000 fr. >> (Adopté.)

<« Chap. 62. — Archives nationales. — Personnel, 200,250 fr. » (Adopté.)

« Chap. 63. — Archives nationales. — Matériel, 23,250 fr. » - (Adopté.)

M. le président. « Chap.61. — Frais généraux de l'enseignement secondaire, 130,800 francs. »

La parole est à M. Gayraud sur ce chapitre.

M. Gayraud. Je ne demande à la Chambre ni augmentation, ni diminution de crédit ; mais, à propos du chapitre en discussion, je veux prier .M. le ministre de l'instruction publique de répondre à une question dont je l'ai prévenu au commencement

de cette séance. 11 s'agit des aumôniers des lycées.

11 s'est produit tout récemment un fait qui a attiré notre attention. Un aumônier celui d'Avignon, si je ne me trompe, a donné sa démission à la suite de difficultés avec le conseil d'administration de ce lycée. Puis M. le ministre, je ne sais pour quelle cause, a nommé ce prêtre aumônier du lycée de Moulins. Cette nomination faite, Mgr l'évèque de Moulins n'a pas donné au prêtre qui en était l'objet les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour exercer sa fonction dans le lycée de la ville épiscopale.

C'est à propos de ce fait que je demande à M. le ministre si vraiment, dans la situation actuelle des rapports entre l'Eglise et l'Etat, il entend procéder aux nominations d'aumôniers de la même manière qu'il vient de le faire pour le lycée de Moulins.

La loi de séparation donne au Gouvernement la faculté de maintenir les aumôniers des lycées, mais la faculté seulement ; elle ne lui en fait pas une obligation. Je reconnais volontiers que le Gouvernement peut, d'après le texte de cette loi, supprimer les aumôniers ou, du moins, qu'il peut n'en pas nommer d'autres lorsque les titulaires actuels viennent à dispar^tre. Mais je crois que, tant que le Gouvernement continuera à nommer des aumôniers, il devra tenir compte d'une situation qui s'impose à lui comme à tout le monde, et que je vais indiquer.

Un prêtre ne peut pas exercer son ministère dans un diocèse s'il ne reçoit pas de l'évêque de ce diocèse les pouvoirs nécessaires. Dans ces conditions, il est évident que M. le ministre de l'instruction publique ne peut pas choisir, en dehors de ce diocèse, un prêtre inconnu de l'évêque, qui n'a pas reçu de lui les pouvoirs nécessaires à l'exercice de son ministère, pour l'imposer comme aumônier d'un lycée.

Je demande donc à M. le ministre de l'instruction pubUque de vouloir bien, lorsqu'il devra procéder à la nomination d'un aumônier dans un lycée, s'entendre d'abord avec l'évêque du lieu.

Il n'y a là, qu'il me soit permis de le dire, absolument rien de contraire au principe de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. L'acceptation d'un prêtre étranger au diocèse par l'évêque d'un diocèse est une chose grave. Si -M. le ministre de l'instruction publique prétendait imposer à un évêquc un prêtre étranger à son diocèse, en le nommant aumônier d'un lycée, il me semble qu'il s'ingérerait directement dans l'administration ecclésiastique et qu'il manquerait ainsi précisément au principe même de la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Si, au contraire, il tient compte de la situation de fait dans laquelle la loi ecclésiastique place le prêtre ; si, procédant d'une manière très simple, il envoie, comme cela s'est fait déjà, le proviseur du lycée s'entendre au préalable avec l'évêque, et s'il prend en considération le résultat de leurs pourparlers, M. le ministre de l'instruction

publique, sans faire, je le répète, rien de contraire à la loi de séparation, sans revenir au Concordat, sans réintroduire indirectement dans son administration le régime concordataire, évitera bien des difficultés inutiles.

Je lui demande donc, tant qu'il continuera à nommer des aumôniers dans les lycées, de vouloir bien tenir compte de leur situation au point de vue ecclésiastique. (Très bien t très bien I à droite.)

M. le président. La parole est à M. Alex.andre-Blanc.

M. Alexandre-Blanc. .Messieurs, jem'étais fait inscrire pour prendre la parole sur le chapitre 64. Je voulais parler précisément de la question que l'honorable abbé Gayraud vient de traiter.

L'année dernière, la commission du budget, sur la proposition faite par son premier rapporteur, M. Simyan, avait proposé la suppression complète des crédits atTectés aux aumôniers des lycées et collèges. M. le ministre de l'instruction publique, dans son discours, a dit qu'il était absolument impossiljle de trancher cette question en cours d'année scolaire; mais qu'il acceptait une réduction de 1,000 fr. sur deux chapitres, à titre d'indication et en attendant des décisions plus nettes.

Ce sont ces décisions que je désirerais connaître aujourd'hui. Je demande à M. le ministre quels sont les moyens qu'il a employés pour arriver à la suppression complète des aumôniers, et si, dès cette année, il compte les mettre en œuvre. J'ai été quelque peu déçu lorsque j'ai vu figurer au budget un crédit afl'ecté aux aumôniers, le même que celui de l'année dernière.

Je prie la Chambre, qui aura, tout à l'heure, à se prononcer sur mon amendement, de dire si elle entend que les promesses de M. le ministre soient tenues à bref délai, ou si elle veut en attendre plusieurs années encore la réaUsation. Je demande à M. le ministre ce qu'il a fait pour débarrasser enfin les lycées des aumôniers dont la présence est un véritable défi porté au bon sens. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Exclamations à droite.)

