‹ Annales de la Chambre des députésChapitre 70 sur 253 · DÉPÔT d'ixb proposition de i.ot · texte numérisé non relu

DÉPÔT d'ixb proposition de i.ot

M. le président. J'ai reçu de MM.Cadenat, Bénézech et Hoblin une proposition de loi concernant le maximum de l'indemnité parlementaire et du traitement des fonctionnaires!

Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de comptabilité, sous réserve de l'avis de la commission du budget. {.Usenlimenl.)

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