DÉPÔT d'ixb proposition de i.ot
M. le président. J'ai reçu de MM.Cadenat, Bénézech et Hoblin une proposition de loi concernant le maximum de l'indemnité parlementaire et du traitement des fonctionnaires!
Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de comptabilité, sous réserve de l'avis de la commission du budget. {.Usenlimenl.)