M. le président La parole est à .M. Allemane.

M. Allemane. Je ne peux que m'associer aux ob8er\'ations présentées par mon ami M. Alexandre-Blanc et rappeler qu'il nous avait été promis il y a un an — j'en ai bonne souvenance — que, par voie d'extinction tout au moins, les aumôniers des lycées seraient supprimés.

M. le président La parole est à .M. Lenoir.

M. Lenoir. A mon tour, je demande à M. le ministre de l'instruction publique d'accepter la suppression du crédit afférent aux aumôniers des lycéen.

J'ai appris dernièrement qu'il était question de nominations à faire dans deux établissements. J'insiste, comme M.M. Alexandre-Blanc et .\llemane, auprès de M. le mi-

kï^^^^lSS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

nistre de l'instruction publique çout (\^i\\ renonce au plus tôt au crédit inscrit dans le budget de son ministère pour les aumôniers.

Ceci dit, j'ai une question à poser à M. le ministre. Il y a liuit jours environ, je recevais la visite du correspondant d'un »4ève (lu lycée do Reims. Ce correspondant se plaignait àmoi de ce que les études fussent, le matin et le soir, ouvertes et fermées par des prièi-es diles à haute voix par un des élèves présents. Je ne doute pas qu'il ne s'agisse de prières romaines. {Mouremenis divers.) Que font, pendant ces prières, les enfants qui appartiennent aux autres religions ou ceux dont les familles veulent que leurs enfants ne reçoivent aucune instruction religieuse? Le proviseur du lycée de Reims, que j'ai vu à ce sujet, m'a dit qu'il était obligé d'.observer une circulaire de Paul Hert. Je regrette, alors que, dans les lycées de jeunes filles, les élèves ne sont plus astreintes à ces prières, que ces mauvaises coutumes se soient perpétuées dans les lycées de garçons. (Applaudissemenls à l'exlrâme gauche. — Uniil à droite.)

Je demande instamment à M. le ministre de rendre l'enseignement secondaire complètement laïque, de le débarrasser des jtrières et des vieilles pratiques cléricales, et de faire respecter enlin en France la la'icité comme elle doit l'être. {Applaudissements à l'e.vlrème gauche.)

ministre.

M. le ministre de l'instruction publique.

Messieurs, j'ignore si, dans certains lycées, on fait la prière en commun.

M. Lenoir. Je l'afflrme !

M. le ministre. Mais je sais bien que des Instructions ont été données pour qu'il ne soit fait violence à aucune conscience; et là où les prières ont été faites en commun, c'est que les parents des élèves ont demandé qu'il en soit ainsi.

Je me renseignerai sur le fait signalé par l'honorable M. Lenoir et je donnerai des instructions pour qu'il soit autrement procédé.

Mais la question des aumôniers est tout à fait différente. J'ai exposé, lors de la dernière discussion du budget de mon département, que les aumôniers, qui sont des fonctionnaires.ne pouvaient voir leurs fonc. lions supprimées que par une loi ; et je me suis engagé, vis-à-vis delà Chambre, à faire auprès des conseils d'administration des différents lycées de France, une enquête sur les conditions dans lesquelles pourraient être supprimé ces fonctions, sans que soit supprimée l'instruction religieuse des enfants pour lesquels les parents désirent que cet enseignement soit continué.

M. Dejeante. Que ces enfants aillent dans les églises ! (Mouvements divers.)

M. le ministre. Il y aurait beaucoup j)lus d'inconvénients, monsieur Dejeante, à conduire les élèves d'un lycée à l'église qu'à leur donner l'enseignement rcligieu.x

^^ns rétablissement même ; ce n'est pas iouteux.

La question qui se pose est celle de savoir comment peut être donné, à l'intérieur des établissements, l'enseignement religieux à ceux des élèves auxquels les parenls veulent que cet enseignement .soit donné.

A l'extrême gauche. Que les enfants reçoivent cet enseignement ailleurs!

M. le ministre. .\ssurément, c'est une solution très simple. .Nous pouvons certes décider que, dès demain, l'enseignement religieux sera systématiquement refusé aux enfants élevés dans les établissements de l'Etivt. Mais je me demande quelles seraient les conséquences d'une pareille résolution. Nous avions dit, lors de la discussion du dernier budget, que l'enseignement religieux, catholique, protestant ou Israélite,...

M. Basly. Dans les écoles communales, l'enseignement religieux est interdit et ce sont les enfants des ouvriers qui les fréquentent.

M. le ministre. ...serait traité comme tous les autres; mais la question qui se posait était celle de savoir comment pourraient être supprimés, en tant que fonctionnaires, les aumôniers des lycées.

Je réponds à M. Blanc et à .M . AUemane que, depuis l'année dernière, pour tout établissement dont l'aumônier a disparu, il n'a pas été nommé d'aumônier nouveau.

L'enseignement religieux a été organisé dans des conditions différentes : pour les élèves dont les parents veulent l'enseignement religieux, nous avons fait venir de l'extérieur un ecclésiastique qui, à certaines heures, a donné cet enseignement aux enfants, et il a été rétribué pour sa peine.

Quant aux aumôniers qui exercent encore, si vous voulez les supprimer, il faudra, à ceux qui n'ont pas droit à la retraite, allouer une indemnité : ils sont devenus fonctionnaires dans des conditions déterminées, ils ont fait des versements qui leur donnent des titres à la retraite ; par conséquent, il faudra liquider leur situation.

Quant à ceux qui ont acquis des droits et réalisent les conditions d'âge et de service requises pour l'admission à la retraite, cette mise à la retraite peut entraîner l'inscription au budget d'un crédit plus ou moins important, que je serais tout prêt à demander au Parlement, si vous en décidiez ainsi. Mais je dois vous faire connaître la qu(!Stion telle qu'elle se pose d'après les réponses faites par les conseils d'administration des lycées consultés.

L'unanimité de ces conseils a réclamé le maintien du statu quo.

M. Lucien Cornet. Pardon ! Pas tous!

M. le ministre. Permetlez-moi de m'expliquer. [Pai lez! parle: !)

Tous les conseils d'administration ont considéré que l'enseignement religieux devait être donné dans l'intérieur de l'établissement, parce que cet enseignement ainsi

donné présentait moins d'inconvénients.

(Mouvements divers.)

C'est certain ! Nous ne pouvons pas systématiquement refuser de donner cet enseignement si des parents conflent à nos lycées leurs enfants à la condition que ces enfants reçoivent l'enseignement religieux. Le plus qui pourrait être fait dans la voie des suppressions, ce serait de supprimer l'enseignement religieux dans l'intérieur de l'établissement. II ne peut être question de refuser à des parents de conduire leurs enfants à l'église s'ils exigent que l'enseignement religieux soit donné.

Mais, en grande majorité, les conseils d'administration des lycées, consultés, ont déclaré qu'il valait mieux donner l'enseignement religieux à l'intérieur de l'établissement. La majorité a conclu dans le sens de l'enseignement donné par un ecclésiastique qui serait payé selon le nombre d'heures qu'il consacrerait à cet enseignement ; et c'est ce système que nous avons préconisé.

Le conseil d'administration du lycée d'.\vignon avait été d'avis de supprimer les fonctions d'aumônier. L'aumônier était M. l'abbé Syrieix ; c'est son cas que visait M. Gayraud. N'ous avions admis la proposition qui nous était faite par ce lycée, précisément parce qu'elle cadrait avec notre système, mais sous la condition, bien entendu, que M. l'abbé Syrieix acceptât l'indemnité qui lui était offerte ou bien qu'il pût être nommé à un autre emploi. Or, M. l'abbé Syrieix a refusé toute Indemnité, mais il a accepté d'être nommé à un autre poste. Le poste de Moulins étant devenu vacant, j'ai nommé M. Syrieix aumônier à Moulins. Il est arrivé que l'évèque a refusé de l'agréer comme tel; c'était son droit, et le statu quo a été maintenu au lycée d'Avignon.

Le cas de M. Syrieix ne pourrait être résolu dans le sens du conseil d'administration qu'à la condition de payer à cet aumônier une indemnité.

M. Dejeante. L'évèque est chef du Gouvernement, maintenant? (On rit.)

M. le ministre. Monsieur Dejeante, ce n'est pas moi qui ai créé cette situation ; je l'envisage telle qu'elle résulte de la loi. Vous semblez dire que c'est le résultat de mes efforts personnels; vous savez bien qu'il n'en est pas ainsi.

Voilà donc comment se pose la question après les consultations que je vous avais promises des divers lycées de France. D'une . façon presque unanime, les conseils d'administration seraient partisans de la disparition des aumôniers et de leur remplacement par des professeurs ecclésiastiques qui viendraient à certaines heures donner leur enseignement.

A l'extrême gauche. Et qui seraient payés parles parents!

M. le ministre. C'est entendu ! Personne n'a jamais songé à conduire de force un enfant à l'enseignement religieux, alors que les parents n'acceptent pas que cet ensei-

gnement lui fût donné. Sur ce point-là, dans les lycées de France, c'est toujours la circulaire de Paul Bert qui est en vigueur. Si vous voulez trancher la question de la suppression des aumôniers, messieurs, je le répète, il faudra lenvisager avec toutes ses conséquences. 11 faudra d'abord adopter une loi prononçant la suppression et il faudra ensuite voter les crédits nécessaires pour indemniser ces fonctionnaires qui auront été privés, de leur emploi, alors qu'ils n'avaient pas encore droit à une pension de retraite. [Très bien ! très bien! à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Lenoir.

M. Lenoir. Je ne crois pas que le jour où M. le ministre demandera à la Cliambre les crédits nécessaires pour liquider les pensions ou les indemnités à payer aux aumôniers des lycées, il rencontre ici une opposition quelconque. .\ ce moment, nous serons tous d'accord pour consentir à M. le ministre de l'instruction publique tous les crédits nécessaires à la liquidation de la situation de ces vieux serviteurs de l'Etat.

Monsieur le ministre, vous disiez que tous les lycées comptaient un aumônier, qu'il était difficile de supprimer ces emplois, qu'il vous était presque impossible à vous-même de le faire sans consulter les conseils d'administration. Comment se failli qu'il n'y ait pas d'aumôniers dans les lycées de jeunes filles?

M. le ministre de l'instruction publique. Parce que la loi ne les a pas prévus.

M. Lenoir. Elle a très bien fait! Eh bien! puisque les aumôniers n'existent pas dans les lycées de jeunes flUes, rien ne s'oppose à leur suppression dans les lycées de garçons. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Lorsque la directrice du lycée de jeunes filles de Reims a pris possession de ses fonctions, les maîtresses d'études conduisaient les enfants à l'église. Elle a d'ellemême, sans consulter ses chefs, dit à ces maîtresses d'études : Ce n'est pas là votre rôle. Et maintenant les jeunes filles sont conduites à l'église, au temple,ou à la synagogue par des bonnes de l'établissement.

Et les parents ne s'en plaignent pas ; le nombre des élèves du lycée progresse même tous les ans. C'est donc l'indice qu'à Reims et dans la région les familles seraient partisans de la suppression des aumôniers dans les lycées de garçons.

A propos des prières dites au lycée de Reims, je regrette que ces pratiques aient été connues de moi trop tardivement pour mettre M. le ministre de l'instruction publique au courant de cet incident. J'affirme que le proviseur du lycée m'a déclaré être obligé de faire dire les prières. Mais il a ajouté qu'il avait de son clicf supprimé ces mêmes prières dans le second cycle d'études. Puisqu'il les a supprimées dans le second cycle, pourquoi ne les supprimct-il pas dans le premier? (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

C'est une preuve de plus que ces prières

peuvent être supprimées. 11 faut laisser à tous la liberté de suivre ou de ne pas suivre l'e.xercice religieux ; mais il est absolument urgent de supprimer dans les établissements secondaires de France toute pratique religieuse quelconque. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

Je fais remarquer à l'honorable M. Lenoir que, pour les lycées de filles, la situation n'est pas la même. La loi ne prévoit pas dans ces lycées d'aumôniers fonctionnaires de l'Etat. J'ajoute que les lycées de filles n'ont pas d'internat d'Etat, de sorte que la solution est beaucoup plus facile.

M. Lenoir. Il y a un internat dans ce lycée, monsieur le ministre.

M. le ministre. Sans doute, mais cet internat n'est pas au compte de l'Etat, Il est au compte de la ville. La situation n'est donc pas du tout la même .

Je vous al indiqué, après l'enquête que j'avais promis à la Chambre de faire, quelle solution semblait préférer la presque unanimité des conseils d'administration des lycées de France. Or, n'oubliez pas que ces conseils d'administration sont composés d'hommes très pénétrés de l'esprit laïque, mais aussi très attachés à l'intérêt des établissements, et ils ont pensé que le meilleur moyen de former des cerveaux laïques, c'est peut-être de conserver le plus d'élèves possible dans les établissements de l'Etat. (Très bien! très bien!) C'est guidés par cette préoccupation qu'ils ont fait connaître l'avis que je vous ai soumis tout à l'heure. Mais je répète que la question d'une suppression d'ensemble ne pourrait être réglée que par la loi de finances.

M. Joseph Caillaox, ministre des finances. Parfaitement.

M. le ministre. Si on l'adopte, il faudra par voie de conséquence accorder les crédits nécessaires pour la réaliser et ces crédits seront relativement considérables.

Je répète que la promesse que j'avais faite à la Chambre lors de la dernière discussion, à savoir de ne pas remplacer par des aumôniers nouveaux les aumôniers disparus, je l'ai tenue. Là où nous avons pu remplacer l'enseignement donné par l'aumônier fonclionnai''e par un enseignement donné par un ecclésiastique dans les conditions que j'ai indiquées tout à l'heure, nous l'avons fait. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Delaunay.

H. Delannay. Je désire poser une simple question à M. le ministre, pour jeter une clarté complète sur ce débat. Puisqu'il existe deux catégories de prêtres admis dans les lycées, les uns, appartenant à l'ancien régime, les autres, appartenant au régime nouveau que vous venez, monsieur le ministre, de définir dune façon assez imprécise du reste, sur quels fonds ces ecclésiastiques nouveau modèle sont-ils ré-

tribués, quand ils sont admis dans nos établissements d'instruction secondaire , alors que les autres sont régulièrement admis et rétribués dans les conditions que nous connaissons ?

H. le ministre de l'instruction publique. Ils sont payés sur les fonds de l'internat.

M. Delaunay. Sur les fonds de l'internat, et non pas sur une contribution famiUale déterminée ?

M. le ministre de l'instruction publique. C'est compris dans le prix de la pension.

M. Delaunay. En réalité, ce sont des fonctionnaires qui rentrent dans le cadre général des dépenses, exactement comme un professeur attitré de l'Etat.

Je n'ai pas, monsieur le ministre, l'intention d'insister longuement Je désire simplement bien délimiter la question sous toutes ses faces. Il serait nécessaire, pour que nous soyons en possession de tous les éléments d'appréciation, que nous sachions exactement si ces nouveaux fonctionnaires ont les mêmes titres que les anciens.

M. le ministre de l'instruction publique. Mais non !

M. Delaunay. Habitent-ils dans les étabhssements d'enseignement? En un mot, sont-ce des fonctionnaires nouveau modèle ou ancien modèle ? Voilà tout ce que je désire savoir.

M. le ministre de l'instruction publique . Je vais préciser la situation. Lorsqu'un aumônier disparaît, c'est un fonctionnaire qui s'en va. Il n'est pas remplacé par un autre fonctionnaire, c'est-à-dire par un autre aumônier, au sens ancien du mot. Le conseil d'administration du lycée fait appel..

M. Delaimay. A un professeur de morale catholique.

M. le ministre de l'instruction publique.

. . .à un ecclésiastique qui, à certaines heures, vient au lycée et donne son enseignement. Selon le nombre d'heures qu'il fournit, il reçoit une rétribution plus ou moins forte ; mais il n'habite pas le lycée. Il vient de l'extérieur à certaines heures .

Voilà, d'après l'enquête faite auprès des conseils d'administration des lycées, la solution qui a paru la meilleure.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.

budget. Messieurs, la commission du budget approuve les déclarations que M. le ministre de l'instruction publique vient d'apporter à la Chambre; mais elle demande une précision qui, à son sens, est nécessaire.

M. le ministre de l'instruction publique nous dit que les nouveaux professeurs d'enseignement religieux seront rétribués à raison du nombre d'heures d'enseignement qu'ils donneront à l'intérieur de nos établissements. Nous n'y faisons pas obstacle ; mais nous demandons très instamment que le payement de ces professeurs ne soit pas prélevé sur les fonds de l'internat.. .

M. Delaunay. C'est ce que j'ai demandé.

M. le président de la commission du budget. ...et qu'ils soient, au contraire, à la charge des parents qui réclament cet enseignement pour leurs enfants. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. Charles Benoist. Et les boursiers ?

M. le président de la commission du budget. Nous voulons, en un mot, qu'il en soit do l'enseignement religieux comme de l'enseignement des arts d'agrément {Très bien! très bien!), que ceux qui le désirent le payent, mais que ceux-là seuls le payent, et qu'on ne mette pas à la charge de familles appartenant à d'autres cultes que le culte catholique . . .

M. Edouard 'Vaillant. C'est très juste.

M. le président de la commission du budget. ... ou même des parents qui ne demandent pour leurs enfants l'enseignement d'aucun culte, des dépenses qui ne leur profiteraient à aucun degré.

Telle est la thèse de la commission du budget, et j'espère que nous aurons sur ce point l'adhésion formelle du Gouvernement. {Applaudissements à gauche et à Vexlrême gauche.)

H. le ministre de l'instruction publique. Ce serait très volontiers la thèse du Gouvernement; mais, je vous en prn, il ne faut pas résoudre cette question d'une façon trop simple. Il faut envisager les conséquences de ce que vous demandez. C'est le système que nous avons préconisé ; mais nous avons voulu savoir quelle pourrait être la répercussion d'une mesure semblable. Elle ne peut pas avoir d'effet rétroactif.

M. le président de la commission du budget. C'est entendu.

M. le ministre. 11 y a des parents qui ont confie leurs enfants au lycée, sur la foi des prospectus des établissements, conformément à un statut qui leur a été soumis.

M. Maurice Allard. Pour un trimestre.

M. le ministre. Si vous prenez la question d'une façon plaisante, monsieur Allard, elle est tout de suite résolue.

M. Maurice Allard. Je ne plaisante pas du tout. Les engagements dans les lycées se font par trimestre.

M.le ministre. Mais moi, j'ai le sentiment de ma responsabilité. ..

M. Maurice Allard. La question est très grave, en effet.

M. le ministre. ... et je ne veux pas, pour une résolution hâtivement prise et qui pourrait être inconsidérée, voir les établissements de l'Etat désertés. (Très bien! très bien !) Voilà mon point de vue, à moi ministre de l'instruction piddique.

M. Charles Benoist. Les établissements de l'Etat seraient peuplés de boursiers et de demi-boursiers.

M. le ministre. Nous avons indiqué notre solution et nous avons attendu des conseils d'administration des lycées leurs observations sur ce point. Ici encore, je dois vous faire connaître le résultat do l'enquête que nous avons faite: 83 conseils d'administration (le lycée ont pensé que, dans le moment présent, étant données les conditions

faites aux parents et acceptées par eux, il nç serait pas possible d'admettre cette solution, pour laquelle personnellement je marquais ma préférence; ils ont estimé qu'il y aurait un grave inconvénient à dire aux parents : vous allez payer à part l'enseignement religieux qui jusqu'ici était compris dans le prix global de la pension de vos enfants. Il y aurait des protestations, des récriminations, des retraits d'élèves et c'est une situation que je dois signaler ; il faut que vous la connaissiez. (Très bien! très bien!)

Que, pour l'avenir, des dispositions soient prises dans ce sens, qu'à l'avenir on fasse connaître aux parents que l'enseignement religieux sera donné à part et devra être payé en plus du prix de la pension, c'est une proposition à laquelle je souscris volontiers d'autant plus que j'ai marqué povir elle, devant la commission, ma préférence personnelle. Mais, à l'heure actuelle, je crois qu'une pareille décision, contraire à l'avis donné par les conseils d'admistration des lycées, n'irait pas sans de graves inconvénients, que je vous indique.

M. le président de la commission du budget. L'observation de .M. le ministre est parfaitement juste ; mais je dois faire remarquer que la même observation noua a été présentée l'an dernier et que si nous continuions ainsi, d'année en année, il n'y aurait aucune raison pour que la situation actuelle ne se perpétue.

Autant nous voulons maintenir hors de toute atteinte la liberté de croyance des parents et des enfants, autant nous entendons respecter la liberté de ceux qui, parents et enfants, ne se réclament d'aucune croyance religieuse.

Un système qui fait payer vn enseignement qui, par sa nature même, ne peut être donné à tous, par ceux-là seuls qui y ont recours et non par ceux qui n'en veulent point, est un système juste et équitable, ne froissant aucune conscience, ne portant atteinte à aucune conviction.

Nous demandons donc à M. le ministre — et nous le lui demandons très nettement — non pas de revenir sur les conditions de la rentrée actuelle, ce qui serait Injuste et difficile à réaliser...

M. le ministre de l'instruction publique. Je prendrai des mesures pour l'année prochaine.

M. le président de la commission du budget. . . . mais de faire eu sorte tout au moins pour que le régime actuel disparaisse avec la fin de l'année scolaire actuelle. Nous le prions de prendre dès maintenant l'engagement de rédiger les circulaires d'admission des lycées, de telle sorte qu'à partir de la rentrée d'octobre 1908, le payement de l'enseignement religieux soit à la charge seule des parents qui le réclameront pour leurs enfants. (Très bien! très bien! à gauclie.)

M. le comte de Lanjulnais. Que forozvous pour les boursiers ?

M. le ministre de l'instruction publique. Je vous ai indiqué que les préférences de mon administration étaient dans ce sens ; mais je vous ai indiqué aussi que la résolution ne pourrait pas être appliquée brusquement sans de graves Inconvénients.

La réponse aux conseils d'administration des lycées, qui nous ont fait connaître leur avis, sera faite dans le sens qui vient d'être indiqué ; mais il faut être bien d'accord, car ce n'est pas dans l'année courante qu'une pareille solution peut être appliquée. (Tré» bien! très bien!)

A Vexlrême gauche. La clôture 1

M. le président. J'entends demander la clôture, mais la parole est à M. Gayraud pour répondre à M. le président de la commission du budget.

M. Gayraud. J'ai eu l'honneur de poser une question à M. le ministre. Qu'il me permette de lui dire qu'il n'a pas répondu.

D'abord, question de fait : qui est nommé aumônier du lycée de Moulins'?

M. le ministre de l'instruction publique. Personne.

M. Gayraud. Il n'y a donc aucun aumônier dans ce lycée en ce moment.

En second lieu, question de principe : je demande que, dans les nominations d'aumôniers, si on en nomme encore, on tienne compte de cette condition préalable, dont on ne peut pas se dispenser, à savoir qu'on prenne des prêtres autorisés par Févêque. Voilà tout (Réclamations à iexlrime gauche.) Mais c'est évident.

M. le ministre de l'instruction publique. Au lycée de Moulins, c'est le système que j'ai indiqué qui fonctionne. L'aumônier n'est pas remplacé. C'est un ecclésiastique qui vient de l'extérieur donner des leçons d'enseignement religieux dans l'inférieur de l'établissement.

M. le rapporteur généraL Mais l'évëque n'a pas agréé la nomination faite par le ministre.

M. Gayraud. On ne peut pas admettre, monsieur Mougeot, que le ministre de l'instruction publique intervienne dans un diocèse pour imposer à un évèque un prêtre dont l'évèque ne veut pas. (Exclamations à l'extrême gauche.) Que faites-vous alors de la séparation de l'Eglise et de l'Etal ?

M. le président. La parole est à M. Uedouce.

M. Bedouce. Je n'ai qu'une courte observation à présenter, M. le président de la commission ayant exprimé ce que je voulais dire.

Dans certaines villes, les lycées de jeunes filles n'ont pas, comme l'a très bien dit M. le ministre, d'internat national mais ont des internats municipaux. Le régime dont a parlé le président de la commission fonctionne à la satisfaction et des parents qui veulent un enseignement religieux et de ceux qui n'en veulent pas : on fait payer aux premiers les frais de cet enseignement; quant aux autres, ils n'ont aucune somme à verser pour cet objet.

Puisque .M. le ministre accepte la proposi-

tlon de M. le président de la commission pour la rentrée prochaine, que n'accepterait-il un amendement réduisant d'un quart seulement le crédit inscrit au chapitre ? La Cliambre prendrait ainsi acte et du désir de la commission du budget et de la promesse de M. le ministre.

C'est dans ce sens que je demande à la Ctiambre de se prononcer. (Très bien! 1res bien! à V extrême gauche.)

M. le ministre de l'instruction publique. La réduction du crédit ne signifierait rien do plus que l'accord qui s'est établi ici. Je crois que les indications que j'ai données à la Chambre sont de nature à la satisfaire. il sera pris des dispositions pour que la question soit résolue dans le sens que j'ai fait connaître. (Très bienl 1res bien!)

Sur pliuieurs bancs. La clôture I

M. le présidant. La parole est à M. Lefas.

M. Lefas. M. le ministre nous a dit que 83 p. 100 des conseils d'administration des lycées qu'il a consultés se sont prononcés pour un état de choses autre que celui que vous voulez leur imposer.

Je considère comme inadmissible que, dans ce pays de suffrage universel et de bon sens, dans une pareille discussion, ces 83 p. 100 des conseils de lycée soient traités comme une quantité négligeable, que l'autonomie universitaire soit sacrifiée à des intérêts politiques et qu'il ne s'élève pas une voix pour soutenir l'opinion de ces universitaires qualifiés, en faveur du maintien de l'état de choses actuel. (Bruil.)

M. le rapporteur général. Ce n'est pas exact.

M. Lefas. L'enseignement universitaire s'est toujours glorifié jusqu'ici d'être et de chercher à être le plus complet de tous les enseignements. Vous allez lui retirer ce privilège. {Interruptions à l'extrême gauche.)

Je ne vous rappellerîii pas cette parole d'un grand penseur, qui disait que, de toutes les connaissances humaines, l'idée de Dieu étant la plus élevée qu'on ait encore trouvée, c'est décapiter l'esprit de l'homme que de supprimer cette idée sans la remplacer par quoi que ce soit. Mais je répéterai qu'à l'heure actuelle, partout on s'efTorce de réaliser ce qu'on appelle l'éducation Intégrale, c'est-à-dire d'introduire dans l'instruction de l'enfant, à titre nonnal, et non point à titre de supplément payant, le maximum possible de connaissances. On tend à y faire entrer même les arts dits d'agrément, même les cours autrefois réputés cours de luxe ; et l'on a raison, car les introduire ainsi dans l'enseignement, c'est les mettre à la portée de tous, de ceuxlà notamment qui ne pouvaient autrefois s'offrir ce supplément de dépenses.

Allez-vous revenir sur le passé et décréter maintenant que les cours de gymnastique vont redevenir des cours de luxe, comme ils l'étaient autrefois? Non? .Alors je me demande comment vous oserez retirer aux parents des boursiers, qui ne peuvent payer un supplément de pension, la faculté de faire bénéficier leurs enfants des connais-

sances religieuses, qu'ils ont le droit d'estimer utiles à ces enfants comme à euxmêmes. (Bruil.)

M. Lenoir. Pourquoi imposer à ceux-là l'instruction religieuse.

M.. Lefas. Vous ne pouvez nier que l'enseignement religieux a toujours fait partie de ce grand enseignement intégral, auquel l'antiquité classique avait donné le beau nom de cycle des humanités.

J'en ai assez dit. Si mes collègues et moi sommes seuls à manifester hautement en faveur de cette opinion, nous avons du moins la consolation de constater que nous défendons en même temps l'opinion émise par les trois quarts des universitaires expérimentés qui dirigent nos lycées. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. Je consulte la Cliambre sur la clôture de la discussion.

(La clôture est prononcée.)

M. le président Je mets aux voix le chapitre 64, au chiffre de 130,800 fr.

M. le président. « Chap. 65. — Lycées soumis au noureau régime financier. — Subventions fixes quinquennales pour insuffisance de recette des externats, 8,148,350 francs. »

Il y a, sur ce chapitre, un amendement de M. Altfxandre-Blanc, ainsi conçu :

« Lycées soumis au nouveau régime financier. Crédit proposé : 8,148,350 fr.

« Diminuer ce crédit de 259,900 fr. et le porter en conséquence à 7,888,450 fr. »

La parole est à M. Alexandre-Blanc.

M. Alexandre-Blanc. L'objet de mon amendement a été développé dans la discussion qui vient d'avoir lieu. Je propose la suppression complète des crédits affectés aux aumôniers.

M. le ministre nous a dit que, dans les lycées où le poste d'aumônier était devenu vacant, on n'a pas nommé de nouveau titulaire. C'est donc que, dans ces lycées, on peut se passer de ce fonctionnaire. Je demande qu'il en soit de même dans tous les lycées. C'était l'année dernière l'opinion de la Chambre; j'espère qu'elle y restera fidèle en votant mon amendement. (Très bien! très bienl à l'extrême gauche.)

M. le ministre de rinstruction publique. Comment voulez-vous que nous payons les aumôniers actuellement existants si vous supprimez les crédits? Je croyais que nous étions d'accord après les explications qui ont été échangées.

rapporteur général.

M. le rapporteur général de la commission du budget. Je dois à la vérité de reconnaître que l'accord qui est intervenu aura pour conséquence financière de diminuer de trois douzièmes les dépenses aujourd'hui payées par l'Etat, attendu qu'à partir du 1" octobre, suivant les paroles de M. le ministre, une partie de ces dépenses seront à la charge des familles dont les enfants suivront les cours religieux.

M. le président La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

M. le ministre de l'instruction publique.

J'ai fait connaître la solution qui serait adoptée; je croyais être d'accord avec la commission du budget et je pensais que tout amendement serait repoussé par elle et par le Gouvernement après les paroles qui avaient été échangées. L'honorable .M. Mougeot croit que cet amendement n'aurait aucun inconvénient s'il était adopté.

M. le rapporteur général. Pour partie !

M. le ministre de l'instruction publique. Je n'en sais rien; il peut y avoir quelque inconvénient à adopter ainsi un amendemont dont les répercussions sont aussi étendues et qui est déposé en cours de séance. Pour ma part, je me garderais bien d'accepter un amendement présenté dans des conditions pareilles.

M. le rapporteur général. Je demande le renvoi à la commission.

La commission du budget, sans l'examiner, l'accepte et l'appuie; pour ce qui est du Gouvernement, Il ne peut pas s'y associer. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Nous pourrions très bien tomber d'accord et très facilement sur la proposition d'une faible diminution à titre d'indication, mais lorsque l'amendement comporte une suppression de crédit aussi considérable, je le répète, des Inconvénients qui nous échappent en séance nous apparaîtraient demain sous l'effort de la réflexion et en présence de la réalité des faits. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. le président La parole est à M. le rapporteur général.

M. le rapporteur général. Je tiens à dire à la Chambre que ce n'est pas à la légère que j'ai formulé la conclusion que j'ai donnée il y a un instant. 11 a été entendu — c'est ainsi du moins que j'ai compris l'accord intervenu pour la seconde fois entre le ministre et la commission du budget — il a été entendu, dis-je, que M. le ministre de l'Instruction publique faisait un départ entre les deux catégories de prêtres qui donnen l'enseignement religieux dans nos établissements de l'Etat: les uns, a-tril dit, sont les aumôniers proprement dits, ce sont des fonctionnaires que je ne peux supprimer qu'au fur et à mesure que l'un d'eux quitte son poste, soit de plein gré, ou que le poste devient disponible à la suite de décès. Ces aumôniers sont fonctionnaires, je ne peux pas les supprimer tant qu'une loi ne m'y autorisera pas. On doit donc prévoir un crédit pour l'année entière.

Nous sommes d'accord sur ce point, monsieur le ministre, je reconnais qu'on ne peut réduire le crédit que par une ventilation facile à faire qui déterminera la portion du crédit global à affecter au payement des aumôniers proprement dits.

Mais en ce qui concerne — et je crois que nous allons être également d'accord — lau-

\"S^A.LES DE LA CHAMCRE DES DliPUTl-S

tre catégorie, celle des prêtres de l'extérieur qui donnent l'enseignement religieux et qui ne sont pas des aumôniers, vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu'à partir de la rentrée prochaine ils ne seraient plus payés sur les fonds communs de l'internat, qu'ils seraient payés par les familles dont les enfants suivent les cours religieux.

Eh bien, je dis — ou je ne sais plus ce que parler veut dire — que si vous tenez votre engagement, et je sais que vous le tien drez, à partir du 1" octobre on ne fera plus appel au budget de l'Etat dans la même mesure, et comme nous avons prévu le crédit pour l'année entière, l'année scolaire commençant au 1" octobre, trois douzièmes des crédits prévus pour l'enseignement religieux donné par les prêtres non aumôniers deviendront disponibles. [Très bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

Messieurs, j'ai suivi très attentivement le raisonnement de l'honorable M. Mougeot et, véritablement, je ne puis m'associer à sa conclusion. Je suis forcé de ne pas .accepter avec autant de précipitation un amendement aussi considérable que celui qui vous est proposé.

Vous reconnaissez que les aumôniers disparaîtront par voie d'extinction et que, au fur et à mesure de leur disparition, ils seront remplacés par des ecclésiastiques venant donner à l'intérieur des lycées l'enseignement religieux. Ces ecclésiastiques, à partir du mois d'octobre prochain, seront payés par les familles. Mais croyez-vous que, par ce seul fait, 250,000 fr. deviendront disponibles? L'économie ainsi réalisée se chiffrera au contraire par une somme infime; il ne s'agit pas de 250,000 fr., et ce n'est pas là un calcul que vous puissiez faire en séance.

M. le rapporteur général. Je demande simplement que l'on fasse la ventilation.

M. le ministre de l'instruction publique. S'il en est ainsi, nous sommes d'accord. Mais ceci montre, monsieur le rapporteur général, combien il peut être dangereux de souscrire jwnsi, en séance, après une discussion un peu animée, comme celle qui vient d'avoir lieu, à un amendement qui entraînerait une suppression de crédit de 250,000 fr., quand, en réalité, la situation nouvelle ne comportera qu'une économie que je ne puis chiffrer à l'improvlste ; et c'est pourquoi, comme membre du Gouvernement, je n'ai pas pu m'assocler à vous, si désireux que je sois de faire triompher la solution pour laquelle j'ai marqué toutes mes préférences. {.\pplaudissemenU.)

M. Alexandre-Blanc. Je me lallie à la proposition faite par M. le rapporteur général et qui consiste à supprimer les trois douzièmes du crédit affecté aux aumôniers.

M. le président. Il m'a semblé que M. le président de la commission du budget de-

mandait le renvoi du chapitre à la commission.

M. le président de la commission du budget. Le Gouvernement et la commission sont d'accord pour demander le renvoi du chapitre à la commission afin d'opérer la ventilation des crédits. La commission du budget, après s'être mise d'accord avec le Gouvernement, apportera à la Chambre les Indications nécessaires.

M. le président. Le Gouvernement et la commission demandent le renvoi du chapitre à la commission du budget.

Le renvoi est de droit.

Le chapitre est renvoyé à la commission du budget.

M. Maurice Allard. 11 y a une équivoque. Je demande la parole !

Voix nombreuses. A demain !

M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. (Oui! oui!)

11 n'y a pas d'opposition?. . .

Le renvoi est ordonné.

9. — PK0CI.AM.\TI0N DU HÉSULTAT DU 3« TOUR DE SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES SO- CIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination de deux meinbres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels :

Nombre des votants 184

Bulletins blancs ou nuls 2

Suffrages exprimés ... 182 Majorité absolue 92

Ont obtenu :

MM. Henri Michel 182 suffrages.

Muteau 180 —

MM. Henri Michel et .Muteau ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame membres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels.